"Enquête sur coût de la main d'œuvre et structure des salaires - 2014"
"L'Enquête sur le Coût de la Main-Œuvre et la Structure des Salaires (ECMOSS) est un dispositif mis en place depuis 2006. Dans sa configuration « structure des salaires » (ou ESS), l'enquête permet d'obtenir des éléments explicatifs sur les disparités salariales. Dans sa configuration « coût de la main-d'œuvre » (ou CMO), l'enquête fournit une mesure et une décomposition du coût du travail pour les établissements employeurs. Tous les deux ans, l'enquête alterne entre ces deux configurations et deux règlements européens régissent le dispositif global depuis les années 2000.
Les présentes enquêtes, qui portent sur les exercices 2013 et 2014, sont dans la configuration « structure des salaires ». Elles ont été réalisées dans tous les pays de l’Union Européenne fournissant ainsi des informations structurelles sur les politiques salariales et la représentation du personnel d'une part et sur les principaux éléments constitutifs de la rémunération des salariés, sur les cotisations patronales, sur la durée du travail et autres informations individuelles sur le salarié d'autre part.
Remarques : d’une manière générale, il est déconseillé de comparer les évolutions sur des données issues d’enquêtes ECMOSS de deux années consécutives. Les enquêtes 2013 et 2014 ont été effectuées par voie postale ou par retrait-dépôt de fichier tableur. Chacun des établissements sélectionnés a reçu un questionnaire établissement et plusieurs questionnaires salariés (de 1 à 24) portant sur un échantillon de salariés remplis par l’établissement."
ETAB14_DIFF
"Table des données établissements"
"Nom de la variable";Libellé;Modalités
siren;"Numéro d'immatriculation de l'entreprise au répertoire SIRENE";
siret;"Numéro d'immatriculation de l'établissement au répertoire SIRENE";
QE1_1_1_1;"Pour établir ou modifier la grille des salaires, la hiérarchie des emplois : application de conventions collectives ou accords collectifs de branche";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_1_1_2;"Pour établir ou modifier la grille des salaires, la hiérarchie des emplois : application de conventions collectives ou accords collectifs d'entreprise";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_1_1_3;"Pour établir ou modifier la grille des salaires, la hiérarchie des emplois : application de conventions collectives ou accords collectifs d'établissement";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_1_1_4;"Pour établir ou modifier la grille des salaires, la hiérarchie des emplois : application de conventions collectives ou accords collectifs de groupe";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_1_1_5;"Pour établir ou modifier la grille des salaires, la hiérarchie des emplois : application de conventions collectives ou accords collectifs d'autres types (dont statuts de la fonction publique)";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_1_1_6;"Pour établir ou modifier la grille des salaires, la hiérarchie des emplois : aucun accord appliqué";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_1_1_7;"Pour établir ou modifier la grille des salaires, la hiérarchie des emplois : Ne sait pas si des accords sont appliqués";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_1_2_1;"Pour déterminer les évolutions générales ou catégorielles de salaires : application de conventions collectives ou accords collectifs de branche";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_1_2_2;"Pour déterminer les évolutions générales ou catégorielles de salaires : application de conventions collectives ou accords collectifs d'entreprise";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_1_2_3;"Pour déterminer les évolutions générales ou catégorielles de salaires : application de conventions collectives ou accords collectifs d'établissement";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_1_2_4;"Pour déterminer les évolutions générales ou catégorielles de salaires : application de conventions collectives ou accords collectifs de groupe";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_1_2_5;"Pour déterminer les évolutions générales ou catégorielles de salaires : application de conventions collectives ou accords collectifs d'autres types (dont statuts de la fonction publique)";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_1_2_6;"Pour déterminer les évolutions générales ou catégorielles de salaires : aucun accord appliqué";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_1_2_7;"Pour déterminer les évolutions générales ou catégorielles de salaires : Ne sait pas si des accords sont appliqués";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_1_3_1;"Pour attribuer des primes de performances individuelles ou décider d'évolutions individuelles de salaires : application de conventions collectives ou accords collectifs de branche";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_1_3_2;"Pour attribuer des primes de performances individuelles ou décider d'évolutions individuelles de salaires : application de conventions collectives ou accords collectifs d'entreprise";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_1_3_3;"Pour attribuer des primes de performances individuelles ou décider d'évolutions individuelles de salaires : application de conventions collectives ou accords collectifs d'établissement";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_1_3_4;"Pour attribuer des primes de performances individuelles ou décider d'évolutions individuelles de salaires : application de conventions collectives ou accords collectifs de groupe";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_1_3_5;"Pour attribuer des primes de performances individuelles ou décider d'évolutions individuelles de salaires : application de conventions collectives ou accords collectifs d'autres types (dont statuts de la fonction publique)";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_1_3_6;"Pour attribuer des primes de performances individuelles ou décider d'évolutions individuelles de salaires : aucun accord appliqué";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_1_3_7;"Pour attribuer des primes de performances individuelles ou décider d'évolutions individuelles de salaires : Ne sait pas si des accords sont appliqués";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_1_4_1;"Pour attribuer des primes de performances collectives (intéressement, participation, primes d'équipe...) ou des primes non-liées à la performance (primes de poste, primes fixes) : application de conventions collectives ou accords collectifs de branche";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_1_4_2;"Pour attribuer des primes de performances collectives (intéressement, participation, primes d'équipe...) ou des primes non-liées à la performance (primes de poste, primes fixes) : application de conventions collectives ou accords collectifs d'entreprise";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_1_4_3;"Pour attribuer des primes de performances collectives (intéressement, participation, primes d'équipe...) ou des primes non-liées à la performance (primes de poste, primes fixes) : application de conventions collectives ou accords collectifs d'établissement";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_1_4_4;"Pour attribuer des primes de performances collectives (intéressement, participation, primes d'équipe...) ou des primes non-liées à la performance (primes de poste, primes fixes) : application de conventions collectives ou accords collectifs de groupe";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_1_4_5;"Pour attribuer des primes de performances collectives (intéressement, participation, primes d'équipe...) ou des primes non-liées à la performance (primes de poste, primes fixes) : application de conventions collectives ou accords collectifs d'autres types (dont statuts de la fonction publique)";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_1_4_6;"Pour attribuer des primes de performances collectives (intéressement, participation, primes d'équipe...) ou des primes non-liées à la performance (primes de poste, primes fixes) : aucun accord appliqué";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_1_4_7;"Pour attribuer des primes de performances collectives (intéressement, participation, primes d'équipe...) ou des primes non-liées à la performance (primes de poste, primes fixes) : Ne sait pas si des accords sont appliqués";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_1_5_1;"Pour déterminer les modalités de couverture de prévoyance et de retraite complémentaire : application de conventions collectives ou accords collectifs de branche";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_1_5_2;"Pour déterminer les modalités de couverture de prévoyance et de retraite complémentaire : application de conventions collectives ou accords collectifs d'entreprise";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_1_5_3;"Pour déterminer les modalités de couverture de prévoyance et de retraite complémentaire : application de conventions collectives ou accords collectifs d'établissement";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_1_5_4;"Pour déterminer les modalités de couverture de prévoyance et de retraite complémentaire : application de conventions collectives ou accords collectifs de groupe";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_1_5_5;"Pour déterminer les modalités de couverture de prévoyance et de retraite complémentaire : application de conventions collectives ou accords collectifs d'autres types (dont statuts de la fonction publique)";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_1_5_6;"Pour déterminer les modalités de couverture de prévoyance et de retraite complémentaire : aucun accord appliqué";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_1_5_7;"Pour déterminer les modalités de couverture de prévoyance et de retraite complémentaire : Ne sait pas si des accords sont appliqués";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_1_6_1;"Pour déterminer les modalités d'assurance maladie complémentaire collective : application de conventions collectives ou accords collectifs de branche";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_1_6_2;"Pour déterminer les modalités d'assurance maladie complémentaire collective : application de conventions collectives ou accords collectifs d'entreprise";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_1_6_3;"Pour déterminer les modalités d'assurance maladie complémentaire collective : application de conventions collectives ou accords collectifs d'établissement";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_1_6_4;"Pour déterminer les modalités d'assurance maladie complémentaire collective : application de conventions collectives ou accords collectifs de groupe";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_1_6_5;"Pour déterminer les modalités d'assurance maladie complémentaire collective : application de conventions collectives ou accords collectifs d'autres types (dont statuts de la fonction publique)";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_1_6_6;"Pour déterminer les modalités d'assurance maladie complémentaire collective : aucun accord appliqué";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_1_6_7;"Pour déterminer les modalités d'assurance maladie complémentaire collective : Ne sait pas si des accords sont appliqués";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_2;"Application d'un accord de participation financière pour l'exercice 2014";"0 - Valeur manquante";"1 - Oui";"2 - Non";"3 - Ne sait pas";"E - Plusieurs réponses cochées"
QE1_3;"Application d'un accord d'intéressement pour l'exercice 2014";"0 - Valeur manquante";"1 - Oui";"2 - Non";"3 - Ne sait pas";"E - Plusieurs réponses cochées"
QE1_4;"Existence d'un plan d'épargne d'entreprise (PEE), un plan d'épargne de groupe (PEG) ou un plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) en vigueur pour l'exercice 2014";"0 - Valeur manquante";"1 - Oui";"2 - Non";"3 - Ne sait pas";"E - Plusieurs réponses cochées"
QE1_5;"Existence d'un système incitatif d'achat d'actions de l'entreprise ou du groupe pour les salariés en 2014";"0 - Valeur manquante";"1 - Oui";"2 - Non";"3 - Ne sait pas";"E - Plusieurs réponses cochées"
QE1_6_1_1;"Critères pour la revalorisation des salaires des cadres : Résultats financiers";"0 - Valeur manquante";"1 - Oui";"2 - Non";"3 - Ne sait pas";"E - Plusieurs réponses cochées"
QE1_6_2_1;"Critères pour la revalorisation des salaires des cadres : Climat social dans l'établissement";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_6_3_1;"Critères pour la revalorisation des salaires des cadres : Performances individuelles des salariés";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_6_4_1;"Critères pour la revalorisation des salaires des cadres : Niveau des salaires chez les concurrents";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_6_5_1;"Critères pour la revalorisation des salaires des cadres : Directives de l'entreprise ou du groupe";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_6_6_1;"Critères pour la revalorisation des salaires des cadres : Recommandations de branche";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_6_7_1;"Critères pour la revalorisation des salaires des cadres : Situation sur le marché du travail";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_6_8_1;"Critères pour la revalorisation des salaires des cadres : Taux d'inflation constaté";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_6_9_1;"Critères pour la revalorisation des salaires des cadres : Taux d'inflation attendu";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_6_10_1;"Critères pour la revalorisation des salaires des cadres : Revalorisation du SMIC";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_6_11_1;"Critères pour la revalorisation des salaires des cadres : Evolution de la valeur du point d'indice de la fonction publique";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_6_12_1;"Pas de revalorisation des salaires des cadres dans l'établissement";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_6_13_1;"Ne sait pas quel(s) a (ont) a (été) le(s) critère(s) utilisé(s) pour la revalorisation des salaires des cadres";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_6_1_2;"Critères pour la revalorisation des salaires des non-cadres : Résultats financiers";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_6_2_2;"Critères pour la revalorisation des salaires des non-cadres : Climat social dans l'établissement";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_6_3_2;"Critères pour la revalorisation des salaires des non-cadres : Performances individuelles des salariés";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_6_4_2;"Critères pour la revalorisation des salaires des non-cadres : Niveau des salaires chez les concurrents";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_6_5_2;"Critères pour la revalorisation des salaires des non-cadres : Directives de l'entreprise ou du groupe";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_6_6_2;"Critères pour la revalorisation des salaires des non-cadres : Recommandations de branche";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_6_7_2;"Critères pour la revalorisation des salaires des non-cadres : Situation sur le marché du travail";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_6_8_2;"Critères pour la revalorisation des salaires des non-cadres : Taux d'inflation constaté";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_6_9_2;"Critères pour la revalorisation des salaires des non-cadres : Taux d'inflation attendu";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_6_10_2;"Critères pour la revalorisation des salaires des non-cadres : Revalorisation du SMIC";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_6_11_2;"Critères pour la revalorisation des salaires des non-cadres : Evolution de la valeur du point d'indice de la fonction publique";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_6_12_2;"Pas de revalorisation des salaires des non-cadres dans l'établissement";"0 - Non";"1 - Oui"
QE1_6_13_2;"Ne sait pas quel(s) a (ont) a (été) le(s) critère(s) utilisé(s) pour la revalorisation des salaires des non-cadres";"0 - Non";"1 - Oui"
QE2_1_1;"Présence de délégués (ou représentants) syndicaux dans l'établissement";"0 - Valeur manquante";"1 - Oui";"2 - Non";"3 - Ne sait pas";"E - Plusieurs réponses cochées"
QE2_1_2;"Présence de délégués du personnel (ou délégation unique) dans l'établissement";"0 - Valeur manquante";"1 - Oui";"2 - Non";"3 - Ne sait pas";"E - Plusieurs réponses cochées"
QE2_1_3;"Présence d'un comité d'établissement (ou d'entreprise) dans l'établissement";"0 - Valeur manquante";"1 - Oui";"2 - Non";"3 - Ne sait pas";"E - Plusieurs réponses cochées"
QE2_2_1;"Présence de délégués (ou représentants) syndicaux dans l'entreprise ou l'Unité Economique et Sociale";"0 - Valeur manquante";"1 - Oui";"2 - Non";"3 - Ne sait pas";"E - Plusieurs réponses cochées"
QE2_2_2;"Présence de délégués du personnel (ou délégation unique) dans l'entreprise ou l'Unité Economique et Sociale";"0 - Valeur manquante";"1 - Oui";"2 - Non";"3 - Ne sait pas";"E - Plusieurs réponses cochées"
QE2_2_3;"Présence d'un comité (central) d'entreprise dans l'entreprise ou l'Unité Economique et Sociale";"0 - Valeur manquante";"1 - Oui";"2 - Non";"3 - Ne sait pas";"E - Plusieurs réponses cochées"
QE2_3;"Obligation de négocier annuellement sur les salaires";"0 - Valeur manquante";"1 - Oui";"2 - Non";"3 - Ne sait pas";"E - Plusieurs réponses cochées"
poids_etab_f;"Pondération finale de l'établissement";
SAL14_DIFF
"Table des données salariés"
"Nom de la variable";Libellé;Modalités
siren;"Numéro d'immatriculation de l'entreprise au répertoire SIRENE";
siret;"Numéro d'immatriculation de l'établissement au répertoire SIRENE";
ordresal;"Numéro d'ordre du salarié au sein de l'établissement";
ident;"Identifiant du salarié";
age_r;"Âge du salarié";
sexe_r;"Sexe du salarié";"1 - Homme";"2 - Femme"
statut;"Statut du salarié";"CD - Cadre";"NC - Non cadre"
regt;"Région de travail";"01 - Guadeloupe";"02 - Martinique";"03 - Guyane";"04 - Réunion";"11 - Ile de France";"21 - Champagne-Ardenne";"22 - Picardie";"23 - Haute-Normandie";"24 - Centre";"25 - Basse-Normandie";"26 - Bourgogne";"31 - Nord-Pas-de-Calais";"41 - Lorraine";"42 - Alsace";"43 - Franche-Comté";"52 - Pays de la Loire";"53 - Bretagne";"54 - Poitou-Charentes";"72 - Aquitaine";"73 - Midi-Pyrénées";"74 - Limousin";"82 - Rhône-Alpes";"83 - Auvergne";"91 - Languedoc-Roussillon";"93 - Provence Alpes-Côte d’Azur";"94 - Corse"
regr;"Région de résidence du salarié";"01 - Guadeloupe";"02 - Martinique";"03 - Guyane";"04 - Réunion";"11 - Ile de France";"21 - Champagne-Ardenne";"22 - Picardie";"23 - Haute-Normandie";"24 - Centre";"25 - Basse-Normandie";"26 - Bourgogne";"31 - Nord-Pas-de-Calais";"41 - Lorraine";"42 - Alsace";"43 - Franche-Comté";"52 - Pays de la Loire";"53 - Bretagne";"54 - Poitou-Charentes";"72 - Aquitaine";"73 - Midi-Pyrénées";"74 - Limousin";"82 - Rhône-Alpes";"83 - Auvergne";"91 - Languedoc-Roussillon";"93 - Provence Alpes-Côte d’Azur";"94 - Corse";"99 - Hors métropole et TOM"
dept;"Département de travail";"Code département - cliquer ici"
depr;"Département de résidence du salarié";"Code département - cliquer ici"
comt;"Commune de travail du salarié";"Code commune - cliquer ici"
comr;"Commune de résidence du salarié";"Code commune - cliquer ici"
recme;"Appartenance de l'entreprise à un groupe majoritairement contrôlé par l'Etat";"0 - Entreprise dans le contour élargi du RECME";"1 - Entreprise française contrôlée par l'Etat"
apen;"Activité économique principale de l'entreprise à laquelle appartient l'établissement au 31/12/2014 selon la NAF rév.2";"NAF rév.2 - cliquer ici"
apet;"Activité économique principale de l'établissement au 31/12/2014 selon la NAF rév.2";"NAF rév.2 - cliquer ici"
A10;"Activité économique principale de l'établissement au 31/12/2014 selon la Nomenclature Agrégée A10";"A10 - cliquer ici"
A17;"Activité économique principale de l'établissement au 31/12/2014 selon la Nomenclature Agrégée A17";"A17 - cliquer ici"
A21;"Activité économique principale de l'établissement au 31/12/2014 selon la Nomenclature Agrégée A21";"A21 - cliquer ici"
A38;"Activité économique principale de l'établissement au 31/12/2014 selon la Nomenclature Agrégée A38";"A38 - cliquer ici"
A64;"Activité économique principale de l'établissement au 31/12/2014 selon la Nomenclature Agrégée A64";"A64 - cliquer ici"
A88;"Activité économique principale de l'établissement au 31/12/2014 selon la Nomenclature Agrégée A88";"A88 - cliquer ici"
cj;"Catégorie juridique de l'entreprise selon la nomenclature de niveau III";"Niveau III - cliquer ici"
idcc_r;"Code de la convention collective";"IDCC - cliquer ici"
cris1;"Code de la convention collective regroupée au niveau le plus agrégé (25 modalités)";"A - Métallurgie et sidérurgie";"B - Bâtiment et travaux publics";"C - Chimie et pharmacie";"D - Plastique, caoutchouc et combustibles";"E - Verre et matériaux de construction";"F - Bois et dérivés";"G - Habillement, cuir, textile";"H - Culture et communication";"I - Agro-alimentaire";"J - Commerce de gros et import-export";"K - Commerce principalement alimentaire";"L - Commerce de détail principalement non alimentaire";"M - Services de l'automobile et des matériels roulants";"N - Hôtellerie, restauration et tourisme";"O - Transports";"P - Secteur sanitaire et social";"Q - Banques, établissements financiers et assurances";"R - Immobilier et activités tertiaires liées au bâtiment";"S - Bureaux d'études et prestations de services aux entreprises";"T - Professions juridiques et comptables";"U - Nettoyage, manutention, récupération et sécurité";"V - Branches non agricoles diverses";"W - Branches agricoles";"X - Secteurs sous statuts";"Y - Hors conventions de branches ou statuts."
tefen_r;"Effectif salarié de l'entreprise à laquelle appartient l'établissement au 31/12/2013";"11 - 10 à 19 salariés";"12 - 20 à 49 salariés";"21 - 50 à 99 salariés";"22 - 100 à 199 salariés";"31 - 200 à 249 salariés";"32 - 250 à 499 salariés";"41 - 500 à 999 salariés";"42 - 1000 à 1999 salariés";"51 - 2000 à 4999 salariés";"52 - 5000 à 9999 salariés";"53 - 10000 salariés et plus"
tefet_r;"Effectif salarié de l'établissement au 31/12/2013";"01 - 1 ou 2 salariés";"02 - 3 ou 5 salariés";"03 - 6 ou 9 salariés";"11 - 10 à 19 salariés";"12 - 20 à 49 salariés";"21 - 50 à 99 salariés";"22 - 100 à 199 salariés";"31 - 200 à 249 salariés";"32 - 250 à 499 salariés";"41 - 500 à 999 salariés";"42 - 1000 à 1999 salariés";"51 - 2000 à 4999 salariés";"52 - 5000 à 9999 salariés";"53 - 10000 salariés et plus"
siren_tet_groupe;"SIREN de la tête de groupe";
s_brut;"Salaire brut annuel en euros";
s_net;"Salaire net annuel en euros";
QS2;"Rémunération brute annuelle totale (avantage en nature inclus)";
QS2_q;"Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q2";"0 - Pas de redressement ni d'imputation";"1 - Redressement"
QS2_1;"Rémunération des heures supplémentaires et/ou complémentaires";
QS2_1_q;"Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q2_1";"0 - Pas de redressement ni d'imputation";"1 - Redressement"
QS2_2;"Total des primes et compléments de salaires (y compris 13e mois)";
QS2_2_q;"Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q2_2";"0 - Pas de redressement ni d'imputation";"1 - Redressement"
QS2_2_1;"Primes d'ancienneté";
QS2_2_1_q;"Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q2_2_1";"0 - Pas de redressement ni d'imputation";"1 - Redressement"
QS2_2_2;"Primes liées à des contraintes du poste de travail (travail posté, en équipes alternantes, de nuit, astreintes, pénibilité, risque…)";
QS2_2_2_q;"Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q2_2_2";"0 - Pas de redressement ni d'imputation";"1 - Redressement"
QS2_2_3;"Primes liées aux performances individuelles";
QS2_2_3_q;"Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q2_2_3";"0 - Pas de redressement ni d'imputation";"1 - Redressement"
QS2_2_4;"Primes liées aux performances collectives, d'équipe, d'atelier";
QS2_2_4_q;"Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q2_2_4";"0 - Pas de redressement ni d'imputation";"1 - Redressement"
QS3;"Autres éléments de rémunération non inclus dans la rémunération";
QS3_1;"Indemnités de chômage partiel";
QS3_1_q;"Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q3_1";"0 - Pas de redressement ni d'imputation";"1 - Redressement"
QS3_2;"Indemnités de licenciement";
QS3_2_q;"Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q3_2";"0 - Pas de redressement ni d'imputation";"1 - Redressement"
QS3_3;"Indemnités de mise à la retraite";
QS3_3_q;"Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q3_3";"0 - Pas de redressement ni d'imputation";"1 - Redressement"
QS3_4;"Autres éléments de rémunérations (rachat CET, intempéries...)";
QS3_4_q;"Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q3_4";"0 - Pas de redressement ni d'imputation";"1 - Redressement"
QS4;"Sommes attribuées au titre de l'intéressement (versée en 2015 au titre de l'exercice 2014)";
QS4_q;"Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q4";"0 - Pas de redressement ni d'imputation";"1 - Redressement"
QS5;"Sommes attribuées au titre de la participation";
QS5_q;"Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q5";"0 - Pas de redressement ni d'imputation";"1 - Redressement"
QS6;"Abondement de l'employeur au PEE, PERCO, PEI, PEG";
QS6_q;"Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q6";"0 - Pas de redressement ni d'imputation";"1 - Redressement"
QS7;"Cotisations patronales totales (après exonérations)";
QS7_q;"Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q7";"0 - Pas de redressement ni d'imputation";"1 - Redressement"
QS7_1;"Cotisations non-obligatoires pour la retraite supplémentaire et/ou la prévoyance complémentaire (frais de santé, mutuelle)";
QS7_1_q;"Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q7_1";"0 - Pas de redressement ni d'imputation";"1 - Redressement"
QS8;"Augmentation de salaire (hors primes et hors heures supplémentaires) en 2014";"0 - Pas de réponse (aucune case cochée)";"1 - Oui";"2 - Non"
QS8_q;"Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q8";"0 - Pas de redressement ni d'imputation";"1 - Redressement"
QS9;"Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2014";"0 - Pas de réponse (aucune case cochée)";"1 - Oui";"2 - Non"
QS9_q;"Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q9";"0 - Pas de redressement ni d'imputation";"1 - Redressement"
QS10_1;"Augmentation générale ou catégorielle de salaire (hors primes et heures supplémentaires)";"0 - Pas de réponse (aucune case cochée)";"1 - Oui";"2 - Non"
QS10_1_q;"Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q10_1";"0 - Pas de redressement ni d'imputation";"1 - Redressement"
QS10_2;"Augmentation individualisée de salaire (hors primes et heures supplémentaires)";"0 - Pas de réponse (aucune case cochée)";"1 - Oui";"2 - Non"
QS10_2_q;"Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q10_2";"0 - Pas de redressement ni d'imputation";"1 - Redressement"
QS11;"Réduction de salaire (hors primes et hors heures supplémentaires) en 2014";"0 - Pas de réponse (aucune case cochée)";"1 - Oui";"2 - Non"
QS11_q;"Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q11";"0 - Pas de redressement ni d'imputation";"1 - Redressement"
nbheur;"Nombre d'heures rémunérées dans l'année";
njc;"Nombre de jours travaillés dans la période d'emploi";
QS12;"Emploi du salarié dans l'établissement durant toute l'année 2014";"0 - Pas de réponse (aucune case cochée)";"1 - Oui";"2 - Non"
QS12_q;"Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q12";"0 - Pas de redressement ni d'imputation";"1 - Redressement"
QS13;"Durée du forfait en jours indiquée dans le contrat de travail pour l'année";
QS13_q;"Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q13";"0 - Pas de redressement ni d'imputation";"1 - Redressement"
QS14;"Total des heures rémunérées en 2014";
QS14_q;"Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q14";"0 - Pas de redressement ni d'imputation";"1 - Redressement"
QS14_1;"Heures supplémentaires ou complémentaires rémunérées en 2014";
QS14_1_q;"Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q14_1";"0 - Pas de redressement ni d'imputation";"1 - Redressement"
QS15;"Durée du travail prévue dans le contrat de travail, l'accord collectif ou les statuts pour la période d'emploi effectuée en 2014 (durée hors congés payés, jours de RTT, jours fériés, ponts et repos hebdomadaires)";
QS15_q;"Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q15";"0 - Pas de redressement ni d'imputation";"1 - Redressement"
QS16;"Travail à temps complet ou à temps partiel";"0 - Pas de réponse (aucune case cochée)";"1 - Temps complet";"2 - Temps partiel"
QS16_q;"Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q16";"0 - Pas de redressement ni d'imputation";"1 - Redressement"
QS16_1;"Taux de temps partiel si le salarié a travaillé à temps partiel";
QS16_1_q;"Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q16_1";"0 - Pas de redressement ni d'imputation";"1 - Redressement"
QS17;"Durée hebdomadaire pratiquée habituellement en 2014 (en cas de cycle ou modulation, durée moyenne)";
QS17_q;"Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q17";"0 - Pas de redressement ni d'imputation";"1 - Redressement"
QS18;"Nombre de jours travaillés habituellement par semaine en 2014";
QS18_q;"Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q18";"0 - Pas de redressement ni d'imputation";"1 - Redressement"
QS19;"Jours de congés et jours de RTT pris par le salarié en 2014";
QS19_q;"Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q19";"0 - Pas de redressement ni d'imputation";"1 - Redressement"
QS19_1;"Jours de RTT pris par le salarié dans l'année parmi les jours de congés";
QS19_1_q;"Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q19_1";"0 - Pas de redressement ni d'imputation";"1 - Redressement"
QS20;"Jours versés sur un compte épargne temps en 2014";
QS20_q;"Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q20";"0 - Pas de redressement ni d'imputation";"1 - Redressement"
QS21;"Jours fériés chômés et ponts accordés (non récupérés) en 2014";
QS21_q;"Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q21";"0 - Pas de redressement ni d'imputation";"1 - Redressement"
QS22_JO;"Congés maladie, accident / maladie professionnelle calculés en jours ouvrés";
QS22;"Congés maladie, accident / maladie professionnelle";
QS22_q;"Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q22";"0 - Pas de redressement ni d'imputation";"1 - Redressement"
QS22_1;"Unités des absences pour maladie";"HH - Heures";"JC - Jours calendaires";"JE - Jours ouvrés"
QS23_JO;"Autres absences (congés maternité / paternité, garde d'enfants malade, raisons familiales / personnelles, grèves, débrayage, repos compensateur...) calculés en jours ouvrés";
QS23;"Autres absences (congés maternité / paternité, garde d'enfants malade, raisons familiales / personnelles, grèves, débrayage, repos compensateur...)";
QS23_q;"Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q23";"0 - Pas de redressement ni d'imputation";"1 - Redressement"
QS23_1;"Unités des autres absences";"HH - Heures";"JC - Jours calendaires";"JE - Jours ouvrés"
cs1_r;"Professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d’entreprise selon le niveau 1 la nomenclature PCS-ESE 2003";"PCS-ESE 2003 - cliquer ici"
cs2_r;"Professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d’entreprise selon le niveau 2 nomenclature PCS-ESE 2003";"PCS-ESE 2003 - cliquer ici"
pcs;"Professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d’entreprise selon le niveau 3 de la nomenclature PCS-ESE 2003";"PCS-ESE 2003 - cliquer ici"
QS24;"Type de contrat de travail ou statut en 2014";"Cdi-iti - CDI, Titulaire";"Cdd-ntit - CDD, Non titulaire";"Autre - Autres"
QS25;"Fonctions d'encadrement exercées par le salarié";"0 - Pas de réponse (aucune case cochée)";"1 - Temps complet";"2 - Temps partiel"
QS25_q;"Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q25";"0 - Pas de redressement ni d'imputation";"1 - Redressement"
QS26;"Durée d'ancienneté du salarié dans l'entreprise au 1er janvier 2014";
QS26_q;"Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q26";"0 - Pas de redressement ni d'imputation";"1 - Redressement"
QS27;"Niveau de qualification du poste occupé par le salarié en 2014";"00 - Aucune case cochée";"01 - Manœuvre, ouvrier spécialisé";"02 - Ouvrier qualifié, hautement qualifié, technicien d'atelier";"03 - Agent de maîtrise, Maîtrise administrative ou commerciale";"04 - Directeur général, adjoint direct au directeur";"05 - Technicien, dessinateur, VRP";"06 - Assistante sociale, infirmière, personnel de catégorie B de la fonction publique";"07 - Ingénieur ou cadre";"08 - Professeur et personnel de catégorie A de la fonction publique";"09 - Employé de bureau, de commerce";"10 - Agent de service, aide-soignante, personnel de catégorie C de la fonction publique";"11 - Autres cas"
QS27_q;"Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q27";"0 - Pas de redressement ni d'imputation";"1 - Redressement"
QS28_1;"Diplôme le plus élevé possédé par le salarié";"00 - Aucune case cochée";"01 - Aucun diplôme, certificat d'études primaires";"02 - BEPC, brevet élémentaire, brevet des collèges, DNB";"03 - CAP, BEP, diplôme de la santé ou du travail social de niveau équivalent";"04 - Baccalauréat technologique ou professionnel";"05 - Brevet professionnel ou de technicien, BEA, BEI, BEC, BEH, BES ou diplôme équivalent";"06 - Baccalauréat général, capacité en droit, DAEU, ESEU ou diplôme équivalent";"07 - BTS, DUT, DEUST ou diplôme équivalent";"08 - Diplôme de la santé et du travailleur social (infirmière, puéricultrice, éducateur…)";"09 - Diplôme de 1er cycle universitaire (DEUG, L1, L2) ou diplôme équivalent"
QS28_1_q;"Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q28_1";"0 - Pas de redressement ni d'imputation";"1 - Redressement"
QS28_2;"Diplôme de 2ème cycle universitaire ( L3, maîtrise, M1) ou diplôme équivalent obtenu par le salarié";"0 - Case non cochée";"1 - Diplôme obtenu"
QS28_2_q;"Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q28_2";"0 - Pas de redressement ni d'imputation";"1 - Redressement"
QS28_3;"Diplôme de 3ème cycle universitaire (DES, DEA, DESS, Master, M2) y c. médecine, pharmacie, dentaire obtenu par le salarié";"0 - Case non cochée";"1 - Diplôme obtenu"
QS28_3_q;"Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q28_3";"0 - Pas de redressement ni d'imputation";"1 - Redressement"
QS28_4;"Diplôme d'une grande école (ingénieur, commerce...) ou diplôme équivalent obtenu par le salarié";"0 - Case non cochée";"1 - Diplôme obtenu"
QS28_4_q;"Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q28_4";"0 - Pas de redressement ni d'imputation";"1 - Redressement"
QS28_5;"Diplôme d'un doctorat de recherche et diplôme supérieur (habilitation à diriger des recherches (HDR), etc...) obtenu par le salarié";"0 - Case non cochée";"1 - Diplôme obtenu"
QS28_5_q;"Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q28_5";"0 - Pas de redressement ni d'imputation";"1 - Redressement"
poids_sal_f;"Pondération finale du salarié";
poids_sal_f_an;"Poids du salarié annualisé ; POIDS_SAL_F_AN correspond à : POIDS_SAL_F*NJC/360";
h_rem;"Heures effectivement rémunérées des salariés";
h_trav;"Heures effectivement travaillées par les salariés";