"Déclarations 2502 - 2017" "La taxe sur les salaires est due par les employeurs établis en France qui ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la totalité de leur chiffre d’affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année par application d’un barème progressif. La source « Déclarations de taxe sur les salaires n°2502 » regroupe les informations recensées à l’occasion de la déclaration et du paiement de la taxe sur les salaires grâce au formulaire n°2501. " ts2017 "Données des déclarations n°2502 en 2017" "Nom de la variable";Libellé;Modalités siret;"Identifiant SIRET"; naf2;"Code NAF"; libcom;Commune; codpost;"Code postal"; FJUR;"Forme juridique"; NAFAC;"Nature de fin d'activité"; NADAC;"Nature de début d'activité"; BA;"Code BA"; BIC;"Code BIC"; BNC;"Code BNC"; RF;"Code RF"; forpro;"Indicateur de formation professionnelle"; ta;"Indicateur de taxe d'apprentissage"; indats;"Indicateur d'assujettissement à la taxe sur les salaires"; sectuniq;"Indicateur de multisecteur"; indprv;"Indicateur public ou privé"; icdm;"Indicateur de chambre des métiers"; typdec;"Type de déclaration"; depot;"Date de dépôt"; affaire;"Début de période"; plein;"Fin de période"; base101;"Base métropole à taux normal"; base102;"Base métropole au premier taux majoré"; base103;"Base métropole au deuxième taux majoré"; base106;"Base tous secteurs au troisième taux majoré"; base104;"Base départements d'outre-mer hors Guyane à taux normal"; base105;"Base Guyane à taux normal"; taxe101;"Taxe métropole à taux normal"; taxe102;"Taxe métropole au premier taux majoré"; taxe103;"Taxe métropole au deuxième taux majoré"; taxe106;"Taxe tous secteurs au troisième taux majoré"; taxe104;"Taxe départements d'outre-mer hors Guyane à taux normal"; taxe105;"Taxe Guyane à taux normal"; taxe111;"Taxe avant application du pourcentage d'imposition"; pour_V;"Taux d'assujettissement"; taxebrute;"Taxe brute avant franchise, décote et abattement"; franchise;"Franchise de 840 euros"; decote;"Décote de 1680 euros"; abat;"Montant de l'abattement"; taxenette;"Taxe nette due avant acomptes"; acomptes;"Montant des sommes déjà versées"; averser;"Montant du versement à acquitter"; exced;"Excédent de versement"; rembt;"Remboursement demandé"; repor;"Report à l'année suivante"; cits_remu;"Assiette du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS)"; cits_mnt;"Montant de CITS calculé (assiette*4% - abattement)"; cits_imp;"Montant de CITS remboursé ou imputé sur solde"; cits_report;"Montant de CITS reporté sur les acomptes ultérieurs"; cits_demande;"Montant de CITS dont le remboursement est demandé"; nace_insee;"Code d'activité NAF révision 1 ou 2 de l'INSEE"; A21;"Code d'activité NAF révision 2 en 21 postes"; LIB_A21;"Libellé d'activité NAF révision 2 en 21 postes";