Themes Series
Employment – Labour force
FGE : File on Central Civil Servants
The file on Central Civil Servants allows to know staff and payments of the agents of the central civil service of the State.
Public finance
TP : Business tax
Tax on self-employed business, replaced in 2010 by the territorial economic tax
Public finance
ISGROUPE : Tax groups of companies for corporate tax
Groupes fiscaux des entreprises à l'impôt sur les sociétés.
Public finance
BIC-IS : Industrial and commercial profits - all schemes
Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et l'impôt sur les sociétés (IS) obéissent, pour une grande partie, à des règles communes.
Public finance
CFE : Company Real Estate Contribution
Le fichier comprend par établissement (n° SIRET) les éléments concourant à la détermination des bases d’imposition (bases brutes, exonérations, bases taxables) comme à l’imposition elle-même (taux, cotisations, crédits d’impôts), pour la CFE, les différentes composantes de l’IFER, la taxe additionnelle pour frais de chambre de commerce et d’industrie, la taxe pour frais des chambres des métiers et de l’artisanat, la taxe additionnelle spéciale annuelle de la région Ile-de-France (TASARIF), et la taxe additionnelle pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (TGEMAPI).
Agriculture
EAE EXFSRI : Annual business survey on forestry and sawing
L’enquête annuelle d’entreprise concerne dans cette publication les entreprises de France métropolitaine employant 20 salariés et plus au 31 décembre de l’année précédente ou ayant plus de 5 millions d’euros de chiffre d’affaires, et exerçant à titre principal une activité classée en « exploitation forestière » (code 02.0B) ou « sciage et rabotage du bois » (code 20.1A).
Public finance
PVLT_Brevets : Long term profit taxation on patents
Base brevets entreprise à l'IS (impôt sur les sociétés)
Social protection – Pensions
HYGIE : Information System on Sick Leaves
Database containing information related to sick leaves, the associated medical consumption, the individual and professionnal contexts of the employees.
Public finance
Déclarations 2502 : 2502 payroll tax declarations
La déclaration n°2502-SD permet la liquidation et la régularisation de la taxe sur les salaires. Ce formulaire récapitule l'ensemble des éléments déclarés au cours de l'année 2017 sur les relevés de versements mensuels ou trimestriels.
Public finance
LNACFE : Premises not subject to Company Real Estate Contribution
Ce fichier recense les locaux commerciaux et professionnels dépourvus d'imposition à la CFE au titre de l’année N. Locaux exonérés de plein droit de la CFE Locaux occupés par une administration Locaux professionnels vacants
Agriculture
PPAM : Survey on aromatic and medicinal plants
En marge du recensement agricole de 2000, 43 départements réalisent une enquête complémentaire qui porte sur la culture de plantes ) parfum, aromatiques et médicinales.
Agriculture
PKArbo : Tree crops cultural practices
L'objectif de l'enquête est de décrire les pratiques des agriculteurs et les raisonnements conduisant à doser la fertilisation azotée et le déclenchement des interventions phytosanitaires sur les parcelles. Les données collectées permettent de renseigner certains indicateurs agri-environnementaux et notamment les indicateurs relatifs à l'usage des produits phytopharmaceutiques.
Characteristics of enterprises
ECEC : Survey on energy consumption in the construction industry
L’Enquête Consommation d’Énergie dans le secteur de la Construction (ECEC) permet d’affiner la connaissance statistique du secteur de la construction en termes de mix énergétique (type d’énergies consommées) et de comportement de consommation. C’est la première enquête statistique sur le sujet.
Wages and salaries
Base non salariés : Data on non-employees
L'objectif des bases non-salariés est d'étudier l'emploi et les revenus d'activité des non-salariés chaque années (y compris les auto-entrepreneurs)
Characteristics of enterprises
FARE Réunion : File approaching the results of the Elaboration of annual statistics of companies - Réunion
Le fichier approché des résultats d'Esane contient les informations comptables issues des liasses fiscales mises en cohérence avec les informations provenant de l'enquête ESA.
Characteristics of enterprises
FARE Antilles-Guyane : File approaching the results of the Elaboration of annual statistics of companies - West Indies-Guyana
Le fichier approché des résultats d'Esane contient les informations comptables issues des liasses fiscales mises en cohérence avec les informations provenant de l'enquête ESA.
Agriculture
EPCIA : Observation of intermediate consumption costs necessary for farmers
L'enquête statistique mensuelle à caractère obligatoire PCIA a pour objectif de suivre les coûts d'approvisionnement des agriculteurs en agrofournitures (aliments pour animaux, engrais, semences, produits de protection des cultures, matériels et petits outillages) et produits et services vétérinaires. Elle est une des principales sources qui alimente le calcul par l'INSEE de l'indice national des prix d'achat des moyens de production agricole (IPAMPA).
Society – Social life – Elections
EPE : Electoral participation survey
Turnout in elections is an indicator of the involvement of citizens in institutions and major public debates.
Household consumption and ownership rates
IPC : Consumer price index
The consumer price index is the instrument to measure inflation. It is used to estimate the average variation between two given periods in the prices of products consumed by households
Construction
PRLN : Survey on the construction cost index and the new housing cost price
L’indice du coût de la construction (ICC) est calculé depuis le quatrième trimestre de 1953. L’ICC mesure l’indice de prix de la construction neuve à usage d’habitation. Pour cela, il utilise les données de l’enquête pour l’établissement de l’indice du coût de la construction et du prix de revient des logements neufs (ICC-PRLN). Le Conseil national de l’information statistique (Cnis) a inscrit l’enquête ICC-PRLN au programme des enquêtes d’intérêt général à caractère obligatoire. Le recours à la méthode hédonique en remplacement de la méthode de décomposition du prix a posteriori a permis de fortement réduire la charge statistique des enquêtés lors de la deuxième phase.
Environment
PHEBUS-CLODE : Survey on the performance of homes, equipments, energy needs and uses - homes, occupants and energy expenses characteristics
L'enquête Performance de l'Habitat, Equipements, Besoins et USages de l'énergie vise à fournir une photographie des performances énergétiques du parc des résidences principales, en permettant de les analyser en fonction des caractéristiques de leurs occupants, des équipements ménagers et automobiles, de leurs usages énergétiques et de leurs concommations d'énergie. Elle doit aussi permettre d'étudier la précarité énergétique, en mettant en regard les revenus et lapart des dépenses énergétiques, ainsi que des questions plus subjectives sur la satisfaction en termes de chauffage. Volet Caractéristiques du logement, des occupants et des dépenses énergétiques
Housing
FIDELI : Demographic files on housings and individuals
Fidéli se présente comme un assemblage raisonné de données administratives, et est conçu pour répondre à des finalités en matière de statistiques démographiques. Le répertoire regroupe : - des données d’origine fiscale : fichier de la taxe d’habitation, fichier des propriétés bâties, fichiers d’imposition des personnes et fichier des déclarations de revenus. Ces données, assemblées au moyen d’identifiants fiscaux sur les foyers et les locaux, constituent le coeur de Fidéli. Elles contiennent notamment des informations de nature démographique sur les personnes et la structure des ménages et les revenus perçus au sein des foyers ; - des données complémentaires contextuelles visant à enrichir les informations fiscales avec des variables permettant de mieux décrire les adresses auxquelles les personnes habitent : les coordonnées, appartenance à un IRIS ou à un quartier de la ville, présence de communautés ou de domiciliation administrative ; - des informations sur les grandes masses de revenus déclarées, ainsi que sur les montants de prestations sociales reçues par les ménages ; ces dernières sont issues du processus Filosofi.
Employment – Labour force
CT_Individus : Labour conditions - employees section
Les enquêtes sur les conditions de travail portent sur l'organisation du temps de travail, les contraintes physiques, préventions et accidents, l'organisation du travail, la santé...
Agriculture
PAIEMENT RDR2 : Recipients of the RDR2 European regulation for rural development
Recipients and payments under European regulation for rural development 2007-2013 (RDR2)
Agriculture
MAE RDR2 SIG : Agri-environmental measures data from 2007 to 2014 (GIS format)
Ensemble des Mesures agro-souscrites entre 2007 et 2014 format SIG (Système d'Information Géographique)
Agriculture
MAE RDR2 : Agri-environmental measures data from 2007 to 2014
Ensembles des Mesures agro-environnementales souscrites entre 2007 et 2014
Agriculture
MAE RDR1 : Agri-environmental measures data from 2000 to 2006
Ensembles des mesures agro-environnementales souscrites entre 2000 et 2006, comprenant CTE/CAD/PHAE/PMSEE
Economic outlook
ECI : Trends survey in the industry sector
L'objectif de l'enquête de conjoncture dans l'industrie est de fournir les informations précoces sur l'évolution de l'activité, la demande et les capacités de production dans l'industrie, à des fins de diagnostic conjoncturel et de prévision à court terme de la conjoncture industrielle, tant sur les plan national qu'européen.
Housing
Housing
Housing
Housing
OLAP : Rental observatory of Paris conurbation
Private market rentals collected data
Public finance
GECIR : GECIR files
2069 tax declarations concerning research tax credit
Couples – Families – Households
ENRJ : Survey on the resources of young adults
The survey's primary objective is to describe as accurately as possible the various resources of the young adults: wages, social transfers, transfers in cash and kind from parents or other households. The survey information on the standard of living of this part of the population, contributing to better address key issues of public policy.
Employment – Labour force
Panel REPONSE : Panel of the survey on labour relations and agreement negotiations -
Dans le cadre des deux dernières éditions de l’enquête REPONSE, 872 établissements ont été interrogés à la fois en 2005 et 2011. Cette étude est basée sur l’exploitation du questionnaire « représentants de la direction » des éditions 2005 et 2011 de l’enquête. Une première étape vise à établir le profil de ces établissements qui ont accepté de répondre lors des deux éditions de l’enquête. Une seconde étape consiste à étudier leurs évolutions au fil des ans en matière de représentation syndicale, de relations professionnelles et de climat salarial mais également leurs évolutions structurelles.
Public finance
DMTO_Fidji : Transfer duties - monthly data by département
Nombre et montant des droits de mutation enregistrés chaque mois par les services de publicité foncière de la DGFIP
Income – Living standards – Purchasing power
Actifs_Financiers : Survey on financial assets
Les principaux thèmes des enquêtes Actifs Financiers sont la possession ou non des divers types d'actifs patrimoniaux (livret épargne, valeurs mobilières, assurances-vies, immobilier, actifs fonciers ou professionnels) ; l'attitude et les opinions des ménages vis-à-vis des divers produits d'épargne ; les transmission patrimoniales intergénérationnelles (héritage, donations versées et reçues).
Agriculture
PE : Husbandry practices
L'enquête sur les pratiques d'élevage permet d'enrichir les connaissances sur les secteurs de l'élevage bovin, ovin, caprin, porcin et avicole. Les enquêtes précédentes remontaient à 2008 et portaient sur les bâtiments d'élevage. Cette enquête aborde de nouveaux domaines : la gestion des effluents, l'alimentation des animaux, les pratiques sanitaires, les soins aux animaux et la main d'oeuvre.
Employment – Labour force
STMT : Monthly labour market statistics
Les données de la STMT apportent des informations précoces sur la conjoncture du marché du travail, les tendances sous-jacentes à l'évolution de l'économie et leurs inflexions.
Employment – Labour force
ACTPART : Part-time work
Data part-time work include authorisations (number of hours) and actual part-time work activity (number of hours, number of employees, amounts).
Public finance
MVC_CIR : Movement of Receivables CIR
Créances fiscales initialisées et consommées de crédit d'impôt recherche
Characteristics of enterprises
Enquête LIFI : Financial Links between Enterprises Survey
This survey aims to identify and outline the groups of enterprises operating in France. European regulations on national accounts require account identification of French enterprises under foreign control, most often by foreign groups. Capital holding links between enterprises are recorded on 31 December in order to constitute groups of enterprises and establish statistics concerning these groups and the enterprises within them.
Social protection – Pensions
DPAE : Pre-employment declaration
La DPAE contient : - l'identification de l'établissement employeur : Siret, nom ou raison sociale, adresse et APE de l'établissement, - l'identification du salarié : NIR, sexe, nom, prénoms, date et lieu de naissance, - les principales caractéristiques du contrat de travail : date et heure d'embauche, type de contrat de travail (CDD, CDI), date de fin de CDD le cas échéant.
Globalization, competitivity and innovation
Globalization, competitivity and innovation
Education – Training – Skills
DEFIS_entreprises : Survey on employees itineraries and training - employer section
L'objectif principal du dispositif est de recueillir des informations statistiques robustes sur les formations et parcours professionnels d'une cohorte de salariés suivie sur 5 ans, représentative des salariés des entreprises incluses dans le périmètre des politiques paritaires, ainsi que sur les caractéristiques des entreprises apportant des éléments de contexte à l'accès à la formation et la mobilité de ces salariés. Le volet entreprise est constitué d'une enquête auprès de 4529 entreprises du champ, incluant 1150 TPE de 3 à 9 salariés.
Globalization, competitivity and innovation
Robots : Survey on the accelerated depreciation measure for industrial robots purchase
Cette enquête est réalisée en partenariat avec le Symop (Syndicat des machines et technologies de production). Il est demandé aux entreprises, notamment, d'indiquer leur connaissance des aides publiques de "suramortissement" des investissements et "d'amortissement accéléré" pour les achats de robots industriels des PME ; de lister le nombre de robots industriels qu'ils ont achetés les cinq dernières années et renseigner le montant d'achat de ces robots ; de fournir une prévision de leurs achats de robots industriels les deux prochaines années.
Characteristics of enterprises
EFA : Automobile sector survey
The Directorate General for Enterprises did in 2012 a survey among companies of the automobile sector, in order to define its exact scope.
Characteristics of enterprises
EAB PC : Industrial branch annual survey on building stones
Cette enquête de branches est effectuée par délégation de l'Administration. L'UNICEM effectue cette enquête auprès d'une vingtaine de syndicats de branche, dont la plupart des 17 syndicats de branche de l'UNICEM, ce qui représente 3250 entreprises, 57000 emplois directs et près de 13,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires.
Public finance
TVA : Aggregate VAT reporting data (VAT fiscal data)
Suivi des recettes et des assiettes de TVA
Public finance
PERIM : Tax groups scopes
Fichier des périmètres des groupes fiscaux
Public finance
FDG : Corporations group declarations
Fichier sur les déclarations de groupe des sociétés
Public finance
Public finance
Public finance
Society – Social life – Elections
TIC Ménages : Information and Communication Technologies Survey - household section
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication en métropole et dans les DOM , comprenant le fichier de production, les tables des données individus et ménages
Employment – Labour force
EA : Job for the Future program
Créés en 2012, les emplois d'avenir ont pour objectif de faciliter l'insertion sur le marché du travail des jeunes peu ou pas qualifiés en leur proposant un emploi à temps plein de longue durée incluant un projet de formation.
Employment – Labour force
CUI : Unique integration contract
Le Contrat Unique d'Insertion a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi.
Agriculture
MPAA : Survey on raw materials used for the compound feed industry
L'objectif de l'enquête est de connaître avec précision les quantités de matières premières, notamment agricoles, utilisées dans la fabrication des aliments composés pour animaux de ferme : aliments complets ou complémentaires dont les aliments d'allaitement et les aliments minéraux.
Income – Living standards – Purchasing power
ERF : Tax income survey
Household's survey linked with administrative data. This survey aims at producting statistics concerning household income, standards of living (equivalised household income) and poverty rate.
Environment
EDD : Survey on waste and debris from the construction industry
L'objectif de l'enquête sur les Déchets et Déblais produits par l'activité BTP est d'améliorer la connaissance d'une part des déchets produits par le secteur de la construction (volumes, nature) et d'autre part des différentes filières de traitement de ces déchets. L'enquête sert également de point de référence pour établir les estimations biennales fournies à la Commission Européenne (Eurostat) dans le cadre du règlement européen (CE) n°849/2010 modifiant le règlement n°2150/2002 relatif aux statistiques sur les déchets, lequel cherche à connaître la production de déchets selon leur nature et leur mode d'élimination.
Public finance
TASCOM : Tax on commercial premises
Fichier des entreprises redevables à la taxe sur les surfaces commerciales
Couples – Families – Households
Famille : Survey on families and housing
L'enquête Familles et logements permet de décrire plus en détail la diversité des situations familiales et, en particulier, de quantifier des situations minoritaires inaccessibles dans les enquêtes habituelles de taille réduite. Elle permet d'actualiser les analyses de la fécondité selon les générations ou l'origine sociodémographique et géographique.
Characteristics of enterprises
TIC-TPE : Information and Communication Technologies Survey - very small businesses section
Enquête sir l'usage de l'informatique, des technologies de la communication et le commerce électronique - Très Petites Entreprises
Characteristics of enterprises
SINE Auto-entrepreneur : New Enterprises Information System - Self-employment regime
Le champ de l'enquête auto-entrepreneurs porte sur les créations enregistrées dans le répertoire SIRENE sous le régime auto-entrepreneur. Il concerne les unités marchandes, exploitantes, appartenant à tout secteur d'activité à l'exclusion de l'agriculture et des activités de holding ou d'administration d'entreprise, en France métropolitaine et dans les DOM. Les entreprises ayant vécu moins d'un mois sont hors champ de l'enquête. Cette enquête s'adresse à l'auto-entrepreneur, qu'il ait ou non démarré son activité, qu'il ait opté pour un autre régime ou qu'il ait cessé son activité.
Employment – Labour force
Panel ACEMO : Panel of the survey on Labour force activity and working conditions
Le panel ACEMO est constitué à partir de dix ans d'enquêtes Acemo trimestrielles servant au suivi du salaire mensuel de base dans les entrreprises de 10 salariés ou plus de France métropolitaine
Agriculture
EACE IAA : Survey on energy consumption in agri-food industry
L'EACEI est réalisée auprès des établissements de 20 salariés ou plus. L'objectif est de mesurer les consommations d'énergie (en quantité et en valeur) par type d'énergie (électricité, gaz naturel, bois...) ainsi que les usages faits de cette consommation, dans l'industrie ; mesurer la valeur des achats d'énergie par les industriels. De l'année de constat 1983 à 2008, l'EACEI était réalisée par le Scees pour la partie IAA, puis par le SSP de 2009 à 2011.
Characteristics of enterprises
Parc des hébergements touristiques : Tourist accommodation pool
Parc de l'hôtellerie, couvre la France métropolitaine et les DOM
Public finance
ETAT 1507M : Income tax data
Aggregate income tax declarations data (Etats 1507)
Employment – Labour force
ECMO : Survey on labour costs
Enquête sur le coût de la main d'œuvre
Employment – Labour force
SIASP Etablissements : System for Information on Civil Servants
Statistical File created with a variety od administrative sources. It allows to know the workforce, the nature of the work and remunerations for the three Civil Servants.
Employment – Labour force
Contrats_apprentissage : Apprenticeship contracts
La collecte par la Dares de l'information statistique sur les contrats d'apprentissage s'appuie depuis 2012 sur la base de données issue d'Ari@ne, le système de gestion informatisé des contrats d'apprentissage et d'Extrapro, le système de gestion informatisé des contrats de professionnalisation.
Employment – Labour force
CT_Employeurs : Labour conditions - employers section
Les enquêtes sur les conditions de travail portent sur l'organisation du temps de travail, les contraintes physiques, préventions et accidents, l'organisation du travail, la santé...
Public finance
POTE : POTE
2042 fiscal households tax declarations (income tax)
Public finance
MCC : Debt-collection
Bpifrance's support through short-term loans,advance and bond. These data are made available to third-party researchers within the framework of the Bpifrance calls for projects or specific collaborations.
Public finance
INO : Innovation
Bpifrance's support through refundable advances, subsidies and qualifying innovative companies under French innovation funds (FCPI). These data are made available to third-party researchers within the framework of the Bpifrance calls for projects or specific collaborations.
Public finance
GAR : Guarantee
Bpifrance's support through guarantees for loans granted by banking partners. These data are made available to third-party researchers within the framework of the Bpifrance calls for projects or specific collaborations.
Business demography
Transferts Etablissements : Transfer of establishments
Les fichiers annuels de transferts d'établissements sont constitués à partir du Répertoire des entreprises et des établissements (REE - Sirene). Ils couvrent la France métropolitaine et les Dom. Les données de l'année N sont disponibles en N+1. Le transfert d'établissement correspond au transfert complet des moyens de production d'un établissement d'un lieu géographique à un autre : il y a cessation d'établissement au lieu de départ et une création d'établissement au lieux d'arrivée.
Business demography
Stocks Etablissements : Establishment inventory
Les bases de stocks issues du Répertoire des entreprises et des établissements (REE - Sirene) regroupent les entreprises et les établissements actifs en France métropolitaine et dans les Dom. Les données de l'année N sont disponibles l'année N+1. Ces bases portent sur deux champs économiques distincts : le champ marchand non agricole et le champ complémentaire au champ marchand non agricole.
Business demography
Stocks Entreprises : Company inventory
Les bases de stocks issues du Répertoire des entreprises et des établissements (REE - Sirene) regroupent les entreprises et les établissements actifs en France métropolitaine et dans les Dom. Les données de l'année N sont disponibles l'année N+1. Ces bases portent sur deux champs économiques distincts : le champ marchand non agricole et le champ complémentaire au champ marchand non agricole.
Business demography
Stocks Entreprises et Etablissements : Company and establishment inventory
Les bases de stocks issues du Répertoire des entreprises et des établissements (REE - Sirene) regroupent les entreprises et les établissements actifs en France métropolitaine et dans les Dom. Les données de l'année N sont disponibles l'année N+1. Ces bases portent sur deux champs économiques distincts : le champ marchand non agricole et le champ complémentaire au champ marchand non agricole.
Business demography
Créations Etablissements : Creation of new establishments
Les fichiers annuels de créations d'établissements sont constitués à partir du Répertoire des entreprises et des établissements (REE - Sirene). Ils couvrent la France Métropolitaine et les Dom. Les données de l'année N sont disponibles en N+1. La définition de la création d'établissements s'appuie sur les concepts harmonisés au niveau européen : elle correspond à la mise en oeuvre de nouveaux moyens de production.
Characteristics of enterprises
BRN : Actual normal profits
Individual file extraction for companies under the tax system of the Industrial and commercial profits - normal scheme
Environment
FVF : Scrap metal and cast iron
L'enquête Ferrailles et Vieilles Fontes a pour but principal de déterminer les consommations apparente et réelle de ferrailles par les entreprises sidérurgiques françaises, et de quantifier les flux qui les composent. Elle se présente sous forme d'un bilan, qui partant du stock en début d'année, mesure les ressources internes, les achats, les consommations effectives, les ventes. Les résultats de cette enquête documentent éfalement les différentes parties prenantes dans la chaîne du recyclage.
Environment
EARCF : Annual survey on heating and cooling networks
L'Enquête Annuelle sur les Réseaux de Chaleur et de Froid permet d'acquérir une meilleure connaissance des réseaux de chaleur et de froid, qui prennent une place croissante dans la politique énergétique nationale et européenne. Cette enquête est l'unique source d'information permettant de suivre la production de chaleur cogénérée et des réseaux ainsi que les livraisons de chaleur aux différents secteurs. La première enquête a été lancée en 1984. L'enquête faisait autrefois partie des enquêtes de branche pilotées par l'ex-Sessi (Service des études et des statistiques industrielles). Depuis 2005, les réseaux d'une puissance inférieure à 3,5 MW sont progressivement inclus dans le champ de l'enquête dès lors qu'ils sont connus.
Characteristics of enterprises
EF AHCT : Other Collective Tourist Accomodation Occupancy Survey
Occupancy surveys in other collective tourist accomodation aim to observe the occupancy of these etablishments in relation to the economic situation. The following topics are covered:daily occupancy of accomodation units, arrivals and nights according to the tourists' country of residence, characteristics of the clientele.
Characteristics of enterprises
EFH plein air : Outdoor Accomodation Occupancy Survey
The outdoor accomodation occupancy survey aims to analyse the occupancy of campsites in France, both in terms of volume and the structure of the clientele, including the geographical structure. It also provides exhaustive knowledge of the stock (including classified campsites that do not offer any short-stay pitches) and the occupancy of short-stay pitches only, intended for a tourist clientele, as opposed to pitches for yearly rental intended for more residential purposes.
Characteristics of enterprises
VAC : Activity breakdown
Fichier issu d'ESANE - Ventilation par activité - NAF rev. 2.
Public finance
Déclarations 2083 part : 2083 tax declarations - individuals
Déclaration des investissements réalisés dans un département ou une collectivité d'Outre-Mer, devant être souscrite par une personne morale ou entrepreneur individuel réalisant un investissement ouvrant droit à un avantage fiscal.
Public finance
Déclarations 2083 pro : 2083 tax declarations - professionals
Déclaration des investissements réalisés dans un département ou une collectivité d'Outre-Mer, devant être souscrite par une personne morale ou entrepreneur individuel réalisant un investissement ouvrant droit à un avantage fiscal.
Education – Training – Skills
SIFA : Apprenticeship information system
Le Système d'Information sur la Formation des Apprentis (SIFA) est une base annuelle de données individuelles sur les apprentis. Les établissements transmettent des informations individuelles pour chaque apprenti en formation dans leur établissement au 31 décembre de l'année (diplôme préparé, sexe, âge, origine scolaire et sociale, employeur...).
Public finance
REI : Identification of elements of taxation
Le fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) rassemble l'ensemble des données de fiscalité directe locale issues des émissions des rôles généraux et des rôles manuels primitifs par taxe et par collectivité (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région). Il intègre également les impôts économiques auto-liquidés (cotidation sur la valeur ajoutée des entreprises et taxe sur les surfaces commerciales).
Employment – Labour force
ACEMO-PIPA : Labour force activity and working conditions - survey on employees profit-sharing, incentive plans, savings plans and share ownership
L'Enquête sur l'Activité et les Conditions de la Main d'Oeuvre sur la participation, l'intéressement, les plans d'épargne et l'actionnariat des salariés est réalisée annuellement par la DARES. Elle permet notamment à la statistique publique de calculer le nombre de salariés et d'entreprises concernées par l'épargne salariale.
Employment – Labour force
ACEMO-Trimestrielle : Labour force activity and working conditions - quarterly survey
L'Enquête Activité et Conditions d'Emploi de la Main d'Oeuvre est menée de façon trimestrielle sur l'ensemble des secteurs concurrentiels (hors agriculture et hors emplois publics) de France métropolitaine. Elle permet notamment de calculer les évolutions de salaires, de l'emploi et de la durée du travail.
Characteristics of enterprises
PME : Access to finance for the Small and Medium-sized enterprises employing at least 10 persons
The purpose of the survey is to measure the difficulties met by Small and Medium sized enterprises employing at least 10 persons to get finance and in the means and sources of financing looked for in 2007, in 2010 and over the period 2011-2013. An other scope is to study the high-growth enterprises and "gazelles" (high-growth enterprises that are up to 5 years old), in particular as comparison with the United States.
Characteristics of enterprises
Allègement des cotisations sociales : Reduction in social security contributions
Statistical monitoring of declarations to qualify for the reduction in social security contributions as part of the negotiated reduction of the working time
Foreigners – Immigrants
MIGDOM : Survey on the migrations of persons born or living in overseas départements
L'enquête sur les migrations des personnes nées ou résidant dans les départements d'outre-mer a pour objectif d'apréhender les migrations passées et à venir et comporte une description très précise de la situation professionnelle actuelle et passée des individus.
Agriculture
Structure vergers : Survey on orchard structure
L'enquête couvre les principales espèces fruitières : abricotiers, cerisiers, pêchers, pruniers, pommiers et poiriers de table, agrumes, actinidias (kiwis) et noyers. L'échantillon comprend environ 6500 exploitations agricoles ayant au moins 50 acres de verger 9 espèces, réparties dans 14 régions de la France métropolitaine. Elle concerne la structure des exploitations, les pratiques culturales, la commercialisation.
Environment
PHEBUS-DPE : Survey on the performance of homes, equipments, energy needs and uses - energy performance diagnosis
L'enquête Performance de l'Habitat, Equipements, Besoins et USages de l'énergie vise à fournir une photographie des performances énergétiques du parc des résidences principales, en permettant de les analyser en fonction des caractéristiques de leurs occupants, des équipements ménagers et automobiles, de leurs usages énergétiques et de leurs concommations d'énergie. Elle doit aussi permettre d'étudier la précarité énergétique, en mettant en regard les revenus et lapart des dépenses énergétiques, ainsi que des questions plus subjectives sur la satisfaction en termes de chauffage. Volet Diagnostic de performance énergétique
Economic outlook
ECS CICE : Trends survey in services - focus on CICE
L'objectif de l'enquête de conjoncture dans les services est de fournir des informations sur l'évolution de l'activité des services, à des fins de diagnostic conjoncturel et de prévisions de l'activité de ce secteur et dans l'économie globale, tant sur le plan national qu'européen. Enquête spécifique sur l'utilisation du CICE.
Society – Social life – Elections
Associations : Associations survey
The main objectives of this survey are: - to estimate the number of associations governed by the Law of 1901 and equivalent with at least one activity; - to enlighten in detail some aspects of the life of employing associations - to obtain general framework data on non-employing associations; - to assess the quality of the databases which are listing the associations, namely Sirene and the National Directory of associations (RNA), especialyy by measuring the importance of the wrongly registered associations as active units in these directories.
Education – Training – Skills
VMS : National survey on school climate and victimisation in school
L'enquête nationale de climat scolaire et de victimation en milieu scolaire permet de mesurer l'évolution des phénomènes de violence et d'atteintes aux personnes et aux biens en milieu scolaire, la violence étant prise dans cette enquête dans une acceptation large. L'objectif est de savoir quelles sont les formes d'atteintes que subissent les élèves et les personnels dans le cadre élargi du temps scolaire, c'est à dire dans l'établissement scolaire, aux abords de celui-ci ou lors de tout déplacement en rapport avec la vie scolaire, notamment lors du trajet domicile-école.
Agriculture
Phytofruits : Tree crops phytosanitary treatments
L'enquête sur les pratiques phytosanitaires en arboriculture a pour objectif de collecter des données sur les pratiques phytosanitaires en arboriculture entre deux enquêtes complètes Pratiques Culturales. Elle concerne l'ensemble des vergers de pommiers (pommes de table), pêchers, pruniers, abricotiers et cerisiers et permet d'indiquer la nature des différentes pressions parasitaires
Unemployment
FH-DADS : Matching of the job-seekers history file and the annual return of social service information
DARES, Pôle emploi and INSEE matched, for exploratory purposes, the data of the job-seekers history file, from Pôle emploi, and the annual return of social service information, from INSEE
Business demography
Créations Entreprises : Creation of new businesses
Les fichiers annuels de créations d'entreprises sont constitués à partir du Répertoire des entreprises et des établissements (REE - Sirene). Ils couvrent la France Métropolitaine et les Dom. Les données de l'année N sont disponibles en N+1. La définition de la création d'entreprise s'appuie sur les concepts harmonisés au niveau européen : elle correspond à la mise en oeuvre de nouveaux moyens de production.
Characteristics of enterprises
Contours des entreprises profilées : Outlines of profiled enterprises
Le profilage consiste à identifier, parmi les groupes, la ou les entreprises pertinentes pour l'analyse économique.
Income – Living standards – Purchasing power
FILOSOFI : Social and fiscal localized incomes
The FILOSFI device is compiled from the file of the statement of fiscal income (POTE, listing tax housholds), the local residence tax file (PLFC), the file of individuals (FIP, listing all individual reporting to the tax authorities) and social files containing comprehensive data on social benefits paid by the main bodies managing these services (CNAF, CNAV and CCMSA), at family or beneficiary level.
Employment – Labour force
D@ccord : D@ccord NG database
Cette enquête s'appuie sur des informations renseignées dans un bordereau de dépôt et sur la lecture des textes déposés dans les unités territoriales des Direcctes, les services administratifs du ministère du travail identifient et enregistrent certaines caractéristiques des accords d'entreprise. Ces enregistrements visent à produire des récépissés qui entérinent l'acte de dépôt mais ne valident pas en soi la légalité de l'accord.
Employment – Labour force
EMMO-DMMO : Labour movements survey
L'enquête trimestrielle sur les mouvements de main d'oeuvre a pour but de compléter, sur le champs des établissements de 1 à 49 salariés, l'information obtenur à partir de la déclaration mensuelle des mouvements de main d'oeuvre (DMMO), à laquelle tous les établissements de 50 salariés ou plus sont assujettis selon le Code du travail. Environ 50 000 établissements sont interrogés à l'aide d'un questionnaire comparable au formulaire déclaratif.
Employment – Labour force
Rupture conventionnelle : Contractual termination
Données permettant de suivre le dispositif de rupture conventionnelle : les demandes reçues, les demandes irrecevables, les demandes homologuées et les demandes refusées.
Employment – Labour force
REPONSE_salariés : Survey on labour relations and agreement negotiations - employees section
L'enquête REPONSE (enquête Relations professionnelles et Négociations d'entreprise) permet de décrire le fonctionnement de l'articulation des institutions représentatives du personnel au sein des établissements et d'évaluer les rôles respectifs que les acteurs sociaux leur attribuent dans la pratique. L'enquête REPONSE salariés est une enquête postale auprès des salariés de l'ensemble des établissements ayant participé à l'enquête.
Employment – Labour force
REPONSE_personnel : Survey on labour relations and agreement negotiations - staff representatives section
L'enquête REPONSE (enquête Relations professionnelles et Négociations d'entreprise) permet de décrire le fonctionnement de l'articulation des institutions représentatives du personnel au sein des établissements et d'évaluer les rôles respectifs que les acteurs sociaux leur attribuent dans la pratique. L'enquête REPONSE représentants du personnel s'intéresse aux instances de représentation du personnel, à l'analyse de leur activité.
Employment – Labour force
REPONSE_direction : Survey on labour relations and agreement negotiations - management representatives section
L'enquête REPONSE (enquête Relations professionnelles et Négociations d'entreprise) permet de décrire le fonctionnement de l'articulation des institutions représentatives du personnel au sein des établissements et d'évaluer les rôles respectifs que les acteurs sociaux leur attribuent dans la pratique. L'enquête REPONSE sur les représentants de la direction s'intéresse aux principaux aspects des relations professionneles au sein d'un établissement.
Characteristics of enterprises
EMMGI : Study on means and practices related to intangible asset management
L'enquête moyens et modes de gestion de l'immatiériel a pour but de préciser comment les entreprises indépendants et les groupes gèrent l'immatériel. Elle retient trois domaines de gestion de l'immatériel : le marketing et la communication publicitaire, la politique d'innovation et de recherche, la gestion de la propriété intellectuelle.
Agriculture
EAL : Annual survey on milk
Cette enquête fournit sur un champ exhaustif et dans un grand détail de nomenclature les chiffres définitifs de collecte et de production de la branche, ainsi que des résultats de production vendue selon une nomenclature européenne dite PRODCOM pour les entreprises de 2 0 salariés ou plus.
Agriculture
PhytoGC : Field crop phytosanitary practices
Les principaux thèmes abordés dans cette enquête portent sur les traitements phytosanitaires. Le questionnaire aborde également les points suivants : engagement à respecter un cahier des charges particulier, gestion du sol pendant l'interculture, précédents culturaux, fertilisation. Ces éléments peuvent expliquer des différences de pratiques sur les traitements phytosanitaires.
Health – Handicap – Dependency
PSY : Psychiatry
The information collection describes all the activity carried out for the benefit of patients by the healthcare establishments, in full or partial hospitalization (summary by sequence, RPS), and in ambulatory care (summary of ambulatory activity, RAA) which become anonymous sequence sumlmaries (RPSAS) and anonymous outpatient summaries (R2A).
Health – Handicap – Dependency
SSR : Follow-up and rehabilitative care covers
The activity covers the following health discipline groups : prolonged illnesses, convalescence, rest and diet, functional rehabilitation and rehabilitation, tuberculosis and respiratory disease control, spa treatments, medical cures, medical cures for children, postcures for alcoholics. This collection consists of weekly residence summaries (RHS) which become the anonymous weekly summaries after anonymization (RHA).
Health – Handicap – Dependency
HAD : Home care
The nature of this collection of information collected is specific compared wtih the other data fields of hospitalization.The analysis is based on the standardized information collection which constitutes the sub-sequence summary (RPSS) which becomes the anonymous summary by subsequence (RAPSS).
Health – Handicap – Dependency
MCO : Medicine, surgery, obstretics and odontology
For short hospital stays - medicine, surgery, obstetrics and odontology - the analysis is based on the systematic collection of standardized information prior to the patient discharge. This compendium constitutes the so-called standardized output summary, which becomes the anonymous output summary after anonymization.
Health – Handicap – Dependency
Données de la cohorte MEMENTO : Data groups from the MEMENTO cohort
Données issues de la cohorte MEMENTO, projet de recherche ayant pour objectifs de décrire et mieux comprendre l'évolution clinique de patients présentant des signes précoces pouvant évoquer la maladie d'Alzheimer ou une maladie apparentée. La cohorte comprend des personnes consultant dans les centres de mémoire de ressource et de recherche français.
Education – Training – Skills
SIVIS : School safety vigilance and information system
Mise en place à la rentrée 2007, l’enquête SIVIS permet le recueil de données sur la violence en milieu scolaire. Elle est centrée sur les actes de violence les plus graves : faits portés à la connaissance de la police, de la gendarmerie ou de la justice, faits susceptibles de donner lieu à dépôt de plainte ou à conseil de discipline et faits ayant entraîné des soins. Elle permet également de recenser des actes comme les atteintes à la vie privée (droit à l'image et représentation des personnes).
Employment – Labour force
DMMO : Monthly declaration of labour movements
La déclaration mensuelle des mouvements de main-d'œuvre est obligatoire pour les établissements agricoles, industriels et commerciaux publics ou privés, les offices publics ou ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels et les associations de quelque nature que ce soit, employant au moins 50 salariés. Cette déclaration recense les embauches et résiliations de contrat de travail.
Social protection – Pensions
SEQUOIA : Information on employed labour and wage base from contribution statements
La base SEQUOIA centralise depuis janvier 1997 les informations sur les effectifs salariés et la masse salariale (assiette déplafonnée) issues des bordereaux de cotisations. Elle comporte environ 600 000 comptes actifs mensuels et 1 300 000 comptes actifs trimestriels (plus du double en comptabilisant les comptes actifs au moins une fois depuis 1997). Les comptes sont l'unité de suivi du recouvrement des cotisations sociales. Ils se rapprochent de la notion d'établissement.
Social protection – Pensions
ORME : Observatory of recoveries for employment measures
La base ORME (Observatoire du Recouvrement pour les Mesures Emploi), construite à des fins d’analyses statistiques, centralise jusqu’en 2008 les informations concernant les cotisants bénéficiant de mesures d’exonération. Ces informations sont issues des bordereaux récapitulatifs des cotisations (BRC). La base ORME regroupe l'ensemble des mesures, compensées ou non. Elle permet de mener des analyses fines par type de mesure et de cotisant, mais aussi selon les différents faits générateurs de l'information (période d'emploi ou période d'extraction).
Social protection – Pensions
JEI : Young innovative enterprises
La table JEI couvre l'ensemble des établissements ayant déclaré sur la période 2004-2014 un montant d'éxonération associé à un code type relatif au dispositif "jeunes entreprises innovantes" ou "jeunes entreprises universitaires". Elle restitue au niveau de chaque établissement les effectifs salariés, les montant de cotisations et contributions dues (après application éventuelle des mesures d'exonération) et les montant d'exonération.
Social protection – Pensions
BRC : Contributions summary statements
Le Bordereau Récapitulatif de Cotisations (BRC) est rempli par les établissements employeurs du régime général exerçant leur activité en France (Métropole et Dom). Il leur permet de déclarer aux Urssaf (ou aux CGSS concernant les établissements implantés dans les Dom) : le montant des cotisations et autres contributions ; le cas échéant, le montant des exonérations de cotisations ; le montant total et le montant plafonné des rémunérations soumises à cotisations, à contributions ou à exonérations ; le nombre de salariés ayant perçu des salaires au cours de la période ; le nombre de salariés en fin de période ; le cas échéant, le nombre de salariés concernés par une exonération de cotisations.
Social protection – Pensions
AROME : Receipts observation and measurement in the collection industry
La base AROME (Application du Recouvrement pour l'Observation et la Mesure des Encaissements) est un outil statistique de suivi des encaissements et écritures comptables de la branche du Recouvrement. Elle permet notamment de suivre, pour chacune des échéances de paiement, et pour chaque cotisant, les montants de cotisations dues et de cotisations encaissées, et ainsi de calculer des taux d’impayés par catégorie de cotisants et pour différents délais après l’échéance.
Education – Training – Skills
Déclarations 2483 : 2483 declarations concerning professional training
Les déclarations 2483 relative à la formation professionnelle permettent de fournir des indicateurs sur les dépenses des entreprises de 10 salariés et plus (le seuil de l'obligation légale s'élève à 1,6 % des salaires versés pour les entreprises de 20 salariés et plus et 1,05 % pour les entreprises de 10 à 19 salariés en 2011) et le volume physique des formations (nombre de stagiaires, durée des formations, espérance de formation…). Ils sont produits par classes de tailles, selon cinq catégories socioprofessionnelles et par secteurs d'activité économique.
Economic outlook
ECII CICE : Trends survey on investments in the industry sector - focus on CICE
L'objectif de l'enquête sur les investissements dans l'industrie est de fournir des informations sur l'évolution de l'investissement dans l'industrie française, à des fins de diagnostic conjoncturel et de prévisions de l'activité, tant sur le plan national qu'européen. Enquête spécifique sur l'utilisation du CICE.
Economic outlook
ECII : Trends survey on investments in the industry sector
L'objectif de l'enquête sur les investissements dans l'industrie est de fournir des informations sur l'évolution de l'investissement dans l'industrie française, à des fins de diagnostic conjoncturel et de prévisions de l'activité, tant sur le plan national qu'européen.
Public finance
FIN : Funding
Bpifrance's support through medium-term loans, so-called 'no-quarantee' loans, and leasing. These data are made available to third-party researchers within the framework of the Bpifrance calls for projects or specific collaborations.
Employment – Labour force
ACEMO-DSE : Labour force activity and working conditions - survey on company level social dialogue
L'Enquête Activité et Conditions d’Emploi de la Main-d’Ouvre sur le dialogue social en entreprise vise à collecter des données sur la tenue de négociations d'entreprise, la présence d'institutions représentatives du personnel et des différentes organisations syndicales et enfin sur les arrêts collectifs de travail.
Employment – Labour force
DADS Salariés : Annual declaration of social data - employee data
Fichiers régionaux « salariés », contient des données par salariés et l’agrégation des données « postes »
Agriculture
PKLEG : Vegetable cultural practices
L’enquête sur les pratiques culturales sur les légumes comporte deux volets : - la connaissance de l’itinéraire technique suivi par la culture enquêtée (respect d’un cahier des charges, précédents culturaux, préparation du sol, semis, fertilisation, lutte contre les ennemis des cultures, irrigation, rendement et raisonnement des interventions...) ; - l’usage des produits phytosanitaires : traitements appliqués et doses, type de pulvérisateur, maniement des produits...
Characteristics of enterprises
EAES : Aeronautics and aerospace survey
Enquête annuelle auprès des établissements sous-traitants, fournisseurs ou prestataires de services du secteur de la construction aéronautique et spatiale.
Economic outlook
CEFM : Survey on the competitivenes of the France-Enterprise and French businesses in globalisation
Enquête compétitivité de l’Entreprise-France et des entreprises françaises dans la mondialisation
Safety – Justice
PACS : Civil solidarity pact
Le pacte civil de solidarité a été instauré en novembre 1999. Initialement, les déclarations et dissolutions de PACS n'étaient enregistrées que par les greffes des tribunaux d'instances et les TPI pour les collectivités d'Outre-mer ; par la loi du 28 mars 2011, les notaires ont été habilités à enregistrer les PACS.
Housing
LC : Survey rents and charges
Measure quarterly changes in rents and integrate the calculation of the consumer price index
Agriculture
Conchyliculture : Shellfish farming census
The census targeted all companies which carried out shellfish harvesting and/or farming, for a minimum output totalising two tons of mussels or one ton of clams. Companies which have sent fishing boats and to which health approvals were delivered
Public finance
MVC_CICE : Movement of Receivables CICE
Créances fiscales initialisées et consommées de crédit d'impôt compétitivité emploi
Characteristics of enterprises
MDST : Structural modifications
Modifications de structure issus de SUSE III des exercices 2000 et 2001; les plus grandes entreprises ont été confrontées avec les données des EAE, donc corrigées et enrichies de données d’enquête. Tous les fichiers incluent les entreprises absentes estimées.
Agriculture
Ecopeche : Surveys on economic data outputs in the marine fishing industry
These surveys cover accounting information (business revenue, production costs, jobs...) extracted from tax files and/or balance sheets, as well as non-accounting information (description of the fishing fleet, fishing zone, fishing method, main prtected species...) and environmental data (fuel costs...)
Characteristics of enterprises
EPDDC : Survey on non-hazardous waste (large commercial establishments)
This survey which was carried out in 2006 allows us to assess the amounts of non-hazardous waste generated nationally by these establishments and better understand their management. This fulfils France’s obligations under European regulations to supply statistics on waste (information forwarded to Eurostat). The amount for different categories of waste (cardboard, wood, plastics, glass…) are recorded and methods of disposal of this waste (recycling, energy production, landfill…) are specified.
Characteristics of enterprises
ERS : Survey on networks in the service sector
The survey carried out in 2007 focuses on estimating the number of units and activity in legally independent companies organised in networks through cooperation agreements (franchise, coops, concessions, buying organisation…)
Agriculture
EAB EXFSRI : Industrial branch annual survey on forest exploitation and primary wood processing
The industrial branch annual survey “Forest Exploitation” sets out to gather information on logging activities led by lumber producers, classifying these activities by essence (hardwood or conifer) and its use (softwood, roundwood and fuelwood). Poplar roundwood can be found in the “soft hardwood” category.
Education – Training – Skills
FQP : Training and vocational skills survey
The purpose of the Training and vocational skills survey (FQP) is to study how the awarding of diplomas has changed, to examine the effectiveness of the education system, to understand to what extent the influence of the "cultural" and "socio-economic" components of social origin on educational then professional success has evolved.
Safety – Justice
CPH : Labour courts
Ce fichier porte sur les dossiers en référé ou les affaires terminées qui sont passées devant les juridictions Prud'hommales.
Characteristics of enterprises
ECET : Survey on energy consumption in the service industry
The purpose of the survey is to measure the quantities of energy purchased (excluding fuel) in services sector. This survey provides information on quantities by energy type, related costs, and breakdown by use of each type of energy. The data collected will establish the full picture. It serve to the policy measure improving the energy efficiency.
Agriculture
Structure forêt privée : Survey on the structure of private woodlots
The characteristics which are targeted include woodlot surface, fragmentation and stand structure and forest management. The survey also examines the owner’s involvement in the woodlot’s development: wood harvest, trade and farmwork increasing woodlot value (planting, wood cutting…) within the last five years. The workforce allocated to the woodlot is also addressed, as well as other forest uses (hunting or other recreational purposes), tax aid and insurance covering the woodlot.
Characteristics of enterprises
EPDDI : Survey on non-hazardous waste (industrial establishments)
The surveys on production of non-hazardous waste by industrial companies is conducted jointly by INSEE and the Ministry of Agriculture. The aim of this survey is to assess national levels of non-hazardous waste production, by physical volume and classed by type of waste and by sector of activity. This survey is conducted every other year, on about 10,500 industrial establishments and 1,500 agrifood establishments.
Income – Living standards – Purchasing power
ERFS : Tax and social incomes survey
The tax and social incomes survey provides information on the types of income the household receives, such as individual income, income that cannot be individualised, and taxes paid by the household. Income is analysed according to the usual socio-demographic criteria and measures people's standard of living (equalised household income) and poverty. It replaces since 2005 the tax income survey (ERF).
Public finance
POTE Echantillon-FELIN : Sampled file of the income tax
Fichier constitué à partir des déclarations 2042 des foyers fiscaux (impôt sur le revenu). A partir de 2013, Fichier Echantillonné de L'Impôt sur le reveNu (FELIN)
Public finance
DMTG : Duties on the free transfer of assets
Cet échantillon est constitué à partir des successions ayant payé des droits de mutations à titre gratuit (DMTG). Les données venant de MOOREA sont exhaustives mais incomplètes. Des informations supplémentaires, sont collectées directement dans les dossiers « papier » des successions disponibles dans les FI.
Characteristics of enterprises
CAM : Survey on global value chains
The survey covers the fragmentation of production processes taking place worldwide. The survey aims to highlight the fragmentation process developed by companies which brings them to outsource in France or relocate tasks or production links.
Globalization, competitivity and innovation
CPI : Innovative ability survey
They measure the innovative ability of industrial companies located in France. To do so, the surveys measure the take-up rate of 73 “best practices” considered to drive success in terms of innovation, referred to as “competences”. Companies answer the survey if they innovate, then specify their whether practices (through dedicated procedures, assisted by third parties…) for each of the 73 competences.
Environment
EPTB : Survey on building lot prices
The surveys on building lot prices produce information (type of acquisition, surface, price…) regarding building lots on which single family homes are to be constructed as well as information on the house itself such as its price, total floor surface, overview of construction progress, heating source or the type of project supervision.
Couples – Families – Households
HistFam : Family History Survey
Family life has always been closely linked to geographical and social origin. Different steps mark the start of adulthood (no longer being a student, first job, leaving the parental home will shape the development of new family patterns. Its main purpose is to monitor changing family forms through a retrospective and biographical questionnaire reconstructing the demographic history of generations.
Characteristics of enterprises
Rescom : Survey of Retail Networks in 2005-2006
The survey aims to estimate the number of enterprises and the business activity of independent businesses organised into a network: corporate name and control of the enterprise at the head of the network; Extent : number of retail outlets in France and abroad, distribution of retail outlets according to the type of organisation (own-brand sales, under franchise contract, etc.) and turnover per type of organisation; Organisation: existence of own buying groups, referencing centres, etc.
Employment – Labour force
DADS Entreprises : Annual declaration of social data - business data
The annual declaration of social data (DADS) is a declaration procedure which must be completed by all businesses that employ staff. In this document, which serves both fiscal and social administrative purposes, employers provide certain information pertaining to their establishments and employees, annually and for every establishment.
Characteristics of enterprises
COITIC : Organisational changes and information technologies
These surveys focus on computerisation and organisational changes within companies and their use of information technologies.
Globalization, competitivity and innovation
Antipol : Environmental protection studies and investments
Measuring investments and studies made by manufacturers towards protecting the environment.
Agriculture
Bassins versants Bretagne : Survey on agricultural practices in watersheds within the “Pure Water for Brittany and Pro-coastline” program
Comparison between agricultural practices in various territories at the scale of one single countryside, namely concerning watersheds implicated in an action plan to regain water quality. Survey results do not show the impact on agricultural practices of activities intiated through the action plan.
Characteristics of enterprises
EIIG : Survey on trade between subsidiaries
These surveys aim to increase knowledge on the French contribution to economic globalisation, through the quantification of goods traded between subsidiaries of industrial groups, be they French or not. By quantifying the globalisation process this way, and by associating qualitative data, the analysis of external trade results will be improved.
Employment – Labour force
Panel tous salariés-EDP : All employee panel-EDP
All employee panel enriched with some EDP (permanent demographic sample) variables
Employment – Labour force
Panel tous salariés : All-employee panel
This panel combines DADS with data on central government public employees
Employment – Labour force
ECMOSS : Surveys on labour costs and wage structure
The surveys on the cost of labour and wage structure were put in place in 2006, with the aim of meeting two of Eurostat’s permanent demands on all EU member states: the survey on the cost of labour (ECMO) and the survey on wage structure (ESS). This survey draws upon the Annual Declarations of Social Data to establish a sample and enrich the survey. These surveys allow us to draw comparisons between the cost of labour and wages in different EU member states.
Agriculture
TERUTI : Land use
Land use annual surveys providing data on various types of land occupancy and use (agricultural, natural or urbanised) throughout the country at national, regional or any other geographical area. It enables to track and quantify the changes over time regarding land use and landscape structure.
Deaths – Mortality – Life expectancy
Mortalité des adultes : Vital data - deaths -
Annual death samples are built to study mortality differences by integrating elements other than gender or age. The principle is to sample a relatively high number of people, through surveys supplying sociodemographic descriptors at a given date (e.g. through census) and to follow on a yearly basis the vital state of sampled individuals.
Characteristics of enterprises
COI : Organisational changes and computerisation
COI surveys cover computerisation and organisational changes driven in companies or establishments. The device combines administrative data (covering employer and employee).
Income – Living standards – Purchasing power
Panel européen des ménages : European Community Households Panel
The panel, started in 1994, describes all the various income sources per household member. It therefore enables to calculate the distribution for all income types and analyse the income structure within households, between its members whether in terms of income from work, capital income, pensions, social benefits or transfers form one household to another.
Employment – Labour force
SIASP Postes : System for Information on Civil Servants
By the constitution of a statistical file, from diverse administrative sources, the System for Information on Civil Servants allows to know staff and payments of the agents of the civil service. It covers the agents in post in metropolitan France, in French overseas departments except Mayotte.
Agriculture
TERUTI-LUCAS : Land use TERRUTI-LUCAS
Annual surveys providing data on various types of land occupancy and use (agricultural, natural or urbanised) throughout the country at national, regional or any other geographical area. It enables to track and quantify the changes over time regarding land use and landscape structure.
Characteristics of enterprises
EACEI : Survey on energy consumption in industries
The purpose of the survey on industrial energy consumption (EACEI) is to measure energy consumption in industry. This survey provides information on quantities consumed by energy type, related costs, and breakdown by use of each type of energy used. The data collected provide evaluations by region and according to the divisions of the NAF rev. 2 classification.
Agriculture
ESEA : Survey on the structure of agricultural production sites
Surveys on the structure of agricultural production sites enable the Agricultural census (RGA) data to be updated, through polls carried out in 2003, 2005 and 2007. RGA provide detailed data on the structure of agricultural production sites.
Characteristics of enterprises
SINE : New Enterprises Information System
The SINE programme (New Enterprises Information System) serves to analyse the profile of the creator and the start-up and development conditions of new enterprises and the problems young enterprises encounter over the first five years of their existence and the effects on employment of business start-ups.
Characteristics of enterprises
ENDD : Sustainable development and corporate social responsibility
These surveys cover all three pillars of sustainable development (economic, social and environmental) and enables to delimit and evaluate the scope for sustainable development policies, providing information for the environment secretary, intermediate bodies and NGOs.
Agriculture
Petites coopératives : Small agricultural and forestry coops
The small agricultural and forestry coops survey complements the annual sectorial survey (ESA) regarding transformation and wholesale of agrifoodstuffs
Agriculture
Structure légumes : Survey on the structure of vegetable crop production
The survey gathers data on agricultural producers growing vegetables to be sold as fresh products, for food processing or else for long-term preservation. The sampling plan includes early potatoes, witloof roots, strawberries, melons and sweetcorn. Seeds, plants, mushrooms, dried vegetables, second early seed potatoes and ware potatoes are excluded from the sampling plan.
Agriculture
IVER : Invetory of orchards
The surveys cover descriptive characteristics of orchards’ production potential: types, age, planting density. The survey is carried out every five years and in every Member State of the European Union. In France, it covers most fruit productions: apricot, cherry, plum, apple, pear and peach trees, citrus, kiwis and walnut trees.
Characteristics of enterprises
FICUS : Unified Corporate Statistics System
FICUS aims to compile a complete and coherent set of individual data and statistics on enterprises through the exploitation of a fiscal source, which constitutes the "core" of the system and brings together the company profit declarations to the then Tax General Directorate (DGI) now DGFiP.
Characteristics of enterprises
EFH : Survey on hotel industry frequentation
These surveys aim to provide data so as to analyse tendencies in short-stay accommodation hotels and to study the customer structure, namely its geographic provenance. Information is gathered on national, regional and even sub-regional level.
Agriculture
RICA : Farm Accountancy Data Network
The Farm Accountancy Data Network gathers the data necessary to evaluate the operating income of agricultural production sites and the impacts of the Common Agricultural Policy.
Agriculture
PKViti : Wine growing agricultural practices
L’enquête sur les pratiques culturales des viticulteurs a été réalisée pour la première fois en 2006 par les services statistiques du ministère de l’Agriculture dans le cadre d’une convention conclue entre le ministère de l’Agriculture et de la Pêche, Viniflhor et l’Ifen. Elle complète la version 2006 des enquêtes réalisées sur les grandes cultures. Elle constitue un outil majeur de description des pratiques des viticulteurs.
Housing
ENL : Housing surveys
Started in 1955, its sample plan covered 43 000 homes in 2006. They describe housing conditions and expenditure, depending on housing tenure. They provide qualitative and dynamic knowledge on the housing stock, its residents, as well as information on the housing market structure.
Agriculture
PKPrairie : Grassland cultural practices
These surveys play an important part in describing farmers’ agricultural practices. Results are used mainly to collect information on the impact of grassland agricultural practices.
Characteristics of enterprises
Points de vente : Survey on outlets
The survey on outlets is a complement to the annual survey on trade (EAE commerce) as it enables information to be gathered at “establishment level”, whereas the EAE gathers information at “company level”.
Agriculture
Bat élevage Porçin : Surveys on pig livestock farms
Surveys on pig livestock farms are prescribed by the 1993 N°93/23/CEE European Community directive and carried out every six months. They aim to assess the cattle population per category amongst the livestock and enable the setup of forecasts on pig meat production
Agriculture
Bat élevage Aviculture : Surveys on poultry farms
These surveys focus on farms which have produced (with the intent of selling) poultry for meat production and eggs, and for which production reached the threshold set by the SSP. Farms surveyed for one type of production which met the SSP threshold will also be surveyed for other types of production even if they do not meet the threshold. Aside from production, the surveys also encompass farm structure, means and production factors.
Agriculture
Bat élevage Ovin : Surveys on sheep livestock farms
These annual surveys on sheep livestock farms are prescribed by the 1993 N°93/25/CEE European Community directive. They provide precise knowledge on the sheep livestock per category amongst the livestock and enable the setup of forecasts on the production of sheep meat.
Agriculture
Bat élevage Caprin : Surveys on goat livestock farms
These annual surveys on goat livestock farms are prescribed by the 1993 N°93/25/CEE European Community directive. They provide precise knowledge on the goat livestock per category amongst the livestock and enable the setup of forecasts on goat meat production.
Agriculture
Bat élevage Bovin : Surveys on cattle livestock farms
Surveys on cattle livestock farms are prescribed by the 1993 N°93/24/CEE European Community directive and carried out every six months. They aim to assess the cattle population per category amongst the livestock and enable the setup of forecasts on bovine meat production, and address the information needs regarding the situation of cattle livestock farms.
Agriculture
PKGC : Field crop cultural practices
The surveys aim to provide information on the environmental impact of agricultural practices. Crops targeted in these surveys are: soft wheat, durum wheat, barley, triticale, grain (corn and forage), rapeseed, sunflower, protein pea, industrial beet, potato, temporary grasslands, permanent crops and sugar cane (Réunion, Guadeloupe). Practices include tillage, input of organic and mineral fertilizing, phytosanitary treatments.
Employment – Labour force
ESE : Survey on employment structure
The ESE surveys provide data about wages, their component parts (gross wage, bonuses, and overtime payment), determining factors (diploma, qualification, professional experience) and the occupied shift (sector activity, size of company, region, actual working hours, occupation, nature of contract).
Foreigners – Immigrants
TeO : Survey on Trajectories and Origins
The purpose of the Trajectories and Origins Survey carried out in 2008 is to help us understand the extent to which geographical background is in itself a factor contributing to inequality or to limitations in access to the different resources of life in society (housing, language and education, work, public services and social benefits, contraception, health, nationality, network of relations, marriage market, etc.).
Characteristics of enterprises
EAE Transport : Annual business survey on the transport industry
The Annual Business Survey on the Transport industry (EAE Transport) was conducted each year on a sample of companies in the transport industry by the Office of Economics, Statistics and Forecasting (SESP). The Annual sectoral survey replaced The Annual Business Survey on the Transport indisutry in 2009.
Characteristics of enterprises
EAE BTP : Annual business survey on construction
Annual survey on construction companies and the sector’ structure, taking into account that construction involves of many types of firms, subcontracting specific tasks being a common practice in this industry.
Agriculture
EAE IAA : Annual business survey on agrifood companies
Annual survey targeting agrifood companies with at least 20 employees or with a minimum turnover of 5 million euros.
Characteristics of enterprises
TIC Entreprises : Information and Communication Technologies Survey - businesses section
The aim is to improve understanding of computerisation and the dissemination of information and communication technologies in business, namely by assessing the place of new tools in external business relations (internet, electronic commerce) and in their internal working (networks, integrated management systems).
Globalization, competitivity and innovation
CIS : Community innovation surveys
These surveys provide quantitative information on the frequency of innovation in enterprises. It aims to describe particular aspects in the innovation process and provide knowledge on the mechanisms explaining in which area an enterprise can be innovative.
Characteristics of enterprises
OFATS : Outward Foreign Affiliates STatistics
The objective of this scheme is to collect the information of the heads of groups in France about their subsidiaries abroad. It includes two components: Inward FATS aimed at monitoring foreign firms in the country; Outward FATS on follow-up of affiliates controlled by national groups and located in foreign countries. In June 2007, the Member States of the European Union adopted Regulation EC N°716/2007, which requires the production of FATS statistics.
Characteristics of enterprises
LIFI : Financial Links between Enterprises
This survey aims to identify and outline the groups of enterprises operating in France. European regulations on national accounts require account identification of French enterprises under foreign control, most often by foreign groups. Capital holding links between enterprises are recorded on 31 December in order to constitute groups of enterprises and establish statistics concerning these groups and the enterprises within them.
Agriculture
PhytoViti : Wine growing phytosanitary practices
It namely aims to characterise phytosanitary practices at more frequent intervals, so as to gather data in climatic and parasite pressure induced conditions which are different from those in the five-year surveys. It also aims to help produce a benchmark phytosanitary pressure indicator. It describes most phytosanitary activities (types of treatment, products used, doses and dates) and prophylactic techniques (fertilisation, removal of surplus shoots and leaves, trimming, green harvestiing...).
Characteristics of enterprises
FARE : File approaching the results of the Elaboration of annual statistics of companies
Le fichier approché des résultats d'Esane contient les informations comptables issues des liasses fiscales mises en cohérence avec les informations provenant de l'enquête ESA.
Characteristics of enterprises
EAE Industrie : Annual Business Survey on industry
The Annual Business Survey on industry (EAE industry) was conducted each year on a sample of companies in the manufacturing industry by the Office of Industrial Studies and Statistics (SESSI). The SESSI limited the scope of their surveys to companies with 20 employees or more and turnover of more than € 5 million.
Characteristics of enterprises
EAP : Annual production survey
The annual production survey (EAP) has two main goals: - to identify the different activities carried out by enterprises via the breakdown of their turnover into subsectors, and to deduce their main activity (APE); - to provide elements allowing the production of high-quality on industrial output in order to meet the requirements of the European Prodcom regulation, but also to meet demands from national users, in particular from professional organisations.
Agriculture
RA : General Agriculture Census
The General Agriculture Census identifies all on agricultural production sites, including the smallest ones.
Agriculture
PRODCOM : Marketed production of agri-environmental industries
Enquête exhaustive auprès des entreprises ayant une activité agroalimentaire d'au moins 20 salariés en France. Elle porte sur les ventes (en quantité physique et en valeur) sur le marché intérieur et à l'exportation des produits fabriqués par l'entreprise sur le territoire national métropolitain et les DOM (TOM exclus). Sont exclus les produits achetés et revendus en l'état (activités de négoce) ainsi que les activités de simple conditionnement ou reconditionnement.
Characteristics of enterprises
EAE Commerce : Annual business survey on trade
The aim is to collect the main structural data from various business sectors and harmonise them according to the European plan, so that preparation of the national accounts and analyses in the business sector can be improved.
Characteristics of enterprises
EAE Services : Annual business survey on service companies
The objective is to gather the most relevant data on the structure of service companies. This interrogation complies with the EC Regulation on structural statistics. The surveys address needs for macroeconomic analysis (namely national accounts sheets) and needs for multiple sectorial analysis.
Employment – Labour force
DADS Etablissements : Annual declaration of social data - establishment data
The annual declaration of social data (DADS) is a declaration procedure which must be completed by all businesses that employ staff. In this document, which serves both fiscal and social administrative purposes, employers provide certain information pertaining to their establishments and employees, annually and for every establishment.
Employment – Labour force
Panel DADS-EDP : DADS panel with matched data from EDP
Panel approach from the civil servant panel and from the DADS-EDP matched dataset (to take into account some socioeconomic variables) so as to address issues such as salary evolution and job evolution.
Employment – Labour force
CLAP Postes : Local knowledge on production systems
This information system receives feed from various sources with the main purpose of providing localised statistics, from the workplace and widening out to town level, on employee work conditions and salary for various private and non-private activities.
Employment – Labour force
CLAP Etablissements : Local knowledge on establishment production
This information system receives feed from various sources with the main purpose of providing localised statistics, from the workplace and widening up to town level, on employee work conditions and salary for various private and non-private activities.
Employment – Labour force
CLAP Entreprises : Local knowledge on company production
This information system receives feed from various sources with the main purpose of providing localised statistics, from the workplace and widening up to town level, regarding employee work conditions and salary for various private and non-private activities.
Income – Living standards – Purchasing power
ESS : Wage Structure Surveys
Wage Structure Surveys evaluate the effects of the characteristics of employees and employers on wages levels and on the way employees are paid. These and the labour cost surveys form a pair of complementary European surveys. Until 2005, each survey was four-yearly, alternating every two years. From 2006 onwards, they were integrated into the Survey on the cost of labour and wage structure (ECMOSS). This new procedure allows for an annual adjustment of the changes in the cost of labour and work.
Income – Living standards – Purchasing power
Patrimoine : Household wealth surveys
These surveys analyse the distribution of household wealth and asset detention rates and their evolution. They also gather exhaustive information explaining asset management and handling: family and professional biography, heritage and donations, income and financial situation. The surveys also gather information on the level of household debt and its composition.
Employment – Labour force
Panel DADS : Panel for annual declaration of social data
The DADS panel enables to follow individuals since 1976. It corresponds until 2001 to a 1/25 sample obtained by keeping individuals born in October on an even year. Starting 2002, the sample was doubled.
Employment – Labour force
DADS Postes : Annual declaration of social data - job position data
These files describe the workstation, employee individual caracteristics and more information from the National directory of businesses and establishments.
Society – Social life – Elections
EDT : Time use
The objective of time use surveys is to collect data on the way individuals organise their time. In Metropolitan France, it is completed by a "Decision-making within couples" (DDC) module dedicated to decision-making methods within the household. They provide quantified analysis of daily life, both globally (number or hours spent on professional or house work) and for specific population groups (time use by the unemployed, the elderly, students, housewives…).
Employment – Labour force
EEA : Annual labour force surveys
These surveys enable the identification of all intermediate situations between being employed, jobless or out of the labour force. These surveys having varied over the years (since 1962), therefore the following list is not exhaustive, nor will each annual survey necessarily contain all the following information. The list thus includes namely socio-economic characteristics, relations between household members, category and housing type, main occupation, skill level, main function/task, etc.
Births – Fertility
Naissances : Vital data - births -
Regarding entries in the “public records”, declared births enable are entered in the “national repository identifying physical persons”. It includes the birth certificates and the forms where decisions registering the birth are recorded. Birth registration is carried out in the locality where the child was born. Data are collected from the informant, and checked whenever possible, using the government-controlled family register. Stillborn infants are not recorded.
Transportation
ENT : Transportation surveys
The national transport and travel survey from 2008 is in line with former surveys: the “transportation and communication" (ETC) survey from 1994, which focused on access to collective and individual means of transportation and household vehicle equipment, and the transportation surveys (1967,1974 and 1982) for which only trips made using some mechanical mean of transportation were recorded.
Income – Living standards – Purchasing power
SRCV : Statistical survey on income and living conditions
The statistical survey on income and living conditions (SILC Scheme) is the French component of the common EU-SILC system. It was introduced in 2004 to replace the former European Community Households Panel (ECHP), which ceased to exist in 2001. The system is based on a general survey face to face which covers household income (previous calendar year), financial situation and living conditions. It enables to compare poverty rates and income distributions between EU member states.
Income – Living standards – Purchasing power
BDF : Household budget
The aim of the household budget survey is to put together the entire household accounts: expenditure and resources of households in France (mainland and overseas departments). The study of expenditure is the traditionnal and central purpose of the survey: all household expenditure is recorded, the amount and nature of these expenses, broken down into a classification of about 900 budgetary items. All expenses are covered, including those not associated with the consumption of goods and services (in the sense of the national accounts): taxes and contributions, insurance premiums, major home renovation expenditure, loan repayments.
Population change and structure
EDP : Permanent demographic sample
The Permanent Demographic Sample (EDP) is the first large-scale socio-demographic panel established in France to study the birth rate, mortality, relationships, geographical migrations within the national perimeter, social and professional mobility and the potential interactions between these different phenomena. There are two possible approaches: surveying people on their past experiences or, using a panel “tracking” people and accumulating information over time.
Population change and structure
RP : Population census
INSEE organises every year the population census. This operation is carried out in partnership with municipalities, and it enables to account for every person living in France, regardless of their geographic origin or nationality. The census provides statistical information on the age structure, family composition, housing stock, daily travels… The files concerns metropolitan and DOM except for 1962 and 1968
Employment – Labour force
EEC : Continuous labour force survey
Started in 2003, the so called "continuous labour force survey" replaces the annual survey. Data collection is conducted throughout the year, thus allowing quarterly assessments of the labour market situation and unemployment. Information is gathered regarding occupations, female and youth labour market situation, working hours, casual employment and wages. These surveys enable a better understanding of unemployment regarding the labour market situation.
Safety – Justice
CVS : Victimhood Survey
Conducted by INSEE since 2007, the survey takes into account any criminal act of which households and their members have been victim within the two years preceding the survey. It includes burglaries, theft or damage of vehicles or accommodation, whether or not these offences were the subject of a complaint. The survey also covers personal theft, physical violence, threats and insults as well as the opinions of the respondents on their living environment and security.