Themes Series
Safety – Justice
CVS : Victimhood Survey
L'enquête CVS a pour objectif de connaître les faits de délinquance dont les ménages et leurs membres ont pu être victimes et les délits ne faisant pas l'objet d'une plainte.
Employment – Labour force
EEC : Continuous Labour Force Survey
L'enquête Emploi en continu observe la situation des personnes sur le marché du travail. Elle s'inscrit dans le cadre des enquêtes "Forces de travail" défini par l'UE ("Labour Force Survey").
Population change and structure
RP : Population Census
Le RP permet de compter les personnes qui habitent sur le territoire français. Il fournit des informations statistiques sur la pyramide des âges, la composition des familles, les logements…
Population change and structure
EDP : Permanent Demographic Sample
L'EDP étudie la fécondité, la mortalité, la mise en couple, les migrations géographiques, la mobilité sociale et la mobilité professionnelle, et les interactions sur ces aspects.
Income – Living standards – Purchasing power
BDF : Household Budget survey
L'enquête Budget de famille (BdF) vise à mesurer la consommation et le budget des ménages (dépenses, ressources, autoconsommation, avantages en nature, etc.) à un niveau microéconomique.
Income – Living standards – Purchasing power
SRCV : Statistics on Income and Living Conditions
L'enquête Statistiques sur les Ressources et Conditions de Vie (SRCV) est une enquête annuelle en face à face portant sur les revenus, la situation financière et les conditions de vie des ménages.
Transportation
ENT : Transportation Survey
L'enquête Nationale Transport et Déplacements (ENTD) a pour objectif la connaissance des déplacements des ménages et de leurs usages des moyens de transports tant collectifs qu'individuels.
Births – Fertility
EC Naissances : Civil Register - Births
Le fichier Etat civil Naissances est le résultat de l’exploitation des bulletins d’état civil envoyés par les mairies ayant enregistré des naissances.
Employment – Labour force
EEA : Annual Labour Force Survey
L'EEA permet d'observer la situation des personnes sur le marché du travail.
Society – Social life – Elections
EDT : Time Use Survey
L'enquête Emploi du Temps (EdT) a pour objectif de collecter des données sur la façon dont les individus organisent leur temps.
Employment – Labour force
BTS-Postes : All employees databases - job position data
Les DADS Postes décrivent le poste de travail, les caractéristiques individuelles du salarié, et quelques informations sur l'employeur provenant du répertoire des entreprises et des établissements.
Employment – Labour force
Panel DADS : Panel for Annual Declaration of Social Data
Le Panel DADS recueille les informations sur les périodes d'emploi et la rémunération nette versée des salariés dans une entreprise.
Income – Living standards – Purchasing power
Patrimoine : Household Wealth Survey
L'enquête sur le patrimoine des ménages recense la distribution et l'évolution des patrimoines des ménages et les taux de détention des différents actifs patrimoniaux.
Income – Living standards – Purchasing power
ESS : Wage Structure Surveys
L'enquête structure des salaires (ESS) évalue l'effet des caractéristiques des salariés et des employeurs sur le niveau des salaires et sur le mode de rémunération des salariés.
Employment – Labour force
CLAP Entreprises : Local knowledge on company production
Le dispositif CLAP (Connaissance locale de l'appareil productif) Entreprise permet de mesurer les évolutions structurelles et de fournir des statistiques sur l'emploi salarié et les rémunérations.
Employment – Labour force
CLAP Etablissements : Local knowledge on establishment production
Le dispositif CLAP (Connaissance locale de l'appareil productif) Etablissements permet de mesurer les évolutions structurelles et de fournir des statistiques sur l'emploi salarié et les rémunérations.
Employment – Labour force
CLAP Postes : Local knowledge on production systems
Le dispositif connaissance locale de l'appareil productif (CLAP) Postes permet de mesurer les évolutions structurelles et de fournir des statistiques sur l'emploi salarié et les rémunérations.
Employment – Labour force
Panel DADS-EDP : DADS panel with matched data from EDP
Le Panel DADS-EDP composé à partir du panel des agents de l'État et des DADS appariés à l’EDP permet de répondre aux questions de trajectoires salariales et de changements de secteur.
Employment – Labour force
BTS-Etablissements : All employees databases - establishment data
Le fichier DADS Etablissements recueille les informations sur les périodes d'emploi et la rémunération nette versée des salariés dans un établissement.
Characteristics of enterprises
EAE Services : Annual business survey on service companies
L'EAE Services recueille les principales données sur la structure des entreprises des services.
Characteristics of enterprises
EAE Commerce : Annual business survey on trade
L'EAE Services recueille les principales données structurelles des secteurs du commerce.
Agriculture
PRODCOM : Marketed production of agri-environmental industries
Enquête PRODCOM auprès des entreprises ayant une activité agroalimentaire d'au moins 20 salariés sur les ventes de produits fabriqués.
Agriculture
RA : General Agriculture Census
Le recensement agricole (RA) a pour objectif d’actualiser les données sur l’agriculture française et de mesurer son poids dans l’agriculture européenne.
Characteristics of enterprises
EAP : Annual production survey
L'enquête annuelle de production (EAP) a pour but de produire des données fines sur la production industrielle et repérer les différentes activités exercées par les entreprises.
Characteristics of enterprises
EAE Industrie : Annual Business Survey on industry
L'enquête annuelle d'entreprise (EAE) dans l'industrie permet d'établir des statistiques sur les principales caractéristiques économiques des entreprises.
Characteristics of enterprises
FARE : Annual structural statistics of companies from the ESANE scheme
FARE contient les informations comptables issues des liasses fiscales mises en cohérence avec les informations provenant de l'enquête Sectorielle Annuelle.
Agriculture
PhytoViti : Wine growing phytosanitary practices
PhytoViti vise à obtenir des données dans des situations climatiques et de pression parasitaire différentes de celles observées au cours des enquêtes PKViti
Characteristics of enterprises
LIFI : Financial Links between Enterprises
LIFI est la pièce maîtresse d'un dispositif consacré à la connaissance statistique des groupes d'entreprises visant à identifier les groupes de sociétés opérant en France et à déterminer leur contour
Characteristics of enterprises
OFATS : Outward Foreign Affiliates Statistics
OFATS analyse la structure des groupes français à travers la description des activités des filiales étrangères et leurs principales caractéristiques économiques.
Globalization, competitivity and innovation
CIS : Community Innovation Survey
L'enquête communautaire sur l'innovation (CIS) vise à fournir des informations quantitatives sur la fréquence de l'innovation dans les entreprises et les mécanismes du processus d'innovation.
Characteristics of enterprises
TIC Entreprises : Information and Communication Technologies Survey - businesses section
TIC Entreprises est une enquête européenne annuelle obligatoire demandée par Eurostat. Elle permet d’évaluer la progression de l’usage des TIC dans les entreprises européennes.
Agriculture
EAE IAA : Annual business survey on agrifood companies
Enquête auprès des entreprises exerçant une activité principale de transformation agroalimentaire (hors tabac) ou d'entreposage frigorifique.
Characteristics of enterprises
EAE BTP : Annual business survey on construction
Enquête auprès des entreprises exerçant dans le secteur du BTP.
Characteristics of enterprises
EAE Transport : Annual business survey on the transport industry
L'enquête annuelle d'entreprise dans les transports (EAE) permet d'établir des statistiques sur les principales caractéristiques économiques des entreprises du secteur des transports.
Foreigners – Immigrants
TeO : Survey on Trajectories and Origins
L’enquête Trajectoires et Origines (TeO) cherche à améliorer la connaissance statistique de l'immigration. Elle explore l’histoire migratoire et elle permet la mesure des inégalités.
Employment – Labour force
ESE : Survey on employment structure
L’Enquête Structure des Emplois (ESE) a pour objectif de fournir une répartition des effectifs salariés selon la nature de l’emploi qu’ils occupent et les différents secteurs d’activité.
Agriculture
PKGC : Field crop cultural practices
PKGC mesure l'impact des pratiques agricoles sur l'environnement, pour un certain nombre de cultures interrogées.
Agriculture
BatBov : Surveys on cattle livestock farms
L'enquête bâtiment d'élevage bovin permet de recenser le cheptel bovin et de dresser un état des lieux des bâtiments d'élevage bovins.
Agriculture
BatCap : Surveys on goat livestock farms
L'enquête bâtiment d'élevage caprin permet de recenser le cheptel caprin et de dresser un état des lieux des bâtiments d'élevage caprins.
Agriculture
BatOv : Surveys on sheep livestock farms
L'enquête bâtiment d'élevage ovin permet de recenser le cheptel ovin et de dresser un état des lieux des bâtiments d'élevage ovins.
Agriculture
BatAvi : Surveys on poultry farms
L'enquête bâtiment d'élevage aviculture permet de recenser l'élevage de volailles et de dresser un état des lieux des bâtiments.
Agriculture
BatPor : Surveys on pig livestock farms
L'enquête bâtiment d'élevage porcin permet de recenser le cheptel porcin et de dresser un état des lieux des bâtiments d'élevage porcins.
Characteristics of enterprises
PVCD : Retail Outlets Survey
L’enquête Points de vente du commerce de détail fournit des informations par point de vente du commerce de détail permettant d'établir des ratios en fonction de caractéristiques d'activité.
Agriculture
PKPrairie : Grassland cultural practices
L’Enquête sur les pratiques culturales en prairie mesure l'impact des pratiques agricoles sur l'environnement, pour les prairies temporaires et permanentes intensives.
Housing
ENL : Housing Survey
L'enquête Logement décrit le parc de logements, les conditions d'occupation par les ménages de leur résidence principale et mesurer le coût du logement.
Agriculture
PKViti : Wine growing agricultural practices
L’enquête sur les pratiques culturales des viticulteurs mesure l'impact des pratiques viticoles sur l'environnement.
Agriculture
RICA : Agricultural Accounting Information Network
Le RICA est une enquête annuelle réalisée dans les Etats membres de l’Union européenne permettant de recueillir des données comptables et technico-économiques sur les exploitations agricoles.
Characteristics of enterprises
EFH : Survey on hotel industry frequentation
L'Enquête de Fréquentation dans l'Hôtellerie (EFH) a pour objectif l'observation conjoncturelle de la fréquentation dans l'hôtellerie de tourisme et l'étude de la structure de la clientèle.
Characteristics of enterprises
FICUS : Annual structural statistics of companies from the SUSE scheme
FICUS est issu des liasses fiscales obtenues des impôts retravaillées par l'INSEE et contient le compte de résultat et le bilan.
Agriculture
IVER : Inventory of orchards
L'inventaire des vergers permet de connaître les facteurs descriptifs du potentiel de production des vergers : variétés, âge, densités de plantation.
Agriculture
SLEG : Survey on the structure of vegetable crop production
Cette enquête porte sur les exploitations produisant des légumes frais destinés au marché du frais, à la transformation ou à la conservation.
Agriculture
PCAF : Small agricultural and forestry coops
L’enquête Petites coopératives agricoles est le complément de l’Enquête sectorielle annuelle (ESA) sur le champ de la transformation et du commerce de gros de produits agroalimentaires.
Characteristics of enterprises
ENDD : Companies and Sustainable Development Survey
ENDD aborde l'ensemble des piliers du développement durable (social, sociétal, environnemental …) et permet de situer et d'évaluer le champ de ces politiques.
Characteristics of enterprises
SINE : New Enterprises Information System
Le dispositif SINE, mis en place en 1994, est un système permanent d’observation des entreprises nouvellement créées en les suivant sur leurs 5 premières années de vie.
Agriculture
ESEA : Survey on the structure of agricultural production sites
L'enquête sur la Structure des Exploitations Agricoles permet d’actualiser les données des résultats détaillés sur la structure des exploitations entre deux recensements agricoles.
Characteristics of enterprises
EACEI : Survey on energy consumption in industries
EACEI fournit un état des lieux des consommations d’énergie des établissements du secteur industriel, ainsi que des coûts afférents à ces consommations.
Agriculture
TERUTI-LUCAS : Land use TERRUTI-LUCAS
L’enquête TERUTI-LUCAS, mise en place en 2005, constitue une évolution de l’enquête TERUTI qui fournit une connaissance et un suivi de l’occupation du territoire agricole.
Employment – Labour force
SIASP Postes : System for Information on Civil Servants
Le SIASP postes recense les postes des trois versants de la fonction publique et fournit à la fois des données sur l’emploi et sur les rémunérations des agents de ces trois fonctions.
Income – Living standards – Purchasing power
ECHP : European Community Households Panel
Le panel européen des ménages détaille les différentes sources de revenus perçus par chacun des membres du ménage.
Characteristics of enterprises
COI Salariés : Organisational changes and computerisation
L’enquête COI-Salariés cherche à apporter une information complémentaire à l'enquête COI-TIC sur les caractéristiques organisationnelles des postes de travail et sur les usages des TIC.
Deaths – Mortality – Life expectancy
Mortalité des adultes : Adult Mortality
Les échantillons de mortalité sont extraits des recensement et rapprochés de l’état civil. Ils permettent d’étudier les différences de mortalités en intégrant d’autres facteurs que le sexe et l’âge.
Agriculture
TERUTI : Land use
L’enquête TERUTI a comme objectif de connaître l’occupation du territoire français des points de vue physique (blé, route,…) et fonctionnel (agriculture, réseau routier,...).
Employment – Labour force
ECMOSS : Surveys on labour costs and wage structure
L'Enquête sur le Coût de la Main-Œuvre et la Structure des Salaires (ECMOSS) a pour objectif la production de statistiques structurelles sur le coût de la main-d’œuvre et les salaires
Employment – Labour force
Panel tous salariés : All-employee panel
Le Panel tous salariés réunit les DADS et la fonction publique de l'État.
Employment – Labour force
Panel tous salariés-EDP : All employee panel-EDP
Le Panel tous salariés - EDP (Echantillon Démographique Permanent) est un appariement d’un extrait de l’EDP avec le Panel Tous Salarié.
Characteristics of enterprises
EIIG : Survey on trade between subsidiaries
L’enquête Echanges Internationaux Intragroupe quantifie et qualifie les échanges internationaux de biens entre les filiales des groupes industriels, français ou étrangers.
Agriculture
Bassins versants Bretagne : Survey on agricultural practices in watersheds within the “Pure Water for Brittany and Pro-coastline” program
L'Enquête sur les pratiques agricoles dans les bassins versants des programmes Bretagne Eau Pure et Pro-littoral compare des pratiques agricoles de différents territoires sur une même campagne.
Globalization, competitivity and innovation
Antipol : Environmental protection studies and investments
L’enquête sur les études et investissements pour protéger l’environnement dans l’industrie (ANTIPOL) permet de connaitre les mesures réalisées par les industries pour protéger l'environnement.
Characteristics of enterprises
COITIC : Organisational changes and information technologies
L'enquête COI-TIC porte sur les changements dans l'organisation et l'informatisation au sein des entreprises et l'utilisation des TIC (intranet, e-commerce…).
Employment – Labour force
BTS-Entreprises : All employees databases - business data
Le fichier DADS Entreprises recueille les informations sur les périodes d'emploi et la rémunération nette versée aux salariés dans une entreprises.
Characteristics of enterprises
Rescom : Survey of Retail Networks
Rescom cherche à estimer le nombre d'entreprises et l'activité des commerces indépendants organisés en réseau.
Couples – Families – Households
HistFam : Family History Survey
L'enquête Histoire Familiale est complémentaire au recensement de la population. Elle porte sur les origines, les enfants, les périodes de vie en couple et le parcours social des répondants.
Environment
EPTB : Survey on building lot prices
L'enquête sur le prix des terrains à bâtir fournit des informations sur les terrains à bâtir destinés à la construction d’une maison individuelle et sur la maison elle-même.
Globalization, competitivity and innovation
CPI : Innovative Skills Survey
L'enquête sur les Compétences Pour Innover (CPI) mesure l'aptitude à innover des entreprises de l'industrie implantées en France à l’aide du taux d'adoption de 73 bonnes pratiques.
Characteristics of enterprises
CAM : Survey on global value chains
L'enquête Chaînes d’Activité Mondiales (CAM) met en évidence le phénomène de fragmentation des processus de production mis en œuvre par les sociétés et qui les conduit à externaliser en France.
Public finance
DMTG : Duties on the free transfer of assets
L'Enquête droits de mutations à titre gratuit est un échantillon constitué à partir des successions ayant payé des droits de mutations à titre gratuit (DMTG).
Public finance
FELIN : Sampled file of the income tax
Fichier constitué à partir des déclarations 2042 des foyers fiscaux (impôt sur le revenu).
Income – Living standards – Purchasing power
ERFS : Tax and social incomes survey
L'enquête Revenus fiscaux et sociaux fournit une approche du revenu disponible monétaire des ménages incluant les prestations sociales.
Characteristics of enterprises
EPDDI : Survey on non-hazardous waste (industrial establishments)
L’enquête sur la production des déchets non dangereux dans l’industrie a pour objectif d’estimer la production annuelle nationale de déchets non dangereux produits par les établissements industriels.
Agriculture
SFP : Survey on the structure of private woodlots
L'enquête SFP vise à décrire des profils types par région ou nature juridique du propriétaire.
Characteristics of enterprises
ECET : Survey on energy consumption in the service industry
L’enquête sur les consommations d’énergie dans le tertiaire relève les quantités d’énergies achetées par les établissements des secteurs tertiaires, principalement marchands.
Safety – Justice
CPH : Labour courts
Le fichier Conseils de prud’hommes référé porte sur les dossiers en référé ou les affaires terminées qui sont passées devant les juridictions Prud'homales.
Education – Training – Skills
FQP : Training and vocational skills survey
L'enquête sur la Formation et Qualification Professionnelle (FQP) permet d'étudier l'évolution du rendement de l’éducation, de la mobilité sociale et de la mobilité professionnelle.
Agriculture
EAB EXFSRI : Industrial branch annual survey on forest exploitation and primary wood processing
L'EAB EXSFRI permet d'observer les volumes de bois récolté par essence et par destination (bois d'œuvre, bois d'industrie et bois d'énergie).
Characteristics of enterprises
ERS : Survey on networks in the service sector
L'enquête cherche à estimer le nombre d'unités et l'activité des entreprises juridiquement indépendantes organisées en réseau qui font l'objet d'accords de coopération.
Characteristics of enterprises
EPDDC : Survey on non-hazardous waste (large commercial establishments)
L'enquête EPDDC a pour objectif d'estimer la quantité de déchets non dangereux produits par les établissements de 20 salariés ou plus du commerce de gros et de détail.
Agriculture
Ecopeche : Surveys on economic data outputs in the marine fishing industry
Ecopeche évalue les performances économiques des différentes flottilles et leur évolution.
Characteristics of enterprises
MDST : Structural modifications
MDST recense les transferts d'activité entre entreprises.
Public finance
MVC_CICE : Movement of Receivables CICE
Créances fiscales initialisées et consommées de crédit d'impôt compétitivité emploi.
Agriculture
Conchyliculture : Shellfish farming census
Le recensement de la conchyliculture concerne toutes les entreprises ayant effectué un captage naturel de naissain de coquillages.
Housing
LC : Survey rents and charges
L’enquête Loyers et charges permet de mesurer trimestriellement l'évolution des loyers et l'intégrer au calcul de l'indice des prix à la consommation (IPC).
Safety – Justice
PACS : Civil solidarity pact
Le fichier pacte civil de solidarité (PACS) qui a été instauré en novembre 1999 contient les informations sur sa conclusion et éventuellement sur sa dissolution.
Economic outlook
CEFM : Survey on the competitiveness of "Business France" and French companies in the global marketplace
L’enquête CEFM fournit des informations sur la concurrence internationale telle que ressentie par les entreprises industrielles et en décline les déterminants structurels.
Characteristics of enterprises
EAES : Survey on aerospace and space sector
L’enquête Aéronautique-Espace a pour objectif de délimiter précisément le périmètre de la filière aéronautique et spatiale.
Agriculture
PKLEG : Vegetable cultural practices
L’enquête Pratiques culturales sur les légumes a deux objectifs, reconstituer l’itinéraire technique suivi par la culture enquêtée et étudier l’usage des produits phytosanitaires
Employment – Labour force
BTS-Salariés : All employees databases - employee data
Le fichier DADS Salariés décrit les caractéristiques du salarié, de son poste principal ainsi que des données récapitulatives tous postes confondus.
Employment – Labour force
ACEMO-DSE : Labour force activity and working conditions - survey on company level social dialogue
L’enquête ACEMO-DSE porte sur les instances représentatives du personnel, les négociations collectives et la signature d'accords.
Public finance
FIN : Funding
La table financement permet de suivre les interventions en cofinancement de Bpifrance, couplées éventuellement avec une garantie Bpifrance.
Economic outlook
ECII : Business Outlook Survey on Investment in Industry
L'enquête ECII fournit des informations sur l'évolution de l'investissement dans l'industrie française, à des fins de diagnostic conjoncturel et de prévisions de l'activité.
Economic outlook
ECII CICE : Business Outlook Survey on Investment in Industry - focus on CICE
Données issues de l'enquête trimestrielle de conjoncture sur les investissements dans l'industrie sur l’utilisation du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE).
Education – Training – Skills
Déclarations 2483 : 2483 declarations concerning professional training
Les déclarations 2483 relatives à la formation professionnelle permettent de fournir des indicateurs sur les dépenses des entreprises de 10 salariés et plus
Characteristics of enterprises
AROME : Receipts observation and measurement in the collection industry
La base AROME permet de suivre les montants des cotisations des parts patronales et salariales déclarés par les employeurs.
Characteristics of enterprises
BRC : Contributions summary statements
Les données Bordereaux Récapitulatifs de Cotisations (BRC) restituent les rémunérations déclarées par les employeurs à l’aide du formulaire administratif homonyme.
Characteristics of enterprises
JEI : Young innovative enterprises
Les données JEI portent sur les établissements ayant déclarés avoir bénéficié d'une exonération associée aux dispositifs "Jeunes entreprises innovantes" ou "Jeunes entreprises universitaire".
Characteristics of enterprises
ORME : Observatory of recoveries for employment measures
La base ORME (Observatoire du Recouvrement pour les Mesures Emploi) centralise les informations sur les cotisants bénéficiant de mesures d’exonération issues des déclarations employeurs.
Employment – Labour force
SEQUOIA_Assiette : Information from the monitoring of the private sector wage bill
La base SEQUOIA centralise les informations sur les effectifs salariés et les assiettes salariales issues des "Bordereaux Récapitulatifs de Cotisations" (BRC) déclarés par les employeurs.
Employment – Labour force
DMMO : Monthly declaration of labour movements
La déclaration des mouvements de main œuvre (DMMO) est une déclaration mensuelle obligatoire des mouvements de main d'œuvre pour les établissements employant au moins 50 salariés.
Education – Training – Skills
SIVIS : School safety vigilance and information system
L’enquête SIVIS est centrée sur les actes de violence en milieu scolaire
Health – Handicap – Dependency
MCO : Medicine, surgery, obstetrics and odontology
La médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie fait l'objet d'un recueil d'informations administratives, médicales et économiques réalisé à chaque séjour hospitalier ou clinique d'un patient.
Health – Handicap – Dependency
HAD : Home care
Programme de médicalisation des systèmes d'information relatif à l'hospitalisation à domicile (PMSI HAD).
Health – Handicap – Dependency
SSR : Follow-up and rehabilitative care covers
Programme de médicalisation des systèmes d’information en soins de suite et de réadaptation (PMSI SSR).
Health – Handicap – Dependency
PSY : Psychiatry
Recueil d’informations médicalisé pour la psychiatrie (PSY)
Agriculture
PhytoGC : Field crop phytosanitary practices
L’Enquête sur les pratiques phytosanitaires en grandes cultures portent sur les traitements phytosanitaires des parcelles culturales.
Agriculture
EAL : Annual survey on milk
L'enquête annuelle laitière fournit les chiffres définitifs de collecte et de production de la branche, ainsi que des résultats de production vendue pour les entreprises de 20 salariés ou plus.
Characteristics of enterprises
EMMGI : Study on means and practices related to intangible asset management
L’Enquête Moyens et Modes de Gestion de l’Immatériel veut préciser les objectifs, les moyens et les modes de gestion de l’actif immatériel au sein des entreprises ou des groupes d’entreprises.
Employment – Labour force
REPONSE_direction : Survey on labour relations and agreement negotiations - management representatives section
REPONSE - volet représentant de la direction décrit l'articulation des institutions représentatives du personnel dans les établissements et évalue les rôles que les acteurs sociaux leur attribuent.
Employment – Labour force
REPONSE_personnel : Survey on labour relations and agreement negotiations - staff representatives section
REPONSE - volet représentants du personnel porte sur leur activité, les instances de représentation et la participation des salariés, les politiques salariales, la négociation et les conflits.
Employment – Labour force
REPONSE_salariés : Survey on labour relations and agreement negotiations - employees section
REPONSE - volet salariés interroge les salariés sur leurs fonctions, l'organisation du travail, leur rapport à la direction et leur vision de la représentation et de la participation des salariés.
Employment – Labour force
Rupture conventionnelle : Contractual termination
Données permettant de suivre le dispositif de rupture conventionnelle : les demandes reçues, les demandes irrecevables, les demandes homologuées et les demandes refusées.
Employment – Labour force
MMO : Labour movements survey
L’enquête Mouvements de Main d’Œuvre (MMO) regroupe les données sur l’ensemble des embauches et des fins de contrats de travail au niveau des établissements.
Employment – Labour force
D@ccord : Statistical database of firms collective agreements
La Base d@ccord NG donne des informations renseignées par les services administratifs du ministère du travail, qui identifient et enregistrent certaines caractéristiques des accords d'entreprise.
Income – Living standards – Purchasing power
FILOSOFI : Social and fiscal localized incomes
Le Fichier Localisé Social et Fiscal (FILOSOFI) permet une observation du revenu disponible des ménages à tous les échelons géographiques, communaux, supra-communaux, et également à l’infra-communal.
Characteristics of enterprises
CEP : Outlines of profiled enterprises
L'enquête Contours des entreprises profilées consiste à identifier, parmi les groupes, la ou les entreprises pertinentes pour l'analyse économique.
Business demography
Créations Entreprises : Business start-ups
Les fichiers sont constitués à partir du Répertoire des entreprises et des établissements. Ils couvrent la France Métropolitaine et les Dom. Les données de l'année N sont disponibles en N+1.
Unemployment
FH-DADS : Matching of the job-seekers history file and the Annual Declaration of Social Data
La source FH-DADS apporte un nouvel éclairage sur les trajectoires professionnelles des demandeurs d’emploi et leur situation professionnelle avant ou après leur inscription à Pôle Emploi
Agriculture
Phytofruits : Tree crops phytosanitary treatments
L’enquête Traitements phytosanitaires en arboriculture a pour objectif de collecter des données sur les pratiques phytosanitaires en arboriculture entre deux enquêtes complètes Pratiques Culturales.
Education – Training – Skills
VMS : National survey on school climate and victimisation in school
L'enquête nationale de climat scolaire et de victimisation en milieu scolaire permet de mesurer l'évolution des phénomènes de violence et d'atteintes aux personnes et aux biens en milieu scolaire.
Society – Social life – Elections
Associations : Associations survey
L’enquête « Associations » menée sur l’ensemble du monde associatif porte sur les champs d’intervention, de l’organisation et des ressources humaines et financières des associations.
Economic outlook
ECS CICE : Monthly Outlook Survey in Services - focus on CICE
Données issues de l'enquête trimestrielle de conjoncture sur les investissements dans les services sur l’utilisation du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE).
Environment
PHEBUS DPE : Survey on the performance of homes, equipment, energy needs and uses - energy performance diagnosis
L'enquête Performance de l'Habitat, Equipements, Besoins et Usages de l'énergie volet DPE réalise des diagnostics de performance énergétique des logements.
Agriculture
SVER : Survey on orchard structure
L’enquête Structure des vergers permet de connaître les facteurs descriptifs du potentiel de production des vergers.
Foreigners – Immigrants
EMIGDOM : Migration Survey relating to overseas departments
L’enquête sur les migrations des personnes nées dans les départements d’outre-mer a pour objectif de décrire les migrations passées et à venir et la situation professionnelle actuelle et passée.
Characteristics of enterprises
Allègement des cotisations sociales : Reduction in social security contributions
Le fichier statistique Allègement des cotisations sociales est composé de l’ensemble des établissements qui ont réduit leur temps de travail et demandé un allègement des cotisations sociales.
Characteristics of enterprises
Financ PME : Access to finance for the Small and Medium-sized enterprises employing at least 10 persons
L’enquête sur l’accès au financement des PME employant au moins 10 personnes s’intéresse aux difficultés rencontrées par les PME employant au moins 10 personnes pour se financer.
Employment – Labour force
ACEMO-Trimestrielle : Labour force activity and working conditions - quarterly survey
L’enquête trimestrielle Acemo mesure les évolutions conjoncturelles de l’emploi salarié, des rémunérations et de la durée du travail.
Employment – Labour force
ACEMO-PIPA : Labour force activity and working conditions - survey on employees profit-sharing, incentive plans, savings plans and share ownership
L'enquête Pipa fournit des informations sur la participation, l'intéressement, l'épargne salariale, l'assurance complémentaire de santé, la retraite supplémentaire et l'actionnariat salarié.
Public finance
REI : Identification of elements of taxation
REI rassemble l'ensemble des données de fiscalité directe locale issues des émissions des rôles généraux et des rôles manuels primitifs par taxe et par collectivité.
Education – Training – Skills
SIFA : Apprenticeship information system
SIFA contient des informations pour chaque apprenti en formation dans leur établissement au 31 décembre de l'année (diplôme préparé, sexe, âge, origine scolaire et sociale, employeur...).
Public finance
Déclarations 2083 pro : Tax aids for over-seas investment for professional (form 2083)
Ensemble des télé-déclarations des investissements défiscalisés réalisés dans un département ou une collectivité d'Outre-Mer.
Public finance
Déclarations 2083 part : Tax aids for over-seas investment for individuals (form 2083)
Ensemble des télé-déclarations des investissements défiscalisés réalisés dans un département ou une collectivité d'Outre-Mer.
Characteristics of enterprises
VAC : Activity breakdown
Le fichier VAC fait partie du dispositif statistique ESANE. C’est un fichier individuel de la ventilation du chiffre d’affaires des entreprises répondantes aux Enquêtes Sectorielles annuelles (ESA).
Characteristics of enterprises
EFH plein air : Outdoor Accommodation Occupancy Survey
L'enquête de fréquentation dans l'hôtellerie de plein air vise à étudier la fréquentation dans l'hôtellerie de plein air en France, tant en volume qu'en termes de structure de la clientèle.
Characteristics of enterprises
EF AHCT : Other Collective Tourist Accommodation Occupancy Survey
L’enquête AHCT donne la fréquentation dans les résidences de tourisme, les résidences hôtelières, les villages de vacances, les maisons familiales, les auberges de jeunesse entre autres.
Characteristics of enterprises
SERVICES : Industry recourse to services
L'enquête sur les recours aux services (externalisation ou au coup par coup) par l'industrie porte sur les finalités, les volumes et les pratiques concernant l'usage des services.
Environment
EARCF : Annual survey on heating and cooling networks
L'Enquête EARCF permet d'acquérir une meilleure connaissance des réseaux de chaleur et de froid, qui prennent une place croissante dans la politique énergétique nationale et européenne.
Environment
FVF : Scrap metal and cast iron survey
L'enquête Ferrailles et Vieilles Fontes porte sur les consommations apparentes et réelles de ferrailles par les entreprises sidérurgiques françaises, et quantifie les flux qui les composent.
Characteristics of enterprises
ESA-EAP : Annual sectoral survey - Annual production survey
Ce fichier est la fusion des données individuelles des deux enquêtes ESA et EAP pour les variables communes et sectorielles, hormis la ventillation en activités et produits pour l'EAP.
Characteristics of enterprises
BRN : Actual normal profits
La source BRN est une extraction des fichiers individuels des entreprises soumises au régime fiscal des Bénéfices Industriels et Commerciaux - Régime Réel Normal.
Business demography
Créations Etablissements : Creation of establishments
Les fichiers annuels de créations d'établissements permettent de comptabiliser l’évolution des créations d’établissements liée à l'apparition de nouveaux moyens de production.
Business demography
Stocks Entreprises et Etablissements : Company and establishment inventory
La base de Stocks d’Entreprises et d’établissement est un produit démographie des entreprises fournissant les données d’identité et de caractéristiques des entreprises et des établissements.
Business demography
Stocks Entreprises : Company inventory
Les bases de Stocks d’entreprises sont un produit démographie des entreprises fournissant le stock des entreprises au 31 décembre de l'année N.
Business demography
Stocks Etablissements : Establishment inventory
Les bases de Stocks d’établissements sont un produit démographie des établissements fournissant le stock des établissements au 31 décembre de l'année N.
Business demography
Transferts Etablissements : Transfer of establishments
Les bases de transferts d’établissements sont un produit de la démographie des établissements fournissant des données sur les transferts d’établissement.
Public finance
GAR : Guarantee
Interventions de Bpifrance sous la forme de garanties portant sur des prêts octroyés par les partenaires bancaires.
Public finance
INO : Innovation
Interventions de Bpifrance sous la forme d'avances remboursables, de subventions, et qualification des entreprises innovantes au sens FCPI.
Public finance
MCC : Debt-collection
Interventions de Bpifrance sous la forme de prêt de court terme, d'avance et de caution.
Employment – Labour force
CT_Employeurs : Labour conditions - employers section
L'enquête CT-RPS permet le suivi statistique sur les risques psycho-sociaux au travail. Le volet "Employeur" est issu d'un questionnaire adressé aux employeurs.
Employment – Labour force
Contrats_apprentissage : Apprenticeship contracts
Ces données portent sur les contrats d'apprentissage et de professionnalisation, leurs bénéficiaires, les établissements utilisateurs et les tuteurs.
Employment – Labour force
SIASP Etablissements : System for Information on Civil Servants
Le SIASP établissements couvre les établissements de la fonction publique territoriale et fournit des informations caractéristiques (effectifs des postes, rémunérations…) sur ces derniers.
Employment – Labour force
ECMO : Survey on labour costs
L'enquête sur le coût de la main d'œuvre mesure le coût de la main-d’œuvre par salarié et par heure travaillée ainsi que la structure de ce coût.
Public finance
ETAT 1507M : Aggregated income tax declarations
Les Etats 1507 recensent les données agrégées issues des déclarations d’Impôt sur le Revenu (IR).
Characteristics of enterprises
PHT : Tourist accommodation stock
L'enquête Parc des hébergements touristiques est réalisée auprès des hôtels à vocation touristique.
Agriculture
EACE IAA : Survey on energy consumption in agri-food industry
L'Enquête Annuelle sur les Consommations d'Énergie dans l'Industrie Agro-Alimentaire a pour objectif de mesurer les consommations d'énergie.
Employment – Labour force
Panel ACEMO : Panel of the survey on Labour force activity and working conditions
Le panel ACEMO, constitué à partir de dix ans d'enquêtes Acemo trimestrielles, permet de suivre l'évolution des salaires de base et de la durée du travail dans les entreprises de 10 salariés ou plus.
Characteristics of enterprises
SINE Auto-entrepreneur : New Enterprises Information System - Self-employment regime
Le Système d’information sur les nouvelles entreprises (SINE) micro-entrepreneur a été mis en place en 2010 et concerne les entreprises créés sous le régime de micro-entrepreneur.
Characteristics of enterprises
TIC-TPE : Information and Communication Technologies Survey - very small businesses section
L'enquête TIC-TPE a pour objectif de mesurer l'utilisation des technologies permettant de traiter des informations numériques et de les transmettre.
Couples – Families – Households
EFL : Survey on family and housing
L’enquête famille et logements permet d’analyser la fécondité selon les générations, ou selon les caractéristiques sociodémographiques et l’origine géographique.
Public finance
TASCOM : Tax on commercial premises
Fichier des entreprises redevables à la taxe sur les surfaces commerciales.
Environment
EDD : Survey on waste and debris from the construction industry
L’enquête EDD a comme objectif d’améliorer la connaissance des déchets produits par le secteur de la construction (volumes, nature) et des différentes filières de traitements de ces déchets
Income – Living standards – Purchasing power
ERF : Tax income survey
L'Enquête Revenus fiscaux (ERF) fournit une approche du revenu disponible monétaire des ménages.
Agriculture
MPAA : Survey on raw materials used for the compound feed industry
L'enquête MPAA a pour objectif de connaître avec précision les quantités de matières premières agricoles utilisées dans la fabrication des aliments composés pour animaux de ferme.
Employment – Labour force
CUI : Unique integration contract
Les données du Contrat Unique d'Insertion (CUI) portent sur les salariés, les employeurs, les contrats et les actions de formation faisant l’objet d’un CUI.
Employment – Labour force
EA : Job for the Future Program
La source de données présente les informations relatives aux Emplois d'Avenir entre 2012 et 2015.
Society – Social life – Elections
TIC Ménages : Information and Communication Technologies Survey - household section
L'enquête TIC ménages a comme objectif de fournir des données sur l’équipement et les comportements des ménages et des individus en matière de TIC.
Public finance
BIC-RS : Industrial and commercial profits - simplified scheme
Les données des Bénéfices industriels et commerciaux en régime simplifié (BIC-RS) contiennent l’ensemble des déclarations fiscales des formulaires 2033A à 2033G.
Public finance
BIC-RN : Industrial and commercial profits - normal scheme
Les données des Bénéfices industriels et commerciaux en régime normal (BIC-RN) contiennent l’ensemble des déclarations fiscales des formulaires 2050 à 2059G.
Public finance
DGE_soldacomptes : Monitoring of corporate tax recoveries
Fichier de suivi des recouvrements d'impôt sur les sociétés.
Public finance
FDG : Corporations group declarations
Régime fiscal des groupes de sociétés. Etat des rectifications apportées au résultat et aux plus ou moins-values nettes à long terme pour la détermination du résultat d'ensemble.
Public finance
PERIM : Tax groups scopes
Fichier des périmètres des groupes fiscaux
Public finance
TVA_A21 : Aggregate VAT reporting data (VAT fiscal data)
Le fichier TVA_A21 correspond aux données agrégées déclaratives des TVA ventilées par régime d’imposition et code d’activité.
Characteristics of enterprises
EAB PC : Industrial branch annual survey on building stones
L'Enquête Annuelle de Branche Pierres de Construction porte sur les entreprises de matériaux de construction et produits de carrières.
Characteristics of enterprises
EFA : Automobile sector survey
L’enquête EFA permet de recenser les entreprises travaillant effectivement dans la filière industrielle en délimitant le périmètre des entreprises industrielles entrant.
Globalization, competitivity and innovation
Robots : Survey on the accelerated depreciation measure for industrial robots purchase
L'enquête ROBOTS étudie la connaissance des aides publiques pour les achats de robots industriels des PME et liste les nombres de robots industriels achetés.
Education – Training – Skills
DEFIS_entreprises : Survey on employees itineraries and training - employer section
DEFIS Entreprises permet de mieux cerner le recours à la formation par les entreprises et vise à mieux connaître les dynamiques de formation des salariés dans leur diversité.
Globalization, competitivity and innovation
Pole_competitivite_1 : Competitiveness cluster 1
Mondialisation, compétitivité et innovation
Globalization, competitivity and innovation
Pole_competitivite_2 : Competitiveness cluster 2
Mondialisation, compétitivité et innovation
Employment – Labour force
DPAE : Pre-employment declaration
Les données DPAE restituent les informations déclarées par les employeurs à l’embauche de salariés sur les établissements concernés, les salariés embauchés et les contrats de travail.
Characteristics of enterprises
Enquête LIFI : Financial Links between Enterprises Survey
L’Enquête Liaisons financières entre sociétés est un dispositif consacré à la connaissance statistique des groupes d'entreprises opérant en France et vise à déterminer leur contour.
Public finance
MVC_CIR : Movement of Receivables CIR
Créances fiscales initialisées et consommées de crédit d'impôt recherche.
Employment – Labour force
ACTPART : Part-time work
Les données relatives à l'activité partielle portent sur les autorisations d'activité partielle et le recours effectif à l'activité partielle entre le 1er janvier 2007 et le 31 mai 2014.
Employment – Labour force
STMT : Monthly labour market statistics
Les STMT sont constituées d'un fichier de demandes d’emploi et d'un autre relatif aux offres d’emploi. Ces fichiers sont le résultats d'extractions transmises par Pôle Emploi à la DARES.
Agriculture
PE : Breeding practices
L’enquête PE a comme objectif de mieux connaître les pratiques des éleveurs. Réalisée dans les principaux bassins d'élevage, elle permet d’enrichir les connaissances sur ce secteur.
Income – Living standards – Purchasing power
Actifs_Financiers : Survey on financial assets
L’enquête Actifs Financiers, mise en place en 1986 et en 1992, a comme objectif de mettre en lumière les évolutions du patrimoine et sa répartition au sein de la population française.
Public finance
DMTO_Fidji : Transfer duties - monthly data by department
Nombre et montant des droits de mutation enregistrés chaque mois par les services de publicité foncière de la DGFIP.
Employment – Labour force
Panel REPONSE : Panel of the survey on labour relations and agreement negotiations -
Le panel REPONSE, issu du volet "représentants de la direction", porte sur l'évolution de la représentation syndicale, des relations professionnelles et du climat salarial des établissements.
Couples – Families – Households
ENRJ : Survey on Resources of Young Adults
L’Enquête Nationale sur les Ressources des Jeunes (ENRJ) permet de décrire les ressources et les conditions de vie des jeunes adultes de 18 à 24 ans en France.
Public finance
GECIR : GECIR files
Les fichiers de Gestion du Crédit d’Impôt en faveur de la Recherche (Fichiers GECIR) rassemblent les déclarations des entreprises souhaitant bénéficier du CIR.
Housing
OLAP : Rental observatory of Paris conurbation
Les données de l'OLAP rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé de la ville de Paris et sa banlieue.
Housing
ADIL 61 : Departmental Agency for Housing Information of Orne department
Les données de l’ADIL 61 rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour la communauté urbaine d’Alençon.
Housing
ADIL 59-62 : Departmental Agency for Housing Information of Nord and Pas de Calais departments
Les données de l’ADIL 59-62 rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour les agglomérions de Lille et d'Arras.
Housing
ADIL 35 : Departmental Agency for Housing Information of Ille et Vilaine department
Les données de l’ADIL 35 rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour les métropoles de Rennes et de Vitré.
Economic outlook
ECI : Outlook Survey in the Industry Sector
L'objectif de l'enquête de conjoncture dans l'industrie est de fournir des informations précoces sur l'évolution de l'activité, la demande et les capacités de production dans l'industrie.
Agriculture
MAE RDR1 : Agri-environmental measures data from 2000 to 2006
Informations sur l'ensembles des Mesures Agro-Environnementales souscrites entre 2000 et 2006.
Agriculture
MAE RDR2 : Agri-environmental measures data from 2007 to 2014
Informations sur l'ensembles des Mesures Agro-Environnementales souscrites entre 2007 et 2014.
Agriculture
MAE RDR2 SIG : Agri-environmental measures data from 2007 to 2014 (GIS format)
Informations sur l'ensemble des Mesures Agro-Environnementales souscrites entre 2007 et 2014 au format SIG.
Agriculture
PAIEMENT RDR2 : Recipients of the RDR2 European regulation for rural development
Informations sur les bénéficiaires et les paiements au titre du Règlement de Développement Rural européen 2007-2013 (RDR2).
Employment – Labour force
CT_Individus : Labour conditions - employees section
L'enquête CT-RPS permet le suivi statistique sur les risques psycho-sociaux au travail. Le volet "Individus" provient de l'interrogation des salariés.
Housing
FIDELI : Housing and individual demographic files
FIDELI se présente comme un assemblage raisonné de données administratives, et est conçu pour répondre à des finalités en matière de statistiques sur les logements et les individus
Environment
PHEBUS CLODE : Survey on the performance of homes, equipment, energy needs and uses - homes, occupants and energy expenses characteristics
L'enquête PHEBUS volet CLODE porte sur les équipements consommateurs d’énergie, les consommations énergétiques, l'attitude vis-à-vis de l’énergie occupants des logements.
Construction
PRLN : Survey on the construction cost index and the new housing cost price
L’enquête « prix de revient des logements neufs » (PRLN) porte sur les constructions neuves à usage d'habitation. Elle permet le calcul de l'indice du coût de la construction (ICC).
Housing
ECLN : Commercialisation of new housing survey
Enquête trimestrielle assurant le suivi de la commercialisation des logements neufs destinés à la vente.
Services
Rép-Entrepôts : Warehouses directory
Le Répertoire des entrepôts vise à recenser les entrepôts de 5 000 m² ou plus (40 000 m3 en volume) sur le territoire français métropolitain.
Household consumption and ownership rates
IPC : Consumer price index
L’IPC est basé sur l’observation d’un panier fixe de biens et services et permet d’estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages.
Society – Social life – Elections
EPE : Electoral participation survey
L'Enquête sur la participation électorale relève des informations sur la participation électorale et l'intermittence du vote.
Agriculture
EPCIA : Observation survey of intermediate consumption costs necessary for farmers
L’EPCIA a pour objectif de suivre les coûts d’approvisionnement des agriculteurs en agrofournitures et en produits et services vétérinaires.
Characteristics of enterprises
FARE Antilles-Guyane : Annual structural statistics of companies from the ESANE scheme Antilles – French Guiana
FARE Antilles-Guyane contient les informations comptables issues des liasses fiscales mises en cohérence avec les informations provenant de l'Enquête Sectorielle Annuelle (ESA).
Characteristics of enterprises
FARE Réunion : Annual structural statistics of companies from the ESANE scheme – Réunion
FARE Réunion contient les informations comptables issues des liasses fiscales mises en cohérence avec les informations provenant de l'Enquête Sectorielle Annuelle (ESA).
Wages and salaries
Base non salariés : Self-employed database
Les bases non-salariés étudient l’emploi et les niveaux de revenus des non-salariés chaque année (y compris les micro-entrepreneurs) par secteur d’activité et à un niveau infra-national.
Characteristics of enterprises
ECEC : Survey on energy consumption in the construction industry
L’Enquête ECEC permet d’affiner la connaissance statistique du secteur de la construction en termes de mix énergétique et de comportement de consommation.
Agriculture
PKArbo : Tree crops cultural practices
PKArbo a pour objectif de décrire les pratiques des agriculteurs et les raisonnements conduisant à doser la fertilisation azotée et le déclenchement des interventions phytosanitaires.
Agriculture
PPAM : Survey on aromatic and medicinal plants
Enquête complémentaire au Recensement Général Agricole sur les superficies et espèces cultivées de plantes à parfum, aromatiques et médicinales.
Public finance
LNACFE : Premises not subject to Company Real Estate Contribution
Sources administratives des locaux exonérés de plein droit de la CFE, occupés par une administration, et locaux professionnels vacants.
Public finance
Déclarations 2502 : 2502 payroll tax declarations
Données tirées des déclarations n°2502-SD qui permettent la liquidation et la régularisation des taxes sur les salaires.
Health – Handicap – Dependency
Social protection – Pensions
HYGIE : Information System on Sick Leaves Benefits
Les bases de données HYGIE - Système d'Information sur les Indemnités Journalières sont issues de l’appariement entre les données de l’Assurance Maladie et de l’Assurance Vieillesse.
Social protection – Pensions
ALLSTAT-FR2 : Statistical file of CAF recipients - semi-final data
Permet le suivi statistique mensuel des droits aux prestations versées par les Caf (le droit au titre du mois M étant apprécié entre le 5 et le 10 du mois M+2).
Social protection – Pensions
ALLSTAT-FR6 : Statistical file of CAF recipients - final data
Permet le suivi statistique mensuel des droits aux prestations versées par les Caf (le droit au titre du mois M étant apprécié entre le 5 et le 10 du mois M+6).
Social protection – Pensions
FAR6 : Annual statistical table for monitoring Caf recipients
Le Fichier Annuel de Référence (FAR) permet la réalisation de statistiques nationales des allocataires des CAF sur les 12 mois d’une année civile.
Public finance
PVLT_Brevets : Long term profit taxation on patents
Base brevets entreprise à l'IS (impôt sur les sociétés)
Agriculture
EAE EXFSRI : Annual business survey on forestry and sawing
EAE EXFSRI permet de connaître le montant total de la production commercialisée des entreprises exerçant une activité classée en exploitation forestière ou sciage et rabotage du bois.
Public finance
BA : Agricultural benefits
Les données des Bénéfices agricoles (BA) contiennent l'ensemble des déclarations des bénéfices agricoles, quel que soit le régime d'imposition.
Public finance
CFE : Company Real Estate Contribution
Données reprenant les éléments concourant à la détermination des bases d’imposition et à l’imposition elle-même de la CFE et des dispositifs d’imposition et de taxes associés.
Public finance
BIC-IS : Industrial and commercial profits - all schemes
Les données BIC-IS contiennent l’ensemble des déclarations fiscales relatives à l'impôt sur les sociétés, quel que soit le régime d’imposition.
Public finance
ISGROUPE : Tax groups of companies for corporate tax
Les données ISGROUPE portent sur les groupes fiscaux des entreprises à l'impôt sur les sociétés.
Public finance
TP : Business tax
Ensemble des entreprises anciennement soumises à la taxe professionnelle.
Employment – Labour force
CT_Panel : Working Conditions - Panel
L'enquête CT-RPS permet le suivi statistique sur les risques psycho-sociaux au travail. Le panel met en perspective l'interrogation des salariés dans le temps.
Employment – Labour force
CT_Salariés_Employeurs : Working Conditions - Matching Employees and Employers
L'appariement des volets "Individus" et "Employeurs" de l’enquête CT-RPS permet la comparaison des avis des salariés et de leurs employeurs sur leurs conditions de travail.
Employment – Labour force
CT_Conso_Soins : Working conditions - Matching to care consumption data
Les données CT-Conso Soins constituent le résultat de l’appariement de deux sources de données en 2016 : l'enquête CT-RPS et les données de consommations de soins de la CNAM (SNIIR-AM).
Employment – Labour force
FGE : File on Central Civil Servants
Le Fichier général de l'État permet de connaître les effectifs et les rémunérations des agents de la fonction publique de l'État.
Social protection – Pensions
ENA : National Recipients Sample
L’Échantillon National des Allocataires permet de suivre des allocataires sur 9 ans et porte sur les ressources par individu, les prestations reçues et leurs caractéristiques socio-démographiques.
Housing
FILOCOM : File of Housing by Municipalities
Le Fichier FILOCOM résulte de l’appariement du fichier de la Taxe d’Habitation (TH), du fichier des propriétés bâties, du fichier des propriétaires et du fichier de l’Impôt sur le Revenu.
Education – Training – Skills
FQP-Panel tous salariés : FQP-All Employee Panel matching
FQP-Panel tous salariés est le résultat d’un appariement entre l’enquête Formation et Qualification Professionnelle et le Panel Tous salariés.
Public finance
CVAE : Contribution on the added value of companies
Les données de la Cotisation sur la valeur ajoutée sont des données administratives issues des déclarations des entreprises redevables de la CVAE.
Employment – Labour force
SINAPSE : Autorization and compensation requests of partial work
La source de données SINAPSE Chômage partiel compilait, du 1er janvier 2002 au 30 septembre 2014, les demandes d'autorisation et d'indemnisation relatives à l'activité partielle
Agriculture
COTNS : Contributions of non-employed agricultural workers
Données sur les cotisants non-salariés agricoles issues des applications de gestion dans les caisses locales.
Characteristics of enterprises
ESA : Annual sectoral survey
L’Enquête sectorielle annuelle (ESA) vise à repérer les différentes activités exercées par les entreprises, via la ventilation de leur chiffre d’affaires en branches ou classement sectoriel.
Characteristics of enterprises
ECEIPE : Survey on Energy consumption and antipollution investment in small establishments with fewer than 20 employees
L'enquête ECEIPE a pour objectif d'estimer les achats d’énergie et les dépenses antipollution.
Agriculture
TERLAB : Plough Lands Survey
L’enquête Terres labourables a pour objectif d’estimer les rendements des principales cultures issues de terres labourables et l’estimation précoce de l’évolution des surfaces cultivées.
Housing
ADIL 2A : Departmental information agency on housing in South Corsica
Les données de l'ADIL 2A rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé de l'agglomération d'Ajaccio.
Housing
ADIL 06 : Departmental information agency on housing in the Alpes-Maritimes
Les données de l'ADIL 06 rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé de l'agglomération de Nice et l'agglomération de Menton.
Housing
ADEUPa : Brest-Brittany Urban Planning Agency
Les données de l'ADEUPa rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé de l'agglomération de Brest.
Housing
ADIL 974 / Agorah : Departmental Housing Information Agency of Reunion Island / Agorah
Les données de l'ADIL 974 et de l'Agorah rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé du département de la Réunion.
Housing
AURG : Grenoble Regional Planning Agency
Les données de l'AURG rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé du département de l'Isère.
Housing
ADIL 85 : Departmental information agency on housing in the Vendée
Les données de l’ADIL 85 rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour les agglomérations de La Roche-sur-Yon, Les Sables d'Olonne, Challans, Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Housing
Epures : Urban Planning Agency of the Stéphanoise region
Les données de l'Epures rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé du département de la Loire.
Housing
SCALEN : Nancy Sud Lorraine Territorial Development Agency
Les données de SCALEN rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour l'agglomération de Nancy.
Housing
ADIL 13 : Bouches-du-Rhône Departmental Housing Information Agency
Les données de l'ADIL 13 rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour les agglomérations de Arles et Aix-Marseille.
Housing
A'urba : Bordeaux Aquitaine metropolitan area Urban Planning Agency
Les données de l'A'urba rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour Bordeaux et Teste-de-Buch-Arcachon.
Housing
ADEUS : Development and Urban Planning Agency of the Strasburg conurbation
Les données de l’ADEUS rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé de l'Eurométropole de Strasbourg.
Industries (including food industries)
NANO : NANO 2017 Program
Les données du programme NANO contiennent les montants des aides versées pour les travaux de R&D sur la nanoélectronique sur les sites de Crolles et Grenoble.
Health – Handicap – Dependency
ESPS-Enquête : Health, Health Care and Insurance Survey
ESPS est un outil pluridisciplinaire qui explore les relations entre l'état de santé, l'accès à l'assurance publique et privée et le statut économique et social des individus enquêtés.
Health – Handicap – Dependency
ESPS-SNDS-PrestationsFines : Health, Health Care and Insurance Survey - SNDS-PrestationsFines
La source ESPS – SNDS Prestations Fines est le résultat de l’appariement des données de l’ESPS de l’IRDES avec les données de consommations de soins du SNDS au niveau le plus détaillé.
Health – Handicap – Dependency
ESPS-SNDS-GrandsPostes : Health, Health Care and Insurance Survey - SNDS-GrandsPostes
La source ESPS – SNDS Grand Postes est le résultat de l’appariement des données de l’ESPS de l’IRDES avec les données de consommation de soins du SNDS regroupées par grands postes.
Employment – Labour force
MARS : Union Audience and Representativeness Measure
La base MARS est une base administrative regroupant des informations sur les élections professionnelles, hors fonction publique, tenues en France.
Housing
ADIL 17 : Departmental information agency on housing in Charente-Maritime
Les données de l’ADIL 17 rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour l'agglomération de La Rochelle.
Housing
ADIL 30 : Departmental information agency on housing in the Gard
Les données de l’ADIL 30 rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour la métropole de Nîmes.
Housing
ADIL 56 : Departmental information agency on housing in the Morbihan
Les données de l’ADIL 56 rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour les agglomérions de Vannes, Lorient et Auray Quiberon.
Housing
ADIL 83 : Departmental information agency on housing in the Var
Les données de l’ADIL 83 rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour les agglomérations de Toulon, Draguignan et Fréjus.
Housing
URBALYON : Lyon Metropolitan Area Urban Planning Agency
Les données de l’URBALYON rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour la métropole de Lyon.
Housing
AUAT : Urban planning and development agency Toulouse metropolitan area
Les données de l’AUAT rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour la métropole de Toulouse.
Housing
ADIL 25 : Departmental information agency on housing in the Doubs
Les données de l’ADIL 25 rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour l'agglomération de Besançon et Montbéliard.
Housing
AURAN : Urban Planning Agency of the Nantes region
Les données de l’AURAN rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour l’agglomération de Nantes.
Housing
AUDAP : Atlantique Pyrenees Urban Planning Agency
Les données de l’AUDAP rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour l’agglomération de Bayonne.
Social protection – Pensions
FILEAS : FILEAS
Statistiques annuelles nationales sur les prestations légales et l'action sociale des CAF.
Agriculture
Phytoleg : Phytosanitary practices on vegetables
Enquêtes sur les pratiques phytosanitaires sur les légumes.
Services
OPISE : Survey on observation of prices in industry and services
Le dispositif d’enquête Observation des prix de l’industrie et des services (OPISE) mesure l’évolution mensuelle ou trimestrielle des prix de transaction de biens ou des services.
Tourism
AHCT : Other collective tourist accommodation survey
L'enquête autres hébergements collectifs touristiques (AHCT) concerne les résidences de tourisme, les villages de vacances, les auberges de jeunesse.
Public finance
MVC_Mécenat : Movements in receivables Patronage
Le fichier MVC Mécénat est obtenu à partir du fichier contenant la totalité des mouvements sur créances d'impôt sur les sociétés.
Public finance
ISF-IFI : Panel file of taxpayers subject to wealth tax and real estate wealth tax
Le Fichier ISF-IFI contient des informations sur les déclarations des foyers fiscaux soumis aux ISF-IFI
Public finance
Contrib_add_IS : Additional contribution to corporate income tax
La fichier Contrib_add_IS correspond à la Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés.
Characteristics of enterprises
C3S : Corporate solidarity social contribution
Données de contribution sociale de solidarité des sociétés pour chaque entreprise redevable.
Household consumption and ownership rates
IPC_COMPAR : Spatial comparison survey on price levels between metropolitan France and overseas departments
L’enquête IPC Compar permet de comparer les prix entre différents territoires pour des paniers de consommation représentatifs de chaque territoire.
Agriculture
PAIEMENT RDR1 : Beneficiaries of the European Rural Development Regulation RDR1
Informations sur les bénéficiaires et les paiements au titre du Règlement de Développement Rural européen 1999-2009 (RDR1).
Agriculture
PAIEMENT RDR3 : Beneficiaries of the European Rural Development Regulation RDR3
Informations sur les bénéficiaires et les paiements au titre du Règlement de Développement Rural européen 2014-2020 (RDR3).
Economic outlook
EMCS : Monthly Outlook Survey in Services
L'enquête mensuelle de conjoncture dans les services a pour objectif de fournir des informations précoces sur l'évolution de l'activité des services.
Education – Training – Skills
CIFRE : Industrial Contract for Training through Research
La source administrative CIFRE regroupe des informations relatives aux différents partenaires (entreprise, laboratoire et doctorant) impliqués dans cette Convention.
Public finance
DEPARTS_RETOURS : File of departures of income tax payers
Le Fichier des départs et des retours des redevables à l'IR (Départs IR) recensent les foyers fiscaux soumis à l’Impôt sur le Revenu (IR) qui ont quitté le territoire français et ceux qui sont revenus sur le territoire français.
Public finance
POTE : Income tax declarations for tax households (form 2042 and appendices)
Le fichier POTE rassemble les informations recensées à l’occasion de la déclaration des revenus grâce au formulaire n°2042.
Housing
AU Clermont Métropole : Clermont Métropole Urban Planning and Development Agency
Les données de l’Agence d'urbanisme et de développement Clermont Métropole (AU Clermont Métropole) rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour la métropole de Clermont.
Public finance
Economic outlook
EMCC : Monthly Outlook Survey in Retail Trade and Trade and Repair of Motor Vehicles
L'enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobiles a pour objectif de fournir des informations précoces sur l’évolution du commerce de détail.
Couples – Families – Households
EC Mariages : Civil Register - Marriages
Le fichier Etat civil Mariages est le résultat de l’exploitation des bulletins de mariages, envoyés par les communes ayant enregistré des mariages.
Agriculture
Aquaculture :
L'enquête annuelle aquaculture porte sur les thématiques : conchyliculture, pisciculture marine, pisciculture en eau douce.
Estate
EHVP :
L’Enquête Histoire de Vie et Patrimoine (EHVP) a pour objectif de décrire les actifs financiers, immobiliers et professionnels des ménages ainsi que l’endettement associé.
Public finance
LIASSES_FISCALES_PRO :
Ensemble des déclarations fiscales des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés.
Health – Handicap – Dependency
CMDC :
Causes médicales de décès.
Agriculture
MAEC : Agri-environmental and climatic measures data
Données des engagements contractés par les exploitants agricoles des dispositifs des MAEC et des aides à la conversion et au maintien de l’Agriculture Biologique du règlement RDR3.
Agriculture
MAEC SIG : Agri-environmental and climatic measures data (GIS format)
Données géographiques des engagements contractés par les exploitants agricoles des dispositifs des MAEC et des aides à la conversion et au maintien de l’Agriculture Biologique du règlement RDR3.
Agriculture
RPG :
Le registre parcellaire graphique est une base de données géographiques servant de référence à l'instruction des aides de la politique agricole commune (PAC).
Safety – Justice
LJ :
Les données de Liquidation judiciaire portent sur la décision d’ouverture d’une procédure, le suivi d’une phase d’observation et le suivi de la clôture de la procédure.
Safety – Justice
Sauvegarde Entreprise :
La source Sauvegarde de l'entreprise recouvre les procédures de conciliation et des procédures collectives prévues par la Loi de Sauvegarde des Entreprises (LSE).
Public finance
IRCOM :
IRCOM reflète l’ensemble des déclarations d’impôt sur les revenus de l’année N-1 taxées tout au long de l’année N.
Public finance
TVA_annuel :
Données détaillées déclaratives de TVA
Characteristics of enterprises
FARE Mayotte : Annual structural statistics of companies from the ESEM scheme – Mayotte
FARE Mayotte contient des données individuelles comptables provenant de l’Enquête sur les Entreprises Mahoraises (ESEM).
Housing
SITADEL :
SITADEL recense l’ensemble des opérations de construction à usage d’habitation (logement) et à usage non résidentiel (locaux) soumises à la procédure d’instruction du permis de construire.
Economic outlook
EMCB : Monthly Business Outlook Survey in the Building Industry
L’enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment a pour objectif de fournir des informations précoces sur l'évolution de l'industrie du bâtiment.
Public finance
Subdivisions_foncieres :
Le fichier Subdivisions foncières est une extraction du fichier des propriétés non bâties qui recense l’ensemble des parcelles et des subdivisions fiscales cadastrées en France.
Public finance
2044S : Special declarations of property income for individuals (special form 2044)
Déclarations 2044 spéciales des revenus fonciers, immeubles spéciaux
Public finance
ISF-IFI_long :
ISF-IFI long contient des informations sur les déclarations des foyers fiscaux soumis aux ISF-IFI. Par rapport au fichier ISF-IFI, il contient des informations supplémentaires et de détails.
Safety – Justice
Casier judiciaire :
Les données Casier Judiciaire décrivent les infractions, les procédures de jugement, la nature et le quantum des peines prononcées, le profil démographique des condamnés et le phénomène de récidive.
Unemployment
FORCE : Program FORCE (Training, Unemployment and Employment)
Appariement statistique des fichiers historiques des demandeurs d'emploi (Pôle Emploi), des Mouvements de Main d'ouvres (DARES), du fichier BREST (Formation professionnelle - DARES) et du fichier I-MILO des jeunes suivies par les missions locales (DARES).
Wages and salaries
ENIACRAMS :
ENIACRAMS est un panel annuel qui permet de suivre l’évolution de la situation des individus dans les compléments de revenus d’activité et les minima sociaux, et par rapport au chômage et à l’emploi.
Social protection – Pensions
BMS :
L’enquête BMS fournit des informations sur les bénéficiaires de minima sociaux et couvre des thèmes variés comme les conditions de vie, la santé, et l’accès aux aides.
Social protection – Pensions
EIC :
L'EIC permet d'étudier les droits à la retraite acquis dans l'ensemble des régimes. Couplé avec l'EIR, il permet aussi d'analyser les passages de l'emploi à la retraite et de réaliser des projections.
Social protection – Pensions
EIR :
L’EIR permet d’observer l’évolution du nombre et de la composition des retraités, de décrire les conditions de départ à la retraite et de reconstituer le montant moyen de pension par retraité.
Health – Handicap – Dependency
CARE-M :
CARE-M porte sur les seniors vivant à domicile : conditions de vie, aides perçues des personnes âgées en perte d'autonomie à domicile, conditions de vie des aidants.
Health – Handicap – Dependency
CARE-I :
CARE Institutions porte sur les seniors en établissement : conditions de vie, aides perçues des personnes âgées en perte d'autonomie en établissement d'hébergement.
Health – Handicap – Dependency
Cohorte Constances et Gazel :
Les cohortes CONSTANCES et GAZEL collectent des données qui couvrent diverses dimensions et proviennent de différentes source du domaines de la santé.
Health – Handicap – Dependency
Cohorte CKD-REIN :
L'étude CKD-REINa pour objectif le developpement d'une plateforme de recherche pour établir les déterminants et biomarqueurs associés au pronosti de la maladie rénale chronique.
Health – Handicap – Dependency
ES-PH :
L’enquête ES-PH porte sur l’activité des établissements et services pour personnes handicapées, leurs personnels et le profil des enfants et adultes accueillis dans ces structures.
Public finance
TVA_mensuelles :
Données mensuelles de TVA
Characteristics of enterprises
Enquête R&D Entreprises : Annual survey on the means dedicated to research and development
The objective of this survey is to know the means devoted to research by enterprises in terms of expenditure, the number of researchers and research support personnel and the funding received.
Health – Handicap – Dependency
SNDS :
Le SNDS regroupe les principales bases de données de santé publiques existantes. Chaque projet bénéficie d'extractions suivant sa thématique de recherche et les autorisations obtenues.
Education – Training – Skills
APB :
Admission Post-Bac est une plateforme permettant d'affecter les lycéens de terminale le désirant à la première année des formations de l'enseignement supérieur.
Education – Training – Skills
BPBAC :
Inscriptions dans les formations post-baccalauréat dispensées dans les établissements publics et privés du second degré.
Employment – Labour force
SEQUOIA_effectifs : Information from the monitoring of the number of employees in the private sector
La base SEQUOIA centralise les informations sur les effectifs salariés et la masse salariale. Les tables SEQUOIA Effectifs permettent de suivre les effectifs salariés du secteur privé par entreprise.
Characteristics of enterprises
Rep_Covid RG :
La source Reports Covid pour les employeurs du régime général fournit les reports de cotisations des employeurs du régime général opérés à partir de l’échéance du 15 mars 2020.
Characteristics of enterprises
Rep_Covid TI :
La source Reports Covid pour les travailleurs indépendants fournit les reports de cotisations des travailleurs indépendants pour chacune des échéances à partir du mois de mars.
Agriculture
SACROIS : Data on the effort and production of sea fishing by vessels under the french flag
SACROIS a pour objectif de produire des séries de données de statistiques de pêche « officielles » de référence pour les suivis réglementaires, les appels à données et l’expertise.
Health – Handicap – Dependency
Gestion Constances :
Données brutes pour gestion par l'équipe Constances.
Public finance
Fonds_solidarité :
Paiements effectués par l'Etat au bénéfice des PME fortement impactées par la crise sanitaire de 2020
Health – Handicap – Dependency
EHPA :
L’enquête EHPA apporte des informations sur l’activité des établissements hébergeant des personnes âgées, ainsi que sur le personnel qui y travaille et les personnes âgées qui y résident.
Health – Handicap – Dependency
RI-APA-ASH :
Localisation, revenus, niveaux de déficiences des personnes âgées demandeuses ou bénéficiaires de l'APA et de l'ASH.
Social protection – Pensions
ES-PE :
ES-PE porte sur l’activité des établissements et services de la protection de l’enfance, leurs personnels et au profil des enfants et jeunes adultes accueillis dans ces structures.
Education – Training – Skills
Parcoursup :
La procédure Parcoursup remplace APB pour les voeux d'orientation de formation postbac.
Education – Training – Skills
AGLAE :
L'Automatisation de la Gestion du Logement et de l’Aide à l’Etudiant - AGLAE, concerne la gestion des aides directes et indirectes attribuées aux étudiants.
Housing
ATU :
Les données de l’ATU rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour les agglomérations de Tours.
Education – Training – Skills
SISE Diplômés Enq26bis :
SISE Diplômés Enq26bis recense la diplomation des étudiants dans les écoles non rattachées aux universités (hors ingénieurs, grands établissement, ENS et écoles assimilées).
Education – Training – Skills
SISE Inscrits Enq26bis :
SISE Inscrits Enq26bis recense l'inscription des étudiants dans les écoles non rattachées aux universités (hors ingénieurs, grands établissements, commerce, ENS et écoles assimilées).
Education – Training – Skills
SISE Inscrits Culture :
SISE Inscrits Culture recense l'inscription des étudiants dans les écoles supérieures artistiques, culturelles et d'architecture.
Education – Training – Skills
SISE Inscrits ENS :
SISE Inscrits ENS recense l'inscriptions des étudiants dans les ENS, Ecoles vétérinaires, Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles, ENSAE, ICES et les grands établissements.
Education – Training – Skills
SISE Diplômés ENS :
SISE Diplômés ENS recense la diplomation des étudiants dans les ENS, Ecoles vétérinaires, Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles, ENSAE, ICES et les grands établissements.
Education – Training – Skills
SISE Diplômés PRIV :
SISE Diplômés Instituts catholiques recense la diplomation des étudiants dans les instituts catholiques.
Education – Training – Skills
SISE Inscrits PRIV :
SISE Inscrits Instituts catholiques recense l'inscription des étudiants dans les instituts catholiques.
Education – Training – Skills
SISE Inscrits INGE :
SISE Inscrits Ecoles d'ingénieurs recense l'inscription des étudiants dans les écoles d'ingénieurs.
Education – Training – Skills
SISE Diplômés INGE :
SISE Diplômés Ecoles d'ingénieurs recense la diplomation des étudiants dans les écoles d'ingénieurs.
Education – Training – Skills
SISE Diplômés MANA :
SISE Diplômés Ecoles de management recense la diplomation des étudiants dans les écoles de management, gestion et vente.
Education – Training – Skills
SISE Inscrits MANA :
SISE Inscrits Ecoles de management recense l'inscription des étudiants dans l’ensemble des écoles de management reconnues par le ministère en charge de l’Enseignement Supérieur.
Education – Training – Skills
SISE Inscrits UNIV :
SISE Inscrits Universités recense les informations sur l'inscription des étudiants en fonction de leurs caractéristiques sociodémographiques dans les universités et établissements assimilés.
Education – Training – Skills
SISE Diplômés UNIV :
SISE Diplômés Universités recense les informations sur la diplomation des étudiants en fonction de leurs caractéristiques sociodémographiques dans les universités et établissements assimilés.
Health – Handicap – Dependency
RPU : Emergency visits summaries
Le recueil des RPU a un objectif de veille et de sécurité sanitaire ainsi que d'amélioration des connaissances de l'activité des services d'urgences.
Employment – Labour force
ACEMO-Covid : Labor Force Activity and working conditions during the COVID-19 health crisis
L'enquête ACEMO Covid permet d'apprécier la façon dont les entreprises ont conjoncturellement adapté leur force de travail du fait de la crise Covid-19 en mobilisant les dispositifs mis en place.
Employment – Labour force
FLORES Entreprises :
Flores Entreprises fournit des statistiques localisées au lieu de travail jusqu'au niveau communal, sur l'emploi salarié et les rémunérations pour l'ensemble des secteurs d'activité.
Employment – Labour force
FLORES Etablissements :
Flores Etablissements fournit des statistiques localisées au lieu de travail jusqu'au niveau communal, sur l'emploi salarié et les rémunérations pour l'ensemble des secteurs d'activité.
Employment – Labour force
FLORES Postes :
Flores Postes fournit des statistiques localisées au lieu de travail jusqu'au niveau communal, sur l'emploi salarié et les rémunérations pour l'ensemble des secteurs d'activité.
Employment – Labour force
FLORES Flux de salariés :
Flores Flux de salariés fournit des statistiques localisées au lieu de travail jusqu'au niveau communal, sur l'emploi salarié et les rémunérations pour l'ensemble des secteurs d'activité.
Social protection – Pensions
ES-DS :
L’enquête ES-DS porte sur les établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale, leurs activités et leurs personnels.
Population change and structure
EAR :
L’EAR constitue la base de la collecte du RP depuis sa refonte en 2004. Elle concerne 1/5 des communes de moins de 10 000 habitants et 8% des logements des communes de 10 000 habitants et plus.
Employment – Labour force
REPONSE_salariésPTS :
Permet de voir si les trajectoires professionnelles influencent les relations professionnelles et les conditions de travail.
Foreigners – Immigrants
Elipa 2 :
L’ELIPA 2 a pour but de mieux connaître les personnes ayant récemment obtenu leur titre de séjour, leurs parcours et les conditions de leur installation.
Health – Handicap – Dependency
CARE-M apparié SNDS :
Les données CARE-M sont appariées avec les données du SNIIR-AM, pour mesurer le recours aux soins et la consommation de médicaments des personnes âgées.
Health – Handicap – Dependency
RI-PCH :
RI-PCH a pour objectifs de mieux connaître les bénéficiaires de la PCH, les éléments sur les contenus des plans de compensation et les paiements correspondants lorsqu’ils ont lieu.
Employment – Labour force
BMO :
Permet de connaître les projets de recrutement et les difficultés de recrutement anticipées par les employeurs.
Education – Training – Skills
Enquête 24 :
Diplômation en BTS.
Wholesale and retail trade
Contours_Reseaux :
L’Enquête sur les contours des réseaux du commerce de détail et des services vise à identifier les contours des réseaux qui interviennent dans les secteurs du commerce de détail et des services.
Health – Handicap – Dependency
CARE-M apparié fiscal-social :
Les données CARE-M sont appariées avec des données de la DGFiP, de la Cnaf, de la Cnav et de la CCMSA, donnant plus d'informations sur les revenus des seniors.
Education – Training – Skills
SISE Diplômés Culture :
SISE Diplômés Culture recense la diplomation des étudiants dans les écoles supérieures artistiques, culturelles et d'architecture.
Agriculture
INSTANS :
Les données du fichier annuel des nouveaux installés non-salariés agricoles recensent les informations concernant la protection sociale des actifs exploitants qui composent le secteur agricole.
Health – Handicap – Dependency
CARE-I apparié SNDS :
CARE Institutions porte sur les seniors en établissement : conditions de vie, aides perçues des personnes âgées en perte d'autonomie en établissement d'hébergement.
Health – Handicap – Dependency
CARE-I apparié fiscal-social :
CARE Institutions porte sur les seniors en établissement : conditions de vie, aides perçues des personnes âgées en perte d'autonomie en établissement d'hébergement.
Characteristics of enterprises
FAS-GSO : Survey on aerospace and space sector of the large Southwest region
L’enquête sur la filière aéronautique et spatiale dans le grand Sud-Ouest (FAS-GSO) mesure le poids économique des unités régionales dont l’activité concourt à la construction aéronautique et spatiale mondiale.
Industries (including food industries)
Impact crise sanitaire :
L'enquête mesure l'impact de la crise de la covid19 sur l'activité de l'entreprise et son organisation en 2020, pendant la période de confinement puis lors de la reprise.
Leisure – Culture
RLCS :
Le Recensement des licences et clubs sportifs est une enquête exhaustive réalisée chaque année sur les participations aux clubs et établissements professionnels affiliés au Ministère des sports.
Employment – Labour force
AT-MP :
Les données AT-MP sont constituées de deux bases : la bases "sinistres"qui regroupe les sinistres et sinistrés et la base "section" qui regroupent les employeurs.
Employment – Labour force
SIPSI :
SIPSI est le télé-service permettant aux entreprises étrangères détachant des salariés en France de transmettre une déclaration de détachement aux services d'inspection du travail.
Safety – Justice
Cassiopée : Statistical file form the processing of Cassiopée, completed cases
Le traitement Cassiopée contient les informations relatives aux plaintes et dénonciations reçues par les magistrats, dans le cadre de procédures judiciaires pour les affaires terminées.
Social protection – Pensions
HYGIE_Corresp-Siret :
Table complémentaire de la source HYGIE accessible sur autorisation de la CNIL.
Social protection – Pensions
HYGIE_Mois-Naissance :
Table complémentaire de la source HYGIE accessible sur autorisation de la CNIL.
Public finance
CET :
Base des entreprises soumises à la CET (CFE+CVAE) et calcul du plafonnement théorique à 3% de la valeur ajoutée.
Public finance
MVC_FAM : Family tax credit
La source crédit d'impôt famille permet d'identifier les entreprises ayant chaque année recours à ce crédit d'impôt et d'identifier le montant de ce dernier.
Agriculture
EML : Monthly Milk Survey
L'Enquête Mensuelle Laitière fournit les chiffres de collecte et de production, ainsi que des résultats de production vendue selon une nomenclature européenne dite PRODCOM.
Characteristics of enterprises
DES : European service declaration
Ce fichier rassemble les déclarations européennes de services des entreprises françaises exportant des services à des sociétés établies dans d’autres Etats membres de la Communauté européenne.
Housing
TREMI : Survey on energy renovation of individual houses
L’enquête TREMI vise à améliorer la connaissance de la perception, sur le terrain, des politiques nationales et locales d’encouragement à la rénovation énergétique des logements.
Education – Training – Skills
PsupChercheur :
Remontées de l'application Parcoursup Chercheur, données exhaustives
Business demography
CITRUS :
L’application CITRUS (Coordination des informations et des traitements sur les Restructurations des Unités Statistiques) permet de collecter et de mettre à disposition du service statistique public les informations relatives aux restructurations d’entreprises.
Health – Handicap – Dependency
EpiCov :
L'enquête a pour objectif de renseigner sur la diffusion du virus et sur les conséquences de l'épidémie sur la vie des personnes. Le questionnement a été complété par des tests sérologiques.
Housing
ADIL 34 : Hérault Departmental Housing Information Agency
Les données de l'ADIL 34 rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour les agglomérations de Montpellier et Sète.
Agriculture
Références laitières :
Les références laitières étaient utilisées dans le cadre des quotas laitiers.
Agriculture
Livraisons de lait par producteur :
Les données permettaient de suivre les références laitières dans le cadre des quotas (de 2007 à 2015). Actuellement, ces données offrent une bonne connaissance de filière et de son évolution.