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Études d'évaluation des organismes de logement social et du secteur d'Action Logement (article L.342-2 du CCH)

Agence nationale de contrôle du logement social - LA DEFENSE - 2019

Dans le cadre de ses études d’évaluation des organismes de logement social et d’Action Logement, l’ANCOLS réalise des travaux statistiques nécessitant le recours à des données à un niveau suffisamment détaillé, ceci afin de permettre d’effectuer des observations sur les individus et les logements qu’ils occupent à une échelle territoriale pertinente. Ces observations permettront de compléter la connaissance sectorielle de l’Agence sur le parc de logement social et ses occupants, incluant la connaissance des niveaux de revenus et des montants de prestations sociales, données déterminantes pour appréhender leur capacité financière. À titre d’exemples, ces observations permettront, pour les études réalisées par l’Agence, de dresser une typologie des territoires à partir d’indicateur pertinent pour une problématique donnée et de construire des modèles d’imputations à partir du fichier FIDELI permettant de compléter des données recueillies par ailleurs dans le cadre de nos missions. En outre, des distinctions pourraient être effectuées selon l’appartenance à un quartier prioritaire de la politique de la ville et une comparaison avec le parc privé pourrait s’avérer pertinente selon les études.