These files describe the workstation, employee individual caracteristics and more information on the employer from the Register of enterprises and establishments.
DADS Postes : Annual Declaration of Social Data - job position data
Employment – Labour force
Years : 1993, 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2004 - 1_12ème, 2005, 2005 - 1_12ème, 2006, 2006 - 1_12ème, 2007, 2007 - 1_12ème, 2008, 2008 - 1_12ème, 2009, 2010, 2010 - 1_12ème, 2011, 2011 - 1_12ème, 2012, 2012 - 1_12ème, 2013, 2013 - 1_12ème, 2014, 2015, 2015 - 1_12ème, 2016, 2016 - 1_12ème, 2017, 2017 - 1_12ème
Producer : Insee
Authorisation : Comité du Secret Statistique
Déclaration annuelle de données sociales : fichier Postes - 2016
La Déclaration annuelle de données sociales (DADS) est une formalité que doit accomplir toute entreprise employant des salariés. Elle contient les informations destinées à l'usage de différentes institutions (URSSAF, CPAM, IRCANTEC, UNEDIC, CNRACL, etc.) et de l'Insee pour l'observation des salaires et du volume de travail associé.
La validité 2016 est la première à mobiliser la Déclaration sociale nominative (DSN), qui remplace progressivement la plupart des déclarations sociales dans le cadre de la simplification des démarches administratives des entreprises.
Déclaration annuelle de données sociales : fichier Postes - 2016
Postes 2016
Fichier contenant des données par poste de travail ainsi que des données de niveau établissement redescendues au niveau poste
| Variable Name | Variable Label | Values & Labels |
|---|---|---|
| A6 | APET agrégée en nomenclature A6 |
AZ - Agriculture, sylviculture, pêche BE - Industri manufacturière, industries extractives et autres FZ - Construction GI - Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration JU - Services divers ... OQ - Administration publique, enseignement, santé et action sociale |
| A6_1 | APET agrégée en nomenclature A6 de l'année N-1 |
AZ - Agriculture, sylviculture, pêche BE - Industri manufacturière, industries extractives et autres FZ - Construction GI - Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration JU - Services divers ... OQ - Administration publique, enseignement, santé et action sociale |
| A17 | APET agrégée en nomenclature A17 |
AZ - Agriculture, sylviculture et pêche DE - Industries extractives, énergie, eau, gestion des déchets et dépollution C1 - Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac C2 - Cokéfaction et raffinage C3 - Fabrication d'équipements électriques, électroniques, informatiques ; fabrication de machines ... C4 - Fabrication de matériels de transport C5 - Fabrication d'autres produits industriels FZ - Construction GZ - Commerce ; répartition d'automobiles et de motocycles HZ - Transports et entreposage IZ - Hébergement et restauration JZ - Information et communication KZ - Activités financières et d'assurance LZ - Activités immobilières MN - Activités scientifiques et techniques ; services administratifs et de soutien OQ - Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale RU - Autres activités de services |
| A17_1 | APET agrégée en nomenclature A17 de l'année N-1 |
AZ - Agriculture, sylviculture et pêche DE - Industries extractives, énergie, eau, gestion des déchets et dépollution C1 - Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac C2 - Cokéfaction et raffinage C3 - Fabrication d'équipements électriques, électroniques, informatiques ; fabrication de machines ... C4 - Fabrication de matériels de transport C5 - Fabrication d'autres produits industriels FZ - Construction GZ - Commerce ; répartition d'automobiles et de motocycles HZ - Transports et entreposage IZ - Hébergement et restauration JZ - Information et communication KZ - Activités financières et d'assurance LZ - Activités immobilières MN - Activités scientifiques et techniques ; services administratifs et de soutien OQ - Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale RU - Autres activités de services |
| A38 | APET agrégée en nomenclature A38 |
AZ - Agriculture, sylvieculture et pêche BZ - Industries extractives DZ - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné EZ - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution CA - Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ... CD - Cokéfaction et raffinage CI - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques CJ - Fabrication d'équipements électriques CK - Fabrication de machines et équipements non classés ailleurs CL - Fabrication de matériels de transport CB - Fabrication de textiles, industries de l'habillement, industrie du cuir et de la chaussure CC - Travail du bois, industries du papier et imprimerie CE - Industrie chimique CF - Industrie pharmaceutique CG - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques CH - Métallurgie et fabrication de produits métalliques à l'exception des machines et des équipements CM - Autres industries manufacturières ; réparation et installation de machines et d'équipements FZ - Construction GZ - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles HZ - Transports et entreposage IZ - Hébergement et restauration JA - Edition, audiovisuel et diffusion JB - Télécommunications JC - Activités informatiques et services d'information KZ - Activités financières et d'assurance LZ - Activités immobilières MA - Activités jurisiques, comptables, de gestion, d'architecture, d'ingénierie, de contrôle et d'analyses techniques MB - Recherche-développement scientifique MC - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques NZ - Activités de services administratifs et de soutien OZ - Administration publique PZ - Enseignement QA - Activités pour la santé humaine QB - Hébergement médico-social et social et action sociale sans hébergement RZ - Arts, spextacles et activités récréatives SZ - Autres activités de services TZ - Activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre UZ - Activités extra-territoriales |
| A38_1 | APET agrégée en nomenclature A38 de l'année N-1 |
AZ - Agriculture, sylvieculture et pêche BZ - Industries extractives DZ - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné EZ - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution CA - Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ... CD - Cokéfaction et raffinage CI - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques CJ - Fabrication d'équipements électriques CK - Fabrication de machines et équipements non classés ailleurs CL - Fabrication de matériels de transport CB - Fabrication de textiles, industries de l'habillement, industrie du cuir et de la chaussure CC - Travail du bois, industries du papier et imprimerie CE - Industrie chimique CF - Industrie pharmaceutique CG - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques CH - Métallurgie et fabrication de produits métalliques à l'exception des machines et des équipements CM - Autres industries manufacturières ; réparation et installation de machines et d'équipements FZ - Construction GZ - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles HZ - Transports et entreposage IZ - Hébergement et restauration JA - Edition, audiovisuel et diffusion JB - Télécommunications JC - Activités informatiques et services d'information KZ - Activités financières et d'assurance LZ - Activités immobilières MA - Activités jurisiques, comptables, de gestion, d'architecture, d'ingénierie, de contrôle et d'analyses techniques MB - Recherche-développement scientifique MC - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques NZ - Activités de services administratifs et de soutien OZ - Administration publique PZ - Enseignement QA - Activités pour la santé humaine QB - Hébergement médico-social et social et action sociale sans hébergement RZ - Arts, spextacles et activités récréatives SZ - Autres activités de services TZ - Activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre UZ - Activités extra-territoriales |
| A88 | APET agrégée en nomenclature A88 |
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes 02 - Sylviculture et exploitation forestière 03 - Pêche et aquaculture 05 - Extraction de houille et de lignite 06 - Extraction d'hydrocarbures ... 07 - Extraction de minerais métalliques 08 - Autres industries extractives 09 - Services de soutien aux industries extractives 10 - Industries alimentaires 11 - Fabrication de boissons 12 - Fabrication de produits à base de tabac 13 - Fabrication de textiles 14 - Industrie de l'habillement 15 - Industrie du cuir et de la chaussure 16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie 17 - Industrie du papier et du carton 18 - Imprimerie et reproduction d'enregistrements 19 - Cokéfaction et raffinage 20 - Industrie chimique 21 - Industrie pharmaceutique 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques 24 - Métallurgie 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques 27 - Fabrication d'équipements électriques 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a. 29 - Industrie automobile 30 - Fabrication d'autres matériels de transport 31 - Fabrication de meubles 32 - Autres industries manufacturières 33 - Réparation et installation de machines et d'équipements 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné 36 - Captage, traitement et distribution d'eau 37 - Collecte et traitement des eaux usées 38 - Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération 39 - Dépollution et autres services de gestion des déchets 41 - Construction de bâtiments 42 - Génie civil 43 - Travaux de construction spécialisés 45 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles 46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles 47 - Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles 49 - Transports terrestres et transport par conduites 50 - Transports par eau 51 - Transports aériens 52 - Entreposage et services auxiliaires des transports 53 - Activités de poste et de courrier 55 - Hébergement 56 - Restauration 58 - Édition 59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale 60 - Programmation et diffusion 61 - Télécommunications 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques 63 - Services d'information 64 - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite 65 - Assurance 66 - Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance 68 - Activités immobilières 69 - Activités juridiques et comptables 70 - Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques 72 - Recherche-développement scientifique 73 - Publicité et études de marché 74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques 75 - Activités vétérinaires 77 - Activités de location et location-bail 78 - Activités liées à l'emploi 79 - Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes 80 - Enquêtes et sécurité 81 - Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager 82 - Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises 84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire 85 - Enseignement 86 - Activités pour la santé humaine 87 - Hébergement médico-social et social 88 - Action sociale sans hébergement 90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle 91 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles 92 - Organisation de jeux de hasard et d'argent 93 - Activités sportives, récréatives et de loisirs 94 - Activités des organisations associatives 95 - Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques 96 - Autres services personnels 97 - Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique 98 - Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre 99 - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux |
| A88_1 | APET agrégée en nomenclature A88 de l'année N-1 |
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes 02 - Sylviculture et exploitation forestière 03 - Pêche et aquaculture 05 - Extraction de houille et de lignite 06 - Extraction d'hydrocarbures ... 07 - Extraction de minerais métalliques 08 - Autres industries extractives 09 - Services de soutien aux industries extractives 10 - Industries alimentaires 11 - Fabrication de boissons 12 - Fabrication de produits à base de tabac 13 - Fabrication de textiles 14 - Industrie de l'habillement 15 - Industrie du cuir et de la chaussure 16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie 17 - Industrie du papier et du carton 18 - Imprimerie et reproduction d'enregistrements 19 - Cokéfaction et raffinage 20 - Industrie chimique 21 - Industrie pharmaceutique 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques 24 - Métallurgie 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques 27 - Fabrication d'équipements électriques 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a. 29 - Industrie automobile 30 - Fabrication d'autres matériels de transport 31 - Fabrication de meubles 32 - Autres industries manufacturières 33 - Réparation et installation de machines et d'équipements 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné 36 - Captage, traitement et distribution d'eau 37 - Collecte et traitement des eaux usées 38 - Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération 39 - Dépollution et autres services de gestion des déchets 41 - Construction de bâtiments 42 - Génie civil 43 - Travaux de construction spécialisés 45 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles 46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles 47 - Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles 49 - Transports terrestres et transport par conduites 50 - Transports par eau 51 - Transports aériens 52 - Entreposage et services auxiliaires des transports 53 - Activités de poste et de courrier 55 - Hébergement 56 - Restauration 58 - Édition 59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale 60 - Programmation et diffusion 61 - Télécommunications 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques 63 - Services d'information 64 - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite 65 - Assurance 66 - Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance 68 - Activités immobilières 69 - Activités juridiques et comptables 70 - Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques 72 - Recherche-développement scientifique 73 - Publicité et études de marché 74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques 75 - Activités vétérinaires 77 - Activités de location et location-bail 78 - Activités liées à l'emploi 79 - Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes 80 - Enquêtes et sécurité 81 - Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager 82 - Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises 84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire 85 - Enseignement 86 - Activités pour la santé humaine 87 - Hébergement médico-social et social 88 - Action sociale sans hébergement 90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle 91 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles 92 - Organisation de jeux de hasard et d'argent 93 - Activités sportives, récréatives et de loisirs 94 - Activités des organisations associatives 95 - Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques 96 - Autres services personnels 97 - Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique 98 - Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre 99 - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux |
| AGE | Age du salarié | |
| APEN | APEN en nomenclature NAF rév. 2 |
NAF rév. 2 - Cliquer ici |
| APEN_1 | APEN en nomenclature NAF rév. 2 de l'année N-1 |
NAF rév. 2 - Cliquer ici |
| APET | APET en nomenclature NAF rév. 2 |
NAF rév. 2 - Cliquer ici |
| APET_1 | APET en nomenclature NAF rév. 2 de l'année N-1 |
NAF rév. 2 - Cliquer ici |
| APRM | Activité artisanale (Répertoire des métiers) |
NAFA - Cliquer ici |
| APRM_1 | Activité artisanale de l'année N-1 (Répertoire des métiers) |
NAFA - Cliquer ici |
| BASCSG | Base de calcul de la CSG | |
| BASCSG_1 | Base de calcul de la CSG de l'année N-1 | |
| BRUT_F | Salaire brut fiscal | |
| BRUT_F_1 | Salaire brut fiscal de l'année N-1 | |
| BRUT_S | Salaire brut avec plafond de la sécurité sociale | |
| BRUT_S_1 | Salaire brut avec plafond de la sécurité sociale de l'année N-1 | |
| CATJUR | Catégorie juridique du lieu de travail |
Niveau III - Cliquer ici |
| CATJUR_1 | Catégorie juridique du lieu de travail de l'année N-1 |
Niveau III - Cliquer ici |
| CATJUR_EMPL | Catégorie juridique de l'employeur |
Niveau III - Cliquer ici |
| CATJUR_EMPL_1 | Catégorie juridique de l'employeur de l'année N-1 |
Niveau III - Cliquer ici |
| COM_EMPL | Commune de l'employeur | |
| COM_EMPL_1 | Commune de l'employeur de l'année N-1 | |
| COMR | Commune de résidence | |
| COMR_1 | Commune de résidence de l'année N-1 | |
| COMT | Commune du lieu de travail | |
| COMT_1 | Commune du lieu de travail de l'année N-1 | |
| CONTRAT_TRAVAIL | Type de contrat de travail |
01 - Contrat à durée indéterminée 02 - Contrat à durée déterminée 03 - Contrat de travail temporaire (mission) 04 - Contrat d'apprentissage des entreprises artisanales ou de 10 salariés au plus (loi de 1979) 05 - Contrat d'apprentissage des entreprises non artisanales de plus de 10 salariés (loi de 1987) ... 20 - Elus 27 - Contrat à durée déterminée à objet défini 28 - Contrat à durée déterminée pour les seniors 29 - Convention de stage 31 - Contrat de tuteur de cessionnaire d'entreprise 32 - Contrat d'appui à la création d'entreprise 66 - Bénéficiaire d'une rémunération versée par un tiers 88 - Engagement de service civique 89 - Volontariat de service civique 90 - Sans contrat de travail ou conventionnement 92 - Assistant(e) maternel(le) et familial(e) 93 - Contrat aidé 95 - Travail occasionnel (saisonnier, occasionnel) 96 - Travail à l'acte (vacataire, intermittent, travailleur à domicile) |
| CONTRAT_TRAVAIL_1 | Type de contrat de travail de l'année N-1 |
01 - Contrat à durée indéterminée 02 - Contrat à durée déterminée 03 - Contrat de travail temporaire (mission) 04 - Contrat d'apprentissage des entreprises artisanales ou de 10 salariés au plus (loi de 1979) 05 - Contrat d'apprentissage des entreprises non artisanales de plus de 10 salariés (loi de 1987) ... 20 - Elus 27 - Contrat à durée déterminée à objet défini 28 - Contrat à durée déterminée pour les seniors 29 - Convention de stage 31 - Contrat de tuteur de cessionnaire d'entreprise 32 - Contrat d'appui à la création d'entreprise 66 - Bénéficiaire d'une rémunération versée par un tiers 88 - Engagement de service civique 89 - Volontariat de service civique 90 - Sans contrat de travail ou conventionnement 92 - Assistant(e) maternel(le) et familial(e) 93 - Contrat aidé 95 - Travail occasionnel (saisonnier, occasionnel) 96 - Travail à l'acte (vacataire, intermittent, travailleur à domicile) |
| CONV_COLL | Convention collective redressée par la DARES |
IDCC - Cliquer ici |
| CONV_COLL_1 | Convention collective de l'année N-1 redressée par la DARES |
IDCC - Cliquer ici |
| CONV_META | Type de couverture par une convention collective |
1:CC - Poste couvert par une convention collective de branche gérée par le Ministère du Travail 2:VC - Poste non couvert par une convention collective ou un statut (« vide conventionnel ») 3:AUT - Poste couvert par une convention collective sous compétence du Ministère de l’agriculture ou poste à statut 4:HCS - Poste « hors champ statistique », pour lequel CONV_COLL n’a pas fait l’objet de redressement (postes annexes et salariés des particuliers employeurs) |
| CONV_META_1 | Type de couverture par une convention collective de l'année N-1 |
1:CC - Poste couvert par une convention collective de branche gérée par le Ministère du Travail 2:VC - Poste non couvert par une convention collective ou un statut (« vide conventionnel ») 3:AUT - Poste couvert par une convention collective sous compétence du Ministère de l’agriculture ou poste à statut 4:HCS - Poste « hors champ statistique », pour lequel CONV_COLL n’a pas fait l’objet de redressement (postes annexes et salariés des particuliers employeurs) |
| CPFD | Condition d'emploi | |
| CPFD_1 | Condition d'emploi de l'année N-1 | |
| CRIS | Convention collective regroupée pour l'information statistique |
Niveau 3 - Cliquer ici |
| CRIS_1 | Convention collective regroupée pour l'information statistique de l'année N-1 |
Niveau 3 - Cliquer ici |
| DATDEB | Date de début du poste | |
| DATDEB_1 | Date de début du poste en l'année N-1 | |
| DATDEB2 | Date de début de la deuxième période | |
| DATDEB2_1 | Date de début de la deuxième période de l'année N-1 | |
| DATFIN | Date de fin du poste | |
| DATFIN_1 | Date de fin du poste sur l'année N-1 | |
| DATFIN1 | Date de fin de la première période | |
| DATFIN1_1 | Date de fin de la première période de l'année N-1 | |
| DECAL_PAIE_DECL | Décalage de paie déclaré | |
| DECAL_PAIE_DECL_1 | Décalage de paie déclaré en l'année N-1 | |
| DEP_NAISS | Département de naissance du salarié | |
| DEPR | Département de résidence | |
| DEPR_1 | Département de résidence de l'année N-1 | |
| DEPT | Département du lieu de travail | |
| DEPT_1 | Département du lieu de travail de l'année N-1 | |
| DOMEMPL | Domaine d'emploi du lieu de travail |
0 - Entreprises absentes du référentiel 1 - Fonction Publique d'Etat 2 - Fonction Publique Territoriale 3 - Fonction Publique Hospitalière 4 - Autres organismes publics administratifs ... 5 - Personnes morales de droit public soumises au droit commercial 6 - Entreprises individuelles 7 - Particuliers employeurs 8 - Organismes privés spécialisés et groupements de droit privé 9 - Autres sociétés privées |
| DOMEMPL_1 | Domaine d'emploi du lieu de travail de l'année N-1 |
0 - Entreprises absentes du référentiel 1 - Fonction Publique d'Etat 2 - Fonction Publique Territoriale 3 - Fonction Publique Hospitalière 4 - Autres organismes publics administratifs ... 5 - Personnes morales de droit public soumises au droit commercial 6 - Entreprises individuelles 7 - Particuliers employeurs 8 - Organismes privés spécialisés et groupements de droit privé 9 - Autres sociétés privées |
| DOMEMPL_EMPL | Domaine d'emploi de l'employeur |
0 - Entreprises absentes du référentiel 1 - Fonction Publique d'Etat 2 - Fonction Publique Territoriale 3 - Fonction Publique Hospitalière 4 - Autres organismes publics administratifs ... 5 - Personnes morales de droit public soumises au droit commercial 6 - Entreprises individuelles 7 - Particuliers employeurs 8 - Organismes privés spécialisés et groupements de droit privé 9 - Autres sociétés privées |
| DOMEMPL_EMPL_1 | Domaine d'emploi de l'employeur de l'année N-1 |
0 - Entreprises absentes du référentiel 1 - Fonction Publique d'Etat 2 - Fonction Publique Territoriale 3 - Fonction Publique Hospitalière 4 - Autres organismes publics administratifs ... 5 - Personnes morales de droit public soumises au droit commercial 6 - Entreprises individuelles 7 - Particuliers employeurs 8 - Organismes privés spécialisés et groupements de droit privé 9 - Autres sociétés privées |
| DUREE | Durée de paie (en jours) | |
| DUREE_1 | Durée de paie de l'année N-1 (en jours) | |
| EFF_0101_ET | Effectif au 1er janvier (postes non annexes) du SIRET | |
| EFF_0101_ET_1 | Effectif au 1er janvier de l'année N-1 (postes non annexes) du SIRET | |
| EFF_3112_ET | Effectif au 31 décembre (postes non annexes) du SIRET | |
| EFF_3112_ET_1 | Effectif au 31 décembre de l'année N-1 (postes non annexes) du SIRET | |
| EFF_MOY_ET | Effectif moyen (postes non annexes) du SIRET | |
| EFF_MOY_ET_1 | Effectif moyen de l'année N-1 (postes non annexes) du SIRET | |
| ETP | Equivalent temps plein | |
| ETP_1 | Equivalent temps plein en l'année N-1 | |
| FILT | Type de poste |
1 - Salarié présent en l'année en question ayant un "vrai" poste principal (issu d'un poste non annexe) 2 - Salarié présent en l'année en question ayant un "pseudo" poste principal (fabriqué par agrégation de postes annexes) |
| FILT_1 | Type de poste de l'année N-1 |
1 - Salarié présent en l'année en question ayant un "vrai" poste principal (issu d'un poste non annexe) 2 - Salarié présent en l'année en question ayant un "pseudo" poste principal (fabriqué par agrégation de postes annexes) |
| FRONTALIER | Code frontalier |
E - Travail à l'étranger F - Travail frontalier |
| FRONTALIER_1 | Code frontalier de l'année N-1 |
E - Travail à l'étranger F - Travail frontalier |
| IDENT_S | Identifiant du salarié | |
| IND_3112 | Indicateur de présence au 31 décembre |
1 - Oui 0 - Non |
| IND_3112_1 | Indicateur de présence au 31 décembre de l'année N-1 |
1 - Oui 0 - Non |
| IND_COMR | Mode de redressement de la commune de résidence | |
| IND_COMR_1 | Mode de redressement de la commune de résidence de l'année N-1 | |
| IND_NIR | Mode de redressement du NIR | |
| IND_NIR_1 | Mode de redressement du NIR de l'année N-1 | |
| IND_PCS | Mode de redressement de la PCS | |
| IND_PCS_1 | Mode de redressement de la PCS de l'année N-1 | |
| IR_DATES | Indicateur de redressement des dates | |
| IR_DATES_1 | Indicateur de redressement des dates de l'année N-1 | |
| IR_FRONTA | Indicateur de redressement du code frontalier | |
| IR_FRONTA_1 | Indicateur de redressement du code frontalier de l'année N-1 | |
| IR_NBHEUR | Indicateur de redressement du nombre d'heures | |
| IR_NBHEUR_1 | Indicateur de redressement du nombre d'heures de l'année N-1 | |
| IR_SEXE | Indicateur de redressement du sexe | |
| IR_SEXE_1 | Indicateur de redressement du sexe de l'année N-1 | |
| MARCHET | Caractère marchand du SIRET | |
| MARCHET_1 | Caractère marchand du SIRET sur l'année N-1 | |
| NAT_CONTRAT | Nature du contrat | |
| NB_PER | Nombre de périodes | |
| NB_POSTES_DU_NIR | Nombre de postes du salarié | |
| NB_POSTES_DU_NIR_1 | Nombre de postes du salarié sur l'année N-1 | |
| NBHEUR | Nombre d'heures salariées | |
| NBHEUR_1 | Nombre d'heures salariées sur l'année N-1 | |
| NET | Salaire net fiscal du salarié | |
| NET_1 | Salaire net fiscal du salarié de l'année N-1 | |
| NIC | NIC (Numéro interne de Classement) du lieu de travail | |
| NIC_EMPL | NIC de l'employeur | |
| ORIGINE | Format de la déclaration (CNAV, DGI, Défense, STATIS, PE) | |
| ORIGINE_1 | Format de la déclaration de l'année N-1 (CNAV, DGI, Défense, STATIS, PE) | |
| PCS | Profession et catégorie socio-professionnelle |
Niveau 4 - Cliquer ici |
| PCS_1 | Profession et catégorie socio-professionnelle de l'année N-1 |
Niveau 4 - Cliquer ici |
| PPS | Indicateur de poste principal du salarié |
1 - Oui 0 - Non |
| PPS_1 | Indicateur de poste principal de l'année N-1 du salarié |
1 - Oui 0 - Non |
| REGR | Région de résidence |
01 - Guadeloupe 02 - Martinique 03 - Guyane 04 - La Réunion 06 - Mayotte ... 11 - Ile-de-France 24 - Centre-Val de Loire 27 - Bourgogne-Franche-Comté 28 - Normandie 32 - Hauts-De-France 44 - Grand-Est 52 - Pays de la Loire 53 - Bretagne 75 - Nouvelle-Aquitaine 76 - Occitanie 84 - Auvergne-Rhône-Alpes 93 - Provence-Alpes-Côte d'Azur 94 - Corse 99 - Etranger |
| REGR_1 | Région de résidence de l'année N-1 |
01 - Guadeloupe 02 - Martinique 03 - Guyane 04 - La Réunion 06 - Mayotte ... 11 - Ile-de-France 24 - Centre-Val de Loire 27 - Bourgogne-Franche-Comté 28 - Normandie 32 - Hauts-De-France 44 - Grand-Est 52 - Pays de la Loire 53 - Bretagne 75 - Nouvelle-Aquitaine 76 - Occitanie 84 - Auvergne-Rhône-Alpes 93 - Provence-Alpes-Côte d'Azur 94 - Corse 99 - Etranger |
| REGT | Région du lieu de travail |
01 - Guadeloupe 02 - Martinique 03 - Guyane 04 - La Réunion 06 - Mayotte ... 11 - Ile-de-France 24 - Centre-Val de Loire 27 - Bourgogne-Franche-Comté 28 - Normandie 32 - Hauts-De-France 44 - Grand-Est 52 - Pays de la Loire 53 - Bretagne 75 - Nouvelle-Aquitaine 76 - Occitanie 84 - Auvergne-Rhône-Alpes 93 - Provence-Alpes-Côte d'Azur 94 - Corse 99 - Etranger |
| REGT_1 | Région du lieu de travail de l'année N-1 |
01 - Guadeloupe 02 - Martinique 03 - Guyane 04 - La Réunion 06 - Mayotte ... 11 - Ile-de-France 24 - Centre-Val de Loire 27 - Bourgogne-Franche-Comté 28 - Normandie 32 - Hauts-De-France 44 - Grand-Est 52 - Pays de la Loire 53 - Bretagne 75 - Nouvelle-Aquitaine 76 - Occitanie 84 - Auvergne-Rhône-Alpes 93 - Provence-Alpes-Côte d'Azur 94 - Corse 99 - Etranger |
| S_BRUT | Salaire brut | |
| S_BRUT_1 | Salaire brut de l'année N-1 | |
| S_NET | Salaire net | |
| S_NET_1 | Salaire net de l'année N-1 | |
| SEXE | Sexe |
1 - Homme 2 - Femme |
| SIREN | SIREN du lieu de travail | |
| SIREN_EMPL | SIREN de l'employeur | |
| SONDE | Appartenance au 12ème |
1 - Oui 0 - Non |
| SONDE_1 | Appartenance au 12ème sur l'année N-1 |
1 - Oui 0 - Non |
| SOURCE | Application source du poste (DADS, SIASP, PE, -DEGR, -IMP) | |
| SOURCE_1 | Application source du poste de l'année N-1 (DADS, SIASP, PE, -DEGR, -IMP) | |
| TREFFECT | Tranche d'effectif au 31 décembre (postes non annexes) du SIRET |
0 - 0 poste 1 - 1 à 4 postes 2 - 5 à 9 postes 3 - 10 à 19 postes 4 - 20 à 49 postes ... 5 - 50 à 99 postes 6 - 100 à 249 postes 7 - 250 à 499 postes 8 - 500 à 999 postes 9 - 1000 à 1999 postes 10 - 2000 à 4999 postes |
| TREFFECT_1 | Tranche d'effectif au 31 décembre de l'année N-1 (postes non annexes) du SIRET |
0 - 0 poste 1 - 1 à 4 postes 2 - 5 à 9 postes 3 - 10 à 19 postes 4 - 20 à 49 postes ... 5 - 50 à 99 postes 6 - 100 à 249 postes 7 - 250 à 499 postes 8 - 500 à 999 postes 9 - 1000 à 1999 postes 10 - 2000 à 4999 postes |
| TREFFEN | Tranche d'effectif au 31 décembre (postes non annexes) du SIREN |
0 - 0 poste 1 - 1 à 4 postes 2 - 5 à 9 postes 3 - 10 à 19 postes 4 - 20 à 49 postes ... 5 - 50 à 99 postes 6 - 100 à 249 postes 7 - 250 à 499 postes 8 - 500 à 999 postes 9 - 1000 à 1999 postes 10 - 2000 à 4999 postes |
| TREFFEN_1 | Tranche d'effectif au 31 décembre de l'année N-1 (postes non annexes) du SIREN |
0 - 0 poste 1 - 1 à 4 postes 2 - 5 à 9 postes 3 - 10 à 19 postes 4 - 20 à 49 postes ... 5 - 50 à 99 postes 6 - 100 à 249 postes 7 - 250 à 499 postes 8 - 500 à 999 postes 9 - 1000 à 1999 postes 10 - 2000 à 4999 postes |
| TYP_EMPLOI | Type d'emploi |
O - Emploi ordinaire A - Apprenti E - Emploi aidé S - Stagiaire C - Chômage |
| TYP_EMPLOI_1 | Type d'emploi de l'année N-1 |
O - Emploi ordinaire A - Apprenti E - Emploi aidé S - Stagiaire C - Chômage |
| UUR | Unité urbaine de résidence | |
| UUR_1 | Unité urbaine de résidence de l'année N-1 | |
| UUT | Unité urbaine du lieu de travail | |
| UUT_1 | Unité urbaine du lieu de travail de l'année N-1 | |
| ZEMPR | Zone d'emploi de résidence | |
| ZEMPR_1 | Zone d'emploi de résidence de l'année N-1 | |
| ZEMPT | Zone d'emploi du lieu de travail | |
| ZEMPT_1 | Zone d'emploi du lieu de travail de l'année N-1 |
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