The file approaching the results of the Elaboration of annual statistics of companies contains informations about tax reports made in coherence with informations from the Annual Sector Survey.
FARE : File approaching the results of the Elaboration of annual statistics of companies
Characteristics of enterprises
Years : 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018
Producer : Insee & Ministry of Finance (DGFiP)
Authorisation : Comité du Secret Statistique
Fichier approché des résultats d'Esane - 2016
Le fichier FARE est le fichier des données individuelles comptables. Il est un des 2 éléments fondamentaux (sources administratives) du dispositif ESANE.
Le dispositif ESANE (Élaboration des Statistiques Annuelles d’Entreprise) vise à constituer un ensemble cohérent de statistiques sur les entreprises. Il combine des données administratives (obtenues à partir des déclarations annuelles de bénéfices que font les entreprises à l’administration fiscale, et à partir des données annuelles de données sociales qui fournissent des informations sur les salariés) et des données obtenues à partir d’un échantillon d’entreprises enquêtées par un questionnaire spécifique pour produire les statistiques structurelles d’entreprises.
Depuis l’exercice 2008, le fichier Fare remplace le précédent système Ficus, composé de deux dispositifs (EAE : enquêtes annuelles d’entreprise ; SUSE : système unifié de statistique d’entreprise s’appuyant sur les déclarations fiscales), en les unifiant.
Depuis l’exercice 2012, fichier FARE 2012 à méthode 2012, les entreprises profilées (EP) sont identifiées par des « pseudo-Siren » dont le premier caractère est un « P ». C'est le cas des cinq EP historiques, puis, à partir du FARE 2012 à méthode 2013, des autres EP.
Pour l’exercice 2016, des évolutions majeures sont en cours dans le système d’élaboration des statistiques d’emploi à l’Insee, avec le passage progressif de la Déclaration annuelle de données sociales (DADS) à la Déclaration sociale nominative (DSN).
Pour faciliter la comparaison de deux années successives, les fichiers mis à la disposition de l’utilisateur portent sur deux années (n-1) et (n), le champ couvert étant celui défini à partir de l’exercice (n-1), la méthode (redressements, imputations…) étant celle définie pour (n).
Ainsi, le fichier Fare diffusé aujourd’hui et portant sur l’exercice 2016 est produit selon les méthodes 2016 mais est le plus proche possible du champ 2015.
Fichier approché des résultats d'Esane - 2016
Fare2016meth2016
FARE 2016 à méthode 2016
Variable Name | Variable Label | Values & Labels |
---|---|---|
SIREN | Siren | |
DENOM | Dénomination de la personne morale ou de l'exploitation en commun | |
STAT_EXPL | Code exploitant statistique de SIRUS | |
STAT_MARCHAND | Code marchand statistique |
MA - Marchand PR - Institutions sans but lucratif au service des Menages PU - Administrations publiques HC - Hors Champ (dont Ménages et Reste du Monde) |
ESANE_CH_APPART_IND | Indicatrice d'appartenance au champ ESANE |
O - Oui N - Non |
ESA_CH_APPART_IND | Indicatrice d'appartenance au champ de l'ESA |
O - Oui N - Non |
ESA_ECHA_APPART_IND | Indicatrice d'appartenance à l'échantillon ESA |
O - Oui N - Non |
EAP_ECHA_APPART_IND | Indicatrice d'appartenance à l'échantillon EAP |
O - Oui N - Non |
SOUS_CH_APPART_IND | Indicatrice d'appartenance aux sous-champ ESANE |
1 - Champ des enquêtes ESA et EAP 2 - 33 secteurs non couverts par l'enquête, mais correctement couverts par la source fiscale, faisant l'objet de demande statistique 3 - 209 secteurs non couverts par l'enquête, mais correctement couverts par la source fiscale, ne faisant pas l'objet de demande statistique 5 - Auto-entrepreneurs, holdings finacières, SCI (Sociétés Civiles Immobilières) |
UL_TYPE | Type d'unité légale |
PP - Personne physique PM - Personne morale |
ENT_CRE_DAAAAMMJJ | Date de création de l'entreprise | |
STAT_ETAT_DAAAAMMJJ | Date de l'état statistique (date de cessation si unité cessée) | |
STAT_ETAT | Etat statistique de l'entreprise |
. - Inscription provisoire 0 - Inscrite sans activité 1 - Active 2 - Présumée inactive 3 - Inactive - Mise en sommeil ... 4 - Cessée 6 - Poursuite de l'activité suite à décès de l'exploitant ou dissolution 9 - Inactive statistique |
STAT_CJ | Code catégorie juridique statistique |
Liste des catégories juridiques niveau III - Cliquer ici |
LIASSE_ID | Numéro de gestion de l'IEG Compte | |
LIASSE_ETAT | Etat de la liasse | |
ORBI4 | Mode d'imputation |
1 - Déclaration fiscale 5 - Base de données DIANE 7 - Compte imputé 9 - Liasse reçue H - Imputation totale par les données N-1 ... M - Imputation totale par la médiane R - Imputation totale des micro entreprises |
APE_REP | APE du répertoire | |
GROUPE_DIFF | GROUPE de diffusion | |
INDICATEUR_SYNTH_TRAITEMENT | Indicateur synthétique de traitement |
Codages - L'indicateur se décompose en 4 positions, qui permettent de savoir si l'unité est absente, imputée ou traitée dans chacun des sous-systèmes 1er caractère 9 - N'appartient pas aux échantillons des enquêtes - Pas de réconciliation CA 1er caractère 1 - CA réconcilié dans REDI 1er caractère 3 - CA réconcilié dans REDI 1er caractère 0 - CA non réconcilié dans REDI ... 2ème caractère 0 - Imputée dans IEG Comptes 2ème caractère 1 - Répondante traitée dans IEG Comptes 2ème caractère 2 - Non traitée dans IEG Comptes 3ème caractère 9 - Absente d'IEG Emploi 3ème caractère 1 - Traitée dans IEG Emploi 3ème caractère 2 - Non traitée dans IEG Emploi 4ème caractère 9 - Non interrogée dans les enquêtes 4ème caractère 1 - Traitée dans l'ESA 4ème caractère 2 - Non traitée dans l'ESA |
IND_MDST_N | Indicatrice de participation à une restructuration pour l'année N |
O - Oui N - Non |
EXE_CLOT_N_D | Date de clôture d'exercice | |
EXE_DUR | Durée d'exercice | |
LIASSE_SOURCE | Indique l'origine des données |
01 - BIC-RN (bénéfices industriels et commerciaux, régime normal ) 02 - BA-RN (bénéfices agricoles, régime normal ) 03 - BNC (bénéfices non commerciaux ) 11 - BIC-RSI (bénéfices industriels et commerciaux, régime simplifié ) 12 - BA-RSI (bénéfices agricoles, régime simplifié ) ... 21 - BIC micr (bénéfices industriels et commerciaux, micro entreprise ) 23 - BNC micr (bénéfices non commerciaux, micro entreprise ) 31 - Profilée (entreprise profilée ) 41 - DGCP (direction générale de la comptabilité publique ) 42 - Coop agr (coopérative agricole ) 51 - DIANE (diane ) 61 - Restruct (enveloppe de restructuration ) 99 - Autre (autre source ) |
RIF | Revenu d'imposition fiscale |
00 - Absence de liasse 11 - Bic-rn/Impôt sur le Revenu 12 - Bic-rsi/Impôt sur le Revenu 14 - BNC/Impôt sur le Revenu 16 - Ba-rn/Impôt sur le Revenu ... 17 - Ba-rsi/Impôt sur le Revenu 18 - Ba-rn/Impôt sur les Sociétés 21 - Bic-rnImpôt sur les Sociétés 22 - Bic-rsi/Impôt sur les Sociétés 31 - Micro-Bic/Impôt sur le Revenu 32 - Micro-BNC/Impôt sur le Revenu 99 - Imputation totale N - Entreprises profilées |
B001 | Besoin en fond de roulement (DFDR) | |
B002 | Fond de roulement (FDR) | |
B319 | Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) [DI] | |
D310 | Catégorie d'entreprise | |
D333 | Autres achats et charges externes : locations, charges locatives et de copropriété [XQ] | |
I009 | Investissement corporel hors apport net d'amortissements | |
R004 | Valeur ajoutée au coût des facteurs (VACF) | |
R006 | Produit brut courant avant impot (PBCAI) | |
R007 | Produit net courant avant impot (PNCAI) | |
R100 | Résultat comptable (bénéfice ou perte) [HN] | |
R102 | Résultat financier [GV] | |
R104 | Résultat exceptionnel [HI] | |
R202 | Opérations en commun : perte supportée ou bénéfice transféré [GI] | |
R203 | Total des charges financières [GU] | |
R204 | Total des charges exceptionnelles [HH] | |
R206 | Impôts sur les bénéfices [HK] | |
R230 | Charges financières : dotations financières aux amortissements et provisions [GQ] | |
R231 | Charges financières : intérêts et charges assimilées [GR] | |
R232 | Charges financières : différences négatives de changes [GS] | |
R233 | Charges financières : charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement [GT] | |
R240 | Charges exceptionnelles sur opérations de gestion [HE] | |
R242 | Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions [HG] | |
R302 | Opérations en commun : bénéfice attribué ou perte transférée [GH] | |
R303 | Total des produits financiers [GP] | |
R304 | Total des produits exceptionnels [HD] | |
R330 | Produits financiers de participations [GJ] | |
R331 | Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé [GK] | |
R332 | Autres intérêts et produits assimilés [GL] | |
R333 | Reprises sur provisions et transferts de charges [GM] | |
R334 | Différences positives de change [GN] | |
R335 | Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement [GO] | |
R340 | Produits exceptionnels sur opérations de gestion [HA] | |
R342 | Reprises sur provisions et transferts de charges [HC] | |
R490 | Montant de la TVA collectée [YY] | |
R491 | Montant de la TVA déductible comptabilisée au titre de biens et services ne constituant pas une immobilisation [YZ] | |
R494 | Taxe intérieure sur les produits pétroliers [ZS] | |
R702 | Taxe professionnelle, CFE, CVAE [YW] | |
R708 | Autres impôts et taxes et versements assimilés [9Z] | |
R740 | Total impôts et taxes (équivalent R215) [YX] | |
I159 | Total généra es immobilisations (valeur brute en fin d'exercice) [OL] | |
I155 | Total des immobilisations incorporelles, à la fin l'exercice [DO+LW] | |
I250 | Immobilisations corporelles en cours (valeur brute en fin d'exercice) [NA] | |
I251 | Immobilisations corporelles : terrains (valeur brute en fin d'exercice) [LY] | |
I255 | Immobilisations corporelles : installations techniques, matériel et outillage industriel (valeur brute en fin d'exercice) [MK] | |
I256 | Autres immobilisations corporelles : installations générales, agencements, aménagements divers (valeur brute en fin d'exercice) [MN] | |
I257 | Autres immobilisations corporelles : matériel de transport (valeur brute en fin d'exercice) [MQ] | |
I350 | Immobilisations corporelles : avances et acomptes (valeur brute en fin d'exercice) | |
I352 | Immobilisations corporelles : constructions (valeur brute en fin d'exercice) | |
I355 | Autres immobilisations corporelles (valeur brute en fin d'exercice) | |
B100 | Total de l'actif brut(CO) | |
B156 | Stocks : marchandises [BT] | |
B171 | Avances et acomptes versés sur commandes [BV] | |
B172 | Créances : clients et comptes rattachés [BX] | |
B173 | Autres créances [BZ] | |
B181 | Valeurs mobilières de placement (dont actions propres) [CD] | |
B182 | Disponibilités [CF] | |
B190 | Charges constatées d'avance [CH] | |
B202 | Total des amortissements et provisions sur l'actif immobilisé [BK] | |
B203 | Total des amortissements et provisions sur l'actif circulant (+ charges constatées d'avance) [CK] | |
B300 | Total passif [EE] | |
B301 | Capitaux propres [DL] | |
B302 | Autres fonds propres [DO] | |
B303 | Provisions pour risques et charges [DR] | |
B320 | Subventions d'investissement au passif [DJ] | |
B330 | Emprunts et dettes assimilées [DS+DT+DU+DV] | |
B341 | Avances et acomptes reçus sur commandes en cours [DW] | |
B342 | Dettes fournisseurs et comptes rattachés [DX] | |
B348 | Les autres dettes [DY+DZ+EA] | |
B604 | Affectations : dividendes [ZE] | |
F100 | Bénéfice comptable de l'exercice [WA] | |
B334 | Concours bancaires courants et découverts bancaires et CCP [EH] | |
I152 | Immobilisations : frais d'établissement et de développement (valeur brute en fin d'exercice) [DO] | |
I153 | Autres immobilisations incorporelles (valeur brute en fin d'exercice) [LW] | |
R701 | Produits nets partiels sur opérations à long terme [HO] | |
B703 | Effets portés à l'escompte et non échus [YS] | |
REDI_R001 | Caractéristiques IEG C liées réconciliées de Production totale | |
REDI_R002 | Caractéristiques IEG C liées réconciliées de Marge commerciale | |
REDI_R003 | Caractéristiques IEG C liées réconciliées de Valeur Ajoutée Hors-Taxe [(FL+FM+FN+FQ) - (FS+FT+FU+FV+FW+GE)] | |
REDI_R005 | Caractéristiques IEG C liées réconciliées de Excédent Brut d'Exploitation | |
REDI_R008 | Caractéristiques IEG C liées réconciliées de Capacité d'autofinancement | |
REDI_R101 | Caractéristiques IEG C liées réconciliées de Résultat d'exploitation [GG] | |
REDI_R103 | Caractéristiques IEG C liées réconciliées de Résultat courant avant impôts [GW] | |
REDI_R200 | Caractéristiques IEG C liées réconciliées de Total des charges [HM] | |
REDI_R201 | Caractéristiques IEG C liées réconciliées de Total des charges d'exploitation [GF] | |
REDI_R205 | Participation des salariés au résultat de l'entreprise | |
REDI_R210 | Charges d'exploitation : achats de marchandises | |
REDI_R211 | Charges d'exploitation : variations de stocks de marchandises | |
REDI_R212 | Charges d'exploitation : achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) | |
REDI_R213 | Charges d'exploitation : variations de stocks (de matières premières et d'approvisionnements) | |
REDI_R214 | Charges d'exploitation : autres achats et charges externes | |
REDI_R215 | Caractéristiques IEG C liées réconciliées de Charges d'exploitation : impôts, taxes, versements assimilés [FX] | |
REDI_R218 | Caractéristiques IEG C liées réconciliées de Charges d'exploitation : dotations aux amortissements sur immobilisations [GA] | |
REDI_R222 | Caractéristiques IEG C liées réconciliées de Autres charges d'exploitation [GE] | |
REDI_R223 | Caractéristiques IEG C liées réconciliées de Charges d'exploitation : dotations aux provisions [GB+GC+GD] | |
REDI_R300 | Caractéristiques IEG C liées réconciliées de Total des produits [HL] | |
REDI_R301 | Caractéristiques IEG C liées réconciliées de Total des produits d'exploitation [FR] | |
REDI_R311 | Caractéristiques IEG C liées réconciliées de Produits d'exploitation : production stockée [FM] | |
REDI_R312 | Caractéristiques IEG C liées réconciliées de Produits d'exploitation : production immobilisée [FN] | |
REDI_R313 | Caractéristiques IEG C liées réconciliées de Produits d'exploitation : subventions d'exploitation [FO] | |
REDI_R314 | Caractéristiques IEG C liées réconciliées de Produits d'exploitation : reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges [FP] | |
REDI_R315 | Caractéristiques IEG C liées réconciliées de Produits d'exploitation : autres produits [FQ] | |
REDI_R401 | Total ventes de marchandises | |
REDI_R402 | Total production vendue de biens | |
REDI_R403 | Total production vendue de services | |
REDI_R410 | Caractéristiques IEG C liées réconciliées de Total exportations et livraisons intracommunautaires [FK] | |
REDI_R411 | Caractéristiques IEG C liées réconciliées de Ventes de marchandises (exportations et livraisons intracommunautaires) [FB] | |
REDI_R412 | Caractéristiques IEG C liées réconciliées de Production vendue de biens (exportations et livraisons intracommunautaires) [FE] | |
REDI_R413 | Caractéristiques IEG C liées réconciliées de Production vendue de services (exportations et livraisons intracommunautaires) [FH] | |
REDI_R420 | Caractéristiques IEG C liées réconciliées de Chiffres d'affaires nets en France [FJ] | |
REDI_R421 | Caractéristiques IEG C liées réconciliées de Ventes de marchandises (en France) [FA] | |
REDI_R422 | Caractéristiques IEG C liées réconciliées de Production vendue de biens (en France) [FD] | |
REDI_R423 | Caractéristiques IEG C liées réconciliées de Production vendue de services (en France) [FG] | |
REDI_R217 | Charges d'exploitation : Charges sociales (FZ) | |
REDI_R502 | Cotisations personnelles de l'exploitant 2053 | |
REDI_R503 | Primes et cotisations complémentaires facultatives | |
REDI_R504 | Primes et cotisations complémentaires obligatoires | |
REDI_R216 | Charges d'exploitation : Salaires et traitements (FY) | |
REDI_R310 | Chiffre d'affaires net total(FL) résultant de la réconciliation enquêtes / source fiscale | |
INV_CORP_B_HA | Investissement corporel brut hors apports | |
INV_BRUT | Investissements corporels, incorporels et financiers (bruts yc apports) | |
INV_FIN | Investissements financiers | |
INV_INCORP | Investissements incorporels | |
INV_CORP | Investissements corporels | |
INV_CORP_T | Investissements corporels dont : Terrains | |
INV_CORP_C | Investissements corporels dont : Constructions | |
INV_CORP_IT | Investissements corporels dont : Installations techniques matériel et outillage industriels | |
INV_CORP_IG | Investissements corporels dont : Installations générales, agencements et aménagements divers | |
INV_CORP_M | Investissements corporels dont : Matériel de transport | |
INV_CORP_AIM | Investissements corporels dont : Autres immobilisations corporelles | |
INV_CORP_IM | Investissements corporels dont : Immobilisations corporelles en cours | |
AP_IMMO_TOT | Total des immobilisations - amort & provisions | |
AP_IMMO_INC | Immobilisations incorporelles - amort & provisions | |
AP_IMMO_CORP | Immobilisations corporelles - amort & provisions | |
AP_IMMO_FIN | Immobilisations financières - amort & provisions | |
AP_STOCKS_TOT | Total des stocks - amort & provisions | |
AP_MP | Matières premières approvisionnement et en cours - amort & provisions | |
AP_AUTCREA | Autres créances - amort & provisions | |
IMMO_TOT | Total des immobilisations - brut | |
IMMO_INC | Immobilisations incorporelles - brut | |
IMMO_CORP | Immobilisations corporelles - brut | |
IMMO_FIN | Immobilisations financières - brut | |
STOCKS_TOT | Total des stocks - brut | |
STOCKS_MP | Matières premières approvisionnement et en cours - brut | |
AUTCREA | Autres créances - brut | |
AUTREGU | Autres comptes de régularisation | |
ACTINET_TOT | Total actif net | |
RESERVES | Total des Réserves | |
REDCREDITBAIL | Redevances de Crédit-bail | |
DIFF_EP | Indicateur d’entreprise profilée | |
DIFF_UL | Indicateur d’unité légale | |
NUTS3 | Code Eurostat du département du siège soc. de l'entreprise (les 4 premiers caractères correspondent à la région) | |
APE_DIFF | APE de diffusion | |
REDI_E200 | Effectif salarié en équivalant temps plein, source DADS ou estimé à partir de redi_e001 | |
REDI_E001 | Effectif salarié en personnes physiques au 31-12 réconciliation CLAP / source fiscale | |
DEPCOM | Code commune INSEE du siège sociale différent du code postal | |
AUTCAPI | Autres capitaux propres | |
AUTPREX | Autres produits d'exploitation (dont reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges) | |
CAPISOC | Capital social, primes d’émission | |
INTPRFI | Intérêts et produits assimilés | |
PRAVANC | Produits constatés d'avance | |
PRODVEN | Production vendue de biens et services | |
INVAVAP | Investissement corporel et incorporel,avec reeval et apports, net de cessions | |
A10 | Regroupement en 10 modalités de la nomenclature d'activités niveau 21 |
AZ - A : Agriculture, sylviculture et pêche BE - B : Industries extractives, C : Industrie manufacturière, D : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné, E: Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution FZ - F : Construction GI - G : Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles, H : Transports et entreposage, I : Hébergement et restauration, JZ - J : Information et communication ... KZ - K : Activités financières et d'assurance LZ - L : Activités immobilières MN - M : Activités spécialisées, scientifiques et techniques, N : Activités de services administratifs et de soutien OQ - O : Administration publique, P : Enseignement, Q : Santé humaine et action sociale, RU - R : Arts, spectacles et activités récréatives, S : Autres activités de services, T : Activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre, U : Activités extra-territoriales |
A21 | Nomenclature d'activités, niveau 21 |
NAF Rév.2 - cliquer ici |
APPART_GROUPE | Appartenance à un groupe (contours de groupes 2015) | |
CATEG_LIFI | Catégorie d'entreprise LIFI | |
CATEGORIE | Catégorie d'entreprise |
ETI - Entreprise de taille intermédiaire GE - Grande entreprise MICRO - Micro entreprise PME - Petite et moyenne entreprise |
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Other sources in the same theme (49)
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Persistent Identifiers (DOI)
Data citation and persistent identifiers (DOI - Digital Object Identifier) for each year.
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