DGE_soldacomptes : Monitoring of corporate tax recoveries

Years : 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007

Producer : Ministry of Finance (DGFiP)

Authorisation : Comité du Secret Statistique

Le paiement de l'IS doit être effectué spontanément par les sociétés au moyen de quatre acomptes. Ces acomptes sont calculés en fonction du bénéfice imposable de l'exercice précédent.

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Fichier de suivi des recouvrements d'impôt sur les sociétés - 2018

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Paiements dge 2018

Premier fichier de suivi pour l'année 2018

Variable Name	Variable Label	Values & Labels
CLE_SIRET	Numéro Siret
DOS_NUSER	Élément de la clé du dossier FRP : numéro de service
DOS_NUORD	Élément de la clé du dossier FRP : numéro d'ordre du dossier FRP
DOS_TITRED	Titre redevable
DOS_NOMPRF	Libellé et nom de la profession
ART_NAART	Nature de l'article
ART_PERIPO1	Date de début de période
ART_PERIPO2	Date de fin de période
ART_DORI	Date d'origine
ART_DIDR	Date limite de paiement
ART_DDIMEX	Date de début d'exercice social IS (SSAAMMJJ)
ART_DFIMEX	Date de fin d'exercice social (SSAAMMJJ)
MVT_CR17R27	Code R17/R27
PAIEMENT	Montant du crédit
MVT_DEFF	Date d'effet
MVT_DJC	Date journée comptable
SIREN	Numéro Siren
LIBELLE_R17	Libellé R17