MVC_Mécenat : Movements in receivables Patronage
Public finance
Years : 2018
Producer : Ministry of Finance (DGFiP)
Authorisation : Comité du Secret Statistique
Mouvement sur créances Mécénat - 2018
Ces données sont obtenues à partir du fichier contenant la totalité des mouvements sur créances d'impôt sur les sociétés enregistrés au fichier des redevables permanents. Les montants restitués correspondent à l'initialisation de la créance au titre de la réduction d'impôt pour mécénat.
