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POTE :

Public finance
Years : 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017

POTE exhaustif panélisable - 2017
Toutes les personnes domiciliées en France (métropole et DOM) doivent souscrire chaque année une déclaration de l’ensemble de leurs revenus et de leurs charges de famille. Cette obligation concerne, quel que soit le montant de leur revenu, toutes les personnes : – dont la résidence principale présente une valeur locative qui excède 150 € à Paris et dans les communes situées dans un rayon de 30 km de Paris, et 114 € dans les autres localités ; – ou qui possèdent un avion de tourisme, un véhicule de tourisme, un bateau de plaisance, un ou plusieurs chevaux de course, ou qui disposent d’une résidence secondaire, ou qui utilisent les services d’un employé de maison. Par ailleurs, les personnes non imposables et qui ne disposent pas d’un des éléments cités ci-dessus ont également intérêt à souscrire une déclaration de revenus. Elles recevront ainsi un avis indispensable pour effectuer certaines démarches et obtenir le bénéfice d’avantages fiscaux ou sociaux. Le fichier POTE rassemble les informations recensées à l’occasion de la déclaration des revenus grâce au formulaire n°2042.