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Subdivisions_foncieres :

Public finance
Years : 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017

Subdivisions foncières - 2017
Le fichier Subdivisions foncières est une extraction du fichier des propriétés non bâties qui recense l'ensemble des parcelles et des subdivisions fiscales cadastrées en France. La parcelle permet de définir le propriétaire où la subdivision fiscale (SUF) est l'unité élémentaire d'évaluation en non bâti. Par exemple la parcelle X appartient au propriétaire Y et est composée de deux subdivisions fiscales: l'une correspondant à une vigne, l'autre à une terre. La parcelle est composée d'au moins une subdivision fiscale. Ce fichier permet de connaître pour une parcelle donnée, les natures de culture ou de propriété, les contenances et les revenus cadastraux des subdivisions fiscales qui la composent, ainsi que l’attribution à un compte communal de propriétaire.