L’accès aux données et la contractualisation

La séance d’enrôlement est une session d’information et de sensibilisation obligatoire organisée dans nos locaux, l’accès à des données confidentielles nécessitant un niveau de sécurité élevé. A l’issue de cette séance, une signature de votre empreinte digitale est enregistrée sur une carte à puce qui vous est remise. Sans celle-ci, il vous est impossible d’accéder aux données.

Si vous souhaitez accéder à des données ménages ou agricoles, il est nécessaire de faire une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou de vous adresser au Correspondant Informatique et Liberté (CIL) de votre institution si elle en dispose. Afin de vous accompagner dans cette démarche, voici un guide décrivant la procédure à suivre. Le récépissé de votre déclaration, ou une copie du registre CIL, sera à transmettre au CASD pour accéder aux données.

Oui, si la documentation a été fournie par le producteur des données.

Dans le cas où les données pour lesquelles vous avez obtenu une habilitation ne sont pas disponibles au CASD, l’équipe statistique se chargera d’en faire la demande auprès du producteur. Vous serez informé lorsqu’elles seront disponibles.

Vous pouvez nous faire parvenir vos fichiers (programmes, tables …) par messagerie électronique (service@casd.eu), en utilisant le service de transfert de fichiers (XChangefile), adapté pour les fichiers de taille importante, ou en vous déplaçant dans nos locaux (par clé USB, CD-Rom…).

Important : pour des raisons de sécurité, nous devons vérifier ce qui transite sur le CASD. Ainsi, incluez impérativement dans votre message la description des fichiers concernés. Sauf mention contraire de votre part, les fichiers seront déposés dans l’espace commun de votre projet.

Lorsque vous souhaitez récupérer des fichiers (résultats, programmes…), vous serez amené à effectuer ce qu’on appelle une « Sortie CASD ». En effet, vous n’avez pas la possibilité d’effectuer une impression ou récupérer un fichier sur clé USB depuis votre espace de travail.
Voici la procédure à suivre :

  • Insérez dans un dossier spécifique les fichiers que vous souhaitez exporter ;
  • Créez une archive (.zip) de ce dossier ;
  • Faites un clic droit sur le fichier .zip et sélectionnez la rubrique « Sortie CASD » ;
  • Notez la clé de 16 caractères qui s’affiche ;
  • Cliquez sur le bouton « Valider » pour achever votre demande.

Enfin, envoyez par messagerie électronique (service@casd.eu) votre demande de sortie en précisant le nom de votre projet et la clé que vous avez noté.

Important :  vous devez décrire de manière précise le contenu de votre sortie dans un fichier texte à inclure dans votre archive .zip, afin que le service statistique du CASD soit en mesure de vérifier le respect des règles de confidentialité dans vos fichiers.

Vous bénéficiez à l’ouverture de votre projet d’un crédit d’export, déterminé à la création du projet (par défaut, 20 exports pour toute la durée de votre projet à concurrence de 3 ans ; mais il est possible de demander des packs d’exports supplémentaires). Celui-ci correspond au temps de traitement par le CASD d’une demande d’export standard, à savoir 30 minutes effectives de vérification. Un export réel pourra donc consommer potentiellement plusieurs crédits ou une quotité inférieure à 1 (si l’export nécessite moins de 30 minutes).

Votre demande d’export ne sera réalisée que si vous bénéficiez d’un crédit d’export suffisant au jour de la demande. Dans le cas contraire, nous vous en informerons et vous proposerons de commander un pack de crédits d’export supplémentaire.

Exemple : si vous faites une première demande de sortie qui nécessite 10 minutes de traitement par notre service statistique, puis une deuxième demande traitée en 35 minutes, vous aurez 1,5 exports sur votre pack d’exports. A tout moment, vous pouvez nous demander un décompte du traitement de vos sorties.

Si vous bénéficiez du tarif subventionné (voir grille tarifaire), il vous est demandé de faire mention dans vos publications de l’utilisation du CASD, en ces termes :

  • « Ce travail a bénéficié d’une aide de l’Etat gérée par l’Agence Nationale de la Recherche au titre du programme Investissements d’avenir portant la référence ANR-10-EQPX-17 (Centre d’accès sécurisé aux données – CASD) » (en français) ;
  • « This work is supported by a public grant overseen by the French National Research Agency (ANR) as part of the “Investissements d’Avenir” program (reference: ANR-10-EQPX-17 – Centre d’accès sécurisé aux données – CASD) » (en anglais).

L’abonnement lié à un projet, à savoir les accès utilisateurs ainsi que l’ensemble des services qui y sont rattachés, ne peut être financé que par une seule et même personne morale. En revanche, le(s) point(s) d’accès SD-Box peu(ven)t être financé(s) par une personne morale différente. En effet, il est possible de financer un ou plusieurs point(s) d’accès de façon déconnectée du financement des services liés à un projet de recherche.

Non, seule une personne morale peut financer un abonnement aux services proposés par le CASD.

Non, une SD-Box ne peut être hébergée qu’à l’adresse d’une personne morale, jamais à l’adresse d’une personne physique.

C’est possible grâce à la carte d’accès délivrée dans le cadre d’un projet qui permet de se connecter depuis n’importe quelle SD-Box.

L’abonnement lié au lancement d’un nouveau projet d’accès et de traitement de données via le CASD est de 12 mois au minimum. Au terme de ce premier abonnement, il est alors possible de souscrire à un réabonnement de 6 mois au minimum.

Les dates de début et fin d’un abonnement (= période de facturation) sont celles indiquées dans le devis qui vous sera transmis par le CASD en fonction des besoins que vous aurez exprimés. Elles sont déterminées en accord avec le responsable du projet.
Les utilisateurs accèdent à un projet quand toutes ces étapes ont été validées :
– Habilitations délivrées par l’autorité compétente
– signature des documents contractuels (contrats et devis) envoyés par le CASD
– enrôlement d’au moins un utilisateur
– envoi de(s) SD-Box (si le projet le nécessite)
La date de début du premier abonnement constitue la date anniversaire à l’occasion de laquelle l’utilisateur est en mesure de résilier ou renouveler son contrat.

L’accès d’un utilisateur étudiant, doctorant (ou post-doctorant) ou stagiaire est subventionné par le CASD. Quand un projet ne comporte qu’un seul utilisateur étudiant / doctorant / stagiaire, une réduction de 444 EUR est alors appliquée sur le forfait « services standards ». Quand un projet comporte plusieurs utilisateurs, dont un ou plusieurs étudiant(s) / doctorant(s) / stagiaire(s), une réduction de 50 % est alors accordée sur les abonnements correspondants aux accès par utilisateurs les moins élevés. Par ailleurs, cette réduction est accordée attribuée sur la base d’un justificatif du statut en cours de validité.

Il est possible de modifier un ou plusieurs services en cours d’abonnement : modification de configuration, pack de 10 sorties supplémentaires, accès d’un utilisateur supplémentaire, location d’une SD-Box supplémentaire. Pour cela, il vous faudra envoyer votre demande par mail à cette adresse : service@casd.eu.