"Déclaration préalable à l'embauche - 2022"
dpae_casd_2022_prov
"Informations sur les embauches et les salariés embauchés par établissement en 2022 - fichier provisoire"
"Nom de la variable";Libellé;Modalités
ident_decla;"Identifiant anonymisé de la déclaration";
SIREN;"Numéro SIREN";
SIRET;"Numéro SIRET";
APE_DEC;"Code d'Activité principale exercée (APE) de l'établissement lors de la déclaration";"Nomenclature d'activités française - Cliquer ici"
ape_ins;"Code Activité principale exercée (APE) nomenclature 2008";"Nomenclature d'activités française - Cliquer ici"
cat_jur;"Catégorie juridique de l'établissement";"Nomenclature des catégories juridiques - Cliquer ici"
commune_ins;"Commune de l'établissement";"Code officiel géographique - Cliquer ici"
effent;"Effectif de l'entreprise si connu";
sequoia;"Présence dans la base Sequoia ou non";"1 - Oui";"0 - Non"
ident_indiv;"Identifiant anonymisé du salarié";
age;"Age révolu du salarié à la date d’embauche";
SEXE;"Sexe du salarié";"F - Féminin";"M - Masculin"
DATE_EMBAUCHE;"Date d'embauche";
TYPE_CONTRAT;"Type de contrat";"0 - Non renseigné ou intérim";"1 - Contrat à durée déterminée (CDD)";"2 - Contrat à durée indéterminée (CDI)";"4 - Contrat nouvelles embauches (CNE)";"5 - Contrat à durée déterminée (CDD) objet défini"
DATE_FIN_CDD;"Date de fin de contrat si Contrat à durée déterminée (CDD)";
ORIGINE_SAISIE;"Code origine de la saisie";"D - Dégradé";"C - Courrier";"E - Echange de données informatisé (EDI), Cross File Transfer (CFT)";"F - Fax";"I - Email structuré (EDI)";"M - Minitel";"T - Téléphone";"U - Upload";"W - Web"
ORIGINE_APPLI;"Code origine de l'application";"A - Chèque emploi associatif";"C - Titre emploi entreprise occasionnel";"D - Machine 2 machine";"E - Net entreprise";"G - Guichet unique du spectacle (Guso)";"N - Dispositif normal";"O - Saisie externalisée";"P - Chèque emploi Très petites entreprises (TPE)";"T - Titre emploi entreprise";"X - Déclaration unique d'embauche (DUE) fax"
DATE_DECLARATION;"Date de déclaration";
DATE_SAISIE;"Date de saisie";
dpae_casd_2022s_20230831
"Informations sur les embauches et les salariés embauchés par établissement en 2022 - fichier définitif"
"Nom de la variable";Libellé;Modalités
ident_decla;"Identifiant anonymisé de la déclaration";
SIREN;"Numéro SIREN";
SIRET;"Numéro SIRET";
APE_DEC;"Code d'Activité principale exercée (APE) de l'établissement lors de la déclaration";"Nomenclature d'activités française - Cliquer ici"
ape_ins;"Code Activité principale exercée (APE) nomenclature 2008";"Nomenclature d'activités française - Cliquer ici"
cat_jur;"Catégorie juridique de l'établissement";"Nomenclature des catégories juridiques - Cliquer ici"
commune_ins;"Commune de l'établissement";"Code officiel géographique - Cliquer ici"
effent;"Effectif de l'entreprise si connu";
sequoia;"Présence dans la base Sequoia ou non";"1 - Oui";"0 - Non"
ident_indiv;"Identifiant anonymisé du salarié";
age;"Age révolu du salarié à la date d’embauche";
SEXE;"Sexe du salarié";"F - Féminin";"M - Masculin"
DATE_EMBAUCHE;"Date d'embauche";
TYPE_CONTRAT;"Type de contrat";"0 - Non renseigné ou intérim";"1 - Contrat à durée déterminée (CDD)";"2 - Contrat à durée indéterminée (CDI)";"4 - Contrat nouvelles embauches (CNE)";"5 - Contrat à durée déterminée (CDD) objet défini"
DATE_FIN_CDD;"Date de fin de contrat si Contrat à durée déterminée (CDD)";
ORIGINE_SAISIE;"Code origine de la saisie";"D - Dégradé";"C - Courrier";"E - Echange de données informatisé (EDI), Cross File Transfer (CFT)";"F - Fax";"I - Email structuré (EDI)";"M - Minitel";"T - Téléphone";"U - Upload";"W - Web"
ORIGINE_APPLI;"Code origine de l'application";"A - Chèque emploi associatif";"C - Titre emploi entreprise occasionnel";"D - Machine 2 machine";"E - Net entreprise";"G - Guichet unique du spectacle (Guso)";"N - Dispositif normal";"O - Saisie externalisée";"P - Chèque emploi Très petites entreprises (TPE)";"T - Titre emploi entreprise";"X - Déclaration unique d'embauche (DUE) fax"
DATE_DECLARATION;"Date de déclaration";
DATE_SAISIE;"Date de saisie";