"Cotisants des non-salariés agricoles - 2017" "Données sur les cotisants des non-salariés agricoles. Les données sont issues des applications de gestion dans les caisses locales." cotns_2017 "Données sur les cotisants des non-salariés agricoles 2017" "Nom de la variable";Libellé;Modalités DOM_FISC;"Domiciliation fiscale"; SUP;"Superficie réelle de l'exploitation en ares"; SMI;"Surface Minimum d’Installation"; SEXE;Sexe; SITU_FAM;"Situation familiale du chef d’exploitation"; NAIS_AN;"Année de naissance"; AF_MAJ;"Nombre d'aides familiaux majeurs"; AF_MIN;"Nombre d'aides familiaux mineurs"; AF_AVA;"Nombre d'aides familiaux cotisant en AVA"; CONJ_AVI;"Nombre de conjoints COTISANTS AVI"; MEMB_AVI;"Nombre de membres de la famille participant aux travaux COTISANTS AVI"; EXO_JA;"Année d’exonérations jeunes agriculteurs"; REG_MAL;"Régime maladie"; CHOMEUR;"Chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises"; ARTI_RUR;"Artisan rural"; TYPE_EXP;"Type d'exploitation"; INST_JO;"Jour d'installation"; INST_MO;"Mois d'installation"; INST_AN;"Année d'installation"; DATE_SIT;"Année de situation"; RC_CHEF;"Revenu cadastral du chef d’exploitation"; RC_FVD_AN_4;"RC réel des terres en faire valoir direct de l'année N-4"; RC_TOT_AN_4;"RC réel total des terres de l'année N-4"; RC_FVD_AN_3;"RC réel des terres en faire valoir direct de l'année N-3"; RC_TOT_AN_3;"RC réel total des terres de l'année N-3"; RC_FVD_AN_2;"RC réel des terres en faire valoir direct de l'année N-2"; RC_TOT_AN_2;"RC réel total des terres de l'année N-2"; RC_FVD_AN_1;"RC réel des terres en faire valoir direct de l'année N-1"; RC_TOT_AN_1;"RC réel total des terres de l'année N-1"; OPT_DED;"Optant pour la déduction de la valeur des terres en faire valoir direct"; TYPE_IMP;"Type d'imposition utilisé lors de l'année N"; MOD_CALC;"Modalité de calcul de l’assiette"; AN_OPT;"Année d'effet de l'option pour l'assiette annuelle"; AN_DOPT;"Année de dénonciation de l'option pour l'assiette annuelle"; NAT_ASS;"Nature de l'assiette RP brute retenue pour le calcul des cotisations"; ASS_FOR;"Assiette forfaitaire"; ASS_REMP;"Assiette de remplacement"; ASS_DED;"Montant de la déduction d'assiette relative à la loi de modernisation"; MOD_ASSU;"Modalités de l'assujettissement"; ASSU_PFA;"Assujettissement PFA pour l'année N"; EXO_PFA;"Exonérations de cotisation PFA"; ASSU_AME;"Assujettissement AMEXA pour l'année N"; EXO_AME;"Exonérations de cotisation AMEXA"; ASSU_AVA;"Assujettissement AVA pour l'année N"; EXO_AVA;"Exonérations de cotisation AVA"; ASSU_AVI;"Assujettissement AVI pour l'année N"; EXO_AVI;"Exonérations de cotisation AVI"; ASSU_VEU;"Assujettissement VEUVAGE pour l'année N"; EXO_VEU;"Exonérations de cotisation VEUVAGE"; C_SOL_T;"Cotisation de solidarité technique"; C_SOL_C;"Cotisation de solidarité complémentaire"; CLOTURE;"Date de clôture comptable pour les exploitants au réel"; ORG;"Organisme assureur"; RMISTE;"Bénéficiaires du RMI"; CONNEXE;Connexe; DECHU_AN;"Année de déchéance AMEXA"; TRANS_EP;"Transfert entre époux"; RETRAITE;"Bénéficiaire d'un avantage vieillesse"; COT_SOL;"Cotisant solidaire"; RET_AGR;"Retraite de vieillesse agricole"; INVALIDE;Invalide; ACTI_SEC;"Activité secondaire"; AGR_TOUR;"Activité agrotouristique"; STA_CONJ;"Statut du conjoint"; CONJ_AR7;"Conjoint article 7"; EXO_MIL;"Exploitant sous les drapeaux"; EXO_DEC;"Personne devenue chef d’exploitation suite au décès de leur conjoint, d’un jugement de divorce ou de séparation de corps"; EXO_ATEX;"Pensionné d’invalidité de l’AAEXA/ de l’ATEXA à partir de 2002"; EXO_MIN;"Ancien mineur devenu non salarié agricole"; EXO_ORPH;"Veuve, orphelin de guerre et invalide"; EXO_PARL;"Parlementaire, ancien parlementaire"; EXO_AUTR;"Autre exonération"; PART_BEN;"Part statutaire dans les bénéfices en pourcentage (la dernière connue)"; POIN_RET;"Points retraite"; SOC_EPOU;"Société entre époux"; NAI_CONJ;"Année de naissance du conjoint collaborateur"; AN_CONJ;"Année d’option pour le statut du conjoint collaborateur"; CRIS_ATE;"Catégorie de risque exploitant ATEXA"; ORG_ATEX;"Organisme assureur ATEXA"; QUACJ_AT;"Qualité du conjoint au titre de l’ATEXA"; AF_ATEEP;"Aides familiaux et assoc. exploit. qualité ATEXA exclus princip"; AF_ATES;"Aides familiaux avec qualité ATEXA secondaire"; ASSU_RCO;"Assujettissement RCO pour l’année N"; ASSU_DUT;"Bénéficiaire exonération ACCRE-DUTREIL"; ASSU_INVAM;"Assujetti en invalidité maladie pour conjoint coll"; ASSU_MALRET;"Assujetti en maladie sur retraite"; ASSU_INVAT;"Assujetti invalidité ATEXA"; ASSU_AVACOL;"Assujetti AVA pour conjoint coll."; ASSU_AVICOL;"Assujetti AVI pour conjoint coll."; ASSU_FAF;"Assujetti FAF-PECHE"; ASSU_VALHOR;"Assujetti VALHOR"; ASSU_CSGREM;"Assujetti à la CSG sur revenu de remplacement"; ASSU_RDSREM;"Assujetti à la CRDS sur revenu de remplacement"; ASSU_RCOC;"Assujetti à la RCO conjoints"; ASSU_RCOA;"Assujetti RCO aides familiaux"; NBETABLI;"Nombre d’établissements employeurs de main d’oeuvre"; AT1;"Catégorie AT de l’établissement plus gros employeur"; AT2;"Catégorie AT du deuxième établissement employeur"; NBSAL;"Nombre de salariés employés"; HEURES;"Nombre d’heures de travail"; NCDI;"Nombre de contrats à durée indéterminée"; NCDDSAIS;"Nombre de contrats saisonniers"; NCDDNSAI;"Nombre de contrats à durée déterminée non saisonniers"; NEMBCDD;"Nombre d’embauches de CDD"; NEMBCDI;"Nombre d’embauches de CDI"; NVIECDD;"Nombre d’emplois en CDD en cours au 31/12 année précédente"; NVIECDI;"Nombre d’emplois en CDI en cours au 31/12 année précédente"; CRIS_ATE_BIS;"Catégorie ATEXA bis"; ASSU_FMSE;"Assujetti FMSE"; ASSU_IJAME;"Assujetti à la cotisation IJ AMEXA"; ASSU_FMSEF;"Assujetti FMSE fruits"; ASSU_ART9;"Concerné par l’application de l’article 9 LFSS 2014"; ASSU_PEN3;"Assujettissement à la pénalité de 3%"; T_PFA;"Taux de cotisation PFA"; ASSU_FMSEL;"Assujettissement à la cotisation FMSE Légumes"; ASSU_INVAL;"Assujettissement Invalidité"; ASSU_FMSEA;"Assujettissement FMSE aviculture"; ASSU_FMSEH;"Assujettissement FMSE horticulture"; T_COT_AME;"Taux de cotisation AMEXA"; ASSU_FMSEV;"Assujettissement FMSE viticulture"; HEUCDI;"Nombre d’heures de travail des CDI"; MRMCDI;"Salaires des CDI"; HEUCDI_SUPP;"Nombre d’heures supplémentaires des CDI"; MRMCDI_SUPP;"Rémunération des heures supplémentaires des CDI"; HEUCDI_COMP;"Nombre d’heures complémentaires des CDI"; MRMCDI_COMP;"Rémunération des heures complémentaires des CDI"; HEUCDD_SAIS_OUI;"Nombre d’heures de travail des CDD saisonniers"; MRMCDD_SAIS_OUI;"Salaires des CDDI saisonniers"; HEUCDD_SAIS_OUI_SUPP;"Nombre d’heures supplémentaires des CDD saisonniers"; MRMCDD_SAIS_OUI_SUPP;"Rémunération des heures supplémentaires des CDD saisonniers"; HEUCDD_SAIS_OUI_COMP;"Nombre d’heures complémentaires des CDD saisonniers"; MRMCDD_SAIS_OUI_COMP;"Rémunération des heures complémentaires des CDD saisonniers"; HEUCDD_SAIS_NON;"Nombre d’heures de travail des CDD non saisonniers"; MRMCDD_SAIS_NON;"Salaires des CDD non saisonniers"; HEUCDD_SAIS_NON_SUPP;"Nombre d’heures supplémentaires des CDD non saisonniers"; MRMCDD_SAIS_NON_SUPP;"Rémunération des heures supplémentaires des CDD non saisonniers"; HEUCDD_SAIS_NON_COMP;"Nombre d’heures complémentaires des CDD non saisonniers"; MRMCDD_SAIS_NON_COMP;"Rémunération des heures complémentaires des CDD non saisonniers"; IDE_CRYPTE;"Nombre d’heures de travail"; MSA;"N° du département du siège de la Caisse de MSA"; RESID;"N° de département du siège de l'exploitation"; CANTON;"N° de canton du siège de l'exploitation"; COMMUNE;"N° de la commune du siège de l'exploitation"; NAF;"Activité principale du chef d’exploitation : code “ NAF ”"; NAIS_JO;"Jour de naissance"; NAIS_MO;"Mois de naissance"; SALAIRES;"Salaires versés aux salariés d'exploitation lors de l'année N"; RP_AN_5;"Montant de RP de l'année N-5"; BA_AN_5;"Montant de bénéfice agricole de l'année N-5"; RP_AN_4;"Montant de RP de l'année N-4"; BA_AN_4;"Montant de bénéfice agricole de l'année N-4"; RP_AN_3;"Montant de RP de l'année N-3"; BA_AN_3;"Montant de bénéfice agricole de l'année N-3"; RP_AN_2;"Montant de RP de l'année N-2"; BA_AN_2;"Montant de bénéfice agricole de l'année N-2"; RP_AN_1;"Montant de RP de l'année N-1"; BA_AN_1;"Montant de bénéfice agricole de l'année N-1"; COTTEC_AN_4;"Cotisations techniques émises au titre de N-4"; COTCOM_AN_4;"Cotisations complémentaires émises au titre de N-4"; COTTEC_AN_3;"Cotisations techniques émises au titre de N-3"; COTCOM_AN_3;"Cotisations complémentaires émises au titre de N-3"; COTTEC_AN_2;"Cotisations techniques émises au titre de N-2"; COTCOM_AN_2;"Cotisations complémentaires émises au titre de N-2"; COTTEC_AN_1;"Cotisations techniques émises au titre de N-1"; COTCOM_AN_1;"Cotisations complémentaires émises au titre de N-1"; ASB_AN_1;"Montant d'assiette RP retenue pour le calcul des cotisations de l'année N-1"; ASB_AN_0;"Montant d'assiette RP retenue pour le calcul des cotisations de l'année N"; ASS_ARTI;"Montant d’assiette PFA de l’activité d’artisan rural"; ASS_PFA;"Assiette sociale PFA de l'année N"; ASS_AME;"Assiette sociale AMEXA de l'année N"; ASS_AVP;"Assiette sociale AVA plafonnée de l'année N"; ASS_AVD;"Assiette sociale AVA déplafonnée de l'année N"; ASS_AVI;"Assiette sociale AVI de l'année N"; ASS_VEU;"Assiette sociale veuvage de l'année N"; ASS_CSG;"Assiette sociale CSG de l'année N"; ASS_CRDS;"Assiette sociale CRDS de l'année N"; C_PFA_T;"Cotisation PFA technique sur RP"; C_AME_T;"Cotisation AMEXA technique sur RP"; C_AVP_T;"Cotisation AVA plafonnée technique sur RP"; C_AVD_T;"Cotisation AVA déplafonnée technique sur RP"; C_AVI;"Cotisation AVI sur RP"; C_VEU;"Cotisation veuvage sur RP"; C_PFA_C;"Cotisation PFA complémentaire sur RP"; C_AME_C;"Cotisation AMEXA complémentaire sur RP"; C_AVP_C;"Cotisation AVA plafonnée complémentaire sur RP"; C_AVD_C;"Cotisation AVA déplafonnée complémentaire sur RP"; C_CSG;"Contribution CSG"; C_CRDS;"Contribution CRDS"; C_VIVEA;"Contribution FAFEA/ VIVEA à partir de 2002"; NUM_EXP;"Numéro de l’exploitation"; NUM_EMPL;"Numéro d’entreprise"; C_ATEXA;"Cotisation ATEXA"; ASS_RCO;"Assiette sociale RCO de l’année N"; C_RCO;"Cotisation RCO sur RP de l’année N"; NAF2008;"NAF 2008 (dite aussi NAF rev 2)"; C_DUT;"Exonération ACCRE-DUTREIL"; C_INVAM;"Cotisation invalidité maladie conjoint coll."; C_MALRET;"Cotisation maladie sur retraite"; C_INVAT;"Cotisation invalidité ATEXA"; C_AVACOL;"Cotisation AVA pour conjoint coll."; C_AVICOL;"Cotisation AVI pour conjoint coll."; C_FAF;"Cotisation FAF-PECHE"; C_VALHOR;"Cotisation VALHOR"; C_CSGREM;"Contribution CSG sur revenu de remplacement"; C_RDSREM;"Contribution CRDS sur revenu de remplacement"; ASS_RCOC;"Assiette RCO des conjoints"; C_RCOC;"Cotisation RCO des conjoints"; ASS_RCOA;"Assiette RCO des aides familiaux"; C_RCOA;"Cotisation RCO des aides familiaux"; NAF1;"NAF 2008 de l’établissement plus gros employeur"; NAF2;"NAF 2008 du deuxième établissement employeur"; NAFSEC1;"NAF secondaire 1"; NAFSEC2;"NAF secondaire 2"; C_FMSE;"Cotisation FMSE"; C_IJ_AME;"Cotisation IJ AMEXA"; C_FMSEF;"Cotisation FMSE fruits"; C_ART9;"Surplus total de cotisation article 9"; ASS_PFA9;"Surplus d’assiette famille article 9"; ASS_AME9;"Surplus d’assiette AMEXA article 9"; ASS_AVP9;"Surplus d’assiette vieillesse sous-plafond article9"; ASS_AVD9;"Surplus d’assiette vieillesse hors plafond article 9"; ASS_AVI9;"Surplus d’assiette AVI article 9"; ASS_RCO9;"Surplus d’assiette RCO article 9"; C_PFA_T9;"Surplus de cotisation famille article 9"; C_AME_T9;"Surplus de cotisation AMEXA article 9"; C_AVP_T9;"Surplus de cotisation vieillesse sous-plafond article 9"; C_AVD_T9;"Surplus de cotisation vieillesse déplafonnée article 9"; C_AVI9;"Surplus de cotisation AVI article 9"; C_RCO9;"Surplus de cotisation RCO article 9"; MAMA;"Heures de travail pour les assujettis à la surface et temps de travail"; MRSMA;"Ratio SMA pour les assujettis à la surface"; NDETRT;"Heures de travail pour les assujettis au temps de travail"; MACTPRO;"Heures de travail d’activités de prolongement non définies"; MACTTRAN;"Heures de travail pour activités de transformation"; MACTCOND;"Heures de travail pour activités de conditionnement"; MACTCOMM;"Heures de travail pour activités de commerce"; MACTAGRO;"Heures de travail pour activités d’agrotourisme"; OPT_CRISE;"Option annuelle prise dans le cadre des crises agricoles"; C_PEN_3;"Montant de la pénalité de 3%"; C_PEN_39;"Montant de la pénalité de 3% article 9"; C_FMSEL;"Cotisation FMSE Légumes"; REPORT_CRISE;"Report de paiement des cotisations sur l’année suivante"; TRANSEP_DEC;"Transfert entre époux suite au décès"; ASS_INVAL;"Assiette invalidité"; C_INVAL;"Cotisations invalidité"; ASS_INVAL9;"Surplus d’assiette invalidité article 9"; C_INVAL9;"Surplus de cotisation article 9"; C_FMSEA;"Cotisations FMSE aviculture"; C_FMSEH;"Cotisations FMSE horticulture"; EXO_TXAME;"Montant d’exonération de cotisation AMEXA du à la baisse de 7 points du taux"; EXO_TXAME9;"Surplus d’exonération de cotisation AMEXA dû à la baisse de 7 points du taux article 9"; C_MBA;"Ecart de cotisation dû à la mise en œuvre du micro BA"; C_MBA_PEC;"Ecart de cotisation dû au micro BA compensé par l’Etat"; C_PFA_MBA;"Ecart de cotisation dû au micro BA famille"; C_MAL_MBA;"Ecart de cotisation dû au micro BA maladie"; C_VLS_MBA;"Ecart de cotisation dû au micro BA Vieillesse"; C_RCO_MBA;"Ecart de cotisation dû au micro BA RCO"; C_SOL_MBA;"Ecart de cotisation dû au micro BA solidarité"; C_FMSV;"Cotisations FMSE viticulture";