"Fichier des modifications de structure - 2000" "Les fichiers des modifications de structure recense les transferts d'activité entre entreprises. Le fichier MDST existe depuis l'exercice 1986, mais son dessin de fichier a été modifié sous SUSE III à partir de l'exercice 1990 inclus. Il y a deux niveaux d'informations : le niveau MDST global et le niveau MDST supplémentaire Les principales informations qu'on y retrouve concernent, l'identification des entreprises cédantes et bénéficiaires, et montant de leurs transferts, quelques-uns de leurs montants : chiffre d'affaires, total de bilan, valeur ajoutée, effectifs et des informations sur leurs immobilisations." mdst_globale "Fichier global" "Nom de la variable";Libellé;Modalités NIVE;"Niveau MDST globale"; NGGLO;"Numéro de gestion MDST globale"; ANG;"Année d'observation de la MDST globale"; SIRENG;"SIREN de la principale intervenante"; NOMG;"Nom de la principale intervenante"; DECISG;"Date de décision"; DEFETG;"Date d'effet"; CRSE;"Code responsable sectoriel SUSE"; APEMT;"APE principale de la MDST globale"; NATG;"Nature de la MDST globale"; TOTM006;"Total des transferts"; NOMBR;"Nombre de MDST élémentaires impliquées"; QMST;"Code qualité du contour"; VALMT;"Code qualité de l'utilisation en comparatif"; mdst_elementaire "Fichier élémentaire" "Nom de la variable";Libellé;Modalités NIVE;"Niveau MDST élémentaire"; NGGLO;"Rappel numéro de gestion globale"; NGMEE;"Numéro de gestion MDST élémentaire"; AN;"Année d'observation de la MDST élémentaire"; ORMST;"Origine de l'observation de la MDST élémentaire"; DECIS;"Date de décision"; DEFET;"Date d'effet"; NATC;"Nature de la MDST vue de la cédante"; NATB;"Nature de la MDST vue de la bénéficiaire"; PATA;"Code particularité de transferts d'actifs"; M006;"Transferts d'Immobilisations corporelles"; CMEE;"Contrôle agrégé de la MDST élémentaire"; QMEE;"Code qualité de la MDST élémentaire"; SIRCD;"SIREN de l'entreprise cédante"; DATCR1;"Date de création administrative de l'entreprise cédante"; DATCS1;"Date cessation juridique de l'entreprise cédante"; DATPC1;"Année premier comptes établies par l'entreprise cédante"; DATDC1;"Année dernier comptes établies par l'entreprise cédante"; DATOR1;"Qualifie la cessation d'exercice de l'entreprise cédante"; DATON1;"Date d'entrée dans le répertoire intégré de l'entreprise cédante"; DATOF1;"Dernière année de présence dans le répertoire intégré de l'entreprise cédante"; NOMn_11;"Nom de la cédante année n-1"; RGn_11;"Région de la cédante année n-1"; CODEPn_11;"Code département année n-1"; COCOMn_11;"Code commune année n-1"; COVOn_11;"Code voie année n-1"; COIMMn_11;"Code immeuble année n-1"; LIVOIn_11;"Libellé de voie année n-1"; LICOMn_11;"Libellé de commune année n-1"; CPOSTn_11;"Code postal année n-1"; CTCXn_11;"Date de clôture d'exercice n-1"; CTDXn_11;"Durée d'exercice année n-1"; CRSEn_11;"Code responsable sectoriel SUSE année n-1"; APEn_11;"APE année (n-1) dans la nomenclature officielle"; NACEFn_11;"APE en NAF"; N16n_11;"Activité principale niveau 16"; N36n_11;"Activité principale niveau 36"; R310n_11;"Chiffres d'affaires année n-1"; VAn_11;"Valeur ajoutée année n-1"; B300n_11;"Total bilan année n-1"; E001n_11;"Effectif directeur année n-1"; E200n_11;"Effectif au 31/12/n-1"; EFSIRENn_11;"Effectif SIRENE année n-1"; I100n_11;"Immobilisations corporelles : début d'exercice n-1"; I110n_11;"Immobilisations corporelles : réévaluations"; I120n_11;"Immobilisations corporelles : acquisitions, apports, virements"; I130n_11;"Immobilisations corporelles : diminution par virements"; I140n_11;"Immobilisations corporelles : cessions, mise hors service"; I150n_11;"Immobilisations corporelles : fin d'exercice n-1"; I001n_11;"Investissement en immobilisations corporelles hors apports année n-1"; I003n_11;"Investissement corporel par voie d'apport année n-1"; I004n_11;"Investissement total en Immobilisations corporelles y compris les apports année n-1"; I492n_11;"Prix de cession par voie d'apport année n-1"; DEMO1n_11;"Evolution démographique n-1/n"; DEMO2n_11;"Evolution démographique n-2/n"; STRn_11;"Code structure année n-1"; MDSTn_11;"Repère d'année d'observation de la MDST année n-1"; CMDSTn_11;"Contrôle agrégé de la cohérence comptable année n-1"; QMDSTn_11;"Code qualité comptable année n-1"; NOMn1;"Nom de la cédante année n"; RGn1;"Région de la cédante année n"; CODEPn1;"Code département année n"; COCOMn1;"Code commune année n"; COVOn1;"Code voie année n"; COIMMn1;"Code immeuble année n"; LIVOIn1;"Libellé de voie année n"; LICOMn1;"Libellé de commune année n"; CPOSTn1;"Code postal année n"; CTCXn1;"Date de clôture d'exercice année n"; CTDXn1;"Durée d'exercice année n"; CRSEn1;"Code responsable sectoriel SUSE année n"; APEn1;"APE année (n) dans la nomenclature officielle"; NACEFn1;"APE en NAF"; N36n1;"Activité principale niveau 36"; N16n1;"Activité principale niveau 16"; R310n1;"Chiffres d'affaires année n"; VAn1;"Valeur ajoutée année n"; B300n1;"Total bilan année n"; E001n1;"Effectif directeur année n"; E200n1;"Effectif au 31/12/n"; EFSIRENn1;"Effectif SIRENE année n"; I100n1;"Immobilisations corporelles : début d'exercice n"; I110n1;"Immobilisations corporelles : réévaluations année n"; I120n1;"Immobilisations corporelles : acquisitions, apports, virements"; I130n1;"Immobilisations corporelles : diminutions par virements"; I140n1;"Immobilisations corporelles : cessions, mise hors service année n"; I150n1;"Immobilisations corporelles : fin d'exercice n"; I001n1;"Investissement en immobilisations corporelles hors apports année n"; I003n1;"Investissement total en investissement corporel y compris les apports année n"; I004n1;"Investissement total en immobilisations corporelles y compris les apports année n"; I492n1;"Prix de cession par voie d'apport année n"; DEMO1n1;"Evolution démographique n/n+1"; DEMO2n1;"Evolution démographique n-1/n"; STRn1;"Code structure année n"; MDSTn1;"Repère d'année d'observation de la MDST année n"; CMDSTn1;"Contrôle agrégé de la cohérence comptable année n"; QMDSTn1;"Code qualité comptable année n"; SIRBF;"SIREN de l'entreprise bénéficiaire"; DATCR2;"Date de création administrative de l'entreprise bénéficiaire"; DATCS2;"Date cessation juridique de l'entreprise bénéficiaire"; DATPC2;"Année premier comptes établies par l'entreprise bénéficiaire"; DATDC2;"Année dernier comptes établies par l'entreprise bénéficiaire"; DATOR2;"Qualifie la cessation d'exercice de l'entreprise bénéficiaire"; DATON2;"Date d'entrée dans le répertoire intégré de l'entreprise bénéficiaire"; DATOF2;"Dernière année de présence dans le répertoire intégré de l'entreprise bénéficiaire"; NOMn_12;"Nom de la cédante année n-1 (bénéficiaire année n-1)"; RGn_12;"Région de la cédante année n-1 (bénéficiaire année n-1)"; CODEPn_12;"Code département année n-1 (bénéficiaire année n-1)"; COCOMn_12;"Code commune année n-1 (bénéficiaire année n-1)"; COVOn_12;"Code voie année n-1 (bénéficiaire année n-1)"; COIMMn_12;"Code immeuble année n-1 (bénéficiaire année n-1)"; LIVOIn_12;"Libellé de voie année n-1 (bénéficiaire année n-1)"; LICOMn_12;"Libellé de commune année n-1 (bénéficiaire année n-1)"; CPOSTn_12;"Code postal année n-1 (bénéficiaire année n-1)"; CTCXn_12;"Date de clôture d'exercice n-1 (bénéficiaire année n-1)"; CTDXn_12;"Durée d'exercice année n-1 (bénéficiaire année n-1)"; CRSEn_12;"Code responsable sectoriel SUSE année n-1 (bénéficiaire année n-1)"; APEn_12;"APE année (n-1) dans la nomenclature officielle (bénéficiaire année n-1)"; NACEFn_12;"APE en NAF (bénéficiaire année n-1)"; N16n_12;"Activité principale niveau 16 (bénéficiaire année n-1)"; N36n_12;"Activité principale niveau 36 (bénéficiaire année n-1)"; R310n_12;"Chiffres d'affaires année n-1 (bénéficiaire année n-1)"; VAn_12;"Valeur ajoutée année n-1 (bénéficiaire année n-1)"; B300n_12;"Total bilan année n-1 (bénéficiaire année n-1)"; E001n_12;"Effectif directeur année n-1 (bénéficiaire année n-1)"; E200n_12;"Effectif au 31/12/n-1 (bénéficiaire année n-1)"; EFSIRENn_12;"Effectif SIRENE année n-1 (bénéficiaire année n-1)"; I100n_12;"Immobilisations corporelles : début d'exercice n-1 (bénéficiaire année n-1)"; I110n_12;"Immobilisations corporelles : réévaluations (bénéficiaire année n-1)"; I120n_12;"Immobilisations corporelles : acquisitions, apports, virements (bénéficiaire année n-1)"; I130n_12;"Immobilisations corporelles : diminution par virements (bénéficiaire année n-1)"; I140n_12;"Immobilisations corporelles : cessions, mise hors service (bénéficiaire année n-1)"; I150n_12;"Immobilisations corporelles : fin d'exercice n-1 (bénéficiaire année n-1)"; I001n_12;"Investissement en immobilisations corporelles hors apports année n-1 (bénéficiaire année n-1)"; I003n_12;"Investissement corporel par voie d'apport année n-1 (bénéficiaire année n-1)"; I004n_12;"Investissement total en immobilisations corporelles y compris les apports année n-1 (bénéficiaire année n-1)"; I492n_12;"Prix de cession par voie d'apport année n-1 (bénéficiaire année n-1)"; DEMO1n_12;"Evolution démographique n-1/n (bénéficiaire année n-1)"; DEMO2n_12;"Evolution démographique n-2/n (bénéficiaire année n-1)"; STRn_12;"Code structure année n-1 (bénéficiaire année n-1)"; MDSTn_12;"Repère d'année d'observation de la MDST année n-1 (bénéficiaire année n-1)"; CMDSTn_12;"Contrôle agrégé de la cohérence comptable année n-1 (bénéficiaire année n-1)"; QMDSTn_12;"Code qualité comptable année n-1 (bénéficiaire année n-1)"; NOMn2;"Nom de la cédante année n (bénéficiaire année n)"; RGn2;"Région de la cédante année n (bénéficiaire année n)"; CODEPn2;"Code département année n (bénéficiaire année n)"; COCOMn2;"Code commune année n (bénéficiaire année n)"; COVOn2;"Code voie année n (bénéficiaire année n)"; COIMMn2;"Code immeuble année n (bénéficiaire année n)"; LIVOIn2;"Libellé de voie année n (bénéficiaire année n)"; LICOMn2;"Libellé de commune année n (bénéficiaire année n)"; CPOSTn2;"Code postal année n (bénéficiaire année n)"; CTCXn2;"Date de clôture d'exercice année n (bénéficiaire année n)"; CTDXn2;"Durée d'exercice année n (bénéficiaire année n)"; CRSEn2;"Code responsable sectoriel SUSE année n (bénéficiaire année n)"; APEn2;"APE année (n) dans la nomenclature officielle (bénéficiaire année n)"; NACEFn2;"APE en NAF (bénéficiaire année n)"; N36n2;"Activité principale niveau 36 (bénéficiaire année n)"; N16n2;"Activité principale niveau 16 (bénéficiaire année n)"; R310n2;"Chiffres d'affaires année n (bénéficiaire année n)"; VAn2;"Valeur ajoutée année n (bénéficiaire année n)"; B300n2;"Total bilan année n (bénéficiaire année n)"; E001n2;"Effectif directeur année n (bénéficiaire année n)"; E200n2;"Effectif au 31/12/n (bénéficiaire année n)"; EFSIRENn2;"Effectif SIRENE année n (bénéficiaire année n)"; I100n2;"Immobilisations corporelles : début d'exercice n (bénéficiaire année n)"; I110n2;"Immobilisations corporelles : réévaluations année n (bénéficiaire année n)"; I120n2;"Immobilisations corporelles : acquisitions, apports, virements (bénéficiaire année n)"; I130n2;"Immobilisations corporelles : diminutions par virements (bénéficiaire année n)"; I140n2;"Immobilisations corporelles : cessions, mise hors service année n (bénéficiaire année n)"; I150n2;"Immobilisations corporelles : fin d'exercice n (bénéficiaire année n)"; I001n2;"Investissement en immobilisations corporelles hors apports année n (bénéficiaire année n)"; I003n2;"Investissement total en investissement corporel y compris les apports année n (bénéficiaire année n)"; I004n2;"Investissement total en immobilisations corporelles y compris les apports année n (bénéficiaire année n)"; I492n2;"Prix de cession par voie d'apport année n (bénéficiaire année n)"; DEMO1n2;"Evolution démographique n/n+1 (bénéficiaire année n)"; DEMO2n2;"Evolution démographique n-1/n (bénéficiaire année n)"; STRn2;"Code structure année n (bénéficiaire année n)"; MDSTn2;"Repère d'année d'observation de la MDST année n (bénéficiaire année n)"; CMDSTn2;"Contrôle agrégé de la cohérence comptable année n (bénéficiaire année n)"; QMDSTn2;"Code qualité comptable année n (bénéficiaire année n)";