"Contribution économique territoriale - 2019"
cet_2019
"Données sur la contribution économique territoriale "
"Nom de la variable";Libellé;Modalités
SIREN;"Numéro siren de l'établissement";
DF2CEX;"Date de clôture de l'exercice";
INETEP;"EPE (entreprises produisant de l'électricité)";
DADEP;"Date de dépôt de la déclaration";
CND013;"Origine de la déclaration 1330";
NUETNI;"Numéro NIC (numéro interne de classement) de l'établissement";
DPCAAN;"Année du chiffre d'affaires";
CICNGP;"Indicateur d'appartenance au grand paris";
DDIMEX;"Date de début de l'exercice social";
BX008C;"Date de fin de l'exercice";
DPTVAN;Millésime;"Modalités en clair - ";" - 2018";" - 2019"
BX020A;"Code commune";"Code officiel géographique - Communes - cliquer ici"
CPAD;"Code postal";"Base officielle des codes postaux - cliquer ici"
BX001E;"Indicateur d'entreprise mono-établissement";
CNAC3I;"Code NACE (nomenclature statistique des activités économiques dans la communauté européenne) de l'entreprise";"Nomenclature statistique des activités économiques - NACE rév. 2 - cliquer ici"
CIIMCI;"Indicateur de taxe additionnelle";
MNEIVE;"Valeur ajoutée des EPE (entreprises produisant de l'électricité)";
IDEISG;"Siren du groupe fiscal";
BX001O;"Origine de la déclaration";
DATE8;"Date de cessation";
DAACEE;"Date de cessation de l'activité de l'entreprise";
INEIME;"Indicateur de paiement de la déclaration 1329";"1 - Paiement de la déclaration 1329 effectué"
CTDPTO;"Code département TOPAD (référentiel topographique)";
CTCNTO;"Code commune TOPAD (référentiel topographique)";
CECAVA;"État du chiffre d'affaires et de la valeur ajoutée de la déclaration 1330";
NBEIT5;"ETPT (équivalents temps plein travaillés) retenus sur les établissements de l'entreprise";
NBEIT6;"ETPT (équivalents temps plein travaillés) retenus sur les chantiers de l'entreprise";
NBEIT7;"Total ETPT (équivalents temps plein travaillés) retenus sur l'entreprise";
TXCNRT;"CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) : taux rattachement ETPT (équivalents temps plein travaillés) COM";
TXEICV;"Taux CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) appliqué";
MNEIVL;"Valeur ajoutée limitée à la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)";
VBETFU;"Total de la valeur locative foncière locaux U";
CNAC3;"Code nature de l'activité : APE (activité principale exercée) et NACE (nomenclature statistique des activités économiques dans la communauté européenne) (numéro FRP (fichier des redevables professionnels))";"Nomenclature d’activités française – NAF rév. 2 - cliquer ici";"Nomenclature statistique des activités économiques - NACE rév. 2 - cliquer ici"
MNEIVI;"Valeur ajoutée imposable";
CEVALI;"État de la valeur ajoutée limitée";
KLVARE;"Clé de répartition de la valeur ajoutée";
MOEICP;"CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) payée dans Médoc AC et solde";
MBIMDG;"Imputation du dégrèvement transitoire de la déclaration 1329D";
MBIMAC;"Acompte avant réduction de la déclaration 1329 A AC";
INCVOR;"Indicateur d'origine du chiffre d'affaires et de la valeur ajoutée : déclaration 1330 ou déclaration 1329";
MOEICR;"Chiffre d'affaires réel";
TYCNGR;"Type de l'EPCI (établissement public de coopération intercommunale)";
CTCNGR;"Code de l'EPCI (établissement public de coopération intercommunale)";
TXCNCA;"CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) sur la répartition EPCI (établissement public de coopération intercommunale) additionnelle";
CICUU;"Indicateur du taux unique valide";
CIETZ;"Implantation d'établissement en zone";
CSDI2;"Code département de direction";"Code officiel géographique - Départements - cliquer ici"
CTAFC;"Code commune";"Code officiel géographique - Communes - cliquer ici"
CSRG;"Code région";"Code officiel géographique - Régions - cliquer ici"
CECNDP;"État de la commune et du département de la déclaration 1330";
CTCNCC;"Code de la chambre de commerce et d'industrie (CCI)";
CIVARE;"Indicateur de la valeur ajoutée répartie";
MNTP1;"Frais de gestion";
INCVRE;"Indicateur de reliquidation sans la déclaration 1329 DEF";
INCVSI;"Indicateur de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)";"+ - Positive";"- - Négative"
MOEICT;"CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) théorique";
MOETV1;"Part de la valeur ajoutée exonérée compensée par la collectivités locales (COLLOC)";
MOETV0;"Part de la valeur ajoutée exonérée non compensée par la collectivités locales (COLLOC)";
MOEIVI;"Part de la valeur ajoutée imposée par la collectivités locales (COLLOC)";
MOEICD;"CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) due par l'entreprise";
MOCTVD;"Part de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) dégrevée";
MOETV2;"CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) correspondant à la valeur ajoutée exonérée compensée";
MOETV4;"Valeur ajoutée exonérée compensée et non compensée";
MOETV6;"CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) correspondant à valeur ajoutée exonérée non compensée";
MREIC2;"Cotisation au taux effectif";
MOEIC2;"CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) due taux effectif après réduction";
MOCVRE;"CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) payée totale";
MRCVTA;"Montant cumulé de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)";
MRCVRB;"CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) payée remboursée";
MOCVMI;Reliquat;
MCTPEX;"Exonération du point de vue du contribuable";
MRCVTR;"Remboursement de la taxe additionnelle à la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)";
MOCVT2;"Montant de taxe additionnelle recalculé";
MNCVFP;"Montant des frais perçus";
MNCVR;"Montant des frais remboursés";
INCVFI;"Indicateur d'utilisation de la valeur ajoutée fictive";"F - Fictive"
NBET;"Nombre d'établissements avec commune valide";
NURGDP;"Indice affecté à une région ou département";
mneiva_num;"Valeur ajoutée pour la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) de la déclaration 1330 ";
mneica_num;"Chiffre d'affaires pour la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) de la déclaration 1330 ";
mneicg_num;"Chiffre d'affaires de référence des groupes de la déclaration 1330 ";
mneiv2_num;"Valeur ajoutée pour la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) de la déclaration 1329 ";
mneic2_num;"Chiffre d'affaires pour la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) de la déclaration 1329 ";
mndgnv_num;"Dégrèvement barémique extrait Médoc ";
mnexnv_num;"Exonération compensée extraite Médoc ";
VLLOI;"Valeur locative imposable N";
MNEIVP_num;"Valeur ajoutée pour les EPE (entreprises produisant de l'électricité) nucléaire, hydraulique, thermique";
MOCVRE_2;"CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) payée repartie signée";
reparti;"Sommes à répartir aux collectivités";
reparti_positif;"Sommes à répartir aux collectivités négatives";
reparti_negatif;"Sommes à répartir aux collectivités positives";
bar_medoc;"Dégrèvement barémique extrait Médoc retraité, suppression des valeurs négatives";
MOCTVD_reparti;"Dégrèvement barémique reversé aux collectivités";
MOCTVD_a_stocker;"Dégrèvement barémique non reversé aux collectivités";
deg_bar_total;"Dégrèvement barémique à reverser aux collectivités";
Taxe_additionnelle;"Taxe additionnelle de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) à reverser aux CCIR (chambres de commerce et d'industrie de région)";
CVAE_exo_comp_totale;"Somme des exonérations compensées Médoc et des exonérations compensées de l'année";
VA_retenue;"Valeur ajoutée sélectionnée soit de la déclaration 1329 soit de la déclaration 1330";
CA_retenu;"Chiffre d'affaires sélectionné soit de la déclaration 1329 soit de la déclaration 1330";
CA_reel;"Chiffre d'affaires de la case A2 de la 1329 DEF si servi";
CA_taux;"Taux imposition à la CFE (cotisation foncière des entreprises)";
tx_cvar;"Taux de taxation à la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) simulé";
VA_lim;"Valeur ajoutée après limitation par le chiffre d'affaires simulée";
taux_exo_CVAE;"Taux d'exonération de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) simulé";
VA_imposee;"Valeur ajoutée imposée à la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) simulée";
CVAE_taux_norm;"CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) simulée au taux de 1,5% de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)";
CVAE_taux_effec_simul;"CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) simulée au taux de taxation résultant du barème";
CVAE_red1000_simul;"Simulation de la réduction de 1000 € en CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)";
nb_reduc;"Nombre de bénéficiaires de la réduction de 1000 € en CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)";
CVAE_exo_simul;"Exonérations de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) simulées";
CVAE_apres_exo_simul;"CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) simulée après application des exonérations";
CVAE_apres_exo_simul_no_red;"CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) simulée après application des exonérations sans tenir compte de la réduction de 1000 €";
CVAE_due_simul;"CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) due simulée";
CVAE_due_simul_sans_reduc;"CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) due simulée sans réduction de 1000 €";
deg_1586_quater_simul;"Dégrèvement barémique simulée";
deg_1586_quater_simul_no_red;"Dégrèvement barémique simulée sans réduction de 1000 €";
CVAE_frais_simul;"Frais de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) simulées";
CVAE_frais_simul_no_red;"Frais de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) simulées sans réduction de 1000 €";
TA_CVAE_cc_assujetti;"Taxe additionnelle à la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) simulée";
fdg_TA_cc_assujetti;"Frais de gestion simulés de taxe additionnelle à la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)";
MCTPAV;"Cotisation CFE (cotisation foncière des entreprises) avant frais gestion";
tot_frais_FDL_hors_chambres;"Totalité des frais de FDL (fiscalité direct locale) CFE (cotisation foncière des entreprises) des collectivités";
cfe;"CFE (cotisation foncière des entreprises) des collectivités";
MNCHLI;"Cotisation TCCI (taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie) lissée";
MNCHCM;"Cotisation chambre avant frais de gestion";
tot_frais_chm;"Totalité des frais de CFE (cotisation foncière des entreprises) taxes chambres des métiers";
tot_frais_cci;"Totalité des frais de CFE (cotisation foncière des entreprises) taxes CCIR (chambres de commerce et d'industrie de région)";
cfe_colloc_chambres;"CFE (cotisation foncière des entreprises) collectivités locales (COLLOC) chambres";
tot_IFER;"Total IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux)";
tot_frais_ifer;"Totalité des frais d'IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux)";
MCTPCT;"Cotisation totale mise en recouvrement";
ANV;"Admission en non valeur";
SOMME_A_PAYER;"Somme à payer sur l'avis de CFE (cotisation foncière des entreprises)";
cotrefv;"Cotisation CFE (cotisation foncière des entreprises) de référence pour le calcul du plafonnement à la valeur ajoutée";
cotis_mini_principal;"Cotisation minimum de l'établissement principal";
CA_CFE;"Chiffre d'affaires assujetti à la CFE (cotisation foncière des entreprises)";
LNCOE;"Nom de l'établissement";
TOP_origine;"Déclaration fiscale source";
CA;"Chiffre d'affaires total";
VA_pour_PVA;"Valeur ajoutée simulée retenue pour calculer le plafonnement à la valeur ajoutée";
plafond;"Plafond de valeur ajoutée simulée";
degva_max;"Dégrèvement plafonnement à la valeur ajoutée maximum simulé";
degva_sans_cot_mini;"Dégrèvement plafonnement à la valeur ajoutée sans tenir compte de la cotisation minimum de CFE (cotisation foncière des entreprises) simulé";
degva;"Dégrèvement plafonnement à la valeur ajoutée simulé";
nb_PVA;"Nombre de dégrevés au plafonnement à la valeur ajouté simulé";
ape;"Code APE (activité principale exercée) établissement";"Nomenclature d’activités française – NAF rév. 2 - cliquer ici"
denom;"Raison sociale de l'entreprise";
A21;"Secteur d'activité (en 21 sections)";"Nomenclature d’activités française – NAF rév. 2 - cliquer ici"
type;"Catégorie d'entreprise au sens du décret de 2008, loi LME (loi de modernisation de l'économie)";"MIC - Microentreprise";"PME - Petites et moyennes entreprises";"ETI - Entreprises de taille intermédiaire";"GE - Grands entreprises"
caht_fndp;"Chiffre d'affaires comprenant les produits financiers pour les financières";
top_fndp;"Source des fichiers des liasses fiscales";"BARN - Bénéfices agricoles - régime normal";"BARSI - Bénéfices agricoles - régime simplifié d'imposition";"BICRN - Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal";"BICRS - Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié";"BNCDE - Bénéfices non commerciaux";"ISRN - Impôt sur les sociétés - régime normal";"ISRSI - Impôt sur les sociétés - régime simplifié d'imposition"
imposition;"Régime d'imposition en provenance des liasses fiscales";"IR - Impôt sur le revenu";"IS - Impôt sur les sociétés"
siret;"Siret de l'établissement";