"Contribution économique territoriale - 2019" cet_2019 "Données sur la contribution économique territoriale " "Nom de la variable";Libellé;Modalités SIREN;"Numéro siren de l'établissement"; DF2CEX;"Date de clôture de l'exercice"; INETEP;"EPE (entreprises produisant de l'électricité)"; DADEP;"Date de dépôt de la déclaration"; CND013;"Origine de la déclaration 1330"; NUETNI;"Numéro NIC (numéro interne de classement) de l'établissement"; DPCAAN;"Année du chiffre d'affaires"; CICNGP;"Indicateur d'appartenance au grand paris"; DDIMEX;"Date de début de l'exercice social"; BX008C;"Date de fin de l'exercice"; DPTVAN;Millésime;"Modalités en clair - ";" - 2018";" - 2019" BX020A;"Code commune";"Code officiel géographique - Communes - cliquer ici" CPAD;"Code postal";"Base officielle des codes postaux - cliquer ici" BX001E;"Indicateur d'entreprise mono-établissement"; CNAC3I;"Code NACE (nomenclature statistique des activités économiques dans la communauté européenne) de l'entreprise";"Nomenclature statistique des activités économiques - NACE rév. 2 - cliquer ici" CIIMCI;"Indicateur de taxe additionnelle"; MNEIVE;"Valeur ajoutée des EPE (entreprises produisant de l'électricité)"; IDEISG;"Siren du groupe fiscal"; BX001O;"Origine de la déclaration"; DATE8;"Date de cessation"; DAACEE;"Date de cessation de l'activité de l'entreprise"; INEIME;"Indicateur de paiement de la déclaration 1329";"1 - Paiement de la déclaration 1329 effectué" CTDPTO;"Code département TOPAD (référentiel topographique)"; CTCNTO;"Code commune TOPAD (référentiel topographique)"; CECAVA;"État du chiffre d'affaires et de la valeur ajoutée de la déclaration 1330"; NBEIT5;"ETPT (équivalents temps plein travaillés) retenus sur les établissements de l'entreprise"; NBEIT6;"ETPT (équivalents temps plein travaillés) retenus sur les chantiers de l'entreprise"; NBEIT7;"Total ETPT (équivalents temps plein travaillés) retenus sur l'entreprise"; TXCNRT;"CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) : taux rattachement ETPT (équivalents temps plein travaillés) COM"; TXEICV;"Taux CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) appliqué"; MNEIVL;"Valeur ajoutée limitée à la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)"; VBETFU;"Total de la valeur locative foncière locaux U"; CNAC3;"Code nature de l'activité : APE (activité principale exercée) et NACE (nomenclature statistique des activités économiques dans la communauté européenne) (numéro FRP (fichier des redevables professionnels))";"Nomenclature d’activités française – NAF rév. 2 - cliquer ici";"Nomenclature statistique des activités économiques - NACE rév. 2 - cliquer ici" MNEIVI;"Valeur ajoutée imposable"; CEVALI;"État de la valeur ajoutée limitée"; KLVARE;"Clé de répartition de la valeur ajoutée"; MOEICP;"CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) payée dans Médoc AC et solde"; MBIMDG;"Imputation du dégrèvement transitoire de la déclaration 1329D"; MBIMAC;"Acompte avant réduction de la déclaration 1329 A AC"; INCVOR;"Indicateur d'origine du chiffre d'affaires et de la valeur ajoutée : déclaration 1330 ou déclaration 1329"; MOEICR;"Chiffre d'affaires réel"; TYCNGR;"Type de l'EPCI (établissement public de coopération intercommunale)"; CTCNGR;"Code de l'EPCI (établissement public de coopération intercommunale)"; TXCNCA;"CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) sur la répartition EPCI (établissement public de coopération intercommunale) additionnelle"; CICUU;"Indicateur du taux unique valide"; CIETZ;"Implantation d'établissement en zone"; CSDI2;"Code département de direction";"Code officiel géographique - Départements - cliquer ici" CTAFC;"Code commune";"Code officiel géographique - Communes - cliquer ici" CSRG;"Code région";"Code officiel géographique - Régions - cliquer ici" CECNDP;"État de la commune et du département de la déclaration 1330"; CTCNCC;"Code de la chambre de commerce et d'industrie (CCI)"; CIVARE;"Indicateur de la valeur ajoutée répartie"; MNTP1;"Frais de gestion"; INCVRE;"Indicateur de reliquidation sans la déclaration 1329 DEF"; INCVSI;"Indicateur de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)";"+ - Positive";"- - Négative" MOEICT;"CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) théorique"; MOETV1;"Part de la valeur ajoutée exonérée compensée par la collectivités locales (COLLOC)"; MOETV0;"Part de la valeur ajoutée exonérée non compensée par la collectivités locales (COLLOC)"; MOEIVI;"Part de la valeur ajoutée imposée par la collectivités locales (COLLOC)"; MOEICD;"CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) due par l'entreprise"; MOCTVD;"Part de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) dégrevée"; MOETV2;"CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) correspondant à la valeur ajoutée exonérée compensée"; MOETV4;"Valeur ajoutée exonérée compensée et non compensée"; MOETV6;"CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) correspondant à valeur ajoutée exonérée non compensée"; MREIC2;"Cotisation au taux effectif"; MOEIC2;"CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) due taux effectif après réduction"; MOCVRE;"CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) payée totale"; MRCVTA;"Montant cumulé de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)"; MRCVRB;"CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) payée remboursée"; MOCVMI;Reliquat; MCTPEX;"Exonération du point de vue du contribuable"; MRCVTR;"Remboursement de la taxe additionnelle à la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)"; MOCVT2;"Montant de taxe additionnelle recalculé"; MNCVFP;"Montant des frais perçus"; MNCVR;"Montant des frais remboursés"; INCVFI;"Indicateur d'utilisation de la valeur ajoutée fictive";"F - Fictive" NBET;"Nombre d'établissements avec commune valide"; NURGDP;"Indice affecté à une région ou département"; mneiva_num;"Valeur ajoutée pour la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) de la déclaration 1330 "; mneica_num;"Chiffre d'affaires pour la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) de la déclaration 1330 "; mneicg_num;"Chiffre d'affaires de référence des groupes de la déclaration 1330 "; mneiv2_num;"Valeur ajoutée pour la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) de la déclaration 1329 "; mneic2_num;"Chiffre d'affaires pour la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) de la déclaration 1329 "; mndgnv_num;"Dégrèvement barémique extrait Médoc "; mnexnv_num;"Exonération compensée extraite Médoc "; VLLOI;"Valeur locative imposable N"; MNEIVP_num;"Valeur ajoutée pour les EPE (entreprises produisant de l'électricité) nucléaire, hydraulique, thermique"; MOCVRE_2;"CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) payée repartie signée"; reparti;"Sommes à répartir aux collectivités"; reparti_positif;"Sommes à répartir aux collectivités négatives"; reparti_negatif;"Sommes à répartir aux collectivités positives"; bar_medoc;"Dégrèvement barémique extrait Médoc retraité, suppression des valeurs négatives"; MOCTVD_reparti;"Dégrèvement barémique reversé aux collectivités"; MOCTVD_a_stocker;"Dégrèvement barémique non reversé aux collectivités"; deg_bar_total;"Dégrèvement barémique à reverser aux collectivités"; Taxe_additionnelle;"Taxe additionnelle de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) à reverser aux CCIR (chambres de commerce et d'industrie de région)"; CVAE_exo_comp_totale;"Somme des exonérations compensées Médoc et des exonérations compensées de l'année"; VA_retenue;"Valeur ajoutée sélectionnée soit de la déclaration 1329 soit de la déclaration 1330"; CA_retenu;"Chiffre d'affaires sélectionné soit de la déclaration 1329 soit de la déclaration 1330"; CA_reel;"Chiffre d'affaires de la case A2 de la 1329 DEF si servi"; CA_taux;"Taux imposition à la CFE (cotisation foncière des entreprises)"; tx_cvar;"Taux de taxation à la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) simulé"; VA_lim;"Valeur ajoutée après limitation par le chiffre d'affaires simulée"; taux_exo_CVAE;"Taux d'exonération de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) simulé"; VA_imposee;"Valeur ajoutée imposée à la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) simulée"; CVAE_taux_norm;"CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) simulée au taux de 1,5% de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)"; CVAE_taux_effec_simul;"CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) simulée au taux de taxation résultant du barème"; CVAE_red1000_simul;"Simulation de la réduction de 1000 € en CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)"; nb_reduc;"Nombre de bénéficiaires de la réduction de 1000 € en CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)"; CVAE_exo_simul;"Exonérations de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) simulées"; CVAE_apres_exo_simul;"CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) simulée après application des exonérations"; CVAE_apres_exo_simul_no_red;"CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) simulée après application des exonérations sans tenir compte de la réduction de 1000 €"; CVAE_due_simul;"CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) due simulée"; CVAE_due_simul_sans_reduc;"CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) due simulée sans réduction de 1000 €"; deg_1586_quater_simul;"Dégrèvement barémique simulée"; deg_1586_quater_simul_no_red;"Dégrèvement barémique simulée sans réduction de 1000 €"; CVAE_frais_simul;"Frais de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) simulées"; CVAE_frais_simul_no_red;"Frais de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) simulées sans réduction de 1000 €"; TA_CVAE_cc_assujetti;"Taxe additionnelle à la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) simulée"; fdg_TA_cc_assujetti;"Frais de gestion simulés de taxe additionnelle à la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)"; MCTPAV;"Cotisation CFE (cotisation foncière des entreprises) avant frais gestion"; tot_frais_FDL_hors_chambres;"Totalité des frais de FDL (fiscalité direct locale) CFE (cotisation foncière des entreprises) des collectivités"; cfe;"CFE (cotisation foncière des entreprises) des collectivités"; MNCHLI;"Cotisation TCCI (taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie) lissée"; MNCHCM;"Cotisation chambre avant frais de gestion"; tot_frais_chm;"Totalité des frais de CFE (cotisation foncière des entreprises) taxes chambres des métiers"; tot_frais_cci;"Totalité des frais de CFE (cotisation foncière des entreprises) taxes CCIR (chambres de commerce et d'industrie de région)"; cfe_colloc_chambres;"CFE (cotisation foncière des entreprises) collectivités locales (COLLOC) chambres"; tot_IFER;"Total IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux)"; tot_frais_ifer;"Totalité des frais d'IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux)"; MCTPCT;"Cotisation totale mise en recouvrement"; ANV;"Admission en non valeur"; SOMME_A_PAYER;"Somme à payer sur l'avis de CFE (cotisation foncière des entreprises)"; cotrefv;"Cotisation CFE (cotisation foncière des entreprises) de référence pour le calcul du plafonnement à la valeur ajoutée"; cotis_mini_principal;"Cotisation minimum de l'établissement principal"; CA_CFE;"Chiffre d'affaires assujetti à la CFE (cotisation foncière des entreprises)"; LNCOE;"Nom de l'établissement"; TOP_origine;"Déclaration fiscale source"; CA;"Chiffre d'affaires total"; VA_pour_PVA;"Valeur ajoutée simulée retenue pour calculer le plafonnement à la valeur ajoutée"; plafond;"Plafond de valeur ajoutée simulée"; degva_max;"Dégrèvement plafonnement à la valeur ajoutée maximum simulé"; degva_sans_cot_mini;"Dégrèvement plafonnement à la valeur ajoutée sans tenir compte de la cotisation minimum de CFE (cotisation foncière des entreprises) simulé"; degva;"Dégrèvement plafonnement à la valeur ajoutée simulé"; nb_PVA;"Nombre de dégrevés au plafonnement à la valeur ajouté simulé"; ape;"Code APE (activité principale exercée) établissement";"Nomenclature d’activités française – NAF rév. 2 - cliquer ici" denom;"Raison sociale de l'entreprise"; A21;"Secteur d'activité (en 21 sections)";"Nomenclature d’activités française – NAF rév. 2 - cliquer ici" type;"Catégorie d'entreprise au sens du décret de 2008, loi LME (loi de modernisation de l'économie)";"MIC - Microentreprise";"PME - Petites et moyennes entreprises";"ETI - Entreprises de taille intermédiaire";"GE - Grands entreprises" caht_fndp;"Chiffre d'affaires comprenant les produits financiers pour les financières"; top_fndp;"Source des fichiers des liasses fiscales";"BARN - Bénéfices agricoles - régime normal";"BARSI - Bénéfices agricoles - régime simplifié d'imposition";"BICRN - Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal";"BICRS - Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié";"BNCDE - Bénéfices non commerciaux";"ISRN - Impôt sur les sociétés - régime normal";"ISRSI - Impôt sur les sociétés - régime simplifié d'imposition" imposition;"Régime d'imposition en provenance des liasses fiscales";"IR - Impôt sur le revenu";"IS - Impôt sur les sociétés" siret;"Siret de l'établissement";