Projets PMSI

Le CASD fournit un service sécurisé de mise à disposition des données des séjours hospitaliers (bases PMSI – Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information – de l’ATIH). Chaque utilisation des données (projet) se fait dans le cadre d’une bulle sécurisée mise à disposition avec un environnement logiciel, convenu avec les utilisateurs du projet, de sorte que les traitements s’effectuent entièrement in-situ, afin de garantir la protection et la traçabilité des données. Pour avoir accès aux données du PMSI, il est nécessaire de suivre une procédure d’habilitation et de mise en place décrite ci-dessous.

Nouvelles procédures ATIH pour accéder aux données du PMSI

Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi de santé et la mise en place de l’Institut national des données de santé (INDS), le circuit administratif pour les demandes d’autorisation CNIL portant sur les données de santé a été modifié. Pour plus d’information, consultez le site du SNDS (Système national des données de santé). Toute demande de traitement des bases de données PMSI nécessite au préalable pour le responsable du traitement (RT) d’obtenir une autorisation de la CNIL et/ou de se déclarer conforme à une méthodologie de référence (MR) homologuée par la CNIL.

Cette autorisation ou déclaration de conformité à la MR ne concerne pas le responsable de la mise en œuvre (RMO) qui réalise le traitement pour le compte du RT.

Le RMO doit en revanche avoir présenté un engagement de conformité auprès de la CNIL conformément aux dispositions de l’arrêté du 17 juillet 2017 relatif au référentiel déterminant les critères de confidentialité, d’expertise et d’indépendance pour les laboratoires de recherche et bureaux d’études.

Une fois les démarches administratives nécessaires réalisées (CNIL ou INDS), il faudra que :
– le RT signe avec l’ATIH une convention dans laquelle il identifiera notamment le(s) RMO au(x)quel(s) il aura recours dans le cadre du traitement
– le RMO signe avec l’ATIH une convention dans laquelle il précisera les champs du PMSI (MCO, SSR, HAD, Psy) et les périodes demandés en remplissant le formulaire de demande de base ATIH (annexe de la convention RMO-ATIH).
Nous vous invitons à vous rendre sur le site de l’ATIH pour plus d’informations.

 

Travailler sur le PMSI via le CASD

Pour accéder au PMSI, voici les étapes à suivre :

 

1. Générer une proposition de devis grâce au simulateur de devis en ligne du CASD puis l’envoyer à acces.pmsi@casd.eu afin de l’affiner avec nos équipes en fonction de vos besoins et permettre l’établissement d’un devis définitif (pour plus de détails, se reporter au paragraphe « générer une proposition de devis » ci-dessous).

2. Valider et signer le devis définitif envoyé par le CASD.

3. Récupérer le formulaire de demande de bases depuis le site de l’ATIH et le remplir. La référence du devis envoyé par le CASD ainsi que son montant seront notamment à reporter dans le champ prévu dans ce document. Puis envoyer le formulaire rempli pour validation à l’ATIH.

NB : Le formulaire rempli sera inséré en annexe de la convention passée avec l’ATIH (voir ci-dessus).

4. Contractualiser avec le CASD afin que votre société puisse financer votre/vos accès par le biais du CASD et héberger une ou plusieurs SD-Box. Un contrat cadre de prestation ainsi qu’un bon d’hébergement par SD-Box vous seront envoyés. Ils seront à nous renvoyer signés par un représentant légal de la société.

5. Participer à une séance d’information et de sensibilisation (dite séance d’enrôlement) durant laquelle une carte d’accès à puce vous sera fournie après signature des contrats d’utilisation. Pour cela, il est nécessaire de vous inscrire via l’onglet inscription séance d’enrôlement.

6. Accéder aux données grâce au boîtier d’accès envoyé par le CASD une fois les étapes 4 et 5 validées.

 

Générer une proposition de devis

La facturation de l’accès aux données du PMSI via le CASD est déconnectée du droit d’usage des données accordé et facturé par l’ATIH.

Le CASD facture les coûts liés à l’accès aux données du PMSI (voir exemple ci-dessous).

Afin de vous accompagner au mieux dans l’établissement d’une offre d’accès sécurisé adaptée à vos besoins, nous vous proposons un simulateur de devis en ligne.

Pour que nous puissions répondre à vos besoins dans les meilleurs délais, merci de suivre les étapes suivantes :

1. Dans un premier temps, le simulateur génère une proposition de devis sur la base des informations que vous y entrerez. Cette proposition ne constitue pas une offre ferme de notre part et n’est donc pas contractuelle.

2. Dès lors que vous considérez que votre simulation de devis reflète au mieux vos besoins, veuillez envoyer un message à acces.pmsi@casd.eu en indiquant en référence le numéro de cette simulation de devis et/ou en l’attachant en pièce jointe de votre message.

3. Les équipes du CASD reviendront vers vous afin de confirmer ou affiner votre demande avant génération d’un devis définitif qui, une fois signé par la personne autorisée à engager les dépenses au sein de votre institution, vaudra pour bon de commande officiel.

EXEMPLE (à titre indicatif)

Un projet porté par une équipe de 4 utilisateurs pendant 6 mois, nécessitant un boitier d’accès (SD-Box) et disposant d’une configuration « VM1 » (2 cœurs, 16 Go de RAM et espace disque de 500 Go), coûterait un total de 2 454.00 EUR, soit 613.50 EUR par utilisateur pour disposer de l’accès aux données du PMSI sur cette période.

Ci-dessous, pour cet exemple, la décomposition des postes de coûts issus de la grille tarifaire correspondant aux éléments minimums à mettre en œuvre :

  • La location et la maintenance du point d’accès SD-Box sur 6 mois : 6 x 35.00 = 210.00 €
  • L’abonnement mensuel de 6 mois pour l’accès de chacun des 4 utilisateurs, comprenant la participation à une séance d’enrôlement, la remise des cartes d’accès individuelles, la création des comptes associés et le support de premier niveau sur cette durée : 4 x 6 x 29.00 = 696.00 €
  • La location mensuelle de 6 mois et la maintenance associée de l’espace projet dédié (système d’exploitation, espace serveur, machine virtuelle, logiciels de traitement statistique inclus dans le socle*) : 6 x 258.00 = 1 548.00 €

* Socle : R et R Studio, Stata, Latex, openoffice, microsoft office (avec fourniture de la licence par l’utilisateur), SAS (si attestation de licence et de droit d’usage sur l’environnement CASD fournie par l’utilisateur)

Des options complémentaires sont également disponibles, en fonction des besoins exprimés par les utilisateurs. Vous pouvez les consulter dans l’onglet tarifs.

En plus de ces coûts fixes, des frais supplémentaires seront appliqués pour toute demande d’évolution de la configuration initiale et pour l’installation d’un logiciel hors socle (sous réserve de faisabilité technique). Merci de nous contacter directement le cas échéant : acces.pmsi@casd.eu.