Enrôlement standard

Sitôt votre habilitation obtenue auprès de l’autorité compétente retenue par le déposant des données auxquelles vous souhaitez accéder, vous pouvez vous inscrire à une « séance d’enrôlement ». Pour l’accès à des données confidentielles nécessitant un niveau de sécurité élevé, cette session d’information et de sensibilisation est obligatoire pour accéder au CASD. Une séance d’enrôlement standard est organisée tous les mois, elle dure environ 3 heures.

Cette séance comprend :

  • une description du serveur sécurisé distant
  • une démonstration :
    • de la connexion
    • de l’environnement de travail
    • des modalités d’import et d’export
  • une sensibilisation à la sécurité
  • une description du cadre juridique de l’accès aux données confidentielles notamment les formalités juridiques à accomplir si nécessaire
  • une présentation des règles de confidentialité (secret statistique, fiscal…)
  • la remise d’une carte d’accès à puce sur laquelle sera enregistrée une signature de votre empreinte digitale. Aucune donnée biométrique n’est stockée au CASD. Votre empreinte n’est présente que sous forme chiffrée sur votre carte à puce (support individuel)
  • un test de connexion

Lors de cette séance, organisée dans les locaux du CASD, vous devrez signer les Conditions Générales d’Utilisation du CASD. Elle encadre tous les aspects de votre utilisation du CASD. Tous les utilisateurs impliqués dans le même projet, et souhaitant avoir accès aux données, devront assister à cette séance et signer ce document.

La carte d’accès mise à disposition par le CASD est strictement personnelle. Vous ne devez en aucun cas la prêter ou la mettre à disposition d’un tiers.

La séance d’enrôlement complète précédant toute utilisation du CASD est valide pendant quatre ans. Si vous obtenez une habilitation pour un nouveau projet pendant ces quatre années de validité de la séance d’enrôlement complète, vous pourrez assister à une séance d’enrôlement dite « express ». Cette séance, plus courte, n’inclut pas la partie information et sensibilisation, il s’agit d’une session au cours de laquelle une nouvelle carte d’accès vous sera remise dans le cadre de votre nouveau projet. Passé ce délai de quatre ans, pour tout nouveau projet, vous devrez assister à une nouvelle séance d’enrôlement complète.

Les séances ont lieu dans les locaux du CASD, à Palaiseau (plan d’accès)

  • de 14h à 17h pour la séance complète
  • entre 9h30 et 12h pour les utilisateurs venant uniquement pour une prise d’empreinte 
lundi 17 décembre 2018 clos
lundi 14 janvier 2019 inscription
lundi 11 février 2019 inscription
lundi 11 mars 2019 inscription
lundi 8 avril 2019 inscription
lundi 13 mai 2019 inscription
jeudi 6 juin 2019 inscription
jeudi 4 juillet 2019 inscription
jeudi 25 juillet 2019 inscription

La clôture des inscriptions pour chaque séance a lieu une semaine avant la date de la séance.

Les utilisateurs de données de Santé (PMSI) doivent s’inscrire sur la page dédiée.