Coopération pour l’accès international

Le CASD est engagé depuis sa création dans l’ouverture de l’accès transnational aux données confidentielles pour la recherche. L’accès est possible depuis les pays de l’Union Européenne ou des pays associés dans les mêmes conditions que pour les chercheurs résidents en France. Il est également désormais ouvert depuis l’Amérique du Nord  avec quelques dispositions spécifiques. Enfin le CASD participe de façon très active à des projets européens et internationaux visant à faciliter l’utilisation des données confidentielles par delà les frontières nationales.

Un accès sécurisé depuis les pays de l’Union européenne et les pays associés.

Pour les résidents des pays de l’Union européenne et des pays associés, les critères d’accréditation et les procédures sont identiques à celles des résidents en France (procédure d’habilitation). L’accréditation auprès du Comité du Secret Statistique et l’enrôlement au CASD nécessitent un court déplacement en France. L’accès sécurisé peut ensuite se faire depuis l’institution du demandeur, via l’installation d’une SD-Box adressée par voie postale.

Les données de l’INSEE désormais accessibles depuis l’Amérique du Nord

L’Insee, dans sa volonté de soutien à la recherche, a également autorisé l’accès à ses données avec des SD-Box du CASD localisées aux Etats-Unis et au Canada dans les situations suivantes:

  • Chercheurs ressortissants d’un État membre de l’Union européenne, en poste au sein d’une université ou d’un centre de recherches ou d’études américain ou canadien ;
  • Chercheurs en poste au sein d’une université ou d’un centre de recherches ou d’études américain ou canadien, dans le cadre d’un projet de recherche mené en partenariat avec un centre de recherche ou d’études ou une université d’un État membre de l’Union européenne.

 

Le CASD s’efforce de promouvoir au niveau européen et international un accès plus facile des chercheurs aux données confidentielles aux delà des frontières nationales. Après avoir participé à deux projets européens portant sur les conditions et la faisabilité d’un réseau de centres sécurisés tant pour les données nationales, Dwb du FP7 (PCRD) qu’européennes avec l’EssNet correspondant (projet financé par Eurostat), le CASD coordonne l’IDAN (International Data Access Network) qui construit concrètement la coopération entre 6 centres sécurisés de 4 pays (France, Allemagne, Pays-Bas et Royaume-Uni avec l’objectif de faciliter pour les chercheurs l’utilisation des données confidentielles de ces centres pour un même projet. Des partenariats sont ainsi progressivement mis en place comme celui avec l’Agence fédérale allemande de l’emploi FDZ/ IAB.