Thèmes Source
Sécurité – Justice
CVS : Enquête de victimation - Cadre de Vie et Sécurité
L'enquête CVS a pour objectif de connaître les faits de délinquance dont les ménages et leurs membres ont pu être victimes et les délits ne faisant pas l'objet d'une plainte.
Emploi – Population active
EEC : Enquête Emploi en Continu
L'enquête Emploi en continu observe la situation des personnes sur le marché du travail. Elle s'inscrit dans le cadre des enquêtes "Forces de travail" défini par l'UE ("Labour Force Survey").
Évolution et structure de la population
RP : Recensement de la population
Le RP permet de compter les personnes qui habitent sur le territoire français. Il fournit des informations statistiques sur la pyramide des âges, la composition des familles, les logements…
Évolution et structure de la population
EDP : Echantillon Démographique Permanent
L'EDP étudie la fécondité, la mortalité, la mise en couple, les migrations géographiques, la mobilité sociale et la mobilité professionnelle, et les interactions sur ces aspects.
Revenus – Niveaux de vie – Pouvoir d'achat
BDF : Enquête Budget de Famille
L'enquête Budget de famille (BdF) vise à mesurer la consommation et le budget des ménages (dépenses, ressources, autoconsommation, avantages en nature, etc.) à un niveau microéconomique.
Revenus – Niveaux de vie – Pouvoir d'achat
SRCV : Statistiques sur les Ressources et les Conditions de Vie
L'enquête Statistiques sur les Ressources et Conditions de Vie (SRCV) est une enquête annuelle en face à face portant sur les revenus, la situation financière et les conditions de vie des ménages.
Transports
ENT : Enquête Nationale Transport
L'enquête Nationale Transport et Déplacements (ENTD) a pour objectif la connaissance des déplacements des ménages et de leurs usages des moyens de transports tant collectifs qu'individuels.
Naissances – Fécondité
EC Naissances : Etat Civil Naissances
Le fichier Etat civil Naissances est le résultat de l’exploitation des bulletins d’état civil envoyés par les mairies ayant enregistré des naissances.
Emploi – Population active
EEA : Enquête Emploi Annuelle
L'EEA permet d'observer la situation des personnes sur le marché du travail.
Société – Vie sociale – Élections
EDT : Emploi du Temps
L'enquête Emploi du Temps (EdT) a pour objectif de collecter des données sur la façon dont les individus organisent leur temps.
Emploi – Population active
BTS-Postes : Base Tous Salariés : fichier Postes
Les DADS Postes décrivent le poste de travail, les caractéristiques individuelles du salarié, et quelques informations sur l'employeur provenant du répertoire des entreprises et des établissements.
Emploi – Population active
Panel DADS : Panel des Déclarations Annuelles de Données Sociales
Le Panel DADS recueille les informations sur les périodes d'emploi et la rémunération nette versée des salariés dans une entreprise.
Revenus – Niveaux de vie – Pouvoir d'achat
Patrimoine : Enquête Patrimoine
L'enquête sur le patrimoine des ménages recense la distribution et l'évolution des patrimoines des ménages et les taux de détention des différents actifs patrimoniaux.
Revenus – Niveaux de vie – Pouvoir d'achat
ESS : Enquêtes sur la structure des salaires
L'enquête structure des salaires (ESS) évalue l'effet des caractéristiques des salariés et des employeurs sur le niveau des salaires et sur le mode de rémunération des salariés.
Emploi – Population active
CLAP Entreprises : Connaissance Locale de l'Appareil Productif - entreprise
Le dispositif CLAP (Connaissance locale de l'appareil productif) Entreprise permet de mesurer les évolutions structurelles et de fournir des statistiques sur l'emploi salarié et les rémunérations.
Emploi – Population active
CLAP Etablissements : Connaissance Locale de l'Appareil Productif - établissement
Le dispositif CLAP (Connaissance locale de l'appareil productif) Etablissements permet de mesurer les évolutions structurelles et de fournir des statistiques sur l'emploi salarié et les rémunérations.
Emploi – Population active
CLAP Postes : Connaissance Locale de l'Appareil Productif - poste
Le dispositif connaissance locale de l'appareil productif (CLAP) Postes permet de mesurer les évolutions structurelles et de fournir des statistiques sur l'emploi salarié et les rémunérations.
Emploi – Population active
Panel DADS-EDP : Panel DADS apparié avec l’EDP
Le Panel DADS-EDP composé à partir du panel des agents de l'État et des DADS appariés à l’EDP permet de répondre aux questions de trajectoires salariales et de changements de secteur.
Emploi – Population active
BTS-Etablissements : Base Tous Salariés : fichier Etablissements
Le fichier DADS Etablissements recueille les informations sur les périodes d'emploi et la rémunération nette versée des salariés dans un établissement.
Caractéristiques des entreprises
EAE Services : Enquête annuelle d’entreprise dans les services
L'EAE Services recueille les principales données sur la structure des entreprises des services.
Caractéristiques des entreprises
EAE Commerce : Enquête annuelle d'entreprise dans le commerce
L'EAE Services recueille les principales données structurelles des secteurs du commerce.
Agriculture
PRODCOM : Production commercialisée des industries agricoles alimentaires
Enquête PRODCOM auprès des entreprises ayant une activité agroalimentaire d'au moins 20 salariés sur les ventes de produits fabriqués.
Agriculture
RA : Recensement Général de l’Agriculture
Le recensement agricole (RA) a pour objectif d’actualiser les données sur l’agriculture française et de mesurer son poids dans l’agriculture européenne.
Caractéristiques des entreprises
EAP : Enquête Annuelle de Production
L'enquête annuelle de production (EAP) a pour but de produire des données fines sur la production industrielle et repérer les différentes activités exercées par les entreprises.
Caractéristiques des entreprises
EAE Industrie : Enquête annuelle d'entreprise dans l'industrie
L'enquête annuelle d'entreprise (EAE) dans l'industrie permet d'établir des statistiques sur les principales caractéristiques économiques des entreprises.
Caractéristiques des entreprises
FARE : Statistique structurelle annuelle d’entreprises issue du dispositif ESANE
FARE contient les informations comptables issues des liasses fiscales mises en cohérence avec les informations provenant de l'enquête Sectorielle Annuelle.
Agriculture
PhytoViti : Pratiques phytosanitaires en viticulture
PhytoViti vise à obtenir des données dans des situations climatiques et de pression parasitaire différentes de celles observées au cours des enquêtes PKViti
Caractéristiques des entreprises
LIFI : Liaisons financières entre sociétés
LIFI est la pièce maîtresse d'un dispositif consacré à la connaissance statistique des groupes d'entreprises visant à identifier les groupes de sociétés opérant en France et à déterminer leur contour
Caractéristiques des entreprises
OFATS : Enquête européenne sur l'activité des filiales étrangères des groupes français
OFATS analyse la structure des groupes français à travers la description des activités des filiales étrangères et leurs principales caractéristiques économiques.
Mondialisation, compétitivité et innovation
CIS : Enquête communautaire sur l'innovation
L'enquête communautaire sur l'innovation (CIS) vise à fournir des informations quantitatives sur la fréquence de l'innovation dans les entreprises et les mécanismes du processus d'innovation.
Caractéristiques des entreprises
TIC Entreprises : Enquête sur les Technologies de l'Information de la Communication dans les entreprises
TIC Entreprises est une enquête européenne annuelle obligatoire demandée par Eurostat. Elle permet d’évaluer la progression de l’usage des TIC dans les entreprises européennes.
Agriculture
EAE IAA : Enquête annuelle d'entreprise dans l'industrie agro-alimentaire
Enquête auprès des entreprises exerçant une activité principale de transformation agroalimentaire (hors tabac) ou d'entreposage frigorifique.
Caractéristiques des entreprises
EAE BTP : Enquête annuelle d'entreprise dans le BTP
Enquête auprès des entreprises exerçant dans le secteur du BTP.
Caractéristiques des entreprises
EAE Transport : Enquête annuelle d'entreprise dans les transports
L'enquête annuelle d'entreprise dans les transports (EAE) permet d'établir des statistiques sur les principales caractéristiques économiques des entreprises du secteur des transports.
Étrangers – Immigrés
TeO : Trajectoires et Origines
L’enquête Trajectoires et Origines (TeO) cherche à améliorer la connaissance statistique de l'immigration. Elle explore l’histoire migratoire et elle permet la mesure des inégalités.
Emploi – Population active
ESE : Enquête sur la Structure de l'Emploi
L’Enquête Structure des Emplois (ESE) a pour objectif de fournir une répartition des effectifs salariés selon la nature de l’emploi qu’ils occupent et les différents secteurs d’activité.
Agriculture
PKGC : Pratiques culturales sur les grandes cultures
PKGC mesure l'impact des pratiques agricoles sur l'environnement, pour un certain nombre de cultures interrogées.
Agriculture
BatBov : Bâtiment d'élevage Bovin
L'enquête bâtiment d'élevage bovin permet de recenser le cheptel bovin et de dresser un état des lieux des bâtiments d'élevage bovins.
Agriculture
BatCap : Bâtiment d'élevage Caprin
L'enquête bâtiment d'élevage caprin permet de recenser le cheptel caprin et de dresser un état des lieux des bâtiments d'élevage caprins.
Agriculture
BatOv : Bâtiment d'élevage Ovin
L'enquête bâtiment d'élevage ovin permet de recenser le cheptel ovin et de dresser un état des lieux des bâtiments d'élevage ovins.
Agriculture
BatAvi : Bâtiment d'élevage Aviculture
L'enquête bâtiment d'élevage aviculture permet de recenser l'élevage de volailles et de dresser un état des lieux des bâtiments.
Agriculture
BatPor : Bâtiment d'élevage Porcin
L'enquête bâtiment d'élevage porcin permet de recenser le cheptel porcin et de dresser un état des lieux des bâtiments d'élevage porcins.
Caractéristiques des entreprises
PVCD : Enquête points de vente
L’enquête Points de vente du commerce de détail fournit des informations par point de vente du commerce de détail permettant d'établir des ratios en fonction de caractéristiques d'activité.
Agriculture
PKPrairie : Pratiques culturales en prairie
L’Enquête sur les pratiques culturales en prairie mesure l'impact des pratiques agricoles sur l'environnement, pour les prairies temporaires et permanentes intensives.
Logement
ENL : Enquête logement
L'enquête Logement décrit le parc de logements, les conditions d'occupation par les ménages de leur résidence principale et mesurer le coût du logement.
Agriculture
PKViti : Pratiques culturales en viticulture
L’enquête sur les pratiques culturales des viticulteurs mesure l'impact des pratiques viticoles sur l'environnement.
Agriculture
RICA : Réseau d'Information Comptable Agricole
Le RICA est une enquête annuelle réalisée dans les Etats membres de l’Union européenne permettant de recueillir des données comptables et technico-économiques sur les exploitations agricoles.
Caractéristiques des entreprises
EFH : Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie
L'Enquête de Fréquentation dans l'Hôtellerie (EFH) a pour objectif l'observation conjoncturelle de la fréquentation dans l'hôtellerie de tourisme et l'étude de la structure de la clientèle.
Caractéristiques des entreprises
FICUS : Statistique structurelle annuelle d’entreprises issue du dispositif SUSE
FICUS est issu des liasses fiscales obtenues des impôts retravaillées par l'INSEE et contient le compte de résultat et le bilan.
Agriculture
IVER : Inventaire des vergers
L'inventaire des vergers permet de connaître les facteurs descriptifs du potentiel de production des vergers : variétés, âge, densités de plantation.
Agriculture
SLEG : Enquête sur les structures de la production légumière
Cette enquête porte sur les exploitations produisant des légumes frais destinés au marché du frais, à la transformation ou à la conservation.
Agriculture
PCAF : Petites coopératives agricoles et forestières
L’enquête Petites coopératives agricoles est le complément de l’Enquête sectorielle annuelle (ESA) sur le champ de la transformation et du commerce de gros de produits agroalimentaires.
Caractéristiques des entreprises
ENDD : Enquête sur les entreprises et le développement durable
ENDD aborde l'ensemble des piliers du développement durable (social, sociétal, environnemental …) et permet de situer et d'évaluer le champ de ces politiques.
Caractéristiques des entreprises
SINE : Système d'Information sur les Nouvelles Entreprises
Le dispositif SINE, mis en place en 1994, est un système permanent d’observation des entreprises nouvellement créées en les suivant sur leurs 5 premières années de vie.
Agriculture
ESEA : Enquête sur la Structure des Exploitations Agricoles
L'Enquête sur la Structure des Exploitations Agricoles permet d’actualiser les données des résultats détaillés sur la structure des exploitations entre deux recensements agricoles.
Caractéristiques des entreprises
EACEI : Enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie
EACEI fournit un état des lieux des consommations d’énergie des établissements du secteur industriel, ainsi que des coûts afférents à ces consommations.
Agriculture
TERUTI-LUCAS : Utilisation du territoire TERUTI-LUCAS
L’enquête TERUTI-LUCAS, mise en place en 2005, constitue une évolution de l’enquête TERUTI qui fournit une connaissance et un suivi de l’occupation du territoire agricole.
Emploi – Population active
SIASP Postes : Système d'Information sur les Agents des Services Publics - Fichier Postes
Le SIASP postes recense les postes des trois versants de la fonction publique et fournit à la fois des données sur l’emploi et sur les rémunérations des agents de ces trois fonctions.
Revenus – Niveaux de vie – Pouvoir d'achat
ECHP : Panel européen des ménages
Le panel européen des ménages détaille les différentes sources de revenus perçus par chacun des membres du ménage.
Caractéristiques des entreprises
COI Salariés : Changements organisationnels et l'informatisation
L’enquête COI-Salariés cherche à apporter une information complémentaire à l'enquête COI-TIC sur les caractéristiques organisationnelles des postes de travail et sur les usages des TIC.
Décès – Mortalité – Espérance de vie
Mortalité des adultes : Mortalité des adultes
Les échantillons de mortalité sont extraits des recensement et rapprochés de l’état civil. Ils permettent d’étudier les différences de mortalités en intégrant d’autres facteurs que le sexe et l’âge.
Agriculture
TERUTI : Utilisation du territoire
L’enquête TERUTI a comme objectif de connaître l’occupation du territoire français des points de vue physique (blé, route,…) et fonctionnel (agriculture, réseau routier,...).
Emploi – Population active
ECMOSS : Enquête sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires
L'Enquête sur le Coût de la Main-Œuvre et la Structure des Salaires (ECMOSS) a pour objectif la production de statistiques structurelles sur le coût de la main-d’œuvre et les salaires
Emploi – Population active
Panel tous salariés : Panel tous salariés
Le Panel tous salariés réunit les DADS et la fonction publique de l'État.
Emploi – Population active
Panel tous salariés-EDP : Panel tous salariés-EDP
Le Panel tous salariés - EDP (Echantillon Démographique Permanent) est un appariement d’un extrait de l’EDP avec le Panel Tous Salarié.
Caractéristiques des entreprises
EIIG : Echanges Internationaux Intragroupe
L’enquête Echanges Internationaux Intragroupe quantifie et qualifie les échanges internationaux de biens entre les filiales des groupes industriels, français ou étrangers.
Agriculture
Bassins versants Bretagne : Enquête sur les pratiques agricoles dans les bassins versants des programmes Bretagne Eau Pure et Pro-littoral
L'Enquête sur les pratiques agricoles dans les bassins versants des programmes Bretagne Eau Pure et Pro-littoral compare des pratiques agricoles de différents territoires sur une même campagne.
Mondialisation, compétitivité et innovation
Antipol : Enquête sur les études et les investissements pour protéger l'environnement
L’enquête sur les études et investissements pour protéger l’environnement dans l’industrie (ANTIPOL) permet de connaitre les mesures réalisées par les industries pour protéger l'environnement.
Caractéristiques des entreprises
COITIC : Enquête sur les changements organisationnels et l'informatisation
L'enquête COI-TIC porte sur les changements dans l'organisation et l'informatisation au sein des entreprises et l'utilisation des TIC (intranet, e-commerce…).
Emploi – Population active
BTS-Entreprises : Base Tous Salariés : fichier Entreprises
Le fichier DADS Entreprises recueille les informations sur les périodes d'emploi et la rémunération nette versée aux salariés dans une entreprises.
Caractéristiques des entreprises
Rescom : Réseaux du commerce de détails
Rescom cherche à estimer le nombre d'entreprises et l'activité des commerces indépendants organisés en réseau.
Couples – Familles – Ménages
HistFam : Histoire Familiale
L'enquête Histoire Familiale est complémentaire au recensement de la population. Elle porte sur les origines, les enfants, les périodes de vie en couple et le parcours social des répondants.
Environnement
EPTB : Enquête sur les Prix des Terrains à Bâtir
L'enquête sur le prix des terrains à bâtir fournit des informations sur les terrains à bâtir destinés à la construction d’une maison individuelle et sur la maison elle-même.
Mondialisation, compétitivité et innovation
CPI : Enquête sur les compétences pour innover
L'enquête sur les Compétences Pour Innover (CPI) mesure l'aptitude à innover des entreprises de l'industrie implantées en France à l’aide du taux d'adoption de 73 bonnes pratiques.
Caractéristiques des entreprises
CAM : Enquête sur les Chaînes d'Activité Mondiales
L'enquête Chaînes d’Activité Mondiales (CAM) met en évidence le phénomène de fragmentation des processus de production mis en œuvre par les sociétés et qui les conduit à externaliser en France.
Finances publiques
DMTG : Enquête Droits de Mutations à Titre Gratuit
L'Enquête droits de mutations à titre gratuit est un échantillon constitué à partir des successions ayant payé des droits de mutations à titre gratuit (DMTG).
Finances publiques
FELIN : Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu
Fichier constitué à partir des déclarations 2042 des foyers fiscaux (impôt sur le revenu).
Revenus – Niveaux de vie – Pouvoir d'achat
ERFS : Enquête Revenus Fiscaux et Sociaux
L'enquête Revenus fiscaux et sociaux fournit une approche du revenu disponible monétaire des ménages incluant les prestations sociales.
Caractéristiques des entreprises
EPDDI : Enquête sur la production de déchets non dangereux dans l'industrie
L’enquête sur la production des déchets non dangereux dans l’industrie a pour objectif d’estimer la production annuelle nationale de déchets non dangereux produits par les établissements industriels.
Agriculture
SFP : Enquête sur la structure de la forêt privée
L'enquête SFP vise à décrire des profils types par région ou nature juridique du propriétaire.
Caractéristiques des entreprises
ECET : Enquête sur les consommations d'énergie dans le tertiaire
L’enquête sur les consommations d’énergie dans le tertiaire relève les quantités d’énergies achetées par les établissements des secteurs tertiaires, principalement marchands.
Sécurité – Justice
CPH : Conseils des prud'hommes
Le fichier Conseils de prud’hommes référé porte sur les dossiers en référé ou les affaires terminées qui sont passées devant les juridictions Prud'homales.
Éducation – Formation – Compétences
FQP : Enquête Formation et Qualification Professionnelle
L'enquête sur la Formation et Qualification Professionnelle (FQP) permet d'étudier l'évolution du rendement de l’éducation, de la mobilité sociale et de la mobilité professionnelle.
Agriculture
EAB EXFSRI : Enquête Annuelle de Branche sur l'exploitation forestière et la première transformation du bois
L'EAB EXSFRI permet d'observer les volumes de bois récolté par essence et par destination (bois d'œuvre, bois d'industrie et bois d'énergie).
Caractéristiques des entreprises
ERS : Enquête sur les réseaux dans les services
L'enquête cherche à estimer le nombre d'unités et l'activité des entreprises juridiquement indépendantes organisées en réseau qui font l'objet d'accords de coopération.
Caractéristiques des entreprises
EPDDC : Enquête sur la production de déchets non dangereux dans le commerce
L'enquête EPDDC a pour objectif d'estimer la quantité de déchets non dangereux produits par les établissements de 20 salariés ou plus du commerce de gros et de détail.
Agriculture
Ecopeche : Enquête sur la production des données économiques dans le secteur des pêches maritimes
Ecopeche évalue les performances économiques des différentes flottilles et leur évolution.
Caractéristiques des entreprises
MDST : Fichier des modifications de structure
MDST recense les transferts d'activité entre entreprises.
Finances publiques
MVC_CICE : Mouvements sur créances de Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE)
Créances fiscales initialisées et consommées de crédit d'impôt compétitivité emploi.
Agriculture
Conchyliculture : Recensement de la conchyliculture
Le recensement de la conchyliculture concerne toutes les entreprises ayant effectué un captage naturel de naissain de coquillages.
Logement
LC : Enquête Loyers et Charges
L’enquête Loyers et charges permet de mesurer trimestriellement l'évolution des loyers et l'intégrer au calcul de l'indice des prix à la consommation (IPC).
Sécurité – Justice
PACS : PActe Civil de Solidarité
Le fichier pacte civil de solidarité (PACS) qui a été instauré en novembre 1999 contient les informations sur sa conclusion et éventuellement sur sa dissolution.
Conjoncture
CEFM : Enquête compétitivité de l’Entreprise-France et des entreprises françaises dans la mondialisation
L’enquête CEFM fournit des informations sur la concurrence internationale telle que ressentie par les entreprises industrielles et en décline les déterminants structurels.
Caractéristiques des entreprises
EAES : Enquête Aéronautique-Espace
L’enquête Aéronautique-Espace a pour objectif de délimiter précisément le périmètre de la filière aéronautique et spatiale.
Agriculture
PKLEG : Pratiques culturales sur les légumes
L’enquête Pratiques culturales sur les légumes a deux objectifs, reconstituer l’itinéraire technique suivi par la culture enquêtée et étudier l’usage des produits phytosanitaires
Emploi – Population active
BTS-Salariés : Base Tous Salariés : fichiers Salariés
Le fichier DADS Salariés décrit les caractéristiques du salarié, de son poste principal ainsi que des données récapitulatives tous postes confondus.
Emploi – Population active
ACEMO-DSE : Enquête Activité et Conditions d’Emploi de la Main-d’Oeuvre sur le dialogue social en entreprise
L’enquête ACEMO-DSE porte sur les instances représentatives du personnel, les négociations collectives et la signature d'accords.
Finances publiques
FIN : Financement
La table financement permet de suivre les interventions en cofinancement de Bpifrance, couplées éventuellement avec une garantie Bpifrance.
Conjoncture
ECII : Enquête de conjoncture sur les investissements dans l'industrie
L'enquête ECII fournit des informations sur l'évolution de l'investissement dans l'industrie française, à des fins de diagnostic conjoncturel et de prévisions de l'activité.
Conjoncture
ECII CICE : Enquête de conjoncture sur les investissements dans l'industrie avec l'utilisation du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité de l'Emploi (CICE)
Données issues de l'enquête trimestrielle de conjoncture sur les investissements dans l'industrie sur l’utilisation du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE).
Éducation – Formation – Compétences
Déclarations 2483 : Déclarations 2483 relatives à la formation professionnelle
Les déclarations 2483 relatives à la formation professionnelle permettent de fournir des indicateurs sur les dépenses des entreprises de 10 salariés et plus
Caractéristiques des entreprises
AROME : Application du Recouvrement pour l'Observation et la Mesure des Encaissements
La base AROME permet de suivre les montants des cotisations des parts patronales et salariales déclarés par les employeurs.
Caractéristiques des entreprises
BRC : Bordereau Récapitulatif de Cotisations
Les données Bordereaux Récapitulatifs de Cotisations (BRC) restituent les rémunérations déclarées par les employeurs à l’aide du formulaire administratif homonyme.
Caractéristiques des entreprises
JEI : Jeunes Entreprises Innovantes
Les données JEI portent sur les établissements ayant déclarés avoir bénéficié d'une exonération associée aux dispositifs "Jeunes entreprises innovantes" ou "Jeunes entreprises universitaire".
Caractéristiques des entreprises
ORME : Observatoire du Recouvrement pour les Mesures Emploi
La base ORME (Observatoire du Recouvrement pour les Mesures Emploi) centralise les informations sur les cotisants bénéficiant de mesures d’exonération issues des déclarations employeurs.
Emploi – Population active
SEQUOIA_Assiette : Informations issues du suivi conjoncturel de la masse salariale du secteur privé
La base SEQUOIA centralise les informations sur les effectifs salariés et les assiettes salariales issues des "Bordereaux Récapitulatifs de Cotisations" (BRC) déclarés par les employeurs.
Emploi – Population active
DMMO : Déclaration mensuelle de Mouvements de Main-d'Oeuvre
La déclaration des mouvements de main œuvre (DMMO) est une déclaration mensuelle obligatoire des mouvements de main d'œuvre pour les établissements employant au moins 50 salariés.
Éducation – Formation – Compétences
SIVIS : Système d’Information et de VIgilance sur la Sécurité scolaire
L’enquête SIVIS est centrée sur les actes de violence en milieu scolaire
Santé – Handicap – Dépendance
MCO : Médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie
La médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie fait l'objet d'un recueil d'informations administratives, médicales et économiques réalisé à chaque séjour hospitalier ou clinique d'un patient.
Santé – Handicap – Dépendance
HAD : Hospitalisation à domicile
Programme de médicalisation des systèmes d'information relatif à l'hospitalisation à domicile (PMSI HAD).
Santé – Handicap – Dépendance
SSR : Soins de suite ou de réadaptation
Programme de médicalisation des systèmes d’information en soins de suite et de réadaptation (PMSI SSR).
Santé – Handicap – Dépendance
PSY : Psychiatrie
Recueil d’informations médicalisé pour la psychiatrie (PSY)
Agriculture
PhytoGC : Pratiques phytosanitaires en grandes cultures
L’Enquête sur les pratiques phytosanitaires en grandes cultures portent sur les traitements phytosanitaires des parcelles culturales.
Agriculture
EAL : Enquête Annuelle Laitière
L'enquête annuelle laitière fournit les chiffres définitifs de collecte et de production de la branche, ainsi que des résultats de production vendue pour les entreprises de 20 salariés ou plus.
Caractéristiques des entreprises
EMMGI : Enquête moyens et modes de gestion de l'immatériel
L’Enquête Moyens et Modes de Gestion de l’Immatériel veut préciser les objectifs, les moyens et les modes de gestion de l’actif immatériel au sein des entreprises ou des groupes d’entreprises.
Emploi – Population active
REPONSE_direction : Enquête Relations professionnelles et Négociations d'entreprise, volet "représentants de la direction"
REPONSE - volet représentant de la direction décrit l'articulation des institutions représentatives du personnel dans les établissements et évalue les rôles que les acteurs sociaux leur attribuent.
Emploi – Population active
REPONSE_personnel : Enquête Relations professionnelles et Négociations d'entreprise, volet "représentants du personnel"
REPONSE - volet représentants du personnel porte sur leur activité, les instances de représentation et la participation des salariés, les politiques salariales, la négociation et les conflits.
Emploi – Population active
REPONSE_salariés : Enquête Relations professionnelles et Négociations d'entreprise, volet "salariés"
REPONSE - volet salariés interroge les salariés sur leurs fonctions, l'organisation du travail, leur rapport à la direction et leur vision de la représentation et de la participation des salariés.
Emploi – Population active
Rupture conventionnelle : Rupture conventionnelle
Données permettant de suivre le dispositif de rupture conventionnelle : les demandes reçues, les demandes irrecevables, les demandes homologuées et les demandes refusées.
Emploi – Population active
MMO : Enquête sur les Mouvements de Main d'Oeuvre
L’enquête Mouvements de Main d’Œuvre (MMO) regroupe les données sur l’ensemble des embauches et des fins de contrats de travail au niveau des établissements.
Emploi – Population active
D@ccord : Base statistique des accords collectifs d'entreprise
La Base d@ccord NG donne des informations renseignées par les services administratifs du ministère du travail, qui identifient et enregistrent certaines caractéristiques des accords d'entreprise.
Revenus – Niveaux de vie – Pouvoir d'achat
FILOSOFI : Fichier Localisé Social et Fiscal
Le Fichier Localisé Social et Fiscal (FILOSOFI) permet une observation du revenu disponible des ménages à tous les échelons géographiques, communaux, supra-communaux, et également à l’infra-communal.
Caractéristiques des entreprises
CEP : Contour des entreprises profilées
L'enquête Contours des entreprises profilées consiste à identifier, parmi les groupes, la ou les entreprises pertinentes pour l'analyse économique.
Démographie et créations des entreprises
Créations Entreprises : Créations d'entreprises
Les fichiers sont constitués à partir du Répertoire des entreprises et des établissements. Ils couvrent la France Métropolitaine et les Dom. Les données de l'année N sont disponibles en N+1.
Chômage
FH-DADS : Appariement fichier historique des demandeurs d'emploi et des déclarations annuelles de données sociales
La source FH-DADS apporte un nouvel éclairage sur les trajectoires professionnelles des demandeurs d’emploi et leur situation professionnelle avant ou après leur inscription à Pôle Emploi
Agriculture
Phytofruits : Traitements phytosanitaires en arboriculture
L’enquête Traitements phytosanitaires en arboriculture a pour objectif de collecter des données sur les pratiques phytosanitaires en arboriculture entre deux enquêtes complètes Pratiques Culturales.
Éducation – Formation – Compétences
VMS : Enquête nationale de climat scolaire et de victimation en milieu scolaire
L'enquête nationale de climat scolaire et de victimisation en milieu scolaire permet de mesurer l'évolution des phénomènes de violence et d'atteintes aux personnes et aux biens en milieu scolaire.
Société – Vie sociale – Élections
Associations : Enquête sur les associations
L’enquête « Associations » menée sur l’ensemble du monde associatif porte sur les champs d’intervention, de l’organisation et des ressources humaines et financières des associations.
Conjoncture
ECS CICE : Enquête de conjoncture dans les services avec réponses CICE
Données issues de l'enquête trimestrielle de conjoncture sur les investissements dans les services sur l’utilisation du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE).
Environnement
PHEBUS DPE : Enquête Performance de l'Habitat, Equipements, Besoins et USages de l'énergie - volet DPE
L'enquête Performance de l'Habitat, Equipements, Besoins et Usages de l'énergie volet DPE réalise des diagnostics de performance énergétique des logements.
Agriculture
SVER : Enquête sur les structures ou inventaire des vergers
L’enquête Structure des vergers permet de connaître les facteurs descriptifs du potentiel de production des vergers.
Étrangers – Immigrés
EMIGDOM : Enquête sur les migrations des personnes nées ou résidant dans les départements d'outre-mer
L’enquête sur les migrations des personnes nées dans les départements d’outre-mer a pour objectif de décrire les migrations passées et à venir et la situation professionnelle actuelle et passée.
Caractéristiques des entreprises
Allègement des cotisations sociales : Allègement des cotisations sociales
Le fichier statistique Allègement des cotisations sociales est composé de l’ensemble des établissements qui ont réduit leur temps de travail et demandé un allègement des cotisations sociales.
Caractéristiques des entreprises
Financ PME : Enquête sur l'accès au financement des PME
L’enquête sur l’accès au financement des PME employant au moins 10 personnes s’intéresse aux difficultés rencontrées par les PME employant au moins 10 personnes pour se financer.
Emploi – Population active
ACEMO-Trimestrielle : Enquête Activité et Conditions d'Emploi de la Main d'Oeuvre : enquête trimestrielle
L’enquête trimestrielle Acemo mesure les évolutions conjoncturelles de l’emploi salarié, des rémunérations et de la durée du travail.
Emploi – Population active
ACEMO-PIPA : Enquête Activité et Conditions d'Emploi de la Main d'Oeuvre sur la participation, l'intéressement, les plans d'épargne et l'actionnariat des salariés
L'enquête Pipa fournit des informations sur la participation, l'intéressement, l'épargne salariale, l'assurance complémentaire de santé, la retraite supplémentaire et l'actionnariat salarié.
Finances publiques
REI : Recensement des Éléments d'Imposition
REI rassemble l'ensemble des données de fiscalité directe locale issues des émissions des rôles généraux et des rôles manuels primitifs par taxe et par collectivité.
Éducation – Formation – Compétences
SIFA : Système d'Information sur la Formation des Apprentis
SIFA contient des informations pour chaque apprenti en formation dans leur établissement au 31 décembre de l'année (diplôme préparé, sexe, âge, origine scolaire et sociale, employeur...).
Finances publiques
Déclarations 2083 pro : Aide fiscale à l'investissement outre-mer des professionnels (formulaire 2083)
Ensemble des télé-déclarations des investissements défiscalisés réalisés dans un département ou une collectivité d'Outre-Mer.
Finances publiques
Déclarations 2083 part : Aide fiscale à l'investissement outre-mer des particuliers (formulaire 2083)
Ensemble des télé-déclarations des investissements défiscalisés réalisés dans un département ou une collectivité d'Outre-Mer.
Caractéristiques des entreprises
VAC : Ventilation par activité
Le fichier VAC fait partie du dispositif statistique ESANE. C’est un fichier individuel de la ventilation du chiffre d’affaires des entreprises répondantes aux Enquêtes Sectorielles annuelles (ESA).
Caractéristiques des entreprises
EFH plein air : Enquête de fréquentation de l'hôtellerie de plein air
L'enquête de fréquentation dans l'hôtellerie de plein air vise à étudier la fréquentation dans l'hôtellerie de plein air en France, tant en volume qu'en termes de structure de la clientèle.
Caractéristiques des entreprises
EF AHCT : Enquête de fréquentation dans les autres hébergements collectifs touristiques
L’enquête AHCT donne la fréquentation dans les résidences de tourisme, les résidences hôtelières, les villages de vacances, les maisons familiales, les auberges de jeunesse entre autres.
Caractéristiques des entreprises
SERVICES : Recours aux services par l'industrie
L'enquête sur les recours aux services (externalisation ou au coup par coup) par l'industrie porte sur les finalités, les volumes et les pratiques concernant l'usage des services.
Environnement
EARCF : Enquête Annuelle sur les Réseaux de Chaleur et de Froid
L'Enquête EARCF permet d'acquérir une meilleure connaissance des réseaux de chaleur et de froid, qui prennent une place croissante dans la politique énergétique nationale et européenne.
Environnement
FVF : Ferrailles et Vieilles Fontes
L'enquête Ferrailles et Vieilles Fontes porte sur les consommations apparentes et réelles de ferrailles par les entreprises sidérurgiques françaises, et quantifie les flux qui les composent.
Caractéristiques des entreprises
ESA-EAP : Enquête Sectorielle Annuelle - Enquête Annuelle de Production
Ce fichier est la fusion des données individuelles des deux enquêtes ESA et EAP pour les variables communes et sectorielles, hormis la ventillation en activités et produits pour l'EAP.
Caractéristiques des entreprises
BRN : Bénéfices Réels Normaux
La source BRN est une extraction des fichiers individuels des entreprises soumises au régime fiscal des Bénéfices Industriels et Commerciaux - Régime Réel Normal.
Démographie et créations des entreprises
Créations Etablissements : Créations d'établissements
Les fichiers annuels de créations d'établissements permettent de comptabiliser l’évolution des créations d’établissements liée à l'apparition de nouveaux moyens de production.
Démographie et créations des entreprises
Stocks Entreprises et Etablissements : Stocks d'entreprises et d'établissements
La base de Stocks d’Entreprises et d’établissement est un produit démographie des entreprises fournissant les données d’identité et de caractéristiques des entreprises et des établissements.
Démographie et créations des entreprises
Stocks Entreprises : Stocks d'entreprises
Les bases de Stocks d’entreprises sont un produit démographie des entreprises fournissant le stock des entreprises au 31 décembre de l'année N.
Démographie et créations des entreprises
Stocks Etablissements : Stocks d'établissements
Les bases de Stocks d’établissements sont un produit démographie des établissements fournissant le stock des établissements au 31 décembre de l'année N.
Démographie et créations des entreprises
Transferts Etablissements : Transferts d'établissements
Les bases de transferts d’établissements sont un produit de la démographie des établissements fournissant des données sur les transferts d’établissement.
Finances publiques
GAR : Garantie
Interventions de Bpifrance sous la forme de garanties portant sur des prêts octroyés par les partenaires bancaires.
Finances publiques
INO : Innovation
Interventions de Bpifrance sous la forme d'avances remboursables, de subventions, et qualification des entreprises innovantes au sens FCPI.
Finances publiques
MCC : Mobilisation de créances
Interventions de Bpifrance sous la forme de prêt de court terme, d'avance et de caution.
Emploi – Population active
CT_Employeurs : Conditions de Travail - Volet Employeurs
L'enquête CT-RPS permet le suivi statistique sur les risques psycho-sociaux au travail. Le volet "Employeur" est issu d'un questionnaire adressé aux employeurs.
Emploi – Population active
Contrats_apprentissage : Contrats d'apprentissage
Ces données portent sur les contrats d'apprentissage et de professionnalisation, leurs bénéficiaires, les établissements utilisateurs et les tuteurs.
Emploi – Population active
SIASP Etablissements : Système d'Information sur les Agents des Services Publics - Fichier Etablissements
Le SIASP établissements couvre les établissements de la fonction publique territoriale et fournit des informations caractéristiques (effectifs des postes, rémunérations…) sur ces derniers.
Emploi – Population active
ECMO : Enquête sur le coût de la main d'œuvre
L'enquête sur le coût de la main d'œuvre mesure le coût de la main-d’œuvre par salarié et par heure travaillée ainsi que la structure de ce coût.
Finances publiques
ETAT 1507M : Déclarations d’impôt sur le revenu agrégé
Les Etats 1507 recensent les données agrégées issues des déclarations d’Impôt sur le Revenu (IR).
Caractéristiques des entreprises
PHT : Parc des hébergements touristiques
L'enquête Parc des hébergements touristiques est réalisée auprès des hôtels à vocation touristique.
Agriculture
EACE IAA : Enquête Annuelle sur les Consommations d'Énergie dans l'Industrie Agro-Alimentaire
L'Enquête Annuelle sur les Consommations d'Énergie dans l'Industrie Agro-Alimentaire a pour objectif de mesurer les consommations d'énergie.
Emploi – Population active
Panel ACEMO : Panel de l'enquête sur l'activité et les conditions d'emploi de la main d'oeuvre
Le panel ACEMO, constitué à partir de dix ans d'enquêtes Acemo trimestrielles, permet de suivre l'évolution des salaires de base et de la durée du travail dans les entreprises de 10 salariés ou plus.
Caractéristiques des entreprises
SINE Auto-entrepreneur : Système d'information sur les nouvelles entreprises - Régime Auto-entrepreneur
Le Système d’information sur les nouvelles entreprises (SINE) micro-entrepreneur a été mis en place en 2010 et concerne les entreprises créés sous le régime de micro-entrepreneur.
Caractéristiques des entreprises
TIC-TPE : Enquête sur l'usage de l'informatique et des technologies de la communication dans les entreprises de moins de 10 personnes
L'enquête TIC-TPE a pour objectif de mesurer l'utilisation des technologies permettant de traiter des informations numériques et de les transmettre.
Couples – Familles – Ménages
EFL : Enquête sur la famille et les logements
L’enquête famille et logements permet d’analyser la fécondité selon les générations, ou selon les caractéristiques sociodémographiques et l’origine géographique.
Finances publiques
TASCOM : Taxe sur les surfaces commerciales
Fichier des entreprises redevables à la taxe sur les surfaces commerciales.
Environnement
EDD : Enquête sur les Déchets et Déblais produits par l'activité BTP
L’enquête EDD a comme objectif d’améliorer la connaissance des déchets produits par le secteur de la construction (volumes, nature) et des différentes filières de traitements de ces déchets
Revenus – Niveaux de vie – Pouvoir d'achat
ERF : Enquête Revenus Fiscaux
L'Enquête Revenus fiscaux (ERF) fournit une approche du revenu disponible monétaire des ménages.
Agriculture
MPAA : Enquête sur les matières premières utilisées pour la fabrication d'aliments composés pour animaux de ferme
L'enquête MPAA a pour objectif de connaître avec précision les quantités de matières premières agricoles utilisées dans la fabrication des aliments composés pour animaux de ferme.
Emploi – Population active
CUI : Contrat Uniques d'Insertion
Les données du Contrat Unique d'Insertion (CUI) portent sur les salariés, les employeurs, les contrats et les actions de formation faisant l’objet d’un CUI.
Emploi – Population active
EA : Emplois d'Avenir
La source de données présente les informations relatives aux Emplois d'Avenir entre 2012 et 2015.
Société – Vie sociale – Élections
TIC Ménages : Enquête sur les Technologies de l'Information de la Communication - Ménages
L'enquête TIC ménages a comme objectif de fournir des données sur l’équipement et les comportements des ménages et des individus en matière de TIC.
Finances publiques
BIC-RS : Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié
Les données des Bénéfices industriels et commerciaux en régime simplifié (BIC-RS) contiennent l’ensemble des déclarations fiscales des formulaires 2033A à 2033G.
Finances publiques
BIC-RN : Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal
Les données des Bénéfices industriels et commerciaux en régime normal (BIC-RN) contiennent l’ensemble des déclarations fiscales des formulaires 2050 à 2059G.
Finances publiques
DGE_soldacomptes : Fichier de suivi des recouvrements d'impôt sur les sociétés
Fichier de suivi des recouvrements d'impôt sur les sociétés.
Finances publiques
FDG : Fichier sur les déclarations de groupe des sociétés
Régime fiscal des groupes de sociétés. Etat des rectifications apportées au résultat et aux plus ou moins-values nettes à long terme pour la détermination du résultat d'ensemble.
Finances publiques
PERIM : Périmètres des groupes fiscaux
Fichier des périmètres des groupes fiscaux
Finances publiques
TVA_A21 : Données agrégées déclaratives de TVA (données fiscales de TVA)
Le fichier TVA_A21 correspond aux données agrégées déclaratives des TVA ventilées par régime d’imposition et code d’activité.
Caractéristiques des entreprises
EAB PC : Enquête annuelle de branche pierres de construction
L'Enquête Annuelle de Branche Pierres de Construction porte sur les entreprises de matériaux de construction et produits de carrières.
Caractéristiques des entreprises
EFA : Enquête sur la Filière Automobile
L’enquête EFA permet de recenser les entreprises travaillant effectivement dans la filière industrielle en délimitant le périmètre des entreprises industrielles entrant.
Mondialisation, compétitivité et innovation
Robots : Enquête sur la mesure de l'amortissement accéléré pour l'achat de robots industriels
L'enquête ROBOTS étudie la connaissance des aides publiques pour les achats de robots industriels des PME et liste les nombres de robots industriels achetés.
Éducation – Formation – Compétences
DEFIS_entreprises : Dispositif d'enquêtes sur les formations et itinéraires des salariés - volet entreprises
DEFIS Entreprises permet de mieux cerner le recours à la formation par les entreprises et vise à mieux connaître les dynamiques de formation des salariés dans leur diversité.
Mondialisation, compétitivité et innovation
Mondialisation, compétitivité et innovation
Emploi – Population active
DPAE : Déclaration préalable à l'embauche
Les données DPAE restituent les informations déclarées par les employeurs à l’embauche de salariés sur les établissements concernés, les salariés embauchés et les contrats de travail.
Caractéristiques des entreprises
Enquête LIFI : Enquête Liaisons financières entre sociétés
L’Enquête Liaisons financières entre sociétés est un dispositif consacré à la connaissance statistique des groupes d'entreprises opérant en France et vise à déterminer leur contour.
Finances publiques
MVC_CIR : Mouvements sur créances de Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
Créances fiscales initialisées et consommées de crédit d'impôt recherche.
Emploi – Population active
ACTPART : Activité partielle
Les données relatives à l'activité partielle portent sur les autorisations d'activité partielle et le recours effectif à l'activité partielle entre le 1er janvier 2007 et le 31 mai 2014.
Emploi – Population active
STMT : Statistique mensuelle du marché du travail
Les STMT sont constituées d'un fichier de demandes d’emploi et d'un autre relatif aux offres d’emploi. Ces fichiers sont le résultats d'extractions transmises par Pôle Emploi à la DARES.
Agriculture
PE : Pratiques d'élevage
L’enquête PE a comme objectif de mieux connaître les pratiques des éleveurs. Réalisée dans les principaux bassins d'élevage, elle permet d’enrichir les connaissances sur ce secteur.
Revenus – Niveaux de vie – Pouvoir d'achat
Actifs_Financiers : Enquête Actifs Financiers
L’enquête Actifs Financiers, mise en place en 1986 et en 1992, a comme objectif de mettre en lumière les évolutions du patrimoine et sa répartition au sein de la population française.
Finances publiques
DMTO_Fidji : Droits de mutations à titre onéreux séries mensuelles par département
Nombre et montant des droits de mutation enregistrés chaque mois par les services de publicité foncière de la DGFIP.
Emploi – Population active
Panel REPONSE : Panel de l'enquête Relations professionnelles et négociations d'entreprise
Le panel REPONSE, issu du volet "représentants de la direction", porte sur l'évolution de la représentation syndicale, des relations professionnelles et du climat salarial des établissements.
Couples – Familles – Ménages
ENRJ : Enquête Nationales sur les Ressources des Jeunes
L’Enquête Nationale sur les Ressources des Jeunes (ENRJ) permet de décrire les ressources et les conditions de vie des jeunes adultes de 18 à 24 ans en France.
Finances publiques
GECIR : Déclarations 2069-SD relatives au crédit d'impôt recherche
Les fichiers de Gestion du Crédit d’Impôt en faveur de la Recherche (Fichiers GECIR) rassemblent les déclarations des entreprises souhaitant bénéficier du CIR.
Logement
OLAP : Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne
Les données de l'OLAP rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé de la ville de Paris et sa banlieue.
Logement
ADIL 61 : Agence départementale d'information sur le logement de l'Orne
Les données de l’ADIL 61 rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour la communauté urbaine d’Alençon.
Logement
ADIL 59-62 : Agence départementale d'information sur le logement du Nord et du Pas de Calais
Les données de l’ADIL 59-62 rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour les agglomérions de Lille et d'Arras.
Logement
ADIL 35 : Agence départementale d'information sur le logement d'Ille et Vilaine
Les données de l’ADIL 35 rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour les agglomérations de Rennes, Vitré et Saint-Malo.
Conjoncture
ECI : Enquête de conjoncture dans l'industrie
L'objectif de l'enquête de conjoncture dans l'industrie est de fournir des informations précoces sur l'évolution de l'activité, la demande et les capacités de production dans l'industrie.
Agriculture
MAE RDR1 : Données sur les Mesures agro-environnementales de 2000 à 2006
Informations sur l'ensembles des Mesures Agro-Environnementales souscrites entre 2000 et 2006.
Agriculture
MAE RDR2 : Données sur les Mesures agro-environnementales de 2007 à 2014
Informations sur l'ensembles des Mesures Agro-Environnementales souscrites entre 2007 et 2014.
Agriculture
MAE RDR2 SIG : Données sur les Mesures agro-environnementales de 2007 à 2014 format SIG
Informations sur l'ensemble des Mesures Agro-Environnementales souscrites entre 2007 et 2014 au format SIG.
Agriculture
PAIEMENT RDR2 : Bénéficiaires du Règlement de Développement Rural européen RDR2
Informations sur les bénéficiaires et les paiements au titre du Règlement de Développement Rural européen 2007-2013 (RDR2).
Emploi – Population active
CT_Individus : Conditions de Travail - Volet Individus
L'enquête CT-RPS permet le suivi statistique sur les risques psycho-sociaux au travail. Le volet "Individus" provient de l'interrogation des salariés.
Logement
FIDELI : FIchiers DÉmographiques sur les Logements et les Individus
FIDELI se présente comme un assemblage raisonné de données administratives, et est conçu pour répondre à des finalités en matière de statistiques sur les logements et les individus
Environnement
PHEBUS CLODE : Enquête Performance de l'Habitat, Equipements, Besoins et USages de l'énergie - volet CLODE
L'enquête PHEBUS volet CLODE porte sur les équipements consommateurs d’énergie, les consommations énergétiques, l'attitude vis-à-vis de l’énergie occupants des logements.
Construction
PRLN : Enquête sur l'indice du coût de la construction-prix de revient des logements neufs (ICC-PRLN)
L’enquête « prix de revient des logements neufs » (PRLN) porte sur les constructions neuves à usage d'habitation. Elle permet le calcul de l'indice du coût de la construction (ICC).
Logement
ECLN : Enquête sur la commercialisation des logements neufs
Enquête trimestrielle assurant le suivi de la commercialisation des logements neufs destinés à la vente.
Services
Rép-Entrepôts : Répertoire des entrepôts
Le Répertoire des entrepôts vise à recenser les entrepôts de 5 000 m² ou plus (40 000 m3 en volume) sur le territoire français métropolitain.
Consommation et équipement des ménages
IPC : Indice des prix à la consommation
L’IPC est basé sur l’observation d’un panier fixe de biens et services et permet d’estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages.
Société – Vie sociale – Élections
EPE : Enquête sur la participation électorale
L'Enquête sur la participation électorale relève des informations sur la participation électorale et l'intermittence du vote.
Agriculture
EPCIA : Enquête sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux agriculteurs
L’EPCIA a pour objectif de suivre les coûts d’approvisionnement des agriculteurs en agrofournitures et en produits et services vétérinaires.
Caractéristiques des entreprises
FARE Antilles-Guyane : Statistique structurelle annuelle d’entreprises issue du dispositif ESANE Antilles – Guyane
FARE Antilles-Guyane contient les informations comptables issues des liasses fiscales mises en cohérence avec les informations provenant de l'Enquête Sectorielle Annuelle (ESA).
Caractéristiques des entreprises
FARE Réunion : Statistique structurelle annuelle d’entreprises issue du dispositif ESANE - Réunion
FARE Réunion contient les informations comptables issues des liasses fiscales mises en cohérence avec les informations provenant de l'Enquête Sectorielle Annuelle (ESA).
Salaires et revenus d'activité
Base non salariés : Base non salariés
Les bases non-salariés étudient l’emploi et les niveaux de revenus des non-salariés chaque année (y compris les micro-entrepreneurs) par secteur d’activité et à un niveau infra-national.
Caractéristiques des entreprises
ECEC : Enquête Consommation d’Énergie dans le secteur de la Construction
L’Enquête ECEC permet d’affiner la connaissance statistique du secteur de la construction en termes de mix énergétique et de comportement de consommation.
Agriculture
PKArbo : Pratiques culturales en arboriculture
PKArbo a pour objectif de décrire les pratiques des agriculteurs et les raisonnements conduisant à doser la fertilisation azotée et le déclenchement des interventions phytosanitaires.
Agriculture
PPAM : Enquête complémentaire sur les plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Enquête complémentaire au Recensement Général Agricole sur les superficies et espèces cultivées de plantes à parfum, aromatiques et médicinales.
Finances publiques
LNACFE : Locaux non-assujettis à la Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Sources administratives des locaux exonérés de plein droit de la CFE, occupés par une administration, et locaux professionnels vacants.
Finances publiques
Déclarations 2502 : Déclarations de taxe sur les salaires n°2502
Données tirées des déclarations n°2502-SD qui permettent la liquidation et la régularisation des taxes sur les salaires.
Protection sociale – Retraites
Santé – Handicap – Dépendance
HYGIE : Système d'Information sur les Indemnités Journalières
Les bases de données HYGIE - Système d'Information sur les Indemnités Journalières sont issues de l’appariement entre les données de l’Assurance Maladie et de l’Assurance Vieillesse.
Protection sociale – Retraites
ALLSTAT-FR2 : Fichier statistique des allocataires des Caf - données semi-définitives
Permet le suivi statistique mensuel des droits aux prestations versées par les Caf (le droit au titre du mois M étant apprécié entre le 5 et le 10 du mois M+2).
Protection sociale – Retraites
ALLSTAT-FR6 : Fichier statistique des allocataires des Caf - données définitives
Permet le suivi statistique mensuel des droits aux prestations versées par les Caf (le droit au titre du mois M étant apprécié entre le 5 et le 10 du mois M+6).
Protection sociale – Retraites
FAR6 : Table statistique annuelle de suivi des allocataires Caf
Le Fichier Annuel de Référence (FAR) permet la réalisation de statistiques nationales des allocataires des CAF sur les 12 mois d’une année civile.
Finances publiques
PVLT_Brevets : Taxation des plus values de long terme sur les brevets
Base brevets entreprise à l'IS (impôt sur les sociétés)
Agriculture
EAE EXFSRI : Enquête annuelle d'entreprise sur l'exploitation forestière et le sciage
EAE EXFSRI permet de connaître le montant total de la production commercialisée des entreprises exerçant une activité classée en exploitation forestière ou sciage et rabotage du bois.
Finances publiques
BA : Bénéfices agricoles
Les données des Bénéfices agricoles (BA) contiennent l'ensemble des déclarations des bénéfices agricoles, quel que soit le régime d'imposition.
Finances publiques
CFE : Cotisation Foncière des Entreprises
Données reprenant les éléments concourant à la détermination des bases d’imposition et à l’imposition elle-même de la CFE et des dispositifs d’imposition et de taxes associés.
Finances publiques
BIC-IS : Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes
Les données BIC-IS contiennent l’ensemble des déclarations fiscales relatives à l'impôt sur les sociétés, quel que soit le régime d’imposition.
Finances publiques
ISGROUPE : Groupes fiscaux des entreprises à l'Impôt sur les Sociétés (IS)
Les données ISGROUPE portent sur les groupes fiscaux des entreprises à l'impôt sur les sociétés.
Finances publiques
TP : Taxe professionnelle
Ensemble des entreprises anciennement soumises à la taxe professionnelle.
Emploi – Population active
CT_Panel : Conditions de Travail - Panel
L'enquête CT-RPS permet le suivi statistique sur les risques psycho-sociaux au travail. Le panel met en perspective l'interrogation des salariés dans le temps.
Emploi – Population active
CT_Salariés_Employeurs : Conditions de Travail - Appariement Salariés et Employeurs
L'appariement des volets "Individus" et "Employeurs" de l’enquête CT-RPS permet la comparaison des avis des salariés et de leurs employeurs sur leurs conditions de travail.
Emploi – Population active
CT_Conso_Soins : Conditions de Travail - Appariement aux données de consommations de soins
Les données CT-Conso Soins constituent le résultat de l’appariement de deux sources de données en 2016 : l'enquête CT-RPS et les données de consommations de soins de la CNAM (SNIIR-AM).
Emploi – Population active
FGE : Fichier Général de l'État
Le Fichier général de l'État permet de connaître les effectifs et les rémunérations des agents de la fonction publique de l'État.
Protection sociale – Retraites
ENA : Échantillon National des Allocataires
L’Échantillon National des Allocataires permet de suivre des allocataires sur 9 ans et porte sur les ressources par individu, les prestations reçues et leurs caractéristiques socio-démographiques.
Logement
FILOCOM : Fichier des Logements par Communes
Le Fichier FILOCOM résulte de l’appariement du fichier de la Taxe d’Habitation (TH), du fichier des propriétés bâties, du fichier des propriétaires et du fichier de l’Impôt sur le Revenu.
Éducation – Formation – Compétences
FQP-Panel tous salariés : Appariement FQP-Panel tous salariés
FQP-Panel tous salariés est le résultat d’un appariement entre l’enquête Formation et Qualification Professionnelle et le Panel Tous salariés.
Finances publiques
CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Les données de la Cotisation sur la valeur ajoutée sont des données administratives issues des déclarations des entreprises redevables de la CVAE.
Emploi – Population active
SINAPSE : Demandes d'autorisation et d'indemnisation de l'activité partielle
La source de données SINAPSE Chômage partiel compile les demandes d'autorisation et d'indemnisation relatives à l'activité partielle
Agriculture
COTNS : Cotisants Non Salariés du Régime Agricole
Données sur les cotisants non-salariés agricoles issues des applications de gestion dans les caisses locales.
Caractéristiques des entreprises
ESA : Enquête Sectorielle Annuelle
L’Enquête sectorielle annuelle (ESA) vise à repérer les différentes activités exercées par les entreprises, via la ventilation de leur chiffre d’affaires en branches ou classement sectoriel.
Caractéristiques des entreprises
ECEIPE : Enquête sur les Consommations d'Energie et sur les Investissements antipollution dans les Établissements de moins de 20 salariés
L'enquête ECEIPE a pour objectif d'estimer les achats d’énergie et les dépenses antipollution.
Agriculture
TERLAB : Enquête Terres Labourables
L’enquête Terres labourables a pour objectif d’estimer les rendements des principales cultures issues de terres labourables et l’estimation précoce de l’évolution des surfaces cultivées.
Logement
ADIL 2A : Agence départementale d'information sur le logement de la Corse - Antenne d'Ajaccio
Les données de l'ADIL 2A rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé de l'agglomération d'Ajaccio.
Logement
ADIL 06 : Agence départementale d'information sur le logement des Alpes-Maritimes
Les données de l'ADIL 06 rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé de l'agglomération de Nice et l'agglomération de Menton.
Logement
ADEUPa : Agence d'urbanisme de Brest-Bretagne
Les données de l'ADEUPa rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé de l'agglomération de Brest.
Logement
ADIL 974 / Agorah : Agence départementale d'information sur le logement de La Réunion / Agorah
Les données de l'ADIL 974 et de l'Agorah rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé du département de la Réunion.
Logement
AURG : Agence d'urbanisme de la région Grenobloise
Les données de l'AURG rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé du département de l'Isère.
Logement
ADIL 85 : Agence départementale d'information sur le logement de la Vendée
Les données de l’ADIL 85 rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour les agglomérations de La Roche-sur-Yon, Les Sables d'Olonne, Challans, Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Logement
Epures : Agence d'urbanisme de la région Stéphanoise
Les données de l'Epures rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé du département de la Loire.
Logement
SCALEN : Agence de développement des territoires Nancy Sud Lorraine
Les données de SCALEN rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour l'agglomération de Nancy.
Logement
ADIL 13 : Agence départementale d'information sur le logement des Bouches-du-Rhône
Les données de l'ADIL 13 rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour les agglomérations de Arles et Aix-Marseille.
Logement
A'urba : Agence d'urbanisme Bordeaux métropole Aquitaine
Les données de l'A'urba rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour Bordeaux et Teste-de-Buch-Arcachon.
Logement
ADEUS : Agence de développement et d'urbanisme de l'agglomération Strasbourgeoise
Les données de l’ADEUS rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé de l'Eurométropole de Strasbourg.
Industrie (dont IAA)
NANO : Aides du programme de recherche et développement des nanotechnologies : Nano 2017
Les données du programme NANO contiennent les montants des aides versées pour les travaux de R&D sur la nanoélectronique sur les sites de Crolles et Grenoble.
Santé – Handicap – Dépendance
ESPS-Enquête : Enquête Santé et Protection Sociale - Enquête
ESPS est un outil pluridisciplinaire qui explore les relations entre l'état de santé, l'accès à l'assurance publique et privée et le statut économique et social des individus enquêtés.
Santé – Handicap – Dépendance
ESPS-SNDS-PrestationsFines : Enquête Santé et Protection Sociale - SNDS-PrestationsFines
La source ESPS – SNDS Prestations Fines est le résultat de l’appariement des données de l’ESPS de l’IRDES avec les données de consommations de soins du SNDS au niveau le plus détaillé.
Santé – Handicap – Dépendance
ESPS-SNDS-GrandsPostes : Enquête Santé et Protection Sociale - SNDS-GrandsPostes
La source ESPS – SNDS Grand Postes est le résultat de l’appariement des données de l’ESPS de l’IRDES avec les données de consommation de soins du SNDS regroupées par grands postes.
Emploi – Population active
MARS : Mesure d’Audience et de la Représentativité Syndicale
La base MARS est une base administrative regroupant des informations sur les élections professionnelles, hors fonction publique, tenues en France.
Logement
ADIL 17 : Agence départementale d'information sur le logement de la Charente-Maritime
Les données de l’ADIL 17 rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour l'agglomération de La Rochelle.
Logement
ADIL 30 : Agence départementale d'information sur le logement du Gard
Les données de l’ADIL 30 rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour la métropole de Nîmes.
Logement
ADIL 56 : Agence départementale d'information sur le logement du Morbihan
Les données de l’ADIL 56 rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour les agglomérions de Vannes, Lorient et Auray Quiberon.
Logement
ADIL 83 : Agence départementale d'information sur le logement du Var
Les données de l’ADIL 83 rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour les agglomérations de Toulon, Draguignan et Fréjus.
Logement
URBALYON : Agence d'urbanisme de l'aire métropolitaine lyonnaise
Les données de l’URBALYON rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour la métropole de Lyon.
Logement
AUAT : Agence d'urbanisme et d'aménagement Toulouse aire métropolitaine
Les données de l’AUAT rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour la métropole de Toulouse.
Logement
ADIL 25 : Agence départementale d'information sur le logement du Doubs
Les données de l’ADIL 25 rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour l'agglomération de Besançon et Montbéliard.
Logement
AURAN : Agence d'urbanisme de la région nantaise
Les données de l’AURAN rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour l’agglomération de Nantes.
Logement
AUDAP : Agence d'urbanisme Atlantique Pyrénées
Les données de l’AUDAP rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour l’agglomération de Bayonne.
Protection sociale – Retraites
FILEAS : FILEAS
Statistiques annuelles nationales sur les prestations légales et l'action sociale des CAF.
Agriculture
Phytoleg : Pratiques phytosanitaires sur les légumes
Enquêtes sur les pratiques phytosanitaires sur les légumes.
Services
OPISE : Observation des prix de l'industrie et des services
Le dispositif d’enquête Observation des prix de l’industrie et des services (OPISE) mesure l’évolution mensuelle ou trimestrielle des prix de transaction de biens ou des services.
Tourisme
AHCT : Enquête Autres Hébergements Collectifs Touristiques
L'enquête autres hébergements collectifs touristiques (AHCT) concerne les résidences de tourisme, les villages de vacances, les auberges de jeunesse.
Finances publiques
MVC_Mécenat : Mouvements sur créances de crédit d'impôt Mécénat
Le fichier MVC Mécénat est obtenu à partir du fichier contenant la totalité des mouvements sur créances d'impôt sur les sociétés.
Finances publiques
ISF-IFI : Fichier panel des contribuables à l'Impôt sur la Fortune (ISF) et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Le Fichier ISF-IFI contient des informations sur les déclarations des foyers fiscaux soumis aux ISF-IFI
Finances publiques
Contrib_add_IS : Contribution additionnelle à l'Impôt sur les Sociétés (IS)
La fichier Contrib_add_IS correspond à la Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés.
Caractéristiques des entreprises
C3S : Contribution sociale de solidarité des sociétés
Données de contribution sociale de solidarité des sociétés pour chaque entreprise redevable.
Consommation et équipement des ménages
IPC_COMPAR : Enquête de comparaison spatiale de niveaux de prix entre la métropole et les départements d'Outre-mer
L’enquête IPC Compar permet de comparer les prix entre différents territoires pour des paniers de consommation représentatifs de chaque territoire.
Agriculture
PAIEMENT RDR1 : Bénéficiaires du Règlement de Développement Rural européen RDR1
Informations sur les bénéficiaires et les paiements au titre du Règlement de Développement Rural européen 1999-2009 (RDR1).
Agriculture
PAIEMENT RDR3 : Bénéficiaires du Règlement de Développement Rural européen RDR3
Informations sur les bénéficiaires et les paiements au titre du Règlement de Développement Rural européen 2014-2020 (RDR3).
Conjoncture
EMCS : Enquête mensuelle de conjoncture dans les services
L'enquête mensuelle de conjoncture dans les services a pour objectif de fournir des informations précoces sur l'évolution de l'activité des services.
Éducation – Formation – Compétences
CIFRE : Convention industrielle de formation par la Recherche
La source administrative CIFRE regroupe des informations relatives aux différents partenaires (entreprise, laboratoire et doctorant) impliqués dans cette Convention.
Finances publiques
DEPARTS_RETOURS : Fichier des départs et des retours des redevables à l'Impôt sur le Revenu (IR) et à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
Le Fichier des départs et des retours des redevables à l'IR (Départs IR) recensent les foyers fiscaux soumis à l’Impôt sur le Revenu (IR) qui ont quitté le territoire français et ceux qui sont revenus sur le territoire français.
Finances publiques
POTE : Déclarations d’impôt sur le revenu des foyers fiscaux (formulaire 2042 et annexes)
Le fichier POTE rassemble les informations recensées à l’occasion de la déclaration des revenus grâce au formulaire n°2042.
Logement
AU Clermont Métropole : Agence d'urbanisme et de développement Clermont Métropole
Les données de l’Agence d'urbanisme et de développement Clermont Métropole (AU Clermont Métropole) rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour la métropole de Clermont.
Finances publiques
Conjoncture
EMCC : Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobiles
L'enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobiles a pour objectif de fournir des informations précoces sur l’évolution du commerce de détail.
Couples – Familles – Ménages
EC Mariages : Etat Civil Mariages
Le fichier Etat civil Mariages est le résultat de l’exploitation des bulletins de mariages, envoyés par les communes ayant enregistré des mariages.
Agriculture
Aquaculture : Enquête aquaculture (conchyliculture, en pisciculture marine, en pisciculture en eau douce)
L'enquête annuelle aquaculture porte sur les thématiques : conchyliculture, pisciculture marine, pisciculture en eau douce.
Patrimoine
EHVP : Enquête Histoire de Vie et Patrimoine
L’Enquête Histoire de Vie et Patrimoine (EHVP) a pour objectif de décrire les actifs financiers, immobiliers et professionnels des ménages ainsi que l’endettement associé.
Finances publiques
LIASSES_FISCALES_PRO : Liasses fiscales professionnels
Ensemble des déclarations fiscales des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés.
Santé – Handicap – Dépendance
CMDC : Causes médicales de décès
Causes médicales de décès.
Agriculture
MAEC : Données sur les Mesures agro-environnementales et climatiques
Données des engagements contractés par les exploitants agricoles des dispositifs des MAEC et des aides à la conversion et au maintien de l’Agriculture Biologique du règlement RDR3.
Agriculture
MAEC SIG : Données sur les Mesures agro-environnementales et climatiques format SIG
Données géographiques des engagements contractés par les exploitants agricoles des dispositifs des MAEC et des aides à la conversion et au maintien de l’Agriculture Biologique du règlement RDR3.
Agriculture
RPG : Registre Parcellaire Graphique
Le registre parcellaire graphique est une base de données géographiques servant de référence à l'instruction des aides de la politique agricole commune (PAC).
Sécurité – Justice
LJ : Liquidation judiciaire
Les données de Liquidation judiciaire portent sur la décision d’ouverture d’une procédure, le suivi d’une phase d’observation et le suivi de la clôture de la procédure.
Sécurité – Justice
Sauvegarde Entreprise : Sauvegarde de l'entreprise
La source Sauvegarde de l'entreprise recouvre les procédures de conciliation et des procédures collectives prévues par la Loi de Sauvegarde des Entreprises (LSE).
Finances publiques
IRCOM : Impôt sur le revenu agrégé à la commune
IRCOM reflète l’ensemble des déclarations d’impôt sur les revenus de l’année N-1 taxées tout au long de l’année N.
Finances publiques
TVA_annuel : Données détaillées déclaratives de TVA
Données détaillées déclaratives de TVA
Caractéristiques des entreprises
FARE Mayotte : Statistique structurelle annuelle d’entreprises issue du dispositif ESEM- Mayotte
FARE Mayotte contient des données individuelles comptables provenant de l’Enquête sur les Entreprises Mahoraises (ESEM).
Logement
SITADEL : Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux
SITADEL recense l’ensemble des opérations de construction à usage d’habitation (logement) et à usage non résidentiel (locaux) soumises à la procédure d’instruction du permis de construire.
Conjoncture
EMCB : Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment
L’enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment a pour objectif de fournir des informations précoces sur l'évolution de l'industrie du bâtiment.
Finances publiques
Subdivisions_foncieres : Subdivisions foncières
Le fichier Subdivisions foncières est une extraction du fichier des propriétés non bâties qui recense l’ensemble des parcelles et des subdivisions fiscales cadastrées en France.
Finances publiques
2044S : Déclarations spéciales des revenus fonciers des particuliers (formulaire 2044 spécial)
Déclarations 2044 spéciales des revenus fonciers, immeubles spéciaux
Finances publiques
ISF-IFI_long : Fichier panel long des contribuables à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
ISF-IFI long contient des informations sur les déclarations des foyers fiscaux soumis aux ISF-IFI. Par rapport au fichier ISF-IFI, il contient des informations supplémentaires et de détails.
Sécurité – Justice
Casier judiciaire : Fichier statistique du casier judiciaire national
Les données Casier Judiciaire décrivent les infractions, les procédures de jugement, la nature et le quantum des peines prononcées, le profil démographique des condamnés et le phénomène de récidive.
Chômage
FORCE : Dispositif FORCE (Formation, Chômage et Emploi)
Appariement des fichiers historiques des demandeurs d'emploi, des Mouvements de Main d'ouvres, du fichier BREST (Formation professionnelle) et du fichier I-MILO (Suivis dans les missions locales).
Services
COLTER : Enquête sur les personnels des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
L'enquête COLTER était, avant SIASP, la seule source exhaustive sur les effectifs des services publics locaux et les organismes privés subventionnés majoritairement par des fonds publics locaux.
Salaires et revenus d'activité
ENIACRAMS : Echantillon national interrégimes de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux
ENIACRAMS est un panel annuel qui permet de suivre l’évolution de la situation des individus dans les compléments de revenus d’activité et les minima sociaux, et par rapport au chômage et à l’emploi.
Protection sociale – Retraites
BMS : Enquête Bénéficiaires de Minima Sociaux
L’enquête BMS fournit des informations sur les bénéficiaires de minima sociaux et couvre des thèmes variés comme les conditions de vie, la santé, et l’accès aux aides.
Protection sociale – Retraites
EIC : Echantillon interrégimes de cotisants
L'EIC permet d'étudier les droits à la retraite acquis dans l'ensemble des régimes. Couplé avec l'EIR, il permet aussi d'analyser les passages de l'emploi à la retraite et de réaliser des projections.
Protection sociale – Retraites
EIR : Echantillon interrégimes de retraités
L’EIR permet d’observer l’évolution du nombre et de la composition des retraités, de décrire les conditions de départ à la retraite et de reconstituer le montant moyen de pension par retraité.
Santé – Handicap – Dépendance
CARE-M : Enquête Capacités, Aides et Ressources des seniors - volet ménages
CARE-M porte sur les seniors vivant à domicile : conditions de vie, aides perçues des personnes âgées en perte d'autonomie à domicile, conditions de vie des aidants.
Santé – Handicap – Dépendance
CARE-I : Enquête Capacités, Aides et Ressources des seniors - volet institutions
CARE Institutions porte sur les seniors en établissement : conditions de vie, aides perçues des personnes âgées en perte d'autonomie en établissement d'hébergement.
Santé – Handicap – Dépendance
Cohorte Constances et Gazel : Cohorte Constances et Gazel
Les cohortes CONSTANCES et GAZEL collectent des données qui couvrent diverses dimensions et proviennent de différentes source du domaines de la santé.
Santé – Handicap – Dépendance
Cohorte CKD-REIN : Cohorte CKD-REIN
L'étude CKD-REIN a pour objectif le développement d'une plateforme de recherche pour établir les déterminants et biomarqueurs associés au pronostic de la maladie rénale chronique.
Santé – Handicap – Dépendance
ES-PH : Etablissements et services pour personnes handicapées
L’enquête ES-PH porte sur l’activité des établissements et services pour personnes handicapées, leurs personnels et le profil des enfants et adultes accueillis dans ces structures.
Finances publiques
Caractéristiques des entreprises
Enquête R&D Entreprises : Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises
L’enquête R&D Entreprises a comme objectif de connaître les moyens consacrés à la recherche par les entreprises en termes de dépenses, intérieures et extérieures.
Santé – Handicap – Dépendance
SNDS : Données du Système national des données de santé
Le SNDS regroupe les principales bases de données de santé publiques existantes. Chaque projet bénéficie d'extractions suivant sa thématique de recherche et les autorisations obtenues.
Éducation – Formation – Compétences
APB : Remontées de l'application APB
Admission Post-Bac est une plateforme permettant d'affecter les lycéens de terminale le désirant à la première année des formations de l'enseignement supérieur.
Éducation – Formation – Compétences
BPBAC : Inscriptions dans les formations post-baccalauréat des établissements du second degré
Inscriptions dans les formations post-baccalauréat dispensées dans les établissements publics et privés du second degré.
Emploi – Population active
SEQUOIA_effectifs : Informations issues du suivi conjoncturel des effectifs salariés du secteur privé
La base SEQUOIA centralise les informations sur les effectifs salariés et la masse salariale. Les tables SEQUOIA Effectifs permettent de suivre les effectifs salariés du secteur privé par entreprise.
Caractéristiques des entreprises
Rep_Covid RG : Reports Covid - régime général
La source Reports Covid pour les employeurs du régime général fournit les reports de cotisations des employeurs du régime général opérés à partir de l’échéance du 15 mars 2020.
Caractéristiques des entreprises
Rep_Covid TI : Reports Covid - travailleurs indépendants
La source Reports Covid pour les travailleurs indépendants fournit les reports de cotisations des travailleurs indépendants pour chacune des échéances à partir du mois de mars.
Agriculture
SACROIS : Données d’effort et de production de la pêche maritime des navires sous pavillon français
SACROIS a pour objectif de produire des séries de données de statistiques de pêche « officielles » de référence pour les suivis réglementaires, les appels à données et l’expertise.
Santé – Handicap – Dépendance
Gestion Constances : Gestion Constances
Données brutes pour gestion par l'équipe Constances.
Finances publiques
Fonds_solidarité : Fonds de solidarité à destination des PME
Paiements effectués par l'Etat au bénéfice des PME fortement impactées par la crise sanitaire de 2020
Santé – Handicap – Dépendance
EHPA : Etablissements d'hébergement pour personnes âgées
L’enquête EHPA apporte des informations sur l’activité des établissements hébergeant des personnes âgées, ainsi que sur le personnel qui y travaille et les personnes âgées qui y résident.
Santé – Handicap – Dépendance
RI-APA-ASH : Remontées individuelles des demandeurs et bénéficiaires de l'APA et de l'ASH
Localisation, revenus, niveaux de déficiences des personnes âgées demandeuses ou bénéficiaires de l'APA et de l'ASH.
Protection sociale – Retraites
ES-PE : Etablissements et services de la protection de l'enfance
ES-PE porte sur l’activité des établissements et services de la protection de l’enfance, leurs personnels et au profil des enfants et jeunes adultes accueillis dans ces structures.
Éducation – Formation – Compétences
Parcoursup : Remontées de l'application Parcoursup
La procédure Parcoursup remplace APB pour les voeux d'orientation de formation postbac.
Éducation – Formation – Compétences
AGLAE : Boursiers de l'enseignement supérieur
L'Automatisation de la Gestion du Logement et de l’Aide à l’Etudiant - AGLAE, concerne la gestion des aides directes et indirectes attribuées aux étudiants.
Logement
ATU : Agence d'urbanisme de l'Agglomération de Tours
Les données de l’ATU rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour les agglomérations de Tours.
Éducation – Formation – Compétences
SISE Diplômés Enq26bis : SISE Diplômés dans un établissement autre qu'universités, écoles normales supérieures, d'ingénieurs, de commerce, artistiques et culturelles
SISE Diplômés Enq26bis recense la diplomation des étudiants dans les écoles non rattachées aux universités (hors ingénieurs, grands établissement, ENS et écoles assimilées).
Éducation – Formation – Compétences
SISE Inscrits Enq26bis : SISE Inscrits dans un établissement autre qu'universités, écoles normales supérieures, d'ingénieurs, de commerce, artistiques et culturelles
SISE Inscrits Enq26bis recense l'inscription des étudiants dans les écoles non rattachées aux universités (hors ingénieurs, grands établissements, commerce, ENS et écoles assimilées).
Éducation – Formation – Compétences
SISE Inscrits Culture : SISE Inscrits Ecoles artistiques
SISE Inscrits Culture recense l'inscription des étudiants dans les écoles supérieures artistiques, culturelles et d'architecture.
Éducation – Formation – Compétences
SISE Inscrits ENS : SISE Inscrits ENS
SISE Inscrits ENS recense l'inscriptions des étudiants dans les ENS, Ecoles vétérinaires, Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles, ENSAE, ICES et les grands établissements.
Éducation – Formation – Compétences
SISE Diplômés ENS : SISE Diplômés ENS
SISE Diplômés ENS recense la diplomation des étudiants dans les ENS, Ecoles vétérinaires, Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles, ENSAE, ICES et les grands établissements.
Éducation – Formation – Compétences
SISE Diplômés PRIV : SISE Diplômés Instituts catholiques
SISE Diplômés Instituts catholiques recense la diplomation des étudiants dans les instituts catholiques.
Éducation – Formation – Compétences
SISE Inscrits PRIV : SISE Inscrits Instituts catholiques
SISE Inscrits Instituts catholiques recense l'inscription des étudiants dans les instituts catholiques.
Éducation – Formation – Compétences
SISE Inscrits INGE : SISE Inscrits Ecoles d'ingénieurs
SISE Inscrits Ecoles d'ingénieurs recense l'inscription des étudiants dans les écoles d'ingénieurs.
Éducation – Formation – Compétences
SISE Diplômés INGE : SISE Diplômés Ecoles d'ingénieurs
SISE Diplômés Ecoles d'ingénieurs recense la diplomation des étudiants dans les écoles d'ingénieurs.
Éducation – Formation – Compétences
SISE Diplômés MANA : SISE Diplômés Ecoles de management
SISE Diplômés Ecoles de management recense la diplomation des étudiants dans les écoles de management, gestion et vente.
Éducation – Formation – Compétences
SISE Inscrits MANA : SISE Inscrits Ecoles de management
SISE Inscrits Ecoles de management recense l'inscription des étudiants dans l’ensemble des écoles de management reconnues par le ministère en charge de l’Enseignement Supérieur.
Éducation – Formation – Compétences
SISE Inscrits UNIV : SISE Inscrits Université
SISE Inscrits Universités recense les informations sur l'inscription des étudiants en fonction de leurs caractéristiques sociodémographiques dans les universités et établissements assimilés.
Éducation – Formation – Compétences
SISE Diplômés UNIV : SISE Diplômés Université
SISE Diplômés Universités recense les informations sur la diplomation des étudiants en fonction de leurs caractéristiques sociodémographiques dans les universités et établissements assimilés.
Santé – Handicap – Dépendance
RPU : Résumés de Passage aux Urgences
Le recueil des RPU a un objectif de veille et de sécurité sanitaire ainsi que d'amélioration des connaissances de l'activité des services d'urgences.
Emploi – Population active
ACEMO-Covid : Enquête mensuelle flash sur l'Activité et les Conditions d'Emploi de la Main d'Oeuvre pendant la crise sanitaire Covid-19
L'enquête ACEMO Covid permet d'apprécier la façon dont les entreprises ont conjoncturellement adapté leur force de travail du fait de la crise Covid-19 en mobilisant les dispositifs mis en place.
Emploi – Population active
FLORES Entreprises : Fichier localisé des rémunérations et de l'emploi salarié - Entreprises
Flores Entreprises fournit des statistiques localisées au lieu de travail jusqu'au niveau communal, sur l'emploi salarié et les rémunérations pour l'ensemble des secteurs d'activité.
Emploi – Population active
FLORES Etablissements : Fichier localisé des rémunérations et de l'emploi salarié - Etablissements
Flores Etablissements fournit des statistiques localisées au lieu de travail jusqu'au niveau communal, sur l'emploi salarié et les rémunérations pour l'ensemble des secteurs d'activité.
Emploi – Population active
FLORES Postes : Fichier localisé des rémunérations et de l'emploi salarié - Postes
Flores Postes fournit des statistiques localisées au lieu de travail jusqu'au niveau communal, sur l'emploi salarié et les rémunérations pour l'ensemble des secteurs d'activité.
Emploi – Population active
FLORES Flux de salariés : Fichier localisé des rémunérations et de l'emploi salarié - Flux de salariés
Flores Flux de salariés fournit des statistiques localisées au lieu de travail jusqu'au niveau communal, sur l'emploi salarié et les rémunérations pour l'ensemble des secteurs d'activité.
Protection sociale – Retraites
ES-DS : Etablissements et services pour personnes en difficulté sociale
L’enquête ES-DS porte sur les établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale, leurs activités et leurs personnels.
Évolution et structure de la population
EAR : Enquête annuelle de recensement
L’EAR constitue la base de la collecte du RP depuis sa refonte en 2004. Elle concerne 1/5 des communes de moins de 10 000 habitants et 8% des logements des communes de 10 000 habitants et plus.
Emploi – Population active
REPONSE_salariésPTS : Appariement panel tous salariés/volet salariés enquête REPONSE
Permet de voir si les trajectoires professionnelles influencent les relations professionnelles et les conditions de travail.
Étrangers – Immigrés
Elipa 2 : Enquête longitudinale sur l'intégration des primo-arrivants (personnes admises au séjour)
L’ELIPA 2 a pour but de mieux connaître les personnes ayant récemment obtenu leur titre de séjour, leurs parcours et les conditions de leur installation.
Santé – Handicap – Dépendance
CARE-M apparié SNDS : Enquête Capacités, Aides et Ressources des seniors - volet ménages apparié aux données du SNDS
Les données CARE-M sont appariées avec les données du SNIIR-AM, pour mesurer le recours aux soins et la consommation de médicaments des personnes âgées.
Santé – Handicap – Dépendance
RI-PCH : Remontées individuelles des demandeurs et bénéficiaires de la PCH
RI-PCH a pour objectifs de mieux connaître les bénéficiaires de la PCH, les éléments sur les contenus des plans de compensation et les paiements correspondants lorsqu’ils ont lieu.
Emploi – Population active
BMO : Enquête Besoins en Main d'Oeuvre
Permet de connaître les projets de recrutement et les difficultés de recrutement anticipées par les employeurs.
Éducation – Formation – Compétences
Enquête 24 : Diplômes du BTS
Diplômation en BTS.
Commerce
Contours_Reseaux : Enquête sur les contours des réseaux du commerce de détail et des services
L’Enquête sur les contours des réseaux du commerce de détail et des services vise à identifier les contours des réseaux qui interviennent dans les secteurs du commerce de détail et des services.
Santé – Handicap – Dépendance
Éducation – Formation – Compétences
SISE Diplômés Culture : SISE Diplômés Ecoles artistiques
SISE Diplômés Culture recense la diplomation des étudiants dans les écoles supérieures artistiques, culturelles et d'architecture.
Agriculture
INSTANS : Nouveaux installés non-salariés agricoles
Les données du fichier annuel des nouveaux installés non-salariés agricoles recensent les informations concernant la protection sociale des actifs exploitants qui composent le secteur agricole.
Santé – Handicap – Dépendance
CARE-I apparié SNDS : Enquête Capacités, Aides et Ressources des seniors - volet institutions apparié aux données du SNDS
CARE Institutions porte sur les seniors en établissement : conditions de vie, aides perçues des personnes âgées en perte d'autonomie en établissement d'hébergement.
Santé – Handicap – Dépendance
Caractéristiques des entreprises
FAS-GSO : Enquête sur la filière aéronautique et spatiale dans le grand Sud-Ouest
L’enquête sur la filière aéronautique et spatiale dans le grand Sud-Ouest (FAS-GSO) mesure le poids économique des unités régionales dont l’activité concourt à la construction aéronautique et spatiale mondiale.
Industrie (dont IAA)
Impact crise sanitaire : Enquête Impact de la crise sanitaire sur l'organisation et l'activité des sociétés
L'enquête mesure l'impact de la crise de la covid19 sur l'activité de l'entreprise et son organisation en 2020, pendant la période de confinement puis lors de la reprise.
Loisirs – Culture
RLCS : Recensement des licences et clubs sportifs
Le Recensement des licences et clubs sportifs est une enquête exhaustive réalisée chaque année sur les participations aux clubs et établissements professionnels affiliés au Ministère des sports.
Emploi – Population active
AT-MP : Accidents du travail - Maladies Professionnelles
Les données AT-MP sont constituées de deux bases : la bases "sinistres"qui regroupe les sinistres et sinistrés et la base "section" qui regroupent les employeurs.
Emploi – Population active
SIPSI : Système d'information des déclarations préalables de détachement de salariés en ligne
SIPSI est le télé-service permettant aux entreprises étrangères détachant des salariés en France de transmettre une déclaration de détachement aux services d'inspection du travail.
Sécurité – Justice
Cassiopée : Fichier statistique issu du traitement Cassiopée, affaires terminées
Le traitement Cassiopée contient les informations relatives aux plaintes et dénonciations reçues par les magistrats, dans le cadre de procédures judiciaires pour les affaires terminées.
Protection sociale – Retraites
HYGIE_Corresp-Siret : Système d'Information sur les Indemnités Journalières - table de correspondance des SIRET
Table complémentaire de la source HYGIE accessible sur autorisation de la CNIL.
Protection sociale – Retraites
Finances publiques
CET : Contribution économique territoriale
Base des entreprises soumises à la CET (CFE+CVAE) et calcul du plafonnement théorique à 3% de la valeur ajoutée.
Finances publiques
MVC_FAM : Crédit d'impôt famille
La source crédit d'impôt famille permet d'identifier les entreprises ayant chaque année recours à ce crédit d'impôt et d'identifier le montant de ce dernier.
Agriculture
EML : Enquête Mensuelle Laitière
L'Enquête Mensuelle Laitière fournit les chiffres de collecte et de production, ainsi que des résultats de production vendue selon une nomenclature européenne dite PRODCOM.
Caractéristiques des entreprises
DES : Déclaration européenne de services
Ce fichier rassemble les déclarations européennes de services des entreprises françaises exportant des services à des sociétés établies dans d’autres Etats membres de la Communauté européenne.
Logement
TREMI : Enquête sur les travaux de rénovation énergétique des maisons individuelles
L’enquête TREMI vise à améliorer la connaissance de la perception, sur le terrain, des politiques nationales et locales d’encouragement à la rénovation énergétique des logements.
Éducation – Formation – Compétences
PsupChercheur : Remontées de l'application Parcoursup Chercheur
Remontées de l'application Parcoursup Chercheur, données exhaustives.
Démographie et créations des entreprises
CITRUS : Répertoire sur les restructurations d’entreprises
L’application CITRUS permet de collecter et de mettre à disposition du service statistique public les informations relatives aux restructurations d’entreprises.
Santé – Handicap – Dépendance
EpiCov : Enquête nationale sur l'épidémie du Covid 19
L'enquête a pour objectif de renseigner sur la diffusion du virus et sur les conséquences de l'épidémie sur la vie des personnes. Le questionnement a été complété par des tests sérologiques.
Logement
ADIL 34 : Agence départementale d'information sur le logement de l'Hérault
Les données de l'ADIL 34 rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour les agglomérations de Montpellier et Sète.
Agriculture
Références laitières : Références laitières par producteur et acheteur de lait de vache
Les références laitières étaient utilisées dans le cadre des quotas laitiers.
Agriculture
Livraisons de lait par producteur : Livraisons de lait de vache par producteur et acheteur de lait
Les données permettaient de suivre les références laitières dans le cadre des quotas (de 2007 à 2015). Actuellement, ces données offrent une bonne connaissance de filière et de son évolution.
Éducation – Formation – Compétences
PANEL : Panel des bacheliers
Suivi du panel des bacheliers dans l'enseignement supérieur.
Logement
Logement
ADIL 26 : Agence départementale d'information sur le logement de la Drôme
Les données de l’ADIL 26 rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour les agglomérations de Valence-Romans et Montélimar.