Thème Programme Source Millésimes Producteur Habilitation
Sécurité – Justice CVS
Cadre de Vie et Sécurité
L'enquête cadre de vie et sécurité étudie les conditions de vie des et de sécurite. Elle permet de mesurer la prévalence et l'incidence de certaines atteintes aux personnes et aux biens, la fréquence des plaintes déposées auprès des services de police et de gendarmerie pour chaque type d'atteinte mais elle s'intéresse également aux délits ne faisant pas l'objet d'une plainte.
2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2016
Insee Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active EE
Enquête Emploi en Continu
Cette enquête vise à observer à la fois de manière structurelle et conjoncturelle la situation des personnes sur le marché du travail. Elle s'inscrit dans le cadre des enquêtes "Forces de travail" défini par l'Union européenne ("Labour Force Survey"). C'est la seule source fournissant une mesure des concepts d'activité, chômage, emploi et inactivité tels qu'ils sont définis par le Bureau international du travail (BIT).
2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, MAH - 2008
Insee Comité du Secret Statistique
Évolution et structure de la population RP
Recensement de la population
L’Insee organise chaque année le recensement de la population. Cette opération, menée en partenariat avec les communes, permet de compter toutes les personnes qui habitent sur le territoire français, quelles que soient leur origine et leur nationalité. Le recensement fournit également des informations statistiques sur la pyramide des âges, la composition des familles, le parc des logements, les déplacements quotidiens… Les fichiers concernent la métropole et les DOM sauf pour 1962 et 1968.
1962, 1968 - complémentaire, 1968 - principale, 1975 - complémentaire, 1975 - principale, 1982 - complémentaire, 1982 - principale, 1990 - complémentaire, 1990 - principale, 1999 - complémentaire, 1999 - principale, 2006 - complémentaire, 2006 - principale, 2007 - complémentaire, 2007 - principale, 2008 - complémentaire, 2008 - principale, 2009 - complémentaire, 2009 - principale, 2010 - complémentaire, 2010 - principale, 2011 - complémentaire, 2011 - principale, 2012 - complémentaire, 2012 - principale, 2013 - complémentaire, 2013 - principale, 2014 - complémentaire, 2014 - principale
Insee Comité du Secret Statistique
Évolution et structure de la population EDP
Echantillon Démographique Permanent
L'échantillon démographique permanent (EDP) est le premier panel sociodémographique de grande taille mis en place en France, pour étudier la fécondité, la mortalité, la mise en couple, les migrations géographiques au sein du territoire national, la mobilité sociale et la mobilité professionnelle, ainsi que les interactions possibles entre ces différents aspects.
1968, 1975, 1982, 1999, 2003, 2006, 2009, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015
Insee & Ministère des Finances (DGFiP) Comité du Secret Statistique
Revenus – Niveaux de vie – Pouvoir d'achat BDF
Budget des Familles
L'enquête Budget des Familles vise à reconstituer toute la comptabilité des ménages : dépenses et ressources des ménages résidant en France (métropole et Dom). l'étude des dépenses constitue l'objectif traditionnel et central de l'enquête : la totalité des dépenses des ménages, leur montant et leur nature est enregistrée et ventilée dans une nomenclature d'environ 900 postes budgétaires. Toutes les dépenses sont couvertes, y compris celles qui ne relèvent pas de la consommation de biens et services (au sens des comptes nationaux) : impôts et taxes, primes d'assurances, gros travaux dans le logement, remboursements de crédits.
1973, 1974, 1979, 1985, 1989, 1995, 2001, 2005-2006, 2010-2011
Insee Comité du Secret Statistique
Revenus – Niveaux de vie – Pouvoir d'achat SRCV
Statistiques sur les Ressource et les Conditions de Vie
L'enquête statistique sur les ressources et conditions de vie (Dispositif SRCV) est la partie française du système communautaire EU-SILC (European union-Statistics on income and living conditions). Ce dispositif est une enquête en face à face portant sur les revenus (de l'année civile précédant la collecte), la situation financière et les conditions de vie des ménages
2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015
Insee Comité du Secret Statistique
Transports ENT
Enquête Nationale Transport
Tous les dix à quinze ans environ, le ministère chargé des transports et l’Insee conduisent une enquête nationale sur les transports. L’enquête nationale transports et déplacements (ENTD) de 2008 est dans la lignée des enquêtes précédentes. Elle succède à l’enquête transport et communication (ETC) de 1994, les précédentes enquêtes Transport ayant eu lieu en 1967, 1974 et 1982.
1981-1982, 1993-1994, 2007-2008
Insee & Ministère de l'Environnement (SDES) Comité du Secret Statistique
Naissances – Fécondité EC
Etat Civil Naissances
Dans le domaine de l’Etat Civil se trouvent les déclarations de naissances qui permettent l’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques et l’attribution du numéro d’inscription au répertoire (NIR), souvent appelé numéro de sécurité sociale.
1975, 1976, 1977, 1978, 1979, 1980, 1981, 1982, 1983, 1984, 1985, 1986, 1987, 1988, 1989, 1990, 1991, 1992, 1993, 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007
Insee Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active EE
Enquête Emploi Annuelle
Cette enquête vise à observer à la fois de manière structurelle et conjoncturelle la situation des personnes sur le marché du travail. Elle s'inscrit dans le cadre des enquêtes "Forces de travail" défini par l'Union européenne.
1982, 1983, 1984, 1985, 1986, 1987, 1988, 1989, 1990, 1991, 1992, 1993, 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002
Insee Comité du Secret Statistique
Société – Vie sociale – Élections EDT
Emploi du Temps
L'Enquête Emploi du temps a pour objectif de collecter des données sur la façon dont les individus organisent leur temps.
1974, 1986, 1998, 2010
Insee Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active DADS
Déclaration annuelle de données sociales : fichier Postes
Ce fichier décrit le poste de travail, les caractéristiques individuelles du salarié, et quelques informations sur l'employeur provenant du Répertoire des entreprises et des établissements.
1993, 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2004 - 1/12ème, 2005, 2005 - 1/12ème, 2006, 2006 - 1/12ème, 2007, 2007 - 1/12ème, 2008, 2008 - 1/12ème, 2009, 2009 - 1/12ème, 2010, 2010 - 1/12ème, 2011, 2011 - 1/12ème, 2012, 2012 - 1/12ème, 2013, 2013 - 1/12ème, 2014
Insee Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active DADS
Panel des Déclarations Annuelles de Données Sociales
Le panel DADS permet de suivre des individus depuis 1976. Il correspond jusqu'en 2001 à 1 échantillon d'environ 1/25ieme obtenu en gardant les individus nés en octobre d'une année paire. A partir de 2002, l'échantillon a été doublé.
2002, 2007, 2008, 2009, 2010
Insee Comité du Secret Statistique
Revenus – Niveaux de vie – Pouvoir d'achat Actifs Financiers - Patrimoine
Enquête Patrimoine
Ces enquêtes observent la distribution et l'évolution des patrimoines des ménages et les taux de détention des différents actifs patrimoniaux. Elles apportent aussi des informations sur les facteurs explicatifs des comportements patrimoniaux : biographie familiale et professionnelle, héritages et donations, revenus et situation financière.
1998, 2004, 2010, 2014
Insee Comité du Secret Statistique
Revenus – Niveaux de vie – Pouvoir d'achat CMOSS
Enquêtes sur la structure des salaires
Les enquêtes Structure des salaires évaluent l'effet des caractéristiques des salariés et des employeurs sur le niveau des salaires et sur le mode de rémunération des salariés.
1972, 1986, 1994, 2002
Insee Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active CLAP
Connaissance Locale de l'Appareil Productif - entreprise
Système d'information, agrégé au niveau entreprise, alimenté par différentes sources, dont l'objectif est de fournir des statistiques localisées au lieu de travail jusqu'au niveau communal, sur l'emploi salarié et les rémunérations pour les différentes activités des secteurs marchand et non marchand. Avertissement : CLAP permet de mesurer les évolutions structurelles, et non les évolutions annuelles.
2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015
Insee Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active CLAP
Connaissance Locale de l'Appareil Productif - établissement
Système d'information, agrégé au niveau établissement, alimenté par différentes sources dont l'objectif est de fournir des statistiques localisées au lieu de travail jusqu'au niveau communal, sur l'emploi salarié et les rémunérations pour les différentes activités des secteurs marchand et non marchand. Avertissement : CLAP permet de mesurer les évolutions structurelles, et non les évolutions annuelles.
2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015
Insee Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active CLAP
Connaissance Locale de l'Appareil Productif - poste
Système d'information, par poste de travail, alimenté par différentes sources dont l'objectif est de fournir des statistiques localisées au lieu de travail jusqu'au niveau communal, sur l'emploi salarié et les rémunérations pour les différentes activités des secteurs marchand et non marchand. Avertissement : CLAP permet de mesurer les évolutions structurelles, et non les évolutions annuelles.
2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015
Insee Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active DADS
Panel DADS apparié avec l’EDP
Une approche en panel à partir du panel des agents de l'État et des DADS appariés à l’EDP (pour disposer de certaines variables socioéconomiques) permet de répondre aux questions de trajectoires salariales et de changements de secteur.
2008, 2009, 2010
Insee Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active DADS
Déclarations annuelles des données sociales : fichier Etablissements
Dans ce document commun aux administrations fiscales et sociales, les employeurs fournissent annuellement et pour chaque établissement, un certain nombre d'informations relatives à l'établissement et aux salariés. Fichier agrégé au niveau établissement.
1993, 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014
Insee Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises EAE
Enquête annuelle d’entreprise dans les services
L'objectif est de recueillir les principales données sur la structure des entreprises des services. Cette interrogation satisfait au règlement communautaire sur les statistiques structurelles. Elle répond aux besoins d'analyse macro-économique (comptes nationaux notamment) et à de multiples besoins d'analyse sectorielle.
1982, 1983, 1984, 1985, 1986, 1987, 1988, 1989, 1990, 1991, 1992, 1993, 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007
Insee Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises EAE
Enquête annuelle d'entreprise dans le commerce
L'objectif est le recueil des principales données structurelles des secteurs du commerce, harmonisées au plan européen, permettant d'améliorer l'élaboration des comptes nationaux et des analyses sur le secteur du commerce.
1984, 1985, 1986, 1987, 1988, 1989, 1990, 1991, 1992, 1993, 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007
Insee Comité du Secret Statistique
Agriculture EAP
Production commercialisée des industries agricoles alimentaires
Enquête exhaustive auprès des entreprises ayant une activité agroalimentaire d'au moins 20 salariés en France. Elle porte sur les ventes (en quantité physique et en valeur) sur le marché intérieur et à l'exportation des produits fabriqués par l'entreprise sur le territoire national métropolitain et les DOM (TOM exclus). Sont exclus les produits achetés et revendus en l'état (activités de négoce) ainsi que les activités de simple conditionnement ou reconditionnement.
2011, 2012, 2013, 2014
Ministère de l'Agriculture (SSP) Comité du Secret Statistique
Agriculture RGA
Recensement Général de l’Agriculture
Le recensement de l’agriculture concerne toutes les exploitations agricoles, y compris les plus petites.
1970, 1979, 1980-1981 - DOM, 1988, 1988 - DOM, 2000, 2000 - DOM, 2010, Complément 2010, Complément XY 2010, PPAM 2000
Ministère de l'Agriculture (SSP) Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises EAP
Enquête Annuelle de Production
Les buts de l'enquête annuelle de production a pour but : - produire des données fines sur la production industrielle - repérer les différentes activités exercées par les entreprises, via la ventilation de leur chiffre d'affaires en branche, et en déduire leur activité principale (APE) ; - répondre aux exigences du règlement européen Prodcom, - répondre aux demandes des utilisateurs nationaux, et notamment aux demandes des organisations professionnelles.
2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015
Insee Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises EAE
Enquête annuelle d'entreprise dans l'industrie
L'objectif de l'enquête annuelle d'entreprise (EAE) est d'établir des statistiques sur la structure des entreprises, la diversité et l'évolution des activités, les facteurs de production mis en oeuvre, leurs performances économiques et leur compétitivité au niveau de l'investissement et de l'emploi.
1984, 1985, 1986, 1987, 1988, 1989, 1990, 1991, 1992, 1993, 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007
Insee Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises SUSE_ESANE
Fichier approché des résultats d'Esane
Le fichier approché des résultats d'Esane contient les informations comptables issues des liasses fiscales mises en cohérence avec les informations provenant de l'enquête ESA.
2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, Antilles-Guyane - 2010, Antilles-Guyane - 2011, Réunion - 2010, Réunion - 2011
Insee & Ministère des Finances (DGFiP) Comité du Secret Statistique
Agriculture PC
Pratiques phytosanitaires en viticulture
Une enquête réduite à quelques questions de pratiques culturales et axée sur les pratiques phytosanitaires.Cette enquête vise à caractériser les pratiques phytosanitaires plus fréquemment, de manière à obtenir des données dans des situations climatiques et de pression parasitaire différentes de celles observées au cours des enquêtes quinquennales et à produire un indicateur de pression phytosanitaire de référence (Indice de fréquence de traitement).
2010
Ministère de l'Agriculture (SSP) Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises LIFI
Liaisons financières entre sociétés
Cette enquête vise à identifier les groupes de sociétés opérant en France et à déterminer leur contour. Elle est la pièce maîtresse d'un dispositif consacré à la connaissance statistique des groupes d'entreprises. Les liaisons de détention de capital entre sociétés sont recensées au 31 décembre pour reconstituer les groupes de sociétés et établir des statistiques sur ces groupes et les entreprises qui les composent.
2012, 2013, 2014, 2015
Insee & Ministère des Finances (DGFiP) Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises OFATS
Outward Foreign Affiliates STatistics
L'enquête européenne sur l'activité des filiales étrangères des groupes français a pour thème principal l'analyse de la structure du groupe à travers la description des activités des filiales étrangères (et succursales) et leurs principales caractéristiques économiques (chiffre d'affaires, investissements…). Ces évaluations sont nécessaires à la bonne compréhension du phénomène de la mondialisation.
2007, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014
Insee Comité du Secret Statistique
Mondialisation, compétitivité et innovation CIS
Enquête communautaire sur l'innovation
L'enquête communautaire sur l'innovation vise à : - fournir des informations quantitatives sur la fréquence de l'innovation dans les entreprises - décrire des aspects particuliers du processus d'innovation ; - connaître les mécanismes qui expliquent dans quel cadre une entreprise est innovante.
1990, 1992, 1994, 1996, 2000, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012, 2014
Insee Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises TIC
Technologies de l'Information de la Communication
L'enquête sur les technologies de l'information et de la communication vise à connaître l'information et la diffusion de ces technologies dans les entreprises. Les thèmes abordés sont le développement des nouvelles technologies des TIC, les obstacles et l'impact de cette diffusion.
2002, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016
Insee Comité du Secret Statistique
Agriculture EAE
Enquête annuelle d'entreprise dans l'industrie agro-alimentaire
Enquête auprès des entrprises de France métropolitaine d'au moins 20 salariés ou réalisant un chiffre d'affaires de plus de 5 millions d'euros et exerçant une activité principale de transformation agroalimentaire (hors tabac) ou d'entreposage frigorifique (NAF93). Elle porte sur les effectifs salariés, les valeurs de CA, production, export, excédent brut d'exploitation, capacité d'autofinancement, charges, immobilisations, investissements.
1990, 1991, 1992, 1993, 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007
Ministère de l'Agriculture (SSP) Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises EAE
Enquête annuelle d'entreprise dans le BTP
Enquête annuelle d'entreprises dans le BTP, prenant en compte que les ouvrages de bâtiment et de génie civil sont des ensembles complexes qui résultent de l'activité de nombreuses catégories d'entreprises, et que la sous-traitance de spécialité est une pratique courante dans ce secteur.
1990, 1991, 1992, 1993, 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007
Insee & Ministère de l'Environnement (SDES) Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises EAE
Enquête annuelle d'entreprise dans les transports
L'enquête a été réalisée chaque année auprès d'un échantillon d'entreprises de transport par le service Économique, statistique et prospective (SESP). L'enquête sectorielle annuelle (ESA) se substitue depuis 2009 aux enquêtes annuelles d'entreprise de transport.
1990, 1991, 1992, 1993, 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007
Insee & Ministère de l'Environnement (SDES) Comité du Secret Statistique
Étrangers – Immigrés TeO
Trajectoires et Origines
L'Enquête Trajectoires et Origines en 2008 (TeO), menée conjointement avec l'Institut national d'études démographiques (Ined), a pour objectif d'appréhender dans quelle mesure l'origine est en soi un facteur d'inégalité ou de spécificité dans l'accès aux différentes ressources de la vie sociale.
2008
Insee Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active ESE
Enquête sur la Structure de l'Emploi
Les enquêtes sur la structure de l'emploi s'intéressent à la qualification des emplois selon le sexe, le secteur économique et les effectifs des établissements. Environ 100 000 etablissements sont enquêtés chaque année.
1984, 1985, 1986, 1987, 1988, 1989, 1990, 1991, 1992, 1993, 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999
Insee Comité du Secret Statistique
Agriculture PC
Pratiques culturales sur les grandes cultures
Impact des pratiques agricoles sur l’environnement, les cultures interrogées sont notamment : le blé tendre, le blé dur, l’orge, le triticale, le maïs (grain et fourrage), le colza, le tournesol, le pois protéagineux, la betterave industrielle, la pomme de terre, les prairies temporaires, les prairies permanentes intensives et la canne à sucre. Les interventions culturales interrogées sont notamment : travaux du sol, apports de fumure organique et minérale, traitements phytosanitaires.
1994, 2001, 2006, 2011
Ministère de l'Agriculture (SSP) Comité du Secret Statistique
Agriculture Bâtiment élevage
Bâtiment d'élevage Bovin
Les enquêtes sur les bâtiments d'élevage bovin sont prescrites par la directive communautaire européenne n°93/24/CEE du 1er juin 1993 et réalisées de façon semestrielle. Elles doivent donner une connaissance précise du cheptel bovin par catégorie d’animaux permettant de réaliser des prévisions de production de viande bovine, et permettent de répondre aux besoins d'information sur la situation des installations d'élevage bovins.
2001, 2008
Ministère de l'Agriculture (SSP) Comité du Secret Statistique
Agriculture Bâtiment élevage
Bâtiment d'élevage Caprin
Cette série d'enquêtes annuelles sur les cheptels caprins est prescrite par la directive communautaire n°93/25/CEE du 1er juin 1993. En France, cette enquête est réalisée au 1er novembre. Elle donne une connaissance précise du cheptel caprin par catégorie d’animaux permettant de réaliser des prévisions de production de viande caprine.
2001, 2008
Ministère de l'Agriculture (SSP) Comité du Secret Statistique
Agriculture Bâtiment élevage
Bâtiment d'élevage Ovin
Les enquêtes annuelles sur les bâtiments d'élevage ovin sont prescrites par la directive communautaire n°93/25/CEE du 1er juin 1999. En France, cette enquête est réalisée au 1er novembre. Elle doit donner une connaissance précise du cheptel ovin par catégorie d'animaux permettant de réaliser des prévisions de production de viande ovine.
2001, 2008
Ministère de l'Agriculture (SSP) Comité du Secret Statistique
Agriculture Bâtiment élevage
Bâtiment d'élevage Aviculture
Les données portent sur les exploitations ayant produit pour la vente des volailles de chair, des œufs de consommation ou des œufs à couver, et dont la production atteint au moins un des seuils fixés par le SSP. Une exploitation enquêtée pour une production dont elle a dépassé le seuil sera aussi interrogé pour les autres productions même si elle n’atteint pas les seuils pour celles-ci. Outre la production, l’enquête concerne les structures des exploitations, les moyens et les facteurs de production.
2008, 2008 complémentaire
Ministère de l'Agriculture (SSP) Comité du Secret Statistique
Agriculture Bâtiment élevage
Bâtiment d'élevage Porcin
Les enquêtes sur les cheptels porcins sont prescrites par la directive communautaire n° 93/23/CEE du 1er juin 1993. En France, ces enquêtes sont réalisées au 1er mai et au 1er novembre. Elles doivent donner une connaissance précise du cheptel porcin par catégorie d’animaux permettant de réaliser des prévisions de production de viande porcine.
2001, 2008
Ministère de l'Agriculture (SSP) Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises Points de vente
Enquête points de vente
L'enquête Points de vente est une enquête complémentaire à l'enquête annuelle d'entreprise sur le champ du commerce (EAE-Commerce) : elle permet de recueillir de l'information au niveau des établissements alors que l'EAE recueille l'information au niveau global de l'entreprise.
2004, 2009
Insee Comité du Secret Statistique
Agriculture PC
Pratiques culturales en prairie
Elle constitue un outil majeur de description des pratiques des exploitants agricoles. Les résultats sont utilisés en particulier pour éclairer sur l’impact des pratiques agricoles sur l’environnement.
1998, 2006, 2011
Ministère de l'Agriculture (SSP) Comité du Secret Statistique
Logement ENL
Enquête logement
L'enquête Logement existe depuis 1955 et concerne 43 000 logements en 2006. Elle décrit le parc de logements et les conditions d'occupation par les ménages de leur résidence principale. Elle permet également de mesurer le coût du logement que supportent les différents types de ménages.
1984, 1988, 1992, 1996, 2002, 2006, 2013, 2013_Mayotte
Insee Comité du Secret Statistique
Agriculture PC
Pratiques culturales en viticulture
L’enquête sur les pratiques culturales des viticulteurs a été réalisée pour la première fois en 2006 par les services statistiques du ministère de l’Agriculture dans le cadre d’une convention conclue entre le ministère de l’Agriculture et de la Pêche, Viniflhor et l’Ifen. Elle complète la version 2006 des enquêtes réalisées sur les grandes cultures. Elle constitue un outil majeur de description des pratiques des viticulteurs.
2006, 2013-2014
Ministère de l'Agriculture (SSP) Comité du Secret Statistique
Agriculture RICA
Réseau d'Information Comptable Agricole
Le RICA (Réseau d'Information Comptable Agricole) est un instrument permettant d'évaluer le revenu des exploitations agricoles et les impacts de la politique agricole commune.
1968, 1969, 1970, 1971, 1972, 1973, 1974, 1975, 1976, 1977, 1978, 1979, 1980, 1981, 1982, 1983, 1984, 1985, 1986, 1987, 1988, 1989, 1990, 1991, 1992, 1993, 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2010 RACA, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, Coeff extr_nouvelle_typ 1988 à 2009, Complément AVAR 2002, Complément AVAR 2003, Complément AVAR 2004, Complément AVAR 2005, Complément AVAR 2006, Complément AVAR 2007, Complément AVAR 2008, Complément AVAR 2009, Complément AVAR 2010, Complément AVAR 2011, Complément AVAR 2012, Complément IC 2000, Complément IC 2001, Complément IC 2002, Complément IC 2003, Complément IC 2004, Complément IC 2005, Complément IC 2006, Complément IC 2007, Complément IC 2008, Complément IC 2009, Complément IC 2010, Complément IC 2011, Complément IC 2012
Ministère de l'Agriculture (SSP) Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises Hôtellerie
Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie
L'enquête de fréquentation dans l'hôtellerie a pour objectif l'observation conjoncturelle de la fréquentation dans l'hôtellerie de tourisme et l'étude de la structure de la clientèle, notamment de son origine géographique. Les informations sont produites au plan national, régional, voire infra-régional.
2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2014, 2015, Données rétropoloées - 2010, Données rétropoloées - 2011, Données rétropoloées - 2012, données rétropoloées - 2013
Insee Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises SUSE_ESANE
Fichier de comptabilité unifié dans SUSE
Le fichier FICUS est issu des liasses fiscales obtenues des impôts retravaillées par l'INSEE. Il contient le compte de résultat et le bilan. Le fichier FARE lui succède à partir de 2008
1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007
Insee & Ministère des Finances (DGFiP) Comité du Secret Statistique
Agriculture Structure des vergers
Inventaire des vergers
L’enquête permet de connaître les facteurs descriptifs du potentiel de production des vergers : variétés, âge, densités de plantation. Elle a lieu tous les cinq ans, dans tous les Etats membres de l’Union européenne. En France, l’enquête couvre les principales espèces fruitières : abricotiers, cerisiers, pêchers, pêchers, pruniers, pommiers de table, poiriers, agrumes, kiwis et noyers.
2012-2013
Ministère de l'Agriculture (SSP) Comité du Secret Statistique
Agriculture Structure de la production légumière
Enquête sur les structures de la production légumière
L'enquête porte sur les exploitations produisant des légumes frais destinés au marché du frais, à la transformation ou à la conservation, y compris les pommes de terre primeur, racines d'endives, fraises, melons et maïs doux. Les semences, plants, pommes de terre de demi-saison et conservation, champignons et légumes secs ne sont pas pris en compte dans le plan de sondage.
2005
Ministère de l'Agriculture (SSP) Comité du Secret Statistique
Agriculture EAE
Petites coopératives agricoles et forestières
L’enquête Petites coopératives agricoles est le complément de l’Enquête sectorielle annuelle (ESA) sur le champ de la transformation et du commerce de gros de produits agroalimentaires.
1995, 2000, 2005, 2010
Ministère de l'Agriculture (SSP) Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises ENDD
Enquête sur les entreprises et le développement durable
Cette enquête aborde l'ensemble des piliers du développement durable (social, sociétal, environnemental …) et permet de situer et d'évaluer le champ de ces politiques. Elle répond à un besoin d'information du ministère en charge de leur animation, des organismes intermédiaires et ONG.
2011
Insee Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises SINE
Système d'Information sur les Nouvelles Entreprises
Le dispositif SINE (Système d'information sur les nouvelles entreprises) permet d'analyser le profil du créateur et les conditions de démarrage des nouvelles entreprises, les conditions de développement, les problèmes rencontrés par les jeunes entreprises lors des cinq premières années de leur existence et les effets sur l'emploi des créations d'entreprises.
1994 - situation initiale, 1994 - vague 2 en 1997, 1994 - vague 3 en 1999, 1998 - situation initiale, 1998 - vague 2 en 2001, 1998 - vague 3 en 2003, 2002 - situation initiale, 2002 - vague 2 en 2005, 2002 - vague 3 en 2007, 2006 - situation initiale, 2006 - vague 2 en 2009, 2006 - vague 3 en 2011, 2010 - situation initiale, 2010 - vague 2 en 2013, 2010 - vague 3 en 2015, 2014 - situation initiale
Insee Comité du Secret Statistique
Agriculture Structure des exploitations agricoles
Enquête sur la Structure des Exploitations Agricoles
Les recensements agricoles fournissent des résultats détaillés sur la structure des exploitations agricoles. Menées par sondage en 2003, 2005 et 2007, les enquêtes sur la structure des exploitations agricoles permettent d’en actualiser les données.
1963, 1967, 1975, 1980, 1981, 1983, 1985, 1987, 1990, 1993, 1995, 1997, 2003, 2005, 2007, 2013
Ministère de l'Agriculture (SSP) Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises EACE
Enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie
L'enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI) a pour but de mesurer les consommations d'énergie dans l'industrie.
1983, 1984, 1985, 1986, 1987, 1988, 1989, 1990, 1991, 1992, 1993, 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014
Insee Comité du Secret Statistique
Agriculture TERUTI
Utilisation du territoire TERUTI-LUCAS
L'enquête d'utilisation du territoire TERRUTI-LUCAS vise à : - connaître annuellement les différentes catégories d’occupation et d’usage de l’ensemble du territoire (agricole, naturel et urbanisé), au niveau national, régional et départemental mais aussi à tout autre niveau défini géographiquement, - suivre et quantifier les changements d’occupation et d’usage des sols et de la structure des paysages au fil du temps.
2005-2010, 2010-2014, Complément coordonnées 2006
Ministère de l'Agriculture (SSP) Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active SIASP
Système d'Information sur les Agents des Services Publics - Fichier Postes
Fichier statistique sur les agents de la fonction publique consitué à partir de plusieurs sources administratives. Il permet l'a connaissance des effectifs, des caractéristiques d'emploi, des volumes de travail et des rémunérations des agents des trois versants de la fonction publique. Fichier Postes.
2010, 2011, 2011-2012, 2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015
Insee Comité du Secret Statistique
Revenus – Niveaux de vie – Pouvoir d'achat ECHP
Panel européen des ménages
Il détaille les différentes sources de revenus perçus par chacun des membres du ménage. Il permet donc de construire des distributions pour tous les types de revenus et d'analyser la structure des revenus au sein d'un ménage, entre ses différents membres, qu'il s'agisse de revenus d'activité, de revenus du patrimoine, de retraites, de prestations sociales ou de transferts entre ménages.
1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001
Insee Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises COI
Changements organisationnels et l'informatisation
C.O.I. (Changements organisationnels et l'informatisation) est un dispositif d'’enquêtes couplées entreprises ou établissements employeurs / salariés sur les changements organisationnels et l'’informatisation, enrichi de données administratives à la fois du côté des employeurs et du côté des salariés.
1997, 2006
Insee Comité du Secret Statistique
Décès – Mortalité – Espérance de vie Mortalité des adultes
Mortalité des adultes
Les échantillons de mortalité sont élaborés dans le but d’étudier les différences de mortalité en intégrant d’autres facteurs que le sexe et l’âge. Le principe consiste à tirer un échantillon de personnes relativement important, à partir d’enquêtes fournissant des descripteurs socio-démographiques à une date donnée (les recensements par exemple) et à suivre ensuite année après année l’état vital des individus échantillonnés.
1999, 1999-2016
Insee Comité du Secret Statistique
Agriculture TERUTI
Utilisation du territoire
L'enquête Utilisation du territoire vise : - à connaître annuellement les différentes catégories d’occupation et d’usage de l’ensemble du territoire (agricole, naturel et urbanisé), au niveau national, régional et départemental mais aussi à tout autre niveau défini géographiquement, - suivre et quantifier les changements d’occupation et d’usage des sols et de la structure des paysages au fil du temps.
1981-1991, 1991-2004
Ministère de l'Agriculture (SSP) Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active CMOSS
Enquête sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires
L'enquête sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS) est un dispositif mis en place depuis 2006 qui vise à répondre à deux demandes permanentes d'Eurostat à l'ensemble des pays de l'Union européenne : l'une sur le coût de la main d'œuvre (ECMO) et l'autre sur la structure des salaires (ESS).
2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014
Insee Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active DADS
Panel tous salariés
Ce panel réunit les DADS et la fonction publique de l'état.
2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014
Insee Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active DADS
Panel tous salariés-EDP
Il s'agit du panel tous salariés enrichi de certaines variables de l'EDP (échantillon démographique permanent).
2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014
Insee Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises EIIG
Echanges Internationaux Intragroupe
L’objectif de cette enquête est de mieux connaître la participation de la France à la mondialisation économique, à travers les échanges internationaux de biens entre les filiales des groupes industriels, français ou étrangers. Cette quantification du processus de mondialisation de l’industrie, ainsi que les éléments qualitatifs associés, permettront d’enrichir l’analyse des résultats du commerce extérieur.
1999
Insee Comité du Secret Statistique
Agriculture Pratique agricoles
Enquête sur les pratiques agricoles dans les bassins versants des programmes Bretagne Eau Pure et Pro-littoral
Comparaison des pratiques agricoles de différents territoires sur une même campagne, notamment celles des bassins versants engagés dans un contrat d'actions pour la reconquête de la qualité de l'eau. Les résultats de l'enquête ne montrent pas les incidences des actions menées sur les pratiques agricoles.
2004, 2011
Ministère de l'Agriculture (SSP) Comité du Secret Statistique
Mondialisation, compétitivité et innovation ANTIPOL
Enquête sur les études et les investissements pour protéger l'environnement
Mesurer les efforts déployés par les industriels aux fins de protéger l'environnement.
1992, 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015
Insee Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises COI
Changements organisationnels et technologies de l'information et de la communication
L'enquête porte sur les changements dans l'organisation et l'informatisation au sein des entreprises et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication.
1997, 2006
Insee Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active DADS
Déclarations annuelles des données sociales : fichier Entreprises
Dans ce document commun aux administrations fiscales et sociales, les employeurs fournissent annuellement et pour chaque établissement, un certain nombre d'informations relatives à l'établissement et aux salariés. Fichier agrégé au niveau entreprise.
1993, 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014
Insee Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises Rescom
Réseaux du commerce de détails
Estimer le nombre d'entreprises et l'activité des commerces indépendants organisés en réseau: Enseigne et contrôle de l'entreprise à la tête du réseau, nombre de points de vente en France et à l'étranger, répartition des points de vente selon le type d'organisation (vente en propre, sous contrat de franchise...), chiffre d'affaires par type d'organisation, existence de marque propre, existence de centrales d'achats et de référencement.
2006
Insee Comité du Secret Statistique
Couples – Familles – Ménages Famille
Histoire Familiale
La vie familiale des hommes et des femmes est toujours étroitement liée à leurs origines géographiques et sociales. Les différentes étapes qui marquent le passage à l'âge adulte - la fin des études, la prise du premier emploi, le départ du domicile parental, la première union sont désormais souvent franchies presqu'en même temps.
1999
Insee Comité du Secret Statistique
Mondialisation, compétitivité et innovation CPI
Enquête sur les compétences pour innover
L’enquête veut mesurer l’aptitude à innover des entreprises de l’industrie implantées en France. Pour ce faire, elle mesure le taux d’adoption de 73 « bonnes pratiques » facteurs de succès de l’innovation. Elle les appelle compétences. Les entreprises déclarent si elles innovent puis, pour chacune des 73 compétences, précisent leurs pratiques (compétence pratiquée, pratiquée à l’aide de procédures spécifiques, pratiquée avec l’aide de tiers).
1996
Insee Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises CAM
Enquête sur les Chaînes d'Activité Mondiales
Les « chaînes d’activité mondiales » recouvrent la fragmentation des processus de production mise en oeuvre à l’échelle planétaire. L’enquête cherche à mettre en évidence ce processus de fragmentation développé par les entreprises et qui les conduit à externaliser en France ou à délocaliser des tâches ou travaux.
2011
Insee Comité du Secret Statistique
Finances publiques DMTG
Enquête Droits de Mutations à Titre Gratuit
Cet échantillon est constitué à partir des successions ayant payé des droits de mutations à titre gratuit (DMTG). Les données venant de MOOREA sont exhaustives mais incomplètes. Des informations supplémentaires, sont collectées directement dans les dossiers « papier » des successions disponibles dans les FI.
1994, 2006, 2010
Ministère des Finances (DGFiP) Comité du Secret Statistique
Finances publiques POTE
Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu
Fichier constitué à partir des déclarations 2042 des foyers fiscaux (impôt sur le revenu). A partir de 2013, Fichier Echantillonné de L'Impôt sur le reveNu (FELIN)
1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016
Ministère des Finances (DGFiP) Comité du Secret Statistique
Revenus – Niveaux de vie – Pouvoir d'achat ERFS
Enquete Revenus Fiscaux et Sociaux
L'enquête revenus fiscaux et sociaux vise à analyser les revenus suivant des critères sociodémographiques usuels (catégorie socioprofessionnelle et âge des personnes composant le ménage, taille du ménage, activité de chaque individu etc.) et à mesurer le niveau de vie et la pauvreté monétaire des personnes. Elle remplace depuis 2005 l'enquete revenus fiscaux (ERF).
2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014
Insee & Ministère des Finances (DGFiP) Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises Production de déchets non dangereux
Enquête sur la production de déchets non dangereux dans l'industrie
L'enquête sur la production de déchets non dangereux par les établissements industriels a pour objectif d'estimer la production nationale de déchets non dangereux des établissements industriels (y compris industries agroalimentaires) sur l'exercice de l'année n - 1, en quantités physiques et avec un détail par type de déchets et par secteur d'activité.
2006, 2008, 2012
Insee Comité du Secret Statistique
Agriculture Structure forêt privée
Enquête sur la structure de la forêt privée
L'enquête sur la structure de la forêt privée renseigne sur : - la surface en propriété, le morcellement et la structure de peuplements ; - la gestion de la propriété et insertion du propriétaire dans les circuits de développement forestiers ; - la récolte, la vente de bois, les travaux de mise en valeur (plantations, coupes, …) au cours des cinq dernières années, la main-d’œuvre ; - les autres usages de la forêt (chasse, loisir...) ; - aides fiscales et assurance.
1999, 2012
Ministère de l'Agriculture (SSP) Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises EACE
Enquête sur les consommations d'énergie dans le tertiaire
Cette enquête a pour but de mesurer les quantités d'énergie achetées (hors carburants) des établissements du secteur tertiaire marchand. Cette enquête fournit les quantités par type d'énergie, les coûts afférents, et la répartition par usage de chaque énergie. Les résultats serviront à établir un état des lieux. Ils seront également utilisés pour la mise en place de politiques visant à améliorer l'efficacité énergétique
2011
Insee Comité du Secret Statistique
Sécurité – Justice CPH
Conseils des prud'hommes
Ce fichier porte sur les dossiers en référé ou les affaires terminées qui sont passées devant les juridictions Prud'hommales.
référé-2012, référé-2013, référé-2015, terminés-2012, terminés-2013, terminés-2015
Ministère de la Justice (SDSE) Producteur
Agriculture EAB
Enquête Annuelle de Branche sur l'exploitation forestière et la première transformation du bois
L’enquête annuelle de branche « Exploitations forestière » vise à connaître la récolte de bois des exploitants forestiers professionnels, par essences (feuillus ou conifères) et son utilisation (bois d’oeuvre, bois d’industrie, bois énergie). Le bois d’industrie de peuplier est compté dans la catégorie des feuillus tendres.
1994-2004, 2005-2012, 2013, 2014
Ministère de l'Agriculture (SSP) Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises ERS
Enquête sur les réseaux dans les services
L'enquête sur les réseaux dans les services en 2007 cherche à estimer le nombre d'unités et l'activité des entreprises juridiquement indépendantes organisées en réseau qui font l'objet d'accords de coopération (franchises, coopératives, concessions, groupement d'achat…).
2007
Insee Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises Production de déchets non dangereux
Enquête sur la production de déchets non dangereux dans le commerce
Cette enquête a pour but : - d'estimer la production nationale de déchets non dangereux d'établissements du commerce de gros et de détail, en quantités physiques par types de déchets et donner des informations sur la destination des déchets - de permettre à la France de se conformer au règlement européen relatif aux statistiques sur les déchets, qui demande d'évaluer la production et l'élimination de déchets (en tonnage) de 19 secteurs d'activité.
2006, 2012
Insee Comité du Secret Statistique
Agriculture Pêche et aquaculture
Enquête sur la production des données économiques dans le secteur des pêches maritimes
L'objectif de l'enquête sur la production des données économiques dans le secteur des pêches maritimes est d'évaluer les performances économiques des différentes flotilles et leur évolution. L'enquête collecte également des informations comptables (revenus d’activité, coûts de production, emplois...) issues des liasses fiscales et/ou balance comptable) ainsi que des informations extra-comptables (descriptif du navire, zone de pêche, technique de pêche, principales espèces pêchées...) et des données environnementales (prix carburant, huile, glace...).
2011, 2012, 2013, 2014
Pêche et aquaculture (DPMA) Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises SUSE_ESANE
Fichier des modifications de structure
Modifications de structure issus de SUSE III des exercices 2000 et 2001; les plus grandes entreprises ont été confrontées avec les données des EAE, donc corrigées et enrichies de données d’enquête. Tous les fichiers incluent les entreprises absentes estimées.
1993, 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000
Insee Comité du Secret Statistique
Finances publiques MVC
Mouvement sur Créances CICE
Créances fiscales initialisées et consommées de crédit d'impôt compétitivité emploi
2013, 2014, 2015, 2016, 2017
Ministère des Finances (DGFiP) Comité du Secret Statistique
Agriculture Pêche et aquaculture
Recensement de la conchyliculture
Le recensement a concerné toutes les entreprises ayant effectué un captage naturel de naissain de coquillages ainsi que celles possédant une écloserie de reproduction de coquillages ou une nurserie, les entreprises ayant effectué de l'affinage en claires, les élevages ayant produit au moins deux tonnes de coquillages ou une tonne de palourdes et toutes les entreprises pratiquant l'expédition avec agrément sanitaire.
2002, 2012
Ministère de l'Agriculture (SSP) Comité du Secret Statistique
Logement Loyers et Charges
Loyers et Charges
Mesurer trimestriellement l'évolution des loyers et l'intégrer au calcul de l'indice des prix à la consommation
1975, 1985, 1986, 1987, 1988, 1989, 1990, 1991, 1992, 1993, 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015
Insee Comité du Secret Statistique
Sécurité – Justice PACS
PActe Civil de Solidarité
Le pacte civil de solidarité a été instauré en novembre 1999. Initialement, les déclarations et dissolutions de PACS n'étaient enregistrées que par les greffes des tribunaux d'instances et les TPI pour les collectivités d'Outre-mer ; par la loi du 28 mars 2011, les notaires ont été habilités à enregistrer les PACS.
1999_2013, 1999_2015
Ministère de la Justice (SDSE) Producteur
Conjoncture Compétitivité
Enquête compétitivité de l’Entreprise-France et des entreprises françaises dans la mondialisation
Enquête compétitivité de l’Entreprise-France et des entreprises françaises dans la mondialisation
2008
Insee Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises EAES
Enquête Aéronautique-Espace
Enquête annuelle auprès des établissements sous-traitants, ournisseurs ou prestataires de services du secteur de la construction aéronautique et spatiale.
2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014
Insee Comité du Secret Statistique
Agriculture PC
Pratiques culturales sur les légumes
L’enquête sur les pratiques culturales sur les légumes comporte deux volets : - la connaissance de l’itinéraire technique suivi par la culture enquêtée (respect d’un cahier des charges, précédents culturaux, préparation du sol, semis, fertilisation, lutte contre les ennemis des cultures, irrigation, rendement et raisonnement des interventions...) ; - l’usage des produits phytosanitaires : traitements appliqués et doses, type de pulvérisateur, maniement des produits...
2013
Ministère de l'Agriculture (SSP) Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active DADS
Déclaration annuelle de données sociales : fichiers Salariés
Fichiers régionaux « salariés », contient des données par salariés et l’agrégation des données « postes »
1967, 1968, 1969, 1970, 1971, 1972, 1973, 1974, 1975, 1976, 1977, 1978, 1979, 1980, 1981, 1982, 1984, 1985, 1986, 1987, 1988, 1989, 1990, 1991, 1992, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2002 - 1/12ème, 2003, 2003 - 1/12ème, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2009 - 1/12ème, 2010, 2011, 2012, 2013, 2013 - 1/12ème, 2014
Insee Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active ACEMO
Enquête Activité et Conditions d’Emploi de la Main-d’Oeuvre sur le dialogue social en entreprise
L'Enquête Activité et Conditions d’Emploi de la Main-d’Ouvre sur le dialogue social en entreprise vise à collecter des données sur la tenue de négociations d'entreprise, la présence d'institutions représentatives du personnel et des différentes organisations syndicales et enfin sur les arrêts collectifs de travail.
2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014
Ministère du Travail (DARES) Comité du Secret Statistique
Finances publiques Données Financement
Financement
Interventions de Bpifrance sous la forme de prêts de moyen long-terme, de prêts dits 'sans garantie', et de crédit-bail. Données mises à disposition de chercheurs tiers dans le cadre des Appels à Projets Bpifrance ou de collaborations ponctuelles
2000_2014
Banque Publique d'Investissement (BPIFrance) Producteur
Conjoncture Enquête investissement
Enquête de conjoncture sur les investissement dans l'industrie
L'objectif de l'enquête sur les investissements dans l'industrie est de fournir des informations sur l'évolution de l'investissement dans l'industrie française, à des fins de diagnostic conjoncturel et de prévisions de l'activité, tant sur le plan national qu'européen.
1991, 1992, 1993, 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015
Insee Comité du Secret Statistique
Conjoncture Enquête investissement
Enquête de conjoncture sur les investissement dans l'industrie avec réponses CICE
L'objectif de l'enquête sur les investissements dans l'industrie est de fournir des informations sur l'évolution de l'investissement dans l'industrie française, à des fins de diagnostic conjoncturel et de prévisions de l'activité, tant sur le plan national qu'européen. Enquête spécifique sur l'utilisation du CICE.
2014, 2015, 2016
Insee Comité du Secret Statistique
Éducation – Formation – Compétences Déclaration 2483
Déclarations 2483 relative à la formation professionnelle
Les déclarations 2483 relative à la formation professionnelle permettent de fournir des indicateurs sur les dépenses des entreprises de 10 salariés et plus (le seuil de l'obligation légale s'élève à 1,6 % des salaires versés pour les entreprises de 20 salariés et plus et 1,05 % pour les entreprises de 10 à 19 salariés en 2011) et le volume physique des formations (nombre de stagiaires, durée des formations, espérance de formation…). Ils sont produits par classes de tailles, selon cinq catégories socioprofessionnelles et par secteurs d'activité économique.
1990, 1991, 1992, 1993, 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013
Ministère du Travail (DARES) Comité du Secret Statistique
Protection sociale – Retraites AROME
Application du Recouvrement pour l'Observation et la Mesure des Encaissements
La base AROME (Application du Recouvrement pour l'Observation et la Mesure des Encaissements) est un outil statistique de suivi des encaissements et écritures comptables de la branche du Recouvrement. Elle permet notamment de suivre, pour chacune des échéances de paiement, et pour chaque cotisant, les montants de cotisations dues et de cotisations encaissées, et ainsi de calculer des taux d’impayés par catégorie de cotisants et pour différents délais après l’échéance.
2003
Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) Producteur
Protection sociale – Retraites BRC-ORME
Bordereau Récapitulatif de Cotisations
Le Bordereau Récapitulatif de Cotisations (BRC) est rempli par les établissements employeurs du régime général exerçant leur activité en France (Métropole et Dom). Il leur permet de déclarer aux Urssaf (ou aux CGSS concernant les établissements implantés dans les Dom) : le montant des cotisations et autres contributions ; le cas échéant, le montant des exonérations de cotisations ; le montant total et le montant plafonné des rémunérations soumises à cotisations, à contributions ou à exonérations ; le nombre de salariés ayant perçu des salaires au cours de la période ; le nombre de salariés en fin de période ; le cas échéant, le nombre de salariés concernés par une exonération de cotisations.
2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015
Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) Producteur
Protection sociale – Retraites JEI
Jeunes Entreprises Innovantes
La table JEI couvre l'ensemble des établissements ayant déclaré sur la période 2004-2014 un montant d'éxonération associé à un code type relatif au dispositif "jeunes entreprises innovantes" ou "jeunes entreprises universitaires". Elle restitue au niveau de chaque établissement les effectifs salariés, les montant de cotisations et contributions dues (après application éventuelle des mesures d'exonération) et les montant d'exonération.
2004-2014
Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) Producteur
Protection sociale – Retraites BRC-ORME
Observatoire du Recouvrement pour les Mesures Emploi
La base ORME (Observatoire du Recouvrement pour les Mesures Emploi), construite à des fins d’analyses statistiques, centralise jusqu’en 2008 les informations concernant les cotisants bénéficiant de mesures d’exonération. Ces informations sont issues des bordereaux récapitulatifs des cotisations (BRC). La base ORME regroupe l'ensemble des mesures, compensées ou non. Elle permet de mener des analyses fines par type de mesure et de cotisant, mais aussi selon les différents faits générateurs de l'information (période d'emploi ou période d'extraction).
1999-2003
Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) Producteur
Protection sociale – Retraites SEQUOIA
Informations sur les effectifs salariés et les assiettes salariales issues des bordereaux de cotisations
La base SEQUOIA centralise depuis janvier 1997 les informations sur les effectifs salariés et la masse salariale (assiette déplafonnée) issues des bordereaux de cotisations. Elle comporte environ 600 000 comptes actifs mensuels et 1 300 000 comptes actifs trimestriels (plus du double en comptabilisant les comptes actifs au moins une fois depuis 1997). Les comptes sont l'unité de suivi du recouvrement des cotisations sociales. Ils se rapprochent de la notion d'établissement.
1997-2003
Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) Producteur
Emploi – Population active MMO
Déclaration mensuelle de Mouvements de Main-d'Oeuvre
La déclaration mensuelle des mouvements de main-d'œuvre est obligatoire pour les établissements agricoles, industriels et commerciaux publics ou privés, les offices publics ou ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels et les associations de quelque nature que ce soit, employant au moins 50 salariés. Cette déclaration recense les embauches et résiliations de contrat de travail.
1996-2001
Ministère du Travail (DARES) Comité du Secret Statistique
Éducation – Formation – Compétences SIVIS
Système d’Information et de VIgilance sur la Sécurité scolaire
Mise en place à la rentrée 2007, l’enquête SIVIS permet le recueil de données sur la violence en milieu scolaire. Elle est centrée sur les actes de violence les plus graves : faits portés à la connaissance de la police, de la gendarmerie ou de la justice, faits susceptibles de donner lieu à dépôt de plainte ou à conseil de discipline et faits ayant entraîné des soins. Elle permet également de recenser des actes commes les atteintes à la vie privées (droit à l'image et représentation des personnes).
2013-2014, 2014-2015, 2015-2016
Ministère de l'Éducation Nationale (DEPP) Comité du Secret Statistique
Santé – Handicap – Dépendance MEMENTO
Groupes de tables de données de la cohorte MEMENTO
Données issues de la cohorte MEMENTO, projet de recherche ayant pour objectifs de décrire et mieux comprendre l'évolution clinique de patients présentant des signes précoces pouvant évoquer la maladie d'Alzheimer ou une maladie apparentée. La cohorte comprend des personnes consultant dans les centres de mémoire de ressource et de recherche français.
1-Donnees_eCRF_et_APOE_eps4, 10-Traitements_a_linclusion, 2-IRM_sequences_obligatoires, 3-TEP-FDG, 4-Genetique, 5-IRM_diffusion, 6-IRM_fonctionnel, 7-Inclusion_en_deviation_et_MCI, 8-Medicaments_potentiellement_inappropries, 9-MEMENTO_BASELINE
Cohorte MEMENTO Producteur
Santé – Handicap – Dépendance PMSI
Médecine, chirurgie, obstétrique et ondotologie
Pour les séjours hospitaliers en soins de courte durée — médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO) — l'analyse est fondée sur le recueil systématique d’informations standardisées réalisé à la sortie du patient. Ce recueil constitue ce que l'on appelle le résumé de sortie standardisé (RSS) qui après anonymisation devient le résumé de sortie anonyme (RSA).
DMI_2016, DMI_OQN_2010, DMI_OQN_2011, DMI_OQN_2012, DMI_OQN_2013, DMI_OQN_2014, DMI_OQN_2015, FICHCOMP_DMIP_2009, FICHCOMP_DMIP_2010, FICHCOMP_DMIP_2011, FICHCOMP_DMIP_2012, FICHCOMP_DMIP_2013, FICHCOMP_DMIP_2014, FICHCOMP_DMIP_2015, FICHCOMP_MED_2009, FICHCOMP_MED_2010, FICHCOMP_MED_2011, FICHCOMP_MED_2012, FICHCOMP_MED_2013, FICHCOMP_MED_2014, FICHCOMP_MED_2015, FICHIERS_CHAINAGE_ANO_2009, FICHIERS_CHAINAGE_ANO_2010, FICHIERS_CHAINAGE_ANO_2011, FICHIERS_CHAINAGE_ANO_2012, FICHIERS_CHAINAGE_ANO_2013, FICHIERS_CHAINAGE_ANO_2014, FICHIERS_CHAINAGE_ANO_2015, FICHIERS_CHAINAGE_ANO_2016, MED_2016, MED_ATU_2014, MED_ATU_2015, MED_ATU_2016, MED_OQN_2010, MED_OQN_2011, MED_OQN_2012, MED_OQN_2013, MED_OQN_2014, MED_OQN_2015, RESUMES_ANONYMES_2009, RESUMES_ANONYMES_2010, RESUMES_ANONYMES_2011, RESUMES_ANONYMES_2012, RESUMES_ANONYMES_2013, RESUMES_ANONYMES_2014, RESUMES_ANONYMES_2015, RESUMES_ANONYMES_2016
Séjours hospitaliers (PMSI) Producteur
Santé – Handicap – Dépendance PMSI
Hospitalisation à domicile
Les spécifités de ce recueil d'information, par comparaison à ceux réalisés par les autres champs de l'hospitalisation, concernent la nature de certaines informations colligées : mode de prise en charge, principal et associé, indice d'état général. L'analyse est fondée sur le recueil d'informations standardisées qui constitue le résumé par sous-séquence (RPSS) qui devient le résumé anonyme par sous-séquence (RAPSS).
FICHCOMP_MED_2011, FICHCOMP_MED_2012, FICHCOMP_MED_2013, FICHCOMP_MED_2014, FICHCOMP_MED_2015, FICHCOMP_MED_2016, FICHIER_CHAINAGE_ANO_2009, FICHIER_CHAINAGE_ANO_2010, FICHIER_CHAINAGE_ANO_2011, FICHIER_CHAINAGE_ANO_2012, FICHIER_CHAINAGE_ANO_2013, FICHIER_CHAINAGE_ANO_2014, FICHIER_CHAINAGE_ANO_2015, FICHIER_CHAINAGE_ANO_2016, RESUMES_ANONYMES_2009, RESUMES_ANONYMES_2010, RESUMES_ANONYMES_2011, RESUMES_ANONYMES_2012, RESUMES_ANONYMES_2013, RESUMES_ANONYMES_2014, RESUMES_ANONYMES_2015, RESUMES_ANONYMES_2016
Séjours hospitaliers (PMSI) Producteur
Santé – Handicap – Dépendance PMSI
Soins de suite ou de réadaptation
L’activité visée concerne les groupes de disciplines sanitaires suivants : maladies à évolution prolongée, convalescence, repos et régime, rééducation fonctionnelle et réadaptation, lutte contre la tuberculose et les maladies respiratoires, cures thermales, cures médicales, cures médicales pour enfants, post-cures pour alcooliques. En SSR, ce recueil est constitué de résumés hebdomadaires de séjour (RHS) qui après anonymisation deviennent les résumés hebdomadaires anonymes (RHA).
FICHCOMP_MED_2011, FICHCOMP_MED_2012, FICHCOMP_MED_2013, FICHCOMP_MED_2014, FICHCOMP_MED_2015, FICHCOMP_MED_2016, FICHIERS_CHAINAGE_ANO_2009, FICHIERS_CHAINAGE_ANO_2010, FICHIERS_CHAINAGE_ANO_2011, FICHIERS_CHAINAGE_ANO_2012, FICHIERS_CHAINAGE_ANO_2013, FICHIERS_CHAINAGE_ANO_2014, FICHIERS_CHAINAGE_ANO_2015, FICHIERS_CHAINAGE_ANO_2016, RESUMES_ANONYMES_2009, RESUMES_ANONYMES_2010, RESUMES_ANONYMES_2011, RESUMES_ANONYMES_2012, RESUMES_ANONYMES_2013, RESUMES_ANONYMES_2014, RESUMES_ANONYMES_2015, RESUMES_ANONYMES_2016
Séjours hospitaliers (PMSI) Producteur
Santé – Handicap – Dépendance PMSI
Psychiatrie
Le recueil d’informations médicalisé pour la psychiatrie, dit aussi RIM-P, permet de décrire toute l’activité réalisée au bénéfice de malades par les établissements de santé, en hospitalisation complète ou partielle (résumé par séquence, RPS) comme en ambulatoire (résumé d’activité ambulatoire, RAA) qui deviennent respectivement après anonymisation, les résumés par séquence anonymes (RPSA) et les résumés par actes ambulatoires anonymes (R3A).
FICHIERS_CHAINAGE_ANO_2009, FICHIERS_CHAINAGE_ANO_2010, FICHIERS_CHAINAGE_ANO_2011, FICHIERS_CHAINAGE_ANO_2012, FICHIERS_CHAINAGE_ANO_2013, FICHIERS_CHAINAGE_ANO_2014, FICHIERS_CHAINAGE_ANO_2015, FICHIERS_CHAINAGE_ANO_2016, RESUMES_ANONYMES_2009, RESUMES_ANONYMES_2010, RESUMES_ANONYMES_2011, RESUMES_ANONYMES_2012, RESUMES_ANONYMES_2013, RESUMES_ANONYMES_2014, RESUMES_ANONYMES_2015, RESUMES_ANONYMES_2016
Séjours hospitaliers (PMSI) Producteur
Agriculture PC
Pratiques phytosanitaires en grandes cultures
Les principaux thèmes abordés dans cette enquête portent sur les traitements phytosanitaires. Le questionnaire aborde également les points suivants : engagement à respecter un cahier des charges particulier, gestion du sol pendant l'interculture, précédents culturaux, fertilisation. Ces éléments peuvent expliquer des différences de pratiques sur les traitements phytosanitaires.
2014
Ministère de l'Agriculture (SSP) Comité du Secret Statistique
Agriculture EAB
Enquête Annuelle Laitière
Cette enquête fournit sur un champ exhaustif et dans un grand détail de nomenclature les chiffres définitifs de collecte et de production de la branche, ainsi que des résultats de production vendue selon une nomenclature européenne dite PRODCOM pour les entreprises de 2 0 salariés ou plus.
1968-1994, 1995-2001, 2001-2014, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014
Ministère de l'Agriculture (SSP) Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises Immatériel
Enquête moyens et modes de gestion de l'immatériel
L'enquête moyens et modes de gestion de l'immatiériel a pour but de préciser comment les entreprises indépendants et les groupes gèrent l'immatériel. Elle retient trois domaines de gestion de l'immatériel : le marketing et la communication publicitaire, la politique d'innovation et de recherche, la gestion de la propriété intellectuelle.
2004
Insee Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active REPONSE
Enquête Relations professionnelles et Négociations d'entreprise, volet "représentants de la direction"
L'enquête REPONSE (enquête Relations professionnelles et Négociations d'entreprise) permet de décrire le fonctionnement de l'articulation des institutions représentatives du personnel au sein des établissements et d'évaluer les rôles respectifs que les acteurs sociaux leur attribuent dans la pratique. L'enquête REPONSE sur les représentants de la direction s'intéresse aux principaux aspects des relations professionneles au sein d'un établissement.
1992-1993, 1998-1999, 2004-2005, 2010-2011
Ministère du Travail (DARES) Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active REPONSE
Enquête Relations professionnelles et Négociations d'entreprise, volet "représentants du personnel"
L'enquête REPONSE (enquête Relations professionnelles et Négociations d'entreprise) permet de décrire le fonctionnement de l'articulation des institutions représentatives du personnel au sein des établissements et d'évaluer les rôles respectifs que les acteurs sociaux leur attribuent dans la pratique. L'enquête REPONSE représentants du personnel s'intéresse aux instances de représentation du personnel, à l'analyse de leur activité.
1992-1993, 1998-1999, 2004-2005, 2010-2011
Ministère du Travail (DARES) Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active REPONSE
Enquête Relations professionnelles et Négociations d'entreprise, volet "salariés"
L'enquête REPONSE (enquête Relations professionnelles et Négociations d'entreprise) permet de décrire le fonctionnement de l'articulation des institutions représentatives du personnel au sein des établissements et d'évaluer les rôles respectifs que les acteurs sociaux leur attribuent dans la pratique. L'enquête REPONSE salariés est une enquête postale auprès des salariés de l'ensemble des établissements ayant participé à l'enquête.
1998-1999, 2004-2005, 2010-2011
Ministère du Travail (DARES) Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active Rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle
Données permettant de suivre le dispositif de rupture conventionnelle : les demandes reçues, les demandes irrecevables, les demandes homologuées et les demandes refusées.
2012
Ministère du Travail (DARES) Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active MMO
Enquête sur les Mouvements de Main d'Oeuvre
L'enquête trimestrielle sur les mouvements de main d'oeuvre a pour but de compléter, sur le champs des établissements de 1 à 49 salariés, l'information obtenur à partir de la déclaration mensuelle des mouvements de main d'oeuvre (DMMO), à laquelle tous les établissements de 50 salariés ou plus sont assujettis selon le Code du travail. Environ 50 000 établissements sont interrogés à l'aide d'un questionnaire comparable au formulaire déclaratif.
1996-2000, 2001-2014
Ministère du Travail (DARES) Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active Accords d'entreprise
Base d@ccord NG
Cette enquête s'appuie sur des informations renseignées dans un bordereau de dépôt et sur la lecture des textes déposés dans les unités territoriales des Direcctes, les services administratifs du ministère du travail identifient et enregistrent certaines caractéristiques des accords d'entreprise. Ces enregistrements visent à produire des récépissés qui entérinent l'acte de dépôt mais ne valident pas en soi la légalité de l'accord.
2005-2015, 2006-2013
Ministère du Travail (DARES) Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises SIRUS
Contour des entreprises profilées
Le profilage consiste à identifier, parmi les groupes, la ou les entreprises pertinentes pour l'analyse économique.
2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015
Insee Comité du Secret Statistique
Démographie et créations des entreprises REE
Créations d'entreprises
Les fichiers annuels de créations d'entreprises sont constitués à partir du Répertoire des entreprises et des établissements (REE - Sirene). Ils couvrent la France Métropolitaine et les Dom. Les données de l'année N sont disponibles en N+1. La définition de la création d'entreprise s'appuie sur les concepts harmonisés au niveau européen : elle correspond à la mise en oeuvre de nouveaux moyens de production.
1987, 1988, 1989, 1990, 1991, 1992, 1993, 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016
Insee Comité du Secret Statistique
Chômage FH-DADS
Appariement fichier historique des demandeurs d'emploi et des déclarations annuelles de données sociales
La DARES, Pôle emploi et l'INSEE ont rapproché à titre exploratoire les données du fichier historique des demandeurs d'emploi de Pôle emploi et des déclarations annuelles de données sociales de l'INSEE.
2012
Ministère du Travail (DARES) Comité du Secret Statistique
Agriculture PC
Traitements phytosanitaires en arboriculture
L'enquête sur les pratiques phytosanitaires en arboriculture a pour objectif de collecter des données sur les pratiques phytosanitaires en arboriculture entre deux enquêtes complètes Pratiques Culturales. Elle concerne l'ensemble des vergers de pommiers (pommes de table), pêchers, pruniers, abricotiers et cerisiers et permet d'indiquer la nature des différentes pressions parasitaires
2012
Ministère de l'Agriculture (SSP) Comité du Secret Statistique
Éducation – Formation – Compétences Victimation en milieu scolaire
Enquête nationale de climat scolaire et de victimation en milieu scolaire
L'enquête nationale de climat scolaire et de victimation en milieu scolaire permet de mesurer l'évolution des phénomènes de violence et d'atteintes aux personnes et aux biens en milieu scolaire, la violence étant prise dans cette enquête dans une acceptation large. L'objectif est de savoir quelles sont les formes d'atteintes que subissent les élèves et les personnels dans le cadre élargi du temps scolaire, c'est à dire dans l'établissement scolaire, aux abords de celui-ci ou lors de tout déplacement en rapport avec la vie scolaire, notamment lors du trajet domicile-école.
2011, 2013, 2015
Ministère de l'Éducation Nationale (DEPP) Comité du Secret Statistique
Société – Vie sociale – Élections Associations
Enquête sur les associations
L'enquête a pour objectif de fournir des données de cadrage sur l'ensemble des associations actives relevant de la loi 1901 et assimilées, quel que soit leur domaine d'activité et leur taille. Elle permet d'évaluer la qualité des fichiers répertoriant les associations, en mesurant l'importance des associations enregistrées comme actives mais qui ont dans les faits cessé leur activité. Elle permet d'identifier le domaine d'activité des associations selon une nomenclature d'analyse commune.
2014
Insee Comité du Secret Statistique
Conjoncture ECS
Enquête conjoncture dans les services avec réponses CICE
L'objectif de l'enquête de conjoncture dans les services est de fournir des informations sur l'évolution de l'activité des services, à des fins de diagnostic conjoncturel et de prévisions de l'activité de ce secteur et dans l'économie globale, tant sur le plan national qu'européen. Enquête spécifique sur l'utilisation du CICE.
2014, 2015, 2016
Insee Comité du Secret Statistique
Environnement PHEBUS
Enquête Performance de l'Habitat, Equipements, Besoins et USages de l'énergie
L'enquête Performance de l'Habitat, Equipements, Besoins et USages de l'énergie vise à fournir une photographie des performances énergétiques du parc des résidences principales, en permettant de les analyser en fonction des caractéristiques de leurs occupants, des équipements ménagers et automobiles, de leurs usages énergétiques et de leurs concommations d'énergie. Elle doit aussi permettre d'étudier la précarité énergétique, en mettant en regard les revenus et lapart des dépenses énergétiques, ainsi que des questions plus subjectives sur la satisfaction en termes de chauffage.
2013
Ministère de l'Environnement (SDES) Comité du Secret Statistique
Agriculture Structure des vergers
Enquête sur les structures ou inventaire des vergers
L'enquête couvre les principales espèces fruitières : abricotiers, cerisiers, pêchers, pruniers, pommiers et poiriers de table, agrumes, actinidias (kiwis) et noyers. L'échantillon comprend environ 6500 exploitations agricoles ayant au moins 50 acres de verger 9 espèces, réparties dans 14 régions de la France métropolitaine. Elle concerne la structure des exploitations, les pratiques culturales, la commercialisation.
2007
Ministère de l'Agriculture (SSP) Comité du Secret Statistique
Étrangers – Immigrés EMIGDOM
Enquête sur les migrations des personnes nées ou résidant dans les départements d'outre-mer
L'enquête sur les migrations des personnes nées ou résidant dans les départements d'outre-mer a pour objectif d'apréhender les migrations passées et à venir et comporte une description très précise de la situation professionnelle actuelle et passée des individus.
1992
Insee Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises Allègement des cotisations sociales
Allègement des cotisations sociales
Suivi statistique des déclarations en vue du bénéfice de l'allègement de cotisations sociales dans le cadre de la réduction négociée du temps de travail
2000
Ministère du Travail (DARES) Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises PME
Enquête sur l'accès au financement des PME
L'enquête s'intéresse aux difficultés rencontrées par les Petites et Moyennes Entreprises (PME) employant au moins 10 personnes pour se financer et aux modes de financement recherché en 2007, en 2010 et sur la période 2011-2013. Un intérêt particulier est porté aux entreprises à forte croissance, et notamment aux plus jeunes dites gazelles (notamment à titre de comparaison avec les États-Unis)
2010
Insee Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active EE
Enquêtes Complémentaires Emploi
Les enquêtes complémentaires à l'enquête Emploi permettent d'approfondir un sujet lié au marché du travail en posant des questions supplémentaires à un sous-échantillon de l'enquête emploi : les personnes issues du sixième sortant de l'échantillon.
Condition de travail - 1984, Conditions de travail - 1991, Conditions de travail - 2005
Insee Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active ACEMO
Enquête Activité et Conditions d'Emploi de la Main d'Oeuvre : enquête trimestrielle
L'Enquête Activité et Conditions d'Emploi de la Main d'Oeuvre est menée de façon trimestrielle sur l'ensemble des secteurs concurrentiels (hors agriculture et hors emplois publics) de France métropolitaine. Elle permet notamment de calculer les évolutions de salaires, de l'emploi et de la durée du travail.
2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016
Ministère du Travail (DARES) Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active ACEMO
Enquête sur l'Activité et les Conditions de la Main d'Oeuvre sur la participation, l'intéressement, les plans d'épargne et l'actionnariat des salariés
L'Enquête sur l'Activité et les Conditions de la Main d'Oeuvre sur la participation, l'intéressement, les plans d'épargne et l'actionnariat des salariés est réalisée annuellement par la DARES. Elle permet notamment à la statistique publique de calculer le nombre de salariés et d'entreprises concernées par l'épargne salariale.
2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015
Ministère du Travail (DARES) Comité du Secret Statistique
Finances publiques REI
Recensement des Éléments d'Imposition
Le fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) rassemble l'ensemble des données de fiscalité directe locale issues des émissions des rôles généraux et des rôles manuels primitifs par taxe et par collectivité (commune, syndicats et assimités, intercommunalité, département, région). Il intègre également les impôts économiques auto-liquidés (cotidation sur la valeur ajoutée des entreprises et taxe sur les surfaces commmerciales).
1982, 1983, 1984, 1985, 1986, 1987, 1988, 1989, 1990, 1991, 1992, 1993, 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016
Ministère des Finances (DGFiP) Comité du Secret Statistique
Éducation – Formation – Compétences SIFA
Système d'Information sur la Formation des Apprentis
Le Système d'Information sur la Formation des Apprentis (SIFA) est une base annuelle de données individuelles sur les apprentis. Les établissements transmettent des informations individuelles pour chaque apprenti en formation dans leur établissement au 31 décembre de l'année (diplôme préparé, sexe, âge, origine scolaire et sociale, employeur...).
2006-2007, 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016
Ministère de l'Éducation Nationale (DEPP) Comité du Secret Statistique
Finances publiques Déclarations 2083
Déclarations 2083 pro
Déclaration des investissements réalisés dans un département ou une collectivité d'Outre-Mer, devant être souscrite par une personne morale ou entrepreneur individuel réalisant un investissement ouvrant droit à un avantage fiscal.
2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016
Ministère des Finances (DGFiP) Comité du Secret Statistique
Finances publiques Déclarations 2083
Déclarations 2083 part
Déclaration des investissements réalisés dans un département ou une collectivité d'Outre-Mer, devant être souscrite par une personne morale ou entrepreneur individuel réalisant un investissement ouvrant droit à un avantage fiscal.
2011, 2012, 2013, 2014
Ministère des Finances (DGFiP) Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises SUSE_ESANE
Ventilation par activité
Fichier issu d'ESANE - Ventilation par activité - NAF rev. 2.
2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015
Insee Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises Hôtellerie
Enquête de fréquentation de l'hôtellerie de plein air
L'enquête de fréquentation dans l'hôtellerie de plein air vise à étudier la fréquentation dans l'hôtellerie de plein air en France, tant en volume qu'en termes de structure de la clientèle, notamment géographique. Elle permet également la connaissance exhaustive du parc (y compris les campings classés n'offrant aucun emplacement de passage) et de la fréquentation des seuls emplacements de passage, destinés à une pratique plus résidentielle.
2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016
Insee Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises Hôtellerie
Enquête de fréquentation dans les autres hébergements collectifs touristiques
L'enquête de fréquentation dans les autres hébergements collectifs touristiques a pour objectif l'observation conjoncturelle de la fréquentation dans ces établissements. Les thèmes abordés sont les suivants : occupation quotidienne des unités d'hébergement, arrivées et nuitées selon le pays de résidence des touristes, profil de la clientèle.
2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016
Insee Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises Recours aux services par l'industrie
Recours aux services par l'industrie
Recours aux services (externalisation ou au coup par coup) mobilisés par l'industrie : finalités, volumes pratiques (niveau de décision, prestataires réguliers ou occasionnels).
2005
Insee Comité du Secret Statistique
Environnement EARCF
Enquête Annuelle sur les Réseaux de Chaleur et de Froid
L'Enquête Annuelle sur les Réseaux de Chaleur et de Froid permet d'acquérir une meilleure connaissance des réseaux de chaleur et de froid, qui prennent une place croissante dans la politique énergétique nationale et européenne. Cette enquête est l'unique source d'information permettant de suivre la production de chaleur cogénérée et des réseaux ainsi que les livraisons de chaleur aux différents secteurs. La première enquête a été lancée en 1984. L'enquête faisait autrefois partie des enquêtes de branche pilotées par l'ex-Sessi (Service des études et des statistiques industrielles). Depuis 2005, les réseaux d'une puissance inférieure à 3,5 MW sont progressivement inclus dans le champ de l'enquête dès lors qu'ils sont connus.
2014
Ministère de l'Environnement (SDES) Comité du Secret Statistique
Environnement FVF
Ferrailles et Vieilles Fontes
L'enquête Ferrailles et Vieilles Fontes a pour but principal de déterminer les consommations apparente et réelle de ferrailles par les entreprises sidérurgiques françaises, et de quantifier les flux qui les composent. Elle se présente sous forme d'un bilan, qui partant du stock en début d'année, mesure les ressources internes, les achats, les consommations effectives, les ventes. Les résultats de cette enquête documentent éfalement les différentes parties prenantes dans la chaîne du recyclage.
2015, 2016
Ministère de l'Environnement (SDES) Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises SUSE_ESANE
Bénéfices Réels Normaux
Extraction des fichiers individuels des entreprises soumises au régime fiscal des Bénéfices Industriels et Commerciaux - Régime Réel Normal.
1993, 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009
Insee & Ministère des Finances (DGFiP) Comité du Secret Statistique
Démographie et créations des entreprises REE
Créations d'établissements
Les fichiers annuels de créations d'établissements sont constitués à partir du Répertoire des entreprises et des établissements (REE - Sirene). Ils couvrent la France Métropolitaine et les Dom. Les données de l'année N sont disponibles en N+1. La définition de la création d'établissements s'appuie sur les concepts harmonisés au niveau européen : elle correspond à la mise en oeuvre de nouveaux moyens de production.
1987, 1988, 1989, 1990, 1991, 1992, 1993, 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016
Insee Comité du Secret Statistique
Démographie et créations des entreprises REE
Stocks d'entreprises et d'établissements
Les bases de stocks issues du Répertoire des entreprises et des établissements (REE - Sirene) regroupent les entreprises et les établissements actifs en France métropolitaine et dans les Dom. Les données de l'année N sont disponibles l'année N+1. Ces bases portent sur deux champs économiques distincts : le champ marchand non agricole et le champ complémentaire au champ marchand non agricole.
1987, 1988, 1989, 1990, 1991, 1992, 1993, 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000
Insee Comité du Secret Statistique
Démographie et créations des entreprises REE
Stocks d'entreprises
Les bases de stocks issues du Répertoire des entreprises et des établissements (REE - Sirene) regroupent les entreprises et les établissements actifs en France métropolitaine et dans les Dom. Les données de l'année N sont disponibles l'année N+1. Ces bases portent sur deux champs économiques distincts : le champ marchand non agricole et le champ complémentaire au champ marchand non agricole.
2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016
Insee Comité du Secret Statistique
Démographie et créations des entreprises REE
Stocks d'établissements
Les bases de stocks issues du Répertoire des entreprises et des établissements (REE - Sirene) regroupent les entreprises et les établissements actifs en France métropolitaine et dans les Dom. Les données de l'année N sont disponibles l'année N+1. Ces bases portent sur deux champs économiques distincts : le champ marchand non agricole et le champ complémentaire au champ marchand non agricole.
2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016
Insee Comité du Secret Statistique
Démographie et créations des entreprises REE
Transferts d'établissements
Les fichiers annuels de transferts d'établissements sont constitués à partir du Répertoire des entreprises et des établissements (REE - Sirene). Ils couvrent la France métropolitaine et les Dom. Les données de l'année N sont disponibles en N+1. Le transfert d'établissement correspond au transfert complet des moyens de production d'un établissement d'un lieu géographique à un autre : il y a cessation d'établissement au lieu de départ et une création d'établissement au lieux d'arrivée.
1993, 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016
Insee Comité du Secret Statistique
Finances publiques Données Financement
Garantie
Interventions de Bpifrance sous la forme de garanties portant sur des prêts octroyés par les partenaires bancaires. Données mises à disposition de chercheurs tiers dans le cadre des Appels à Projets Bpifrance ou de collaborations ponctuelles
2000_2014
Banque Publique d'Investissement (BPIFrance) Producteur
Finances publiques Données Financement
Innovation
Interventions de Bpifrance sous la forme d'avances remboursables, de subventions, et qualifaction des entreprises innovantes au sens FCPI. Données mises à disposition de chercheurs tiers dans le cadre des Appels à Projets Bpifrance ou de collaborations ponctuelles
2000_2014
Banque Publique d'Investissement (BPIFrance) Producteur
Finances publiques Données Financement
Mobilisation de créances
Interventions de Bpifrance sous la forme de prêt de court terme, d'avance et de caution. Données mises à disposition de chercheurs tiers dans le cadre des Appels à Projets Bpifrance ou de collaborations ponctuelles
2000_2014
Banque Publique d'Investissement (BPIFrance) Producteur
Finances publiques POTE
POTE exhaustif
Fichier des déclarations 2042 des foyers fiscaux (impôt sur le revenu).
2011
Ministère des Finances (DGFiP) Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active CT
Conditions de Travail
Les enquêtes sur les conditions de travail portent sur l'organisation du temps de travail, les contraintes physiques, préventions et accidents, l'organisation du travail, la santé...
2013
Ministère du Travail (DARES) Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active Contrats d'apprentissage
Contrats d'apprentissage
La collecte par la Dares de l'information statistique sur les contrats d'apprentissage s'appuie depuis 2012 sur la base de données issue d'Ari@ne, le système de gestion informatisé des contrats d'apprentissage et d'Extrapro, le système de gestion informatisé des contrats de professionnalisation.
2012-2014
Ministère du Travail (DARES) Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active SIASP
Système d'information sur les agents des services publics - Fichier Etablissements
Fichier statistique sur les agents de la fonction publique consitué à partir de plusieurs sources administratives. Il permet l'a connaissance des effectifs, des caractéristiques d'emploi, des volumes de travail et des rémunérations des agents des trois versants de la fonction publique. Fichier Etablissements.
2011, 2012
Insee Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active CMOSS
Enquête sur le coût de la main d'œuvre
Enquête sur le coût de la main d'œuvre
1992, 1996, 2000, 2004
Insee Comité du Secret Statistique
Finances publiques 1507 M
Etats 1507
Données agrégées déclaratives d'impôt sur le revenu (1507 M IR)
1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016
Ministère des Finances (DGFiP) Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises Hôtellerie
Parc des hébergements touristiques
Parc de l'hôtellerie, couvre la France métropolitaine et les DOM
2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016
Insee Comité du Secret Statistique
Agriculture EACE
Enquête Annuelle sur les Consommations d'Énergie dans l'Industrie Agro-Alimentaire
L'EACEI est réalisée auprès des établissements de 20 salariés ou plus. L'objectif est de mesurer les consommations d'énergie (en quantité et en valeur) par type d'énergie (électricité, gaz naturel, bois...) ainsi que les usages faits de cette consommation, dans l'industrie ; mesurer la valeur des achats d'énergie par les industriels. De l'année de constat 1983 à 2008, l'EACEI était réalisée par le Scees pour la partie IAA, puis par le SSP de 2009 à 2011.
1982-2004, 2005-2007, 2009, 2010, 2011, 2012
Ministère de l'Agriculture (SSP) Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active ACEMO
Panel ACEMO
La panel ACEMO est constitué à partir de dix ans d'enquêtes Acemo trimestrielles servant au suivi du salaire mensuel de base dans les entrerprises de 10 salariés ou plus de France métropolitaine
1999-2016
Ministère du Travail (DARES) Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises SINE
Système d'information sur les nouvelles entreprises - Régime Auto-entrepreneur
Le champ de l'enquête auto-entrepreneurs porte sur les créations enregistrées dans le répertoire SIRENE sous le régime auto-entrepreneur. Il concerne les unités marchandes, exploitantes, appartenant à tout secteur d'activité à l'exclusion de l'agriculture et des activités de holding ou d'administration d'entreprise, en France métropolitaine et dans les DOM. Les entreprises ayant vécu moins d'un mois sont hors champ de l'enquête. Cette enquête s'adresse à l'auto-entrepreneur, qu'il ait ou non démarré son activité, qu'il ait opté pour un autre régime ou qu'il ait cessé son activité.
2010 - situation initiale, 2010 - vague 2 en 2013, 2010 - vague 3 en 2015, 2014 - situation initiale
Insee Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises TIC
Technologies de l'Information de la Communication - TPE
Enquête sir l'usage de l'informatique, des technologies de la communication et le commerce électronique - Très Petites Entreprises
2012
Insee Comité du Secret Statistique
Couples – Familles – Ménages Famille
Enquête Famille et logements
L'enquête Familles et logements permet de décrire plus en détail la diversité des situations familiales et, en particulier, de quantifier des situations minoritaires inaccessibles dans les enquête habituelles de taille réduite. Elle permet d'actualiser les analyse de la fécondité selon les générations ou l'origine sociodémographique et géographique.
2011
Insee Comité du Secret Statistique
Finances publiques TASCOM
Taxe sur les surfaces commerciales
Fichier des entreprises redevables à la taxe sur les surfaces commerciales
2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016
Ministère des Finances (DGFiP) Comité du Secret Statistique
Environnement EDD
Enquête sur les Déchets et Déblais produits par l'activité BTP
L'objectif de l'enquête sur les Déchets et Déblais produits par l'activité BTP est d'améliorer la connaissance d'une part des déchets produits par le secteur de la construction (volumes, nature) et d'autre part des différentes filières de traitement de ces déchets. L'enquête sert également de point de référence pour établir les estimations biennales fournies à la Commission Européenne (Eurostat) dans le cadre du règlement européen (CE) n°849/2010 modifiant le règlement n°2150/2002 relatif aux statistiques sur les déchets, lequel cherche à connaître la production de déchets selon leur nature et leur mode d'élimination.
2014
Ministère de l'Environnement (SDES) Comité du Secret Statistique
Revenus – Niveaux de vie – Pouvoir d'achat ERFS
Enquête Revenus Fiscaux
L'enquête Revenus Fiscaux consiste en un appariement statistique du fichier de l'enquête Emploi avec des fichiers fiscaux. Elle a pour objectif la production de statistiques sur les revenus des ménages, les niveaux de vie, le taux de pauvreté des personnes.
1970, 1975, 1979, 1984, 1990, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004
Insee & Ministère des Finances (DGFiP) Comité du Secret Statistique
Agriculture MPAA
Enquête sur les matières premières utilisées pour la fabrication d'aliments composés pour animaux de ferme
L'objectif de l'enquête est de connaître avec précision les quantités de matières premières, notamment agricoles, utilisées dans la fabrication des aliments composés pour animaux de ferme : aliments complets ou complémentaires dont les aliments d'allaitement et les aliments minéraux.
2015
Ministère de l'Agriculture (SSP) Comité du Secret Statistique
Société – Vie sociale – Élections TIC
Enquête TIC ménages
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication en métropole et dans les DOM , comprenant le fichier de production, les tables des données individus et ménages
2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016
Insee Comité du Secret Statistique
Finances publiques BIC
Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié
Déclarations fiscales 2033A à 2033G
2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015
Ministère des Finances (DGFiP) Comité du Secret Statistique
Finances publiques BIC
Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal
Déclarations fiscales 2050 à 2059G
2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015
Ministère des Finances (DGFiP) Comité du Secret Statistique
Finances publiques DGE_soldacomptes
Fichier de suivi des recouvrements d'impôt sur les sociétés
Suivi des recettes d'IS
2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017
Ministère des Finances (DGFiP) Comité du Secret Statistique
Finances publiques FDG
Fichier sur les déclarations de groupe des sociétés
Fichier sur les déclarations de groupe des sociétés
2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015
Ministère des Finances (DGFiP) Comité du Secret Statistique
Finances publiques PERIM
Périmètres des groupes fiscaux
Fichier des périmètres des groupes fiscaux
2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015
Ministère des Finances (DGFiP) Comité du Secret Statistique
Finances publiques TVA
Données agrégées déclaratives de TVA (données fiscales de TVA)
Suivi des recettes et des assiettes de TVA
2000, 2001, 2003, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015
Ministère des Finances (DGFiP) Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises EAB
Enquête annuelle de branches pierres de constructin
Cette enquête de branches est effectuée par délégation de l'Administration. L'UNICEM effectue cette enquête auprès d'une vingtaine de syndicats de branche, dont la plupart des 17 syndicats de branche de l'UNICEM, ce qui représente 3250 entreprises, 57000 emplois directs et près de 13,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires.
2008-2012
Insee Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises EFA
Enquête sur la Filière Automobile
La DGE a mené en 2012 une enquête auprès des entreprises de la filière industrielle de l'automobile, permettant de délimiter son périmètre.
2012
Direction Générale des Entreprises (DGE) Producteur
Mondialisation, compétitivité et innovation Robots
Enquête sur la mesure de l'amortissement accéléré pour l'achat de robots industriels
Cette enquête est réalisée en partenariat avec le Symop ( Syndicat des machines et technologies de production). Il est demandé aux entreprises, notamment, d'indiquer leur connaissance des aides publiques de "suramortissement" des infestissements et "d'amortissement accéléré" pour les achats de robots industriels des PME ; de lister le nombre de robots industriels qu'ils ont achetés les cinq dernières années et renseigner le montant d'achat de ces robots ; de fournir une prévision de leurs achats de robots industriels les deux prochaines années.
2016
Direction Générale des Entreprises (DGE) Producteur
Éducation – Formation – Compétences DEFIS
Dispositif d'enquêtes sur les formations et itinéraires des salariés - volet entreprises
L'objectif principal du dispositif est de recueillir des informations statistiques robustes sur les formations et parcours professionnels d'une cohorte de salariés suivie sur 5 ans, représentative des salariés des entreprises incluses dans le périmètre des politiques paritaires, ainsi que sur les caractéristiques des entreprises apportant des éléments de contexte à l'accès à la formation et la mobilité de ces salariés. Le volet entreprise est constitué d'une enquête auprès de 4529 entreprises du champ, incluant 1150 TPE de 3 à 9 salariés.
2015
CEREQ Comité du Secret Statistique
Mondialisation, compétitivité et innovation Poles_competitivite
Pole de compétitivité 1
Pole de compétitivité 1
Cooperations, Financement, Gouvernance
Direction Générale des Entreprises (DGE) Producteur
Mondialisation, compétitivité et innovation Poles_competitivite
Pole de compétitivité 2
Pole de compétitivité 2
AAP
Direction Générale des Entreprises (DGE) Producteur
Protection sociale – Retraites DPAE
Déclaration préalable à l'embauche
La DPAE contient : - l'identification de l'établissement employeur : Siret, nom ou raison sociale, adresse et APE de l'établissement, - l'identification du salarié : NIR, sexe, nom, prénoms, date et lieu de naissance, - les principales caractéristiques du contrat de travail : date et heure d'embauche, type de contrat de travail (CDD, CDI), date de fin de CDD le cas échéant.
2004-2009, 2010-2014, 2015-2016
Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) Producteur
Caractéristiques des entreprises LIFI
Enquête Liaisons financières entre sociétés
Cette enquête vise à identifier les groupes de sociétés opérant en France et à déterminer leur contour. Elle est la pièce maîtresse d'un dispositif consacré à la connaissance statistique des groupes d'entreprises. Les liaisons de détention de capital entre sociétés sont recensées au 31 décembre pour reconstituer les groupes de sociétés et établir des statistiques sur ces groupes et les entreprises qui les composent.
1985, 1986, 1987, 1989, 1990, 1991, 1992, 1993, 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011
Insee Comité du Secret Statistique
Finances publiques MVC
Mouvements sur créances CIR
Créances fiscales initialisées et consommées de crédit d'impôt recherche
2014
Ministère des Finances (DGFiP) Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active ACTPART
Activité partielle
Les données portent sur : - les autorisations d'activité partielle (nombre d'heures) - le recours effectif à l'activité partielle (nombre d'heures consommées, montants, nombre de salariés concernés)
2007-2014
Ministère du Travail (DARES) Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active STMT
Statistique mensuelle du marché du travail
Les données de la STMT apportent des informations précoces sur la conjoncture du marché du travail, les tendances sous-jacentes à l'évolution de l'économie et leurs inflexions.
1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016
Ministère du Travail (DARES) Comité du Secret Statistique
Agriculture PE
Pratiques d'élevage
L'enquête sur les pratiques d'élevage permet d'enrichir les connaissances sur les secteurs de l'élevage bovin, ovin, caprin, porcin et avicole. Les enquêtes précédentes remontaient à 2008 et portaient sur les bâtiments d'élevage. Cette enquête aborde de nouveaux domaines : la gestion des effluents, l'alimentation des animaux, les pratiques sanitaires, les soins aux animaux et la main d'oeuvre.
2015
Ministère de l'Agriculture (SSP) Comité du Secret Statistique
Revenus – Niveaux de vie – Pouvoir d'achat Actifs Financiers - Patrimoine
Enquête Actifs Financiers
Les principaux thèmes des enquêtes Actifs Financiers sont la possession ou non des divers types d'actifs patrimoniaux (livret épargne, valeurs mobilières, assurances-vies, immobilier, actifs fonciers ou professionnels) ; l'attitude et les opinions des ménages vis-à-vis des divers produits d'épargne ; les transmission patrimoniales intergénérationnelles (héritage, donations versées et reçues).
1986, 1992
Insee Comité du Secret Statistique
Finances publiques DMTO_Fidji
Droits de mutations à titre onéreux séries mensuelles par département
Nombre et montant des droits de mutation enregistrés chaque mois par les services de publicité foncière de la DGFIP
Séries mensuelles
Ministère des Finances (DGFiP) Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active REPONSE
Panel REPONSE
Dans le cadre des deux dernières éditions de l’enquête REPONSE, 872 établissements ont été interrogés à la fois en 2005 et 2011. Cette étude est basée sur l’exploitation du questionnaire « représentants de la direction » des éditions 2005 et 2011 de l’enquête. Une première étape vise à établir le profil de ces établissements qui ont accepté de répondre lors des deux éditions de l’enquête. Une seconde étape consiste à étudier leurs évolutions au fil des ans en matière de représentation syndicale, de relations professionnelles et de climat salarial mais également leurs évolutions structurelles.
2005-2011
Ministère du Travail (DARES) Comité du Secret Statistique