Thèmes Source
Emploi – Population active
FGE : Fichier Général de l'État
Le Fichier Général de l'État permet de connaître les effectifs et les rémunérations des agents de la fonction publique de l'État.
Finances publiques
TP : Taxe professionnelle
Taxe sur les activités professionnelles non salariées, remplacée en 2010 par la Contribution Economique et Territoriale
Finances publiques
ISGROUPE : Groupes fiscaux des entreprises à l'IS
Groupes fiscaux des entreprises à l'impôt sur les sociétés.
Finances publiques
BIC-IS : Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes
Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et l'impôt sur les sociétés (IS) obéissent, pour une grande partie, à des règles communes.
Finances publiques
CFE : Cotisation Foncière des Entreprises
Le fichier comprend par établissement (n° SIRET) les éléments concourant à la détermination des bases d’imposition (bases brutes, exonérations, bases taxables) comme à l’imposition elle-même (taux, cotisations, crédits d’impôts), pour la CFE, les différentes composantes de l’IFER, la taxe additionnelle pour frais de chambre de commerce et d’industrie, la taxe pour frais des chambres des métiers et de l’artisanat, la taxe additionnelle spéciale annuelle de la région Ile-de-France (TASARIF), et la taxe additionnelle pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (TGEMAPI).
Agriculture
EAE EXFSRI : Enquête annuelle d'entreprise sur l'exploitation forestière et le sciage
L’enquête annuelle d’entreprise concerne dans cette publication les entreprises de France métropolitaine employant 20 salariés et plus au 31 décembre de l’année précédente ou ayant plus de 5 millions d’euros de chiffre d’affaires, et exerçant à titre principal une activité classée en « exploitation forestière » (code 02.0B) ou « sciage et rabotage du bois » (code 20.1A).
Finances publiques
PVLT_Brevets : Taxation des plus values de long terme sur les brevets
Base brevets entreprise à l'IS (impôt sur les sociétés)
Protection sociale – Retraites
HYGIE : Système d'Information sur les Indemnités Journalières
Appariement entre les données de l'assurance maladie - CNAM (Système national d'information inter-régimes de l'Assurance maladie) et de l'assurance vieillesse - CNAV (Système National de Gestion de Carrière - SNGC, et Système national Statistique Prestataires - SNSP).
Finances publiques
Déclarations 2502 : Déclarations de taxe sur les salaires n°2502
La déclaration n°2502-SD permet la liquidation et la régularisation de la taxe sur les salaires. Ce formulaire récapitule l'ensemble des éléments déclarés au cours de l'année 2017 sur les relevés de versements mensuels ou trimestriels.
Finances publiques
LNACFE : Locaux non-assujettis à la CFE
Ce fichier recense les locaux commerciaux et professionnels dépourvus d'imposition à la CFE au titre de l’année N. Locaux exonérés de plein droit de la CFE Locaux occupés par une administration Locaux professionnels vacants
Agriculture
PPAM : Enquête complémentaire sur les plantes à parfum, aromatiques et médicinales
En marge du recensement agricole de 2000, 43 départements réalisent une enquête complémentaire qui porte sur la culture de plantes ) parfum, aromatiques et médicinales.
Agriculture
PKArbo : Pratiques culturales en arboriculture
L'objectif de l'enquête est de décrire les pratiques des agriculteurs et les raisonnements conduisant à doser la fertilisation azotée et le déclenchement des interventions phytosanitaires sur les parcelles. Les données collectées permettent de renseigner certains indicateurs agri-environnementaux et notamment les indicateurs relatifs à l'usage des produits phytopharmaceutiques.
Caractéristiques des entreprises
ECEC : Enquête Consommation d’Énergie dans le secteur de la Construction
L’Enquête Consommation d’Énergie dans le secteur de la Construction (ECEC) permet d’affiner la connaissance statistique du secteur de la construction en termes de mix énergétique (type d’énergies consommées) et de comportement de consommation. C’est la première enquête statistique sur le sujet.
Salaires et revenus d'activité
Base non salariés : Base non salariés
L'objectif des bases non-salariés est d'étudier l'emploi et les revenus d'activité des non-salariés chaque années (y compris les auto-entrepreneurs)
Caractéristiques des entreprises
FARE Réunion : Fichier approché des résultats d'Esane - Réunion
Le fichier approché des résultats d'Esane contient les informations comptables issues des liasses fiscales mises en cohérence avec les informations provenant de l'enquête ESA.
Caractéristiques des entreprises
FARE Antilles-Guyane : Fichier approché des résultats d'Esane - Antilles-Guyane
Le fichier approché des résultats d'Esane contient les informations comptables issues des liasses fiscales mises en cohérence avec les informations provenant de l'enquête ESA.
Agriculture
EPCIA : Enquête sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux agriculteurs
L'enquête statistique mensuelle à caractère obligatoire PCIA a pour objectif de suivre les coûts d'approvisionnement des agriculteurs en agrofournitures (aliments pour animaux, engrais, semences, produits de protection des cultures, matériels et petits outillages) et produits et services vétérinaires. Elle est une des principales sources qui alimente le calcul par l'INSEE de l'indice national des prix d'achat des moyens de production agricole (IPAMPA).
Société – Vie sociale – Élections
EPE : Enquête sur la participation électorale
En suivant le comportement des inscrits sur les listes électorales entre deux tours d'un même scrutin et entre différents scrutins successifs, les enquêtes sur la participation électorale permettent d'analyser cette implication de façon plus approfondie que l'analyse de l'évolution des taux de participation instantanés publiés par le ministère de l'intérieur. Ces enquêtes permettent non seulement d'étudier la participation selon différents critères sociodémographiques, mais aussi d'observer l'intermittence du vote, en distinguant des votants systématiques, des abstentionnistes systématiques et des électeurs plus ou moins intermittents. D'abord nationales, ces opérations sont désormais réalisées sur des échantillons de taille suffisante pour permettre des analyses régionales.
Consommation et équipement des ménages
IPC : Indice des prix à la consommation
L'IPC est l'instrument de mesure de l'inflation. Il permet d'estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages.
Construction
PRLN : Enquête sur l'indice du coût de la construction-prix de revient des logements neufs (ICC-PRLN)
L’indice du coût de la construction (ICC) est calculé depuis le quatrième trimestre de 1953. L’ICC mesure l’indice de prix de la construction neuve à usage d’habitation. Pour cela, il utilise les données de l’enquête pour l’établissement de l’indice du coût de la construction et du prix de revient des logements neufs (ICC-PRLN). Le Conseil national de l’information statistique (Cnis) a inscrit l’enquête ICC-PRLN au programme des enquêtes d’intérêt général à caractère obligatoire. Le recours à la méthode hédonique en remplacement de la méthode de décomposition du prix a posteriori a permis de fortement réduire la charge statistique des enquêtés lors de la deuxième phase.
Environnement
PHEBUS-CLODE : Enquête Performance de l'Habitat, Equipements, Besoins et USages de l'énergie - volet CLODE
L'enquête Performance de l'Habitat, Equipements, Besoins et USages de l'énergie vise à fournir une photographie des performances énergétiques du parc des résidences principales, en permettant de les analyser en fonction des caractéristiques de leurs occupants, des équipements ménagers et automobiles, de leurs usages énergétiques et de leurs concommations d'énergie. Elle doit aussi permettre d'étudier la précarité énergétique, en mettant en regard les revenus et lapart des dépenses énergétiques, ainsi que des questions plus subjectives sur la satisfaction en termes de chauffage. Volet Caractéristiques du logement, des occupants et des dépenses énergétiques
Logement
FIDELI : FIchiers DÉmographiques sur les Logements et les Individus
Fidéli se présente comme un assemblage raisonné de données administratives, et est conçu pour répondre à des finalités en matière de statistiques démographiques. Le répertoire regroupe : - des données d’origine fiscale : fichier de la taxe d’habitation, fichier des propriétés bâties, fichiers d’imposition des personnes et fichier des déclarations de revenus. Ces données, assemblées au moyen d’identifiants fiscaux sur les foyers et les locaux, constituent le coeur de Fidéli. Elles contiennent notamment des informations de nature démographique sur les personnes et la structure des ménages et les revenus perçus au sein des foyers ; - des données complémentaires contextuelles visant à enrichir les informations fiscales avec des variables permettant de mieux décrire les adresses auxquelles les personnes habitent : les coordonnées, appartenance à un IRIS ou à un quartier de la ville, présence de communautés ou de domiciliation administrative ; - des informations sur les grandes masses de revenus déclarées, ainsi que sur les montants de prestations sociales reçues par les ménages ; ces dernières sont issues du processus Filosofi.
Emploi – Population active
CT_Individus : Conditions de Travail - Volet Individus
Les enquêtes sur les conditions de travail portent sur l'organisation du temps de travail, les contraintes physiques, préventions et accidents, l'organisation du travail, la santé...
Agriculture
PAIEMENT RDR2 : Bénéficiaires du Règlement de Développement Rural européen RDR2
Ensemble des bénéficiaires et paiement au titre du Règlement de Développement Rural européen 2007-2013 (RDR2)
Agriculture
MAE RDR2 SIG : Données sur les Mesures agro-environnementales de 2007 à 2014 format SIG
Ensemble des Mesures agro-souscrites entre 2007 et 2014 format SIG (Système d'Information Géographique)
Agriculture
MAE RDR2 : Données sur les Mesures agro-environnementales de 2007 à 2014
Ensembles des Mesures agro-environnementales souscrites entre 2007 et 2014
Agriculture
MAE RDR1 : Données sur les Mesures agro-environnementales de 2000 à 2006
Ensembles des mesures agro-environnementales souscrites entre 2000 et 2006, comprenant CTE/CAD/PHAE/PMSEE
Conjoncture
ECI : Enquête de conjoncture dans l'industrie
L'objectif de l'enquête de conjoncture dans l'industrie est de fournir les informations précoces sur l'évolution de l'activité, la demande et les capacités de production dans l'industrie, à des fins de diagnostic conjoncturel et de prévision à court terme de la conjoncture industrielle, tant sur les plan national qu'européen.
Logement
Logement
Logement
ADIL 61 : Agence départementale d'information sur le logement de l'Orne
Données de la collecte sur les loyers du parc privé
Logement
OLAP : Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne
Données de la collecte sur les loyers du parc privé
Finances publiques
GECIR : Fichiers GECIR
Déclarations fiscales 2069 relatives au crédit d'impôt recherche
Couples – Familles – Ménages
ENRJ : Enquête Nationales sur les Ressources des Jeunes
L'enquête interroge tous les jeunes de 18 à 24 ans, résidant en France tout ou partie de l'année, quelle que soit leur situation familiale, de logement et d'emploi. L'enquête vise à décrire l'ensemble des ressources des jeunes adultes, tout particulièrement celles provenant des transferts monétaires ou en nature reçus des parents ou d'autres ménages, mais aussi celles émanant d'activités rémunérées et celles correspondant à des transferts sociaux. Organisme producteur : -Direction de la recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé -INSEE, Direction des staistiques démographiques et sociales (DSDS)
Emploi – Population active
Panel REPONSE : Panel REPONSE
Dans le cadre des deux dernières éditions de l’enquête REPONSE, 872 établissements ont été interrogés à la fois en 2005 et 2011. Cette étude est basée sur l’exploitation du questionnaire « représentants de la direction » des éditions 2005 et 2011 de l’enquête. Une première étape vise à établir le profil de ces établissements qui ont accepté de répondre lors des deux éditions de l’enquête. Une seconde étape consiste à étudier leurs évolutions au fil des ans en matière de représentation syndicale, de relations professionnelles et de climat salarial mais également leurs évolutions structurelles.
Finances publiques
DMTO_Fidji : Droits de mutations à titre onéreux séries mensuelles par département
Nombre et montant des droits de mutation enregistrés chaque mois par les services de publicité foncière de la DGFIP
Revenus – Niveaux de vie – Pouvoir d'achat
Actifs_Financiers : Enquête Actifs Financiers
Les principaux thèmes des enquêtes Actifs Financiers sont la possession ou non des divers types d'actifs patrimoniaux (livret épargne, valeurs mobilières, assurances-vies, immobilier, actifs fonciers ou professionnels) ; l'attitude et les opinions des ménages vis-à-vis des divers produits d'épargne ; les transmission patrimoniales intergénérationnelles (héritage, donations versées et reçues).
Agriculture
PE : Pratiques d'élevage
L'enquête sur les pratiques d'élevage permet d'enrichir les connaissances sur les secteurs de l'élevage bovin, ovin, caprin, porcin et avicole. Les enquêtes précédentes remontaient à 2008 et portaient sur les bâtiments d'élevage. Cette enquête aborde de nouveaux domaines : la gestion des effluents, l'alimentation des animaux, les pratiques sanitaires, les soins aux animaux et la main d'oeuvre.
Emploi – Population active
STMT : Statistique mensuelle du marché du travail
Les données de la STMT apportent des informations précoces sur la conjoncture du marché du travail, les tendances sous-jacentes à l'évolution de l'économie et leurs inflexions.
Emploi – Population active
ACTPART : Activité partielle
Les données portent sur : - les autorisations d'activité partielle (nombre d'heures) - le recours effectif à l'activité partielle (nombre d'heures consommées, montants, nombre de salariés concernés)
Finances publiques
MVC_CIR : Mouvements sur Créances CIR
Créances fiscales initialisées et consommées de crédit d'impôt recherche
Caractéristiques des entreprises
Enquête LIFI : Enquête Liaisons financières entre sociétés
Cette enquête vise à identifier les groupes de sociétés opérant en France et à déterminer leur contour. Elle est la pièce maîtresse d'un dispositif consacré à la connaissance statistique des groupes d'entreprises. Les liaisons de détention de capital entre sociétés sont recensées au 31 décembre pour reconstituer les groupes de sociétés et établir des statistiques sur ces groupes et les entreprises qui les composent.
Protection sociale – Retraites
DPAE : Déclaration préalable à l'embauche
La DPAE contient : - l'identification de l'établissement employeur : Siret, nom ou raison sociale, adresse et APE de l'établissement, - l'identification du salarié : NIR, sexe, nom, prénoms, date et lieu de naissance, - les principales caractéristiques du contrat de travail : date et heure d'embauche, type de contrat de travail (CDD, CDI), date de fin de CDD le cas échéant.
Mondialisation, compétitivité et innovation
Mondialisation, compétitivité et innovation
Éducation – Formation – Compétences
DEFIS_entreprises : Dispositif d'enquêtes sur les formations et itinéraires des salariés - volet entreprises
L'objectif principal du dispositif est de recueillir des informations statistiques robustes sur les formations et parcours professionnels d'une cohorte de salariés suivie sur 5 ans, représentative des salariés des entreprises incluses dans le périmètre des politiques paritaires, ainsi que sur les caractéristiques des entreprises apportant des éléments de contexte à l'accès à la formation et la mobilité de ces salariés. Le volet entreprise est constitué d'une enquête auprès de 4529 entreprises du champ, incluant 1150 TPE de 3 à 9 salariés.
Mondialisation, compétitivité et innovation
Robots : Enquête sur la mesure de l'amortissement accéléré pour l'achat de robots industriels
Cette enquête est réalisée en partenariat avec le Symop (Syndicat des machines et technologies de production). Il est demandé aux entreprises, notamment, d'indiquer leur connaissance des aides publiques de "suramortissement" des investissements et "d'amortissement accéléré" pour les achats de robots industriels des PME ; de lister le nombre de robots industriels qu'ils ont achetés les cinq dernières années et renseigner le montant d'achat de ces robots ; de fournir une prévision de leurs achats de robots industriels les deux prochaines années.
Caractéristiques des entreprises
EFA : Enquête sur la Filière Automobile
La DGE a mené en 2012 une enquête auprès des entreprises de la filière industrielle de l'automobile, permettant de délimiter son périmètre.
Caractéristiques des entreprises
EAB PC : Enquête annuelle de branches pierres de construction
Cette enquête de branches est effectuée par délégation de l'Administration. L'UNICEM effectue cette enquête auprès d'une vingtaine de syndicats de branche, dont la plupart des 17 syndicats de branche de l'UNICEM, ce qui représente 3250 entreprises, 57000 emplois directs et près de 13,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires.
Finances publiques
Finances publiques
PERIM : Périmètres des groupes fiscaux
Fichier des périmètres des groupes fiscaux
Finances publiques
FDG : Fichier sur les déclarations de groupe des sociétés
Fichier sur les déclarations de groupe des sociétés
Finances publiques
Finances publiques
Finances publiques
Société – Vie sociale – Élections
TIC Ménages : Technologies de l'Information de la Communication - Ménages
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication en métropole et dans les DOM , comprenant le fichier de production, les tables des données individus et ménages
Emploi – Population active
EA : Emplois d'Avenir
Créés en 2012, les emplois d'avenir ont pour objectif de faciliter l'insertion sur le marché du travail des jeunes peu ou pas qualifiés en leur proposant un emploi à temps plein de longue durée incluant un projet de formation.
Emploi – Population active
CUI : Contrat Uniques d'Insertion
Le Contrat Unique d'Insertion a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi.
Agriculture
MPAA : Enquête sur les matières premières utilisées pour la fabrication d'aliments composés pour animaux de ferme
L'objectif de l'enquête est de connaître avec précision les quantités de matières premières, notamment agricoles, utilisées dans la fabrication des aliments composés pour animaux de ferme : aliments complets ou complémentaires dont les aliments d'allaitement et les aliments minéraux.
Revenus – Niveaux de vie – Pouvoir d'achat
ERF : Enquête Revenus Fiscaux
L'enquête Revenus Fiscaux consiste en un appariement statistique du fichier de l'enquête Emploi avec des fichiers fiscaux. Elle a pour objectif la production de statistiques sur les revenus des ménages, les niveaux de vie, le taux de pauvreté des personnes.
Environnement
EDD : Enquête sur les Déchets et Déblais produits par l'activité BTP
L'objectif de l'enquête sur les Déchets et Déblais produits par l'activité BTP est d'améliorer la connaissance d'une part des déchets produits par le secteur de la construction (volumes, nature) et d'autre part des différentes filières de traitement de ces déchets. L'enquête sert également de point de référence pour établir les estimations biennales fournies à la Commission Européenne (Eurostat) dans le cadre du règlement européen (CE) n°849/2010 modifiant le règlement n°2150/2002 relatif aux statistiques sur les déchets, lequel cherche à connaître la production de déchets selon leur nature et leur mode d'élimination.
Finances publiques
TASCOM : Taxe sur les surfaces commerciales
Fichier des entreprises redevables à la taxe sur les surfaces commerciales
Couples – Familles – Ménages
Famille : Enquête Famille et logements
L'enquête Familles et logements permet de décrire plus en détail la diversité des situations familiales et, en particulier, de quantifier des situations minoritaires inaccessibles dans les enquêtes habituelles de taille réduite. Elle permet d'actualiser les analyses de la fécondité selon les générations ou l'origine sociodémographique et géographique.
Caractéristiques des entreprises
TIC-TPE : Technologies de l'Information de la Communication - TPE
Enquête sir l'usage de l'informatique, des technologies de la communication et le commerce électronique - Très Petites Entreprises
Caractéristiques des entreprises
SINE Auto-entrepreneur : Système d'information sur les nouvelles entreprises - Régime Auto-entrepreneur
Le champ de l'enquête auto-entrepreneurs porte sur les créations enregistrées dans le répertoire SIRENE sous le régime auto-entrepreneur. Il concerne les unités marchandes, exploitantes, appartenant à tout secteur d'activité à l'exclusion de l'agriculture et des activités de holding ou d'administration d'entreprise, en France métropolitaine et dans les DOM. Les entreprises ayant vécu moins d'un mois sont hors champ de l'enquête. Cette enquête s'adresse à l'auto-entrepreneur, qu'il ait ou non démarré son activité, qu'il ait opté pour un autre régime ou qu'il ait cessé son activité.
Emploi – Population active
Panel ACEMO : Panel ACEMO
Le panel ACEMO est constitué à partir de dix ans d'enquêtes Acemo trimestrielles servant au suivi du salaire mensuel de base dans les entrreprises de 10 salariés ou plus de France métropolitaine
Agriculture
EACE IAA : Enquête Annuelle sur les Consommations d'Énergie dans l'Industrie Agro-Alimentaire
L'EACEI est réalisée auprès des établissements de 20 salariés ou plus. L'objectif est de mesurer les consommations d'énergie (en quantité et en valeur) par type d'énergie (électricité, gaz naturel, bois...) ainsi que les usages faits de cette consommation, dans l'industrie ; mesurer la valeur des achats d'énergie par les industriels. De l'année de constat 1983 à 2008, l'EACEI était réalisée par le Scees pour la partie IAA, puis par le SSP de 2009 à 2011.
Caractéristiques des entreprises
Parc des hébergements touristiques : Parc des hébergements touristiques
Parc de l'hôtellerie, couvre la France métropolitaine et les DOM
Finances publiques
ETAT 1507M : Etats 1507
Données agrégées déclaratives d'impôt sur le revenu (1507 M IR)
Emploi – Population active
ECMO : Enquête sur le coût de la main d'œuvre
Enquête sur le coût de la main d'œuvre
Emploi – Population active
SIASP Etablissements : Système d'Information sur les Agents des Services Publics - Fichier Etablissements
Fichier statistique sur les agents de la fonction publique consitué à partir de plusieurs sources administratives. Il permet la connaissance des effectifs, des caractéristiques d'emploi, des volumes de travail et des rémunérations des agents des trois versants de la fonction publique. Fichier Etablissements.
Emploi – Population active
Contrats_apprentissage : Contrats d'apprentissage
La collecte par la Dares de l'information statistique sur les contrats d'apprentissage s'appuie depuis 2012 sur la base de données issue d'Ari@ne, le système de gestion informatisé des contrats d'apprentissage et d'Extrapro, le système de gestion informatisé des contrats de professionnalisation.
Emploi – Population active
CT_Employeurs : Conditions de Travail - Volet Employeurs
Les enquêtes sur les conditions de travail portent sur l'organisation du temps de travail, les contraintes physiques, préventions et accidents, l'organisation du travail, la santé...
Finances publiques
POTE : POTE
Fichier des déclarations 2042 des foyers fiscaux (impôt sur le revenu).
Finances publiques
MCC : Mobilisation de créances
Interventions de Bpifrance sous la forme de prêt de court terme, d'avance et de caution. Données mises à disposition de chercheurs tiers dans le cadre des Appels à Projets Bpifrance ou de collaborations ponctuelles
Finances publiques
INO : Innovation
Interventions de Bpifrance sous la forme d'avances remboursables, de subventions, et qualifaction des entreprises innovantes au sens FCPI. Données mises à disposition de chercheurs tiers dans le cadre des Appels à Projets Bpifrance ou de collaborations ponctuelles
Finances publiques
GAR : Garantie
Interventions de Bpifrance sous la forme de garanties portant sur des prêts octroyés par les partenaires bancaires. Données mises à disposition de chercheurs tiers dans le cadre des Appels à Projets Bpifrance ou de collaborations ponctuelles
Démographie et créations des entreprises
Transferts Etablissements : Transferts d'établissements
Les fichiers annuels de transferts d'établissements sont constitués à partir du Répertoire des entreprises et des établissements (REE - Sirene). Ils couvrent la France métropolitaine et les Dom. Les données de l'année N sont disponibles en N+1. Le transfert d'établissement correspond au transfert complet des moyens de production d'un établissement d'un lieu géographique à un autre : il y a cessation d'établissement au lieu de départ et une création d'établissement au lieux d'arrivée.
Démographie et créations des entreprises
Stocks Etablissements : Stocks d'établissements
Les bases de stocks issues du Répertoire des entreprises et des établissements (REE - Sirene) regroupent les entreprises et les établissements actifs en France métropolitaine et dans les Dom. Les données de l'année N sont disponibles l'année N+1. Ces bases portent sur deux champs économiques distincts : le champ marchand non agricole et le champ complémentaire au champ marchand non agricole.
Démographie et créations des entreprises
Stocks Entreprises : Stocks d'entreprises
Les bases de stocks issues du Répertoire des entreprises et des établissements (REE - Sirene) regroupent les entreprises et les établissements actifs en France métropolitaine et dans les Dom. Les données de l'année N sont disponibles l'année N+1. Ces bases portent sur deux champs économiques distincts : le champ marchand non agricole et le champ complémentaire au champ marchand non agricole.
Démographie et créations des entreprises
Stocks Entreprises et Etablissements : Stocks d'entreprises et d'établissements
Les bases de stocks issues du Répertoire des entreprises et des établissements (REE - Sirene) regroupent les entreprises et les établissements actifs en France métropolitaine et dans les Dom. Les données de l'année N sont disponibles l'année N+1. Ces bases portent sur deux champs économiques distincts : le champ marchand non agricole et le champ complémentaire au champ marchand non agricole.
Démographie et créations des entreprises
Créations Etablissements : Créations d'établissements
Les fichiers annuels de créations d'établissements sont constitués à partir du Répertoire des entreprises et des établissements (REE - Sirene). Ils couvrent la France Métropolitaine et les Dom. Les données de l'année N sont disponibles en N+1. La définition de la création d'établissements s'appuie sur les concepts harmonisés au niveau européen : elle correspond à la mise en oeuvre de nouveaux moyens de production.
Caractéristiques des entreprises
BRN : Bénéfices Réels Normaux
Extraction des fichiers individuels des entreprises soumises au régime fiscal des Bénéfices Industriels et Commerciaux - Régime Réel Normal.
Environnement
FVF : Ferrailles et Vieilles Fontes
L'enquête Ferrailles et Vieilles Fontes a pour but principal de déterminer les consommations apparente et réelle de ferrailles par les entreprises sidérurgiques françaises, et de quantifier les flux qui les composent. Elle se présente sous forme d'un bilan, qui partant du stock en début d'année, mesure les ressources internes, les achats, les consommations effectives, les ventes. Les résultats de cette enquête documentent éfalement les différentes parties prenantes dans la chaîne du recyclage.
Environnement
EARCF : Enquête Annuelle sur les Réseaux de Chaleur et de Froid
L'Enquête Annuelle sur les Réseaux de Chaleur et de Froid permet d'acquérir une meilleure connaissance des réseaux de chaleur et de froid, qui prennent une place croissante dans la politique énergétique nationale et européenne. Cette enquête est l'unique source d'information permettant de suivre la production de chaleur cogénérée et des réseaux ainsi que les livraisons de chaleur aux différents secteurs. La première enquête a été lancée en 1984. L'enquête faisait autrefois partie des enquêtes de branche pilotées par l'ex-Sessi (Service des études et des statistiques industrielles). Depuis 2005, les réseaux d'une puissance inférieure à 3,5 MW sont progressivement inclus dans le champ de l'enquête dès lors qu'ils sont connus.
Caractéristiques des entreprises
EF AHCT : Enquête de fréquentation dans les autres hébergements collectifs touristiques
L'enquête de fréquentation dans les autres hébergements collectifs touristiques a pour objectif l'observation conjoncturelle de la fréquentation dans ces établissements. Les thèmes abordés sont les suivants : occupation quotidienne des unités d'hébergement, arrivées et nuitées selon le pays de résidence des touristes, profil de la clientèle.
Caractéristiques des entreprises
EFH plein air : Enquête de fréquentation de l'hôtellerie de plein air
L'enquête de fréquentation dans l'hôtellerie de plein air vise à étudier la fréquentation dans l'hôtellerie de plein air en France, tant en volume qu'en termes de structure de la clientèle, notamment géographique. Elle permet également la connaissance exhaustive du parc (y compris les campings classés n'offrant aucun emplacement de passage) et de la fréquentation des seuls emplacements de passage, destinés à une pratique plus résidentielle.
Caractéristiques des entreprises
VAC : Ventilation par activité
Fichier issu d'ESANE - Ventilation par activité - NAF rev. 2.
Finances publiques
Déclarations 2083 part : Déclarations 2083 part
Déclaration des investissements réalisés dans un département ou une collectivité d'Outre-Mer, devant être souscrite par une personne morale ou entrepreneur individuel réalisant un investissement ouvrant droit à un avantage fiscal.
Finances publiques
Déclarations 2083 pro : Déclarations 2083 pro
Déclaration des investissements réalisés dans un département ou une collectivité d'Outre-Mer, devant être souscrite par une personne morale ou entrepreneur individuel réalisant un investissement ouvrant droit à un avantage fiscal.
Éducation – Formation – Compétences
SIFA : Système d'Information sur la Formation des Apprentis
Le Système d'Information sur la Formation des Apprentis (SIFA) est une base annuelle de données individuelles sur les apprentis. Les établissements transmettent des informations individuelles pour chaque apprenti en formation dans leur établissement au 31 décembre de l'année (diplôme préparé, sexe, âge, origine scolaire et sociale, employeur...).
Finances publiques
REI : Recensement des Éléments d'Imposition
Le fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) rassemble l'ensemble des données de fiscalité directe locale issues des émissions des rôles généraux et des rôles manuels primitifs par taxe et par collectivité (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région). Il intègre également les impôts économiques auto-liquidés (cotidation sur la valeur ajoutée des entreprises et taxe sur les surfaces commerciales).
Emploi – Population active
ACEMO-PIPA : Enquête sur l'Activité et les Conditions de la Main d'Oeuvre sur la participation, l'intéressement, les plans d'épargne et l'actionnariat des salariés
L'Enquête sur l'Activité et les Conditions de la Main d'Oeuvre sur la participation, l'intéressement, les plans d'épargne et l'actionnariat des salariés est réalisée annuellement par la DARES. Elle permet notamment à la statistique publique de calculer le nombre de salariés et d'entreprises concernées par l'épargne salariale.
Emploi – Population active
ACEMO-Trimestrielle : Enquête Activité et Conditions d'Emploi de la Main d'Oeuvre : enquête trimestrielle
L'Enquête Activité et Conditions d'Emploi de la Main d'Oeuvre est menée de façon trimestrielle sur l'ensemble des secteurs concurrentiels (hors agriculture et hors emplois publics) de France métropolitaine. Elle permet notamment de calculer les évolutions de salaires, de l'emploi et de la durée du travail.
Caractéristiques des entreprises
PME : Enquête sur l'accès au financement des PME
L'enquête s'intéresse aux difficultés rencontrées par les Petites et Moyennes Entreprises (PME) employant au moins 10 personnes pour se financer et aux modes de financement recherché en 2007, en 2010 et sur la période 2011-2013. Un intérêt particulier est porté aux entreprises à forte croissance, et notamment aux plus jeunes dites gazelles (notamment à titre de comparaison avec les États-Unis)
Caractéristiques des entreprises
Allègement des cotisations sociales : Allègement des cotisations sociales
Suivi statistique des déclarations en vue du bénéfice de l'allègement de cotisations sociales dans le cadre de la réduction négociée du temps de travail
Étrangers – Immigrés
MIGDOM : Enquête sur les migrations des personnes nées ou résidant dans les départements d'outre-mer
L'enquête sur les migrations des personnes nées ou résidant dans les départements d'outre-mer a pour objectif d'apréhender les migrations passées et à venir et comporte une description très précise de la situation professionnelle actuelle et passée des individus.
Agriculture
Structure vergers : Enquête sur les structures ou inventaire des vergers
L'enquête couvre les principales espèces fruitières : abricotiers, cerisiers, pêchers, pruniers, pommiers et poiriers de table, agrumes, actinidias (kiwis) et noyers. L'échantillon comprend environ 6500 exploitations agricoles ayant au moins 50 acres de verger 9 espèces, réparties dans 14 régions de la France métropolitaine. Elle concerne la structure des exploitations, les pratiques culturales, la commercialisation.
Environnement
PHEBUS-DPE : Enquête Performance de l'Habitat, Equipements, Besoins et USages de l'énergie - volet DPE
L'enquête Performance de l'Habitat, Equipements, Besoins et USages de l'énergie vise à fournir une photographie des performances énergétiques du parc des résidences principales, en permettant de les analyser en fonction des caractéristiques de leurs occupants, des équipements ménagers et automobiles, de leurs usages énergétiques et de leurs concommations d'énergie. Elle doit aussi permettre d'étudier la précarité énergétique, en mettant en regard les revenus et lapart des dépenses énergétiques, ainsi que des questions plus subjectives sur la satisfaction en termes de chauffage. Volet Diagnostic de performance énergétique
Conjoncture
ECS CICE : Enquête conjoncture dans les services avec réponses CICE
L'objectif de l'enquête de conjoncture dans les services est de fournir des informations sur l'évolution de l'activité des services, à des fins de diagnostic conjoncturel et de prévisions de l'activité de ce secteur et dans l'économie globale, tant sur le plan national qu'européen. Enquête spécifique sur l'utilisation du CICE.
Société – Vie sociale – Élections
Associations : Enquête sur les associations
L'enquête a pour objectif de fournir des données de cadrage sur l'ensemble des associations actives relevant de la loi 1901 et assimilées, quel que soit leur domaine d'activité et leur taille. Elle permet d'évaluer la qualité des fichiers répertoriant les associations, en mesurant l'importance des associations enregistrées comme actives mais qui ont dans les faits cessé leur activité. Elle permet d'identifier le domaine d'activité des associations selon une nomenclature d'analyse commune.
Éducation – Formation – Compétences
VMS : Enquête nationale de climat scolaire et de victimation en milieu scolaire
L'enquête nationale de climat scolaire et de victimation en milieu scolaire permet de mesurer l'évolution des phénomènes de violence et d'atteintes aux personnes et aux biens en milieu scolaire, la violence étant prise dans cette enquête dans une acceptation large. L'objectif est de savoir quelles sont les formes d'atteintes que subissent les élèves et les personnels dans le cadre élargi du temps scolaire, c'est à dire dans l'établissement scolaire, aux abords de celui-ci ou lors de tout déplacement en rapport avec la vie scolaire, notamment lors du trajet domicile-école.
Agriculture
Phytofruits : Traitements phytosanitaires en arboriculture
L'enquête sur les pratiques phytosanitaires en arboriculture a pour objectif de collecter des données sur les pratiques phytosanitaires en arboriculture entre deux enquêtes complètes Pratiques Culturales. Elle concerne l'ensemble des vergers de pommiers (pommes de table), pêchers, pruniers, abricotiers et cerisiers et permet d'indiquer la nature des différentes pressions parasitaires
Chômage
FH-DADS : Appariement fichier historique des demandeurs d'emploi et des déclarations annuelles de données sociales
La DARES, Pôle emploi et l'INSEE ont rapproché à titre exploratoire les données du fichier historique des demandeurs d'emploi de Pôle emploi et des déclarations annuelles de données sociales de l'INSEE.
Démographie et créations des entreprises
Créations Entreprises : Créations d'entreprises
Les fichiers annuels de créations d'entreprises sont constitués à partir du Répertoire des entreprises et des établissements (REE - Sirene). Ils couvrent la France Métropolitaine et les Dom. Les données de l'année N sont disponibles en N+1. La définition de la création d'entreprise s'appuie sur les concepts harmonisés au niveau européen : elle correspond à la mise en oeuvre de nouveaux moyens de production.
Caractéristiques des entreprises
Contours des entreprises profilées : Contour des entreprises profilées
Le profilage consiste à identifier, parmi les groupes, la ou les entreprises pertinentes pour l'analyse économique.
Revenus – Niveaux de vie – Pouvoir d'achat
FILOSOFI : Fichier Localisé Social et Fiscal
Le dispositif Fichier Localisé Social et Fiscal remplace les dispositifs Revenus Fiscaux Localisés (RFL) et Revenus Disponibles Localisés (RDL). Il s'agit d'une exploitation des données fiscales exhaustives issues de la DGFIP et des données exhaustives sur les prestations sociales en provenance de la caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), de la caisse nationale de l'aussrance vieillesse (Cnav) et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA).
Emploi – Population active
D@ccord : Base d@ccord NG
Cette enquête s'appuie sur des informations renseignées dans un bordereau de dépôt et sur la lecture des textes déposés dans les unités territoriales des Direcctes, les services administratifs du ministère du travail identifient et enregistrent certaines caractéristiques des accords d'entreprise. Ces enregistrements visent à produire des récépissés qui entérinent l'acte de dépôt mais ne valident pas en soi la légalité de l'accord.
Emploi – Population active
EMMO-DMMO : Enquête sur les Mouvements de Main d'Oeuvre
L'enquête trimestrielle sur les mouvements de main d'oeuvre a pour but de compléter, sur le champs des établissements de 1 à 49 salariés, l'information obtenur à partir de la déclaration mensuelle des mouvements de main d'oeuvre (DMMO), à laquelle tous les établissements de 50 salariés ou plus sont assujettis selon le Code du travail. Environ 50 000 établissements sont interrogés à l'aide d'un questionnaire comparable au formulaire déclaratif.
Emploi – Population active
Rupture conventionnelle : Rupture conventionnelle
Données permettant de suivre le dispositif de rupture conventionnelle : les demandes reçues, les demandes irrecevables, les demandes homologuées et les demandes refusées.
Emploi – Population active
REPONSE_salariés : Enquête Relations professionnelles et Négociations d'entreprise, volet "salariés"
L'enquête REPONSE (enquête Relations professionnelles et Négociations d'entreprise) permet de décrire le fonctionnement de l'articulation des institutions représentatives du personnel au sein des établissements et d'évaluer les rôles respectifs que les acteurs sociaux leur attribuent dans la pratique. L'enquête REPONSE salariés est une enquête postale auprès des salariés de l'ensemble des établissements ayant participé à l'enquête.
Emploi – Population active
REPONSE_personnel : Enquête Relations professionnelles et Négociations d'entreprise, volet "représentants du personnel"
L'enquête REPONSE (enquête Relations professionnelles et Négociations d'entreprise) permet de décrire le fonctionnement de l'articulation des institutions représentatives du personnel au sein des établissements et d'évaluer les rôles respectifs que les acteurs sociaux leur attribuent dans la pratique. L'enquête REPONSE représentants du personnel s'intéresse aux instances de représentation du personnel, à l'analyse de leur activité.
Emploi – Population active
REPONSE_direction : Enquête Relations professionnelles et Négociations d'entreprise, volet "représentants de la direction"
L'enquête REPONSE (enquête Relations professionnelles et Négociations d'entreprise) permet de décrire le fonctionnement de l'articulation des institutions représentatives du personnel au sein des établissements et d'évaluer les rôles respectifs que les acteurs sociaux leur attribuent dans la pratique. L'enquête REPONSE sur les représentants de la direction s'intéresse aux principaux aspects des relations professionneles au sein d'un établissement.
Caractéristiques des entreprises
EMMGI : Enquête moyens et modes de gestion de l'immatériel
L'enquête moyens et modes de gestion de l'immatiériel a pour but de préciser comment les entreprises indépendants et les groupes gèrent l'immatériel. Elle retient trois domaines de gestion de l'immatériel : le marketing et la communication publicitaire, la politique d'innovation et de recherche, la gestion de la propriété intellectuelle.
Agriculture
EAL : Enquête Annuelle Laitière
Cette enquête fournit sur un champ exhaustif et dans un grand détail de nomenclature les chiffres définitifs de collecte et de production de la branche, ainsi que des résultats de production vendue selon une nomenclature européenne dite PRODCOM pour les entreprises de 2 0 salariés ou plus.
Agriculture
PhytoGC : Pratiques phytosanitaires en grandes cultures
Les principaux thèmes abordés dans cette enquête portent sur les traitements phytosanitaires. Le questionnaire aborde également les points suivants : engagement à respecter un cahier des charges particulier, gestion du sol pendant l'interculture, précédents culturaux, fertilisation. Ces éléments peuvent expliquer des différences de pratiques sur les traitements phytosanitaires.
Santé – Handicap – Dépendance
PSY : Psychiatrie
Le recueil d’informations médicalisé pour la psychiatrie, dit aussi RIM-P, permet de décrire toute l’activité réalisée au bénéfice de malades par les établissements de santé, en hospitalisation complète ou partielle (résumé par séquence, RPS) comme en ambulatoire (résumé d’activité ambulatoire, RAA) qui deviennent respectivement après anonymisation, les résumés par séquence anonymes (RPSA) et les résumés par actes ambulatoires anonymes (R3A).
Santé – Handicap – Dépendance
SSR : Soins de suite ou de réadaptation
L’activité visée concerne les groupes de disciplines sanitaires suivants : maladies à évolution prolongée, convalescence, repos et régime, rééducation fonctionnelle et réadaptation, lutte contre la tuberculose et les maladies respiratoires, cures thermales, cures médicales, cures médicales pour enfants, post-cures pour alcooliques. En SSR, ce recueil est constitué de résumés hebdomadaires de séjour (RHS) qui après anonymisation deviennent les résumés hebdomadaires anonymes (RHA).
Santé – Handicap – Dépendance
HAD : Hospitalisation à domicile
Les spécifités de ce recueil d'information, par comparaison à ceux réalisés par les autres champs de l'hospitalisation, concernent la nature de certaines informations colligées : mode de prise en charge, principal et associé, indice d'état général. L'analyse est fondée sur le recueil d'informations standardisées qui constitue le résumé par sous-séquence (RPSS) qui devient le résumé anonyme par sous-séquence (RAPSS).
Santé – Handicap – Dépendance
MCO : Médecine, chirurgie, obstétrique et ondotologie
Pour les séjours hospitaliers en soins de courte durée — médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO) — l'analyse est fondée sur le recueil systématique d’informations standardisées réalisé à la sortie du patient. Ce recueil constitue ce que l'on appelle le résumé de sortie standardisé (RSS) qui après anonymisation devient le résumé de sortie anonyme (RSA).
Santé – Handicap – Dépendance
Données de la cohorte MEMENTO : Groupes de tables de données de la cohorte MEMENTO
Données issues de la cohorte MEMENTO, projet de recherche ayant pour objectifs de décrire et mieux comprendre l'évolution clinique de patients présentant des signes précoces pouvant évoquer la maladie d'Alzheimer ou une maladie apparentée. La cohorte comprend des personnes consultant dans les centres de mémoire de ressource et de recherche français.
Éducation – Formation – Compétences
SIVIS : Système d’Information et de VIgilance sur la Sécurité scolaire
Mise en place à la rentrée 2007, l’enquête SIVIS permet le recueil de données sur la violence en milieu scolaire. Elle est centrée sur les actes de violence les plus graves : faits portés à la connaissance de la police, de la gendarmerie ou de la justice, faits susceptibles de donner lieu à dépôt de plainte ou à conseil de discipline et faits ayant entraîné des soins. Elle permet également de recenser des actes comme les atteintes à la vie privée (droit à l'image et représentation des personnes).
Emploi – Population active
DMMO : Déclaration mensuelle de Mouvements de Main-d'Oeuvre
La déclaration mensuelle des mouvements de main-d'œuvre est obligatoire pour les établissements agricoles, industriels et commerciaux publics ou privés, les offices publics ou ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels et les associations de quelque nature que ce soit, employant au moins 50 salariés. Cette déclaration recense les embauches et résiliations de contrat de travail.
Protection sociale – Retraites
SEQUOIA : Informations sur les effectifs salariés et les assiettes salariales issues des bordereaux de cotisations
La base SEQUOIA centralise depuis janvier 1997 les informations sur les effectifs salariés et la masse salariale (assiette déplafonnée) issues des bordereaux de cotisations. Elle comporte environ 600 000 comptes actifs mensuels et 1 300 000 comptes actifs trimestriels (plus du double en comptabilisant les comptes actifs au moins une fois depuis 1997). Les comptes sont l'unité de suivi du recouvrement des cotisations sociales. Ils se rapprochent de la notion d'établissement.
Protection sociale – Retraites
ORME : Observatoire du Recouvrement pour les Mesures Emploi
La base ORME (Observatoire du Recouvrement pour les Mesures Emploi), construite à des fins d’analyses statistiques, centralise jusqu’en 2008 les informations concernant les cotisants bénéficiant de mesures d’exonération. Ces informations sont issues des bordereaux récapitulatifs des cotisations (BRC). La base ORME regroupe l'ensemble des mesures, compensées ou non. Elle permet de mener des analyses fines par type de mesure et de cotisant, mais aussi selon les différents faits générateurs de l'information (période d'emploi ou période d'extraction).
Protection sociale – Retraites
JEI : Jeunes Entreprises Innovantes
La table JEI couvre l'ensemble des établissements ayant déclaré sur la période 2004-2014 un montant d'éxonération associé à un code type relatif au dispositif "jeunes entreprises innovantes" ou "jeunes entreprises universitaires". Elle restitue au niveau de chaque établissement les effectifs salariés, les montant de cotisations et contributions dues (après application éventuelle des mesures d'exonération) et les montant d'exonération.
Protection sociale – Retraites
BRC : Bordereau Récapitulatif de Cotisations
Le Bordereau Récapitulatif de Cotisations (BRC) est rempli par les établissements employeurs du régime général exerçant leur activité en France (Métropole et Dom). Il leur permet de déclarer aux Urssaf (ou aux CGSS concernant les établissements implantés dans les Dom) : le montant des cotisations et autres contributions ; le cas échéant, le montant des exonérations de cotisations ; le montant total et le montant plafonné des rémunérations soumises à cotisations, à contributions ou à exonérations ; le nombre de salariés ayant perçu des salaires au cours de la période ; le nombre de salariés en fin de période ; le cas échéant, le nombre de salariés concernés par une exonération de cotisations.
Protection sociale – Retraites
AROME : Application du Recouvrement pour l'Observation et la Mesure des Encaissements
La base AROME (Application du Recouvrement pour l'Observation et la Mesure des Encaissements) est un outil statistique de suivi des encaissements et écritures comptables de la branche du Recouvrement. Elle permet notamment de suivre, pour chacune des échéances de paiement, et pour chaque cotisant, les montants de cotisations dues et de cotisations encaissées, et ainsi de calculer des taux d’impayés par catégorie de cotisants et pour différents délais après l’échéance.
Éducation – Formation – Compétences
Déclarations 2483 : Déclarations 2483 relative à la formation professionnelle
Les déclarations 2483 relative à la formation professionnelle permettent de fournir des indicateurs sur les dépenses des entreprises de 10 salariés et plus (le seuil de l'obligation légale s'élève à 1,6 % des salaires versés pour les entreprises de 20 salariés et plus et 1,05 % pour les entreprises de 10 à 19 salariés en 2011) et le volume physique des formations (nombre de stagiaires, durée des formations, espérance de formation…). Ils sont produits par classes de tailles, selon cinq catégories socioprofessionnelles et par secteurs d'activité économique.
Conjoncture
ECII CICE : Enquête de conjoncture sur les investissement dans l'industrie avec réponses CICE
L'objectif de l'enquête sur les investissements dans l'industrie est de fournir des informations sur l'évolution de l'investissement dans l'industrie française, à des fins de diagnostic conjoncturel et de prévisions de l'activité, tant sur le plan national qu'européen. Enquête spécifique sur l'utilisation du CICE.
Conjoncture
ECII : Enquête de conjoncture sur les investissement dans l'industrie
L'objectif de l'enquête sur les investissements dans l'industrie est de fournir des informations sur l'évolution de l'investissement dans l'industrie française, à des fins de diagnostic conjoncturel et de prévisions de l'activité, tant sur le plan national qu'européen.
Finances publiques
FIN : Financement
Interventions de Bpifrance sous la forme de prêts de moyen long-terme, de prêts dits 'sans garantie', et de crédit-bail. Données mises à disposition de chercheurs tiers dans le cadre des Appels à Projets Bpifrance ou de collaborations ponctuelles
Emploi – Population active
ACEMO-DSE : Enquête Activité et Conditions d’Emploi de la Main-d’Oeuvre sur le dialogue social en entreprise
L'Enquête Activité et Conditions d’Emploi de la Main-d’Ouvre sur le dialogue social en entreprise vise à collecter des données sur la tenue de négociations d'entreprise, la présence d'institutions représentatives du personnel et des différentes organisations syndicales et enfin sur les arrêts collectifs de travail.
Emploi – Population active
DADS Salariés : Déclarations annuelle de données sociales : fichiers Salariés
Fichiers régionaux « salariés », contient des données par salariés et l’agrégation des données « postes »
Agriculture
PKLEG : Pratiques culturales sur les légumes
L’enquête sur les pratiques culturales sur les légumes comporte deux volets : - la connaissance de l’itinéraire technique suivi par la culture enquêtée (respect d’un cahier des charges, précédents culturaux, préparation du sol, semis, fertilisation, lutte contre les ennemis des cultures, irrigation, rendement et raisonnement des interventions...) ; - l’usage des produits phytosanitaires : traitements appliqués et doses, type de pulvérisateur, maniement des produits...
Caractéristiques des entreprises
EAES : Enquête Aéronautique-Espace
Enquête annuelle auprès des établissements sous-traitants, fournisseurs ou prestataires de services du secteur de la construction aéronautique et spatiale.
Conjoncture
CEFM : Enquête compétitivité de l’Entreprise-France et des entreprises françaises dans la mondialisation
Enquête compétitivité de l’Entreprise-France et des entreprises françaises dans la mondialisation
Sécurité – Justice
PACS : PActe Civil de Solidarité
Le pacte civil de solidarité a été instauré en novembre 1999. Initialement, les déclarations et dissolutions de PACS n'étaient enregistrées que par les greffes des tribunaux d'instances et les TPI pour les collectivités d'Outre-mer ; par la loi du 28 mars 2011, les notaires ont été habilités à enregistrer les PACS.
Logement
LC : Enquête Loyers et Charges
Mesurer trimestriellement l'évolution des loyers et l'intégrer au calcul de l'indice des prix à la consommation
Agriculture
Conchyliculture : Recensement de la conchyliculture
Le recensement a concerné toutes les entreprises ayant effectué un captage naturel de naissain de coquillages ainsi que celles possédant une écloserie de reproduction de coquillages ou une nurserie, les entreprises ayant effectué de l'affinage en claires, les élevages ayant produit au moins deux tonnes de coquillages ou une tonne de palourdes et toutes les entreprises pratiquant l'expédition avec agrément sanitaire.
Finances publiques
MVC_CICE : Mouvements sur Créances CICE
Créances fiscales initialisées et consommées de crédit d'impôt compétitivité emploi
Caractéristiques des entreprises
MDST : Fichier des modifications de structure
Modifications de structure issus de SUSE III des exercices 2000 et 2001; les plus grandes entreprises ont été confrontées avec les données des EAE, donc corrigées et enrichies de données d’enquête. Tous les fichiers incluent les entreprises absentes estimées.
Agriculture
Ecopeche : Enquête sur la production des données économiques dans le secteur des pêches maritimes
L'objectif de l'enquête sur la production des données économiques dans le secteur des pêches maritimes est d'évaluer les performances économiques des différentes flotilles et leur évolution. L'enquête collecte également des informations comptables (revenus d’activité, coûts de production, emplois...) issues des liasses fiscales et/ou balance comptable) ainsi que des informations extra-comptables (descriptif du navire, zone de pêche, technique de pêche, principales espèces pêchées...) et des données environnementales (prix carburant, huile, glace...).
Caractéristiques des entreprises
EPDDC : Enquête sur la production de déchets non dangereux dans le commerce
Cette enquête a pour but : - d'estimer la production nationale de déchets non dangereux d'établissements du commerce de gros et de détail, en quantités physiques par types de déchets et donner des informations sur la destination des déchets - de permettre à la France de se conformer au règlement européen relatif aux statistiques sur les déchets, qui demande d'évaluer la production et l'élimination de déchets (en tonnage) de 19 secteurs d'activité.
Caractéristiques des entreprises
ERS : Enquête sur les réseaux dans les services
L'enquête sur les réseaux dans les services en 2007 cherche à estimer le nombre d'unités et l'activité des entreprises juridiquement indépendantes organisées en réseau qui font l'objet d'accords de coopération (franchises, coopératives, concessions, groupement d'achat…).
Agriculture
EAB EXFSRI : Enquête Annuelle de Branche sur l'exploitation forestière et la première transformation du bois
L’enquête annuelle de branche « Exploitations forestière » vise à connaître la récolte de bois des exploitants forestiers professionnels, par essences (feuillus ou conifères) et son utilisation (bois d’oeuvre, bois d’industrie, bois énergie). Le bois d’industrie de peuplier est compté dans la catégorie des feuillus tendres.
Éducation – Formation – Compétences
FQP : Formation et Qualification Professionnelle
L'enquête sur la formation et la qualification professionnelle (FQP) permet d'étudier l'évolution du rendement des diplômes et de l'efficacité du système éducatif, de comprendre comment ont évolué l'influence des composantes "culturelles" et "socio-économiques" de l'origine sociale sur la réussite scolaire puis professionnelle.
Sécurité – Justice
CPH : Conseils des prud'hommes
Ce fichier porte sur les dossiers en référé ou les affaires terminées qui sont passées devant les juridictions Prud'hommales.
Caractéristiques des entreprises
ECET : Enquête sur les consommations d'énergie dans le tertiaire
Cette enquête a pour but de mesurer les quantités d'énergie achetées (hors carburants) des établissements du secteur tertiaire marchand. Cette enquête fournit les quantités par type d'énergie, les coûts afférents, et la répartition par usage de chaque énergie. Les résultats serviront à établir un état des lieux. Ils seront également utilisés pour la mise en place de politiques visant à améliorer l'efficacité énergétique
Agriculture
Structure forêt privée : Enquête sur la structure de la forêt privée
L'enquête sur la structure de la forêt privée renseigne sur : - la surface en propriété, le morcellement et la structure de peuplements ; - la gestion de la propriété et insertion du propriétaire dans les circuits de développement forestiers ; - la récolte, la vente de bois, les travaux de mise en valeur (plantations, coupes, …) au cours des cinq dernières années, la main-d’œuvre ; - les autres usages de la forêt (chasse, loisir...) ; - aides fiscales et assurance.
Caractéristiques des entreprises
EPDDI : Enquête sur la production de déchets non dangereux dans l'industrie
L'enquête sur la production de déchets non dangereux par les établissements industriels a pour objectif d'estimer la production nationale de déchets non dangereux des établissements industriels (y compris industries agroalimentaires) sur l'exercice de l'année n - 1, en quantités physiques et avec un détail par type de déchets et par secteur d'activité.
Revenus – Niveaux de vie – Pouvoir d'achat
ERFS : Enquête Revenus Fiscaux et Sociaux
L'enquête revenus fiscaux et sociaux vise à analyser les revenus suivant des critères sociodémographiques usuels (catégorie socioprofessionnelle et âge des personnes composant le ménage, taille du ménage, activité de chaque individu etc.) et à mesurer le niveau de vie et la pauvreté monétaire des personnes. Elle remplace depuis 2005 l'enquete revenus fiscaux (ERF).
Finances publiques
POTE Echantillon-FELIN : Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu
Fichier constitué à partir des déclarations 2042 des foyers fiscaux (impôt sur le revenu). A partir de 2013, Fichier Echantillonné de L'Impôt sur le reveNu (FELIN)
Finances publiques
DMTG : Enquête Droits de Mutations à Titre Gratuit
Cet échantillon est constitué à partir des successions ayant payé des droits de mutations à titre gratuit (DMTG). Les données venant de MOOREA sont exhaustives mais incomplètes. Des informations supplémentaires, sont collectées directement dans les dossiers « papier » des successions disponibles dans les FI.
Caractéristiques des entreprises
CAM : Enquête sur les Chaînes d'Activité Mondiales
Les « chaînes d’activité mondiales » recouvrent la fragmentation des processus de production mise en oeuvre à l’échelle planétaire. L’enquête cherche à mettre en évidence ce processus de fragmentation développé par les entreprises et qui les conduit à externaliser en France ou à délocaliser des tâches ou travaux.
Mondialisation, compétitivité et innovation
CPI : Enquête sur les compétences pour innover
L’enquête veut mesurer l’aptitude à innover des entreprises de l’industrie implantées en France. Pour ce faire, elle mesure le taux d’adoption de 73 « bonnes pratiques » facteurs de succès de l’innovation. Elle les appelle compétences. Les entreprises déclarent si elles innovent puis, pour chacune des 73 compétences, précisent leurs pratiques (compétence pratiquée, pratiquée à l’aide de procédures spécifiques, pratiquée avec l’aide de tiers).
Environnement
EPTB : Enquête sur les Prix des Terrains à Bâtir
L’Enquête sur le Prix des Terrains à Bâtir (EPTB) fournit des informations sur les terrains à bâtir destinés à la construction d’une maison individuelle (type d’acquisition, surface, prix, etc.) et sur la maison elle-même (prix, surface, état d’avancement des travaux, mode de chauffage, type de maître d’œuvre, etc.).
Couples – Familles – Ménages
HistFam : Histoire Familiale
La vie familiale des hommes et des femmes est toujours étroitement liée à leurs origines géographiques et sociales. Les différentes étapes qui marquent le passage à l'âge adulte - la fin des études, la prise du premier emploi, le départ du domicile parental, la première union sont désormais souvent franchies presqu'en même temps.
Caractéristiques des entreprises
Rescom : Réseaux du commerce de détails
Estimer le nombre d'entreprises et l'activité des commerces indépendants organisés en réseau: Enseigne et contrôle de l'entreprise à la tête du réseau, nombre de points de vente en France et à l'étranger, répartition des points de vente selon le type d'organisation (vente en propre, sous contrat de franchise...), chiffre d'affaires par type d'organisation, existence de marque propre, existence de centrales d'achats et de référencement.
Emploi – Population active
DADS Entreprises : Déclarations annuelles des données sociales : fichier Entreprises
Dans ce document commun aux administrations fiscales et sociales, les employeurs fournissent annuellement et pour chaque établissement, un certain nombre d'informations relatives à l'établissement et aux salariés. Fichier agrégé au niveau entreprise.
Caractéristiques des entreprises
COITIC : Changements organisationnels et technologies de l'information et de la communication
L'enquête porte sur les changements dans l'organisation et l'informatisation au sein des entreprises et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication.
Mondialisation, compétitivité et innovation
Antipol : Enquête sur les études et les investissements pour protéger l'environnement
Mesurer les efforts déployés par les industriels aux fins de protéger l'environnement.
Agriculture
Bassins versants Bretagne : Enquête sur les pratiques agricoles dans les bassins versants des programmes Bretagne Eau Pure et Pro-littoral
Comparaison des pratiques agricoles de différents territoires sur une même campagne, notamment celles des bassins versants engagés dans un contrat d'actions pour la reconquête de la qualité de l'eau. Les résultats de l'enquête ne montrent pas les incidences des actions menées sur les pratiques agricoles.
Caractéristiques des entreprises
EIIG : Echanges Internationaux Intragroupe
L’objectif de cette enquête est de mieux connaître la participation de la France à la mondialisation économique, à travers les échanges internationaux de biens entre les filiales des groupes industriels, français ou étrangers. Cette quantification du processus de mondialisation de l’industrie, ainsi que les éléments qualitatifs associés, permettront d’enrichir l’analyse des résultats du commerce extérieur.
Emploi – Population active
Panel tous salariés-EDP : Panel tous salariés-EDP
Il s'agit du panel tous salariés enrichi de certaines variables de l'EDP (échantillon démographique permanent).
Emploi – Population active
Panel tous salariés : Panel tous salariés
Ce panel réunit les DADS et la fonction publique de l'état.
Emploi – Population active
ECMOSS : Enquête sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires
L'enquête sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS) est un dispositif mis en place depuis 2006 qui vise à répondre à deux demandes permanentes d'Eurostat à l'ensemble des pays de l'Union européenne : l'une sur le coût de la main d'œuvre (ECMO) et l'autre sur la structure des salaires (ESS).
Agriculture
TERUTI : Utilisation du territoire
L'enquête Utilisation du territoire vise : - à connaître annuellement les différentes catégories d’occupation et d’usage de l’ensemble du territoire (agricole, naturel et urbanisé), au niveau national, régional et départemental mais aussi à tout autre niveau défini géographiquement, - suivre et quantifier les changements d’occupation et d’usage des sols et de la structure des paysages au fil du temps.
Décès – Mortalité – Espérance de vie
Mortalité des adultes : Mortalité des adultes
Les échantillons de mortalité sont élaborés dans le but d’étudier les différences de mortalité en intégrant d’autres facteurs que le sexe et l’âge. Le principe consiste à tirer un échantillon de personnes relativement important, à partir d’enquêtes fournissant des descripteurs socio-démographiques à une date donnée (les recensements par exemple) et à suivre ensuite année après année l’état vital des individus échantillonnés.
Caractéristiques des entreprises
COI : Changements organisationnels et l'informatisation
C.O.I. (Changements organisationnels et l'informatisation) est un dispositif d'’enquêtes couplées entreprises ou établissements employeurs / salariés sur les changements organisationnels et l'’informatisation, enrichi de données administratives à la fois du côté des employeurs et du côté des salariés.
Revenus – Niveaux de vie – Pouvoir d'achat
Panel européen des ménages : Panel européen des ménages
Il détaille les différentes sources de revenus perçus par chacun des membres du ménage. Il permet donc de construire des distributions pour tous les types de revenus et d'analyser la structure des revenus au sein d'un ménage, entre ses différents membres, qu'il s'agisse de revenus d'activité, de revenus du patrimoine, de retraites, de prestations sociales ou de transferts entre ménages.
Emploi – Population active
SIASP Postes : Système d'Information sur les Agents des Services Publics - Fichier Postes
Fichier statistique sur les agents de la fonction publique consitué à partir de plusieurs sources administratives. Il permet la connaissance des effectifs, des caractéristiques d'emploi, des volumes de travail et des rémunérations des agents des trois versants de la fonction publique. Fichier Postes.
Agriculture
TERUTI-LUCAS : Utilisation du territoire TERUTI-LUCAS
L'enquête d'utilisation du territoire TERUTI-LUCAS vise à : - connaître annuellement les différentes catégories d’occupation et d’usage de l’ensemble du territoire (agricole, naturel et urbanisé), au niveau national, régional et départemental mais aussi à tout autre niveau défini géographiquement, - suivre et quantifier les changements d’occupation et d’usage des sols et de la structure des paysages au fil du temps.
Caractéristiques des entreprises
EACEI : Enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie
L'enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI) a pour but de mesurer les consommations d'énergie dans l'industrie.
Agriculture
ESEA : Enquête sur la Structure des Exploitations Agricoles
Les recensements agricoles fournissent des résultats détaillés sur la structure des exploitations agricoles. Menées par sondage en 2003, 2005 et 2007, les enquêtes sur la structure des exploitations agricoles permettent d’en actualiser les données.
Caractéristiques des entreprises
SINE : Système d'Information sur les Nouvelles Entreprises
Le dispositif SINE (Système d'information sur les nouvelles entreprises) permet d'analyser le profil du créateur et les conditions de démarrage des nouvelles entreprises, les conditions de développement, les problèmes rencontrés par les jeunes entreprises lors des cinq premières années de leur existence et les effets sur l'emploi des créations d'entreprises.
Caractéristiques des entreprises
ENDD : Enquête sur les entreprises et le développement durable
Cette enquête aborde l'ensemble des piliers du développement durable (social, sociétal, environnemental …) et permet de situer et d'évaluer le champ de ces politiques. Elle répond à un besoin d'information du ministère en charge de leur animation, des organismes intermédiaires et ONG.
Agriculture
Petites coopératives : Petites coopératives agricoles et forestières
L’enquête Petites coopératives agricoles est le complément de l’Enquête sectorielle annuelle (ESA) sur le champ de la transformation et du commerce de gros de produits agroalimentaires.
Agriculture
Structure légumes : Enquête sur les structures de la production légumière
L'enquête porte sur les exploitations produisant des légumes frais destinés au marché du frais, à la transformation ou à la conservation, y compris les pommes de terre primeur, racines d'endives, fraises, melons et maïs doux. Les semences, plants, pommes de terre de demi-saison et conservation, champignons et légumes secs ne sont pas pris en compte dans le plan de sondage.
Agriculture
IVER : Inventaire des vergers
L’enquête permet de connaître les facteurs descriptifs du potentiel de production des vergers : variétés, âge, densités de plantation. Elle a lieu tous les cinq ans, dans tous les Etats membres de l’Union européenne. En France, l’enquête couvre les principales espèces fruitières : abricotiers, cerisiers, pêchers, pêchers, pruniers, pommiers de table, poiriers, agrumes, kiwis et noyers.
Caractéristiques des entreprises
FICUS : Fichier de comptabilité unifié dans SUSE
Le fichier FICUS est issu des liasses fiscales obtenues des impôts retravaillées par l'INSEE. Il contient le compte de résultat et le bilan. Le fichier FARE lui succède à partir de 2008
Caractéristiques des entreprises
EFH : Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie
L'enquête de fréquentation dans l'hôtellerie a pour objectif l'observation conjoncturelle de la fréquentation dans l'hôtellerie de tourisme et l'étude de la structure de la clientèle, notamment de son origine géographique. Les informations sont produites au plan national, régional, voire infra-régional.
Agriculture
RICA : Réseau d'Information Comptable Agricole
Le RICA (Réseau d'Information Comptable Agricole) est un instrument permettant d'évaluer le revenu des exploitations agricoles et les impacts de la politique agricole commune.
Agriculture
PKViti : Pratiques culturales en viticulture
L’enquête sur les pratiques culturales des viticulteurs a été réalisée pour la première fois en 2006 par les services statistiques du ministère de l’Agriculture dans le cadre d’une convention conclue entre le ministère de l’Agriculture et de la Pêche, Viniflhor et l’Ifen. Elle complète la version 2006 des enquêtes réalisées sur les grandes cultures. Elle constitue un outil majeur de description des pratiques des viticulteurs.
Logement
ENL : Enquête logement
L'enquête Logement existe depuis 1955 et concerne 43 000 logements en 2006. Elle décrit le parc de logements et les conditions d'occupation par les ménages de leur résidence principale. Elle permet également de mesurer le coût du logement que supportent les différents types de ménages.
Agriculture
PKPrairie : Pratiques culturales en prairie
Elle constitue un outil majeur de description des pratiques des exploitants agricoles. Les résultats sont utilisés en particulier pour éclairer sur l’impact des pratiques agricoles sur l’environnement.
Caractéristiques des entreprises
Points de vente : Enquête points de vente
L'enquête Points de vente est une enquête complémentaire à l'enquête annuelle d'entreprise sur le champ du commerce (EAE-Commerce) : elle permet de recueillir de l'information au niveau des établissements alors que l'EAE recueille l'information au niveau global de l'entreprise.
Agriculture
Bat élevage Porçin : Bâtiment d'élevage Porcin
Les enquêtes sur les cheptels porcins sont prescrites par la directive communautaire n° 93/23/CEE du 1er juin 1993. En France, ces enquêtes sont réalisées au 1er mai et au 1er novembre. Elles doivent donner une connaissance précise du cheptel porcin par catégorie d’animaux permettant de réaliser des prévisions de production de viande porcine.
Agriculture
Bat élevage Aviculture : Bâtiment d'élevage Aviculture
Les données portent sur les exploitations ayant produit pour la vente des volailles de chair, des œufs de consommation ou des œufs à couver, et dont la production atteint au moins un des seuils fixés par le SSP. Une exploitation enquêtée pour une production dont elle a dépassé le seuil sera aussi interrogé pour les autres productions même si elle n’atteint pas les seuils pour celles-ci. Outre la production, l’enquête concerne les structures des exploitations, les moyens et les facteurs de production.
Agriculture
Bat élevage Ovin : Bâtiment d'élevage Ovin
Les enquêtes annuelles sur les bâtiments d'élevage ovin sont prescrites par la directive communautaire n°93/25/CEE du 1er juin 1999. En France, cette enquête est réalisée au 1er novembre. Elle doit donner une connaissance précise du cheptel ovin par catégorie d'animaux permettant de réaliser des prévisions de production de viande ovine.
Agriculture
Bat élevage Caprin : Bâtiment d'élevage Caprin
Cette série d'enquêtes annuelles sur les cheptels caprins est prescrite par la directive communautaire n°93/25/CEE du 1er juin 1993. En France, cette enquête est réalisée au 1er novembre. Elle donne une connaissance précise du cheptel caprin par catégorie d’animaux permettant de réaliser des prévisions de production de viande caprine.
Agriculture
Bat élevage Bovin : Bâtiment d'élevage Bovin
Les enquêtes sur les bâtiments d'élevage bovin sont prescrites par la directive communautaire européenne n°93/24/CEE du 1er juin 1993 et réalisées de façon semestrielle. Elles doivent donner une connaissance précise du cheptel bovin par catégorie d’animaux permettant de réaliser des prévisions de production de viande bovine, et permettent de répondre aux besoins d'information sur la situation des installations d'élevage bovins.
Agriculture
PKGC : Pratiques culturales sur les grandes cultures
Impact des pratiques agricoles sur l’environnement, les cultures interrogées sont notamment : le blé tendre, le blé dur, l’orge, le triticale, le maïs (grain et fourrage), le colza, le tournesol, le pois protéagineux, la betterave industrielle, la pomme de terre, les prairies temporaires, les prairies permanentes intensives et la canne à sucre. Les interventions culturales interrogées sont notamment : travaux du sol, apports de fumure organique et minérale, traitements phytosanitaires.
Emploi – Population active
ESE : Enquête sur la Structure de l'Emploi
Les enquêtes sur la structure de l'emploi s'intéressent à la qualification des emplois selon le sexe, le secteur économique et les effectifs des établissements. Environ 100 000 etablissements sont enquêtés chaque année.
Étrangers – Immigrés
TeO : Trajectoires et Origines
L'Enquête Trajectoires et Origines en 2008 (TeO), menée conjointement avec l'Institut national d'études démographiques (Ined), a pour objectif d'appréhender dans quelle mesure l'origine est en soi un facteur d'inégalité ou de spécificité dans l'accès aux différentes ressources de la vie sociale.
Caractéristiques des entreprises
EAE Transport : Enquête annuelle d'entreprise dans les transports
L'enquête a été réalisée chaque année auprès d'un échantillon d'entreprises de transport par le service Économique, statistique et prospective (SESP). L'enquête sectorielle annuelle (ESA) se substitue depuis 2009 aux enquêtes annuelles d'entreprise de transport.
Caractéristiques des entreprises
EAE BTP : Enquête annuelle d'entreprise dans le BTP
Enquête annuelle d'entreprises dans le BTP, prenant en compte que les ouvrages de bâtiment et de génie civil sont des ensembles complexes qui résultent de l'activité de nombreuses catégories d'entreprises, et que la sous-traitance de spécialité est une pratique courante dans ce secteur.
Agriculture
EAE IAA : Enquête annuelle d'entreprise dans l'industrie agro-alimentaire
Enquête auprès des entrprises de France métropolitaine d'au moins 20 salariés ou réalisant un chiffre d'affaires de plus de 5 millions d'euros et exerçant une activité principale de transformation agroalimentaire (hors tabac) ou d'entreposage frigorifique (NAF93). Elle porte sur les effectifs salariés, les valeurs de CA, production, export, excédent brut d'exploitation, capacité d'autofinancement, charges, immobilisations, investissements.
Caractéristiques des entreprises
TIC Entreprises : Technologies de l'Information de la Communication - Entreprises
L'enquête sur les technologies de l'information et de la communication vise à connaître l'information et la diffusion de ces technologies dans les entreprises. Les thèmes abordés sont le développement des nouvelles technologies des TIC, les obstacles et l'impact de cette diffusion.
Mondialisation, compétitivité et innovation
CIS : Enquête communautaire sur l'innovation
L'enquête communautaire sur l'innovation vise à : - fournir des informations quantitatives sur la fréquence de l'innovation dans les entreprises - décrire des aspects particuliers du processus d'innovation ; - connaître les mécanismes qui expliquent dans quel cadre une entreprise est innovante.
Caractéristiques des entreprises
OFATS : Outward Foreign Affiliates STatistics
L'enquête européenne sur l'activité des filiales étrangères des groupes français a pour thème principal l'analyse de la structure du groupe à travers la description des activités des filiales étrangères (et succursales) et leurs principales caractéristiques économiques (chiffre d'affaires, investissements…). Ces évaluations sont nécessaires à la bonne compréhension du phénomène de la mondialisation.
Caractéristiques des entreprises
LIFI : Liaisons financières entre sociétés
Cette enquête vise à identifier les groupes de sociétés opérant en France et à déterminer leur contour. Elle est la pièce maîtresse d'un dispositif consacré à la connaissance statistique des groupes d'entreprises. Les liaisons de détention de capital entre sociétés sont recensées au 31 décembre pour reconstituer les groupes de sociétés et établir des statistiques sur ces groupes et les entreprises qui les composent.
Agriculture
PhytoViti : Pratiques phytosanitaires en viticulture
Une enquête réduite à quelques questions de pratiques culturales et axée sur les pratiques phytosanitaires.Cette enquête vise à caractériser les pratiques phytosanitaires plus fréquemment, de manière à obtenir des données dans des situations climatiques et de pression parasitaire différentes de celles observées au cours des enquêtes quinquennales et à produire un indicateur de pression phytosanitaire de référence (Indice de fréquence de traitement).
Caractéristiques des entreprises
FARE : Fichier approché des résultats d'Esane
Le fichier approché des résultats d'Esane contient les informations comptables issues des liasses fiscales mises en cohérence avec les informations provenant de l'enquête ESA.
Caractéristiques des entreprises
EAE Industrie : Enquête annuelle d'entreprise dans l'industrie
L'objectif de l'enquête annuelle d'entreprise (EAE) est d'établir des statistiques sur la structure des entreprises, la diversité et l'évolution des activités, les facteurs de production mis en oeuvre, leurs performances économiques et leur compétitivité au niveau de l'investissement et de l'emploi.
Caractéristiques des entreprises
EAP : Enquête Annuelle de Production
L'enquête annuelle de production a pour but de : - produire des données fines sur la production industrielle - repérer les différentes activités exercées par les entreprises, via la ventilation de leur chiffre d'affaires en branche, et en déduire leur activité principale (APE) ; - répondre aux exigences du règlement européen Prodcom, - répondre aux demandes des utilisateurs nationaux, et notamment aux demandes des organisations professionnelles.
Agriculture
RA : Recensement Général de l’Agriculture
Le recensement de l’agriculture concerne toutes les exploitations agricoles, y compris les plus petites.
Agriculture
PRODCOM : Production commercialisée des industries agricoles alimentaires
Enquête exhaustive auprès des entreprises ayant une activité agroalimentaire d'au moins 20 salariés en France. Elle porte sur les ventes (en quantité physique et en valeur) sur le marché intérieur et à l'exportation des produits fabriqués par l'entreprise sur le territoire national métropolitain et les DOM (TOM exclus). Sont exclus les produits achetés et revendus en l'état (activités de négoce) ainsi que les activités de simple conditionnement ou reconditionnement.
Caractéristiques des entreprises
EAE Commerce : Enquête annuelle d'entreprise dans le commerce
L'objectif est le recueil des principales données structurelles des secteurs du commerce, harmonisées au plan européen, permettant d'améliorer l'élaboration des comptes nationaux et des analyses sur le secteur du commerce.
Caractéristiques des entreprises
EAE Services : Enquête annuelle d’entreprise dans les services
L'objectif est de recueillir les principales données sur la structure des entreprises des services. Cette interrogation satisfait au règlement communautaire sur les statistiques structurelles. Elle répond aux besoins d'analyse macro-économique (comptes nationaux notamment) et à de multiples besoins d'analyse sectorielle.
Emploi – Population active
DADS Etablissements : Déclarations annuelles des données sociales : fichier Etablissements
Dans ce document commun aux administrations fiscales et sociales, les employeurs fournissent annuellement et pour chaque établissement, un certain nombre d'informations relatives à l'établissement et aux salariés. Fichier agrégé au niveau établissement.
Emploi – Population active
Panel DADS-EDP : Panel DADS apparié avec l’EDP
Une approche en panel à partir du panel des agents de l'État et des DADS appariés à l’EDP (pour disposer de certaines variables socioéconomiques) permet de répondre aux questions de trajectoires salariales et de changements de secteur.
Emploi – Population active
CLAP Postes : Connaissance Locale de l'Appareil Productif - poste
Système d'information, par poste de travail, alimenté par différentes sources dont l'objectif est de fournir des statistiques localisées au lieu de travail jusqu'au niveau communal, sur l'emploi salarié et les rémunérations pour les différentes activités des secteurs marchand et non marchand. Avertissement : CLAP permet de mesurer les évolutions structurelles, et non les évolutions annuelles.
Emploi – Population active
CLAP Etablissements : Connaissance Locale de l'Appareil Productif - établissement
Système d'information, agrégé au niveau établissement, alimenté par différentes sources dont l'objectif est de fournir des statistiques localisées au lieu de travail jusqu'au niveau communal, sur l'emploi salarié et les rémunérations pour les différentes activités des secteurs marchand et non marchand. Avertissement : CLAP permet de mesurer les évolutions structurelles, et non les évolutions annuelles.
Emploi – Population active
CLAP Entreprises : Connaissance Locale de l'Appareil Productif - entreprise
Système d'information, agrégé au niveau entreprise, alimenté par différentes sources, dont l'objectif est de fournir des statistiques localisées au lieu de travail jusqu'au niveau communal, sur l'emploi salarié et les rémunérations pour les différentes activités des secteurs marchand et non marchand. Avertissement : CLAP permet de mesurer les évolutions structurelles, et non les évolutions annuelles.
Revenus – Niveaux de vie – Pouvoir d'achat
ESS : Enquêtes sur la structure des salaires
Les enquêtes Structure des salaires évaluent l'effet des caractéristiques des salariés et des employeurs sur le niveau des salaires et sur le mode de rémunération des salariés.
Revenus – Niveaux de vie – Pouvoir d'achat
Patrimoine : Enquête Patrimoine
Ces enquêtes observent la distribution et l'évolution des patrimoines des ménages et les taux de détention des différents actifs patrimoniaux. Elles apportent aussi des informations sur les facteurs explicatifs des comportements patrimoniaux : biographie familiale et professionnelle, héritages et donations, revenus et situation financière.
Emploi – Population active
Panel DADS : Panel des Déclarations Annuelles de Données Sociales
Le panel DADS permet de suivre des individus depuis 1976. Il correspond jusqu'en 2001 à 1 échantillon d'environ 1/25ieme obtenu en gardant les individus nés en octobre d'une année paire. A partir de 2002, l'échantillon a été doublé.
Emploi – Population active
DADS Postes : Déclarations annuelle de données sociales : fichier Postes
Ce fichier décrit le poste de travail, les caractéristiques individuelles du salarié, et quelques informations sur l'employeur provenant du Répertoire des entreprises et des établissements.
Société – Vie sociale – Élections
EDT : Emploi du Temps
L'Enquête Emploi du temps a pour objectif de collecter des données sur la façon dont les individus organisent leur temps.
Emploi – Population active
EEA : Enquête Emploi Annuelle
Cette enquête vise à observer à la fois de manière structurelle et conjoncturelle la situation des personnes sur le marché du travail. Elle est la seule source permettant de mesurer le statut d'activité au sens du bureau international du travail (BIT). Elle s'inscrit dans le cadre des enquêtes "Forces de travail" défini par l'Union européenne.
Naissances – Fécondité
Naissances : Etat Civil Naissances
Dans le domaine de l’Etat Civil se trouvent les déclarations de naissances qui permettent l’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques et l’attribution du numéro d’inscription au répertoire (NIR), souvent appelé numéro de sécurité sociale.
Transports
ENT : Enquête Nationale Transport
Tous les dix à quinze ans environ, le ministère chargé des transports et l’Insee conduisent une enquête nationale sur les transports. L’enquête nationale transports et déplacements (ENTD) de 2008 est dans la lignée des enquêtes précédentes. Elle succède à l’enquête transport et communication (ETC) de 1994, les précédentes enquêtes Transport ayant eu lieu en 1967, 1974 et 1982.
Revenus – Niveaux de vie – Pouvoir d'achat
SRCV : Statistiques sur les Ressource et les Conditions de Vie
L'enquête statistique sur les ressources et conditions de vie (Dispositif SRCV) est la partie française du système communautaire EU-SILC (European union-Statistics on income and living conditions). Ce dispositif est une enquête en face à face portant sur les revenus (de l'année civile précédant la collecte), la situation financière et les conditions de vie des ménages
Revenus – Niveaux de vie – Pouvoir d'achat
BDF : Budget de Famille
L'enquête Budget de Famille vise à reconstituer toute la comptabilité des ménages : dépenses et ressources des ménages résidant en France (métropole et Dom). L'étude des dépenses constitue l'objectif traditionnel et central de l'enquête : la totalité des dépenses des ménages, leur montant et leur nature est enregistrée et ventilée dans une nomenclature d'environ 900 postes budgétaires. Toutes les dépenses sont couvertes, y compris celles qui ne relèvent pas de la consommation de biens et services (au sens des comptes nationaux) : impôts et taxes, primes d'assurances, gros travaux dans le logement, remboursements de crédits.
Évolution et structure de la population
EDP : Echantillon Démographique Permanent
L'échantillon démographique permanent (EDP) est le premier panel sociodémographique de grande taille mis en place en France, pour étudier la fécondité, la mortalité, la mise en couple, les migrations géographiques au sein du territoire national, la mobilité sociale et la mobilité professionnelle, ainsi que les interactions possibles entre ces différents aspects.
Évolution et structure de la population
RP : Recensement de la population
L’Insee organise chaque année le recensement de la population. Cette opération, menée en partenariat avec les communes, permet de compter toutes les personnes qui habitent sur le territoire français, quelles que soient leur origine et leur nationalité. Le recensement fournit également des informations statistiques sur la pyramide des âges, la composition des familles, le parc des logements, les déplacements quotidiens… Les fichiers concernent la métropole et les DOM sauf pour 1962 et 1968.
Emploi – Population active
EEC : Enquête Emploi en Continu
Cette enquête vise à observer à la fois de manière structurelle et conjoncturelle la situation des personnes sur le marché du travail. Elle s'inscrit dans le cadre des enquêtes "Forces de travail" défini par l'Union européenne ("Labour Force Survey"). C'est la seule source fournissant une mesure des concepts d'activité, chômage, emploi et inactivité tels qu'ils sont définis par le Bureau international du travail (BIT).
Sécurité – Justice
CVS : Cadre de Vie et Sécurité
L'enquête cadre de vie et sécurité étudie les conditions de vie des et de sécurité. Elle permet de mesurer la prévalence et l'incidence de certaines atteintes aux personnes et aux biens, la fréquence des plaintes déposées auprès des services de police et de gendarmerie pour chaque type d'atteinte mais elle s'intéresse également aux délits ne faisant pas l'objet d'une plainte.