Projets Standards

Si votre demande concerne l’accès aux données PMSI de l’ATIH, cliquez ici

Une fois l’habilitation obtenue, l’accès aux données confidentielles par le biais du CASD doit être précédé de 2 formalités :

1. La signature des contrats
2. La participation à une séance d’enrôlement

Les contrats

Le CASD est un service payant devant faire l’objet d’une contractualisation préalable.
Le dossier contractuel est composé de la façon suivante :

 

Les annexes

Le(s) Bon(s) de Commande signé(s) par la personne autorisée à engager les dépenses du « Financeur » de votre projet et/ou d’un point d’accès SD-Box, négocié(s) préalablement avec nos services en fonction de vos besoins et de la grille tarifaire en vigueur.

 

Le(s) Bon(s) d’Hébergement de point d’accès signé(s) par le représentant légal de(s) l’entité(s) identifiée(s) comme « Hébergeur(s) » d’une SD-Box

 

Le formulaire technique, disponible sur notre site internet, à compléter en ligne pour l’hébergement d’une SD-Box

Contrat cadre de prestation

Signé par les représentants légaux des institutions impliquées sur le projet.

Une institution signataire finançant, via des Bon(s) de Commande, votre utilisation du CASD et/ou un (ou des) point(s) d’accès SD-Box est qualifiée de « Financeur».  Le financeur de point(s) d’accès peut être distinct du financeur du projet. Il peut y avoir plusieurs financeurs de point d’accès identifiés. En revanche, il ne peut y avoir qu’un seul et unique financeur pour les services liés à un seul et même projet. Une institution signataire émettant des Bons d’Hébergement de SD-Box (point d’accès au CASD) sera qualifiée « d’Hébergeur». Elle peut être identique au financeur. Si vous souhaitez bénéficier de plusieurs points d’accès (pouvant être répartis dans des établissements différents), il y aura autant de Bons d’Hébergement que de SD-Box déployées (chacun signé par l’hébergeur identifié).

 

Conditions Générales d’Utilisation du CASD (ou CGU)

Signées par chacun des membres du projet pendant la séance d’enrôlement à laquelle chaque utilisateur doit assister. Ce document régit les aspects « Utilisation du service ». Il y aura a autant de CGU que d’utilisateurs.

 

Pour mettre en place ces contrats, veuillez contacter le CASD par messagerie électronique à l’adresse service@casd.eu.

Afin que nous puissions procéder à l’ouverture de vos accès et si nécessaire à l’envoi d’une SD-Box, les documents listés ci-dessus doivent impérativement nous être retournés dûment complétés, datés et signés par voie postale ou à l’adresse service@casd.eu.

Pour plus de précisons consultez le guide utilisateur du CASD.