Habilitation par le déposant des données

Pour l’accès à certaines sources de données, l’habilitation est délivrée directement par le déposant des données.

 

 

CONTACT avec le déposant des données

Commencez par prendre contact avec le service producteur pour demander l’accès aux données souhaitées. Les points de contact sont les suivants :

 

Envoi du document d’habilitation au CASD PAR LE DÉposant des données

Une fois le document d’habilitation établi par le déposant des données, celui-ci le transmet au CASD pour entamer les démarches en vue de l’accès effectif aux données.

Pour l’accès aux données ménages et agricoles, il est nécessaire de faire une déclaration auprès de la CNIL ou vous adresser au Correspondant Informatique et Liberté (CIL) de votre institution si elle en dispose. Afin de vous accompagner dans votre démarche, voici un guide décrivant la procédure à suivre. Le récépissé de votre déclaration, ou une copie du registre CIL, sera à transmettre au CASD pour accéder aux données.

 

OBTENTION D’UNE CARTE D’ACCÈS LORS D’UNE SÉANCE D’ENRÔLEMENT ET CONTRACTUALISATION AUPRÈS DU CASD

Les membres du projet souhaitant effectivement accéder aux données doivent assister à une séance d’enrôlement organisée dans nos locaux (inscription). Il s’agit d’une séance obligatoire de sensibilisation sur les aspects juridiques, statistiques et informatiques, ainsi qu’une prise d’empreinte digitale afin de vous remettre votre carte d’accès. Cet enrôlement standard a une durée de validité de 4 ans, pendant cette période, pour tout nouveau projet vous pouvez assistez à une séance express qui inclut uniquement la remise d’une nouvelle carte d’accès.

En parallèle, le CASD vous contactera afin de mettre en place la contractualisation nécessaire à l’accès.

 

ACCÈS AUX DONNÉES

Vous pourrez accéder aux données une fois l’ensemble des étapes précédentes accomplies.