Evaluation of capital taxation reforms found in 2018 finance law

L’évaluation de la réforme de la fiscalité du capital inclut des éléments de suivi et des évaluations d’impact. Le projet comprendra trois volets : des analyses descriptives : évolutions des principales variables disponibles côté individus (comportement d’épargne des ménages, mobilité des personnes…) et côté entreprises (évolution des fonds propres des entreprises, investissement des SNF, investissement direct étranger …) ; une étude des impacts redistributifs des mesures prises sur les indicateurs d’inégalités de revenu et de patrimoine; des évaluations d’impact via des méthodes économétriques appropriées.