Econometric evaluation of the impact of Technology Research Institutes, Energy Transition Institutes and their SA 40391 funding scheme

L’étude donnant lieu à la consultation du Comité du Secret Statistique répond à deux objectifs qui vont être traités conjointement car ils reposent sur l’exploitation des mêmes données et des analyses identiques : - l’étude d’impact de deux dispositifs de financement du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA), les Instituts de Recherche Technologique (IRT) et les Instituts pour la Transition Energétique (ITE), qui s’inscrit dans le cadre plus large de l’évaluation de ces actions au titre de l’évaluation des politiques publiques ; - une contribution à l’étude d’impact du régime de financement public (aide d’Etat) exempté de notification SA 40391, qui fait par ailleurs l’objet d’une étude d’impact plus large, et dont relève du point de vue de la réglementation européenne le financement des IRT et ITE au titre du PIA.