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Divers projets de rapports du HCFEA sur les politiques familiales et sociales

Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et l'Âge - PARIS - 2019

Cette demande d’accès aux données est générique pour les travaux du HCFEA afin de pouvoir soumettre des demandes au fil de l’eau par voie électronique au comité du secret. D’autres projets de rapports à venir pourraient nécessiter l’accès à d’autres sources de données qui seront présentées au comité du secret dans le cadre des consultations électroniques. Si l’équipe du HCFEA est modifiée, ces changements seront également notifiés dans le cadre de la consultation électronique.