Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés de 2013 à 2017 (case 11 de la déclaration 2571-SD).
Contrib_add_IS : Contribution additionnelle à l'Impôt sur les Sociétés (IS)
Finances publiques
Années : 2013-2017
Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Contribution additionnelle à l'IS - 2013-2017
Supprimée en 2018, la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés sur les montants distribués s'ajoutait au montant d'impôt sur les sociétés et contributions assimilées pour obtenir le montant total à payer.
