Contrib_add_IS : Contribution additionnelle à l'Impôt sur les Sociétés (IS)
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Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
La fichier Contrib_add_IS correspond à la Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés. Supprimée en 2018, cette contribution additionnelle sur les montants distribués s'ajoutait au montant d'impôt sur les sociétés et contributions assimilées pour obtenir le montant total à payer.
La base de données contient le numéro SIREN de l’entreprise, sa raison sociale, le millésime de la contribution additionnelle et le montant de cette contribution.
