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Contrib_add_IS : Contribution additionnelle à l'Impôt sur les Sociétés (IS)

Années : 2013-2017
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Supprimée en 2018, la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés sur les montants distribués s'ajoutait au montant d'impôt sur les sociétés et contributions assimilées pour obtenir le montant total à payer.

Exemple de contenu des données pour Contrib_add_IS : Contribution additionnelle à l'Impôt sur les Sociétés (IS)

Contribution additionnelle à l'IS - 2013-2017