Contrib_add_IS : Contribution additionnelle à l'Impôt sur les Sociétés (IS)
Années : 2013-2017
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Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
La fichier Contrib_add_IS correspond à la Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés. Supprimée en 2018, cette contribution additionnelle sur les montants distribués s'ajoutait au montant d'impôt sur les sociétés et contributions assimilées pour obtenir le montant total à payer.
La base de données contient le numéro SIREN de l’entreprise, sa raison sociale, le millésime de la contribution additionnelle et le montant de cette contribution.
Exemple de contenu des données pour Contrib_add_IS : Contribution additionnelle à l'Impôt sur les Sociétés (IS)
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Identifiants persistants (DOI)
Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.
2013-2017 : https://doi.org/10.34724/CASD.400.2968.V1