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Contrib_add_IS : Contribution additionnelle à l'IS

Finances publiques

Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés de 2013 à 2017 (case 11 de la déclaration 2571-SD).

Années : 2013-2017

Contribution additionnelle à l'IS - 2013-2017
Supprimée en 2018, la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés sur les montants distribués s'ajoutait au montant d'impôt sur les sociétés et contributions assimilées pour obtenir le montant total à payer.

Informations

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