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Déclarations 2083 part : Déclarations 2083 part

Finances publiques - Déclarations 2083

Déclaration des investissements réalisés dans un département ou une collectivité d’Outre-Mer, devant être souscrite par une personne morale ou entrepreneur individuel réalisant un investissement ouvrant droit à un avantage fiscal.

Années : 2011, 2012, 2013, 2014