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DADS Salariés : Déclarations annuelle de données sociales : fichiers Salariés

Emploi – Population active - DADS

Fichiers régionaux « salariés », contient des données par salariés et l’agrégation des données « postes »

Années : 1967, 1968, 1969, 1970, 1971, 1972, 1973, 1974, 1975, 1976, 1977, 1978, 1979, 1980, 1982, 1984, 1985, 1986, 1987, 1988, 1989, 1991, 1992, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2002 - 1_12ème, 2003, 2003 - 1_12ème, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2009 - 1_12ème, 2010, 2011, 2012, 2013, 2013 - 1_12ème, 2014, 2015, 2015 - 1_12ème
Producteur : Insee

Déclaration Annuelle de Données Sociales - Salariés - 2015
La Déclaration annuelle de données sociales (Dads) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application de l’article R243-14 du Code de la Sécurité Sociale (décret du 24 mars 1972) et des articles 87.240 et 241 de la loi 51-711 du 7 juin 1951 du Code Général des Impôts. Elle contient les informations destinées à l’usage de différentes institutions (URSSAF, CPAM, IRCANTEC, UNEDIC, CNRACL, etc.) et de l’Insee pour l’observation des salaires et du volume de travail associé. La validité 2015 est la dernière validité mobilisant essentiellement les Déclarations annuelles de données sociales (Dads). La validité 2016 mobilisera une nouvelle source de données, la Déclaration sociale nominative (DSN), qui remplace progressivement la plupart des déclarations sociales dans le cadre de la simplification des démarches administratives des entreprises (loi Warsmann du 22 mars 2012) : pour l’année N seront utilisées les DSN et des Dads (pour les déclarants n’ayant pas fait 12 mois de DSN) et pour l’année N-1 les DADS 2015. Les fichiers DADS salariés décrivent les salariés, les caractéristiques de leur « poste principal » et les cumuls des salaires et des heures salariées sur l’ensemble de leurs postes. Le poste principal d’un salarié est soit celui de ses postes non annexes qui a le plus fort salaire net1, soit, s’il n’a aucun poste non annexe, un poste fabriqué par agrégation de ses postes annexes. Il existe 16 fichiers « salariés » proposant des données par salarié et des agrégations de données de niveau poste : o 1 fichier national échantillon au 12ème ; o 15 fichiers régionaux.