Dans ce document commun aux administrations fiscales et sociales, les employeurs fournissent annuellement et pour chaque établissement, un certain nombre d’informations relatives à l’établissement et aux salariés.
Fichier agrégé au niveau établissement.
DADS Etablissements : Déclarations annuelles des données sociales : fichier Etablissements
Emploi – Population active
Années : 1993, 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015
Producteur : Insee
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Déclaration Annuelle de Données Sociales - Etablissements - 2015
La Déclaration Annuelle de Données Sociales (DADS) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés. Elle contient les informations destinées à l’usage de différentes institutions (URSSAF, CPAM, IRCANTEC, UNEDIC, CNRACL, etc.) et de l’Insee pour l’observation des salaires et du volume de travail associé.
La validité 2015 est la dernière validité mobilisant essentiellement les Déclarations annuelles de données sociales (DADS). La validité 2016 mobilisera une nouvelle source de données, la Déclaration Sociale Nominative (DSN), qui remplace progressivement la plupart des déclarations sociales dans le cadre de la simplification des démarches administratives des entreprises (loi Warsmann du 22 mars 2012) : pour l’année N seront utilisées les DSN et des DADS (pour les déclarants n’ayant pas fait 12 mois de DSN) et pour l’année N-1 les DADS 2015
Projets utilisant cette source (146)
Analyse des relations entre réduction d’emploi et performances des entreprises en France (2001-2012)
Négociation collective, conflits du travail et inégalités de salaires dans les entreprises en France
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Publications (38)
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Autres sources dans le même thème (43)
Identifiants persistants (DOI)
Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.
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