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TVA_annuel : Données détaillées déclaratives de TVA

Années : 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015
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Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Données détaillées déclaratives de TVA

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Tvadiff 2017
Données 2017 annuelles
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TVA_mensuelles : Données mensuelles de TVA
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CET : Contribution économique territoriale
MVC_FAM : Crédit d'impôt famille
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Identifiants persistants (DOI)

Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.

2021 : 10.34724/CASD.429.4194.V1
2020 : 10.34724/CASD.429.3877.V3
2019 : 10.34724/CASD.429.3393.V4
2018 : 10.34724/CASD.429.3392.V4
2017 : 10.34724/CASD.429.3170.V4
2016 : 10.34724/CASD.429.3169.V4
2015 : 10.34724/CASD.429.3168.V4