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TVA_annuel : Données détaillées déclaratives de TVA

Années : 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015
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Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Données détaillées déclaratives de TVA

Exemple de contenu des données pour TVA_annuel : Données détaillées déclaratives de TVA

TVA Annuel - 2017
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Tvadiff 2017
Données 2017 annuelles
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LNACFE : Locaux non-assujettis à la Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Déclarations 2502 : Déclarations de taxe sur les salaires n°2502
PVLT_Brevets : Taxation des plus values de long terme sur les brevets
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TP : Taxe professionnelle
CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
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ISF-IFI : Fichier panel des contribuables à l'Impôt sur la Fortune (ISF) et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Contrib_add_IS : Contribution additionnelle à l'Impôt sur les Sociétés (IS)
DEPARTS_RETOURS : Fichier des départs et des retours des redevables à l'Impôt sur le Revenu (IR) et à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
POTE : Déclarations d’impôt sur le revenu des foyers fiscaux (formulaire 2042 et annexes)
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IRCOM : Impôt sur le revenu agrégé à la commune
Subdivisions_foncieres : Subdivisions foncières
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ISF-IFI_long : Fichier panel long des contribuables à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
TVA_mensuelles : Données mensuelles de TVA
Fonds_solidarité : Fonds de solidarité à destination des PME
CET : Contribution économique territoriale
MVC_FAM : Crédit d'impôt famille
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Identifiants persistants (DOI)

Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.

2020 : 10.34724/CASD.429.3877.V1
2019 : 10.34724/CASD.429.3393.V2
2018 : 10.34724/CASD.429.3392.V2
2017 : 10.34724/CASD.429.3170.V2
2016 : 10.34724/CASD.429.3169.V2
2015 : 10.34724/CASD.429.3168.V2