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TVA_annuel : Données détaillées déclaratives de TVA

Finances publiques

Données détaillées déclaratives de TVA

Années : 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020
Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
TVA Annuel - 2017
Données détaillées déclaratives de TVA
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Tvadiff 2017
Données 2017 annuelles
Projets utilisant cette source (6)
PS Travaux de la DGOM
Micro-simulation de réformes de la fiscalité des entreprises en France avec incorporation de réponses comportementales
Inégalités Salariales et Externalisation
Sécurisation et amélioration de l’accès aux données pour l’IGF
Projet de la Direction Générale des Entreprises
Impact de la globalisation internationale sur la volatilité des firmes françaises
Publications (6)
The Micro Origins of International Business Cycle Comovements
Large Firms and International Business Cycle Comovements
Evaluation du dispositif d'aide fiscale à l'investissement locatif Pinel
Évaluation du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2016-2020 de l'Office National des Fôrets (ONF) - Proposition de pistes d'évolution
Le phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d’Outre-mer
Statistiques sur le recours aux dispositifs de mars à septembre 2020 - Document préparé par le secrétariat conjoint France Stratégie / Inspection générale des finances
Autres sources dans le même thème (45)
CET : Contribution économique territoriale
MVC_FAM : Crédit d'impôt famille
TVA_mensuelles : Données mensuelles de TVA
2044EB : Déclarations 2044EB
2044S : Déclarations 2044 spéciales
ISF-IFI_long : Fichier panel long des contribuables à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
IRCOM : Impôt sur le revenu agrégé à la commune
Subdivisions_foncieres : Subdivisions foncières
LIASSES_FISCALES_PRO : Liasses fiscales professionnels
BA : Bénéfices agricoles
POTE : POTE exhaustif panélisable
DEPARTS_ISF : Fichier des départs des redevables à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
DEPARTS_IR : Fichier des départs des redevables à l'Impôt sur le Revenu (IR)
Contrib_add_IS : Contribution additionnelle à l'Impôt sur les Sociétés (IS)
MVC_Mécenat : Mouvements sur créances de crédit d'impôt Mécénat
ISF-IFI : Fichier panel des contribuables à l'Impôt sur la Fortune (ISF) et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
TP : Taxe professionnelle
ISGROUPE : Groupes fiscaux des entreprises à l'Impôt sur les Sociétés (IS)
CFE : Cotisation Foncière des Entreprises
BIC-IS : Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes
Déclarations 2502 : Déclarations de taxe sur les salaires n°2502
PVLT_Brevets : Taxation des plus values de long terme sur les brevets
LNACFE : Locaux non-assujettis à la Cotisation foncière des entreprises (CFE)
GECIR : Déclarations 2069-SD relatives au crédit d'impôt recherche
DMTO_Fidji : Droits de mutations à titre onéreux séries mensuelles par département
MVC_CIR : Mouvements sur créances de Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
FDG : Fichier sur les déclarations de groupe des sociétés
PERIM : Périmètres des groupes fiscaux
TVA_A21 : Données agrégées déclaratives de TVA (données fiscales de TVA)
BIC-RS : Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié
BIC-RN : Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal
DGE_soldacomptes : Fichier de suivi des recouvrements d'impôt sur les sociétés
TASCOM : Taxe sur les surfaces commerciales
ETAT 1507M : Etats 1507
INO : Innovation
MCC : Mobilisation de créances
GAR : Garantie
Déclarations 2083 part : Déclarations 2083 part
Déclarations 2083 pro : Déclarations 2083 pro
REI : Recensement des Éléments d'Imposition
FIN : Financement
MVC_CICE : Mouvements sur créances de Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE)
FELIN : Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu
DMTG : Enquête Droits de Mutations à Titre Gratuit
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Identifiants persistants (DOI)

Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.

2015 : 10.34724/CASD.429.3168.V1
2016 : 10.34724/CASD.429.3169.V1
2017 : 10.34724/CASD.429.3170.V1
2018 : 10.34724/CASD.429.3392.V1
2019 : 10.34724/CASD.429.3393.V1