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TVA_annuel : Données détaillées déclaratives de TVA

Finances publiques

Données détaillées déclaratives de TVA

Années : 2015, 2016, 2017, 2018, 2019
Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
TVA Annuel - 2017
Données détaillées déclaratives de TVA
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Tvadiff 2017
Données 2017 annuelles
Projets utilisant cette source (7)
PS Travaux de la DGOM
Travaux de France Stratégie
Micro-simulation de réformes de la fiscalité des entreprises en France avec incorporation de réponses comportementales
Inégalités Salariales et Externalisation
Sécurisation et amélioration de l’accès aux données pour l’IGF
Projet de la Direction Générale des Entreprises
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Publications
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2044S : Déclarations 2044 spéciales
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BA : Bénéfices agricoles
POTE : POTE exhaustif panélisable
DEPARTS_ISF : Fichier des départs des redevables à l'ISF
DEPARTS_IR : Fichier des départs des redevables à l'IR
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CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
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CFE : Cotisation Foncière des Entreprises
BIC-IS : Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes
Déclarations 2502 : Déclarations de taxe sur les salaires n°2502
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GECIR : Fichiers GECIR
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MVC_CIR : Mouvements sur Créances CIR
FDG : Fichier sur les déclarations de groupe des sociétés
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DGE_soldacomptes : Fichier de suivi des recouvrements d'impôt sur les sociétés
TASCOM : Taxe sur les surfaces commerciales
ETAT 1507M : Etats 1507
INO : Innovation
MCC : Mobilisation de créances
GAR : Garantie
Déclarations 2083 part : Déclarations 2083 part
Déclarations 2083 pro : Déclarations 2083 pro
REI : Recensement des Éléments d'Imposition
FIN : Financement
MVC_CICE : Mouvements sur Créances CICE
FELIN : Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu
DMTG : Enquête Droits de Mutations à Titre Gratuit
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Identifiants persistants (DOI)

Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.

2015 : 10.34724/CASD.429.3168.V1
2016 : 10.34724/CASD.429.3169.V1
2017 : 10.34724/CASD.429.3170.V1