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TVA_annuel : Données détaillées déclaratives de TVA

Années : 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015
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Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Données détaillées déclaratives de TVA

Exemple de contenu des données pour TVA_annuel : Données détaillées déclaratives de TVA

TVA Annuel - 2017
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Tvadiff 2017
Données 2017 annuelles
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IRCOM : Impôt sur le revenu agrégé à la commune
Subdivisions_foncieres : Subdivisions foncières
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BA : Bénéfices agricoles
POTE : Déclarations d’impôt sur le revenu des foyers fiscaux (formulaire 2042 et annexes)
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CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
TP : Taxe professionnelle
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CFE : Cotisation Foncière des Entreprises
BIC-IS : Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes
Déclarations 2502 : Déclarations de taxe sur les salaires n°2502
PVLT_Brevets : Taxation des plus values de long terme sur les brevets
LNACFE : Locaux non-assujettis à la Cotisation foncière des entreprises (CFE)
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DMTO_Fidji : Droits de mutations à titre onéreux séries mensuelles par département
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ETAT 1507M : Déclarations d’impôt sur le revenu agrégé
INO : Innovation
MCC : Mobilisation de créances
GAR : Garantie
Déclarations 2083 part : Aide fiscale à l'investissement outre-mer des particuliers (formulaire 2083)
Déclarations 2083 pro : Aide fiscale à l'investissement outre-mer des professionnels (formulaire 2083)
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FIN : Financement
MVC_CICE : Mouvements sur créances de Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE)
FELIN : Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu
DMTG : Enquête Droits de Mutations à Titre Gratuit
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Identifiants persistants (DOI)

Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.

2019 : 10.34724/CASD.429.3393.V1
2018 : 10.34724/CASD.429.3392.V1
2017 : 10.34724/CASD.429.3170.V1
2016 : 10.34724/CASD.429.3169.V1
2015 : 10.34724/CASD.429.3168.V1