Retour à la liste des sources

TVA_annuel : Données détaillées déclaratives de TVA

Années : 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015
+

Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Données détaillées déclaratives de TVA

Exemple de contenu des données pour TVA_annuel : Données détaillées déclaratives de TVA

Télécharger en format CSV


Tvadiff 2017
Données 2017 annuelles
Projets utilisant cette source (13)
La Taxe sur la Valeur Ajoutée et l’Impôt sur les Sociétés en pratique : Différences entre pays et leçons pour les politiques publiques
Analyse économique et financière des entreprises équines
Evaluation des réformes de la fiscalité du capital en France
PS Travaux de la DGOM
Micro-simulation de réformes de la fiscalité des entreprises en France avec incorporation de réponses comportementales
Inégalités Salariales et Externalisation
Projet de la DMD de la Cour des Comptes
Analyses et évaluations relatives aux politiques du logement
Analyses et évaluations relatives aux politiques du logement et au prix des logements
Sécurisation et amélioration de l’accès aux données pour l’IGF
Projet de la sous-direction des finances publiques de la Direction Générale du Trésor
Projet de la Direction Générale des Entreprises
Impact de la globalisation internationale sur la volatilité des firmes françaises
+ -
Publications (8)
The Micro Origins of International Business Cycle Comovements
Large Firms and International Business Cycle Comovements
Evaluation du dispositif d'aide fiscale à l'investissement locatif Pinel
Évaluation du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2016-2020 de l'Office National des Fôrets (ONF) - Proposition de pistes d'évolution
Le phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d’Outre-mer
Statistiques sur le recours aux dispositifs de mars à septembre 2020 - Document préparé par le secrétariat conjoint France Stratégie / Inspection générale des finances
Rapport final du comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises confrontées à l'épidémie de Covid-19
Accession et amélioration très sociales dans les départements d'outre-mer. Conséquences de la suppression de l'allocation de logement accession
Autres sources dans le même thème (44)
DMTG : Enquête Droits de Mutations à Titre Gratuit
FELIN : Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu
MVC_CICE : Mouvements sur créances de Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE)
FIN : Financement
REI : Recensement des Éléments d'Imposition
Déclarations 2083 pro : Aide fiscale à l'investissement outre-mer des professionnels (formulaire 2083)
Déclarations 2083 part : Aide fiscale à l'investissement outre-mer des particuliers (formulaire 2083)
GAR : Garantie
INO : Innovation
MCC : Mobilisation de créances
ETAT 1507M : Déclarations d’impôt sur le revenu agrégé
TASCOM : Taxe sur les surfaces commerciales
BIC-RS : Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié
BIC-RN : Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal
FDG : Fichier sur les déclarations de groupe des sociétés
PERIM : Périmètres des groupes fiscaux
TVA_A21 : Données agrégées déclaratives de TVA (données fiscales de TVA)
MVC_CIR : Mouvements sur créances de Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
DMTO_Fidji : Droits de mutations à titre onéreux séries mensuelles par département
GECIR : Déclarations 2069-SD relatives au crédit d'impôt recherche
LNACFE : Locaux non-assujettis à la Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Déclarations 2502 : Déclarations de taxe sur les salaires n°2502
PVLT_Brevets : Taxation des plus values de long terme sur les brevets
BA : Bénéfices agricoles
CFE : Cotisation Foncière des Entreprises
BIC-IS : Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes
ISGROUPE : Groupes fiscaux des entreprises à l'Impôt sur les Sociétés (IS)
TP : Taxe professionnelle
CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
MVC_Mécenat : Mouvements sur créances de crédit d'impôt Mécénat
ISF-IFI : Fichier panel des contribuables à l'Impôt sur la Fortune (ISF) et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Contrib_add_IS : Contribution additionnelle à l'Impôt sur les Sociétés (IS)
DEPARTS_RETOURS : Fichier des départs et des retours des redevables à l'Impôt sur le Revenu (IR) et à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
POTE : Déclarations d’impôt sur le revenu des foyers fiscaux (formulaire 2042 et annexes)
CBCR : Country by country reporting
2044EB : Déclarations des locaux bénéficiant d’un avantage fiscal (formulaire 2044 EB)
LIASSES_FISCALES_PRO : Liasses fiscales professionnels
IRCOM : Impôt sur le revenu agrégé à la commune
Subdivisions_foncieres : Subdivisions foncières
2044S : Déclarations spéciales des revenus fonciers des particuliers (formulaire 2044 spécial)
ISF-IFI_long : Fichier panel long des contribuables à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
TVA_mensuelles : Données mensuelles de TVA
Fonds_solidarité : Fonds de solidarité à destination des PME
CET : Contribution économique territoriale
MVC_FAM : Crédit d'impôt famille
+ -
Identifiants persistants (DOI)

Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.

2021 : 10.34724/CASD.429.4194.V1
2020 : 10.34724/CASD.429.3877.V3
2019 : 10.34724/CASD.429.3393.V4
2018 : 10.34724/CASD.429.3392.V4
2017 : 10.34724/CASD.429.3170.V4
2016 : 10.34724/CASD.429.3169.V4
2015 : 10.34724/CASD.429.3168.V4