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TVA_annuel : Données détaillées déclaratives de TVA

Années : 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015
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Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Données détaillées déclaratives de TVA

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Tvadiff 2017
Données 2017 annuelles
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La valeur verte des logements - Analyse de l’effet de l’étiquette énergétique sur les prix et les loyers
Accession et amélioration très sociales dans les départements d'outre-mer. Conséquences de la suppression de l'allocation de logement accession
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INO : Innovation
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TASCOM : Taxe sur les surfaces commerciales
BIC-RS : Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié
BIC-RN : Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal
FDG : Fichier sur les déclarations de groupe des sociétés
PERIM : Périmètres des groupes fiscaux
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MVC_Mécenat : Mouvements sur créances de crédit d'impôt Mécénat
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Subdivisions_foncieres : Subdivisions foncières
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ISF-IFI_long : Fichier panel long des contribuables à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
TVA_mensuelles : Données mensuelles de TVA
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MVC_FAM : Crédit d'impôt famille
Banque de France : Banque de France
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Identifiants persistants (DOI)

Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.

2021 : https://doi.org/10.34724/CASD.429.4194.V2
2020 : https://doi.org/10.34724/CASD.429.3877.V4
2019 : https://doi.org/10.34724/CASD.429.3393.V5
2018 : https://doi.org/10.34724/CASD.429.3392.V5
2017 : https://doi.org/10.34724/CASD.429.3170.V5
2016 : https://doi.org/10.34724/CASD.429.3169.V5
2015 : https://doi.org/10.34724/CASD.429.3168.V5