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TVA_mensuelles : Données mensuelles de TVA

Années : 2021-05, 2021-03, 2020-11, 2020-06
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Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Données mensuelles de TVA

Exemple de contenu des données pour TVA_mensuelles : Données mensuelles de TVA

Données mensuelles de TVA - 2020-11
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Tva mensuel 1120
Données mensuelles de TVA extraites en novembre 2020
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L'innovation en France peut-elle bénéficier aux salariés peu qualifiés ?
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Évaluation du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2016-2020 de l'Office National des Fôrets (ONF) - Proposition de pistes d'évolution
Le phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d’Outre-mer
Statistiques sur le recours aux dispositifs de mars à septembre 2020 - Document préparé par le secrétariat conjoint France Stratégie / Inspection générale des finances
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Déclarations 2083 part : Aide fiscale à l'investissement outre-mer des particuliers (formulaire 2083)
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INO : Innovation
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TASCOM : Taxe sur les surfaces commerciales
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DGE_soldacomptes : Fichier de suivi des recouvrements d'impôt sur les sociétés
FDG : Fichier sur les déclarations de groupe des sociétés
PERIM : Périmètres des groupes fiscaux
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DMTO_Fidji : Droits de mutations à titre onéreux séries mensuelles par département
GECIR : Déclarations 2069-SD relatives au crédit d'impôt recherche
LNACFE : Locaux non-assujettis à la Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Déclarations 2502 : Déclarations de taxe sur les salaires n°2502
PVLT_Brevets : Taxation des plus values de long terme sur les brevets
BA : Bénéfices agricoles
CFE : Cotisation Foncière des Entreprises
BIC-IS : Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes
ISGROUPE : Groupes fiscaux des entreprises à l'Impôt sur les Sociétés (IS)
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MVC_Mécenat : Mouvements sur créances de crédit d'impôt Mécénat
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Subdivisions_foncieres : Subdivisions foncières
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ISF-IFI_long : Fichier panel long des contribuables à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Fonds_solidarité : Fonds de solidarité à destination des PME
CET : Contribution économique territoriale
MVC_FAM : Crédit d'impôt famille
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Identifiants persistants (DOI)

Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.

2021-05 : 10.34724/CASD.453.3939.V1
2021-03 : 10.34724/CASD.453.3856.V1
2020-11 : 10.34724/CASD.453.3710.V1
2020-06 : 10.34724/CASD.453.3280.V1