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TVA_mensuelles : Données mensuelles de TVA

Années : 2021-05, 2021-03, 2020-11, 2020-06
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Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Données mensuelles de TVA

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Tva mensuel 1120
Données mensuelles de TVA extraites en novembre 2020
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Publications (7)
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DMTO_Fidji : Droits de mutations à titre onéreux séries mensuelles par département
GECIR : Déclarations 2069-SD relatives au crédit d'impôt recherche
LNACFE : Locaux non-assujettis à la Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Déclarations 2502 : Déclarations de taxe sur les salaires n°2502
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Subdivisions_foncieres : Subdivisions foncières
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Fonds_solidarité : Fonds de solidarité à destination des PME
CET : Contribution économique territoriale
MVC_FAM : Crédit d'impôt famille
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Identifiants persistants (DOI)

Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.

2021-05 : 10.34724/CASD.453.3939.V1
2021-03 : 10.34724/CASD.453.3856.V1
2020-11 : 10.34724/CASD.453.3710.V1
2020-06 : 10.34724/CASD.453.3280.V1