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DSN_agrégées : DSN agrégées

Salaires et revenus d'activité

A compter de 2017, la « Déclaration sociale nominative» (DSN) se substitue au « Bordereau récapitulatif de cotisations » (BRC) pour l’ensemble des entreprises du secteur privé. Cette déclaration est mensuelle pour tous les cotisants, même si le paiement des cotisations peut être trimestriel pour les plus petites entreprises. Détaillée au niveau des contrats des salariés, elle contient un niveau agrégé au niveau de l’établissement portant les montants auparavant véhiculés par le BRC, à savoir en particulier les assiettes de cotisations et contributions.
La table DSN_AGREGEES fournit mensuellement, depuis janvier 2018, les assiettes au niveau établissement de l’ensemble des employeurs privés affiliés au régime général (comptes cotisants de « catégorie 1 »).

Années : 2018-2020

DSN agrégées - 2018-2020
La « Déclaration sociale nominative» (DSN) est la nouvelle référence pour les échanges de données sociales de l’entreprise vers les administrations. Elle se substitue au « bordereau récapitulatif de cotisations » (BRC) pour l’ensemble des entreprises du secteur privé à compter de 2017. Cette déclaration est mensuelle pour tous les cotisants, même si le paiement des cotisations peut être trimestriel pour les plus petites entreprises. Détaillée au niveau des contrats des salariés, elle contient un niveau agrégé au niveau de l’établissement portant les montants auparavant véhiculés par le BRC, à savoir en particulier les assiettes de cotisations et contributions. Les fichiers statistiques mis à dispositions contiennent : - Les assiettes au niveau établissement de l’ensemble des employeurs privés affiliés au régime général (comptes cotisants de « catégorie 1 »). Ils restituent au niveau de chaque établissement les montants d’assiettes des cotisations et contributions (c'est-à-dire les rémunérations brutes) par grande catégorie : assiettes déplafonnée, plafonnée, contribution sociale généralisée (CSG), chômage partiel, forfait social. - Les informations sur les effectifs issues des bordereaux de cotisations. Elle comporte environ 2 millions de comptes actifs (plus du triple en comptabilisant les comptes actifs au moins une fois depuis 1997). Les comptes sont l’unité de suivi du recouvrement des cotisations sociales. Ils se rapprochent de la notion d’établissement. Jusqu’à décembre 2017, les cotisants avaient obligation de déclarer leurs effectifs de fin de période. Depuis 2018, ces effectifs déclarés, utilisés dans la chaîne de production statistique Sequoia, sont progressivement remplacés par des effectifs calculés à partir des données individuelles déclarées dans la DSN.