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DSN_agrégées : DSN agrégées

Salaires et revenus d'activité

A compter de 2017, la « Déclaration sociale nominative» (DSN) se substitue au « Bordereau récapitulatif de cotisations » (BRC) pour l’ensemble des entreprises du secteur privé. Cette déclaration est mensuelle pour tous les cotisants, même si le paiement des cotisations peut être trimestriel pour les plus petites entreprises. Détaillée au niveau des contrats des salariés, elle contient un niveau agrégé au niveau de l’établissement portant les montants auparavant véhiculés par le BRC, à savoir en particulier les assiettes de cotisations et contributions.
La table DSN_AGREGEES fournit mensuellement, depuis janvier 2018, les assiettes au niveau établissement de l’ensemble des employeurs privés affiliés au régime général (comptes cotisants de « catégorie 1 »).

Années : 2018-2020