| SIRET |
Identifiant SIRET de l'établissement |
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| DATE_STAT |
Mois d'intérêt |
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| DATEENT_INIT |
Date d'entrée du salarié dans l'établissement (dates initiales avant consolidation) |
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| DATESORT_INIT |
Date de sortie du salarié de l'établissement (dates initiales avant consolidation) |
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| DATEENT |
Date d'entrée du salarié dans l'établissement (dates après consolidation) |
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| DATESORT |
Date de sortie du salarié de l'établissement (dates après consolidation) |
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| ENTREE |
Indicateur de mouvement d'entrée sur le mois d'intérêt (hors transfert) |
1 - Oui, il s'agit d'un mouvement d'entrée
0 - Non, il ne s'agit pas d'un mouvement d'entrée
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| SORTIE |
Indicateur de mouvement de sortie sur le mois d'intérêt (hors transfert) |
1 - Oui, il s'agit d'un mouvement de sortie
0 - Non, il ne s'agit pas d'un mouvement de sortie
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| TE |
Indicateur de mouvement d'entrée par transfert sur le mois d'intérêt |
1 - Oui, il s'agit d'un mouvement d'entrée par transfert
0 - Non, il ne s'agit pas d'un mouvement d'entrée par transfert
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| TS |
Indicateur de mouvement de sortie par transfert sur le mois d'intérêt |
1 - Oui, il s'agit d'un mouvement de sortie par transfert
0 - Non, il ne s'agit pas d'un mouvement de sortie par transfert
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| SEXE |
Sexe du salarié (H/F) |
F - Femme
H - Homme
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| ANNAISS |
Année de naissance du salarié |
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| NATION |
Nationalité du salarié |
01 - France
02 - Union Européenne
03 - Espace économique européen
04 - Reste du monde
99 - Inconnu
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| PCS |
Catégorie socio-professionnelle du salarié |
PCS - cliquer ici
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| CTT_NAT_DETAIL |
Nature de l'embauche détaillée, non consolidée |
01 - Contrat de travail à durée indéterminée de droit privé
02 - Contrat de travail à durée déterminée de droit privé
03 - Contrat de mission (contrat de travail temporaire)
07 - Contrat à durée indéterminée intermittent
08 - Contrat à durée indéterminée intérimaire
...
09 - Contrat de travail à durée indéterminée de droit public
10 - Contrat de travail à durée déterminée de droit public
29 - Convention de stage (hors formation professionnelle)
32 - Contrat d’appui au projet d’entreprise
50 - Nomination dans la fonction publique (par arrêté, par décision,…)
60 - Contrat d'engagement éducatif
70 - Contrat de soutien et d'aide par le travail
80 - Mandat social
81 - Mandat d'élu
89 - Volontariat de service civique
90 - Autre nature de contrat, convention, mandat
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| CTT_NAT_INIT |
Nature de l'embauche agrégée, non consolidée |
RD - Entrée en CDD
RI - Entrée en CDI
TE - Transfert en entrée
RN - Entrée en CNE
OR - Entrée en CDD à objet défini pour cadres et ingénieurs
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| CTT_NAT |
Nature de l'embauche agrégée, consolidée |
RD - Entrée en CDD
RI - Entrée en CDI
TE - Transfert en entrée
RN - Entrée en CNE
OR - Entrée en CDD à objet défini pour cadres et ingénieurs
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| CTT_MOTIF_FIN_DETAIL |
Motif de fin de contrat détaillé, non consolidé |
011 - Licenciement suite à liquidation judiciaire ou à redressement judiciaire
012 - Licenciement suite à fermeture définitive de l'établissement
014 - Licenciement pour motif économique
015 - Licenciement pour fin de chantier
020 - Licenciement pour autre motif
...
025 - Autre fin de contrat pour motif économique
026 - Rupture pour motif économique dans le cadre d'un contrat de sécurisation professionnelle CSP
031 - Fin de contrat à durée déterminée ou fin d'accueil occasionnel
032 - Fin de mission d'intérim
033 - Rupture anticipée d’un CDD ou d’un contrat de mission en cas d’inaptitude physique constatée par le médecin du travail
034 - Fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur
035 - Fin de période d'essai à l'initiative du salarié
036 - Rupture anticipée d'un CDD ou d'un contrat d'apprentissage à l'initiative de l'employeur
037 - Rupture anticipée d'un CDD ou d'un contrat d'apprentissage à l'initiative du salarié
038 - Mise à la retraite par l'employeur
039 - Départ à la retraite à l'initiative du salarié
043 - Rupture conventionnelle
058 - Prise d'acte de la rupture de contrat de travail
059 - Démission d'un CDI
065 - Décès de l'employeur ou internement / conduit à un licenciement autre motif
066 - Décès du salarié / rupture force majeure
081 - Fin de contrat d'apprentissage
082 - Résiliation judiciaire du contrat de travail
083 - Rupture de contrat pour force majeure ou fait du prince
084 - Rupture d'un commun accord du CDD ou du contrat d'apprentissage
085 - Fin de mandat
086 - Licenciement convention CATS
087 - Licenciement pour faute grave
088 - Licenciement pour faute lourde
089 - Licenciement pour force majeure
091 - Licenciement pour inaptitude physique d'origine non professionnelle
092 - Licenciement pour inaptitude physique d'origine professionnelle
093 - Licenciement suite à décision d'une autorité administrative
094 - Rupture anticipée du contrat de travail pour arrêt de tournage
095 - Rupture anticipée du contrat de travail pour faute grave
096 - Rupture anticipée du contrat de travail pour force majeure
097 - Rupture anticipée suite à fermeture de l'établissement
098 - Retrait d'enfant
099 - Départ en pré-retraite
998 - Transfert du contrat de travail vers un autre établissement d'affectation sans rupture du contrat (restructuration, rachat, mutation d'un salarié présent dans un établissement entré en DSN et muté dans un autre établissement hors DSN)
999 - Fin de relation avec l’employeur (autres que contrat de travail) pour les cas ne portant aucun impact sur l’Assurance chômage
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| CTT_MOTIF_FIN_INIT |
Motif de fin de contrat agrégé, non consolidé |
FD - Fin de CDD
DM - Démission
CO - Rupture conventionnelle
LE - Licenciement économique
LA - Licenciement autre qu'économique
...
RT - Départ en retraite et en préretraite
ES - Fin de période d'essai
TS - Transfert en sortie
AU - Autre cas (décès, accident...)
SX - Motif indéterminé
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| CTT_MOTIF_FIN |
Motif de fin de contrat agrégé, consolidé |
FD - Fin de CDD
DM - Démission
CO - Rupture conventionnelle
LE - Licenciement économique
LA - Licenciement autre qu'économique
...
RT - Départ en retraite et en préretraite
ES - Fin de période d'essai
TS - Transfert en sortie
AU - Autre cas (décès, accident...)
SX - Motif indéterminé
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| DUREE_J |
Durée du contrat en jour (si le contrat est terminé) |
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| CDD_1MOISMAX |
Indicateur de mouvement au terme d'un CDD de moins d'un mois |
1 - Oui, il s'agit d'un mouvement au terme d'un CDD de moins d'un mois
- Non, il ne s'agit pas d'un mouvement au terme d'un CDD de moins d'un mois
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| CDD_1MOISMIN |
Indicateur de mouvement au terme d'un CDD de plus d'un mois |
1 - Oui, il s'agit d'un mouvement au terme d'un CDD de plus d'un mois
- Non, il ne s'agit pas d'un mouvement au terme d'un CDD de plus d'un mois
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