DGE_soldacomptes : Fichier de suivi des recouvrements d'impôt sur les sociétés

Années : 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007

Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)

Habilitation : Comité du Secret Statistique

Le paiement de l'IS, impôt sur les sociétés, doit être effectué spontanément par les sociétés au moyen de quatre acomptes. Ces acomptes sont calculés en fonction du bénéfice imposable de l'exercice précédent.

Exemple de contenu des données pour DGE_soldacomptes : Fichier de suivi des recouvrements d'impôt sur les sociétés

Fichier de suivi des recouvrements d'impôt sur les sociétés - 2018

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Paiements dge 2018

Premier fichier de suivi pour l'année 2018