Suivi des recettes d’IS
DGE_soldacomptes : Fichier de suivi des recouvrements d'impôt sur les sociétés
Finances publiques - DECFISCPRO
Années : 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018
Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Fichier de suivi des recouvrements d'impôt sur les sociétés - 2018
Le paiement de l'IS doit être effectué spontanément par les sociétés au moyen de quatre acomptes. Ces acomptes sont calculés en fonction du bénéfice imposable de l'exercice précédent.
