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DEPARTS_ISF : Fichier des départs des redevables à l'ISF

Finances publiques

Fichier des foyers fiscaux soumis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) qui quittent le territoire

Années : 2006-2017
Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Fichier des départs des redevables à l'ISF - 2006-2017
Fichiers des foyers fiscaux ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) qui quittent le territoire.
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Exil isf 2007 2016
Fichier des départs redevables ISF de 2006 à 2017
Projets utilisant cette source (9)
Evaluation des réformes de la fiscalité du capital en France
Le comportement des ménages face aux incitations fiscales
Travaux de France Stratégie
Dynamique des Revenus et du Patrimoine, mobilité sociale et fiscalité en France
Évaluation des réformes sur la fiscalité du capital figurant dans la loi de finances pour 2018
Projet du Conseil d'Analyse Économique (CAE)
Evaluation des réponses comportementales à la mise au barème des dividendes
Taxation optimale du capital et de l’héritage - Calibration de formules théoriques à partir de données françaises
L’impact redistributif de l’ensemble des prélèvements obligatoires et dépenses publiques
Publications (3)
Accounting for Wealth Inequality Dynamics: Methods, Estimates and Simulations for France (1880-2014)
Income Inequality in France, 1900-2014: Evidence from Distributional National Accounts
Évaluation de la mise au barème des revenus du capital : Premiers résultats
Autres sources dans le même thème (43)
TVA_mensuelles : Données mensuelles de TVA
2044EB : Déclarations 2044EB
2044S : Déclarations 2044 spéciales
ISF-IFI_long : Fichier panel long des contribuables à l'ISF/IFI
IRCOM : Impôt sur le revenu agrégé à la commune
Subdivisions_foncieres : Subdivisions foncières
TVA_annuel : Données détaillées déclaratives de TVA
LIASSES_FISCALES_PRO : Liasses fiscales professionnels
BA : Bénéfices agricoles
POTE : POTE exhaustif panélisable
DEPARTS_IR : Fichier des départs des redevables à l'IR
Contrib_add_IS : Contribution additionnelle à l'IS
MVC_Mécenat : Mouvements sur créances Mécenat
ISF-IFI : Fichier panel des contribuables à l'ISF/IFI
CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
TP : Taxe professionnelle
ISGROUPE : Groupes fiscaux des entreprises à l'IS
CFE : Cotisation Foncière des Entreprises
BIC-IS : Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes
Déclarations 2502 : Déclarations de taxe sur les salaires n°2502
PVLT_Brevets : Taxation des plus values de long terme sur les brevets
LNACFE : Locaux non-assujettis à la CFE
GECIR : Fichiers GECIR
DMTO_Fidji : Droits de mutations à titre onéreux séries mensuelles par département
MVC_CIR : Mouvements sur Créances CIR
FDG : Fichier sur les déclarations de groupe des sociétés
PERIM : Périmètres des groupes fiscaux
TVA_A21 : Données agrégées déclaratives de TVA (données fiscales de TVA)
BIC-RS : Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié
BIC-RN : Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal
DGE_soldacomptes : Fichier de suivi des recouvrements d'impôt sur les sociétés
TASCOM : Taxe sur les surfaces commerciales
ETAT 1507M : Etats 1507
INO : Innovation
MCC : Mobilisation de créances
GAR : Garantie
Déclarations 2083 part : Déclarations 2083 part
Déclarations 2083 pro : Déclarations 2083 pro
REI : Recensement des Éléments d'Imposition
FIN : Financement
MVC_CICE : Mouvements sur Créances CICE
FELIN : Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu
DMTG : Enquête Droits de Mutations à Titre Gratuit
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Identifiants persistants (DOI)

Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.

2006-2017 : 10.34724/CASD.408.2996.V1