FDG : Fichier sur les déclarations de groupe des sociétés
Années : 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005
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Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Régime fiscal des groupes de sociétés.
Etat des rectifications apportées au résultat et aux plus ou moins-values nettes à long terme pour la détermination du résultat d'ensemble.
A souscrire par la société mère au titre du résultat d'ensemble et pour chaque société membre concernée par ces rectifications.
Une copie de l'état établi par la société concernée est jointe à la déclaration de résultat de cette dernière société.
Les données sont issues des formulaires : 2051-SD, 2052-SD, 2053-SD, 2058-C, 2058-CG, 2058-DG, 2058-ER, 2058-ES, 2058-RG, 2058-TS et 2065-SD.
Exemple de contenu des données pour FDG : Fichier sur les déclarations de groupe des sociétés
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Identifiants persistants (DOI)
Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.
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