FDG : Fichier sur les déclarations de groupe des sociétés

Années : 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005

Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)

Habilitation : Comité du Secret Statistique

Régime fiscal des groupes de sociétés. Etat des rectifications apportées au résultat et aux plus ou moins-values nettes à long terme pour la détermination du résultat d'ensemble. A souscrire par la société mère au titre du résultat d'ensemble et pour chaque société membre concernée par ces rectifications. Une copie de l'état établi par la société concernée est jointe à la déclaration de résultat de cette dernière société. Les données sont issues des formulaires : 2051-SD, 2052-SD, 2053-SD, 2058-C, 2058-CG, 2058-DG, 2058-ER, 2058-ES, 2058-RG, 2058-TS et 2065-SD.

Exemple de contenu des données pour FDG : Fichier sur les déclarations de groupe des sociétés

Télécharger en format CSV

                                            Fdg exer 2016 anticipe
                                        
Déclarations de groupe de sociétés - ANTICIPE - 2016

                                            Fdg exer 2016 complet
                                        
Déclarations de groupe de sociétés - COMPLET - 2016

                                            Fdg exer 2016 initial
                                        
Déclarations de groupe de sociétés - INITIAL - 2016