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GECIR : Fichiers GECIR

Finances publiques - GECIR

Déclarations fiscales 2069 relatives au crédit d’impôt recherche

Années : GECIR
Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
GECIR
Les données couvrent les déclarations 2069-A-SD de 2008 à 2014
Gecir 2014
Table pour l'année 2014
Projets utilisant cette source (18)
Trajectoires professionnelles inter- et intra-sectorielles, éducation et compétences
Evaluation des bénéfices environnementaux du Crédit Impôt Recherche (CIR)
Impact des politiques de soutien à l'innovation collaborative sur les dynamiques territoriales d'innovation
Dépenses de recherche et emplois scientifiques en France
Politique fiscale et innovation
Evaluation des dispositifs d'aide à l'innovation fondés sur les transferts science-industrie
Analyse de impact de changements du cadre de la propriété intellectuelle sur l'évolution des dépôts de brevets des entreprises françaises aux Etats-Unis
Activité syndicale et gouvernance des entreprises
Impacts économiques et territoriaux des pôles de compétitivité selon les territoires
Projet de la sous-direction des finances publiques de la Direction Générale du Trésor
Projet de la sous-direction des politiques sociales et de l'emploi de la Direction Générale du Trésor
Projet de la sous-direction des politiques sectorielles de la Direction Générale du Trésor
Projet de la Direction Générale des Entreprises
Les impacts socio-économiques et territoriaux des pôles de compétitivité
EXpérimenter une Evaluation Rigoureuse du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi
Etude de l'innovation et de la performance économique des startups bénéficiant des dispositifs publics de soutien
L’impact du Crédit Impôt Recherche sur la R&D et l’innovation des entreprises françaises
Les déterminants du commerce international des déchets
Publications (2)
Évaluation de la politique des pôles de compétitivité : la fin d’une malédiction ?
The effect of the eBay case on firms' propensity to patent and type of R&D activities
Autres sources dans le même thème (28)
TP : Taxe professionnelle
ISGROUPE : Groupes fiscaux des entreprises à l'IS
CFE : Cotisation Foncière des Entreprises
BIC-IS : Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes
Déclarations 2502 : Déclarations de taxe sur les salaires n°2502
PVLT_Brevets : Taxation des plus values de long terme sur les brevets
LNACFE : Locaux non-assujettis à la CFE
DMTO_Fidji : Droits de mutations à titre onéreux séries mensuelles par département
MVC_CIR : Mouvements sur Créances CIR
FDG : Fichier sur les déclarations de groupe des sociétés
PERIM : Périmètres des groupes fiscaux
TVA : Données agrégées déclaratives de TVA (données fiscales de TVA)
BIC-RS : Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié
BIC-RN : Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal
DGE_soldacomptes : Fichier de suivi des recouvrements d'impôt sur les sociétés
TASCOM : Taxe sur les surfaces commerciales
ETAT 1507M : Etats 1507
INO : Innovation
MCC : Mobilisation de créances
POTE : POTE
GAR : Garantie
Déclarations 2083 part : Déclarations 2083 part
Déclarations 2083 pro : Déclarations 2083 pro
REI : Recensement des Éléments d'Imposition
FIN : Financement
MVC_CICE : Mouvements sur Créances CICE
POTE Echantillon-FELIN : Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu
DMTG : Enquête Droits de Mutations à Titre Gratuit