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GECIR : Fichiers GECIR

Finances publiques

Déclarations fiscales 2069 relatives au crédit d’impôt recherche

Années : GECIR
Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
GECIR
Les données couvrent les déclarations 2069-A-SD de 2008 à 2014
Télécharger en format CSV
Gecir 2014
Table pour l'année 2014
Projets utilisant cette source (26)
Évaluation du programme de R&D Nano2017
Evaluation économétrique de l’impact des Instituts de Recherche Technologique, des Instituts pour la Transition Energétique et du régime de financement SA 40391 dont ils relèvent
Développement d’une méthode d’étude de l’impact des 14 Sociétés d’Accélération du Transfert de Technologies (SATT)
Déterminants et impact de l’innovation en bioéconomie
Direction Générale des Entreprises - Etude Innovation
L’innovation dans les entreprises
Trajectoires professionnelles inter- et intra-sectorielles, éducation et compétences
Evaluation des bénéfices environnementaux du Crédit Impôt Recherche (CIR)
L’impact des financements BPI sur la performance des entreprises en termes d’innovation, de survie et d’exportations
Impact des politiques de soutien à l'innovation collaborative sur les dynamiques territoriales d'innovation
Dépenses de recherche et emplois scientifiques en France
Politique fiscale et innovation
Evaluation des dispositifs d'aide à l'innovation fondés sur les transferts science-industrie
Analyse de impact de changements du cadre de la propriété intellectuelle sur l'évolution des dépôts de brevets des entreprises françaises aux Etats-Unis
Activité syndicale et gouvernance des entreprises
Impacts économiques et territoriaux des pôles de compétitivité selon les territoires
Projet de la sous-direction des finances publiques de la Direction Générale du Trésor
Projet de la sous-direction des politiques sociales et de l'emploi de la Direction Générale du Trésor
Projet de la sous-direction des politiques sectorielles de la Direction Générale du Trésor
Projet de la Direction Générale des Entreprises
Les impacts socio-économiques et territoriaux des pôles de compétitivité
EXpérimenter une Evaluation Rigoureuse du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi
Etude de l'innovation et de la performance économique des startups bénéficiant des dispositifs publics de soutien
Pourquoi les multinationales existent-elles ? Le rôle de la connaissance et des services
L’impact du Crédit Impôt Recherche sur la R&D et l’innovation des entreprises françaises
Les déterminants du commerce international des déchets
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Publications (5)
Organizing Global Supply Chains: Input Cost Shares and Vertical Integration
Évaluation de la politique des pôles de compétitivité : la fin d’une malédiction ?
The effect of the eBay case on firms' propensity to patent and type of R&D activities
The Heterogeneous Effects of Weakening Patents on Firm Innovation Strategy
QUEL EST LE RENDEMENT DU CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE POUR LES ENTREPRISES ?
Autres sources dans le même thème (36)
LIASSES_FISCALES_PRO : Liasses fiscales professionnels
BA : Bénéfices agricoles
POTE : POTE exhaustif panélisable
DEPARTS_ISF : Fichier des départs des redevables à l'ISF
DEPARTS_IR : Fichier des départs des redevables à l'IR
Contrib_add_IS : Contribution additionnelle à l'IS
MVC_Mécenat : Mouvements sur créances Mécenat
ISF-IFI : Fichier panel des contribuables à l'ISF/IFI
CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
TP : Taxe professionnelle
ISGROUPE : Groupes fiscaux des entreprises à l'IS
CFE : Cotisation Foncière des Entreprises
BIC-IS : Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes
Déclarations 2502 : Déclarations de taxe sur les salaires n°2502
PVLT_Brevets : Taxation des plus values de long terme sur les brevets
LNACFE : Locaux non-assujettis à la CFE
DMTO_Fidji : Droits de mutations à titre onéreux séries mensuelles par département
MVC_CIR : Mouvements sur Créances CIR
FDG : Fichier sur les déclarations de groupe des sociétés
PERIM : Périmètres des groupes fiscaux
TVA_A21 : Données agrégées déclaratives de TVA (données fiscales de TVA)
BIC-RS : Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié
BIC-RN : Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal
DGE_soldacomptes : Fichier de suivi des recouvrements d'impôt sur les sociétés
TASCOM : Taxe sur les surfaces commerciales
ETAT 1507M : Etats 1507
INO : Innovation
MCC : Mobilisation de créances
GAR : Garantie
Déclarations 2083 part : Déclarations 2083 part
Déclarations 2083 pro : Déclarations 2083 pro
REI : Recensement des Éléments d'Imposition
FIN : Financement
MVC_CICE : Mouvements sur Créances CICE
FELIN : Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu
DMTG : Enquête Droits de Mutations à Titre Gratuit
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