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SEQUOIA : Informations sur les effectifs salariés et les assiettes salariales issues des bordereaux de cotisations

Protection sociale – Retraites - SEQUOIA

La base SEQUOIA centralise depuis janvier 1997 les informations sur les effectifs salariés et la masse salariale (assiette déplafonnée) issues des bordereaux de cotisations. Elle comporte environ 600 000 comptes actifs mensuels et 1 300 000 comptes actifs trimestriels (plus du double en comptabilisant les comptes actifs au moins une fois depuis 1997). Les comptes sont l’unité de suivi du recouvrement des cotisations sociales. Ils se rapprochent de la notion d’établissement.

Années : 1997-2003