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SEQUOIA : Informations sur les effectifs salariés et les assiettes salariales issues des bordereaux de cotisations

Protection sociale – Retraites

La base SEQUOIA centralise depuis janvier 1997 les informations sur les effectifs salariés et la masse salariale (assiette déplafonnée) issues des bordereaux de cotisations. Elle comporte environ 600 000 comptes actifs mensuels et 1 300 000 comptes actifs trimestriels (plus du double en comptabilisant les comptes actifs au moins une fois depuis 1997). Les comptes sont l’unité de suivi du recouvrement des cotisations sociales. Ils se rapprochent de la notion d’établissement.

Années : 1997-2003

Informations sur les effectifs salariés et les assiettes salariales issues des bordereaux de cotisations - 1997-2003
Tous les employeurs sont tenus de déclarer et de payer les cotisations de leurs salariés relevant du régime général aux Urssaf. Pour cela, ils doivent transmettre un "Bordereau Récapitulatif de Cotisations" (BRC) mensuellement ou trimestriellement (si l'entreprise compte mois de dix salariés) ; ainsi qu'un "Tableau récapitulatif" (TR) à chaque début d'année. Ces déclarations permettent à l'ACOSS (Caisse nationale) de produire différentes bases de données statistiques sur le montant des cotisations, le montant des exonérations de cotisations, les rémunérations et les effectifs salariés. La base SEQUOIA centralise les informations sur les effectifs salariés et les assiettes salariales déclarés depuis janvier 1997. Elle porte sur les comptes permettant le suivi du recouvrement des cotisations sociales (proches de la notion d’établissement) et est alimentée par des extractions mensuelles. L’extraction qui a lieu deux mois après la fin d’un trimestre comprend la quasi-totalité des déclarations. Les bordereaux arrivant postérieurement à ces deux mois sont estimés dans un premier temps par l’Acoss à partir des informations des périodes précédentes, puis cette estimation est affinée ultérieurement au regard de l’ensemble de la chronique des déclarations. Les données présentées dans les publications conjoncturelles sont donc provisoires pour le dernier trimestre et comprennent de légères révisions sur l’historique, essentiellement sur le trimestre précédent. Une série de retraitements est en outre opérée à l’Acoss et dans les Urssaf afin de fiabiliser les données de la base SEQUOIA. Le champ de la table se limite au champ des établissements dits du « secteur privé » et exclu : - les établissements relevant du régime agricole, - les administrations publiques, - les établissements de l’éducation et de la santé non marchande, - les employeurs de salariés à domicile.



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