Ce fichier recense les locaux commerciaux et professionnels dépourvus d’imposition à la CFE au titre de l’année N.
Locaux exonérés de plein droit de la CFE
Locaux occupés par une administration
Locaux professionnels vacants
LNACFE : Locaux non-assujettis à la CFE
Finances publiques - FISCLOC
Années : 2015, 2016, 2017
Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Locaux non-assujettis à la CFE - 2017
Ce fichier recense les locaux commerciaux et professionnels dépourvus d'imposition à la CFE au titre de l’année N.
Locaux exonérés de plein droit de la CFE, occupés par une administration, et locaux professionnels vacants.
