Locaux non-assujettis à la CFE – Le CASD – Centre d'accès Sécurisé aux Données

Ce fichier recense les locaux commerciaux et professionnels dépourvus d’imposition à la CFE au titre de l’année N.
Locaux exonérés de plein droit de la CFE
Locaux occupés par une administration
Locaux professionnels vacants