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MVC_CICE : Mouvements sur Créances CICE

Finances publiques - MVC

Créances fiscales initialisées et consommées de crédit d’impôt compétitivité emploi

Années : 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018

MVC CICE - 2018
Fichier des créances fiscales initialisées et consommées de crédit d'impôt compétitivité emploi, mis à jour deux fois par an.