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MVC_CIR : Mouvements sur Créances CIR

Finances publiques

Créances fiscales initialisées et consommées de crédit d’impôt recherche

Années : CIR
Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
MVC CIR - CIR
Fichier unique des créances fiscales initialisées et consommées de crédit d'impôt recherche, il est mis à jour deux fois par an. Les mises à jour peuvent porter sur des millésimes anciens.
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Cir 122017 diff
Fichier mis à jour en décembre 2017, millésimes couverts : 2000 à 2016
Projets utilisant cette source (29)
Taxation et marchés de technologie
Evaluation des réformes de la fiscalité du capital en France
PS Travaux de la DGOM
Etude d'impact des aides individuelles à l'innovation Bpifrance
Risque-pays des importations et innovation des entreprises
Micro-simulation de réformes de la fiscalité des entreprises en France avec incorporation de réponses comportementales
Évaluation du programme de R&D Nano2017
L'impact de l'augmentation de l'impôt sur les sociétés sur les grandes entreprises
Evaluation économétrique de l’impact des Instituts de Recherche Technologique, des Instituts pour la Transition Energétique et du régime de financement SA 40391 dont ils relèvent
Développement d’une méthode d’étude de l’impact des 14 Sociétés d’Accélération du Transfert de Technologies (SATT)
Direction Générale des Entreprises - Etude Innovation
L’innovation dans les entreprises
Trajectoires professionnelles inter- et intra-sectorielles, éducation et compétences
Intégration dans la mondialisation, entrepreneuriat et dynamique des entreprises
Evaluation des bénéfices environnementaux du Crédit Impôt Recherche (CIR)
L’impact des financements BPI sur la performance des entreprises en termes d’innovation, de survie et d’exportations
Dépenses de recherche et emplois scientifiques en France
Analyse de impact de changements du cadre de la propriété intellectuelle sur l'évolution des dépôts de brevets des entreprises françaises aux Etats-Unis
Impacts économiques et territoriaux des pôles de compétitivité selon les territoires
Activité syndicale et gouvernance des entreprises
Impacts économiques et territoriaux des pôles de compétitivité selon les territoires
Projet de la sous-direction des finances publiques de la Direction Générale du Trésor
Projet de la sous-direction des politiques sociales et de l'emploi de la Direction Générale du Trésor
Projet de la sous-direction des politiques sectorielles de la Direction Générale du Trésor
Projet de la Direction Générale des Entreprises
L’effet des prix de l’énergie sur l’industrie manufacturière
EXpérimenter une Evaluation Rigoureuse du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi
L’impact du Crédit Impôt Recherche sur la R&D et l’innovation des entreprises françaises
Les déterminants du succès de la création d’entreprise
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Publications (6)
L’hétérogénéité des taux d’imposition implicites des profits en France : constats et facteurs explicatifs
Spécialisation productive et compétitivité de l'économie française,
L'innovation en France peut-elle bénéficier aux salariés peu qualifiés ?
The effect of the eBay case on firms' propensity to patent and type of R&D activities
The Heterogeneous Effects of Weakening Patents on Firm Innovation Strategy
QUEL EST LE RENDEMENT DU CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE POUR LES ENTREPRISES ?
Autres sources dans le même thème (43)
TVA_mensuelles : Données mensuelles de TVA
2044EB : Déclarations 2044EB
2044S : Déclarations 2044 spéciales
ISF-IFI_long : Fichier panel long des contribuables à l'ISF/IFI
IRCOM : Impôt sur le revenu agrégé à la commune
Subdivisions_foncieres : Subdivisions foncières
TVA_annuel : Données détaillées déclaratives de TVA
LIASSES_FISCALES_PRO : Liasses fiscales professionnels
BA : Bénéfices agricoles
POTE : POTE exhaustif panélisable
DEPARTS_ISF : Fichier des départs des redevables à l'ISF
DEPARTS_IR : Fichier des départs des redevables à l'IR
Contrib_add_IS : Contribution additionnelle à l'IS
MVC_Mécenat : Mouvements sur créances Mécenat
ISF-IFI : Fichier panel des contribuables à l'ISF/IFI
CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
TP : Taxe professionnelle
ISGROUPE : Groupes fiscaux des entreprises à l'IS
CFE : Cotisation Foncière des Entreprises
BIC-IS : Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes
Déclarations 2502 : Déclarations de taxe sur les salaires n°2502
PVLT_Brevets : Taxation des plus values de long terme sur les brevets
LNACFE : Locaux non-assujettis à la CFE
GECIR : Fichiers GECIR
DMTO_Fidji : Droits de mutations à titre onéreux séries mensuelles par département
FDG : Fichier sur les déclarations de groupe des sociétés
PERIM : Périmètres des groupes fiscaux
TVA_A21 : Données agrégées déclaratives de TVA (données fiscales de TVA)
BIC-RS : Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié
BIC-RN : Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal
DGE_soldacomptes : Fichier de suivi des recouvrements d'impôt sur les sociétés
TASCOM : Taxe sur les surfaces commerciales
ETAT 1507M : Etats 1507
INO : Innovation
MCC : Mobilisation de créances
GAR : Garantie
Déclarations 2083 part : Déclarations 2083 part
Déclarations 2083 pro : Déclarations 2083 pro
REI : Recensement des Éléments d'Imposition
FIN : Financement
MVC_CICE : Mouvements sur Créances CICE
FELIN : Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu
DMTG : Enquête Droits de Mutations à Titre Gratuit
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Identifiants persistants (DOI)

Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.

CIR : 10.34724/CASD.274.2403.V1