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MVC_CIR : Mouvements sur Créances CIR

Finances publiques

Créances fiscales initialisées et consommées de crédit d’impôt recherche

Années : CIR
Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
MVC CIR - CIR
Fichier unique des créances fiscales initialisées et consommées de crédit d'impôt recherche, il est mis à jour deux fois par an. Les mises à jour peuvent porter sur des millésimes anciens.
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Cir 122017 diff
Fichier mis à jour en décembre 2017, millésimes couverts : 2000 à 2016
Projets utilisant cette source (25)
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L'impact de l'augmentation de l'impôt sur les sociétés sur les grandes entreprises
Evaluation économétrique de l’impact des Instituts de Recherche Technologique, des Instituts pour la Transition Energétique et du régime de financement SA 40391 dont ils relèvent
Développement d’une méthode d’étude de l’impact des 14 Sociétés d’Accélération du Transfert de Technologies (SATT)
Direction Générale des Entreprises - Etude Innovation
L’innovation dans les entreprises
Trajectoires professionnelles inter- et intra-sectorielles, éducation et compétences
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Evaluation des bénéfices environnementaux du Crédit Impôt Recherche (CIR)
L’impact des financements BPI sur la performance des entreprises en termes d’innovation, de survie et d’exportations
Dépenses de recherche et emplois scientifiques en France
Analyse de impact de changements du cadre de la propriété intellectuelle sur l'évolution des dépôts de brevets des entreprises françaises aux Etats-Unis
Impacts économiques et territoriaux des pôles de compétitivité selon les territoires
Activité syndicale et gouvernance des entreprises
Impacts économiques et territoriaux des pôles de compétitivité selon les territoires
Projet de la sous-direction des finances publiques de la Direction Générale du Trésor
Projet de la sous-direction des politiques sectorielles de la Direction Générale du Trésor
Projet de la Direction Générale des Entreprises
L’effet des prix de l’énergie sur l’industrie manufacturière
EXpérimenter une Evaluation Rigoureuse du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi
L’impact du Crédit Impôt Recherche sur la R&D et l’innovation des entreprises françaises
Les déterminants du succès de la création d’entreprise
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Publications (4)
Spécialisation productive et compétitivité de l'économie française,
The effect of the eBay case on firms' propensity to patent and type of R&D activities
The Heterogeneous Effects of Weakening Patents on Firm Innovation Strategy
QUEL EST LE RENDEMENT DU CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE POUR LES ENTREPRISES ?
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IRCOM : Impôt sur le revenu agrégé à la commune
Subdivisions_foncieres : Subdivisions foncières
TVA_annuel : Données détaillées déclaratives de TVA
LIASSES_FISCALES_PRO : Liasses fiscales professionnels
BA : Bénéfices agricoles
POTE : POTE exhaustif panélisable
DEPARTS_ISF : Fichier des départs des redevables à l'ISF
DEPARTS_IR : Fichier des départs des redevables à l'IR
Contrib_add_IS : Contribution additionnelle à l'IS
MVC_Mécenat : Mouvements sur créances Mécenat
ISF-IFI : Fichier panel des contribuables à l'ISF/IFI
CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
TP : Taxe professionnelle
ISGROUPE : Groupes fiscaux des entreprises à l'IS
CFE : Cotisation Foncière des Entreprises
BIC-IS : Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes
Déclarations 2502 : Déclarations de taxe sur les salaires n°2502
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DMTO_Fidji : Droits de mutations à titre onéreux séries mensuelles par département
FDG : Fichier sur les déclarations de groupe des sociétés
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INO : Innovation
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Déclarations 2083 pro : Déclarations 2083 pro
REI : Recensement des Éléments d'Imposition
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MVC_CICE : Mouvements sur Créances CICE
FELIN : Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu
DMTG : Enquête Droits de Mutations à Titre Gratuit
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Identifiants persistants (DOI)

Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.

CIR