Créances fiscales initialisées et consommées de crédit d’impôt recherche
MVC_CIR : Mouvements sur Créances CIR
Finances publiques - BGCI
Années : CIR
Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
MVC CIR - CIR
Fichier unique des créances fiscales initialisées et consommées de crédit d'impôt recherche, il est mis à jour deux fois par an. Les mises à jour peuvent porter sur des millésimes anciens.
Projets utilisant cette source (19)
+
-
Publications (3)
Autres sources dans le même thème (34)
+
-
