Retour à la liste des sources

RI-PCH : Remontées individuelles des demandeurs et bénéficiaires de la PCH

Années : 2012-2016
+

Producteur : Ministère de la Santé (DREES)

Les Remontées Individuelles de la Prestation de Compensation du Handicap (RI-PCH) sont des extractions administratives individuelles des bénéficiaires de cette prestation dans les bases administratives de 25 conseils départementaux représentatifs de la France entière (hors Mayotte). Sont ainsi collectées des informations sur l’ensemble des bénéficiaires (à domicile ou en établissement) ayant des droits ouverts à la prestation au 31 décembre des années 2012 à 2016, que ce droit ait donné lieu ou non à un paiement. Outre les caractéristiques des bénéficiaires, ces extractions fournissent des éléments sur les éléments notifiés par les conseils départementaux (CD), suite à l’avis rendu par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et la notification de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et les paiements correspondants lorsqu’ils ont lieu. Les RI-PCH ont pour objectif de : - Mieux connaître les bénéficiaires de la PCH (leur nombre, leur évolution dans le temps, leur âge, leur sexe et leur revenu); - Connaître les aides perçues et les montants versés à chaque bénéficiaire ; - Connaître le contenu détaillé et individualisé des plans PCH et l’évolution de ce contenu dans le temps ; - Estimer les écarts entre les montants notifiés par les MDPH et les montants payés par les conseils départementaux ; - Créer une base de sondage pour l’enquête PHEDRE (Prestation de compensation du handicap : Exécution dans la durée et reste à charge) qui sera réalisée par la suite en face-à-face avec les bénéficiaires identifiés dans les extractions.

Exemple de contenu des données pour RI-PCH : Remontées individuelles des demandeurs et bénéficiaires de la PCH

Remontées individuelles des demandeurs et bénéficiaires de la PCH - 2016