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CENTRE D’ACCÈS
SÉCURISÉ AUX DONNÉES
 
N°39
JUILLET 2021
 
 
 
Titre
édito
 
Les données du Répertoire de gestion des carrières unique (RGCU) bientôt disponibles sur le CASD
 
« Le RGCU, gigantesque base de données sur les carrières professionnelles, conçue par la CNAV, promet de devenir une source précieuse pour les chercheurs. »
Extrait du Courrier des statistiques N°6 – 2021 avec un article de Christian Sureau, directeur du programme RGCU, et Richard Merlen, directeur du programme RGCU pour le régime général de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV).

En effet, 80 millions d’assurés, 7 milliards d’informations, c’est le contenu du système d’information du Répertoire de gestion des carrières unique (RGCU), mis en production depuis 2019 et qui doit à terme couvrir les carrières des assurés de l’ensemble des régimes de retraite français. Le RGCU contient actuellement les carrières détaillées des salariés du privé, du régime spécial des clercs et employés de notaire et les métiers des cultes. Conçu pour améliorer la gestion des retraites, il constitue également une source d’information très riche pour les chercheurs et data scientists, notamment grâce à sa dimension longitudinale.

Le RGCU reconstitue au fil de la vie des assurés l’ensemble de leur carrière, comprenant également les périodes de chômage ou de maladie donnant lieu à cotisations. Cette carrière est complétée par les périodes sans activité (ne donnant pas lieu à cotisation) permettant un suivi continu jusqu’au moment de leur retraite.

La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) et la Direction de la sécurité sociale (DSS) du ministère des Solidarités et de la Santé, ont décidé de mettre à disposition ces données aux chercheurs, à partir du CASD. Cet accès sera effectif au début de l’année prochaine.

[Pour en savoir plus]

 
zoom
11 ans de SNDS quasi-exhaustif pour un projet de recherche sur le CASD autorisé par la CNIL
Pour la première fois à cette échelle, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient d’autoriser une recherche avec les données du Système national des données de santé (SNDS) quasi-exhaustif sur 11 années de 2008 à 2018. Sont également associées les données du référentiel des professionnels de santé.

Le volume global des données est de l’ordre d’une centaine de téraoctets qui seront traités sur un cluster de calcul du CASD. Certifié ISO 27001, ISO 27701 (RGPD), le CASD est hébergeur de données de santé. Son architecture, homologuée au référentiel de sécurité des données de santé, ne nécessite pas une homologation supplémentaire des infrastructures locales des différentes institutions grâce à l’utilisation de SD-Box. Elle a ainsi permis de simplifier les démarches à réaliser sur les aspects sécurité par les chercheurs auprès de la CNIL.

Ce projet, dont la grande qualité scientifique à été soulignée par le Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé (CESREES), sera mené par une équipe multi-centres de chercheurs en économie de la santé coordonnée par le CREST (P. Choné, F. Kramarz , M. Monziols), qui doit étudier les mécanismes d’allocation des patients aux acteurs de l’offre de soins, via des méthodes d’analyse de graphes (réseaux au sens mathématique). La recherche permettra notamment d’étudier la formation des liens entre patients et professionnels de santé, la structure et l’évolution de ces liens.


Actualités
Enquêtes nationales et européennes « employeur/employés » : un data forum sur la comparabilité et les appariements
Les présentations du Online Data Forum organisé les 17 et 18 juin 2021 par le CNAM-CEET dans le cadre du projet européen H2020 InGRID sont en ligne.
Parution du Courrier des statistiques n°6
Dans cette édition, la revue explore quatre sources, deux méthodes statistiques et une institution. [Présentation du numéro et articles]
Publication d’une circulaire définissant la doctrine d'utilisation de l'informatique en nuage par l'État
La parution de cette circulaire le 9 juillet est un levier essentiel de la transformation numérique de l'État et des territoires. [En savoir plus]
Accès aux données du Fonds de Solidarité pour les entreprises touchées par le Covid-19
Le décret n° 2021-959 paru le 20/07/2021 permet l'accès aux données de ce fonds à des fins d'établissement de statistiques ou de recherche scientifique. [En savoir plus]
 
Quelques publications récentes
Un locataire du parc social sur 3 occupe son logement depuis au moins 15 ans - BECK P.
Rapport d'étude de l'ANCOLS (Agence Nationale de COntrôle du Logement Social)
[En savoir plus]
L’insertion des jeunes dans la fonction publique de l’État entre 1991 et 2015 : constances et changements - PEYRIN A., SIGNORETTO C.
Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - La Documentation française Paris - pp.267-275 [En savoir plus]
Can Small French Farms Provide an Opportunity for Employment in the Agricultural Sector? - LECOLE P.
EuroChoices
[En savoir plus]
 
Quelques nouveaux projets
Effet des chocs climatiques sur l’innovation des entreprises françaises
mené par Matthieu GLACHANT, École des Mines ParisTech et al. [En savoir plus sur le projet]
Retour et maintien au travail après un cancer du sein
mené par Mélanie BERTIN, Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique et al.
[En savoir plus sur le projet]
Coût du travail et organisation des entreprises
mené par Claire LELARGE, Université Paris-Sud et al.
[En savoir plus sur le projet]
Evaluation des réformes de la fiscalité du capital en France
mené par Laurent BACH, ESSEC Business School et al.
[En savoir plus sur le projet]
 
international
 
 
01-03 December 2021
Expert Meeting on Statistical Data Confidentiality – SDC2021
Poznań, Poland
[En savoir plus…]
 
 
AGENDA
 
 
 
Les prochaines séances d’enrôlement
auront lieu :
 
7 septembre 2021
s’inscrire >
 
 
5 octobre 2021
s’inscrire >
 
Les prochaines séances du comité du secret
statistique auront lieu :
17 septembre 2021
(Consultation électronique : demandes complémentaires)
Date limite de dépôt des dossiers :
1er septembre 2021
8 octobre 2021
(Consultation électronique : demandes complémentaires)
Date limite de dépôt des dossiers :
20 septembre 2021
 
11 octobre 2021
(Séance : nouveaux projets)
Date limite de dépôt des dossiers :
2 septembre 2021
13 décembre 2021
(Séance : nouveaux projets)
Date limite de dépôt des dossiers :
3 novembre 2021
Retrouvez toutes les dates des prochaines consultations du Comité du secret statistique
 
Nouvelles données disponibles
Remontées de l'application Parcoursup Chercheur (PsupChercheur), 2019 et 2020 - Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (SIES)
Données exhaustives
Fichier des départs et des retours des redevables à l'Impôt sur le Revenu (IR) et à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), 2021 - DGFiP
Foyers fiscaux soumis à l’IR qui ont quitté le territoire français et ceux qui sont revenus sur le territoire français.
Fichier panel des contribuables à l'Impôt sur la Fortune (ISF) et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), 2006-2020 - Ministère des Finances (DGFiP)
Informations sur les déclarations des foyers fiscaux soumis aux ISF-IFI
Mouvements sur créances de Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (MVC CICE), 2021 - Ministère des Finances (DGFiP)
Créances fiscales initialisées et consommées de crédit d'impôt compétitivité emploi
Liasses fiscales professionnels (BA, BIC-IS, BNC, ISGROUPE, PERIM), 2020 - Ministère des Finances (DGFiP)
Ensemble des déclarations fiscales des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés
Panel tous salariés-EDP (Echantillon Démographique Permanent), 2018 - INSEE & Ministère des Finances (DGFiP)
Appariement d’un extrait de l’EDP avec le Panel Tous Salariés
Base Tous Salariés : fichier Postes, 2019 et 2019 - 1/12ème - INSEE
Poste de travail, caractéristiques individuelles du salarié, et informations sur l'employeur provenant du répertoire des entreprises et des établissements
Base Tous Salariés : fichiers Salariés, 2019 et 2019 - 1/12ème - INSEE
Caractéristiques du salarié, de son poste principal ainsi que des données récapitulatives tous postes confondus
Enquête de Conjoncture sur les Investissements dans l'Industrie (ECII), 2019 et 2020 - INSEE
Informations sur l'évolution de l'investissement dans l'industrie française, à des fins de diagnostic conjoncturel et de prévisions de l'activité
Enquête de Conjoncture dans l'Industrie (ECI), 2019 et 2020 - INSEE
Informations précoces sur l'évolution de l'activité, la demande et les capacités de production dans l'industrie
Enquête Mensuelle de Conjoncture dans les Services (EMCS), 2019 et 2020 - INSEE
Informations précoces sur l'évolution de l'activité des services
Enquête Mensuelle de Conjoncture dans l'industrie du Bâtiment (EMCB), 2019 et 2020 - INSEE
Informations précoces sur l'évolution de l'industrie du bâtiment
Répertoire sur les restructurations d’entreprises (CITRUS), 2007 à 2017 - INSEE
L’application CITRUS permet de collecter et de mettre à disposition du service statistique public les informations relatives aux restructurations d’entreprises.
Aide à la rénovation énergétique des logements (Ma Prime Rénov'), 2020 - Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Aides publiques à destination des propriétaires, propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétés afin de promouvoir la rénovation énergétique des logements du parc privé
Enquête sur la production des données économiques dans le secteur des pêches maritimes (Ecopeche), 2019 - Ministère de l'Agriculture (SSP)
Performances économiques des différentes flottilles et leur évolution
Remontées de l'application Parcoursup, 2020 Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (SIES)
La procédure Parcoursup remplace APB pour les vœux d'orientation de formation postbac.
Remontées de l'application Parcoursup Chercheur (PsupChercheur), 2012 à 2018 - Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (SIES)
Données exhaustives
Diplômes du BTS (Enquête 24), 2006 à 2019
Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (SIES)

Diplômation en BTS
Répertoire des entrepôts, 2018 - Ministère de l'Environnement (SDES)
Recensemment des entrepôts de 5 000 m² ou plus (40 000 m3 en volume) sur le territoire français métropolitain
Dispositif FORCE (Formation, Chômage et Emploi), 2021T1 - Ministère du Travail (DARES)
Appariement statistique du fichier historique des demandeurs d'emploi, des MMO (DARES), de BREST (Formation prof. - DARES) et de I-MILO (Missions locales - DARES)
Système d'information des déclarations préalables de détachement de salariés en ligne (SIPSI), 2021-07 Ministère du Travail (DARES)
Télé-service permettant aux entreprises étrangères détachant des salariés en France de transmettre une déclaration de détachement à l'inspection du travail
 
Données bientôt disponibles
Enquête spéciale sur les chercheurs et ingénieurs de recherche et développement dans les entreprises (Enquête R&D Entreprises – Volet chercheurs) - SIES
Elle est issue du volet chercheurs/ingénieurs obligatoire qui est associé à l'enquête principale : Enquête R&D Entreprises
Echantillon Démographique Permanent (EDP), 2018 et 2019 - Insee & Ministère des Finances (DGFiP)
L'EDP étudie la fécondité, la mortalité, la mise en couple, les migrations géographiques, la mobilité sociale et la mobilité professionnelle, et les interactions sur ces aspects
Enquête Conditions de Travail (CT-RPS), 2019 - Ministère du Travail (DARES)
L'enquête CT-RPS permet le suivi statistique sur les risques psycho-sociaux au travail
Enquête nationale sur l'épidémie du Covid 19 (EpiCov) - Ministère de la Santé (DREES)
L’enquête EpiCov a pour objectif de renseigner sur la diffusion du virus et sur les conséquences de l’épidémie sur la vie des personnes
 
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