Séance d’enrôlement

Sitôt vos démarches d’habilitation entamées auprès de l’autorité compétente retenue par le déposant des données auxquelles vous souhaitez accéder, données de la statistique publique ou de santé, vous pouvez vous inscrire à une « séance d’enrôlement ». L’accès à des données confidentielles nécessitant un niveau de sécurité élevé, cette session d’information et de sensibilisation est obligatoire pour accéder au CASD.

Les séances de sensibilisation sont organisées tous les mois. Elles durent environ 2 heures.

Cette séance comprend :

  • une présentation du CASD
  • une description du serveur sécurisé distant
  • une démonstration :
    • de la connexion
    • de l’environnement de travail
    • des modalités d’import et d’export
  • une sensibilisation à la sécurité
  • une description du cadre juridique de l’accès aux données confidentielles notamment les formalités juridiques à accomplir si nécessaire
  • une présentation des règles de confidentialité (secret statistique, fiscal…)
  • une présentation des différents types de contrôle des sorties de données et des seuils pour les projets autorisés à effectuer des sorties automatiques

La remise d’une carte d’accès à puce, sur laquelle sera enregistrée une signature de votre empreinte digitale, se fait dans les locaux du CASD, sur rendez-vous, à l’issue duquel vous réaliserez un test de connexion. Aucune donnée biométrique n’est stockée au CASD. Votre empreinte n’est présente que sous forme chiffrée sur votre carte à puce (support individuel).

Lors de votre venue dans les locaux du CASD, vous devrez signer les Conditions Générales d’Utilisation du CASD. Elles encadrent tous les aspects de votre utilisation du CASD. Tous les utilisateurs impliqués dans le même projet, et souhaitant avoir accès aux données, devront assister à cette séance et signer ce document.

La carte d’accès mise à disposition par le CASD est strictement personnelle. Vous ne devez en aucun cas la prêter ou la mettre à disposition d’un tiers.

La séance de sensibilisation précédant toute utilisation du CASD est valide pendant quatre ans. Si vous obtenez une habilitation pour un nouveau projet pendant ces quatre années de validité de la séance d’enrôlement complète, vous pourrez directement prendre rendez-vous pour une nouvelle remise de carte. Passé ce délai de quatre ans, pour tout nouveau projet, vous devrez assister à une nouvelle séance d’enrôlement complète.

Note : les utilisateurs de données de santé assistent aux mêmes séances que les autres utilisateurs.

Inscription

Les séances de sensibilisation ont lieu de 14h à 16h30.
Pour l’accès aux données du PMSI : votre inscription à la séance ne pourra être validée qu’une fois votre devis CASD signé et le formulaire de demande de bases envoyé à l’ATIH.

Séance en ligne : lundi 7 novembre 2022
remise de carte : les autres jours de la semaine du 7 novembre
Inscription
Séance en ligne : lundi 5 décembre 2022
remise de carte : les autres jours de la semaine du 5 décembre
Inscription
Séance en ligne : lundi 9 janvier 2023
remise de carte : les autres jours de la semaine du 9 janvier
Inscription
Séance en ligne : lundi 6 février 2023
remise de carte : les autres jours de la semaine du 6 février
Inscription
Séance en ligne : lundi 6 mars 2023
remise de carte : les autres jours de la semaine du 6 mars
Inscription
Séance en ligne : lundi 3 avril 2023
remise de carte : les autres jours de la semaine du 3 avril
Inscription
Séance en ligne : mardi 9 mai 2023
remise de carte : les autres jours de la semaine du 9 mai
Inscription
Séance en ligne : lundi 5 juin 2023
remise de carte : les autres jours de la semaine du 5 juin
Inscription
Séance en ligne : lundi 3 juillet 2023
remise de carte : les autres jours de la semaine du 3 juillet
Inscription
Séance en ligne : lundi 24 juillet 2023
remise de carte : les autres jours de la semaine du 24 juillet
Inscription

La clôture des inscriptions pour chaque séance a lieu au maximum une semaine avant la date de la séance.