Séance d’enrôlement

Sitôt votre habilitation obtenue auprès de l’autorité compétente retenue par le déposant des données auxquelles vous souhaitez accéder, vous pouvez vous inscrire à une « séance d’enrôlement ». Pour l’accès à des données confidentielles nécessitant un niveau de sécurité élevé, cette session d’information et de sensibilisation est obligatoire pour accéder au CASD. Les séances d’enrôlement sont organisées tous les mois, que ce soit pour les séances standard ou santé. Elles durent 2 à 3 heures.

Cette séance comprend :

  • une présentation du CASD
  • une description du serveur sécurisé distant
  • une démonstration :
    • de la connexion
    • de l’environnement de travail
    • des modalités d’import et d’export
  • une sensibilisation à la sécurité
  • Pour les enrôlements standards :
    • une description du cadre juridique de l’accès aux données confidentielles notamment les formalités juridiques à accomplir si nécessaire
    • une présentation des règles de confidentialité (secret statistique, fiscal…)
  • Pour les enrôlements Santé :
    • une présentation des seuils et des différents types de contrôle des sorties de données
  • la remise d’une carte d’accès à puce sur laquelle sera enregistrée une signature de votre empreinte digitale. Aucune donnée biométrique n’est stockée au CASD. Votre empreinte n’est présente que sous forme chiffrée sur votre carte à puce (support individuel)
  • un test de connexion

Lors de cette séance, organisée dans les locaux du CASD, vous devrez signer les Conditions Générales d’Utilisation du CASD. Elle encadre tous les aspects de votre utilisation du CASD. Tous les utilisateurs impliqués dans le même projet, et souhaitant avoir accès aux données, devront assister à cette séance et signer ce document.

La carte d’accès mise à disposition par le CASD est strictement personnelle. Vous ne devez en aucun cas la prêter ou la mettre à disposition d’un tiers.

La séance d’enrôlement complète précédant toute utilisation du CASD est valide pendant quatre ans. Si vous obtenez une habilitation pour un nouveau projet pendant ces quatre années de validité de la séance d’enrôlement complète, vous pourrez assister à une séance d’enrôlement dite « express ». Cette séance, plus courte, n’inclut pas la partie information et sensibilisation, il s’agit d’une session au cours de laquelle une nouvelle carte d’accès vous sera remise dans le cadre de votre nouveau projet. Passé ce délai de quatre ans, pour tout nouveau projet, vous devrez assister à une nouvelle séance d’enrôlement complète.

Les séances ont lieu dans les locaux du CASD, à Palaiseau (plan d’accès)

Inscription séance standard

Les séances d’enrôlement standard ont lieu :

  • de 14h à 17h pour la séance complète
  • entre 9h30 et 12h pour les utilisateurs venant uniquement pour une prise d’empreinte 
jeudi 10 octobre 2019 inscription
jeudi 7 novembre 2019 inscription
mercredi 11 décembre 2019 inscription
jeudi 9 janvier 2020 inscription
lundi 3 février 2020 inscription
jeudi 5 mars 2020 inscription
lundi 6 avril 2020 inscription
lundi 11 mai 2020 inscription
jeudi 11 juin 2020 inscription
lundi 6 juillet 2020 inscription
jeudi 23 juillet 2020 inscription

La clôture des inscriptions pour chaque séance a lieu une semaine avant la date de la séance.

Inscription séance santé

Ces séances sont dédiées uniquement aux utilisateurs de données de santé.

Pour l’accès aux données du PMSI : votre inscription à la séance ne pourra être validée qu’une fois votre devis CASD signé et le formulaire de demande de bases envoyé à l’ATIH.

Les séances d’enrôlements santé ont lieu de 14h à 16h.

lundi 14 octobre 2019 inscription
jeudi 14 novembre 2019 inscription
lundi 16 décembre 2019 inscription

La clôture des inscriptions pour chaque séance a lieu une semaine avant la date de la séance.