Séance d’enrôlement

Sitôt votre habilitation obtenue auprès de l’autorité compétente retenue par le déposant des données auxquelles vous souhaitez accéder, données de la statistique publique ou de santé, vous pouvez vous inscrire à une « séance d’enrôlement ». L’accès à des données confidentielles nécessitant un niveau de sécurité élevé, cette session d’information et de sensibilisation est obligatoire pour accéder au CASD. Les séances d’enrôlement sont organisées deux fois par mois. Elles durent 2 à 3 heures.

Cette séance comprend :

  • une présentation du CASD
  • une description du serveur sécurisé distant
  • une démonstration :
    • de la connexion
    • de l’environnement de travail
    • des modalités d’import et d’export
  • une sensibilisation à la sécurité
  • une description du cadre juridique de l’accès aux données confidentielles notamment les formalités juridiques à accomplir si nécessaire
  • une présentation des règles de confidentialité (secret statistique, fiscal…)
  • une présentation des différents types de contrôle des sorties de données et des seuils pour les projets autorisés à effectuer des sorties automatiques
  • la remise d’une carte d’accès à puce sur laquelle sera enregistrée une signature de votre empreinte digitale. Aucune donnée biométrique n’est stockée au CASD. Votre empreinte n’est présente que sous forme chiffrée sur votre carte à puce (support individuel)
  • un test de connexion

Lors de cette séance, organisée dans les locaux du CASD, vous devrez signer les Conditions Générales d’Utilisation du CASD. Elles encadrent tous les aspects de votre utilisation du CASD. Tous les utilisateurs impliqués dans le même projet, et souhaitant avoir accès aux données, devront assister à cette séance et signer ce document.

La carte d’accès mise à disposition par le CASD est strictement personnelle. Vous ne devez en aucun cas la prêter ou la mettre à disposition d’un tiers.

La séance d’enrôlement complète précédant toute utilisation du CASD est valide pendant quatre ans. Si vous obtenez une habilitation pour un nouveau projet pendant ces quatre années de validité de la séance d’enrôlement complète, vous pourrez assister à une séance d’enrôlement dite « express ». Cette séance, plus courte, n’inclut pas la partie information et sensibilisation, il s’agit d’une session au cours de laquelle une nouvelle carte d’accès vous sera remise dans le cadre de votre nouveau projet. Passé ce délai de quatre ans, pour tout nouveau projet, vous devrez assister à une nouvelle séance d’enrôlement complète.

Les séances ont lieu dans les locaux du CASD.

Note : les utilisateurs de données de santé assistent désormais aux mêmes séances que les autres utilisateurs.

Inscription

Les séances d’enrôlement ont lieu :

  • de 14h à 17h pour la séance complète
  • entre 9h30 et 12h pour les utilisateurs venant uniquement pour une prise d’empreinte 

Pour l’accès aux données du PMSI : votre inscription à la séance ne pourra être validée qu’une fois votre devis CASD signé et le formulaire de demande de bases envoyé à l’ATIH.

pour le mois de décembre 2020 contactez-nous pour connaître les modalités d’organisation de l’enrôlement : service@casd.eu
mardi 19 janvier 2021 inscription
jeudi 4 février 2021 inscription
mardi 16 février 2021 inscription
mardi 9 mars 2021 inscription
jeudi 25 mars 2021 inscription
jeudi 8 avril 2021 inscription
mardi 20 avril 2021 inscription
jeudi 6 mai 2021 inscription
mardi 18 mai 2021 inscription
mardi 8 juin 2021 inscription
jeudi 24 juin 2021 inscription
jeudi 8 juillet 2021 inscription
mardi 20 juillet 2021 inscription

La clôture des inscriptions pour chaque séance a lieu au maximum une semaine avant la date de la séance.