Documents utiles

Bon d’Hébergement : document permettant d’indiquer l’accord de la personne morale ou physique signataire pour héberger un point d’accès SD-Box.

Contrat de prestation HEBFI : document permettant d’indiquer l’accord de la personne morale ou physique signataire pour financer un ou des accès à des données par le biais du CASD et héberger une ou plusieurs SD-Box.

Guide utilisateur : document présentant l’ensemble des informations nécessaires pour appréhender au mieux l’environnement sécurisé du CASD.

Guide utilisateur pour les projets PMSI  : document présentant l’ensemble des informations nécessaires pour appréhender au mieux l’environnement sécurisé du CASD pour les projets PMSI.

Guide pour la déclaration à la CNIL : document présentant la procédure pour déclarer vos traitements sur des données ménages ou agricoles au sein du CASD.

Lexique

Livret de la conférence du CASD Avril 2017

Rapport Enquête de satisfaction 2016 : document présentant les résultats de l’enquête de satisfaction menée auprès des utilisateurs du CASD fin 2016.

Règles de confidentialité utilisateurs