Bon d’Hébergement : document permettant d’indiquer l’accord de la personne morale ou physique signataire pour héberger un point d’accès SD-Box.
Contrat de prestation HEBFI : document permettant d’indiquer l’accord de la personne morale ou physique signataire pour financer un ou des accès à des données par le biais du CASD et héberger une ou plusieurs SD-Box.
Guide utilisateur : document présentant l’ensemble des informations nécessaires pour appréhender au mieux l’environnement sécurisé du CASD.
Guide utilisateur pour les projets sur les données du PMSI : document présentant l’ensemble des informations nécessaires pour appréhender au mieux l’environnement sécurisé du CASD pour les projets de données Santé.
Règles de confidentialité à appliquer aux sorties de résultats
Bonnes pratiques pour les demandes de sorties
Livret de la conférence du CASD Avril 2017
Rapport Enquête de satisfaction : documents présentant les résultats des enquêtes de satisfaction menées auprès des utilisateurs du CASD
Rapport 2016
Rapport 2018
