Les sources de données déjà disponibles sur le CASD – Le CASD

Thèmes	Programme	Source			Tables	Producteur	Habilitation
Sécurité – Justice	Cadre de vie et sécurité	CVS : Enquête de victimation - Cadre de Vie et Sécurité L'enquête CVS a pour objectif de connaître les faits de délinquance dont les ménages et leurs membres ont pu être victimes et les délits ne faisant pas l'objet d'une plainte.	13	0	2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007	Insee	Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active	Enquête Emploi	EEC : Enquête Emploi en Continu L'enquête Emploi en continu observe la situation des personnes sur le marché du travail. Elle s'inscrit dans le cadre des enquêtes "Forces de travail" défini par l'UE ("Labour Force Survey").	107	55	MAH - Réunion - 2012, MAH - Réunion - 2010, MAH - Martinique - 2010, MAH - Guyane - 2010, MAH - Guadeloupe - 2010, MAH - 2019, MAH - 2018, MAH - 2017, MAH - 2016, MAH - 2014, MAH - 2013, MAH - 2012, MAH - 2011, MAH - 2010, MAH - 2009, MAH - 2008, MAH - 2007, MAH - 2005, MAH - 2004, MAH - 2003, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003	Insee	Comité du Secret Statistique
Évolution et structure de la population	Recensement de la population	RP : Recensement de la population Le RP permet de compter les personnes qui habitent sur le territoire français. Il fournit des informations statistiques sur la pyramide des âges, la composition des familles, les logements…	125	84	2020 - saphir, 2020 - principale, 2020 - complémentaire, 2019 - saphir, 2019 - principale, 2019 - complémentaire, 2018 - saphir, 2018 - principale, 2018 - complémentaire, 2017 - saphir, 2017 - principale, 2017 - complémentaire, 2016 - saphir, 2016 - principale, 2016 - complémentaire, 2015 - saphir, 2015 - principale, 2015 - complémentaire, 2014 - saphir, 2014 - principale, 2014 - complémentaire, 2013 - saphir, 2013 - principale, 2013 - complémentaire, 2012 - saphir, 2012 - principale, 2012 - complémentaire, 2011 - saphir, 2011 - principale, 2011 - complémentaire, 2010 - saphir, 2010 - principale, 2010 - complémentaire, 2009 - saphir, 2009 - principale, 2009 - complémentaire, 2008 - saphir, 2008 - principale, 2008 - complémentaire, 2007 - principale, 2007 - complémentaire, 2006 - principale, 2006 - complémentaire, 1999 - principale, 1999 - complémentaire, 1990 - principale, 1990 - complémentaire, 1982 - principale, 1982 - complémentaire, 1975 - principale, 1975 - complémentaire, 1968 - principale, 1968 - complémentaire, 1962	Insee	Comité du Secret Statistique
Évolution et structure de la population	Echantillon Démographique Permanent	EDP : Echantillon Démographique Permanent L'EDP étudie la fécondité, la mortalité, la mise en couple, les migrations géographiques, la mobilité sociale et la mobilité professionnelle, et les interactions sur ces aspects.	114	51	2020, 2019, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2009, 2006, 2003, 1999, 1982, 1975, 1968	Insee Ministère des Finances (DGFiP)	Comité du Secret Statistique
Revenus – Niveaux de vie – Pouvoir d'achat	Budget de Famille	BDF : Enquête Budget de Famille L'enquête Budget de famille (BdF) vise à mesurer la consommation et le budget des ménages (dépenses, ressources, autoconsommation, avantages en nature, etc.) à un niveau microéconomique.	44	32	2017, 2011, 2005-2006, 2001, 1995, 1989, 1985, 1979, 1974, 1973	Insee	Comité du Secret Statistique
Revenus – Niveaux de vie – Pouvoir d'achat	Statistiques sur les Ressources et les Conditions de Vie	SRCV : Statistiques sur les Ressources et les Conditions de Vie L'enquête Statistiques sur les Ressources et Conditions de Vie (SRCV) est une enquête annuelle en face à face portant sur les revenus, la situation financière et les conditions de vie des ménages.	24	9	2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004	Insee	Comité du Secret Statistique
Transports	Enquête Nationale Transport	ENT : Enquête Nationale Transport L'enquête Nationale Transport et Déplacements (ENTD) a pour objectif la connaissance des déplacements des ménages et de leurs usages des moyens de transports tant collectifs qu'individuels.	26	14	2007-2008, 1993-1994, 1981-1982	Insee Ministère de l'Environnement (SDES)	Comité du Secret Statistique
Naissances – Fécondité	Etat Civil	EC Naissances : Etat Civil Naissances Le fichier Etat civil Naissances est le résultat de l’exploitation des bulletins d’état civil envoyés par les mairies ayant enregistré des naissances.	6	7	2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1994, 1993, 1992, 1991, 1990, 1989, 1988, 1987, 1986, 1985, 1984, 1983, 1982, 1981, 1980, 1979, 1978, 1977, 1976, 1975	Insee	Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active	Enquête Emploi	EEA : Enquête Emploi Annuelle L'EEA permet d'observer la situation des personnes sur le marché du travail.	52	32	EC - 2002, EC - 2001, EC - 2000, EC - 1997, EC - 1996, EC - 1995, EC - 1993, EC - 1992, EC - 1989, EC - 1988, EC - 1987, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1994, 1993, 1992, 1991, 1990, 1989, 1988, 1987, 1986, 1985, 1984, 1983, 1982, 1981, 1980, 1979, 1978, 1977, 1976, 1975, 1974, 1973, 1972, 1971, 1970, 1969, 1968, 1967, 1966, 1965, 1964, 1963, 1962	Insee	Comité du Secret Statistique
Société – Vie sociale – Élections	Emploi du Temps	EDT : Enquête Emploi du Temps L'enquête Emploi du Temps (EdT) a pour objectif de collecter des données sur la façon dont les individus organisent leur temps.	8	7	2010, 1998, 1986, 1974	Insee	Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active	Base Tous Salariés	BTS-Postes : Base Tous Salariés : fichier Postes Les BTS Postes décrivent le poste de travail, les caractéristiques individuelles du salarié, et quelques informations sur l'employeur provenant du répertoire des entreprises et des établissements.	384	161	2021, 2020 - 1_12ème, 2020, 2019 - 1_12ème, 2019, 2018 - 1_12ème, 2018, 2017 - 1_12ème, 2017, 2016 - 1_12ème, 2016, 2015 - 1_12ème, 2015, 2014, 2013 - 1_12ème, 2013, 2012 - 1_12ème, 2012, 2011 - 1_12ème, 2011, 2010 - 1_12ème, 2010, 2009, 2008 - 1_12ème, 2008, 2007 - 1_12ème, 2007, 2006 - 1_12ème, 2006, 2005 - 1_12ème, 2005, 2004 - 1_12ème, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1994, 1993	Insee	Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active	Base Tous Salariés	Panel DADS : Panel des Déclarations Annuelles de Données Sociales Le Panel DADS recueille les informations sur les périodes d'emploi et la rémunération nette versée des salariés dans une entreprise.	205	100	2010, 2009, 2008, 2007, 2002	Insee	Comité du Secret Statistique
Revenus – Niveaux de vie – Pouvoir d'achat	Enquêtes Actifs Financiers et Patrimoine	Patrimoine : Enquête Patrimoine L'enquête sur le patrimoine des ménages recense la distribution et l'évolution des patrimoines des ménages et les taux de détention des différents actifs patrimoniaux.	32	14	2014, 2010, 2004, 1998	Insee	Comité du Secret Statistique
Revenus – Niveaux de vie – Pouvoir d'achat	Coût de la main d'oeuvre et structure des salaires	ESS : Enquête sur la structure des salaires L'enquête structure des salaires (ESS) évalue l'effet des caractéristiques des salariés et des employeurs sur le niveau des salaires et sur le mode de rémunération des salariés.	13	8	2002, 1994, 1986, 1972	Insee	Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active	Connaissance locale de l'appareil productif	CLAP Entreprises : Connaissance Locale de l'Appareil Productif - entreprise Le dispositif CLAP (Connaissance locale de l'appareil productif) Entreprise permet de mesurer les évolutions structurelles et de fournir des statistiques sur l'emploi salarié et les rémunérations.	43	16	2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002	Insee	Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active	Connaissance locale de l'appareil productif	CLAP Etablissements : Connaissance Locale de l'Appareil Productif - établissement Le dispositif CLAP (Connaissance locale de l'appareil productif) Etablissements permet de mesurer les évolutions structurelles et de fournir des statistiques sur l'emploi salarié et les rémunérations.	54	25	2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001	Insee	Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active	Connaissance locale de l'appareil productif	CLAP Postes : Connaissance Locale de l'Appareil Productif - poste Le dispositif connaissance locale de l'appareil productif (CLAP) Postes permet de mesurer les évolutions structurelles et de fournir des statistiques sur l'emploi salarié et les rémunérations.	34	10	2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003	Insee	Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active	Base Tous Salariés	Panel DADS-EDP : Panel DADS apparié avec l’EDP Le Panel DADS-EDP composé à partir du panel des agents de l'État et des DADS appariés à l’EDP permet de répondre aux questions de trajectoires salariales et de changements de secteur.	146	71	2010, 2009	Insee Ministère des Finances (DGFiP)	Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active	Base Tous Salariés	BTS-Etablissements : Base Tous Salariés : fichier Etablissements Le fichier BTS Etablissements recueille les informations sur les périodes d'emploi et la rémunération nette versée des salariés dans un établissement.	232	73	2021, 2020, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1994, 1993	Insee	Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises	Enquête annuelle d'entreprise	EAE Services : Enquête annuelle d’entreprise dans les services L'EAE Services recueille les principales données sur la structure des entreprises des services.	84	51	2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1994, 1993, 1992, 1991, 1990, 1989, 1988, 1987, 1986, 1985, 1984, 1983, 1982	Insee	Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises	Enquête annuelle d'entreprise	EAE Commerce : Enquête annuelle d'entreprise dans le commerce L'EAE Services recueille les principales données structurelles des secteurs du commerce.	83	53	2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1994, 1993, 1992, 1991, 1990, 1989, 1988, 1987, 1986, 1985, 1984	Insee	Comité du Secret Statistique
Agriculture	Enquête Annuelle de Production	PRODCOM : Production commercialisée des industries agricoles alimentaires Enquête PRODCOM auprès des entreprises ayant une activité agroalimentaire d'au moins 20 salariés sur les ventes de produits fabriqués.	21	7	2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011	Ministère de l'Agriculture (SSP)	Comité du Secret Statistique
Agriculture	Recensement général agricole	RA : Recensement Général de l’Agriculture Le recensement agricole (RA) a pour objectif d’actualiser les données sur l’agriculture française et de mesurer son poids dans l’agriculture européenne.	123	58	2020, 2010, 2000 - DOM, 2000, 1988 - DOM, 1988, 1980-1981 - DOM, 1979, 1970	Ministère de l'Agriculture (SSP)	Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises	Enquête Annuelle de Production	EAP : Enquête Annuelle de Production L'enquête annuelle de production (EAP) a pour but de produire des données fines sur la production industrielle et repérer les différentes activités exercées par les entreprises.	93	45	2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009	Insee	Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises	Enquête annuelle d'entreprise	EAE Industrie : Enquête annuelle d'entreprise dans l'industrie L'enquête annuelle d'entreprise (EAE) dans l'industrie permet d'établir des statistiques sur les principales caractéristiques économiques des entreprises.	95	64	2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1994, 1993, 1992, 1991, 1990, 1989, 1988, 1987, 1986, 1985, 1984	Insee	Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises	Statistique annuelle d'entreprise	FARE : Statistique structurelle annuelle d’entreprises issue du dispositif ESANE FARE contient les informations comptables issues des liasses fiscales mises en cohérence avec les informations provenant de l'enquête Sectorielle Annuelle.	401	127	2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008	Insee Ministère des Finances (DGFiP)	Comité du Secret Statistique
Agriculture	Pratiques culturales	PhytoViti : Pratiques phytosanitaires en viticulture PhytoViti vise à obtenir des données dans des situations climatiques et de pression parasitaire différentes de celles observées au cours des enquêtes PKViti	30	12	2016, 2010	Ministère de l'Agriculture (SSP)	Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises	Liaisons financières entre sociétés	LIFI : Liaisons financières entre sociétés LIFI est la pièce maîtresse d'un dispositif consacré à la connaissance statistique des groupes d'entreprises visant à identifier les groupes de sociétés opérant en France et à déterminer leur contour	231	84	2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012	Insee Ministère des Finances (DGFiP)	Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises	Activité des filiales étrangères des groupes français	OFATS : Enquête européenne sur l'activité des filiales étrangères des groupes français OFATS analyse la structure des groupes français à travers la description des activités des filiales étrangères et leurs principales caractéristiques économiques.	51	20	2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2007	Insee	Comité du Secret Statistique
Mondialisation, compétitivité et innovation	Enquête communautaire sur l'innovation	CIS : Enquête communautaire sur l'innovation L'enquête communautaire sur l'innovation (CIS) vise à fournir des informations quantitatives sur la fréquence de l'innovation dans les entreprises et les mécanismes du processus d'innovation.	130	54	2020, 2018, 2016, 2014, 2012, 2010, 2008, 2006, 2004, 2000, 1996, 1994, 1992, 1990	Insee	Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises	Technologies de l'information et de la communication	TIC Entreprises : Enquête sur les technologies de l'information et de la communication dans les entreprises TIC Entreprises est une enquête européenne annuelle obligatoire demandée par Eurostat. Elle permet d’évaluer la progression de l’usage des TIC dans les entreprises européennes.	57	25	2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2002	Insee	Comité du Secret Statistique
Agriculture	Enquête annuelle d'entreprise	EAE IAA : Enquête annuelle d'entreprise dans l'industrie agro-alimentaire Enquête auprès des entreprises exerçant une activité principale de transformation agroalimentaire (hors tabac) ou d'entreposage frigorifique.	57	37	2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1994, 1993, 1992, 1991, 1990	Ministère de l'Agriculture (SSP)	Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises	Enquête annuelle d'entreprise	EAE BTP : Enquête annuelle d'entreprise dans le BTP Enquête auprès des entreprises exerçant dans le secteur du BTP.	43	24	2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1994, 1993, 1992, 1991, 1990	Ministère de l'Environnement (SDES)	Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises	Enquête annuelle d'entreprise	EAE Transport : Enquête annuelle d'entreprise dans les transports L'enquête annuelle d'entreprise dans les transports (EAE) permet d'établir des statistiques sur les principales caractéristiques économiques des entreprises du secteur des transports.	44	25	2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1994, 1993, 1992, 1991, 1990	Ministère de l'Environnement (SDES)	Comité du Secret Statistique
Étrangers – Immigrés	Trajectoires et Origines	TeO : Trajectoires et Origines L’enquête Trajectoires et Origines (TeO) cherche à améliorer la connaissance statistique de l'immigration. Elle explore l’histoire migratoire et elle permet la mesure des inégalités.	13	10	2019, 2008	Insee	Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active	Enquêtes sur la Structure de l'Emploi	ESE : Enquête sur la Structure de l'Emploi L’Enquête Structure des Emplois (ESE) a pour objectif de fournir une répartition des effectifs salariés selon la nature de l’emploi qu’ils occupent et les différents secteurs d’activité.	2	1	1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1994, 1993, 1992, 1991, 1990, 1989, 1988, 1987, 1986, 1985, 1984	Insee	Comité du Secret Statistique
Agriculture	Pratiques culturales	PKGC : Pratiques culturales sur les grandes cultures PKGC mesure l'impact des pratiques agricoles sur l'environnement, pour un certain nombre de cultures interrogées.	60	24	2017, 2011, 2006, 2001, 1994	Ministère de l'Agriculture (SSP)	Comité du Secret Statistique
Agriculture	Pratiques d'élevage	BatBov : Bâtiment d'élevage Bovin L'enquête bâtiment d'élevage bovin permet de recenser le cheptel bovin et de dresser un état des lieux des bâtiments d'élevage bovins.	9	6	2008, 2001	Ministère de l'Agriculture (SSP)	Comité du Secret Statistique
Agriculture	Pratiques d'élevage	BatCap : Bâtiment d'élevage Caprin L'enquête bâtiment d'élevage caprin permet de recenser le cheptel caprin et de dresser un état des lieux des bâtiments d'élevage caprins.	4	1	2008, 2001	Ministère de l'Agriculture (SSP)	Comité du Secret Statistique
Agriculture	Pratiques d'élevage	BatOv : Bâtiment d'élevage Ovin L'enquête bâtiment d'élevage ovin permet de recenser le cheptel ovin et de dresser un état des lieux des bâtiments d'élevage ovins.	4	1	2008, 2001	Ministère de l'Agriculture (SSP)	Comité du Secret Statistique
Agriculture	Pratiques d'élevage	BatAvi : Bâtiment d'élevage Aviculture L'enquête bâtiment d'élevage aviculture permet de recenser l'élevage de volailles et de dresser un état des lieux des bâtiments.	6	2	2008 complémentaire, 2008	Ministère de l'Agriculture (SSP)	Comité du Secret Statistique
Agriculture	Pratiques d'élevage	BatPor : Bâtiment d'élevage Porcin L'enquête bâtiment d'élevage porcin permet de recenser le cheptel porcin et de dresser un état des lieux des bâtiments d'élevage porcins.	5	2	2008, 2001	Ministère de l'Agriculture (SSP)	Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises	Points de vente	PVCD : Dispositif Points de vente L’enquête Points de vente du commerce de détail fournit des informations par point de vente du commerce de détail permettant d'établir des ratios en fonction de caractéristiques d'activité.	4	1	2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2009, 2004	Insee	Comité du Secret Statistique
Agriculture	Pratiques culturales	PKPrairie : Pratiques culturales en prairie L’Enquête sur les pratiques culturales en prairie mesure l'impact des pratiques agricoles sur l'environnement, pour les prairies temporaires et permanentes intensives.	38	17	2017, 2011, 2006, 1998	Ministère de l'Agriculture (SSP)	Comité du Secret Statistique
Logement	Logement	ENL : Enquête logement L'enquête Logement décrit le parc de logements, les conditions d'occupation par les ménages de leur résidence principale et mesurer le coût du logement.	56	32	2013_Mayotte, 2013, 2006, 2002, 1996, 1992, 1988, 1984, 1978, 1973, 1970	Insee	Comité du Secret Statistique
Agriculture	Pratiques culturales	PKViti : Pratiques culturales en viticulture L’enquête sur les pratiques culturales des viticulteurs mesure l'impact des pratiques viticoles sur l'environnement.	36	15	2019, 2013-2014, 2006	Ministère de l'Agriculture (SSP)	Comité du Secret Statistique
Agriculture	Réseau d'Information Comptable Agricole	RICA : Réseau d'Information Comptable Agricole Le RICA est une enquête annuelle réalisée dans les Etats membres de l’Union européenne permettant de recueillir des données comptables et technico-économiques sur les exploitations agricoles.	66	45	2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1994, 1993, 1992, 1991, 1990, 1989, 1988, 1987, 1986, 1985, 1984, 1983, 1982, 1981, 1980, 1979, 1978, 1977, 1976, 1975, 1974, 1973, 1972, 1971, 1970, 1969, 1968	Ministère de l'Agriculture (SSP)	Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises	Enquêtes de fréquentation	EFH : Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie L'Enquête de Fréquentation dans l'Hôtellerie (EFH) a pour objectif l'observation conjoncturelle de la fréquentation dans l'hôtellerie de tourisme et l'étude de la structure de la clientèle.	6	0	2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000	Insee	Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises	Statistique annuelle d'entreprise	FICUS : Statistique structurelle annuelle d’entreprises issue du dispositif SUSE FICUS est issu des liasses fiscales obtenues des impôts retravaillées par l'INSEE et contient le compte de résultat et le bilan.	351	118	2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1994	Insee Ministère des Finances (DGFiP)	Comité du Secret Statistique
Agriculture	Structure des vergers	IVER : Inventaire des vergers L'inventaire des vergers permet de connaître les facteurs descriptifs du potentiel de production des vergers : variétés, âge, densités de plantation.	6	2	2012-2013	Ministère de l'Agriculture (SSP)	Comité du Secret Statistique
Agriculture	Structure de la production légumière	SLEG : Enquête sur les structures de la production légumière Cette enquête porte sur les exploitations produisant des légumes frais destinés au marché du frais, à la transformation ou à la conservation.	5	8	2005	Ministère de l'Agriculture (SSP)	Comité du Secret Statistique
Agriculture	Enquête annuelle d'entreprise	PCAF : Petites coopératives agricoles et forestières L’enquête Petites coopératives agricoles est le complément de l’Enquête sectorielle annuelle (ESA) sur le champ de la transformation et du commerce de gros de produits agroalimentaires.	8	2	2010, 2005, 2000, 1995	Ministère de l'Agriculture (SSP)	Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises	Enquête sur les entreprises et le développement durable	ENDD : Enquête sur les entreprises et le développement durable ENDD aborde l'ensemble des piliers du développement durable (social, sociétal, environnemental …) et permet de situer et d'évaluer le champ de ces politiques.	37	5	2016, 2011	Insee	Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises	Système d'information sur les nouvelles entreprises	SINE : Système d'Information sur les Nouvelles Entreprises Le dispositif SINE, mis en place en 1994, est un système permanent d’observation des entreprises nouvellement créées en les suivant sur leurs 5 premières années de vie.	66	28	2018 - vague 2 en 2021, 2018 - situation initiale, 2014 - vague 3 en 2019, 2014 - vague 2 en 2017, 2014 - situation initiale, 2010 - vague 3 en 2015, 2010 - vague 2 en 2013, 2010 - situation initiale, 2006 - vague 3 en 2011, 2006 - vague 2 en 2009, 2006 - situation initiale, 2002 - vague 3 en 2007, 2002 - vague 2 en 2005, 2002 - situation initiale, 1998 - vague 3 en 2003, 1998 - vague 2 en 2001, 1998 - situation initiale, 1994 - vague 3 en 1999, 1994 - vague 2 en 1997, 1994 - situation initiale	Insee	Comité du Secret Statistique
Agriculture	Structure des exploitations agricoles	ESEA : Enquête sur la Structure des Exploitations Agricoles L'Enquête sur la Structure des Exploitations Agricoles permet d’actualiser les données des résultats détaillés sur la structure des exploitations entre deux recensements agricoles.	49	23	2016, 2013, 2007, 2005, 2003, 1997, 1995, 1993, 1990, 1987, 1985, 1983, 1981, 1980, 1975, 1967, 1963	Ministère de l'Agriculture (SSP)	Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises	Enquête sur les consommations d'énergie	EACEI : Enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie EACEI fournit un état des lieux des consommations d’énergie des établissements du secteur industriel, ainsi que des coûts afférents à ces consommations.	65	24	2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1994, 1993, 1992, 1991, 1990, 1989, 1988, 1987, 1986, 1985, 1984, 1983	Insee	Comité du Secret Statistique
Agriculture	TERUTI	TERUTI-LUCAS : Utilisation du territoire TERUTI-LUCAS L’enquête TERUTI-LUCAS, mise en place en 2005, constitue une évolution de l’enquête TERUTI qui fournit une connaissance et un suivi de l’occupation du territoire agricole.	26	14	Complément coordonnées 2006, 2015, 2010-2014, 2005-2010	Ministère de l'Agriculture (SSP)	Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active	Agents des Services Publics	SIASP Postes : Système d'Information sur les Agents des Services Publics - Fichier Postes Le SIASP postes recense les postes des trois versants de la fonction publique et fournit à la fois des données sur l’emploi et sur les rémunérations des agents de ces trois fonctions.	25	19	2020-2021, 2019-2020, 2018-2019, 2017-2018, 2016-2017, 2015-2016, 2014-2015, 2013-2014, 2012-2013, 2012, 2011-2012, 2011, 2010	Insee	Comité du Secret Statistique
Revenus – Niveaux de vie – Pouvoir d'achat	Panel européen des ménages	ECHP : Panel européen des ménages Le panel européen des ménages détaille les différentes sources de revenus perçus par chacun des membres du ménage.	2	0	2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1994	Insee	Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises	Changements organisationnels et informatisation	COI Salariés : Changements organisationnels et informatisation auprès des salariés L’enquête COI-Salariés cherche à apporter une information complémentaire à l'enquête COI-TIC sur les caractéristiques organisationnelles des postes de travail et sur les usages des TIC.	14	14	2006, 1997	Ministère du Travail (DARES)	Comité du Secret Statistique
Décès – Mortalité – Espérance de vie	Mortalité des adultes	Mortalité des adultes : Mortalité des adultes Les échantillons de mortalité sont extraits des recensement et rapprochés de l’état civil. Ils permettent d’étudier les différences de mortalités en intégrant d’autres facteurs que le sexe et l’âge.	10	8	1999-2016, 1999, 1982, 1975, 1954	Insee	Comité du Secret Statistique
Agriculture	TERUTI	TERUTI : Utilisation du territoire L’enquête TERUTI a comme objectif de connaître l’occupation du territoire français des points de vue physique (blé, route,…) et fonctionnel (agriculture, réseau routier,...).	17	9	1991-2004, 1981-1991	Ministère de l'Agriculture (SSP)	Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active	Coût de la main d'oeuvre et structure des salaires	ECMOSS : Enquête sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires L'Enquête sur le Coût de la Main-Œuvre et la Structure des Salaires (ECMOSS) a pour objectif la production de statistiques structurelles sur le coût de la main-d’œuvre et les salaires	34	17	2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005	Insee	Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active	Base Tous Salariés	Panel tous salariés : Panel tous salariés Le Panel tous salariés réunit les DADS et la fonction publique de l'État.	225	96	2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008	Insee	Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active	Base Tous Salariés	Panel tous salariés-EDP : Panel tous salariés-EDP Le Panel tous salariés - EDP (Echantillon Démographique Permanent) est un appariement d’un extrait de l’EDP avec le Panel Tous Salarié.	167	73	2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008	Insee Ministère des Finances (DGFiP)	Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises	Echanges Internationaux Intragroupe	EIIG : Echanges Internationaux Intragroupe L’enquête Echanges Internationaux Intragroupe quantifie et qualifie les échanges internationaux de biens entre les filiales des groupes industriels, français ou étrangers.	6	7	1999	Insee	Comité du Secret Statistique
Agriculture	Pratiques agricoles	Bassins versants Bretagne : Enquête sur les pratiques agricoles dans les bassins versants des programmes Bretagne Eau Pure et Pro-littoral L'Enquête sur les pratiques agricoles dans les bassins versants des programmes Bretagne Eau Pure et Pro-littoral compare des pratiques agricoles de différents territoires sur une même campagne.	7	3	2018, 2011, 2004	Ministère de l'Agriculture (SSP)	Comité du Secret Statistique
Mondialisation, compétitivité et innovation	Enquête sur les études et les investissements pour protéger l'environnement	Antipol : Enquête sur les études et les investissements pour protéger l'environnement L’enquête sur les études et investissements pour protéger l’environnement dans l’industrie (ANTIPOL) permet de connaitre les mesures réalisées par les industries pour protéger l'environnement.	52	22	2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1994, 1992	Insee	Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises	Changements organisationnels et informatisation	COITIC : Enquête sur les changements organisationnels et l'informatisation - Volet entreprises L'enquête COI-TIC porte sur les changements dans l'organisation et l'informatisation au sein des entreprises et l'utilisation des TIC (intranet, e-commerce…).	20	18	2006, 1997	Insee	Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active	Base Tous Salariés	BTS-Entreprises : Base Tous Salariés : fichier Entreprises Le fichier BTS Entreprises recueille les informations sur les périodes d'emploi et la rémunération nette versée aux salariés dans une entreprises.	173	53	2021, 2020, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1994, 1993	Insee	Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises	Réseaux d'entreprises	Rescom : Réseaux du commerce de détail Rescom cherche à estimer le nombre d'entreprises et l'activité des commerces indépendants organisés en réseau.	2	0	2006	Insee	Comité du Secret Statistique
Couples – Familles – Ménages	Famille	HistFam : Histoire Familiale L'enquête Histoire Familiale est complémentaire au recensement de la population. Elle porte sur les origines, les enfants, les périodes de vie en couple et le parcours social des répondants.	1	0	1999	Insee	Comité du Secret Statistique
Environnement	Enquête sur le prix des terrains à bâtir	EPTB : Enquête sur les Prix des Terrains à Bâtir L'enquête sur le prix des terrains à bâtir fournit des informations sur les terrains à bâtir destinés à la construction d’une maison individuelle et sur la maison elle-même.	22	4	2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006	Ministère de l'Environnement (SDES)	Comité du Secret Statistique
Mondialisation, compétitivité et innovation	Enquête sur les compétences pour innover	CPI : Enquête sur les compétences pour innover L'enquête sur les Compétences Pour Innover (CPI) mesure l'aptitude à innover des entreprises de l'industrie implantées en France à l’aide du taux d'adoption de 73 bonnes pratiques.	7	0	1996	Insee	Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises	Chaînes d'Activité Mondiales	CAM : Enquête sur les Chaînes d'Activité Mondiales L'enquête Chaînes d’Activité Mondiales (CAM) met en évidence le phénomène de fragmentation des processus de production mis en œuvre par les sociétés et qui les conduit à externaliser en France.	23	12	2011	Insee	Comité du Secret Statistique
Finances publiques	Fichier informatisé des données juridiques sur les immeubles (FIDJI)	DMTG : Enquête Droits de Mutations à Titre Gratuit L'Enquête droits de mutations à titre gratuit est un échantillon constitué à partir des successions ayant payé des droits de mutations à titre gratuit (DMTG).	9	6	2010, 2006, 1994	Ministère des Finances (DGFiP)	Comité du Secret Statistique
Finances publiques	Déclarations fiscales des particuliers	FELIN : Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu Fichier constitué à partir des déclarations 2042 des foyers fiscaux (impôt sur le revenu).	30	24	2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1994, 1993, 1992, 1991, 1990, 1988	Ministère des Finances (DGFiP)	Comité du Secret Statistique
Revenus – Niveaux de vie – Pouvoir d'achat	Enquête Revenus Fiscaux et Sociaux	ERFS : Enquête Revenus Fiscaux et Sociaux L'enquête Revenus fiscaux et sociaux fournit une approche du revenu disponible monétaire des ménages incluant les prestations sociales.	46	35	2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005	Insee Ministère des Finances (DGFiP)	Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises	Production de déchets non dangereux	EPDDI : Enquête sur la production de déchets non dangereux dans l'industrie L’enquête sur la production des déchets non dangereux dans l’industrie a pour objectif d’estimer la production annuelle nationale de déchets non dangereux produits par les établissements industriels.	7	2	2020, 2016, 2012, 2008, 2006	Insee	Comité du Secret Statistique
Agriculture	Structure forêt privée	SFP : Enquête sur la structure de la forêt privée L'enquête SFP vise à décrire des profils types par région ou nature juridique du propriétaire.	3	4	2012, 1999	Ministère de l'Agriculture (SSP)	Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises	Enquête sur les consommations d'énergie	ECET : Enquête sur les consommations d'énergie dans le tertiaire L’enquête sur les consommations d’énergie dans le tertiaire relève les quantités d’énergies achetées par les établissements des secteurs tertiaires, principalement marchands.	16	4	2011	Insee	Comité du Secret Statistique
Sécurité – Justice	Conseils des prud'hommes	CPH : Conseils des prud'hommes Le fichier Conseils de prud’hommes référé porte sur les dossiers en référé ou les affaires terminées qui sont passées devant les juridictions Prud'homales.	5	0	terminés-2022, terminés-2018, terminés-2015, terminés-2013, terminés-2012, référé-2022, référé-2018, référé-2015, référé-2013, référé-2012	Ministère de la Justice (SDSE) (Hors CSS)	Producteur
Éducation – Formation – Compétences	Formation et Qualification Professionnelle	FQP : Enquête Formation et Qualification Professionnelle L'enquête sur la Formation et Qualification Professionnelle (FQP) permet d'étudier l'évolution du rendement de l’éducation, de la mobilité sociale et de la mobilité professionnelle.	11	15	2014 - Réunion et Guadeloupe, 2014, 2003, 1993, 1985, 1977, 1970	Insee	Comité du Secret Statistique
Agriculture	Enquête de Branche	EAB EXFSRI : Enquête Annuelle de Branche sur l'exploitation forestière et la première transformation du bois L'EAB EXSFRI permet d'observer les volumes de bois récolté par essence et par destination (bois d'œuvre, bois d'industrie et bois d'énergie).	8	2	2014, 2013, 2005-2019, 2005-2012, 1994-2004	Ministère de l'Agriculture (SSP)	Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises	Réseaux d'entreprises	ERS : Enquête sur les réseaux dans les services L'enquête cherche à estimer le nombre d'unités et l'activité des entreprises juridiquement indépendantes organisées en réseau qui font l'objet d'accords de coopération.	2	0	2007	Insee	Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises	Production de déchets non dangereux	EPDDC : Enquête sur la production de déchets non dangereux dans le commerce L'enquête EPDDC a pour objectif d'estimer la quantité de déchets non dangereux produits par les établissements de 20 salariés ou plus du commerce de gros et de détail.	5	1	2020, 2016, 2012, 2006	Insee	Comité du Secret Statistique
Agriculture	Pêche et aquaculture	Ecopeche : Enquête sur la production des données économiques dans le secteur des pêches maritimes Ecopeche évalue les performances économiques des différentes flottilles et leur évolution.	5	13	2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011	Ministère de l'Agriculture (SSP)	Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises	Statistique annuelle d'entreprise	MDST : Fichier des modifications de structure MDST recense les transferts d'activité entre entreprises.	9	4	2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1994, 1993	Insee	Comité du Secret Statistique
Finances publiques	Bases de gestion des crédits d'impôts	MVC_CICE : Mouvements sur créances de Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) Créances fiscales initialisées et consommées de crédit d'impôt compétitivité emploi.	27	14	2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013	Ministère des Finances (DGFiP)	Comité du Secret Statistique
Agriculture	Pêche et aquaculture	Conchyliculture : Recensement de la conchyliculture Le recensement de la conchyliculture concerne toutes les entreprises ayant effectué un captage naturel de naissain de coquillages.	5	18	2012, 2002	Ministère de l'Agriculture (SSP)	Comité du Secret Statistique
Logement	Loyers et Charges	LC : Enquête Loyers et Charges L’enquête Loyers et charges permet de mesurer trimestriellement l'évolution des loyers et l'intégrer au calcul de l'indice des prix à la consommation (IPC).	24	19	2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1994, 1993, 1992, 1991, 1990, 1989, 1988, 1987, 1986, 1985, 1975	Insee	Comité du Secret Statistique
Sécurité – Justice	PACS	PACS : PActe Civil de Solidarité Le fichier pacte civil de solidarité (PACS) qui a été instauré en novembre 1999 contient les informations sur sa conclusion et éventuellement sur sa dissolution.	1	1	1999_2017, 1999_2015, 1999_2013	Ministère de la Justice (SDSE) (Hors CSS)	Producteur
Conjoncture	Compétitivité des entreprises françaises	CEFM : Enquête sur la compétitivité de "l’Entreprise-France" et des entreprises françaises dans la mondialisation L’enquête CEFM fournit des informations sur la concurrence internationale telle que ressentie par les entreprises industrielles et en décline les déterminants structurels.	4	0	2008	Insee	Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises	Filière aéronautique et spatiale	EAES : Enquête annuelle auprès des sous-traitants, fournisseurs ou prestataires de services du secteur Aéronautique-Espace L’enquête Aéronautique-Espace a pour objectif de délimiter précisément le périmètre de la filière aéronautique et spatiale.	6	4	2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001	Insee	Comité du Secret Statistique
Agriculture	Pratiques culturales	PKLEG : Pratiques culturales sur les légumes L’enquête Pratiques culturales sur les légumes a deux objectifs, reconstituer l’itinéraire technique suivi par la culture enquêtée et étudier l’usage des produits phytosanitaires	28	10	2013	Ministère de l'Agriculture (SSP)	Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active	Base Tous Salariés	BTS-Salariés : Base Tous Salariés : fichiers Salariés Le fichier BTS Salariés décrit les caractéristiques du salarié, de son poste principal ainsi que des données récapitulatives tous postes confondus.	164	43	2021, 2020 - 1_12ème, 2020, 2019 - 1_12ème, 2019, 2018 - 1_12ème, 2018, 2017 - 1_12ème, 2017, 2016 - 1_12ème, 2016, 2015 - 1_12ème, 2015, 2014, 2013 - 1_12ème, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009 - 1_12ème, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003 - 1_12ème, 2003, 2002 - 1_12ème, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1992, 1991, 1989, 1988, 1987, 1986, 1985, 1984, 1982, 1980, 1979, 1978, 1977, 1976, 1975, 1974, 1973, 1972, 1971, 1970, 1969, 1968, 1967	Insee	Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active	Enquête sur l'activité et les conditions d'emploi de la main d'oeuvre	ACEMO-DSE : Enquête Activité et Conditions d’Emploi de la Main-d’Oeuvre sur le dialogue social en entreprise L’enquête ACEMO-DSE porte sur les instances représentatives du personnel, les négociations collectives et la signature d'accords.	23	5	2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006	Ministère du Travail (DARES)	Comité du Secret Statistique
Finances publiques	Appels à projets - Données Financement - Bpifrance	FIN : Financement La table financement permet de suivre les interventions en cofinancement de Bpifrance, couplées éventuellement avec une garantie Bpifrance.	22	8	2022, 2021, 2020, 2000_2019, 2000_2014	Banque Publique d'Investissement (BPIFrance)	Producteur
Conjoncture	Enquêtes de conjoncture	ECII : Enquête de conjoncture sur les investissements dans l'industrie L'enquête ECII fournit des informations sur l'évolution de l'investissement dans l'industrie française, à des fins de diagnostic conjoncturel et de prévisions de l'activité.	28	15	2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1994, 1993, 1992, 1991	Insee	Comité du Secret Statistique
Conjoncture	Enquêtes de conjoncture	ECII CICE : Enquête de conjoncture sur les investissements dans l'industrie avec l'utilisation du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité de l'Emploi (CICE) Données issues de l'enquête trimestrielle de conjoncture sur les investissements dans l'industrie sur l’utilisation du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE).	10	5	2016, 2015, 2014	Insee	Comité du Secret Statistique
Éducation – Formation – Compétences	Déclaration 2483 relative à la formation professionnelle	Déclarations 2483 : Déclarations 2483 relatives à la formation professionnelle Les déclarations 2483 relatives à la formation professionnelle permettent de fournir des indicateurs sur les dépenses des entreprises de 10 salariés et plus	15	4	2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1994, 1993, 1992, 1991, 1990	Ministère du Travail (DARES)	Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises	Assiettes, cotisations sociales et mesures d’exonération	AROME : Application du Recouvrement pour l'Observation et la Mesure des Encaissements La base AROME permet de suivre les montants des cotisations des parts patronales et salariales déclarés par les employeurs.	7	8	2003	Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)	Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises	Assiettes, cotisations sociales et mesures d’exonération	BRC : Bordereau Récapitulatif de Cotisations Les données Bordereaux Récapitulatifs de Cotisations (BRC) restituent les rémunérations déclarées par les employeurs à l’aide du formulaire administratif homonyme.	22	21	2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004	Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)	Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises	Jeunes entreprises innovantes	JEI : Jeunes Entreprises Innovantes Les données JEI portent sur les établissements ayant déclarés avoir bénéficié d'une exonération associée aux dispositifs "Jeunes entreprises innovantes" ou "Jeunes entreprises universitaire".	31	13	2004-2022, 2004-2021, 2004-2020, 2004-2019, 2004-2016, 2004-2014	Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)	Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises	Assiettes, cotisations sociales et mesures d’exonération	ORME : Observatoire du Recouvrement pour les Mesures Emploi La base ORME (Observatoire du Recouvrement pour les Mesures Emploi) centralise les informations sur les cotisants bénéficiant de mesures d’exonération issues des déclarations employeurs.	7	9	1999-2003	Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)	Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active	Assiettes, cotisations sociales et mesures d’exonération	SEQUOIA_Assiette : Informations issues du suivi conjoncturel de la masse salariale du secteur privé La base SEQUOIA centralise les informations sur les effectifs salariés et les assiettes salariales issues des "Bordereaux Récapitulatifs de Cotisations" (BRC) déclarés par les employeurs.	9	10	1997-2003	Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)	Comité du Secret Statistique
Santé – Handicap – Dépendance	Programme de médicalisation des systèmes d'information	MCO : Médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie La médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie fait l'objet d'un recueil d'informations administratives, médicales et économiques réalisé à chaque séjour hospitalier ou clinique d'un patient.	43	7	2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014	Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation (ATIH)	Producteur
Santé – Handicap – Dépendance	Programme de médicalisation des systèmes d'information	HAD : Hospitalisation à domicile Programme de médicalisation des systèmes d'information relatif à l'hospitalisation à domicile (PMSI HAD).	20	7	2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014	Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation (ATIH)	Producteur
Santé – Handicap – Dépendance	Programme de médicalisation des systèmes d'information	SSR : Soins de suite ou de réadaptation Programme de médicalisation des systèmes d’information en soins de suite et de réadaptation (PMSI SSR).	23	7	2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014	Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation (ATIH)	Producteur
Santé – Handicap – Dépendance	Programme de médicalisation des systèmes d'information	PSY : Psychiatrie Recueil d’informations médicalisé pour la psychiatrie (PSY)	7	0	2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014	Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation (ATIH)	Producteur
Agriculture	Pratiques culturales	PhytoGC : Pratiques phytosanitaires en grandes cultures L’Enquête sur les pratiques phytosanitaires en grandes cultures portent sur les traitements phytosanitaires des parcelles culturales.	32	8	2014	Ministère de l'Agriculture (SSP)	Comité du Secret Statistique
Agriculture	Enquête de Branche	EAL : Enquête Annuelle Laitière L'enquête annuelle laitière fournit les chiffres définitifs de collecte et de production de la branche, ainsi que des résultats de production vendue pour les entreprises de 20 salariés ou plus.	6	1	volet PRODCOM depuis 2003, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2001-2021, 2001-2019, 2001-2018, 2001-2014, 1995-2001, 1968-1994	Ministère de l'Agriculture (SSP)	Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises	Immatériel	EMMGI : Enquête moyens et modes de gestion de l'immatériel L’Enquête Moyens et Modes de Gestion de l’Immatériel veut préciser les objectifs, les moyens et les modes de gestion de l’actif immatériel au sein des entreprises ou des groupes d’entreprises.	3	1	2004	Insee	Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active	Relations professionnelles et négociations d'entreprise	REPONSE_direction : Enquête Relations professionnelles et Négociations d'entreprise, volet Représentants de la Direction REPONSE - volet représentant de la direction décrit l'articulation des institutions représentatives du personnel dans les établissements et évalue les rôles que les acteurs sociaux leur attribuent.	59	18	2017, 2010-2011, 2004-2005, 1998-1999, 1992-1993	Ministère du Travail (DARES)	Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active	Relations professionnelles et négociations d'entreprise	REPONSE_personnel : Enquête Relations professionnelles et Négociations d'entreprise, volet Représentants du personnel REPONSE - volet représentants du personnel porte sur leur activité, les instances de représentation et la participation des salariés, les politiques salariales, la négociation et les conflits.	50	15	2017, 2010-2011, 2004-2005, 1998-1999, 1992-1993	Ministère du Travail (DARES)	Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active	Relations professionnelles et négociations d'entreprise	REPONSE_salariés : Enquête Relations professionnelles et Négociations d'entreprise, volet Salariés REPONSE - volet salariés interroge les salariés sur leurs fonctions, l'organisation du travail, leur rapport à la direction et leur vision de la représentation et de la participation des salariés.	50	17	2017, 2010-2011, 2004-2005, 1998-1999	Ministère du Travail (DARES)	Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active	Rupture conventionnelle	Rupture conventionnelle : Rupture conventionnelle Données permettant de suivre le dispositif de rupture conventionnelle : les demandes reçues, les demandes irrecevables, les demandes homologuées et les demandes refusées.	6	3	2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2009	Ministère du Travail (DARES)	Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active	Mouvement de main d'oeuvre	MMO : Mouvements de Main d'Oeuvre L’enquête Mouvements de Main d’Œuvre (MMO) regroupe les données sur l’ensemble des embauches et des fins de contrats de travail au niveau des établissements.	62	24	version_2023, version_2022, version_2021, 2001-2014, 1996-2000, 1993-2020, 1993-2017	Ministère du Travail (DARES)	Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active	Accord d'entreprise	D@ccord : Base statistique des accords collectifs d'entreprise La Base d@ccord NG donne des informations renseignées par les services administratifs du ministère du travail, qui identifient et enregistrent certaines caractéristiques des accords d'entreprise.	32	13	2022, 2020, 2018-2021, 2018-2019, 2016-2017, 2014-2017, 2006-2013, 2005-2016, 2005-2015	Ministère du Travail (DARES)	Comité du Secret Statistique
Revenus – Niveaux de vie – Pouvoir d'achat	FILOSOFI	FILOSOFI : Fichier Localisé Social et Fiscal Le Fichier Localisé Social et Fiscal (FILOSOFI) permet une observation du revenu disponible des ménages à tous les échelons géographiques, communaux, supra-communaux, et également à l’infra-communal.	31	28	2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012	Insee Ministère des Finances (DGFiP)	Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises	Statistique annuelle d'entreprise	CEP : Contour des entreprises profilées La source Contours des entreprises profilées consiste à identifier, parmi les groupes, la ou les entreprises pertinentes pour l'analyse économique.	252	77	2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009	Insee	Comité du Secret Statistique
Démographie et créations des entreprises	Répertoire des Entreprises et des Etablissements	Créations Entreprises : Créations d'entreprises Les fichiers sont constitués à partir du Répertoire des entreprises et des établissements. Ils couvrent la France Métropolitaine et les Dom. Les données de l'année N sont disponibles en N+1.	78	22	2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1994, 1993, 1992, 1991, 1990, 1989, 1988, 1987	Insee	Comité du Secret Statistique
Chômage	Appariement fichier historique statistique des demandeurs d'emploi et déclarations annuelles de données sociales	FH-DADS : Appariement fichier historique des demandeurs d'emploi et des déclarations annuelles de données sociales La source FH-DADS apporte un nouvel éclairage sur les trajectoires professionnelles des demandeurs d’emploi et leur situation professionnelle avant ou après leur inscription à Pôle Emploi	61	16	2012	Ministère du Travail (DARES)	Comité du Secret Statistique
Agriculture	Pratiques culturales	Phytofruits : Traitements phytosanitaires en arboriculture L’enquête Traitements phytosanitaires en arboriculture a pour objectif de collecter des données sur les pratiques phytosanitaires en arboriculture entre deux enquêtes complètes Pratiques Culturales.	26	9	2018, 2012	Ministère de l'Agriculture (SSP)	Comité du Secret Statistique
Société – Vie sociale – Élections	Associations	Associations : Enquête sur les associations L’enquête « Associations » menée sur l’ensemble du monde associatif porte sur les champs d’intervention, de l’organisation et des ressources humaines et financières des associations.	7	10	2018, 2014	Insee	Comité du Secret Statistique
Conjoncture	Enquêtes de conjoncture	ECS CICE : Enquête de conjoncture dans les services avec réponses CICE Données issues de l'enquête trimestrielle de conjoncture sur les investissements dans les services sur l’utilisation du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE).	6	4	2016, 2015, 2014	Insee	Comité du Secret Statistique
Environnement	Performance de l'habitat, équipements, besoins et usages de l'énergie	PHEBUS DPE : Enquête Performance de l'Habitat, Equipements, Besoins et USages de l'énergie - Volet Diagnostic de performance énergétique L'enquête Performance de l'Habitat, Equipements, Besoins et Usages de l'énergie volet DPE réalise des diagnostics de performance énergétique des logements.	13	4	2013	Ministère de l'Environnement (SDES)	Comité du Secret Statistique
Agriculture	Structure des vergers	SVER : Enquête sur les structures ou inventaire des vergers L’enquête Structure des vergers permet de connaître les facteurs descriptifs du potentiel de production des vergers.	7	0	2007	Ministère de l'Agriculture (SSP)	Comité du Secret Statistique
Étrangers – Immigrés	Enquête sur les migrations des personnes nées ou résidant dans les départements d'outre-mer	EMIGDOM : Enquête sur les migrations des personnes nées ou résidant dans les départements d'outre-mer L’enquête sur les migrations des personnes nées dans les départements d’outre-mer a pour objectif de décrire les migrations passées et à venir et la situation professionnelle actuelle et passée.	1	0	1992	Insee	Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises	Allègement des cotisations sociales	Allègement des cotisations sociales : Allègement des cotisations sociales Le fichier statistique Allègement des cotisations sociales est composé de l’ensemble des établissements qui ont réduit leur temps de travail et demandé un allègement des cotisations sociales.	10	10	2000	Ministère du Travail (DARES)	Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises	Financement des PME	Financ PME : Enquête sur l'accès au financement des PME employant au moins 10 personnes L’enquête sur l’accès au financement des PME employant au moins 10 personnes s’intéresse aux difficultés rencontrées par les PME employant au moins 10 personnes pour se financer.	10	2	2010	Insee	Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active	Enquête sur l'activité et les conditions d'emploi de la main d'oeuvre	ACEMO-Trimestrielle : Enquête Activité et Conditions d'Emploi de la Main d'Oeuvre : enquête trimestrielle L’enquête trimestrielle Acemo mesure les évolutions conjoncturelles de l’emploi salarié, des rémunérations et de la durée du travail.	24	2	2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007	Ministère du Travail (DARES)	Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active	Enquête sur l'activité et les conditions d'emploi de la main d'oeuvre	ACEMO-PIPA : Enquête sur l'Activité et les Conditions de la Main d'Oeuvre sur la participation, l'intéressement, les plans d'épargne et l'actionnariat des salariés L'enquête Pipa fournit des informations sur la participation, l'intéressement, l'épargne salariale, l'assurance complémentaire de santé, la retraite supplémentaire et l'actionnariat salarié.	22	8	2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001	Ministère du Travail (DARES)	Comité du Secret Statistique
Finances publiques	Fiscalité locale	REI : Recensement des Éléments d'Imposition REI rassemble l'ensemble des données de fiscalité directe locale issues des émissions des rôles généraux et des rôles manuels primitifs par taxe et par collectivité.	20	13	2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1994, 1993, 1992, 1991, 1990, 1989, 1988, 1987, 1986, 1985, 1984, 1983, 1982	Ministère des Finances (DGFiP)	Comité du Secret Statistique
Finances publiques	Bases de gestion des crédits d'impôts	Déclarations 2083 pro : Aide fiscale à l'investissement outre-mer des professionnels (formulaire 2083) Ensemble des télé-déclarations des investissements défiscalisés réalisés dans un département ou une collectivité d'Outre-Mer.	5	0	2017-2022, 2016-2021, 2016-2020, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011	Ministère des Finances (DGFiP)	Comité du Secret Statistique
Finances publiques	Bases de gestion des crédits d'impôts	Déclarations 2083 part : Aide fiscale à l'investissement outre-mer des particuliers (formulaire 2083) Ensemble des télé-déclarations des investissements défiscalisés réalisés dans un département ou une collectivité d'Outre-Mer.	5	0	2020, 2019, 2018, 2017-2022, 2014, 2013, 2012, 2011	Ministère des Finances (DGFiP)	Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises	Statistique annuelle d'entreprise	VAC : Ventilation par activité Le fichier VAC fait partie du dispositif statistique ESANE. C’est un fichier individuel de la ventilation du chiffre d’affaires des entreprises répondantes aux Enquêtes Sectorielles annuelles (ESA).	25	9	2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008	Insee	Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises	Enquêtes de fréquentation	EFH plein air : Enquête de fréquentation de l'hôtellerie de plein air L'enquête de fréquentation dans l'hôtellerie de plein air vise à étudier la fréquentation dans l'hôtellerie de plein air en France, tant en volume qu'en termes de structure de la clientèle.	3	0	2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000	Insee	Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises	Enquêtes de fréquentation	EF AHCT : Enquête de fréquentation dans les autres hébergements collectifs touristiques L’enquête AHCT donne la fréquentation dans les résidences de tourisme, les résidences hôtelières, les villages de vacances, les maisons familiales, les auberges de jeunesse entre autres.	2	0	2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011	Insee	Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises	Recours aux services par l'industrie	SERVICES : Recours aux services par l'industrie L'enquête sur les recours aux services (externalisation ou au coup par coup) par l'industrie porte sur les finalités, les volumes et les pratiques concernant l'usage des services.	1	4	2005	Insee	Comité du Secret Statistique
Environnement	Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid	EARCF : Enquête Annuelle sur les Réseaux de Chaleur et de Froid L'Enquête EARCF permet d'acquérir une meilleure connaissance des réseaux de chaleur et de froid, qui prennent une place croissante dans la politique énergétique nationale et européenne.	3	1	2015-2019, 2014	Ministère de l'Environnement (SDES)	Comité du Secret Statistique
Environnement	Ferrailles et vieilles fontes	FVF : Ferrailles et Vieilles Fontes L'enquête Ferrailles et Vieilles Fontes porte sur les consommations apparentes et réelles de ferrailles par les entreprises sidérurgiques françaises, et quantifie les flux qui les composent.	0	0	2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015	Ministère de l'Environnement (SDES)	Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises	Statistique annuelle d'entreprise	ESA-EAP : Enquête Sectorielle Annuelle - Enquête Annuelle de Production Ce fichier est la fusion des données individuelles des deux enquêtes ESA et EAP pour les variables communes et sectorielles, hormis la ventillation en activités et produits pour l'EAP.	39	21	2011, 2010, 2009	Insee	Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises	Statistique annuelle d'entreprise	BRN : Bénéfices Réels Normaux La source BRN est une extraction des fichiers individuels des entreprises soumises au régime fiscal des Bénéfices Industriels et Commerciaux - Régime Réel Normal.	68	34	2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1994, 1993	Insee Ministère des Finances (DGFiP)	Comité du Secret Statistique
Démographie et créations des entreprises	Répertoire des Entreprises et des Etablissements	Créations Etablissements : Créations d'établissements Les fichiers annuels de créations d'établissements permettent de comptabiliser l’évolution des créations d’établissements liée à l'apparition de nouveaux moyens de production.	73	21	2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1994, 1993, 1992, 1991, 1990, 1989, 1988, 1987	Insee	Comité du Secret Statistique
Démographie et créations des entreprises	Répertoire des Entreprises et des Etablissements	Stocks Entreprises et Etablissements : Stocks d'entreprises et d'établissements La base de Stocks d’Entreprises et d’établissement est un produit démographie des entreprises fournissant les données d’identité et de caractéristiques des entreprises et des établissements.	94	34	2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1994, 1993, 1992, 1991, 1990, 1989, 1988, 1987	Insee	Comité du Secret Statistique
Démographie et créations des entreprises	Répertoire des Entreprises et des Etablissements	Stocks Entreprises : Stocks d'entreprises Les bases de Stocks d’entreprises sont un produit démographie des entreprises fournissant le stock des entreprises au 31 décembre de l'année N.	99	33	2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000	Insee	Comité du Secret Statistique
Démographie et créations des entreprises	Répertoire des Entreprises et des Etablissements	Stocks Etablissements : Stocks d'établissements Les bases de Stocks d’établissements sont un produit démographie des établissements fournissant le stock des établissements au 31 décembre de l'année N.	98	31	2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000	Insee	Comité du Secret Statistique
Démographie et créations des entreprises	Répertoire des Entreprises et des Etablissements	Transferts Etablissements : Transferts d'établissements Les bases de transferts d’établissements sont un produit de la démographie des établissements fournissant des données sur les transferts d’établissement.	59	23	2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1994, 1993	Insee	Comité du Secret Statistique
Finances publiques	Appels à projets - Données Financement - Bpifrance	GAR : Garantie Interventions de Bpifrance sous la forme de garanties portant sur des prêts octroyés par les partenaires bancaires.	22	8	2022, 2021, 2020, 2000_2019, 2000_2014	Banque Publique d'Investissement (BPIFrance)	Producteur
Finances publiques	Appels à projets - Données Financement - Bpifrance	INO : Innovation Interventions de Bpifrance sous la forme d'avances remboursables, de subventions, et qualification des entreprises innovantes au sens FCPI.	24	8	2022, 2021, 2020, 2000_2019, 2000_2014	Banque Publique d'Investissement (BPIFrance)	Producteur
Finances publiques	Appels à projets - Données Financement - Bpifrance	MCC : Mobilisation de créances Interventions de Bpifrance sous la forme de prêt de court terme, d'avance et de caution.	22	8	2022, 2021, 2020, 2000_2019, 2000_2014	Banque Publique d'Investissement (BPIFrance)	Producteur
Emploi – Population active	Conditions de Travail - Risques Psychosociaux	CT_Employeurs : Conditions de Travail - Volet Employeurs L'enquête CT-RPS permet le suivi statistique sur les risques psycho-sociaux au travail. Le volet "Employeur" est issu d'un questionnaire adressé aux employeurs.	47	14	RPS_2016, 2019, 2013	Ministère du Travail (DARES)	Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active	Contrats d'apprentissage	Contrats_apprentissage : Contrats d'apprentissage Ces données portent sur les contrats d'apprentissage et de professionnalisation, leurs bénéficiaires, les établissements utilisateurs et les tuteurs.	7	4	2012-2021, 2012-2014, 2006-2012	Ministère du Travail (DARES)	Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active	Agents des Services Publics	SIASP Etablissements : Système d'Information sur les Agents des Services Publics - Fichier Etablissements Le SIASP établissements couvre les établissements de la fonction publique territoriale et fournit des informations caractéristiques (effectifs des postes, rémunérations…) sur ces derniers.	7	10	2012, 2011	Insee	Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active	Coût de la main d'oeuvre et structure des salaires	ECMO : Enquête sur le coût de la main d'œuvre L'enquête sur le coût de la main d'œuvre mesure le coût de la main-d’œuvre par salarié et par heure travaillée ainsi que la structure de ce coût.	10	2	2004, 2000, 1996, 1992	Insee	Comité du Secret Statistique
Finances publiques	Déclarations fiscales des particuliers	ETAT 1507M : Déclarations d’impôt sur le revenu agrégé Les Etats 1507 recensent les données agrégées issues des déclarations d’Impôt sur le Revenu (IR).	3	2	2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999	Ministère des Finances (DGFiP)	Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises	Enquêtes de fréquentation	PHT : Parc des hébergements touristiques L'enquête Parc des hébergements touristiques est réalisée auprès des hôtels à vocation touristique.	6	0	2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000	Insee	Comité du Secret Statistique
Agriculture	Enquête sur les consommations d'énergie	EACE IAA : Enquête Annuelle sur les Consommations d'Énergie dans l'Industrie Agro-Alimentaire L'Enquête Annuelle sur les Consommations d'Énergie dans l'Industrie Agro-Alimentaire a pour objectif de mesurer les consommations d'énergie.	19	9	2012, 2011, 2010, 2009, 2005-2007, 1982-2004	Ministère de l'Agriculture (SSP)	Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active	Enquête sur l'activité et les conditions d'emploi de la main d'oeuvre	Panel ACEMO : Panel de l'enquête sur l'activité et les conditions d'emploi de la main d'oeuvre Le panel ACEMO, constitué à partir de dix ans d'enquêtes Acemo trimestrielles, permet de suivre l'évolution des salaires de base et de la durée du travail dans les entreprises de 10 salariés ou plus.	12	3	2014-2015, 1999-2016	Ministère du Travail (DARES)	Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises	Système d'information sur les nouvelles entreprises	SINE Auto-entrepreneur : Système d'information sur les nouvelles entreprises - Régime Auto-entrepreneur Le Système d’information sur les nouvelles entreprises (SINE) micro-entrepreneur a été mis en place en 2010 et concerne les entreprises créés sous le régime de micro-entrepreneur.	33	17	2018 - vague 2 en 2021, 2018 - situation initiale, 2014 - vague 3 en 2019, 2014 - vague 2 en 2017, 2014 - situation initiale, 2010 - vague 3 en 2015, 2010 - vague 2 en 2013, 2010 - situation initiale	Insee	Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises	Technologies de l'information et de la communication	TIC-TPE : Enquête sur l'usage de l'informatique et des technologies de la communication dans les entreprises de moins de 10 personnes L'enquête TIC-TPE a pour objectif de mesurer l'utilisation des technologies permettant de traiter des informations numériques et de les transmettre.	18	7	2022, 2016, 2012	Insee	Comité du Secret Statistique
Couples – Familles – Ménages	Famille	EFL : Enquête sur la famille et les logements L’enquête famille et logements permet d’analyser la fécondité selon les générations, ou selon les caractéristiques sociodémographiques et l’origine géographique.	11	6	2011	Insee	Comité du Secret Statistique
Finances publiques	Taxe sur les surfaces commerciales	TASCOM : Taxe sur les surfaces commerciales Fichier des entreprises redevables à la taxe sur les surfaces commerciales.	5	7	2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011	Ministère des Finances (DGFiP)	Comité du Secret Statistique
Environnement	Enquête sur les déchets et déblais produits par l'activité BTP	EDD : Enquête sur les Déchets et Déblais produits par l'activité BTP L’enquête EDD a comme objectif d’améliorer la connaissance des déchets produits par le secteur de la construction (volumes, nature) et des différentes filières de traitements de ces déchets	2	0	2014	Ministère de l'Environnement (SDES)	Comité du Secret Statistique
Revenus – Niveaux de vie – Pouvoir d'achat	Enquête Revenus Fiscaux et Sociaux	ERF : Enquête Revenus Fiscaux L'Enquête Revenus fiscaux (ERF) fournit une approche du revenu disponible monétaire des ménages.	38	32	2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1990, 1984, 1979, 1975, 1970	Insee Ministère des Finances (DGFiP)	Comité du Secret Statistique
Agriculture	Enquête sur les matières premières utilisées pour la fabrication d'aliments composés pour animaux de ferme	MPAA : Enquête sur les matières premières utilisées pour la fabrication d'aliments composés pour animaux de ferme L'enquête MPAA a pour objectif de connaître avec précision les quantités de matières premières agricoles utilisées dans la fabrication des aliments composés pour animaux de ferme.	5	2	2020, 2015	Ministère de l'Agriculture (SSP)	Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active	Contrats Uniques d'Insertion	CUI : Contrat Uniques d'Insertion Les données du Contrat Unique d'Insertion (CUI) portent sur les salariés, les employeurs, les contrats et les actions de formation faisant l’objet d’un CUI.	5	4	2010-2021, 2010-2020, 2010-2015	Ministère du Travail (DARES)	Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active	Emplois d'avenir	EA : Emplois d'Avenir La source de données présente les informations relatives aux Emplois d'Avenir entre 2012 et 2015.	4	4	2012-2023, 2012-2015	Ministère du Travail (DARES)	Comité du Secret Statistique
Société – Vie sociale – Élections	Technologies de l'information et de la communication	TIC Ménages : Enquête sur les Technologies de l'Information de la Communication - Ménages L'enquête TIC ménages a comme objectif de fournir des données sur l’équipement et les comportements des ménages et des individus en matière de TIC.	6	5	2021, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007	Insee	Comité du Secret Statistique
Finances publiques	Déclarations fiscales des professionnels	BIC-RS : Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié Les données des Bénéfices industriels et commerciaux en régime simplifié (BIC-RS) contiennent l’ensemble des déclarations fiscales des formulaires 2033A à 2033G.	54	15	2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010	Ministère des Finances (DGFiP)	Comité du Secret Statistique
Finances publiques	Déclarations fiscales des professionnels	BIC-RN : Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal Les données des Bénéfices industriels et commerciaux en régime normal (BIC-RN) contiennent l’ensemble des déclarations fiscales des formulaires 2050 à 2059G.	55	17	2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998	Ministère des Finances (DGFiP)	Comité du Secret Statistique
Finances publiques	Déclarations fiscales des professionnels	PERIM : Périmètres des groupes fiscaux Fichier des périmètres des groupes fiscaux	18	10	2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005	Ministère des Finances (DGFiP)	Comité du Secret Statistique
Finances publiques	Taxation sur la valeur ajoutée	TVA_A21 : Données agrégées déclaratives de TVA (données fiscales de TVA) Le fichier TVA_A21 correspond aux données agrégées déclaratives des TVA ventilées par régime d’imposition et code d’activité.	14	7	2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2003, 2001, 2000	Ministère des Finances (DGFiP)	Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises	Enquête de Branche	EAB PC : Enquête annuelle de branche pierres de construction L'Enquête Annuelle de Branche Pierres de Construction porte sur les entreprises de matériaux de construction et produits de carrières.	0	0	2008-2012	Insee	Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises	Enquête sur la filière automobile	EFA : Enquête sur la Filière Automobile L’enquête EFA permet de recenser les entreprises travaillant effectivement dans la filière industrielle en délimitant le périmètre des entreprises industrielles entrant.	1	0	2012	Direction Générale des Entreprises (DGE)	Producteur
Mondialisation, compétitivité et innovation	Enquête sur la mesure de l'amortissement accéléré pour l'achat de robots industriels	Robots : Enquête sur la mesure de l'amortissement accéléré pour l'achat de robots industriels L'enquête ROBOTS étudie la connaissance des aides publiques pour les achats de robots industriels des PME et liste les nombres de robots industriels achetés.	6	0	2016	Direction Générale des Entreprises (DGE)	Producteur
Éducation – Formation – Compétences	Dispositif d'enquêtes sur les formations et itinéraires des salariés	DEFIS_entreprises : Dispositif d'enquêtes sur les formations et itinéraires des salariés - volet entreprises DEFIS Entreprises permet de mieux cerner le recours à la formation par les entreprises et vise à mieux connaître les dynamiques de formation des salariés dans leur diversité.	5	0	2015	Centre d'Etudes et de Recherches sur les Qualifications (CEREQ)	Comité du Secret Statistique
Mondialisation, compétitivité et innovation	Bases de données sur les pôles de compétitivité	Pole_competitivite_1 : Projets de coopération entre pôles de compétitivité : projets, gouvernances et financements Mondialisation, compétitivité et innovation	13	2	Liste des membres, Gouvernance, Financement, Cooperations	Direction Générale des Entreprises (DGE)	Producteur
Mondialisation, compétitivité et innovation	Bases de données sur les pôles de compétitivité	Pole_competitivite_2 : Projets de coopération entre pôles de compétitivité : partenaires Mondialisation, compétitivité et innovation	11	1	AAP	Direction Générale des Entreprises (DGE)	Producteur
Emploi – Population active	Déclaration préalable à l'embauche	DPAE : Déclaration préalable à l'embauche Les données DPAE restituent les informations déclarées par les employeurs à l’embauche de salariés sur les établissements concernés, les salariés embauchés et les contrats de travail.	19	12	2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2016-2017, 2015-2016, 2010-2014, 2004-2009	Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)	Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises	Liaisons financières entre sociétés	Enquête LIFI : Enquête Liaisons financières entre sociétés L’Enquête Liaisons financières entre sociétés est un dispositif consacré à la connaissance statistique des groupes d'entreprises opérant en France et vise à déterminer leur contour.	227	89	2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1994, 1993, 1992, 1991, 1990, 1989, 1987, 1986, 1985	Insee	Comité du Secret Statistique
Finances publiques	Bases de gestion des crédits d'impôts	MVC_CIR : Mouvements sur créances de Crédit d'Impôt Recherche (CIR) Créances fiscales initialisées et consommées de crédit d'impôt recherche.	46	10	2005-2020	Ministère des Finances (DGFiP)	Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active	Activité partielle	ACTPART : Activité partielle Les données relatives à l'activité partielle portent sur les autorisations d'activité partielle et le recours effectif à l'activité partielle entre le 1er janvier 2007 et le 31 mai 2014.	7	5	2007-2014	Ministère du Travail (DARES)	Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active	Statistique mensuelle du marché du travail	STMT : Statistique mensuelle du marché du travail Les STMT sont constituées d'un fichier de demandes d’emploi et d'un autre relatif aux offres d’emploi. Ces fichiers sont le résultats d'extractions transmises par Pôle Emploi à la DARES.	13	6	2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996	Ministère du Travail (DARES)	Comité du Secret Statistique
Agriculture	Pratiques d'élevage	PE : Pratiques d'élevage L’enquête PE a comme objectif de mieux connaître les pratiques des éleveurs. Réalisée dans les principaux bassins d'élevage, elle permet d’enrichir les connaissances sur ce secteur.	14	4	2015	Ministère de l'Agriculture (SSP)	Comité du Secret Statistique
Revenus – Niveaux de vie – Pouvoir d'achat	Enquêtes Actifs Financiers et Patrimoine	Actifs_Financiers : Enquête Actifs Financiers L’enquête Actifs Financiers, mise en place en 1986 et en 1992, a comme objectif de mettre en lumière les évolutions du patrimoine et sa répartition au sein de la population française.	8	3	1992, 1986	Insee	Comité du Secret Statistique
Finances publiques	Fichier informatisé des données juridiques sur les immeubles (FIDJI)	DMTO_Fidji : Droits de mutations à titre onéreux séries mensuelles par département Nombre et montant des droits de mutation enregistrés chaque mois par les services de publicité foncière de la DGFIP.	3	0	Séries mensuelles	Ministère des Finances (DGFiP)	Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active	Relations professionnelles et négociations d'entreprise	Panel REPONSE : Panel de l'enquête Relations professionnelles et négociations d'entreprise Le panel REPONSE, issu du volet "représentants de la direction", porte sur l'évolution de la représentation syndicale, des relations professionnelles et du climat salarial des établissements.	19	5	2005-2011	Ministère du Travail (DARES)	Comité du Secret Statistique
Couples – Familles – Ménages	Jeunesse-Famille	ENRJ apparié fiscal-social : Enquête Nationales sur les Ressources des Jeunes appariée aux données issues des déclarations de revenus des personnes physiques (IRPP) (Insee-Drees-Dgfip) et aux données sociales (CNAF, CNAV, CCMSA) L’Enquête Nationale sur les Ressources des Jeunes (ENRJ) permet de décrire les ressources et les conditions de vie des jeunes adultes de 18 à 24 ans en France.	6	1	2014	Insee Ministère de la Santé (DREES)	Comité du Secret Statistique
Finances publiques	Bases de gestion des crédits d'impôts	GECIR : Déclarations 2069-SD relatives au crédit d'impôt recherche Les fichiers de Gestion du Crédit d’Impôt en faveur de la Recherche (Fichiers GECIR) rassemblent les déclarations des entreprises souhaitant bénéficier du CIR.	47	19	2008-2020	Ministère des Finances (DGFiP)	Comité du Secret Statistique
Logement	Observatoires locaux des loyers	OLAP : Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne Les données de l'OLAP rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé de la ville de Paris et sa banlieue.	10	2	2020_Paris, 2020_Banlieue, 2019_Paris, 2019_Banlieue, 2018_Banlieue, 2018, 2017_Paris, 2017_Banlieue, 2016, 2015	Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL)	Producteur
Logement	Observatoires locaux des loyers	ADIL 61 : Agence départementale d'information sur le logement de l'Orne Les données de l’ADIL 61 rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour la communauté urbaine d’Alençon.	9	2	2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015	Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL)	Producteur
Logement	Observatoires locaux des loyers	ADIL 59-62 : Agence départementale d'information sur le logement du Nord et du Pas de Calais Les données de l’ADIL 59-62 rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour les agglomérions de Lille et d'Arras.	9	2	2021_Lille, 2021_Arras, 2020_Lille, 2020_Arras, 2019_Lille, 2019_Banlieue, 2019_Arras, 2018_Lille, 2018_Banlieue, 2018, 2017_Lille, 2017_Banlieue, 2016	Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL)	Producteur
Logement	Observatoires locaux des loyers	ADIL 35 : Agence départementale d'information sur le logement d'Ille et Vilaine Les données de l’ADIL 35 rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour les agglomérations de Rennes, Vitré et Saint-Malo.	9	2	2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015	Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL)	Producteur
Conjoncture	Enquêtes de conjoncture	ECI : Enquête de conjoncture dans l'industrie L'objectif de l'enquête de conjoncture dans l'industrie est de fournir des informations précoces sur l'évolution de l'activité, la demande et les capacités de production dans l'industrie.	26	15	2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1994, 1993, 1992, 1991, 1990	Insee	Comité du Secret Statistique
Agriculture	Données Mesures agro-environnementales	MAE RDR1 : Données sur les Mesures agro-environnementales de 2000 à 2006 Informations sur l'ensembles des Mesures Agro-Environnementales souscrites entre 2000 et 2006.	7	0	2000-2006	Observatoire du Développement Rural (ODR)	Producteur
Agriculture	Données Mesures agro-environnementales	MAE RDR2 : Données sur les Mesures agro-environnementales de 2007 à 2014 Informations sur l'ensembles des Mesures Agro-Environnementales souscrites entre 2007 et 2014.	8	0	2007-2014	Observatoire du Développement Rural (ODR)	Producteur
Agriculture	Données Mesures agro-environnementales	MAE RDR2 SIG : Données sur les Mesures agro-environnementales de 2007 à 2014 format SIG Informations sur l'ensemble des Mesures Agro-Environnementales souscrites entre 2007 et 2014 au format SIG.	8	0	2007-2014	Observatoire du Développement Rural (ODR)	Producteur
Agriculture	Règlement de Développement Rural européen 2007-2013	PAIEMENT RDR2 : Bénéficiaires du Règlement de Développement Rural européen RDR2 Informations sur les bénéficiaires et les paiements au titre du Règlement de Développement Rural européen 2007-2013 (RDR2).	9	0	2007-2014	Observatoire du Développement Rural (ODR)	Producteur
Emploi – Population active	Conditions de Travail - Risques Psychosociaux	CT_Individus : Conditions de Travail - Volet Individus L'enquête CT-RPS permet le suivi statistique sur les risques psycho-sociaux au travail. Le volet "Individus" provient de l'interrogation des salariés.	48	14	RPS_2016, 2019, 2013, 2005, 1998, 1991, 1984	Insee Ministère du Travail (DARES)	Comité du Secret Statistique
Logement	Logement	FIDELI : Fichier DÉmographique sur les Logements et les Individus FIDELI se présente comme un assemblage raisonné de données administratives, et est conçu pour répondre à des finalités en matière de statistiques sur les logements et les individus	82	36	2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015	Insee Ministère des Finances (DGFiP)	Comité du Secret Statistique
Environnement	Performance de l'habitat, équipements, besoins et usages de l'énergie	PHEBUS CLODE : Enquête Performance de l'Habitat, Equipements, Besoins et USages de l'énergie - Volet Caractéristiques du logement, des occupants et des dépenses énergétiques L'enquête PHEBUS volet CLODE porte sur les équipements consommateurs d’énergie, les consommations énergétiques, l'attitude vis-à-vis de l’énergie occupants des logements.	12	4	2013	Ministère de l'Environnement (SDES)	Comité du Secret Statistique
Construction	Prix de revient des logements neufs	ICC/PRLN : Enquête sur le prix de revient des logements neufs servant au calcul de l'indice de la construction L’enquête « prix de revient des logements neufs » (PRLN) porte sur les constructions neuves à usage d'habitation. Elle permet le calcul de l'indice du coût de la construction (ICC).	9	2	2016-2021, 2016-2018, 2015	Ministère de l'Environnement (SDES)	Comité du Secret Statistique
Logement	Commercialisation des logements neufs	ECLN : Enquête sur la commercialisation des logements neufs Enquête trimestrielle assurant le suivi de la commercialisation des logements neufs destinés à la vente.	17	9	2023T1, 2022T1, 2021T1, 2020T1, 2017	Ministère de l'Environnement (SDES)	Comité du Secret Statistique
Services	Répertoire des entrepôts et des plateformes logistiques	Rép-Entrepôts : Répertoire des entrepôts et des plateformes logistiques Le Répertoire des entrepôts vise à recenser les entrepôts de 5 000 m² ou plus (40 000 m3 en volume) sur le territoire français métropolitain.	2	0	2021, 2018	Ministère de l'Environnement (SDES)	Comité du Secret Statistique
Société – Vie sociale – Élections	Participation électorale	EPE : Enquête sur la participation électorale L'Enquête sur la participation électorale relève des informations sur la participation électorale et l'intermittence du vote.	6	0	2022, 2017	Insee	Comité du Secret Statistique
Agriculture	Prix des consommations intermédiaires nécessaires aux agriculteurs	EPCIA : Enquête mensuelle sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux agriculteurs L’EPCIA a pour objectif de suivre les coûts d’approvisionnement des agriculteurs en agrofournitures et en produits et services vétérinaires.	10	11	2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2003-2004, 1996-2002	Ministère de l'Agriculture (SSP)	Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises	Statistique annuelle d'entreprise	FARE Antilles-Guyane : Statistique structurelle annuelle d’entreprises issue du dispositif ESANE Antilles – Guyane FARE Antilles-Guyane contient les informations comptables issues des liasses fiscales mises en cohérence avec les informations provenant de l'Enquête Sectorielle Annuelle (ESA).	4	5	2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2010	Insee Ministère des Finances (DGFiP)	Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises	Statistique annuelle d'entreprise	FARE Réunion : Statistique structurelle annuelle d’entreprises issue du dispositif ESANE - Réunion FARE Réunion contient les informations comptables issues des liasses fiscales mises en cohérence avec les informations provenant de l'Enquête Sectorielle Annuelle (ESA).	5	5	2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010	Insee Ministère des Finances (DGFiP)	Comité du Secret Statistique
Salaires et revenus d'activité	Base non salariés	Base non salariés : Base non salariés Les bases non-salariés étudient l’emploi et les niveaux de revenus des non-salariés chaque année (y compris les micro-entrepreneurs) par secteur d’activité et à un niveau infra-national.	31	11	2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006	Insee	Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises	Enquête sur les consommations d'énergie	ECEC : Enquête Consommation d’Énergie dans le secteur de la Construction L’Enquête ECEC permet d’affiner la connaissance statistique du secteur de la construction en termes de mix énergétique et de comportement de consommation.	7	1	2015	Ministère de l'Environnement (SDES)	Comité du Secret Statistique
Agriculture	Pratiques culturales	PKArbo : Enquête sur les pratiques culturales en arboriculture PKArbo a pour objectif de décrire les pratiques des agriculteurs et les raisonnements conduisant à doser la fertilisation azotée et le déclenchement des interventions phytosanitaires.	22	6	2015	Ministère de l'Agriculture (SSP)	Comité du Secret Statistique
Agriculture	Recensement général agricole	PPAM : Enquête complémentaire sur les plantes à parfum, aromatiques et médicinales Enquête complémentaire au Recensement Général Agricole sur les superficies et espèces cultivées de plantes à parfum, aromatiques et médicinales.	0	0	2000	Ministère de l'Agriculture (SSP)	Comité du Secret Statistique
Finances publiques	Fiscalité locale	LNACFE : Locaux non-assujettis à la Cotisation foncière des entreprises (CFE) Sources administratives des locaux exonérés de plein droit de la CFE, occupés par une administration, et locaux professionnels vacants.	2	0	2022, 2021, 2017, 2016, 2015	Ministère des Finances (DGFiP)	Comité du Secret Statistique
Finances publiques	Taxation sur la valeur ajoutée	Déclarations 2502 : Déclarations de taxe sur les salaires n°2502 Données tirées des déclarations n°2502-SD qui permettent la liquidation et la régularisation des taxes sur les salaires.	8	10	2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004	Ministère des Finances (DGFiP)	Comité du Secret Statistique
Protection sociale – Retraites Santé – Handicap – Dépendance	Système d'Information sur les Indemnités Journalières	HYGIE : Système d'Information sur les Indemnités Journalières Les bases de données HYGIE - Système d'Information sur les Indemnités Journalières sont issues de l’appariement entre les données de l’Assurance Maladie et de l’Assurance Vieillesse.	6	1	2015, 2015, 2014, 2014, 2013, 2013, 2012, 2012, 2011, 2011, 2010, 2010, 2009, 2009, 2008, 2008, 2007, 2007, 2006, 2006, 2005, 2005	Institut de Recherche et de Documentation en Économie de la Santé (IRDES)	Producteur
Protection sociale – Retraites	Allocataires des CAF	ALLSTAT-FR2 : Fichier statistique des allocataires des Caf - données semi-définitives Permet le suivi statistique mensuel des droits aux prestations versées par les Caf (le droit au titre du mois M étant apprécié entre le 5 et le 10 du mois M+2).	9	1	2019, 2018, 2017	Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF)	Comité du Secret Statistique
Protection sociale – Retraites	Allocataires des CAF	ALLSTAT-FR6 : Fichier statistique des allocataires des Caf - données définitives Permet le suivi statistique mensuel des droits aux prestations versées par les Caf (le droit au titre du mois M étant apprécié entre le 5 et le 10 du mois M+6).	17	10	2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017	Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF)	Comité du Secret Statistique
Protection sociale – Retraites	Allocataires des CAF	FAR6 : Table statistique annuelle de suivi des allocataires Caf Le Fichier Annuel de Référence (FAR) permet la réalisation de statistiques nationales des allocataires des CAF sur les 12 mois d’une année civile.	9	6	2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017	Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF)	Comité du Secret Statistique
Finances publiques	Bases de gestion des crédits d'impôts	PVLT_Brevets : Taxation des plus values de long terme sur les brevets Base brevets entreprise à l'IS (impôt sur les sociétés)	3	0	2016, 2015, 2014	Ministère des Finances (DGFiP)	Comité du Secret Statistique
Agriculture	Enquête annuelle d'entreprise	EAE EXFSRI : Enquête annuelle d'entreprise sur l'exploitation forestière et le sciage EAE EXFSRI permet de connaître le montant total de la production commercialisée des entreprises exerçant une activité classée en exploitation forestière ou sciage et rabotage du bois.	6	0	2007, 2001-2006	Ministère de l'Agriculture (SSP)	Comité du Secret Statistique
Finances publiques	Déclarations fiscales des professionnels	BA : Bénéfices agricoles - régime normal et simplifié Les données des Bénéfices agricoles (BA) contiennent l'ensemble des déclarations des bénéfices agricoles, quel que soit le régime d'imposition.	15	9	2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2016, 2015, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1994	Ministère des Finances (DGFiP)	Comité du Secret Statistique
Finances publiques	Fiscalité locale	CFE : Cotisations foncières des entreprises Données reprenant les éléments concourant à la détermination des bases d’imposition et à l’imposition elle-même de la CFE et des dispositifs d’imposition et de taxes associés.	17	11	2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015	Ministère des Finances (DGFiP)	Comité du Secret Statistique
Finances publiques	Déclarations fiscales des professionnels	BIC-IS : Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes Les données BIC-IS contiennent l’ensemble des déclarations fiscales relatives à l'impôt sur les sociétés, quel que soit le régime d’imposition.	59	15	2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016	Ministère des Finances (DGFiP)	Comité du Secret Statistique
Finances publiques	Déclarations fiscales des professionnels	ISGROUPE : Groupes fiscaux des entreprises à l'Impôt sur les Sociétés (IS) Les données ISGROUPE portent sur les groupes fiscaux des entreprises à l'impôt sur les sociétés.	12	8	2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016	Ministère des Finances (DGFiP)	Comité du Secret Statistique
Finances publiques	Fiscalité locale	TP : Taxe professionnelle Ensemble des entreprises anciennement soumises à la taxe professionnelle.	8	0	2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999	Ministère des Finances (DGFiP)	Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active	Conditions de Travail - Risques Psychosociaux	CT_Panel : Conditions de Travail - Panel L'enquête CT-RPS permet le suivi statistique sur les risques psycho-sociaux au travail. Le panel met en perspective l'interrogation des salariés dans le temps.	41	7	RPS_2016, 2019	Ministère du Travail (DARES)	Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active	Conditions de Travail - Risques Psychosociaux	CT_Salariés_Employeurs : Conditions de Travail - Appariement Salariés et Employeurs L'appariement des volets "Individus" et "Employeurs" de l’enquête CT-RPS permet la comparaison des avis des salariés et de leurs employeurs sur leurs conditions de travail.	40	7	RPS_2016, 2019	Ministère du Travail (DARES)	Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active	Conditions de Travail - Risques Psychosociaux	CT_Conso_Soins : Conditions de Travail - Appariement aux données de consommations de soins Les données CT-Conso Soins constituent le résultat de l’appariement de deux sources de données en 2016 : l'enquête CT-RPS et les données de consommations de soins de la CNAM (SNIIR-AM).	19	4	RPS_2016	Ministère du Travail (DARES)	Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active	Agents des Services Publics	FGE : Fichier Général de l'État Le Fichier général de l'État permet de connaître les effectifs et les rémunérations des agents de la fonction publique de l'État.	6	0	2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1994, 1993, 1992, 1991, 1990, 1989, 1988, 1986, 1985, 1984, 1983, 1982, 1980, 1978	Insee	Comité du Secret Statistique
Protection sociale – Retraites	Allocataires des CAF	ENA : Échantillon National des Allocataires L’Échantillon National des Allocataires permet de suivre des allocataires sur 9 ans et porte sur les ressources par individu, les prestations reçues et leurs caractéristiques socio-démographiques.	7	3	2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011	Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF)	Comité du Secret Statistique
Logement	Logement	FILOCOM : Fichier des Logements par Communes Le Fichier FILOCOM résulte de l’appariement du fichier de la Taxe d’Habitation (TH), du fichier des propriétés bâties, du fichier des propriétaires et du fichier de l’Impôt sur le Revenu.	45	6	2019, 2017, 2015, 2013, 2011, 2010, 2009, 2007, 2005, 2003, 2001, 1999, 1997, 1995	Ministère de l'Environnement (SDES) Ministère des Finances (DGFiP)	Comité du Secret Statistique
Éducation – Formation – Compétences	Formation et Qualification Professionnelle	FQP-Panel tous salariés : Appariement FQP-Panel tous salariés FQP-Panel tous salariés est le résultat d’un appariement entre l’enquête Formation et Qualification Professionnelle et le Panel Tous salariés.	10	10	2014-2015	Insee	Comité du Secret Statistique
Finances publiques	Fiscalité locale	CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Les données de la Cotisation sur la valeur ajoutée sont des données administratives issues des déclarations des entreprises redevables de la CVAE.	16	11	2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012	Ministère des Finances (DGFiP)	Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active	Activité partielle	SINAPSE : Demandes d'autorisation et d'indemnisation de l'activité partielle La source de données SINAPSE Chômage partiel compile les demandes d'autorisation et d'indemnisation relatives à l'activité partielle	15	10	2019	Ministère du Travail (DARES)	Comité du Secret Statistique
Agriculture	Cotisants non-salariés du régime agricole	COTNS : Cotisants Non Salariés du Régime Agricole Données sur les cotisants non-salariés agricoles issues des applications de gestion dans les caisses locales.	13	9	2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002	Mutualité Sociale Agricole (MSA)	Producteur
Caractéristiques des entreprises	Statistique annuelle d'entreprise	ESA : Enquête Sectorielle Annuelle L’Enquête sectorielle annuelle (ESA) vise à repérer les différentes activités exercées par les entreprises, via la ventilation de leur chiffre d’affaires en branches ou classement sectoriel.	33	10	2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013	Insee	Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises	Enquête sur les consommations d'énergie	ECEIPE : Enquête sur les Consommations d'Energie et sur les Investissements antipollution dans les Établissements de moins de 20 salariés L'enquête ECEIPE a pour objectif d'estimer les achats d’énergie et les dépenses antipollution.	23	13	2014	Insee	Comité du Secret Statistique
Agriculture	Productions végétales (PROD_VEG)	TERLAB : Enquête Terres Labourables L’enquête Terres labourables a pour objectif d’estimer les rendements des principales cultures issues de terres labourables et l’estimation précoce de l’évolution des surfaces cultivées.	5	0	2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015	Ministère de l'Agriculture (SSP)	Comité du Secret Statistique
Logement	Observatoires locaux des loyers	ADIL 2A : Agence départementale d'information sur le logement de la Corse - Antenne d'Ajaccio Les données de l'ADIL 2A rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé de l'agglomération d'Ajaccio.	9	2	2021, 2020, 2019, 2018, 2017	Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL)	Producteur
Logement	Observatoires locaux des loyers	ADIL 06 : Agence départementale d'information sur le logement des Alpes-Maritimes Les données de l'ADIL 06 rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé de l'agglomération de Nice et l'agglomération de Menton.	9	2	2020, 2019, 2018, 2017, 2016	Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL)	Producteur
Logement	Observatoires locaux des loyers	ADEUPa : Agence d'urbanisme de Brest-Bretagne Les données de l'ADEUPa rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé de l'agglomération de Brest.	9	2	2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016	Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL)	Producteur
Logement	Observatoires locaux des loyers	ADIL 974 / Agorah : Agence départementale d'information sur le logement de La Réunion / Agorah Les données de l'ADIL 974 et de l'Agorah rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé du département de la Réunion.	9	2	2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016	Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL)	Producteur
Logement	Observatoires locaux des loyers	AURG : Agence d'urbanisme de la région Grenobloise Les données de l'AURG rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé du département de l'Isère.	9	2	2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016	Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL)	Producteur
Logement	Observatoires locaux des loyers	ADIL 85 : Agence départementale d'information sur le logement de la Vendée Les données de l’ADIL 85 rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour les agglomérations de La Roche-sur-Yon, Les Sables d'Olonne, Challans, Saint-Gilles-Croix-de-Vie.	9	2	2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016	Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL)	Producteur
Logement	Observatoires locaux des loyers	Epures : Agence d'urbanisme de la région Stéphanoise Les données de l'Epures rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé du département de la Loire.	9	2	2021, 2019, 2018, 2017	Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL)	Producteur
Logement	Observatoires locaux des loyers	SCALEN : Agence de développement des territoires Nancy Sud Lorraine Les données de SCALEN rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour l'agglomération de Nancy.	9	2	2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016	Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL)	Producteur
Logement	Observatoires locaux des loyers	ADIL 13 : Agence départementale d'information sur le logement des Bouches-du-Rhône Les données de l'ADIL 13 rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour les agglomérations de Arles et Aix-Marseille.	9	2	2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016	Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL)	Producteur
Logement	Observatoires locaux des loyers	A'urba : Agence d'urbanisme Bordeaux métropole Aquitaine Les données de l'A'urba rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour Bordeaux et Teste-de-Buch-Arcachon.	10	2	2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015	Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL)	Producteur
Logement	Observatoires locaux des loyers	ADEUS : Agence de développement et d'urbanisme de l'agglomération Strasbourgeoise Les données de l’ADEUS rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé de l'Eurométropole de Strasbourg.	9	2	2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016	Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL)	Producteur
Industrie (dont IAA)	Programme NANO 2017	NANO : Aides du programme de recherche et développement des nanotechnologies : Nano 2017 Les données du programme NANO contiennent les montants des aides versées pour les travaux de R&D sur la nanoélectronique sur les sites de Crolles et Grenoble.	4	0	2017	Direction Générale des Entreprises (DGE)	Producteur
Santé – Handicap – Dépendance	Enquête Santé et Protection Sociale	ESPS-Enquête : Enquête Santé et Protection Sociale - Enquête ESPS est un outil pluridisciplinaire qui explore les relations entre l'état de santé, l'accès à l'assurance publique et privée et le statut économique et social des individus enquêtés.	3	0	2014-Origine, 2014, 2012-Origine, 2012, 2010-Origine, 2010, 2008-Origine, 2008, 2006-Origine, 2006, 2004, 2002, 2000, 1998	Institut de Recherche et de Documentation en Économie de la Santé (IRDES)	Producteur
Santé – Handicap – Dépendance	Enquête Santé et Protection Sociale	ESPS-SNDS-PrestationsFines : Enquête Santé et Protection Sociale - SNDS-PrestationsFines La source ESPS – SNDS Prestations Fines est le résultat de l’appariement des données de l’ESPS de l’IRDES avec les données de consommations de soins du SNDS au niveau le plus détaillé.	1	0	2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2008, 2006, 2004, 2002, 2000, 1998	Institut de Recherche et de Documentation en Économie de la Santé (IRDES)	Producteur
Santé – Handicap – Dépendance	Enquête Santé et Protection Sociale	ESPS-SNDS-GrandsPostes : Enquête Santé et Protection Sociale - SNDS-GrandsPostes La source ESPS – SNDS Grand Postes est le résultat de l’appariement des données de l’ESPS de l’IRDES avec les données de consommation de soins du SNDS regroupées par grands postes.	3	0	Deces, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2008, 2006, 2004, 2002, 2000, 1998	Institut de Recherche et de Documentation en Économie de la Santé (IRDES)	Producteur
Emploi – Population active	Elections professionnelles	MARS : Mesure d’Audience et de la Représentativité Syndicale La base MARS est une base administrative regroupant des informations sur les élections professionnelles, hors fonction publique, tenues en France.	6	0	2017-2020, 2013-2016, 2009-2012	Ministère du Travail (DARES)	Comité du Secret Statistique
Logement	Observatoires locaux des loyers	ADIL 17 : Agence départementale d'information sur le logement de la Charente-Maritime Les données de l’ADIL 17 rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour l'agglomération de La Rochelle.	9	2	2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016	Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL)	Producteur
Logement	Observatoires locaux des loyers	ADIL 30 : Agence départementale d'information sur le logement du Gard Les données de l’ADIL 30 rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour la métropole de Nîmes.	9	2	2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016	Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL)	Producteur
Logement	Observatoires locaux des loyers	ADIL 56 : Agence départementale d'information sur le logement du Morbihan Les données de l’ADIL 56 rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour les agglomérions de Vannes, Lorient et Auray Quiberon.	9	2	2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017	Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL)	Producteur
Logement	Observatoires locaux des loyers	ADIL 83 : Agence départementale d'information sur le logement du Var Les données de l’ADIL 83 rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour les agglomérations de Toulon, Draguignan et Fréjus.	9	2	2021, 2019, 2018, 2017, 2016	Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL)	Producteur
Logement	Observatoires locaux des loyers	URBALYON : Agence d'urbanisme de l'aire métropolitaine lyonnaise Les données de l’URBALYON rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour la métropole de Lyon.	9	2	2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016	Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL)	Producteur
Logement	Observatoires locaux des loyers	AUAT : Agence d'urbanisme et d'aménagement Toulouse aire métropolitaine Les données de l’AUAT rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour la métropole de Toulouse.	9	2	2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016	Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL)	Producteur
Logement	Observatoires locaux des loyers	ADIL 25 : Agence départementale d'information sur le logement du Doubs Les données de l’ADIL 25 rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour l'agglomération de Besançon et Montbéliard.	9	2	2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016	Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL)	Producteur
Logement	Observatoires locaux des loyers	AURAN : Agence d'urbanisme de la région nantaise Les données de l’AURAN rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour l’agglomération de Nantes.	9	2	2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016	Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL)	Producteur
Logement	Observatoires locaux des loyers	AUDAP : Agence d'urbanisme Atlantique Pyrénées Les données de l’AUDAP rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour l’agglomération de Bayonne.	9	2	2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016	Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL)	Producteur
Protection sociale – Retraites	Allocataires des CAF	FILEAS : FILEAS Statistiques annuelles nationales sur les prestations légales et l'action sociale des CAF.	7	1	2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009	Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF)	Comité du Secret Statistique
Agriculture	Pratiques culturales	Phytoleg : Pratiques phytosanitaires sur les légumes Enquêtes sur les pratiques phytosanitaires sur les légumes.	15	3	2018	Ministère de l'Agriculture (SSP)	Comité du Secret Statistique
Services	Prix de l'industrie et des services	OPISE : Enquête Observation des prix de l'industrie et des services Le dispositif d’enquête Observation des prix de l’industrie et des services (OPISE) mesure l’évolution mensuelle ou trimestrielle des prix de transaction de biens ou des services.	15	14	2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013	Insee	Comité du Secret Statistique
Tourisme	Enquêtes de fréquentation	AHCT : Enquête Autres Hébergements Collectifs Touristiques L'enquête autres hébergements collectifs touristiques (AHCT) concerne les résidences de tourisme, les villages de vacances, les auberges de jeunesse.	1	0	2019, 2018, 2017, 2016, 2015	Insee	Comité du Secret Statistique
Finances publiques	Bases de gestion des crédits d'impôts	MVC_Mécenat : Mouvements sur créances de crédit d'impôt Mécénat Le fichier MVC Mécénat est obtenu à partir du fichier contenant la totalité des mouvements sur créances d'impôt sur les sociétés.	7	2	2018, 1999-2023	Ministère des Finances (DGFiP)	Comité du Secret Statistique
Finances publiques	Déclarations fiscales des particuliers	ISF-IFI : Fichier panel des contribuables à l'Impôt sur la Fortune (ISF) et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) Le Fichier ISF-IFI contient des informations sur les déclarations des foyers fiscaux soumis aux ISF-IFI	15	12	2018-2022, 2007-2018, 2006-2020, 2006-2019	Ministère des Finances (DGFiP)	Comité du Secret Statistique
Finances publiques	Déclarations fiscales des professionnels	Contrib_add_IS : Contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés La fichier Contrib_add_IS correspond à la Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés.	1	1	2013-2017	Ministère des Finances (DGFiP)	Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises	Contribution sociale de solidarité des sociétés	C3S : Contribution sociale de solidarité des sociétés Données de contribution sociale de solidarité des sociétés pour chaque entreprise redevable.	7	0	2013-2021, 2013-2018	Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)	Comité du Secret Statistique
Consommation et équipement des ménages	Indice des prix à la consommation (IPC)	IPC_COMPAR : Enquête de comparaison spatiale de niveaux de prix entre la métropole et les départements d'Outre-mer L’enquête IPC Compar permet de comparer les prix entre différents territoires pour des paniers de consommation représentatifs de chaque territoire.	1	0	2015	Insee	Comité du Secret Statistique
Agriculture	Données RDR1	PAIEMENT RDR1 : Bénéficiaires du Règlement de Développement Rural européen RDR1 Informations sur les bénéficiaires et les paiements au titre du Règlement de Développement Rural européen 1999-2009 (RDR1).	6	0	1999-2006	Observatoire du Développement Rural (ODR)	Producteur
Agriculture	Données RDR3	PAIEMENT RDR3 : Bénéficiaires du Règlement de Développement Rural européen RDR3 Informations sur les bénéficiaires et les paiements au titre du Règlement de Développement Rural européen 2014-2020 (RDR3).	9	0	2014-2020	Observatoire du Développement Rural (ODR)	Producteur
Conjoncture	Enquêtes de conjoncture	EMCS : Enquête mensuelle de conjoncture dans les services L'enquête mensuelle de conjoncture dans les services a pour objectif de fournir des informations précoces sur l'évolution de l'activité des services.	16	11	2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012	Insee	Comité du Secret Statistique
Éducation – Formation – Compétences	Convention industrielle de formation par la Recherche	CIFRE : Convention industrielle de formation par la Recherche La source administrative CIFRE regroupe des informations relatives aux différents partenaires (entreprise, laboratoire et doctorant) impliqués dans cette Convention.	1	1	2018, 2013-2017, 2008-2012, 2003-2007	Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI)	Producteur
Finances publiques	Déclarations fiscales des particuliers	DEPARTS_RETOURS : Fichier des départs et des retours des redevables à l'Impôt sur le Revenu (IR) et à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) Le Fichier des départs et des retours des redevables à l'IR (Départs IR) recensent les foyers fiscaux soumis à l’Impôt sur le Revenu (IR) qui ont quitté le territoire français et ceux qui sont revenus sur le territoire français.	14	8	DEPARTS_ISF_2006-2017, 2021, 2006-2017	Ministère des Finances (DGFiP)	Comité du Secret Statistique
Finances publiques	Déclarations fiscales des particuliers	POTE : Déclarations d’impôt sur le revenu des foyers fiscaux (formulaire 2042 et annexes) Le fichier POTE rassemble les informations recensées à l’occasion de la déclaration des revenus grâce au formulaire n°2042.	29	13	2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006	Ministère des Finances (DGFiP)	Comité du Secret Statistique
Finances publiques	Country by country reporting	CBCR : Country by country reporting La déclaration pays par pays doit être conforme à la norme établie par l'OCDE et l'Union Européenne.	10	7	2020, 2019, 2018, 2017, 2016	Ministère des Finances (DGFiP)	Comité du Secret Statistique
Logement	Observatoires locaux des loyers	AU Clermont Métropole : Agence d'urbanisme et de développement Clermont Métropole Les données de l’Agence d'urbanisme et de développement Clermont Métropole (AU Clermont Métropole) rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour la métropole de Clermont.	9	2	2020, 2019, 2018, 2017, 2016	Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL)	Producteur
Finances publiques	Déclarations fiscales des particuliers	Déclarations_2044EB : Déclarations des locaux bénéficiant d’un avantage fiscal (formulaire 2044 EB) Déclarations des revenus fonciers	7	7	2019	Ministère des Finances (DGFiP)	Comité du Secret Statistique
Conjoncture	Enquêtes de conjoncture	EMCC : Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobiles L'enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobiles a pour objectif de fournir des informations précoces sur l’évolution du commerce de détail.	10	6	2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012	Insee	Comité du Secret Statistique
Couples – Familles – Ménages	Etat Civil	EC Mariages : Etat Civil Mariages Le fichier Etat civil Mariages est le résultat de l’exploitation des bulletins de mariages, envoyés par les communes ayant enregistré des mariages.	5	7	2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1994, 1993, 1992, 1991, 1990, 1989, 1988, 1987, 1986, 1985, 1984, 1983, 1982, 1981, 1980, 1979, 1978, 1977, 1976, 1975	Insee	Comité du Secret Statistique
Agriculture	Pêche et aquaculture	Aquaculture : Enquête aquaculture (conchyliculture, en pisciculture marine, en pisciculture en eau douce) L'enquête annuelle aquaculture porte sur les thématiques : conchyliculture, pisciculture marine, pisciculture en eau douce.	1	0	2021, 2020, 2019, 2018, 2016-2017	Ministère de l'Agriculture (SSP)	Comité du Secret Statistique
Patrimoine	Enquêtes Actifs Financiers et Patrimoine	EHVP : Enquête Histoire de Vie et Patrimoine L’Enquête Histoire de Vie et Patrimoine (EHVP) a pour objectif de décrire les actifs financiers, immobiliers et professionnels des ménages ainsi que l’endettement associé.	18	13	2020, 2017	Insee	Comité du Secret Statistique
Finances publiques	Déclarations fiscales des professionnels	LIASSES_FISCALES_PRO : Liasses fiscales Entreprises Ensemble des déclarations fiscales des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés.	18	5	2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016	Ministère des Finances (DGFiP)	Comité du Secret Statistique
Santé – Handicap – Dépendance	Causes médicales de décès	CMDC : Causes médicales de décès Causes médicales de décès.	2	0	Extraction	Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de Décès (CépiDc)	Producteur
Agriculture	Données sur les Mesures agro-environnementales et climatiques	MAEC BIO RDR3 : Données sur les Mesures agro-environnementales et climatiques Données des engagements contractés par les exploitants agricoles des dispositifs des MAEC et des aides à la conversion et au maintien de l’Agriculture Biologique du règlement RDR3.	7	0	2014-2021, 2014-2020	Observatoire du Développement Rural (ODR)	Producteur
Agriculture	Données sur les Mesures agro-environnementales et climatiques	MAEC BIO RDR3 SIG : Données sur les Mesures agro-environnementales et climatiques format SIG Données géographiques des engagements contractés par les exploitants agricoles des dispositifs des MAEC et des aides à la conversion et au maintien de l’Agriculture Biologique du règlement RDR3.	7	0	2014-2021, 2014-2020	Observatoire du Développement Rural (ODR)	Producteur
Agriculture	Registre Parcellaire Graphique	RPG : Registre Parcellaire Graphique Le registre parcellaire graphique est une base de données géographiques servant de référence à l'instruction des aides de la politique agricole commune (PAC).	30	1	2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013	Agence de services et de paiement (ASP)	Comité du Secret Statistique
Sécurité – Justice	Activité Commerciale	LJ : Liquidation judiciaire Les données de Liquidation judiciaire portent sur la décision d’ouverture d’une procédure, le suivi d’une phase d’observation et le suivi de la clôture de la procédure.	1	4	Première phase_2004-2007, Première phase_1996-2003, Issue_2004-2007, Issue_1996-2003, Clôture_2004-2007, Clôture_1996-2003	Ministère de la Justice (SDSE) (Hors CSS)	Producteur
Sécurité – Justice	Activité Commerciale	Sauvegarde Entreprise : Sauvegarde de l'entreprise La source Sauvegarde de l'entreprise recouvre les procédures de conciliation et des procédures collectives prévues par la Loi de Sauvegarde des Entreprises (LSE).	1	4	Procédures collectives_2008-2018	Ministère de la Justice (SDSE) (Hors CSS)	Producteur
Finances publiques	Déclarations fiscales des particuliers	IRCOM : Impôt sur le revenu agrégé à la commune IRCOM reflète l’ensemble des déclarations d’impôt sur les revenus de l’année N-1 taxées tout au long de l’année N.	4	0	2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012	Ministère des Finances (DGFiP)	Comité du Secret Statistique
Finances publiques	Taxation sur la valeur ajoutée	TVA_annuel : Données détaillées déclaratives annuelles de TVA Données détaillées déclaratives annuelles de TVA	24	14	2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015	Ministère des Finances (DGFiP)	Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises	Statistique annuelle d'entreprise	FARE Mayotte : Statistique structurelle annuelle d’entreprises issue du dispositif ESEM- Mayotte FARE Mayotte contient des données individuelles comptables provenant de l’Enquête sur les Entreprises Mahoraises (ESEM).	1	0	2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015	Insee Ministère des Finances (DGFiP)	Comité du Secret Statistique
Logement	Logements et locaux	SITADEL : Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux SITADEL recense l’ensemble des opérations de construction à usage d’habitation (logement) et à usage non résidentiel (locaux) soumises à la procédure d’instruction du permis de construire.	23	7	2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1994, 1993, 1992, 1991, 1990, 1989, 1988, 1987, 1986, 1985, 1984, 1983, 1982, 1981, 1980, 1979, 1978, 1977, 1976, 1975, 1974, 1973, 1972	Ministère de l'Environnement (SDES)	Comité du Secret Statistique
Conjoncture	Enquêtes de conjoncture	EMCB : Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment L’enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment a pour objectif de fournir des informations précoces sur l'évolution de l'industrie du bâtiment.	14	4	2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012	Insee	Comité du Secret Statistique
Finances publiques	Fiscalité locale	Subdivisions_foncieres : Subdivisions foncières Le fichier Subdivisions foncières est une extraction du fichier des propriétés non bâties qui recense l’ensemble des parcelles et des subdivisions fiscales cadastrées en France.	2	5	2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010	Ministère des Finances (DGFiP)	Comité du Secret Statistique
Finances publiques	Déclarations fiscales des particuliers	Déclarations_2044S : Déclarations spéciales des revenus fonciers des particuliers (formulaire 2044 spécial) Déclarations 2044 spéciales des revenus fonciers, immeubles spéciaux	7	8	2021, 2017	Ministère des Finances (DGFiP)	Comité du Secret Statistique
Finances publiques	Déclarations fiscales des particuliers	ISF-IFI_long : Fichier panel long des contribuables à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ISF-IFI long contient des informations sur les déclarations des foyers fiscaux soumis aux ISF-IFI. Par rapport au fichier ISF-IFI, il contient des informations supplémentaires et de détails.	5	3	1994-2019	Ministère des Finances (DGFiP)	Comité du Secret Statistique
Sécurité – Justice	Casier judiciaire	Casier judiciaire : Fichier statistique du casier judiciaire national Les données Casier Judiciaire décrivent les infractions, les procédures de jugement, la nature et le quantum des peines prononcées, le profil démographique des condamnés et le phénomène de récidive.	7	0	2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1994	Ministère de la Justice (SDSE)	Comité du Secret Statistique
Chômage	Marché du Travail et formation professionnelle	FORCE : Dispositif FORCE (Formation, Chômage et Emploi) Appariement des fichiers historiques des demandeurs d'emploi, des Mouvements de Main d'ouvres, du fichier BREST (Formation professionnelle) et du fichier I-MILO (Suivis dans les missions locales).	42	8	2023T2, 2023T1, 2023S2, 2022T4, 2022T3, 2022T2, 2022T1, 2021T4, 2021T3, 2021T2, 2021T1, 2020T4, 2020T1	Ministère du Travail (DARES)	Comité du Secret Statistique
Services	Collectivités territoriales	COLTER : Enquête sur les personnels des collectivités territoriales et des établissements publics locaux L'enquête COLTER était, avant SIASP, la seule source exhaustive sur les effectifs des services publics locaux et les organismes privés subventionnés majoritairement par des fonds publics locaux.	2	0	2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001	Insee	Comité du Secret Statistique
Salaires et revenus d'activité	Lutte contre l'exclusion	ENIACRAMS : Echantillon national interrégimes d’allocataires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux ENIACRAMS est un panel annuel qui permet de suivre l’évolution de la situation des individus dans les compléments de revenus d’activité et les minima sociaux, et par rapport au chômage et à l’emploi.	12	2	2001-2022, 2001-2021, 2001-2020, 2001-2018	Ministère de la Santé (DREES)	Comité du Secret Statistique
Protection sociale – Retraites	Lutte contre l'exclusion	BMS : Enquête Bénéficiaires de Minima Sociaux L’enquête BMS fournit des informations sur les bénéficiaires de minima sociaux et couvre des thèmes variés comme les conditions de vie, la santé, et l’accès aux aides.	7	2	2018	Ministère de la Santé (DREES)	Comité du Secret Statistique
Protection sociale – Retraites	Retraites	EIC : Echantillon inter-régimes de cotisants L'EIC permet d'étudier les droits à la retraite acquis dans l'ensemble des régimes. Couplé avec l'EIR, il permet aussi d'analyser les passages de l'emploi à la retraite et de réaliser des projections.	6	0	2017, 2013, 2009, 2005, 2001	Ministère de la Santé (DREES)	Comité du Secret Statistique
Protection sociale – Retraites	Retraites	EIR : Echantillon inter-régimes de retraités L’EIR permet d’observer l’évolution du nombre et de la composition des retraités, de décrire les conditions de départ à la retraite et de reconstituer le montant moyen de pension par retraité.	7	0	2016, 2012, 2008, 2004, 2001	Ministère de la Santé (DREES)	Comité du Secret Statistique
Santé – Handicap – Dépendance	Handicap-Dépendance	CARE-M : Enquête Capacités, Aides et Ressources des seniors - volet ménages CARE-M porte sur les seniors vivant à domicile : conditions de vie, aides perçues des personnes âgées en perte d'autonomie à domicile, conditions de vie des aidants.	4	5	2015	Ministère de la Santé (DREES)	Comité du Secret Statistique
Santé – Handicap – Dépendance	Handicap-Dépendance	CARE-I : Enquête Capacités, Aides et Ressources des seniors - volet institutions CARE Institutions porte sur les seniors en établissement : conditions de vie, aides perçues des personnes âgées en perte d'autonomie en établissement d'hébergement.	4	5	2016	Ministère de la Santé (DREES)	Comité du Secret Statistique
Santé – Handicap – Dépendance	Cohortes Constances et Gazel	Cohorte Constances et Gazel : Cohorte Constances et Gazel Les cohortes CONSTANCES et GAZEL collectent des données qui couvrent diverses dimensions et proviennent de différentes source du domaines de la santé.	25	1	Extraction	Cohortes Constances et Gazel	Producteur
Santé – Handicap – Dépendance	Cohorte CKD-REIN	Cohorte CKD-REIN : Cohorte CKD-REIN L'étude CKD-REIN a pour objectif le développement d'une plateforme de recherche pour établir les déterminants et biomarqueurs associés au pronostic de la maladie rénale chronique.	3	0	Extraction	CKD-REIN	Producteur
Santé – Handicap – Dépendance	Enquête Etablissements et Services médico-sociaux	ES-H : Etablissements et services pour personnes handicapées L’enquête ES-PH porte sur l’activité des établissements et services pour personnes handicapées, leurs personnels et le profil des enfants et adultes accueillis dans ces structures.	2	5	2018, 2014	Ministère de la Santé (DREES)	Comité du Secret Statistique
Finances publiques	Taxation sur la valeur ajoutée	TVA_mensuelles : Données détaillées déclaratives mensuelles de TVA Données mensuelles de TVA	28	13	2023-04, 2022-07, 2021-05, 2021-03, 2020-11, 2020-06	Ministère des Finances (DGFiP)	Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises	Recherche et développement	Enquête R&D Entreprises : Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises L’enquête R&D Entreprises a comme objectif de connaître les moyens consacrés à la recherche par les entreprises en termes de dépenses, intérieures et extérieures.	58	27	2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1994, 1993, 1992, 1991, 1990, 1989, 1988, 1987, 1986, 1985, 1984, 1983, 1982, 1981, 1980	Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (SIES)	Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises	Recherche et développement	Enquête R&D Entreprises - Volet chercheurs : Enquête spéciale sur les chercheurs et ingénieurs de recherche et développement dans les entreprises L'Enquête R&D Entreprises – Volet chercheurs est issue de l'enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au developpement dans les entreprises.	15	10	2019, 2017, 2015, 2013, 2011, 2009, 2007, 2004, 2002, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1994, 1993, 1992, 1991, 1990	Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (SIES)	Comité du Secret Statistique
Santé – Handicap – Dépendance	CNAM	SNDS : Données du Système national des données de santé Le SNDS regroupe les principales bases de données de santé publiques existantes. Chaque projet bénéficie d'extractions suivant sa thématique de recherche et les autorisations obtenues.	11	0	Extraction	Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (CNAM)	Producteur
Éducation – Formation – Compétences	Orientation à l'entrée dans l'enseignement supérieur	APB stat : Bases statistiques de l'Application APB Admission Post-Bac est une plateforme permettant d'affecter les lycéens de terminale le désirant à la première année des formations de l'enseignement supérieur.	19	7	2017, 2016, 2015, 2014	Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (SIES)	Comité du Secret Statistique
Éducation – Formation – Compétences	Suivi des étudiants dans les lycées	BPBAC : Inscriptions dans les formations post-baccalauréat des établissements du second degré Inscriptions dans les formations post-baccalauréat dispensées dans les établissements publics et privés du second degré.	17	3	2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005	Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (SIES)	Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active	Effectifs salariés du secteur privé	SEQUOIA_eff : Informations issues du suivi conjoncturel des effectifs salariés du secteur privé La base SEQUOIA centralise les informations sur les effectifs salariés et la masse salariale. Les tables SEQUOIA Effectifs permettent de suivre les effectifs salariés du secteur privé par entreprise.	2	7	1997-2021, 1997-2020, 1997-2019, 1997-2016	Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)	Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises	Reports COVID	REP_COVID RG : Reports Covid – régime général La source Reports Covid pour les employeurs du régime général fournit les reports de cotisations des employeurs du régime général opérés à partir de l’échéance du 15 mars 2020.	9	13	2020-2021	Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)	Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises	Reports COVID	REP_COVID TI : Reports Covid – travailleurs indépendants La source Reports Covid pour les travailleurs indépendants fournit les reports de cotisations des travailleurs indépendants pour chacune des échéances à partir du mois de mars.	7	9	2020-2021	Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)	Comité du Secret Statistique
Agriculture	Données d'activités de la pêche maritime	SACROIS : Données d’effort et de production de la pêche maritime des navires sous pavillon français SACROIS a pour objectif de produire des séries de données de statistiques de pêche « officielles » de référence pour les suivis réglementaires, les appels à données et l’expertise.	1	0	2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000	Direction des Pêches Maritimes et de l'Aquaculture (DPMA)	Producteur
Santé – Handicap – Dépendance	Cohortes Constances et Gazel	Gestion Constances : Gestion Constances Données brutes pour gestion par l'équipe Constances.	5	0	Gestion	Cohortes Constances et Gazel	Producteur
Finances publiques	Chorus (comptabilité de l'Etat)	Fonds_solidarité : Fonds de solidarité à destination des PME Paiements effectués par l'Etat au bénéfice des PME fortement impactées par la crise sanitaire de 2020	5	5	2021-2022, 2020-2021	Ministère des Finances (DGFiP)	Comité du Secret Statistique
Santé – Handicap – Dépendance	Enquête Etablissements et Services médico-sociaux	EHPA : Enquête auprès des établissements d'hébergement pour personnes âgées L’enquête EHPA apporte des informations sur l’activité des établissements hébergeant des personnes âgées, ainsi que sur le personnel qui y travaille et les personnes âgées qui y résident.	6	0	2019, 2015, 2011, 2007, 2003	Ministère de la Santé (DREES)	Comité du Secret Statistique
Santé – Handicap – Dépendance	Handicap-Dépendance	RI-APA-ASH : Remontées individuelles sur les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de l'aide sociale à l'hébergement (ASH) Localisation, revenus, niveaux de déficiences des personnes âgées demandeuses ou bénéficiaires de l'APA et de l'ASH.	5	0	2017, 2011	Ministère de la Santé (DREES)	Comité du Secret Statistique
Protection sociale – Retraites	Enquête Etablissements et Services médico-sociaux	ES-PE : Enquête Etablissements et Services - volet protection de l'enfance ES-PE porte sur l’activité des établissements et services de la protection de l’enfance, leurs personnels et au profil des enfants et jeunes adultes accueillis dans ces structures.	1	0	2017	Ministère de la Santé (DREES)	Comité du Secret Statistique
Éducation – Formation – Compétences	Orientation à l'entrée dans l'enseignement supérieur	Psup'stat : Bases statistiques issues de l'application Parcoursup La procédure Parcoursup remplace APB pour les voeux d'orientation de formation postbac.	24	7	2022, 2021, 2020, 2019, 2018	Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (SIES)	Comité du Secret Statistique
Éducation – Formation – Compétences	Boursiers dans l'enseignement supérieur	AGLAE : Boursiers de l'enseignement supérieur L'Automatisation de la Gestion du Logement et de l’Aide à l’Etudiant - AGLAE, concerne la gestion des aides directes et indirectes attribuées aux étudiants.	14	7	2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012	Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (SIES)	Comité du Secret Statistique
Logement	Observatoires locaux des loyers	ATU : Agence d'urbanisme de l'Agglomération de Tours Les données de l’ATU rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour les agglomérations de Tours.	9	2	2020, 2019, 2018	Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL)	Producteur
Éducation – Formation – Compétences	Suivi des étudiants hors lycée	SISE Diplômés Enq26bis : SISE Diplômés dans un établissement autre qu'universités, écoles normales supérieures, d'ingénieurs, de commerce, artistiques et culturelles SISE Diplômés Enq26bis recense la diplomation des étudiants dans les écoles non rattachées aux universités (hors ingénieurs, grands établissement, ENS et écoles assimilées).	17	3	2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016	Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (SIES)	Comité du Secret Statistique
Éducation – Formation – Compétences	Suivi des étudiants hors lycée	SISE Inscrits Enq26bis : SISE Inscrits dans un établissement autre qu'universités, écoles normales supérieures, d'ingénieurs, de commerce, artistiques et culturelles SISE Inscrits Enq26bis recense l'inscription des étudiants dans les écoles non rattachées aux universités (hors ingénieurs, grands établissements, commerce, ENS et écoles assimilées).	18	3	2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016	Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (SIES)	Comité du Secret Statistique
Éducation – Formation – Compétences	Suivi des étudiants hors lycée	SISE Inscrits Culture : SISE Inscrits Ecoles artistiques SISE Inscrits Culture recense l'inscription des étudiants dans les écoles supérieures artistiques, culturelles et d'architecture.	18	3	2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017	Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (SIES)	Comité du Secret Statistique
Éducation – Formation – Compétences	Suivi des étudiants hors lycée	SISE Inscrits ENS : SISE Inscrits ENS SISE Inscrits ENS recense l'inscriptions des étudiants dans les ENS, Ecoles vétérinaires, Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles, ENSAE, ICES et les grands établissements.	20	8	2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010	Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (SIES)	Comité du Secret Statistique
Éducation – Formation – Compétences	Suivi des étudiants hors lycée	SISE Diplômés ENS : SISE Diplômés ENS SISE Diplômés ENS recense la diplomation des étudiants dans les ENS, Ecoles vétérinaires, Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles, ENSAE, ICES et les grands établissements.	19	8	2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010	Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (SIES)	Comité du Secret Statistique
Éducation – Formation – Compétences	Suivi des étudiants hors lycée	SISE Diplômés PRIV : SISE Diplômés Instituts catholiques SISE Diplômés Instituts catholiques recense la diplomation des étudiants dans les instituts catholiques.	19	8	2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013	Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (SIES)	Comité du Secret Statistique
Éducation – Formation – Compétences	Suivi des étudiants hors lycée	SISE Inscrits PRIV : SISE Inscrits Instituts catholiques SISE Inscrits Instituts catholiques recense l'inscription des étudiants dans les instituts catholiques.	20	8	2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010	Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (SIES)	Comité du Secret Statistique
Éducation – Formation – Compétences	Suivi des étudiants hors lycée	SISE Inscrits INGE : SISE Inscrits Ecoles d'ingénieurs SISE Inscrits Ecoles d'ingénieurs recense l'inscription des étudiants dans les écoles d'ingénieurs.	20	8	2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010	Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (SIES)	Comité du Secret Statistique
Éducation – Formation – Compétences	Suivi des étudiants hors lycée	SISE Diplômés INGE : SISE Diplômés Ecoles d'ingénieurs SISE Diplômés Ecoles d'ingénieurs recense la diplomation des étudiants dans les écoles d'ingénieurs.	19	8	2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010	Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (SIES)	Comité du Secret Statistique
Éducation – Formation – Compétences	Suivi des étudiants hors lycée	SISE Diplômés MANA : SISE Diplômés Ecoles de management SISE Diplômés Ecoles de management recense la diplomation des étudiants dans les écoles de management, gestion et vente.	19	8	2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010	Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (SIES)	Comité du Secret Statistique
Éducation – Formation – Compétences	Suivi des étudiants hors lycée	SISE Inscrits MANA : SISE Inscrits Ecoles de management SISE Inscrits Ecoles de management recense l'inscription des étudiants dans l’ensemble des écoles de management reconnues par le ministère en charge de l’Enseignement Supérieur.	20	8	2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010	Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (SIES)	Comité du Secret Statistique
Éducation – Formation – Compétences	Suivi des étudiants hors lycée	SISE Inscrits UNIV : SISE Inscrits Université SISE Inscrits Universités recense les informations sur l'inscription des étudiants en fonction de leurs caractéristiques sociodémographiques dans les universités et établissements assimilés.	23	8	2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010	Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (SIES)	Comité du Secret Statistique
Éducation – Formation – Compétences	Suivi des étudiants hors lycée	SISE Diplômés UNIV : SISE Diplômés Université SISE Diplômés Universités recense les informations sur la diplomation des étudiants en fonction de leurs caractéristiques sociodémographiques dans les universités et établissements assimilés.	21	8	2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010	Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (SIES)	Comité du Secret Statistique
Santé – Handicap – Dépendance	Programme de médicalisation des systèmes d'information	RPU : Résumés de Passage aux Urgences Le recueil des RPU a un objectif de veille et de sécurité sanitaire ainsi que d'amélioration des connaissances de l'activité des services d'urgences.	1	0	2022, 2021, 2020, 2019	Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation (ATIH)	Producteur
Emploi – Population active	Enquête sur l'activité et les conditions d'emploi de la main d'oeuvre	ACEMO-Covid : Enquête mensuelle flash sur l’activité et les conditions d’emploi de la main-d’œuvre pendant la crise sanitaire covid-19 L'enquête ACEMO Covid permet d'apprécier la façon dont les entreprises ont conjoncturellement adapté leur force de travail du fait de la crise Covid-19 en mobilisant les dispositifs mis en place.	19	11	2020-2022	Ministère du Travail (DARES)	Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active	Connaissance locale de l'appareil productif	FLORES Entreprises : Fichier localisé des rémunérations et de l'emploi salarié - Entreprises Flores Entreprises fournit des statistiques localisées au lieu de travail jusqu'au niveau communal, sur l'emploi salarié et les rémunérations pour l'ensemble des secteurs d'activité.	17	6	2021, 2020, 2019, 2018, 2017	Insee	Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active	Connaissance locale de l'appareil productif	FLORES Etablissements : Fichier localisé des rémunérations et de l'emploi salarié - Etablissements Flores Etablissements fournit des statistiques localisées au lieu de travail jusqu'au niveau communal, sur l'emploi salarié et les rémunérations pour l'ensemble des secteurs d'activité.	19	7	2021, 2020, 2019, 2018, 2017	Insee	Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active	Connaissance locale de l'appareil productif	FLORES Postes : Fichier localisé des rémunérations et de l'emploi salarié - Comptages de postes Flores Postes fournit des statistiques localisées au lieu de travail jusqu'au niveau communal, sur l'emploi salarié et les rémunérations pour l'ensemble des secteurs d'activité.	16	6	2021, 2020, 2019, 2018, 2017	Insee	Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active	Connaissance locale de l'appareil productif	FLORES Flux de salariés : Fichier localisé des rémunérations et de l'emploi salarié - Flux de salariés Flores Flux de salariés fournit des statistiques localisées au lieu de travail jusqu'au niveau communal, sur l'emploi salarié et les rémunérations pour l'ensemble des secteurs d'activité.	11	6	2021, 2020, 2019, 2018, 2017	Insee	Comité du Secret Statistique
Protection sociale – Retraites	Enquête Etablissements et Services médico-sociaux	ES-DS : Enquête Etablissements et Services - volet adultes en difficulté sociale L’enquête ES-DS porte sur les établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale, leurs activités et leurs personnels.	1	0	2021, 2016	Ministère de la Santé (DREES)	Comité du Secret Statistique
Évolution et structure de la population	Recensement de la population	EAR : Enquête annuelle de recensement L’EAR constitue la base de la collecte du RP depuis sa refonte en 2004. Elle concerne 1/5 des communes de moins de 10 000 habitants et 8% des logements des communes de 10 000 habitants et plus.	16	8	2022, 2020, 2019	Insee	Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active	Panel tous salariés / Enquête REPONSE	REPONSE_salariésPTS : Appariement panel tous salariés/volet salariés enquête REPONSE Permet de voir si les trajectoires professionnelles influencent les relations professionnelles et les conditions de travail.	8	2	2017	Ministère du Travail (DARES)	Comité du Secret Statistique
Étrangers – Immigrés	ELIPA 2	ELIPA 2 : Enquête Longitudinale sur l’Intégration des Primo-Arrivants L’ELIPA 2 a pour but de mieux connaître les personnes ayant récemment obtenu leur titre de séjour, leurs parcours et les conditions de leur installation.	4	0	2022, 2020, 2019	Ministère de l'Intérieur (DSED)	Comité du Secret Statistique
Santé – Handicap – Dépendance	Handicap-Dépendance	CARE-M apparié SNDS : Enquête Capacités, Aides et Ressources des seniors - volet ménages apparié aux données du SNDS Les données CARE-M sont appariées avec les données du SNIIR-AM, pour mesurer le recours aux soins et la consommation de médicaments des personnes âgées.	5	0	2015	Ministère de la Santé (DREES)	Comité du Secret Statistique
Santé – Handicap – Dépendance	Handicap-Dépendance	RI-PCH : Remontées individuelles sur les bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) RI-PCH a pour objectifs de mieux connaître les bénéficiaires de la PCH, les éléments sur les contenus des plans de compensation et les paiements correspondants lorsqu’ils ont lieu.	3	0	2012-2016	Ministère de la Santé (DREES)	Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active	Difficultés de recrutement	BMO : Enquête Besoins en Main d'Oeuvre Permet de connaître les projets de recrutement et les difficultés de recrutement anticipées par les employeurs.	2	0	2023, 2022	Pôle Emploi	Producteur
Éducation – Formation – Compétences	Suivi des étudiants dans les lycées	Enquête 24 : Résultats aux diplômes des BTS Diplômation en BTS	12	3	2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006	Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (SIES)	Comité du Secret Statistique
Commerce	Réseaux d'entreprises	Contours_Reseaux : Enquête sur les contours des réseaux du commerce de détail et des services L’Enquête sur les contours des réseaux du commerce de détail et des services vise à identifier les contours des réseaux qui interviennent dans les secteurs du commerce de détail et des services.	2	1	2018, 2016	Insee	Comité du Secret Statistique
Santé – Handicap – Dépendance	Handicap-Dépendance	CARE-M apparié fiscal-social : Enquête Capacités, Aides et Ressources des seniors - volet ménages apparié aux données issues des déclarations de revenus des personnes physiques (IRPP) (Insee-Drees-Dgfip) et aux données sociales (CNAF, CNAV, CCMSA) Les données CARE-M sont appariées avec des données de la DGFiP, de la Cnaf, de la Cnav et de la CCMSA, donnant plus d'informations sur les revenus des seniors.	8	5	2015	Ministère de la Santé (DREES)	Comité du Secret Statistique
Éducation – Formation – Compétences	Suivi des étudiants hors lycée	SISE Diplômés Culture : SISE Diplômés Ecoles artistiques SISE Diplômés Culture recense la diplomation des étudiants dans les écoles supérieures artistiques, culturelles et d'architecture.	14	3	2021, 2020, 2019, 2018	Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (SIES)	Comité du Secret Statistique
Agriculture	Fichier des nouveaux installés non-salariés du régime agricole	INSTANS : Nouveaux installés non-salariés agricoles Les données du fichier annuel des nouveaux installés non-salariés agricoles recensent les informations concernant la protection sociale des actifs exploitants qui composent le secteur agricole.	7	9	2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010	Mutualité Sociale Agricole (MSA)	Producteur
Santé – Handicap – Dépendance	Handicap-Dépendance	CARE-I apparié SNDS : Enquête Capacités, Aides et Ressources des seniors - volet institutions apparié aux données du SNDS CARE Institutions porte sur les seniors en établissement : conditions de vie, aides perçues des personnes âgées en perte d'autonomie en établissement d'hébergement.	4	0	2016	Ministère de la Santé (DREES)	Comité du Secret Statistique
Santé – Handicap – Dépendance	Handicap-Dépendance	CARE-I apparié fiscal-social : Enquête Capacités, Aides et Ressources des seniors - volet institutions apparié aux données issues des déclarations de revenus des personnes physiques (IRPP) (Insee-Drees-Dgfip) et aux données sociales (CNAF, CNAV, CCMSA) CARE Institutions porte sur les seniors en établissement : conditions de vie, aides perçues des personnes âgées en perte d'autonomie en établissement d'hébergement.	7	5	2016	Ministère de la Santé (DREES)	Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises	Filière aéronautique et spatiale	FAS-GSO : Enquête sur la filière aéronautique et spatiale dans le grand Sud-Ouest L’enquête sur la filière aéronautique et spatiale dans le grand Sud-Ouest (FAS-GSO) mesure le poids économique des unités régionales dont l’activité concourt à la construction aéronautique et spatiale mondiale.	8	4	2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013	Insee	Comité du Secret Statistique
Industrie (dont IAA)	Impact de la crise sanitaire sur l’organisation et l’activité des sociétés	Impact crise sanitaire : Enquête Impact de la crise sanitaire sur l'organisation et l'activité des sociétés L'enquête mesure l'impact de la crise de la covid19 sur l'activité de l'entreprise et son organisation en 2020, pendant la période de confinement puis lors de la reprise.	9	10	2020	Insee	Comité du Secret Statistique
Loisirs – Culture	Recensement des licences et clubs sportifs	RLCS : Recensement des licences et clubs sportifs réalisé auprès des fédérations sportives agréées par le ministère en charge des sports Le Recensement des licences et clubs sportifs est une enquête exhaustive réalisée chaque année sur les participations aux clubs et établissements professionnels affiliés au Ministère des sports.	0	0	2017	Institut National de la Jeunesse et de l'Education Populaire (INJEP-MEDES)	Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active	Accidents du Travail - Maladies Professionnelles (AT-MP)	AT-MP-CNAM : Accidents du travail - Maladies Professionnelles Les données AT-MP sont constituées de deux bases : la bases "sinistres"qui regroupe les sinistres et sinistrés et la base "section" qui regroupent les employeurs.	17	1	2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003	Ministère du Travail (DARES)	Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active	Système d'information des déclarations préalables de détachement de salariés	SIPSI : Système d'information des déclarations préalables de détachement de salariés en ligne SIPSI est le télé-service permettant aux entreprises étrangères détachant des salariés en France de transmettre une déclaration de détachement aux services d'inspection du travail.	4	2	2023-04, 2021-07	Ministère du Travail (DARES)	Comité du Secret Statistique
Sécurité – Justice	Statistiques Pénales	Cassiopée : Fichier statistique issu du traitement Cassiopée, affaires terminées Le traitement Cassiopée contient les informations relatives aux plaintes et dénonciations reçues par les magistrats, dans le cadre de procédures judiciaires pour les affaires terminées.	6	0	Décisions en juridiction pour mineurs_2012-2023, Décisions en juridiction pour mineurs_2012-2021, Décisions en juridiction pour mineurs_2012-2019, Décisions au tribunal correctionnel_2012-2023, Décisions au tribunal correctionnel_2012-2021, Décisions au tribunal correctionnel_2012-2019, Classements_2012-2023, Classements_2012-2021, Classements_2012-2019	Ministère de la Justice (SDSE)	Comité du Secret Statistique
Protection sociale – Retraites	Système d'Information sur les Indemnités Journalières	HYGIE_Corresp-Siret : Système d'Information sur les Indemnités Journalières - table de correspondance des SIRET Table complémentaire de la source HYGIE accessible sur autorisation de la CNIL.	2	0	2005-2015	Institut de Recherche et de Documentation en Économie de la Santé (IRDES)	Producteur
Protection sociale – Retraites	Système d'Information sur les Indemnités Journalières	HYGIE_Mois-Naissance : Système d'Information sur les Indemnités Journalières - table des mois de naissance des bénéficiaires Table complémentaire de la source HYGIE accessible sur autorisation de la CNIL.	1	0	2005-2015	Institut de Recherche et de Documentation en Économie de la Santé (IRDES)	Producteur
Finances publiques	Fiscalité locale	CET : Contribution économique territoriale Base des entreprises soumises à la CET (CFE+CVAE) et calcul du plafonnement théorique à 3% de la valeur ajoutée.	7	2	2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010	Ministère des Finances (DGFiP)	Comité du Secret Statistique
Finances publiques	Bases de gestion des crédits d'impôts	MVC_FAM : Crédit d'impôt famille La source crédit d'impôt famille permet d'identifier les entreprises ayant chaque année recours à ce crédit d'impôt et d'identifier le montant de ce dernier.	3	5	2004-2019, 2001-2023	Ministère des Finances (DGFiP)	Comité du Secret Statistique
Agriculture	Enquête de Branche	EML : Enquête Mensuelle Laitière L'Enquête Mensuelle Laitière fournit les chiffres de collecte et de production, ainsi que des résultats de production vendue selon une nomenclature européenne dite PRODCOM.	3	0	2013-2021, 2013-2020	Ministère de l'Agriculture (SSP)	Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises	Taxation sur la valeur ajoutée	DES : Déclaration européenne de services Ce fichier rassemble les déclarations européennes de services des entreprises françaises exportant des services à des sociétés établies dans d’autres Etats membres de la Communauté européenne.	5	2	2016-2020	Ministère des Finances (DGFiP)	Comité du Secret Statistique
Logement	Travaux de rénovation énergétique	TREMI : Enquête sur les travaux de rénovation énergétique des maisons individuelles L’enquête TREMI vise à améliorer la connaissance de la perception, sur le terrain, des politiques nationales et locales d’encouragement à la rénovation énergétique des logements.	6	2	2020	Ministère de l'Environnement (SDES)	Comité du Secret Statistique
Éducation – Formation – Compétences	Orientation à l'entrée dans l'enseignement supérieur	Parcoursup brut : Remontées de l'application Parcoursup Remontées de l'application Parcoursup Chercheur, données exhaustives.	19	7	2021, 2020, 2019, 2018	Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (SIES)	Comité du Secret Statistique
Protection sociale – Retraites	Retraites	EIR apparié fiscal : Echantillon inter-régimes de retraités apparié avec les données issues des déclarations de revenus des personnes physiques (IRPP) L’EIR permet d’observer l’évolution du nombre et de la composition des retraités, de décrire les conditions de départ à la retraite et de reconstituer le montant moyen de pension par retraité.	3	0	2016	Ministère de la Santé (DREES)	Comité du Secret Statistique
Protection sociale – Retraites	Retraites	EIR apparié EDP : Echantillon inter-régimes de retraités apparié avec les données issues du panel EDP (Insee-Drees) L’EIR permet d’observer l’évolution du nombre et de la composition des retraités, de décrire les conditions de départ à la retraite et de reconstituer le montant moyen de pension par retraité.	5	0	2016	Ministère de la Santé (DREES)	Comité du Secret Statistique
Protection sociale – Retraites	Retraites	EIR apparié panel tous actifs : Echantillon inter-régimes de retraités apparié avec les données issues du panel tous actifs (Insee-Drees) Cet appariement de l'EIR et du panel Tous Actifs (Insee) permet d'observer de façon fine les liens entre les carrières et les droits à la retraite.	3	0	2016, 2012	Ministère de la Santé (DREES)	Comité du Secret Statistique
Démographie et créations des entreprises	Statistique annuelle d'entreprise	CITRUS : Répertoire sur les restructurations d’entreprises L’application CITRUS permet de collecter et de mettre à disposition du service statistique public les informations relatives aux restructurations d’entreprises.	20	6	2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007	Insee	Comité du Secret Statistique
Logement	MaPrimeRénov'	MPR : Aide à la rénovation énergétique des logements Aides publiques à destination des propriétaires, propriétaires bailleurs et syndicat de copropriétés afin de promouvoir la rénovation énergétique des logements du parc privé.	9	9	2023, 2022, 2021, 2020	Agence nationale de l'habitat (ANAH)	Comité du Secret Statistique
Santé – Handicap – Dépendance	EpiCov	EpiCov : Enquête nationale sur l'épidémie du Covid 19 L'enquête a pour objectif de renseigner sur la diffusion du virus et sur les conséquences de l'épidémie sur la vie des personnes. Le questionnement a été complété par des tests sérologiques.	2	0	2020 - vague 3, 2020 - vague 2, 2020 - vague 1	Ministère de la Santé (DREES)	Comité du Secret Statistique
Logement	Observatoires locaux des loyers	ADIL 34 : Agence départementale d'information sur le logement de l'Hérault Les données de l'ADIL 34 rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour les agglomérations de Montpellier et Sète.	9	2	2021, 2020	Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL)	Producteur
Évolution et structure de la population	Recensement de la population	RP NVCAL : Recensement de la population en Nouvelle-Calédonie Le recensement en Nouvelle-Calédonie permet de bien connaître la population calédonienne, définir les moyens de fonctionnement des communes et de prendre des décisions adaptées pour la collectivité.	2	0	2019, 2014	Insee	Comité du Secret Statistique
Agriculture	Références laitières	Réflait : Références laitières par producteur et acheteur de lait de vache Les références laitières étaient utilisées dans le cadre des quotas laitiers.	3	0	2006-2007, 2005-2006, 2004-2005, 2003-2004, 2002-2003, 2001-2002, 2000-2001, 1999-2000, 1998-1999, 1997-1998, 1996-1997, 1995-1996	Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)	Comité du Secret Statistique
Agriculture	Références laitières	LivLait : Livraisons de lait de vache par producteur et acheteur de lait Les données permettaient de suivre les références laitières dans le cadre des quotas (de 2007 à 2015). Actuellement, ces données offrent une bonne connaissance de filière et de son évolution.	5	8	2021-2022, 2020-2021, 2019-2020, 2018-2019, 2017-2018, 2016-2017, 2015-2016, 2014-2015, 2013-2014, 2012-2013, 2011-2012, 2010-2011, 2009-2010, 2008-2009, 2007-2008	Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)	Comité du Secret Statistique
Éducation – Formation – Compétences	Suivi de cohorte Bacheliers	Panel_bac : Panel des bacheliers Suivi du panel des bacheliers dans l'enseignement supérieur.	3	0	2014-2020	Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (SIES)	Comité du Secret Statistique
Protection sociale – Retraites	Retraites	EIC apparié Pôle Emploi : Echantillon inter-régimes de cotisants apparié avec les données de Pôle Emploi L'EIC permet d'étudier les droits à la retraite acquis dans l'ensemble des régimes. Dans le cas de cette source, l’EIC a été apparié avec les données de Pôle Emploi.	3	0	2017, 2013, 2009, 2005, 2001	Ministère de la Santé (DREES)	Comité du Secret Statistique
Protection sociale – Retraites	Retraites	EIC apparié Panel tous actifs : Echantillon inter-régimes de cotisants apparié avec les données issues du panel tous actifs (Insee-Drees) L'EIC permet d'étudier les droits à la retraite acquis dans l'ensemble des régimes. Dans le cas de cette source, l’EIC a été apparié avec les données du Panel tous actifs de l’INSEE.	3	0	2017, 2013, 2009, 2005, 2001	Ministère de la Santé (DREES)	Comité du Secret Statistique
Protection sociale – Retraites	Retraites	EIC apparié EDP : Echantillon inter-régimes de cotisants apparié avec les données issues du panel EDP (Insee-Drees) L'EIC permet d'étudier les droits à la retraite acquis dans l'ensemble des régimes. Dans le cas de cette source, l’EIC a été apparié avec les données de l’Echantillon Démographique Permanent.	3	0	2017, 2013, 2009	Ministère de la Santé (DREES)	Comité du Secret Statistique
Logement	Observatoires locaux des loyers	ADIL 2B : Agence départementale d'information sur le logement de la Corse - Antenne de Bastia Les données de l'ADIL 2B rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé de l'agglomération de Bastia.	9	2	2021, 2020, 2019	Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL)	Producteur
Logement	Observatoires locaux des loyers	ADIL 26 : Agence départementale d'information sur le logement de la Drôme Les données de l’ADIL 26 rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour les agglomérations de Valence-Romans et Montélimar.	9	2	2020, 2019, 2018	Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL)	Producteur
Logement	Observatoires locaux des loyers	ADIL 71 : Agence départementale d'information sur le logement de Saône-et-Loire Les données de l’ADIL 71 rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour les agglomérations de Chalon-sur-Saône et de Mâcon.	9	2	2021, 2020, 2019	Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL)	Producteur
Caractéristiques des entreprises	Chaînes d'Activité Mondiales	CAM-PME : Enquête sur les Chaînes d'Activité Mondiales des PME CAM-PME étudie la fragmentation des processus de production des entreprises, qui les conduit à externaliser en France, à délocaliser à l'étranger ou à relocaliser en France.	12	5	2016	Insee	Comité du Secret Statistique
Santé – Handicap – Dépendance	Santé européenne	EHIS : Enquête santé européenne EHIS - European Health Interview Survey - Métropole L'EHIS collecte des informations sur l'état de santé perçu de la population, les consommations de soin, les renoncements aux soins et les déterminants de la santé.	3	0	2019	Ministère de la Santé (DREES)	Comité du Secret Statistique
Couples – Familles – Ménages	Etat Civil	EC Décès : Etat Civil Décès Dans les fichiers mis à disposition figurent notamment la date de décès, la date de naissance, la commune de décès et celle du domicile, la catégorie socio-professionnelle, la nationalité...	3	7	2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000	Insee	Comité du Secret Statistique
Transports	Enquête Nationale Transport	EMP : Enquête Mobilité des Personnes Enquête d'analyse de la mobilité des Français, via leurs déplacements et leurs voyages	10	0	2019	Ministère de l'Environnement (SDES)	Comité du Secret Statistique
Développement durable	Certificats d'économie d'énergie	CEE : Certificats d'économie d'énergie Base de données sur les certificats d'économie d'énergie	4	0	2015-2021	Ministère de l'Environnement (SDES)	Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises	Statistique annuelle d'entreprise	FICAS : Fichier de comptes antérieurs à SUSE Le fichier FICAS est issu des liasses fiscales obtenues des impôts retravaillées par l'INSEE. Il concerne les millésimes antérieurs à ceux diffusés par le dispositif SUSE.	8	3	2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1994, 1993, 1992, 1991, 1990, 1989, 1988, 1987, 1986, 1985, 1984, 1983, 1982, 1981, 1980, 1979, 1978, 1977, 1976, 1975, 1974, 1973, 1972, 1971, 1970, 1969, 1968, 1967, 1966	Insee Ministère des Finances (DGFiP)	Comité du Secret Statistique
Agriculture	Fichier des Retraités du Régime Agricole	ENV_SAL : Fichier des Retraités Salariés du Régime Agricole Données sur les pensionnés salariés du régime agricole	1	0	2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002	Mutualité Sociale Agricole (MSA)	Producteur
Agriculture	Fichier des Retraités du Régime Agricole	ENV_NSA : Fichier des Retraités Non Salariés du Régime Agricole Données sur les pensionnés non-salariés du régime agricole	1	0	2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002	Mutualité Sociale Agricole (MSA)	Producteur
Éducation – Formation – Compétences	Diplômés de l'enseignement supérieur	Enquête IP : Enquêtes Insertion Professionnelle des diplômés de l'Université Insertion professionnelle des diplômés 2017 de l'Université (Masters et licence professionnelle) à 18 et 30 mois	8	7	2020, 2019, 2018, 2017, 2016	Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (SIES)	Comité du Secret Statistique
Santé – Handicap – Dépendance	Handicap-Dépendance	VQS : Enquête Vie Quotidienne et Santé Conditions de vie des seniors, difficultés à réaliser les activités de la vie quotidienne et aides reçues.	5	5	2021, 2014	Ministère de la Santé (DREES)	Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises	Données sur les entreprises (SNF)	COTA : Analyse des entités juridiques La cotation des entreprises est utilisée pour les besoins de la politique monétaire, pour l'analyse des risques, pour le calcul des besoins en fonds propres des établissements de crédit.	4	0	2022-2023, 1977-2021	Banque de France	Producteur
Caractéristiques des entreprises	Données sur les entreprises (SNF)	FIBEN - Groupes NF : Bilans Groupes - Normes françaises Les données des Bilans Groupes sont des données chiffrées communiquées par les groupes afin que la Banque de France puisse attribuer les coatations BDF des groupes et des filiales qui les composent.	5	0	1989-2022	Banque de France	Producteur
Caractéristiques des entreprises	Données sur les entreprises (SNF)	FIBEN - Groupes IFRS : Bilans Groupes - Normes IFRS Les données des Bilans Groupes sont des données chiffrées communiquées par les groupes afin que la Banque de France puisse attribuer les cotations BDF des groupes et des filiales qui les composent.	5	0	2004-2022	Banque de France	Producteur
Caractéristiques des entreprises	Données sur les entreprises (SNF)	FIBEN : Bilans sociaux - Éléments de Bilan (Hors Centrale de Bilan) Les données issues de FIBEN (Fichier bancaire des entreprises) se composent de l'ensemble des documents comptables produits à l'occasion de la clôture de l'exercice fiscal.	5	0	1989-2020	Banque de France	Producteur
Caractéristiques des entreprises	Données sur les entreprises (SNF)	FIBEN - Centrale des bilans : Bilans sociaux - Historique Figé de la Centrale de Bilan Bilans sociaux - Historique Figé de la Centrale de Bilan (1989-2010)	4	0	1989-2010	Banque de France	Producteur
Caractéristiques des entreprises	Données sur les entreprises (SNF)	FIBEN - Descriptifs : Bilans sociaux - Descriptifs Description de la nature juridique des entreprises et des codes NES.	4	0	Descriptifs	Banque de France	Producteur
Caractéristiques des entreprises	Données sur les entreprises (SNF)	SCR : Crédit distribué aux entreprises par les banques Le SCR est chargé de centraliser les concours accordés par les établissements de crédit et les entreprises investissement dès lors qu'ils atteignent le seuil fixé.	6	0	2006-2023	Banque de France	Producteur
Caractéristiques des entreprises	Données sur les entreprises (SNF)	NCE : Crédits nouveaux aux entreprises (base enrichie de données de la Direction des entreprises) Les contrats nouveaux sont définis comme l'ensemble des contrats financiers qui spécifient pour la première fois le taux d'intérêt d'un dépôt ou d'un crédit.	5	0	2006-2023	Banque de France	Producteur
Caractéristiques des entreprises	Activités internationales des Entreprises	IDFE - stocks : Capital français à l'étranger - Stocks Capital social et immobilier	1	0	2000-2021	Banque de France	Producteur
Caractéristiques des entreprises	Activités internationales des Entreprises	IDEF - stocks : Capital étranger en france - Stocks Capital social et immobilier	1	0	2000-2021	Banque de France	Producteur
Caractéristiques des entreprises	Activités internationales des Entreprises	DDG - Historique : Déclarations des DDG - Relevé des Transactions Économiques avec des non-résidents (hors assurance) - Historique Le RTE recense mensuellement pour les besoins de la balance des paiements l'ensemble des transactions économiques réalisées par les Déclarants Directs Généraux avec des non-résidents.	2	0	2003-2012	Banque de France	Producteur
Caractéristiques des entreprises	Activités internationales des Entreprises	DDG : Déclarations des DDG - Relevé des Transactions Économiques avec des non-résidents (hors assurance) - Depuis 2013 Le RTE recense mensuellement pour les besoins de la balance des paiements l'ensemble des transactions économiques réalisées par les Déclarants Directs Généraux avec des non-résidents.	2	0	2013-2021	Banque de France	Producteur
Caractéristiques des entreprises	Activités internationales des Entreprises	IDFE - flux : Flux d'investissement direct français à l'étranger et étrangers en France Flux et revenus d'investissment direct	1	0	2000-2021	Banque de France	Producteur
Caractéristiques des entreprises	Activités internationales des Entreprises	DCCF : Instruments de dettes français à l'étranger et étrangers en France - Stocks Créances et dettes commerciales/financières des entreprises non financières	1	0	2000-2021	Banque de France	Producteur
Caractéristiques des entreprises	Activités internationales des Entreprises	ECEIS : Enquête complémentaire sur les échanges internationaux de services ECEIS vise à quantifier les montants, les services et les pays de contreparties des échanges de services des entreprises de son périmètre.	2	0	2011-2021	Banque de France	Producteur
Caractéristiques des entreprises	Activités internationales des Entreprises	ECO : Enquête annuelle sur les créances et dettes commerciales vis-à-vis des non résidents Réponses à l'Enquête annuelle sur les créances et dettes commerciales cis-à-vis des non résidents (ECO)	1	0	2011-2021	Banque de France	Producteur
Caractéristiques des entreprises	Activités internationales des Entreprises	EFI : Enquête annuelle sur les créances et dettes financières vis-à-vis des non-résidents EFI recense les Encours Financiers vis-à-vis de contreparties non-résidentes - affiliées et non-affiliées - et les intérêts afférents à ces positions dans le cas des contreparties affiliées.	1	0	2011-2021	Banque de France	Producteur
Conjoncture	Enquêtes de conjoncture	EMC - Bâtiment : Conjoncture Bâtiment Soldes d'opinion	0	0	2009-2023	Banque de France	Producteur
Conjoncture	Enquêtes de conjoncture	EMC - Industrie : Conjoncture Industrie Soldes d'opinion	0	0	2009-2023, 1996-2022	Banque de France	Producteur
Conjoncture	Enquêtes de conjoncture	EMC - Services marchands : Conjoncture Services Marchands Soldes d'opinion	0	0	2009-2023, 2002-2022	Banque de France	Producteur
Commerce	Statistiques Bancaires Internationales	OTC : Produits dérivés de gré à gré Enquête semestrielle sur les produits dérivés de gré à gré	0	0	2013-2023	Banque de France	Producteur
Caractéristiques des entreprises	Données des Etablissements de Crédit	M_CREANCE : Abandons et cessions de créances Le tableau M_CREANCE recense les éléments nécessaires au calcul des statistiques de flux requises par le règlement BCE/2013/40 du 18 octobre 2013 de la Banque centrale européenne.	0	0	2010-2021	Banque de France	Producteur
Caractéristiques des entreprises	Données des Etablissements de Crédit	M_CESSCRE : Créances cédées Le tableau M_CESSCRE recense les encours de créances titrisées ou cédées dont l'établissement assure le recouvrement ou ses droits de recouvrement.	0	0	2010-2021	Banque de France	Producteur
Caractéristiques des entreprises	Données des Etablissements de Crédit	IBSI : Données agrégées de bilan des établissements de crédit La série des données agrégées de bilan des établissements de crédit (IBSI) est composée de 11 dimensions	1	0	2011-2023	Banque de France	Producteur
Caractéristiques des entreprises	Données des Etablissements de Crédit	M_CREDOUT : Dépréciations sur créances douteuses Le tableau M_CREDOUT recense les dépréciations en euros et en devises sur créances douteuses.	0	0	2010-2021	Banque de France	Producteur
Caractéristiques des entreprises	Données des Etablissements de Crédit	M_INTDEPO : Eléments calcul taux intérêt apparents/ dépôts à vue, remboursables, découverts et opérations assimilées Le tableau M_INTDEPO recense les éléments nécessaires au calcul des statistiques de taux d'intérêt sur les encours requis par le règlement BCE/2013/34 du 24 septembre 2013.	2	0	2010-2021	Banque de France	Producteur
Caractéristiques des entreprises	Données des Etablissements de Crédit	M_INTENCO : Eléments calcul taux intérêts apparents sur encours Le tableau M_INTENCO recense les éléments nécessaires au calcul des statistiques de taux d'intérêt sur encours requis par le règlement BCE/2013/34 du 24 septembre 2013.	2	0	2010-2021	Banque de France	Producteur
Caractéristiques des entreprises	Données des Etablissements de Crédit	DEVI_SITU - EC : Emplois et ressources par devises et par pays - Etablissements de Crédit Le tableau DEVI_SITU recense les opérations réalisées avec des agents résidents et non-résidents ventilées par catégories d'opérations et durée initiale selon plusieurs familles de devises.	0	0	2010-2022	Banque de France	Producteur
Caractéristiques des entreprises	Données des Etablissements de Crédit	M_ELECTRO : Encours de monnaie électronique Le tableau M_ELECTRO recense trimestriellement les encours de monnaie électronique détenue par les banques de rechargement et émise par les banques émettrices.	0	0	2010-2021	Banque de France	Producteur
Caractéristiques des entreprises	Données des Etablissements de Crédit	IMIR - Encours : Encours et taux d'intérêt sur encours Encours et taux d'intérêt sur encours	1	0	2010-2023	Banque de France	Producteur
Caractéristiques des entreprises	Données des Etablissements de Crédit	IMIR - Flux : Flux et taux d'intérêt de nouveaux crédits Flux et taux d'intérêt de nouveaux crédits	0	0	2010-2023	Banque de France	Producteur
Caractéristiques des entreprises	Données des Etablissements de Crédit	IFT_ResNR - EC : Instruments conditionnels achetés et vendus par résidence de contrepartie - Etablissements de Crédit Le tableau IFT_ResNR recense, hors créances et dettes rattachées, les instruments conditionnels achetés et vendus ventilés par résidence de contrepartie.	0	0	2010-2021	Banque de France	Producteur
Caractéristiques des entreprises	Données des Etablissements de Crédit	IFT_ENGAG - EC : Instruments conditionnels et engagements sur IFT négociés de gré à gré - Etablissements de Crédit Le tableau IFT_ENGAG recense, hors créances et dettes rattachées, les instruments conditionnels achetés et vendus et les engagements sur insctruments financiers à terme (IFT) négociés de gré à gré.	0	0	2010-2021	Banque de France	Producteur
Caractéristiques des entreprises	Données des Etablissements de Crédit	CLIENT_nR - EC : Opérations avec la clientèle non résidente - Etablissements de Crédit Le tableau CLIENT_NR retrace, hors créances et dettes rattachées, les opérations réalisées avec la clientèle non résidente en distinguant les zones EMUM et non EMUM.	0	0	2010-2021	Banque de France	Producteur
Caractéristiques des entreprises	Données des Etablissements de Crédit	CLIENT_RE - EC : Opérations avec la clientèle résidente - Etablissements de Crédit Le tableau CLIENT_RE recense, hors créances et dettes rattachées, les opérations avec la clientèle résidente.	0	0	2010-2021	Banque de France	Producteur
Caractéristiques des entreprises	Données des Etablissements de Crédit	ENGAG_INT : Risques liés à l'activité bancaire internationale Le tableau ENGAG_INT recense les activités internationales dans le cadre global du groupe.	1	0	2011-2021	Banque de France	Producteur
Caractéristiques des entreprises	Données des Etablissements de Crédit	INFO_LIQU - EC : Prévisions de trésorerie - Etablissements de Crédit Prévisions de trésorerie	0	0	2010-2021	Banque de France	Producteur
Caractéristiques des entreprises	Données des Etablissements de Crédit	ITB_nRESI - EC : Opérations interbancaires avec les établissements de crédit non-résidents - Etablissements de Crédit Le tableau ITB_nRESI recense, hors créances et dettes rattachées, les opérations interbancaires réalisées avec les établissements de crédit non-résidents.	2	0	2010-2022	Banque de France	Producteur
Caractéristiques des entreprises	Données des Etablissements de Crédit	ITB_RESID - EC : Opérations interbancaires avec les établissements de crédit résidents - Etablissements de Crédit Le tableau IRB_RESID recense, hors créances et dettes rattachées, les opérations interbancaires réalisées avec les établissements de crédit résidents.	2	0	2010-2021	Banque de France	Producteur
Caractéristiques des entreprises	Données des Etablissements de Crédit	M_AGENTnR : Opérations avec les agents non-résidents Le tableau M_AGENTnR recense, hors créances et dettes rattachées, les opérations réalisées avec les agents non-résidents, y compris les créances douteuses pour leur montant brut.	0	0	2010-2021	Banque de France	Producteur
Caractéristiques des entreprises	Données des Etablissements de Crédit	M_CLIENnR - EC : Opérations avec la clientèle non résidente EMUM - Etablissements de Crédit Le tableau M_CLIENnR retravce, hors créances et dettes rattachées, les opérations réalisées avec la clientèle non-résidente de la zone EMUM.	0	0	2010-2021	Banque de France	Producteur
Caractéristiques des entreprises	Données des Etablissements de Crédit	CPTE_RESU - EC : Compte de résultat - Etablissements de Crédit Compte de résultat	1	0	CPTE_RESU	Banque de France	Producteur
Caractéristiques des entreprises	Données des Etablissements de Crédit	M_CLIENRE : Opérations avec la clientèle résidente Le tableau M_CLIENRE recense, hors créances et dettes rattachées, les opérations avec la clientèle qui sont enregistrées en classes 2, 4 et 5.	0	0	2010-2021	Banque de France	Producteur
Caractéristiques des entreprises	Données des Etablissements de Crédit	M_CONTRAN : Recensement des contrats nouveaux M_CONTRAN recense les nouveaux contrats de crédit libellés en euros, conclus, entre autres, avec les particuliers, les sociétés non financières, les entrepreneurs individuels, etc.	3	0	2012-2023	Banque de France	Producteur
Caractéristiques des entreprises	Données des Etablissements de Crédit	M_INTNOUA : Taux d'intérêt des contrats nouveaux agrégés Le tableau M_INTNOUA recense les taux d'intérêt sur les contrats nouveaux en euros conclus avec, entre autres, les sociétés non financières, les entrepreneurs individuels, les particuliers, etc.	0	0	2010-2023	Banque de France	Producteur
Caractéristiques des entreprises	Données des Etablissements de Crédit	M_INTNOUG : Taux d'intérêt des contrats nouveaux par guichet Le tableau M_INTNOUG recense les taux d'intérêt sur les contrats nouveaux en euros conclus avec, entre autres, les sociétés non financières, les entrepreneurs individuels, les particuliers, etc.	0	0	2010-2014	Banque de France	Producteur
Caractéristiques des entreprises	Données des Etablissements de Crédit	M_OPETITR : Portefeuille de titres et titres émis Le tableau M_OPETITR recense le portefeuille titres, y compris titres prêtés, les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et autres immobilisations financières, les titres émis.	0	0	2010-2022	Banque de France	Producteur
Caractéristiques des entreprises	Données des Etablissements de Crédit	M_PENLIVR : Pensions livrées sur titres Le tableau M_PENLIVR recense, hors créances et dettes rattachées, les pensions livrées sur titres, définies à l'article 5 du règlement n°89-07 modifié.	0	0	2010-2022	Banque de France	Producteur
Caractéristiques des entreprises	Données des Etablissements de Crédit	M_RESEAUG : Opérations des guichets des banques à réseau Le tableau M_RESEAUG recense les encours de dépôts et de crédits portés par chacun des guichets des établissements déclarants.	3	0	2010-2020	Banque de France	Producteur
Caractéristiques des entreprises	Données des Etablissements de Crédit	M_SITMENS : Situation mensuelle Le tableau M_SITMENS est un document de synthèse qui retrace l'activité des établissements assujettis par catégories d'opérations.	2	0	2010-2022	Banque de France	Producteur
Caractéristiques des entreprises	Données des Etablissements de Crédit	M_TITPRIM : Portefeuille titres (valorisation prix marché) Le tableau M_TITPRIM recense le portefeuille titres de placement et d'activité de portefeuille, d'une part, et le portefeuille titres d'investissment, d'autre part.	1	0	2010-2021	Banque de France	Producteur
Caractéristiques des entreprises	Données des Etablissements de Crédit	M_TITVALC : Portefeuille titres (valorisation comptable) Le tableau M_TITVALC recense les encours de portefeuilles de placement, d'investissement et de parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres immobilisations financières.	0	0	2010-2021	Banque de France	Producteur
Caractéristiques des entreprises	Données des Etablissements de Crédit	PENS_LIVR - EC : Pensions livrées sur titres et titres prêtés - Etablissements de Crédit PENS_LIVR recense, hors créances et dettes rattachées, les pensions livrées sur titres, définies à l'article 5 du règlement du Comité de la réglementation bancaire n°89-07, et les titres prêtés.	0	0	2010-2022	Banque de France	Producteur
Caractéristiques des entreprises	Données des Etablissements de Crédit	SITUATION - EC : Synthèse activité par opérations et zones géographiques - Etablissements de Crédit Le tableau SITUATION est un document de synthèse, commun à l'ensemble des établissements assujetis, et qui retrace leur activité par catégorie d'opérations et par zones géographiques.	2	0	2010-2022	Banque de France	Producteur
Caractéristiques des entreprises	Données des Etablissements de Crédit	TIT_TRANS - EC : Opérations sur titres de transactions, opérations diverses et valeurs immobilisées - Etablissements de Crédit Le tableau TIT_TRANS recense, hors créances et dettes rattachées, les opérations sur titres de transaction, les opérations diverses ainsi que les valeurs immobilisées.	0	0	2010-2022	Banque de France	Producteur
Caractéristiques des entreprises	Données des Etablissements de Crédit	TITRE_PTF - EC : Portefeuille titres et titres émis - Etablissements de Crédit Le tableau TITRE_PTF recense, hors créances et dettes rattachées, le portefeuille titres et les titres émis.	0	0	2010-2022	Banque de France	Producteur
Caractéristiques des entreprises	Données des Organismes de Titrisation et des Entreprises d'Investissement	CLIENT_RE - EI : Opérations avec la clientèle résidente - Organismes de Titrisation et Entreprises d'Investissement Le tableau CLIENT_RE recense, hors créances et dettes rattachées, les opérations avec la clientèle résidente.	0	0	2010-2021	Banque de France	Producteur
Caractéristiques des entreprises	Données des Organismes de Titrisation et des Entreprises d'Investissement	DEVI_SITU - EI : Emplois et ressources par devises et par pays - Organismes de Titrisation et Entreprises d'Investissement Le tableau DEVI_SITU recense les opérations réalisées avec des agents résidents et non-résidents ventilées par catégories d'opérations et durée initiale selon plusieurs familles de devises.	0	0	2010-2022	Banque de France	Producteur
Caractéristiques des entreprises	Données des Organismes de Titrisation et des Entreprises d'Investissement	IFT_ENGAG - EI : Instruments conditionnels et engagements sur IFT négociés de gré à gré - Organismes de Titrisation et Entreprises d'Investissement Le tableau IFT_ENGAG recense, hors créances et dettes rattachées, les instruments conditionnels achetés et vendus et les engagements sur insctruments financiers à terme (IFT) négociés de gré à gré.	0	0	2010-2020	Banque de France	Producteur
Caractéristiques des entreprises	Données des Organismes de Titrisation et des Entreprises d'Investissement	ITB_RESID - EI : Opérations interbancaires avec les Entreprises d'Investissement résidentes Le tableau IRB_RESID recense, hors créances et dettes rattachées, les opérations interbancaires réalisées avec les établissements de crédit résidents.	1	0	2010-2020	Banque de France	Producteur
Caractéristiques des entreprises	Données des Organismes de Titrisation et des Entreprises d'Investissement	PENS_LIVR - EI : Pensions livrées sur titres et titres prêtés - Organismes de Titrisation et Entreprises d'Investissement PENS_LIVR recense, hors créances et dettes rattachées, les pensions livrées sur titres, définies à l'article 5 du règlement du Comité de la réglementation bancaire n°89-07, et les titres prêtés.	0	0	2010-2021	Banque de France	Producteur
Caractéristiques des entreprises	Données des Organismes de Titrisation et des Entreprises d'Investissement	SITUATION - EI : Synthèse activité par opérations et zones géographiques - Organismes de Titrisation et Entreprises d'Investissement Le tableau SITUATION est un document de synthèse, commun à l'ensemble des établissements assujetis, et qui retrace leur activité par catégorie d'opérations et par zones géographiques.	0	0	2010-2022	Banque de France	Producteur
Caractéristiques des entreprises	Données des Organismes de Titrisation et des Entreprises d'Investissement	TIT_TRANS - EI : Opérations sur titres de transactions, opérations diverses et valeurs immobilisées - Organismes de Titrisation et Entreprises d'Investissement Le tableau TIT_TRANS recense, hors créances et dettes rattachées, les opérations sur titres de transaction, les opérations diverses ainsi que les valeurs immobilisées.	0	0	2010-2022	Banque de France	Producteur
Caractéristiques des entreprises	Données des Organismes de Titrisation et des Entreprises d'Investissement	TITRE_PTF - EI : Portefeuille titres et titres émis - Organismes de Titrisation et Entreprises d'Investissement Le tableau TITRE_PTF recense, hors créances et dettes rattachées, le portefeuille titres et les titres émis.	0	0	2010-2021	Banque de France	Producteur
Démographie et créations des entreprises	Sirene	Sirene histo : Sirene historique géolocalisé Ce fichier contient la géolocalisation des établissements du Répertoire Sirene.	18	1	1973-2022, 1973-2021	Insee	Comité du Secret Statistique
Banque - Finance	Détentions et émissions de titres	OPC : Données de bilans des OPC Les données présentent les encours mensuels remis pour les 11000 fonds d'investissement de droit français, provenant de collectes de bilans auprès de 70 remettants représentant ces 11000 fonds.	0	0	2011-2021	Banque de France	Producteur
Banque - Finance	Détentions et émissions de titres	TCN : Titres de Créances Négociables Mouvements des TCN depuis 2005.	0	0	2006-2021	Banque de France	Producteur
Banque - Finance	Détentions et émissions de titres	SHS - révisée : Détention de titres par secteur - France (révisée) La sous-famille Détention par secteur - France - Révisée provient des données SHS-S (Securities Holdings Statstics - Sector) qui retracent les détentions en titre à titre par secteur institutionnel.	1	0	2013-2023	Banque de France	Producteur
Banque - Finance	Détentions et émissions de titres	SHS - totaux : Détention de titres par secteur - France (totaux) La sous-famille Détention par secteur - France (totaux) provient des données SHS-S (Securities Holdings Statstics - Sector) qui retracent les détentions en titre à titre par secteur institutionnel.	0	0	2013-2021	Banque de France	Producteur
Banque - Finance	Détentions et émissions de titres	SHS - titre à titre : Détention de titres par secteur - France (titre à titre) La sous-famille Détention par secteur - France provient des données SHS-S (Securities Holdings Statstics - Sector) qui retracent les détentions en titre à titre par secteur institutionnel.	1	0	2020-2023, 2019-2022, 2018-2021	Banque de France	Producteur
Éducation – Formation – Compétences	Orientation à l'entrée dans l'enseignement supérieur	APB brut : Remontées de l'Application APB Admission Post-Bac est une plateforme permettant d'affecter les lycéens de terminale le désirant à la première année des formations de l'enseignement supérieur.	12	5	2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012	Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (SIES)	Comité du Secret Statistique
Éducation – Formation – Compétences	Ecoles de formation (santé, social)	Enq Ecoles santé : Enquête sur les écoles de formation aux professions de santé L'enquête a pour objectifs principaux de dénombrer et d'identifier les établissements de formation aux professions de santé et de receuillir des informations sur le nombre d'étudiants ou élèves.	4	0	2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003	Ministère de la Santé (DREES)	Comité du Secret Statistique
Éducation – Formation – Compétences	Ecoles de formation (santé, social)	Enq Ecoles social : Enquête sur les écoles de formation aux professions sociales L'enquête a pour objectifs principaux de dénombrer et d'identifier les établissements de formation aux professions du social et de receuillir des informations sur le nombre d'étudiants ou élèves.	4	0	2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005	Ministère de la Santé (DREES)	Comité du Secret Statistique
Éducation – Formation – Compétences	Elèves et Etudiants en formation (santé, social)	Enq Etudiants social : Enquête sur les élèves et étudiants en formation aux professions sociales L'enquête a pour objectifs de mieux connaître les caractéristiques des élèves et étudiants suivant les formations sociales entrant dans le champ de l'enquête, et d'en mesurer les évolutions.	4	0	2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005	Ministère de la Santé (DREES)	Comité du Secret Statistique
Éducation – Formation – Compétences	Elèves et Etudiants en formation (santé, social)	Enq Etudiants santé : Enquête sur les élèves et étudiants en formation aux professions sanitaires L'enquête a pour objectifs de mieux connaître les caractéristiques des élèves et étudiants suivant les formations sanitaires entrant dans le champ de l'enquête, et d'en mesurer les évolutions.	4	0	2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003	Ministère de la Santé (DREES)	Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active	Panel TRAJAM	Panel Trajam : Panel Trajectoires des jeunes appariées aux mesures actives du marché du travail Le panel Trajam, initié par la Dares, vise à mieux suivre les trajectoires professionnelles des jeunes et leur participation à des mesures actives du marché du travail en France.	2	0	Panel Trajam	Ministère du Travail (DARES)	Comité du Secret Statistique
Commerce extérieur	Echanges commerciaux inter DOM et DOM-France métropolitaine	DOM France CPF4 : Echanges commerciaux inter DOM et DOM-France métropolitaine en CPF4 Importations, Exportations en CPF4	6	3	2017-2022, 1993-2021	Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI)	Comité du Secret Statistique
Commerce extérieur	Echanges commerciaux inter DOM et DOM-France métropolitaine	DOM France NC8 : Echanges commerciaux inter DOM et DOM-France métropolitaine en NC8 Importations, Exportations en NC8	8	4	2017-2022, 1993-2021	Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI)	Comité du Secret Statistique
Santé – Handicap – Dépendance	Santé	EHIS DOM : Enquête santé DOM L'enquête santé dans les DOM est l'extension de l'enquête santé européenne, ou EHIS, collectée en 2019 en France métropolitaine, aux 5 départements d'Outre-mer.	1	0	2019	Ministère de la Santé (DREES)	Comité du Secret Statistique
Commerce extérieur	Commerce extérieur	ENQ NC8 : Introductions/Expéditions en nomenclature combinée NC8 Introductions/Expéditions en NC8	59	25	2017-2022, 1993-2021	Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI)	Comité du Secret Statistique
Commerce extérieur	Commerce extérieur	ENQ CPF4 : Introductions/Expéditions en classification de produits française CPF4 Introductions/Expéditions en CPF4	23	8	2017-2022, 1993-2021	Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI)	Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active	Base non salariés	Panel non salariés : Panel non salariés Le Panel non salariés est un fichier longitudinal permettant de suivre les non-salariés depuis 2006 et d'étudier les trajectoires d'emploi et de revenu d'activité des non-salariés	11	2	2019	Insee	Comité du Secret Statistique
Protection sociale – Retraites	Retraites	MDR : Motivations de départs à la retraite L'enquête a été mise en place en vue d'analyser périodiquement les comportements de départ à la retraite des assurés.	3	0	2021	Ministère de la Santé (DREES)	Comité du Secret Statistique
Protection sociale – Retraites	Entrées et sorties des cotisants non salariés agricoles	ENT_SORT_COTNS : Données sur les entrées et sorties des cotisants non salariés du régime agricole La source des entrées et sorties des cotisants non-salariés agricoles est une source administrative issue des applications de gestion dans les caisses locales.	3	8	2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014	Mutualité Sociale Agricole (MSA)	Producteur
Emploi – Population active	Minima sociaux, droits d'assurance chômage et parcours salariés	MIDAS : Minima sociaux, droits d'assurance chômage et parcours salariés MIDAS croise les données de contrats salariés dans les MMO (DARES), sur l'indemnisation des demandeurs d'emploi (Pôle Emploi) et les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, PA, AAH) (CNAF).	10	9	2023T3, 2023T1, 2022T2	Ministère du Travail (DARES)	Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active	Contrats Uniques d'Insertion	Panel CUI : Panel Contrats Uniques d'insertion Le Panel CUI est une enquête visant à évaluer l’effet de passage en contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) sur les trajectoires professionnelles des bénéficiaires.	1	0	2014-2019	Ministère du Travail (DARES)	Comité du Secret Statistique
Commerce extérieur	Commerce extérieur	DOU CPF4 : Dédouanement en classification de produits CPF4 Données extracommunautaires en CPF collectées sur les demandes de communication de données individuelles collectées par voie d'enquête statistique ou transmises au service statistique public.	21	8	2017-2022, 1993-2021	Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI)	Comité du Secret Statistique
Commerce extérieur	Commerce extérieur	DOU NC8 : Dédouanement en nomenclature NC8 Données extracommunautaires en NC. La variable de droit commun demeure la CPF. La variable NC8 peut être transmise si les besoins de la recherche le nécessitent.	56	23	2017-2022, 1993-2021	Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI)	Comité du Secret Statistique
Démographie et créations des entreprises	Statistique annuelle d'entreprise	E7 - BL2E : Base longitudinale des entreprises et de l'emploi La base longitudinale des entreprises et de l'emploi permet de réaliser des études sur la démographie des établissements et l'emploi salarié depuis 2008.	3	1	2008-2018	Insee	Comité du Secret Statistique
Finances publiques	Déclarations fiscales des professionnels	Dec_2069_rci : Déclarations 2069-RCI Les déclarations 2069-RCI rassemblent par déclarant fiscal la plupart des réductions et crédits d’impôts dont ce dernier bénéficie.	4	2	2020-2022	Ministère des Finances (DGFiP)	Comité du Secret Statistique
Finances publiques	Bases de gestion des crédits d'impôts	MVC_rénovation_énergétique : Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME Le crédit d’impôt concerne certaines dépenses visant l’amélioration de l’efficacité des locaux à usage tertiaire (bureaux, commerces, entrepôts, etc…) des TPE et PME.	2	0	2020-2021, 2019-2022	Ministère des Finances (DGFiP)	Comité du Secret Statistique
Éducation – Formation – Compétences	Synthèse effectifs étudiants	SYNTHESE : Synthèse des effectifs d’étudiants du supérieur La source de données SYNTHESE-SISE permet d’avoir l’ensemble des inscrits de l’enseignement supérieur dans un seul fichier avec des données agrégées.	2	0	2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017	Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (SIES)	Comité du Secret Statistique
Logement	Logement	EL : Enquête logement L’enquête national logement décrit le parc de logements, les conditions d’occupation par les ménages de leur résidence principale et mesure le coût du logement.	10	3	2020	Ministère de l'Environnement (SDES)	Comité du Secret Statistique
Logement	Observatoires locaux des loyers	ADIL 36 : Agence départementale d'information sur le logement de l'Indre Les données de l'ADIL 36 rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé de l'agglomération de Châteauroux.	9	2	2022	Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL)	Producteur
Logement	Observatoires locaux des loyers	ADIL 971 : Agence départementale d'information sur le logement de la Guadeloupe Les données de l'ADIL 971 rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé de l'agglomération de CAP excellence (Guadeloupe).	9	2	2021	Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL)	Producteur
Santé – Handicap – Dépendance	Handicap-Dépendance	BADIANE : Base interadministrative annuelle des ESMS La Base inter-administrative annuelle des ESMS (BADIANE) est un fichier à vocation d’études et de recherches, rassemblant des informations relatives aux structures médico-sociales.	1	0	2019	Ministère de la Santé (DREES)	Comité du Secret Statistique
Sécurité – Justice	Casier judiciaire	Sortants de prison : Fichier statistique des sortants de prison Le fichier statistique des sortants de prison est issu de l’appariement des fichiers Genésis sur les personnes écrouées et du fichier statistique du Casier Judiciaire National (CJN).	1	0	cohortes 2016 à 2019 - condamnations saisies au casier jusqu'à fin août 2023, cohortes 2016 à 2019 - condamnations saisies au casier jusqu'à fin août 2022	Ministère de la Justice (SDSE)	Comité du Secret Statistique
Logement	MaPrimeRénov'	MPRS/MPR Copro : Ma Prime Rénov' Sérénité/Ma Prime Rénov' Copro Ma Prime Rénov' Sérénité/Ma Prime Rénov' Copro : dispositif des Aides à la Pierre	6	9	2023, 2022	Agence nationale de l'habitat (ANAH)	Comité du Secret Statistique
Emploi – Population active	Marché du Travail	Intérim : Emploi Intérimaire La base d’Emploi intérimaire comporte les données par contrat d'emploi intérimaire sur lesquelles reposent les séries publiées, mais aussi des informations individuelles telles le sexe ou l’âge.	0	0	2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017	Ministère du Travail (DARES)	Comité du Secret Statistique
Finances publiques	Déclarations fiscales des professionnels	PME_croissance : Réduction d'impôt en faveur des PME de croissance (Gazelles) Ce fichier rassemble les informations reportées sur les déclarations 2572-SD et relatives à la réduction d'impôt en faveur des PME de croissance ("Gazelles").	1	1	2006-2009	Ministère des Finances (DGFiP)	Comité du Secret Statistique
Loisirs – Culture	Pratiques physiques et sportives	ENPPS : Enquête nationale sur les pratiques physiques et sportives L'ENPPS a pour objectif de décrire les pratiques et de faire apparaître les pratiques émergentes, mesurer le nombre de licenciés et caractériser le profil des pratiquants et non-pratiquants.	0	0	2020	Institut National de la Jeunesse et de l'Education Populaire (INJEP-MEDES)	Comité du Secret Statistique
Sécurité – Justice	Sécurité	Genese : Enquête Genese L'enquête interroge les personnes sur leur vécu et leurs opinions en matière de sécurité. L'enquête comporte un focus particulier sur les violences sexistes et sexuelles.	0	0	2021	Ministère de l'Intérieur (SSMSI)	Comité du Secret Statistique
Caractéristiques des entreprises	Production de déchets non dangereux	EPDDS : Enquête sur la production de déchets non dangereux dans les services Les enquêtes portent sur la production et gestion des déchets non dangereux, l’écologie, l’éco-responsabilité, la responsabilité sociétale des entreprises, le gaspillage alimentaire.	0	0	2020	Insee	Comité du Secret Statistique
Santé – Handicap – Dépendance	Médecins généralistes libéraux	PANEL 4 MG : 4ème panel d'observation des pratiques et des conditions d'exercice en médecine générale Le panel des médecins généralistes a notamment pour objectif d'observer le cadre d'activité, l'environnement professionnel et les rythmes de travail, ainsi que les pratiques de prise en charge.	0	0	2018-2022	Ministère de la Santé (DREES)	Comité du Secret Statistique
Chômage	Marché du Travail et formation professionnelle	CEJ : Contrat d'engagement jeune : données de Pôle emploi et des missions locales Les données issues des bases administratives IMILO et de Pôle emploi regroupent des données détaillées sur le profil socio-démographique des bénéficiaires et sur le déroulé du programme.	1	0	2022-2023	Ministère du Travail (DARES)	Comité du Secret Statistique
Sécurité – Justice	Sécurité	VRS : Enquête Vécu et ressenti en sécurité L'enquête VRS succède à l'enquête Cadre de vie et sécurité pour mesurer l'insécurité ressentie et les faits de délinquance dont les individus ont pu être victimes au cours de leur vie.	0	0	2022	Ministère de l'Intérieur (SSMSI)	Comité du Secret Statistique
Finances publiques	Bases de gestion des crédits d'impôts	Credits_impots_IS : Crédits d'impôts pour les entreprises à l'IS Ce fichier rassemble l'ensemble des écritures comptables relatives à la gestion des crédits d'impôts accordés aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés.	0	0	2002-2023	Ministère des Finances (DGFiP)	Comité du Secret Statistique
Santé – Handicap – Dépendance	Santé	Enquête Urgences : Enquête nationale sur les structures des urgences hospitalières L'enquête Urgences vise à apporter un descriptif démographique et médical des patients pris en charge dans les points d'accueil des services des urgences des hôpitaux et cliniques de France.	0	0	2013	Ministère de la Santé (DREES)	Comité du Secret Statistique