DES : Déclaration européenne de services
Produits :
2016-2020
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Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Autorisation : Comité du Secret Statistique
Ce fichier rassemble les déclarations européennes de services (DES Cerfa n°13964) des entreprises françaises exportant de services à des sociétés établies dans d’autres Etats membres de la Communauté européenne. Pour chaque entreprise exportatrice de services (identifiée par son numéro de TVA intra-communautaire), le fichier contient l’identifiant du partenaire de l’UE, l’année de l’exportation, le mois de l’exportation et le montant de l’exportation.
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Identifiants persistants (DOI)
Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.
2016-2020 : https://doi.org/10.34724/CASD.524.3885.V1