ECEIPE : Enquête sur les Consommations d'Energie et sur les Investissements antipollution dans les Établissements de moins de 20 salariés

L'Enquête sur les Consommations d'Energie et sur les Investissements antipollution dans les Etablissements de moins de 20 salariés (ECEIPE) a pour objectif d'estimer les achats d'énergie et les dépenses antipollution des établissements industriels de moins de 20 salariés. Elle permettra de compléter, pour les unités de moins de 20 salariés, les données fournies par les enquêtes sur les consommations d'énergie dans l'industrie (enquête EACEI) et sur les investissements et dépenses pour protéger l'environnement (enquête ANTIPOL). Les thèmes abordés portent sur : - Les quantités d'énergie achetées et consommées, réparties par types d'énergie (électricité, combustibles et vapeur). Les consommations d'énergies sont détaillées par usage, un usage particulier étant la production d'électricité. - Les montants dépensés pour protéger l'environnement, répartis selon le type de dépenses (études, investissements, dépenses de fonctionnement, d'entretien et de réparation des équipements, redevances, cotisations ou taxes). Ces dépenses sont ventilées par domaine (limitation des émissions de gaz à effet de serre, protection de l'air, eaux usées, déchets hors radioactifs et autres). Le champ géographique est la France métropolitaine et les départements d'outre-mer (DOM). L'unité statistique est l'établissement pour les divisions de 08 à 33 et le champ statistique couvre les établissements de 1 à 19 salariés du secteur de l'industrie hors industrie de l'énergie (mais y compris récupération) et hors artisanat commercial.