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Sécurisation et amélioration de l’accès aux données pour l’IGF

INGENFI
Le projet porte sur l'analyse financière et la fiscalité des entreprises, ainsi que sur l'analyse de la masse salariale/de l'emploi et la fiscalité des ménages. Des études sectorielles seront également réalisées (logement, transport...).
Membres : APERS Etienne, BAUDOIN Augustin, BEAUDET Chloé, BOLLIET Quentin, DUTOT Grégoire, EL ISSAMI Mouad, ETEVE Margot, FLOYRAC Aymeric, FONTAINE Philippe, FREPPEL Camille, GUEGAIN Marie, GUERIN Vivien, HAIRAULT Adrien, JODOGNE DEL LITTO Katia, LEBASTARD Simon, MAILLARD Sophie, MONLUC Thibaut, MOUCER Céline, PAYET Charles, REDOMBO Jaurence, ROSENZWEIG Agathe, SCHOENAUER SEBAG Alice, SEPULCHRE Thomas, VEILLON Paul-Armand, VINCENT-GALTIE Joé
Données mises à disposition via le CASD (109)
ACEMO-Covid : Enquête mensuelle flash sur l’activité et les conditions d’emploi de la main-d’œuvre pendant la crise sanitaire covid-19
AGLAE : Boursiers de l'enseignement supérieur
ALLSTAT-FR6 : Fichier statistique des allocataires des Caf - données définitives
Antipol : Enquête sur les études et les investissements pour protéger l'environnement
APB brut : Remontées de l'Application APB
APB stat : Bases statistiques de l'Application APB
BA : Bénéfices agricoles - régime normal et simplifié
Base non salariés : Base non salariés
BDF : Enquête Budget de Famille
BIC-IS : Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes
BIC-RN : Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal
BIC-RS : Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié
BRN : Bénéfices Réels Normaux
BTS-Etablissements : Base Tous Salariés : fichier Etablissements
BTS-Postes : Base Tous Salariés : fichier Postes
CARE-I : Enquête Capacités, Aides et Ressources des seniors - volet institutions
CARE-I apparié fiscal-social : Enquête Capacités, Aides et Ressources des seniors - volet institutions apparié aux données issues des déclarations de revenus des personnes physiques (IRPP) (Insee-Drees-Dgfip) et aux données sociales (CNAF, CNAV, CCMSA)
CARE-M : Enquête Capacités, Aides et Ressources des seniors - volet ménages
CARE-M apparié fiscal-social : Enquête Capacités, Aides et Ressources des seniors - volet ménages apparié aux données issues des déclarations de revenus des personnes physiques (IRPP) (Insee-Drees-Dgfip) et aux données sociales (CNAF, CNAV, CCMSA)
CBCR : Country by country reporting
CEP : Contour des entreprises profilées
CFE : Cotisations foncières des entreprises
CLAP Etablissements : Connaissance Locale de l'Appareil Productif - établissement
CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Déclarations 2502 : Déclarations de taxe sur les salaires n°2502
Déclarations_2044EB : Déclarations des locaux bénéficiant d’un avantage fiscal (formulaire 2044 EB)
Déclarations_2044S : Déclarations spéciales des revenus fonciers des particuliers (formulaire 2044 spécial)
DPAE : Déclaration préalable à l'embauche
EACE IAA : Enquête Annuelle sur les Consommations d'Énergie dans l'Industrie Agro-Alimentaire
EACEI : Enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie
ECEIPE : Enquête sur les Consommations d'Energie et sur les Investissements antipollution dans les Établissements de moins de 20 salariés
ECI : Enquête de conjoncture dans l'industrie
ECLN : Enquête sur la commercialisation des logements neufs
ECMOSS : Enquête sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires
EEA : Enquête Emploi Annuelle
EEC : Enquête Emploi en Continu
EHVP : Enquête Histoire de Vie et Patrimoine
EMCC : Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobiles
EMCS : Enquête mensuelle de conjoncture dans les services
ENL : Enquête logement
Enquête IP : Enquêtes Insertion Professionnelle des diplômés de l'Université
Enquête LIFI : Enquête Liaisons financières entre sociétés
EPCIA : Enquête mensuelle sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux agriculteurs
ERF : Enquête Revenus Fiscaux
ERFS : Enquête Revenus Fiscaux et Sociaux
ES-H : Etablissements et services pour personnes handicapées
FAR6 : Table statistique annuelle de suivi des allocataires Caf
FARE : Statistique structurelle annuelle d’entreprises issue du dispositif ESANE
FARE Antilles-Guyane : Statistique structurelle annuelle d’entreprises issue du dispositif ESANE Antilles – Guyane
FARE Réunion : Statistique structurelle annuelle d’entreprises issue du dispositif ESANE - Réunion
FICUS : Statistique structurelle annuelle d’entreprises issue du dispositif SUSE
FIDELI : Fichier DÉmographique sur les Logements et les Individus
FILOSOFI : Fichier Localisé Social et Fiscal
FIN : Financement
Fonds_solidarité : Fonds de solidarité à destination des PME
FORCE : Dispositif FORCE (Formation, Chômage et Emploi)
GAR : Garantie
GECIR : Déclarations 2069-SD relatives au crédit d'impôt recherche
Impact crise sanitaire : Enquête Impact de la crise sanitaire sur l'organisation et l'activité des sociétés
INO : Innovation
ISF-IFI : Fichier panel des contribuables à l'Impôt sur la Fortune (ISF) et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
ISGROUPE : Groupes fiscaux des entreprises à l'Impôt sur les Sociétés (IS)
JEI : Jeunes Entreprises Innovantes
LIFI : Liaisons financières entre sociétés
MCC : Mobilisation de créances
MIDAS : Minima sociaux, droits d'assurance chômage et parcours salariés
MMO : Mouvements de Main d'Oeuvre
MPR : Aide à la rénovation énergétique des logements
MPRS/MPR Copro : Ma Prime Rénov' Sérénité/Ma Prime Rénov' Copro
MVC_FAM : Crédit d'impôt famille
OPISE : Enquête Observation des prix de l'industrie et des services
Panel DADS : Panel des Déclarations Annuelles de Données Sociales
Panel tous salariés : Panel tous salariés
Parcoursup brut : Remontées de l'application Parcoursup
Patrimoine : Enquête Patrimoine
PERIM : Périmètres des groupes fiscaux
POTE : Déclarations d’impôt sur le revenu des foyers fiscaux (formulaire 2042 et annexes)
Psup'stat : Bases statistiques issues de l'application Parcoursup
REI : Recensement des Éléments d'Imposition
REP_COVID RG : Reports Covid – régime général
REP_COVID TI : Reports Covid – travailleurs indépendants
RICA : Réseau d'Information Comptable Agricole
SEQUOIA_eff : Informations issues du suivi conjoncturel des effectifs salariés du secteur privé
SIASP Etablissements : Système d'Information sur les Agents des Services Publics - Fichier Etablissements
SIASP Postes : Système d'Information sur les Agents des Services Publics - Fichier Postes
SINAPSE : Demandes d'autorisation et d'indemnisation de l'activité partielle
SISE Diplômés ENS : SISE Diplômés ENS
SISE Diplômés INGE : SISE Diplômés Ecoles d'ingénieurs
SISE Diplômés MANA : SISE Diplômés Ecoles de management
SISE Diplômés PRIV : SISE Diplômés Instituts catholiques
SISE Diplômés UNIV : SISE Diplômés Université
SISE Inscrits ENS : SISE Inscrits ENS
SISE Inscrits INGE : SISE Inscrits Ecoles d'ingénieurs
SISE Inscrits MANA : SISE Inscrits Ecoles de management
SISE Inscrits PRIV : SISE Inscrits Instituts catholiques
SISE Inscrits UNIV : SISE Inscrits Université
SITADEL : Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux
Stocks Entreprises : Stocks d'entreprises
Stocks Entreprises et Etablissements : Stocks d'entreprises et d'établissements
Stocks Etablissements : Stocks d'établissements
Subdivisions_foncieres : Subdivisions foncières
TASCOM : Taxe sur les surfaces commerciales
TIC Entreprises : Enquête sur les technologies de l'information et de la communication dans les entreprises
TIC Ménages : Enquête sur les Technologies de l'Information de la Communication - Ménages
TIC-TPE : Enquête sur l'usage de l'informatique et des technologies de la communication dans les entreprises de moins de 10 personnes
Transferts Etablissements : Transferts d'établissements
TVA_annuel : Données détaillées déclaratives annuelles de TVA
TVA_mensuelles : Données détaillées déclaratives mensuelles de TVA
VQS : Enquête Vie Quotidienne et Santé
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